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Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1998 autorisant Monsieur Archibaldo Hugo ARELLANO CARVAJAL et Madame Maïlys Simone Claudine Langevin à changer le nom

427 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 13 16 mars 1999 Sommaire Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1998 autorisant Monsieur Archibaldo Hugo ARELLANO CARVAJAL et Madame Maïlys Simone Claudine Langevin à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Lautaro Bernard Eric ARELLANO CARVAJAL et Leïla Sophie ARELLANO CARVAJAL en celui de «ARELLANO» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1998 autorisant Monsieur Mohamad El-Jizaoui et son épouse Madame Martine Bertrand à changer le nom patronymique actuel de Monsieur Mohamad ElJizaoui et celui de l’enfant mineur Linda El-Jizaoui en celui de «Jizaoui» . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 17 février 1999 portant, en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes (81e liste) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 2 mars 1999 complétant l’arrêté ministériel du 27 janvier 1998 portant nomination des membres et membres suppléants du jury d’examen pour le stage judiciaire . Administration des Ponts et Chaussées – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Associations agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bourses d’études vacantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code Administratif – 3e mise à jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code de l’Environnement – 2e mise à jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Elections législatives, communales et européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sociétés et associations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nouveau Code de Procédure Civile – Mise à jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité interministériel de l’égalité entre femmes et hommes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . Comité du Tavail Féminin – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents retirés et agents agréés pendant le mois de janvier 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises maritimes – Agréments de dirigeants d’entreprises retirés pendant le mois de mars 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds national de soutien à la production audiovisuelle – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gendarmerie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er février 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale des finances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Office National du Remembrement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options – Recouvrements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 428 428 429 430 431 431 431 436 436 436 436 436 436 436 437 439 439 439 439 440 440 440 428 Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1998 autorisant Monsieur Archibaldo Hugo ARELLANO CARVAJAL et Madame Maïlys Simone Claudine Langevin à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Lautaro Bernard Eric ARELLANO CARVAJAL et Leïla Sophie ARELLANO CARVAJAL en celui de «ARELLANO». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Archibaldo Hugo ARELLANO CARVAJAL et Madame Maïlys Simone Claudine Langevin demeurant à L-6988 Hostert, 24, rue J.P. Kommes, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Lautaro Bernard Eric ARELLANO CARVAJAL, né le 2 mai 1994 à Luxembourg et Leïla Sophie ARELLANO CARVAJAL, née le 30 janvier 1998 à Luxembourg, tous deux de nationalité luxembourgeoise, en celui de «ARELLANO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: er Art. 1 .- Monsieur Archibaldo Hugo ARELLANO CARVAJAL et Madame Maïlys Simone Claudine Langevin sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Lautaro Bernard Eric ARELLANO CARVAJAL et Leïla Sophie ARELLANO CARVAJAL en celui de «ARELLANO»; Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mars 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1998 autorisant Monsieur Mohamad El-Jizaoui et son épouse Madame Martine Bertrand à changer le nom patronymique actuel de Monsieur Mohamad ElJizaoui et celui de l’enfant mineur Linda El-Jizaoui en celui de «Jizaoui». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Mohamad El-Jizaoui, né le 5 juillet 1962 à Beyrouth (Liban) et son épouse Madame Martine Bertrand, tous deux de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-1430 Luxembourg - 35, boulevard Pierre Dupong - sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de Monsieur Mohamad ElJizaoui et celui de l’enfant mineur Linda El-Jizaoui, née le 14 décembre 1989 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «Jizaoui»; Vu le titre II de la loi du 11-12 germinal du XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Monsieur Mohamad El-Jizaoui et son épouse Madame Martine Bertrand sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de Monsieur Mohamad El-Jizaoui et celui de l’enfant mineur Linda El-Jizaoui en celui de «Jizaoui». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1924 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 21 décembre 1998. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier 429 Arrêté ministériel du 17 février 1999 portant, en matière répressive et administrative, désignation d’experts,de traducteurs et d’interprètes (81e liste). Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes; Vu les arrêtés ministériels des 12 mai 1997 et 15 décembre 1998 portant, en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes; Vu les extraits des comptes rendus des audiences des 2 juillet 1997 et 3 février 1999 de la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date desquelles les prestations de serment des experts, traducteurs et interprètes désignés par les arrêtés ministériels des 12 mai 1997 et 15 décembre 1998 ont été reçues; Arrête: Art. 1er. Sont inscrits sur la liste des experts:

