515 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 19 8 avril 1999 Sommaire Arrêté grand-ducal du 5 mars 1999 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour la promotion du canton de Clervaux, (S.I.C.L.E.R.C.). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 516 516 Arrêté grand-ducal du 5 mars 1999 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour la promotion du canton de Clervaux, (S.I.C.L.E.R.C.). Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981; Vu l’arrêté grand-ducal du 6 novembre 1985 autorisant la création du syndicat intercommunal pour la promotion du canton de Clervaux; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Clervaux en date du 15 octobre 1998, de Consthum en date du 23 septembre 1998, de Heinerscheid en date du 28 septembre 1998, de Hosingen en date du 7 octobre 1998, de Munshausen en date du 21 septembre 1998, de Troisvierges en date du 13 octobre 1998, de Weiswampach en date du 9 octobre 1998 et de Wincrange en date du 11 septembre 1998; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de notre ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les modifications des statuts du syndicat intercommunal pour la promotion du canton de Clervaux sont approuvées. Art.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.