Arrêté ministériel du 4 janvier 1999 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires ………… page 274 Barème de la retenue d’impôt

(1)Les barèmes désignés à l’article 1er, numéros 1 et 3 ne s’appliquent pas aux rémunérations supplémentaires dont la retenue doit être déterminée par application de taux constants en vertu de la section 3 du règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions telle que cette section a été modifiée par la suite (rémunérations relatives à un emploi exercé en dehors du premier emploi ou allouées à un pensionné ou versées au conjoint d’un salarié ou d’un pensionné).

(2)Le barème de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques ne s’applique pas

1. a)aux contribuables dont le montant annuel des rémunérations ordinaires dépasse 1.854.000 francs,
2. b)en cas d’attribution d’une rémunération non périodique égale ou supérieure à 150.000 francs. Dans ces hypothèses la retenue est déterminée conformément aux dispositions de l’article 141, alinéa 1er de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. 275 Art. 3. –

(1)Avant l’application des barèmes, les montants suivant sont portés en déduction des rémunérations brutes auxquelles ils se rapportent, dans la mesure où ces déductions sont permises au profit du salarié par une disposition légale ou réglementaire:

1. les cotisations de sécurité sociale légalement obligatoires, pour autant qu’elles font l’objet d’une retenue de la part de l’employeur (part salariale) ainsi que les retenues pour pension opérées dans le secteur public;
2. les cotisations ou primes de sécurité sociale complémentaire non imposées forfaitairement, à concurrence de la fraction de 6.000 francs correspondant à la période de paie;
3. les salaires ou parties de salaires exonérés d’impôt;
4. la déduction inscrite sur la fiche de retenue.

(2)Les cotisations visées au numéro 1 de l’alinéa qui précède sont déductibles même si elles se rapportent à des suppléments de salaire alloués pour heures supplémentaires, pour travail de nuit, de dimanche et de jour férié, exonérés en vertu des dispositions de l’article 115, numéro 11 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.

(3)Le détail des diverses déductions de la fiche de retenue (cases 8-12) réunies selon leur code est à inscrire obligatoirement au compte de salaire, à l’extrait de compte et au certificat de salaire et de retenue d’impôt. Pour la détermination de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques ou extraordinaires, la déduction inscrite sur la fiche de retenue est déduite en entier du montant annuel des rémunérations ordinaires. Si cette opération aboutit à un résultat négatif, l’excédent est imputé à la rémunération non périodique ou extraordinaire en cause. Les autres déductions sont imputées sur les rémunérations auxquelles elles se rapportent. Avant la détermination de la retenue, la rémunération non périodique ou extraordinaire est arrondie à la centaine inférieure.

(4)Chaque retenue est, le cas échéant, à arrondir au franc inférieur. Art. 4. –

(1)Le barème de la retenue journalière est applicable aux salaires journaliers.

(2)La période de paie mensuelle à laquelle s’applique le barème de retenue mensuelle est censée comporter 25 jours ouvrables.

(3)Lorsque la période de paie ne correspond ni à la journée, ni au mois, la retenue d’impôt est à déterminer comme s’il était fait usage d’un barème dont les deux positions (salaires et retenues d’impôt) seraient:

1. a)pour une période de paie de plusieurs mois, celles du barème de retenue mensuelle multipliées par le nombre de mois compris dans la période de paie,
2. b)pour une période de paie de plusieurs jours, celles du barème de retenue journalière multipliées par le nombre de jours compris dans la période de paie.

(4)Pour l’application des alinéas qui précèdent, les jours fériés légaux autres que les dimanches sont considérés comme jours ouvrables. Art.