  1. a)dans la branche artisanale cheminées, poëles de faïence Monsieur Emile Antony, 20, route de Luxembourg, L-6633 Wasserbillig menuiserie Monsieur Guy Morheng, 4, rue de Lodève, L-5651 Mondorf-les-Bains peintre-décorateur Monsieur Léon Olinger, 25, Esplanade de la Moselle, L-6637 Wasserbillig Monsieur Frank Thinnes, 10, an der Uecht, L-6586 Steinheim serrurier; soudeur Monsieur François Funk, 15, rue d’Ermsdorf, L-7662 Medernach
  2. b)dans la branche automobile Monsieur Angelo Tomasini, 16, rue Dr Emile Colling, L-4069 Esch-sur-Alzette
  3. c)dans la branche bâtiment, génie civil et construction Monsieur Fiorenzo Cavallini, 4, rue des Franciscaines, L-1539 Luxembourg Monsieur Michel Decker, 32, rue Michel Gehrend, L-1619 Luxembourg Monsieur Jos Dell, 34, rue des Carrières, L-1316 Luxembourg Monsieur Françis Kerschenmeyer, 117, rue de la Paix, L-3541 Dudelange Monsieur Jean-Paul Lickes, 78, rue Notre-Dame, L-3620 Kayl Monsieur Shoja Micheli, 68, route de Peppange, L-3270 Bettembourg Monsieur Georges Omes, 26, rue de la Chapelle, L-8824 Perlé Spécialités: carrelage et revêtement de sol Monsieur Michel Petit, 32, rue Batty Weber, L-1627 Luxembourg Monsieur René Sauveur, 6, rue des Résidences, L-2434 Senningerberg Spécialités: protection coupe-feu, isolation thermique, étanchéité Monsieur Serge Spellini, 40, rue des Prés, L-4479 Soleuvre Spécialités: sanitaire, chauffage, électronique, électrotechnique, ventilation Monsieur James Tesch, 18, rue des Sangliers, L-7344 Steinsel
  4. d)dans la branche comptabilité, fiscalité, économie, commerce et finances Monsieur Roger Greden, 1, rue Siggy vu Lëtzebuerg, L-1933 Luxembourg Spécialités: opérations et techniques bancaires Monsieur Guy Lanners, 4, rue du Marscherwald, L-6240 Graulinster Monsieur John Li How Cheong, 101, route des Trois Cantons, L-4970 Bettange-sur-Mess Monsieur Gerd Von Ketelhodt, 6, cité Ledenberg, L-5341 Moutfort
  5. e)dans la branche divers Monsieur Serge Linden, 9, rue Schaeffer, L-2516 Luxembourg Spécialités: mécanique générale, station de pompage et conduites respectives, constructions métalliques Monsieur Guillaume Nogacki, 162a, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg Spécialité: informatique 430
  6. f)dans la branche environnement, urbanisme et protection de la nature Monsieur Rolf Becker, 9, rue Pletzer, L-8080 Bertrange Spécialités: mécanique du sol, géologie et environnement Monsieur Robert Heintz, 9, rue Jean Origer, L-3540 Dudelange Spécialités: géologie et environnement, géotechnique
  7. g)dans la branche médicale médecine générale Monsieur Paul Koch, 21, rue Marcel Reuland, L-4305 Esch-sur-Alzette médecine légale Monsieur Jacqyues Preyval, 49, rue de Bettembourg, L-3333 Hellange oto-rhino-laryngologie Monsieur Armand Koch, 58, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg Art. 2. Sont inscrits sur la liste des traducteurs et interprètes: 1. Mademoiselle Claudine Adams, 20, rue de Rochefort, L-2431 Luxembourg langues: anglais, russe, français 2. Mademoiselle Ingrid Bertemann, 13, rue de Vianden, L-2680 Luxembourg langues: anglais, espagnol 3. Mademoiselle Christine Bub, 81, rue d’Anvers, L-1130 Luxembourg langues: français, espagnol 4. Monsieur Mauro Bubnic, 2, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg langues: italien, espagnol, anglais 5. Mademoiselle Nathalie Gross, 6, avenue de la Paix, L-4275 Esch-sur-Alzette langues: italien, espagnol 6. Madame Olga Reiff-Grotenburg, 18, rue St. Henri, L-4135 Esch-sur-Alzette langues: français, allemand, russe 7. Mademoiselle Valérie Hilbert, 55, route de Luxembourg, L-8077 Bertrange langues: allemand, anglais 8. Monsieur Bernard Jenkins, 20, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg langues: espagnol, anglais 9. Monsieur Léon Leistenschneider, 21, rue Mathias Tresch, L-2626 Luxembourg langues: allemand, anglais, grec, espagnol 10. Monsieur Patrick Lesage, 55, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange langues: espagnol, néerlandais 11. Madame Liette Derrmann-Loutsch, 6, rue Emile Ludwig, L-3515 Dudelange langues: allemand, anglais, français 12. Mademoiselle Danièle Toussaint, 63, rue des Martyrs, L-3739 Rumelange langues: français, espagnol 13. Madame Anne Jooris-Verschoore, 55, route de Luxembourg, L-8077 Bertrange langues: anglais, néerlandais, allemand 14. Mademoiselle Myriam Welschbillig, 29, rue de Hollenfels, L-7481 Tuntange langues: allemand, néerlandais, anglais 15. Mademoiselle Birgit Welscher, 44, rue Guillaume, L-4736 Pétange langues: espagnol, anglais Art. 3. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 février 1999. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 2 mars 1999 complétant l’arrêté ministériel du 27 janvier 1998 portant nomination des membres et membres suppléants du jury d’examen pour le stage judiciaire. Le Ministre de la Justice, Vu mon arrêté du 27 janvier 1998 portant désignation des membres du jury d’examen prévu par l’article 21 du règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat; Vu l’empêchement légitime de deux membres du Barreau de faire partie du jury d’examen pour la session ordinaire de 1999 de l’examen de fin de stage judiciaire; 431 Arrête: Art. 1er.- Pour la session ordinaire de 1999 le jury d’examen prévu par l’article 21 du règlement précité du 21 janvier 1978 est complété par: Maître Jean Hoffeld, avocat à la Cour, comme membre effectif, et Maître Pierre Thielen, avocat à la Cour, comme membre suppléant. Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 mars 1999. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Administration des Ponts et Chaussées. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des interessés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la deuxième quinzaine du mois de septembre 1999 un examen de promotion dans la carrière de l’artisan. Associations agricoles. Mise en liquidation Conformément à l’art. 17 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite COMICE AGRICOLE DE BEIDWEILER a déposé le 25 janvier 1999 au secrétariat de la commune de Junglinster une déclaration concernant sa mise en liquidation ainsi qu’une liste indiquant les noms, professions et domiciles des liquidateurs. Constitution Conformément à l’art. 3 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite KÄREGENOSSENSCHAFT ESLECK AN NATURPARK OURDALL constituée par acte sous seing privé du 12 janvier 1999 a déposé le 28 janvier 1999 au secrétariat de la commune de Heinerscheid l’un des doubles de l’acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu’une liste indiquant les noms, professions et domiciles des membres du comité, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance. Associations agricoles. L’association agricole dite Fédération des studbooks luxembourgeois a déposé le 1er février 1999 au secrétariat de la commune d’Ettelbruck une déclaration concernant sa transformation en association sans but lucratif. Bourses d’études vacantes. Les bourses ci-après spécifiées sont vacantes à partir de l'année scolaire 1998/99 à savoir Fondations Collateurs Etudes à faire Ayants droit Nombre de bourses vacantes Montant annuel Appert Le Ministre de l'Education Nationale sur les Langues anciennes, avec propositions des dir. de l'AT et des continuation éventuelle LC Diekirch et Echternach. au Séminaire Les parents du fondateur, d'autres élèves. 1 3.500 Augustin L'Evêque, le Président du Tribunal, le Bourgmestre de Luxembourg. 1. Etudes à l'Institut Les parents du Pédagogique, ou à tout autre fondateur, d'autres établ. d'instruction du Grand- élèves à proposer Duché ou de l'étranger. par la conférence 2. Etudes universitaires. des professeurs de l'AT. 2 9.000 432 Berchem et Schons Le membre le plus âgé de la famille du fondateur de la Bourse Berchem, les directeurs du grand Séminaire et du LC Echternach, le bourgmestre, l'échevin et le curé de Wormeldange. Etudes en général. Les parents du fondateur, les élèves du LC Echternach sortant de la paroisse d'Osweiler, les élèves de Wormeldange. 1 3.000 Berens L’Evêque de Luxembourg ISERP Une fille indigeante qui se propose d’entrer dans la congrégation de la doctrine chrétienne 1 5.000 Binck L'Evêque de Luxembourg. Etudes à l'AT, au LGL (section moderne), au Séminaire, à l'Université. Les parents du fondateur; les étudiants de Dippach et de Wahl 1 5.000 Bingen et Clomes Les trois plus anciens professeurs de langues anciennes à l’AT. Etudes à l'AT ou au LGL. Les descendants des trois soeurs du professeur Clomes. 1 10.000 Biver Le Ministre de l'Education Nationale, sur proposition de la conférence des professeurs de l'Institut Pédagogique. Etudes à l'Institut Pédagogique. Elèves méritants. 1 4.000 Byrne Th. L'administration communale de la Ville de Luxembourg. Etudes à l'AT, au LGL ou à l'Institut Pédagogique. Les parents de la fondatrice; d'autres élèves. 1 6.000 Clément Hubert et Henriette Le Président du Conseil d'administration de l'Imprimerie Coopérative luxbg.; le Délégué officiel du personnel de cette société; le Directeur du LT Esch-sur-Alzette. Etudes à des écoles prof., des Les membres du établ. d'ens. moyen ou univ., personnel de l'Imla préférence étant donnée primerie Coop. aux carrières d'imprimeurs, luxembg. ou leurs end'artistes graphiques et de fants d’autres jeunes journalistes. personnes luxbg. se destinant aux carrières indiquées 1 20.000 Conter et Muller L'Evêque de Luxembourg. Etudes à l'AT, au LGL ou à un établissement d'enseignement supérieur.
  8. a)Les parents du fondateur.
  9. b)Les jeunes gens de Kehlen et de Garnich, de Larochette et de Berdorf 1 7.000 Conzémius Curé d’Erpeldange/Diekirch Etudes en général Descendants des parents du fondateur 1 4.000 Duchscher M.Léon M. Duchscher, Luxembourg, et le président de l'autorité surveillante de l'Institut d'Enseignement Technique. Etudes à l’étranger par les anciens élèves de l’Inst.d’Ens.Technique.
  10. a)Les parents
  11. b)Les fils des ouvriers et employés des usines Duchscher
  12. c)D’autres élèves de l’Institut d’ens. Techn. ayant obtenu la note «avec distinction» à l’examen de fin d’études. 1 3.500 Dupont A. et Frassel L'Evêque de Luxembourg et le curé de Basbellain. Etudes en général. Les parents; les élèves de Basbellain et de Hachiville, les élèves nécessiteux de l'AL 1 7.000 Dupont Jacques Le curé de Pfaffenthal. Etudes en général. Les parents du fondateur. 1 4.000 Engelding L'Evêque de Luxembourg, le directeur et l'aumônier de l'établissement fréquente postulant. Etudes gymnasiales et théologiques et, le cas échéant, études commerciales ou industrielles. Les membres de la famille Engelding-Majerus. 1 6.000 Eyschen Paul Le Ministre de l’Education Nationale d’accord avec le Président du Gouvernement 1) Etudes économiques et Les bourses sont sociales extraordinaires ayant accordées selon des pour but un intérêt direct critères sociaux à ou spécial de tout ou parti des étudiants du Grand-Duché, l’avenir des méritants 1) 1 30.000 433 Le Ministre de l’Education Nationale classes moins favorisées ainsi que les progrès de la ville de Diekirch et du canton de Wiltz 2) Etudes postuniversitaires Forschler Le plus âgé des de Waha habitant le Grand-Duché. Etudes à l’Institut Pédagogique (institutrices) Greiveldinger, Maliet et Tassier 2) 2 1x30.000 1x150.000 Les parents de la fondatrice; à leur défaut les aspirantesinstitutrices d’Echternach de préférence à toutes les autres 1 4.000 Le Ministre de l'Education Nationale sur les Etudes secondaires. Etudes propositions des directeurs de l'AT, du au LTAM. LGL, de LRS et du LTAM. Les bourgmestres de Remich et de Beckerich. Les jeunes gens de Remich et de Beckerich; les parents de la fondatrice de la bourse Tassier 1 7.000 Haas et Weber L'Evêque de Luxembourg et le curé de Nommern. Etudes en général à l'AT et au LGL.