1. – En cas d’attribution de salaires nets d’impôt et de cotisations sociales, la détermination de la retenue par application des barèmes a lieu conformément aux dispositions des articles 23 à 25 du règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, tel qu’il a été modifié par la suite. Art.
2. – Les employeurs disposant d’ensembles électroniques ou électromécaniques sont autorisés à procéder eux-mêmes au calcul des retenues d’impôt, à condition d’en avertir au préalable l’administration des contributions et de se conformer aux directives établies par cette administration. Art.
3. – L’arrêté ministériel du 2 janvier 1998 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires est abrogé sans préjudice de son application aux salaires ordinaires alloués au titre des périodes de paie de l’année d’imposition 1998, aux rémunérations non périodiques versées après le 31 décembre 1997 et avant le 1er janvier 1999 et aux décomptes annuels relatifs à l’année d’imposition
4. Art.
5. – Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 janvier
6. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker 276 OBSERVATIONS ANMERKUNGEN
7. Le barème comprend un tableau pour chacun des échelons de rémunération non périodique de 5.000 francs allant de 100 à 149.999 francs (100 à 4.999/ 5.000 à 9.999/10.000 à 14.999/ etc.).
8. Die Tabelle begreift je eine Tafel für jede Stufe von 5.000 Fr. der nicht periodisch wiederkehrenden Bezüge von 100 bis 149.999 Fr.
9. Le barème n’est pas applicable dans les cas visés à l’article 2, alinéa 2 de l’arrêté ministériel de publication des barèmes (reproduit à la page 2). Dans ces hypothèses, la retenue, qui est à déterminer par application des dispositions de l’article 141 L.I.R., est égale à la différence entre, d’une part, l’impôt correspondant au montant annuel des rémunérations ordinaires et, d’autre part, l’impôt correspondant au montant annuel des rémunérations ordinaires augmenté de la rémunération non périodique. Les cotes d’impôt respectives sont à extraire du barème d’impôt annuel sur les salaires ou, au delà de 1.854.000 francs, à déterminer par application des formules publiées à la suite du barème.
10. Die Tabelle ist nicht anwendbar in den im Artikel 2, Absatz 2 des ministeriellen Beschlusses zur Veröffentlichung der Tabellen erwähnten Fällen (ein Abdruck dieses Beschlusses befindet sich auf Seite 2). In diesen Fällen wird der Abzug gemäss Artikel 141 L.I.R., festgesetzt auf den Unterschied zwischen der Steuer, die dem Jahresbetrag der gewöhnlichen Bezüge entspricht, einerseits, und der Steuer, die der Summe des Jahresbetrags der gewöhnlichen Bezüge und des nicht periodisch wiederkehrenden Bezuges entspricht, anderseits. Die entsprechenden Steuerbeträge sind der Jahreslohnsteuertabelle zu entnehmen oder, bei Jahreslöhnen von mehr als 1.854.000 Franken, durch Anwendung der im Anschluss an die Jahreslohnsteuertabelle veröffentlichen Formeln, zu ermitteln. 277 Barème de la retenue d’impôt sur rémunérations non périodiques (Steuerabzugstabelle auf unregelmäßigen [nicht periodisch wiederkehrenden] Bezügen) (applicable aux rémunérations non périodiques versées à partir du 1er janvier 1999) 278 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 1999 Rémunérations ordinaires 2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Année/Jahr 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 Classe 1 16,0 20,5 24,5 26,5 26,5 28,5 28,5 30,5 30,5 32,5 32,5 34,5 34,5 36,5 36,5 38,5 38,5 41,O 43,0 43,0 45,0 45,O 45,O 45,0 45,0 45,0 45,O 45,O 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 d’impôt la1 la2 la3 rémunérations non périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25,5 27,5 27,5 30,5 32,5 32,5 35,5 37,5 37,5 41,0 43,0 43,0 46,O 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o : . . : . . : . . : . . 