  13. a)Les parents des fondateurs
  14. b)Les élèves de Nommern, d'Eschsur-Alzette et de Bettborn 1 6.000 Hansen et Rodange Le Ministre de l'Education Nationale sur proposition de la conférence des professeurs de l'Institut Pédagogique. Etudes à l'Institut Pédagogique. Les parents ou les élèves (très méritants) de l'Institut Pédagogique. 1 7.500 Heinen M. Le Ministre de l'Education Nationale sur avis d'une commission composée du membre le plus âgé de la famille du fondateur, du bourgmestre et du premier échevin de la ville d'Ettelbruck. Etudes en général. Les parents du fondateur. 1 3.000 Henrion, Bodson et Witry-Gruber Le Ministre de l'Education Nationale sur les propositions des directeurs de l'AT, du LGL, du LRS et du LTAM. Etudes en général. Etudiants intelligents et nécessiteux, de préférence ceux qui se destinent à l’enseignement des mathématiques. 1 7.000 Henschen Isidore Le Ministre de l'Education Nationale sur Etudes en général. proposition du curé de Troisvierges, de l'Inspecteur de l'Enregistrement à Diekirch, du Directeur du LCDiekirch et de l'Inspecteur général de l'Enseignement primaire. Orphelin(e)s de père et de mère avec priorité aux parents, puis aux postulants originaires de Troisvierges et du canton de Clervaux; orphelin(e)s de père et de mère particulièrement nécessiteux. 4 25.000 Heuschling Le Ministre de l'Education Nationale sur les propositions des directeurs et aumôniers de l'AT et du LGL et de l'administrateur des bourses d'études. Etudes à l'AT, au LGL, section moderne, ou au Séminaire de Luxembourg.
  15. a)Les parents du fondateur.
  16. b)D'autres élèves. 1 7.000 Heyart Le Ministre de l'Education Nationale sur les propositions des directeurs de l'AT et des LCDiekirch et Echternach. Langues anciennes, avec continuation éventuelle au . Séminaire
  17. a)Les parents du fondateur.
  18. b)Les paroissiens de Troisvierges. 1 4.500 Huguenin frères Les directeurs et aumôniers de l'AT et du LGL. Etudes à l'AT ou au LGL, section moderne. Les parents; les descendants de Jacques Friedrich et de Philippe Clemen de Luxembourg. 1 4.000 Karels Le Ministre de l'Education Nationale sur les propositions des directeurs de l'AT et des LCDiekirch et Echternach Etudes à l'AT. Elèves méritants de Wahl ou de Luxembourg. 1 4.000 434 Klein L'Evêque de Luxembourg. Etudes à l'AT, au LGL, au Séminaire, à l'université. Les parents du fondateur. 1 4.000 Lamormenil Le membre le plus âgé de la famille du fondateur. Etudes des langues anciennes avec continuation éventuelle au Séminaire de Luxembourg. Les parents du fondateur. 1 20.000 Leclerc Le Ministre qui a dans ses attributions le LTAM. Fréquentation du cours de ferronnerie artistique ou de sculpture sur bois. Les élèves qui ont terminé avec succès leur apprentissage au LTAM. 1 5.000 Lentz Félix Le Ministre de l'Education Nationale sur propositions du directeur du LGL. Etudes en général. Garçons très méritants et nécessiteux. Priorité aux parents et aux élèves du LGL. 1 10.000 Lesch-Weiler et SimonyBroncquart Le Ministre de l'Education Nationale sur les Etudes secondaires, des propositions des directeurs de l'AT et des langues anciennes, de LCDiekirch et Echternach. théologie. Les parents; des élèves méritants. 1 4.000 Linden Agnès et Mathias L'Evêque de Luxembourg et le Ministre de l'Education Nationale. Etudes secondaires (avec latin) avec continuation au séminaire. Les parents des fondateurs, ou à leur défaut, des élèves indigents et méritants. 1 10.000 Lippmann Le collège échevinal de la ville de Luxembourg. Etudes à l'AT ou à la section . Les élèves de l'AT moderne du LGL et de la section moderne du LGL. 1 20.000 Malget et Mersch Et. L'Evêque de Luxembourg et le Curé de Boevange (Clervaux). Etudes en général. Les parents; les élèves de Boevange (Cl.), Bourscheid, Pintsch et Marnach. 1 5.000 Majerus et Rauen L'Evêque de Luxembourg Etudes des humanités et de la théologie; études aux établissements d'enseignement secondaire pour garçons; études à l'Institut Pédagogique. Les parents; les élèves de Waldbillig, Mersch, Canach ou Bettembourg. 1 5.000 Massarette Le Ministre de l'Education Nationale sur les propositions du directeur et de l'aumônier de l'AT. Etudes à l'AT. Elèves indigents et méritants, la préférence étant donnée aux élèves de la section gréco-latine. 1 20.000 Mersch Ant. et Trausch l'Evêque de Luxembourg . Etudes en général. Les descendants des frères et soeurs des fondateurs. 1 5.000 Meyers Le curé de la paroisse de Stegen. Etudes en général. Les descendants de l'un ou de l'autre sexe des frères et soeurs du fondateur. 1 5.000 Michels l'Evêque de Luxembourg. Etudes à un établissement d'enseignement secondaire ou un pensionnat du GrandDuché, à l'Institut Pédagogique, au Séminaire de Luxembourg ou à une université. Les descendants des trois frères du fondateur; à leur défaut, des élèves peu fortunés. 2 15.000 Neumann Augustin Les directeurs de l'AT et du LC Diekirch et l'administrateur des bourses d'études. Etudes à l'AT ou au LC Diekirch et Echternach. Les parents du fondateur. 1 4.000 Noblet, Thomas et Wellenstein Le collège échevinal de Luxembourg, l'Evêque de Luxembourg. Etudes à l'AT ou au LGL (section moderne) de Luxembourg Les parents, les élèves du canton de Grevenmacher, les Garçons de l'Orphelinat de Luxembourg. 1 10.000 Palen
  19. a)Pour les membres de la Famille : Etudes des humanités ou les deux plus proches parents du fondateur. de la théologie
  20. b)Pour les non-parents : l'Evêque de Luxembourg.
  21. a)Les parents du fondateur.
  22. b)D'autres élèves méritants. 1 5.000 435 Paquet et Scharff-Weyer Le Ministre de l'Education Nationale sur l'avis de la conférence des professeurs de l'AT. Le collège échevinal de la ville de Luxembourg. Etudes à l'AT, au LGL ou à l'Université. Les étudiants nécessiteux de bonne conduite de la Ville de Luxembourg. 1 7.000 Penninger Le Ministre de l'Education Nationale sur les propositions des directeurs de l'AT et des LC Diekirch et Echternach. Etudes des langues anciennes,
  23. a)Les parents du avec continuation éventuelle fondateur. au Séminaire.
  24. b)Les élèves originaires de la paroisse de Brandenbourg ou des environs. 1 4.000 Périn Le directeur de l'AT et l'administrateur des bourses d'études. Etudes en général. Les parents de la fondatrice; Jeunes gens méritants de la Ville de Luxembourg. 1 2.500 Pescatore et Gerig Le Collège échevinal de la Ville de Luxembourg et le curé de la paroisse St. Michel de Luxembourg. Etudes universitaires, à l'AT, au LGL, au Séminaire. Jeunes gens méritants de la ville . de Luxembourg 1 7.000 Poncin Les directeurs de l'AT et du LC Diekirch et l'administrateur-receveur des bourses d'études. Etudes secondaires et universitaires.
  25. a)Les parents du fondateur.
  26. b)Les étudiants méritants. 1 4.000 Reiff Le Ministre de l’Education Nationale Etudes en général et formation artisanale Descendants des frères et soeurs du fondateur 1 3.000 Reinhard Le bourgmestre et les deux conseillers les Etudes à une université plus anciens en rang de la ville d'Echternach. d'Allemagne.
  27. a)Les parents du fondateur.
  28. b)Les étudiants originaires d'Echternach. 1 4.500 Reisen L'Evêque de Luxembourg. Les parents du fondateur. 1 6.000 Reuland Anne Le Ministre de l'Education Nationale sur les Etudes en général. propositions des directeurs de l'AT, du LGL et du LRS. Un (une) élève très méritant(
  29. e)et nécessiteux(se); priorité aux parents. 1 11.000 Reuter Un membre de la famille du fondateur; le curé de Notre-Dame; le directeur de l’Athenée Etudes en général Descendants du fondateur ou élèves nécessiteux de l’Athenée 1 5.000 Schmitz L'Evêque de Luxembourg. Etudes à un lycée ou au Pensionnat Sainte-Sophie. Les parents du fondateur; d'autres élèves. 1 3.000 Stehres Le curé-doyen et le bourgmestre de Diekirch. Etudes en général. Les parents du fondateur. 1 2.500 Stiff Le collège échevinal de la Ville de Luxembourg et le directeur de l'IST. Etudes techniques. L'élève qui sorti du LTAM avec les meilleurs chiffres dans la construction de machines, continue ses études à l'étranger. 1 6.000 Toutsch et Sophie Neumann L'Evêque de Luxembourg, le curé-doyen de Etudes en général. Clervaux et les curés de Weiswampach et de Troisvierges.
  30. a)Les parents.