32,5 32,5 35,5 37,5 37,5 41,o 43,0 43,0 46,O 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 4710 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 : . : : : . 37,5 37,5 41,o 43,0 43,0 46,O 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 4710 47,o 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 : . : . 43,0 43,0 46,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 : la 2 . . 22,5 22,5 25,5 27,5 27,5 30,5 32,5 32,5 35,5 37,5 37,5 41,0 43,O 43,0 46,O 47,0 47,O 47,O 47,O 47,O 47,0 47,0 47,0 47,0 47,O 47,0 47,O 47,O 47,0 47,0 47,0 6,O 16,0 16,O 16,0 16,0 18,0 18,O 18,O 18,0 20,5 20,5 20,5 20,5 22,5 22,5 22,5 22,5 24,5 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 la4 (Steuerklasse) la5 21 de 46,O 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 22 23 100 F à 24 25 4.999 F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18,0 18,0 18,0 20,5 20,5 20,5 20,5 22,5 22,5 22,5 22,5 24,5 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 : . . . : . . . : . . . : . . . 2O,5 20,5 22,5 22,5 22,5 22,5 24,5 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 2815 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 : . . . : . . . : . . . 22,5 24,5 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 : . . : . . 2415 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 : . . 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 3O,5 30,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 279 1) TAUX DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 1999 Rémunérations ordinaires 2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Année/Jahr 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 Classe 1 16,0 20,5 24,5 26,5 26,5 28,5 28,5 30,5 30,5 32,5 32,5 34,5 34,5 36,5 37,0 38,5 40,5 41,O 43,0 43,O 45,O 45,O 45,0 45,O 45,0 45,O 45,0 45,0 45,O 45,O 45,o 45,o 45,o d’impôt la4 (Steuerklasse) la5 la1 la2 la3 rémunérations non périodiques . . . . 25,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28,0 28,0 30,5 33,0 33,0 35,5 38,O 38,O 41,0 43,5 43,5 46,O 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . la 2 . . 2330 23,O 25,5 28,O 28,O 30,5 33,0 33,0 35,5 38,O 38,O 41,0 43,5 43,5 46,O 47,0 47,0 47,0 47,0 47,O 47,O 47,O 47,0 47,0 47,O 47,O 47,O 47,0 47,0 47,o 47,0 610 1610 16,O 1610 16,0 18,O 18,O 18,O 18,0 20,5 20,5 20,5 20,5 22,5 22,5 22,5 22,5 24,5 24,5 24,5 26,0 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 33,0 33,0 35,5 38,O 38,O 41,0 43,5 43,5 46,O 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 3810 38,O 41,0 43,5 43,5 46,O 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 43,5 43,5 46,O 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 de 46,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 21 22 24 23 5.000 F à 9.999 F . . . . . 18,0 . 18,0 . 18,O . 20,5 . 20,5 . 20,5 2O,5 20,5 20,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 24,5 24,5 24,5 24,5 24,5 24,5 26,0 26,O 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 25 . . . . . . . . . . . . . 22,5 24,5 24,5 24,5 26,0 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 . : . . : . . 26,O 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 : . . 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 280 1) TAUX DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 1999 Rémunérations ordinaires 2) Regelmässige Bezüge) Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Année/Jahr 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 Classe 1 la 2 d'impôt la1 la2 la3 rémunérations non périodiques 16,0 . . 