  31. b)Les élèves méritants de Weiswampach et de Troisvierges. 1 5.000 Wester Daisy Le bourgmestre de la ville de Luxembourg et le directeur du LRS. Jeunes filles du canton d'Esch-sur-Alzette. 1 4.000 Etudes en général. Etudes au LRS. 436 Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Service Bourses, 29, rue Aldringen, L-2926 Luxembourg, pour le 1er mai 1999 au plus tard. Les demandes indiqueront: 1) le nom de la fondation, 2) les, nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone des prétendants, 3) la qualité en laquelle ils sollicitent la bourse, 4) un certificat d'inscription à l'établissement d'instruction fréquenté par le prétendant. Les requêtes seront accompagnées de toutes les pièces propres à établir, soit la parenté avec l'auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parents sont tenus de joindre un crayon généalogique de leur famille aux pièces (actes de naissance, actes de mariage) prouvant leur filiation. CODE ADMINISTRATIF 3e mise à jour Editée par le Service Central de Législation, la troisième mise à jour du Code Administratif, incluant les textes légaux et réglementaires jusqu’au 1er septembre 1998, est en vente dans les librairies au prix de 450 francs / 11,16 euros. CODE DE L’ENVIRONNEMENT 2e mise à jour Editée par le Service Central de Législation, la deuxième mise à jour du Code de l’Environnement, incluant les textes légaux et réglementaires jusqu’au 31 août 1998, est en vente dans les librairies au prix de 150 francs / 3,72 euros. ELECTIONS LEGISLATIVES, COMMUNALES ET EUROPEENNES Edité par le Service Central de Législation, le recueil de législation concernant les élections législatives, communales et européennes, incluant les textes légaux et réglementaires jusqu’au 31 décembre 1998, est en vente dans les librairies au prix de 150 francs / 3,72 euros. Sociétés et Associations. Edité par le Service Central de Législation, le recueil de législation concernant les sociétés et associations, incluant les textes légaux et réglementaires jusqu’au 31 décembre 1998, est en vente dans les librairies au prix de 450 francs / 11,16 euros. Nouveau Code de Procédure Civile. – Mise à jour. – La première mise à jour du Nouveau Code de Procédure Civile publiée par le Ministère de la Justice vient de paraître. Elle sera disponible dans les librairies à partir du 10 mars 1999 au prix de 100 francs, TVA comprise. Comité interministériel de l’égalité entre femmes et hommes. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 17 février 1999 ont été nommés: – membre effectif: Monsieur Jean Zahlen, Ministère du Travail et de l’Emploi, en remplacement de Madame Maryse Fisch – membre suppléante: Madame Danielle Kohn, Ministère de la Culture, en remplacement de Madame Arlette Klein. Comité du Travail Féminin. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 17 février 1999 a été nommé membre effectif du Comité du Travail Féminin: Monsieur Jean Zahlen, Ministère du Travail et de l’Emploi, en remplacement de Madame Maryse Fisch. 437 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de janvier 1999. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Brandenburger Camille, Beaufort Klein Patrick, Sanem Goethals Viviane, Colmar-Berg Ciucca Christiane ép. Kies, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE HAMBURG-MANNHEIMER LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE ROYALE UAP IARD ROYALE UAP VIE 12.01.1999 26.01.1999 22.01.1999 26.01.1999 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de janvier 1999. Nom et domicile Entreprises d’assurances Wilwertz Tom, Oberwampach Debra Annick, Esch-sur-Alzette ASSURANCES GENERALES DE FRANCE 21.01.1999 ASSURANCES MUTUELLES D’EUROPE 07.01.1999 ASSURANCES MUTUELLES D’EUROPE VIE AXA ASSURANCES 21.01.1999 AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES 21.01.1999 AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES 12.01.1999 AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES 07.01.1999 AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES 07.01.1999 AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES 21.01.1999 AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES 21.01.1999 AXA ASSURANCES VIE LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 22.01.1999 LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 26.01.1999 LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 07.01.1999 LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 21.01.1999 LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 21.01.1999 LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie BBL LIFE 07.01.1999 D.A.S. 26.01.1999 D.A.S. 21.01.1999 D.A.S. 07.01.1999 FORTIS LUXEMBOURG IARD 26.01.1999 FORTIS LUXEMBOURG VIE FORTIS LUXEMBOURG IARD 21.01.1999 FORTIS LUXEMBOURG VIE FORTIS LUXEMBOURG IARD 21.01.1999 FORTIS LUXEMBOURG VIE LE FOYER ASSURANCES 07.01.1999 LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES 07.01.1999 LE FOYER VIE Antony Tom, Bettendorf Kauten Madeleine ép. Hemmer, Luxembourg Koesling Malou ép. Decker, Rumelange Goldschmit Patrick, Syren Schreiner Martine, Lamadelaine Thill Eric, Bridel Watry Stephany, Luxembourg Goethals Viviane, Colmar-Berg Kemp Alain, Steinfort Mangen Christiane, Luxembourg Pauwels Robert, Schieren Schmitt Alain, Echternach Picco Luca, Niederkorn Klein Patrick, Sanem Lahyr Albert, Echternach Wlasiok Jean, Dudelange De Vos Gisèle, Luxembourg Schram Fernand, Berbourg Waldbillig Brigitte ép. Schreiner, Schifflange Backes Danièle, Bereldange Castel Patrick, Luxembourg Date de l’agrément 438 Conte Martine, Contern Ferreira Pires Cristina, Luxembourg Hammes Serge, Differdange Kartheiser Marianne ép. Lauer, Koerich Ludwig Nancy ép. Gantrel, Helmsange Metz Claude, Berschbach Pereira Sandra ép. Dos Santos, Mertzig Reinardt Romain, Tétange Reisen Mireille, Luxembourg Scholtes Alain, Luxembourg Schumann Monique ép. Reder, Sanem Zanussi Cristina, Esch-sur-Alzette Zinnen Guido, Differdange La Banque Populaire du Luxembourg représentée par M. Kerbirou Philippe et Mme Tixier Muriel, Luxembourg Bartholme Alain, Bissen Hansen Nico, Bissen Kremer Sacha, Luxembourg Pereira Monteiro José, Esch-sur-Alzette Dudouit Jean-Bernard, Itzig Floren Anders, Mamer Van Damme Lieven, Luxembourg Biewer Jean, Ehlange-sur-Mess Eilert Christian, Mamer Eischen Georges, Luxembourg Eschette John, Noertrange Goldschmit Leila, Clemency Llavallol Josefina ép. Eischen, Luxembourg Machado Alice, Kayl Marnach Marianne, Soleuvre Massen Johny, Huldange Medvescek Patrick, Holzem LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE FRUCTILIFE HAMBURG-MANNHEIMER HAMBURG-MANNHEIMER HAMBURG-MANNHEIMER HAMBURG-MANNHEIMER HENIN VIE HENIN VIE HENIN VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 07.01.1999 07.01.1999 21.01.1999 07.01.1999 07.01.1999 07.01.1999 21.01.1999 07.01.1999 07.01.1999 21.01.1999 07.01.1999 07.01.1999 07.01.1999 08.01.1999 21.01.1999 21.01.1999 21.01.1999 21.01.1999 26.01.1999 26.01.1999 26.01.1999 20.01.1999 07.01.1999 07.01.1999 21.01.1999 21.01.1999 07.01.1999 21.01.1999 21.01.1999 07.01.1999 07.01.1999 439 Nilles Sonja ép. Theisen, Strassen Schortgen Yves, Sanem Thiesen Roger, Huldange Winkler Marianne, Rumelange Deloge Marc, Luxembourg Muzio Francesca, Oberkorn Provenzano Antoine, Luxembourg Gengler Marc, Alzingen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE P&V ASSURANCES P&V ASSURANCES P&V ASSURANCES WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES 21.01.1999 07.01.1999 07.01.1999 21.01.1999 07.01.1999 21.01.1999 07.01.1999 21.01.1999 Entreprises maritimes. – Agréments de dirigeants d’entreprises retirés pendant le mois de mars 1999. Nom et domicile Entreprise maritime Date du retrait Murzynski Marian POLSTEAM (LUXEMBOURG) 01.03.1999 Fonds national de soutien à la production audiovisuelle. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 29 décembre 1998, sont nommés agents du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle: Monsieur Fernand Wagener, Chef de bureau, Service des Médias et de l’Audiovisuel; Monsieur Marc Warken, Rédacteur, Service des Médias et de l’Audiovisuel; Madame Christiane Klein, Employée d’Etat, Service des Médias et de l’Audiovisuel. Fonds national de soutien à la production audiovisuelle. – Nominations du Conseil d’administration et du Chargé de direction. – Par arrêté grand-ducal du 5 février 1999, sont nommés membres du Conseil d’administration du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle pour un mandat de cinq ans à partir du 1er janvier 1999: Monsieur Jean-Paul Zens, Premier Conseiller de Gouvernement, représentant du Ministre ayant dans ses attributions le seceur audiovisuel; Monsieur Alain Bellot, Attaché de Gouvernement 1er en rang, représentant du Ministre ayant dans ses attributions les finances; Monsieur Patrick Gillen, Premier Inspecteur des Finances, représentant du Ministre ayant dans ses attributions le budget; Monsieur Jacques Wolter, Conseiller de Direction adjoint, représentant de l’Administration des Contributions; Monsieur Pierre Rauchs, Attaché de Gouvernement 1er en rang, représentant du Ministre ayant dans ses attributions l’économie; Monsieur Guy Dockendorf, Premier Conseiller de Gouvernement, représentant du Ministre ayant dans ses attributions la culture; Monsieur Jean Back, Inspecteur principal, représentant du Ministre ayant dans ses attributions la culture; Monsieur Henri Roanne-Rosenblatt, Consultant indépendant, membre proposé par le Gouvernement parmi les personnalités reconnues pour leur compétence en matière cinématographique et audiovisuelle. Monsieur Jean-Paul Zens est nommé président du Conseil d’administration. Monsieur Guy Daleiden, Attaché de Gouvernement 1er en rang au Ministère d’Etat, Service des Médias et de l’Audiovisuel, est nommé chargé de direction, autorisé à porter le titre de Directeur du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle, avec effet au 1er janvier 1999. Gendarmerie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er février 1999, Monsieur Germain Schmit, ingénieur-technicien principal, a été nommé au grade d’ingénieur-technicien inspecteur dans la carrière moyenne de l’ingénieur-technicien de la gendarmerie. Indice des prix à la consommation au 1er février 1999. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 est de 587.95 au 1er février par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er février 1999 à 585.67. Luxembourg, le 4 mars 1999. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. 440 Inspection générale des finances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er février 1999, Madame Michelle Steichen, inspecteur adjoint des finances stagiaire, a été nommée inspecteur adjoint des finances à l’Inspection générale des finances avec effet au 1er février 1999. OFFICE NATIONAL DU REMEMBREMENT Geplante Flurneuordnung in Mompach Einladung zur Generalversammlung Alle Eigentümer und Eigentümer ohne Nutzungsrecht von Grundstücken, gelegen in den Sektionen A, B, C, D und Teilen der Sektionen E und F der Gemeinde Mompach, sowie einem geringen Teil der Sektion D der Gemeinde Manternach, welche innerhalb des festgelegten Flurneuordnungsperimenter liegen, werden hiermit gebeten der Generalversammlung der Syndikatsgenossenschaft für das Flurneuordnungsverfahren Mompach beizuwohnen. Die Generalversammlung findet statt am: Freitag, den 19. März 1999, um 14.00 Uhr im Centre Polyvalent der Gemeinde Mompach in Born. In der Generalversammlung wird über die Durchführung des geplanten Flurneuordnungsverfahrens abgestimmt. Gemäß Artikel 19 des novellierten Gesetzes vom 25. Mai 1964 betreffend die Flurneuordnung verfügen alle Eigentümer und Eigentümer ohne Nutzungsrecht (Nackteigentümer) über eine Stimme. Jeder Eigentümer besitzt nur eine Stimme auch wenn er, zusätzlich zu seinem Eigentumsrecht, über ein Eigentumsrecht ohne Nutzungsrecht verfügt. Für Grundstücke, die Ehepaaren gehören gilt, unabhängig vom Inhalt des Heiratsvertrags, daß jeder Ehepartner über gleiche Teile der Fläche der Grundstücke innerhalb des Flurneuordnungsperimeters verfügt und daß jeder Ehepartner eine Stimme besitzt. Gemäß Artikel 19 und 49 des obengenannten Gesetzes kann jeder Beteiligte sich durch einen Bevollmächtigten vertreten lassen. Die Frist für alle Eigentümer sich durch einen Beauftragten, mittels einer schriftlichen Vollmacht, vertreten zu lassen läuft am 12. März 1999 ab. Niemand darf mehr als zwei Personen vertreten. Eine Ausnahme ist nur bei Gesamthandeigentum zulässig, wo sich sämtliche Gesamthandeigentümer (copropriétaires) durch einen einzigen Beauftragten verteten lassen müssen. Der Beauftragte muß selbst zur Teilnahme an der Generalversammlung berechtigt sein. Es kann jedoch nur eine einstimmige Meinung die Gesamthandeigentümer vertreten. Bei geteilter Meinung können die Gesamthandeigentümer nicht an der Abstimmung der Generalversammlung teilnehmen. Artikel 18 des Gesetzes über die Flurneuordnung besagt, daß Beteiligte, die zur Generalversammlung nicht erscheinen und sich nicht durch einen Beauftragten vertreten lassen, sowie Beteiligte, die an der Abstimmung nicht teilnehmen, behandelt werden, als seien sie mit der Durchführung der Flurneuordnung einverstanden. Niemand kann sich darauf berufen, dass ihm keine persönliche Einladung zugegangen ist. Luxemburg, den 26. Februar 1999. Der Präsident der O.N.R. Charles Konnen Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d'option faite le 17.04.