20,5 24,5 26,5 26,5 28,5 28,5 30,5 30,5 32,5 32,5 34,5 35,5 36,5 38,0 38,5 40,5 41,O 43,O 43,O 45,O 45,O 45,0 45,O 45,O 45,0 45,O 45,O 45,O 45,0 45,0 45,0 45,o 23,0 24,5 25,5 28,0 29,0 30,5 33,0 33,5 35,5 38,0 38,O 41,O 43,5 43,5 46,O 47,O 47,0 47,O 47,O 47,O 47,O 47,0 47,O 47,0 47,0 47,O 47,O 47,O 47,0 47,0 47,0 6,0 16,O 16,O 16,O l6,0 18,O 18,0 18,O 18,0 20,5 20,5 20,5 20,5 22,5 22,5 22,5 23,0 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 la4 (Steuerklasse) la5 21 22 23 de 10.000 F à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18,0 18,0 18,0 20,5 20,5 20,5 20,5 22,5 22,5 22,5 23,0 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 : . l l : l l . . l l l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25,5 28,O 29,0 30,5 33,0 33,5 35,5 38,O 38,O 41,O 43,5 43,5 46,O 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . : . . 33,0 33,5 35,5 38,O 38,O 41,0 43,5 43,5 46,O 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 : . : . . . : . . . . . . 38,0 38,O 41,0 18,5 43,5 43,5 43,5 43,5 46,O 46,O 46,O 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 2015 20,5 22,5 22,5 22,5 23,0 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 24 25 14.999F 23,0 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26,5 . 26,5 . 26,5 . 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 281 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 1999 Rémunérations ordinaires 2) Regelmässige Bezüge) Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Classe Année/Jahr 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 d'impôt la1 la2 la3 rémunérations non périodiques . . . . . . . . . . . . 25,5 28,0 29,5 30,5 33,o 34,o 35,5 38,O 39,0 41,0 43,5 43,5 46,O 47,o 47,o 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . 16,0 . . 20,5 6,O 24,5 23,0 26,5 24,5 16,0 26,5 25,5 16,O 28,5 28,0 l6,0 28,5 29,5 16,O 30,5 30,5 18,O 31,O 33,O 18,O 32,5 34,0 18,0 33,5 35,5 18,0 34,5 38,O 20,5 35,5 39,O 20,5 36,5 41,O 20,5 38,0 43,5 20,5 38,5 43,5 22,5 40,5 46,O 22,5 41,O 47,O 22,5 43,O 47,O 23,5 43,O 47,0 24,5 45,O 47,0 24,5 45,O 47,O 24,5 45,O 47,O 26,5 45,0 47,O 26,5 45,O 47,O 26,5 45,0 47,O 26,5 45,O 47,O 28,5 45,0 47,O 28,5 45,O 47,O 28,5 45,O 47,O 28,5 45,0 47,o 30,5 45,o 47,o 30,5 4510 47,o 30,5 33,o 34,0 35,5 38,O 39,0 41,0 43,5 43,5 46,O 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 38,0 39,0 41,O 43,5 43,5 46,O 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 la4 . . . . . . . . . . . 26,0 43,5 43,5 46,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 (Steuerklasse) la5 21 22 23 de 15.000 F à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,O 18,0 18,O 18,0 20,5 20,5 20,5 20,5 22,5 22,5 22,5 23,5 24,5 24,5 24,5 26,5 2615 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 .: . , . . : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 2O,5 20,5 22,5 22,5 22,5 23,5 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 24 25 19.999 F 6,0 23,5 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 3015 : . . 2815 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 282 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 1999 Rémunérations ordinaires 2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Classe Année/Jahr 1 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 d’impôt la1 la2 la3 rémunérations non périodiques . . . . . . . . . . . . 25,5 28,O 29,5 30,5 33,O 34,5 35,5 38,0 39,5 41,0 43,5 44,0 46,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 : . la 2 16,0 : . 20,5 24,5 26,5 26,5 28,5 29,0 30,5 31,5 32,5 33,5 34,5 36,0 36,5 38,5 38,5 40,5 41,0 43,0 43,O 45,O 45,0 45,0 45,O 45,O 45,O 45,O 45,O 45,O 45,O 45,0 45,o 45,o 2310 25,O 25,5 28,0 29,5 30,5 33,0 34,5 35,5 38,O 39,5 41,0 43,5 44,O 46,O 47,O 47,O 47,0 47,0 47,O 47,0 47,0 47,0 47,O 47,O 47,O 47,O 47,O 47,0 47,o 47,0 6,0 16,0 16,0 16,O 16,0 18,0 18,0 18,O 18,5 20,5 20,5 20,5 21,O 22,5 22,5 22,5 23,5 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 1,5 33,o 34,5 35,5 38,0 39,5 41,0 43,5 44,o 46,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 la4 (Steuerklasse) la5 21 22 23 24 25 de 20.000 F à . . . . . . . . . . . . . : . . . . : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,o 38,O 39,5 41,O 43,5 44,o 46,O 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o . . . . . . . . . . . . . . : . . . . : . . . . 