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mersch, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BLOCMAN Alain, né le 29.06.1978 à Luxembourg, demeurant à Rollingen/Mersch, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 28.04.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA CONCEIÇAO MARQUES CORREIA Graciete, épouse CURADO CORREIA Daniel, née le 09.05.1973 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 17.12.1998, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MARQUES Graciete. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 441 – Par déclaration d'option faite le 06.03.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DE JESUS RODRIGUES Marco Michel, né le 05.03.1980 à Luxembourg, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 11.06.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Weiler-la-Tour, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DELHOMME Marie France Germaine, épouse THILL Romain Jean Henri, née le 18.06.1961 à Haraucourt (France), demeurant à Syren, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 26.03.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Ettelbruck, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FREITAS DA CUNHA Elisabete, née le 10.09.1974 à Ettelbruck, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 20.01.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Ettelbruck, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GOMENKO Emma Guénnadievna, épouse HELBACH Jean Louis Antoine, née le 26.10.1963 à Karl-Marx-Stadt (Allemagne), demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 30.04.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LINSALATA Massimo, né le 03.09.1973 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 16.09.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARINKOVSKI Jovan, né le 12.04.1979 à Pétange, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 09.07.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Steinsel, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARTINS DOMINGUES Leonel, né le 15.07.1973 à Luxembourg, demeurant à Steinsel, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 17.12.1998, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de DOMINGUES Leonel. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 26.03.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Ettelbruck, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MOSCHETTI Isabella, née le 17.01.1980 à Ettelbruck, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 17.12.1998, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MOSCHETTI Isabelle. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 15.10.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schieren, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur NERANCIC Petar, né le 06.09.1979 à Ettelbruck, demeurant à Schieren, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 29.12.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PEREIRA MARQUES DE MATOS Carla Isabel, née le 22.10.1974 à Tondela (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 442 Par arrêté ministériel du 12.11.1998, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de MARQUES Carla Isabel. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 12.05.1989 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Erpeldange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PETERS Patrick, né le 22.05.1967 à Ettelbruck, demeurant à Erpeldange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 27.05.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PITICCO Romina Martha, née le 12.01.1980 à Luxembourg, demeurant à Bertrange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 25.06.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame POMPONI Graziana, épouse GHISALBERTI Carlo, née le 03.11.1962 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 08.12.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Grosbous, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SANTOSTASI Antonia, épouse BLIENGEN Norbert Chrétien André, née le 15.06.1966 à Monopoli (Italie), demeurant à Grosbous, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 28.11.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,6 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur TWARDON Grégory Roger Jean-Louis, né le 06.12.1978 à Uccle (Belgique), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Recouvrements – Par déclaration de recouvrement faite le 29.10.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l'art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BERCHEM Lili Berta Maria, épouse JOST Rolf, née le 07.02.1942 à Luxembourg, demeurant à Zürich (Suisse), a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration de recouvrement faite le 18.12.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FELLER Nicole Claire Joséphine Alphonsine, épouse DÉCARPENTRIE Emile Joseph Ghislain, née le 07.03.1932 à Etterbeek (Belgique), demeurant à Bruxelles (Belgique), a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration de recouvrement faite le 27.10.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Larochette, en conformité de l'art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RIES Catherine Ida Irmgard, épouse SCHOUMACKER André Marcel René, née le 12.06.1951 à Nommern, demeurant à Thionville (France), a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration de recouvrement faite le 21.10.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Clervaux, en conformité de l'art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TANGETEN Irma Florentine, veuve SOMERS Henri Emile Victorine, née le 03.06.1940 à Wardin (Belgique), demeurant à Eselborn, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication.

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