29,5 43,5 44,o 46,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 . 9,o 18,O 18,O 18,5 20,5 20,5 20,5 21,0 22,5 22,5 22,5 23,5 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 20,5 21,0 22,5 22,5 22,5 23,5 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 . . . : . . : . . 10,O 23,5 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 : . . . : . . . 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 : . 1,5 46,O 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 24.999 F 6,0 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 283 1) TAUX DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 1999 Rémunérations ordinaires 2) Regelmässige Bezüge) Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Année/Jahr 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 Classe 1 16,0 20,5 24,5 26,5 27,O 28,5 29,0 30,5 31,5 32,5 34,O 34,5 36,O 36,5 38,5 38,5 40,5 41,O 43,0 43,O 45,0 45,O 45,O 45,O 45,O 45,O 45,0 45,O 45,0 45,O 45,o 45,0 45,o la 2 d’impôt la1 la2 la3 rémunérations non périodiques . . . . . . . . . . . . 25,5 28,O 3010 30,5 33,0 34,5 35,5 38,0 39,5 41,0 43,5 44,5 46,O 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . 23,0 25,O 25,5 28,0 3O,0 30,5 33,O 34,5 35,5 38,O 39,5 41,O 43,5 44,5 46,O 47,O 47,O 47,O 47,0 47,O 47,O 47,O 47,0 47,O 47,O 47,0 47,O 47,0 47,0 47,o 47,0 6,O 16,O 16,O 16,O l6,0 18,O 18,O 18,O 18,5 20,5 20,5 20,5 21,5 22,5 22,5 22,5 24,O 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 7,o 33,0 34,5 35,5 38,O 39,5 41,O 43,5 44,5 46,O 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 8,5 38,O 39,5 41,0 43,5 44,5 46,O 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 la4 (Steuerklasse) la5 21 22 23 24 25 de 25.000 F à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11,o 18,O 18,O 18,5 20,5 20,5 20,5 21,5 22,5 22,5 22,5 24,O 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . 2,5 20,5 21,5 22,5 22,5 22,5 24,0 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . 32,0 43,5 44,5 10,5 46,O 46,O 47,o 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 29.999 F 12,5 24,0 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 5,0 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1o,o 28,5 28,5 28,5 28,5 30,5 30,5 30,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur,Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 284 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 1999 Rémunérations (Regelmässige ordinaires 2) Bezüge) Mois/Monat Année/Jahr 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 Classe 1 d’impôt 1a1 1a2 1a3 rémunérations non périodiques . . . . . . . . 1a 2 16,0 . . 20,5 25,0 23,0 6,0 26,5 25,O 16,0 27,0 26,0 16,O 28,5 28,0 16,0 29,5 30,O 16,5 30,5 31,O 18,0 31,5 33,0 18,O 32,5 35,O 18,0 34,O 36,O 19,O 34,5 38,0 20,5 36,O 40,O 20,5 36,5 41,O 20,5 38,5 43,5 21,5 38,5 44,5 22,5 40,5 46,O 22,5 41,O 47,O 22,5 43,O 47,0 24,0 43,0 47,O 24,5 45,O 47,O 24,5 45,O 47,0 24,5 45,O 47,0 26,5 45,0 47,O 26,5 45,O 47,0 26,5 45,O 47,O 26,5 45,O 47,O 28,5 45,O 47,O 28,5 45,O 47,O 28,5 45,0 47,O 29,0 4510 4710 30,5 45,0 47,0 30,5 45,o 47,0 30,5 26,0 : 28,O . 30,o 31,0 11,5 33,o 33,o 35,0 35,o 36,O 36,0 38,O 38,O 40,o 40,o 41,0 41,0 43,5 43,5 44,5 44,5 46,O 46,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,o 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,o 47,o 47,o 47,0 47,0 47,o 47,o 47,o . . . . . . . . . . 1a4 . . . . . . . . . . (Steuerklasse) la5 21 22 23 24 de 30.000 F à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,0 18,O 18,O 19,o 20,5 20,5 20,5 21,5 22,5 22,5 22,5 24,0 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 29,0 30,5 30,5 30,5 . . : . . . : . . . . . . . . . . . . . . . 13,5 . : 38,0 . . 40,o . 41,0 33,5 . 43,5 43,5 44,5 44,5 16,5 46,O 46,O 46,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,o 47,o 47,o 47,0 47,o 47,o 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 . . 5,5 20,5 21,5 22,5 22,5 22,5 24,O 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 29,0 30,5 30,5 30,5 25 34.999 F 14,0 24,O 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 2815 29,0 30,5 30,5 30,5 8,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 29,0 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,5 28,5 28,5 28,5 29,O 30,5 30,5 30,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 285 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES TAUX HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 1999 Rémunérations ordinaires 2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Année/Jahr 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 Classe 1 16,O 20,5 25,0 26,5 27,5 28,5 29,5 30,5 32,0 32,5 34,0 34,5 36,5 36,5 38,5 38,5 40,5 41,0 43,O 43,O 45,O 45,O 45,O 45,O 45,O 45,0 45,O 45,O 45,O 45,0 45,o 45,o 45,0 d’impôt la1 la2 la3 rémunérations non périodiques . . . . . . . . . . . . 26,O 28,0 30,o 31,O 33,0 35,0 36,0 38,O 40,o 41,0 43,5 45,O 46,O 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o : . 14,5 33,0 35,o 36,O 38,0 40,o 41,0 43,5 45,O 46,O 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 la 2 . . 23,0 25,0 26,O 28,O 30,O 31,O 33,O 35,0 36,0 38,0 40,O 41,O 43,5 45,O 46,O 47,O 47,O 47,O 47,O 47,O 47,O 47,0 47,O 47,O 47,O 47,0 47,O 47,O 47,o 47,0 47,0 7,O 16,0 16,0 16,O 17,0 18,0 18,O 18,O 19,0 20,5 20,5 20,5 21,5 22,5 22,5 22,5 24,0 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 29,O 30,5 30,5 30,5 la4 (Steuerklasse) la5 21 22 23 24 de 35.000 F à . . . . . . . . : . : . : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : . : . : . 13,o 18,0 18,O 19,o 20,5 20,5 20,5 21,5 22,5 22,5 22,5 24,O 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 29,0 30,5 30,5 30,5 -: : . . . : . . . : 17,0 : 38,0 . . 40,0 : 41,o 34,5 43,5 43,5 45,O 45,0 20,5 46,O 46,O 46,O 47,o 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . 25 39.999 F : : 7,5 20,5 . . . . 21,5 22,5 . . 22,5 : 22,5 15,O 24,O 24,O . 24,5 24,5 24,5 24,5 24,5 24,5 10,s 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 29,O 29,0 29,O 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15,o 28,5 28,5 28,5 29,0 30,5 3015 30,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur: Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, SO ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 286 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 1999 Rémunérations ordinaires 2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Année/Jahr 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 Classe 1 16,5 21,o 25,5 26,5 27,5 28,5 29,5 30,5 32,0 32,5 34,0 34,5 36,5 36,5 38,5 39,O 40,5 43,O 43,O 43,5 45,0 45,O 45,O 45,0 45,O 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,o la 2 d'impôt 1a1 1a2 1a3 rémunérations non périodiques . . . . . . : : 23,0 25,0 26,5 28,O 30,O 31,5 33,0 35,0 36,5 38,0 40,O 41,5 43,5 45,0 46,0 47,O 47,0 47,0 47,O 47,0 47,0 47,O 47,0 47,0 47,0 47,O 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 8,5 16,0 16,0 16,0 17,O 18,O 18,O 18,0 19,5 20,5 20,5 20,5 21,5 22,5 22,5 22,5 24,0 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 27,0 28,5 28,5 28,5 29,0 3O,5 30,5 30,5 . . . 1a4 . . . (Steuerklasse) 1a5 21 22 23 24 de 40.000 F à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13,5 18,O 18,0 19,5 20,5 20,5 20,5 21,5 22,5 22,5 22,5 24,0 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 27,O 28,5 28,5 28,5 29,O 30,5 30,5 30,5 : . : . . . . . . . . : . . . . . . . . . . . . 335 : : : : 26,5 . . . . 28,O . . . . 30,o . 31,5 17,o . : : 33,0 33,o . . . 35,o 35,0 . 36,5 36,5 19,5 . : 38,O 38,0 38,0 . . 40,00 40,o 40,o : 41,5 41,5 41,5 36,0 43,5 43,5 43,5 43,5 45,O 45,0 45,O 45,0 23,5 46,O 46,0 46,0 46,0 46,O 47,o 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 47,o 47,o 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,o 47,o 47,o 47,0 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 . . 9,0 20,5 21,5 22,5 22,5 22,5 24,0 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 27,0 28,5 28,5 28,5 29,0 30,5 30,5 30,5 25 44.999 F 16,0 24,0 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 27,O 28,5 28,5 28,5 29,O 30,5 30,5 30,5 12,5 26,5 26,5 26,5 27,0 28,5 28,5 28,5 29,0 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16,5 28,5 28,5 28,5 29,0 30,5 30,5 30,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 287 TAUX DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1) 1999 Rénumérations ordinaires 2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Année/Jahr 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 Classe 1 16,5 21,0 25,5 26,5 27,5 28,5 30,o 30,5 32,0 32,5 34,o 34,5 36,5 37,0 38,5 39,o 40,5 41,5 43,o 43,5 45,0 45,o 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,o 45,0 d'impôt la4 la1 la2 la3 rémunérations non périodiques . . . . . . . . . 6,O 26,5 28,0 30,o 31,5 33,0 35,o 36,5 38,O 40,o 41,5 43,5 45,0 46,O 47,o 47,0 47,o 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 47,0 . . . . . . . . . la . . 2 . . 23,0 9,0 25,O 16,0 26,5 l6,0 28,O 16,O 30,o 17,0 31,5 18,O 33,O 18,0 35,O 18,0 36,5 19,5 38,O 20,5 40,O 20,5 41,5 20,5 43,5 21,5 45,O 22,5 46,O 22,5 47,0 22,5 47,O 24,0 47,O 24,5 47,0 24,5 47,O 24,5 47,O 26,5 47,O 26,5 47,O 26,5 47,O 27,O 47,O 28,5 47,O 28,5 47,O 28,5 47,O 29,5 47,o 3O,5 47,0 30,5 47,0 30,5 18,5 33,0 35,0 36,5 38,0 40,0 41,5 43,5 45,O 46,O 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o (Steuerklasse) la5 22 21 24 23 25 49.999 F de 45.000 F à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14,o 18,O 18,0 19,5 20,5 20,5 20,5 21,5 22,5 22,5 22,5 24,0 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 27,0 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . 10,5 20,5 21,5 22,5 22,5 22,5 24,O 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 27,O 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 : . . . : . . . . . . . 21,5 38,O 40,o 3,o 41,5 36,5 43,5 43,5 45,O 45,0 26,0 46,O 46,O 46,O 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 17,0 24,0 24,5 24,5 24,5 26,5 26,5 26,5 27,O 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 14,0 26,5 26,5 26,5 27,0 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18,0 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 3O,5 30,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur: Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 288 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 1999 Rémunérations ordinaires 2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Année/Jahr 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 Classe 1 17,0 21,0 25,5 26,5 27,5 28,5 3O,0 30,5 32,0 32,5 34,0 35,0 36,5 37,0 38,5 39,0 40,5 41,5 43,0 43,5 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,o 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 45,0 1a 2 d'impôt 1a1 la2 la3 rémunérations non périodiques . . 23,5 25,O 26,5 28,5 30,0 31,5 33,5 35,o 36,5 38,5 40,o 41,5 43,5 45,0 46,0 47,o 47,o 47,0 47,6 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 10,o 16,0 16,O 16,0 17,o 18,O 18,0 18,O 19,5 20,5 20,5 20,5 22,0 22,5 22,5 22,5 24,O 24,5 24,5 25,0 26,5 26,5 26,5 27,0 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 3O,5 la4 . . . . . . . . . . . . . 20,0 33,5 35,0 36,5 38,5 40,o 41,5 43,5 45,0 46,O 47,o 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 . . . 23,5 38,5 40,o 41,5 43,5 45,0 46,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 7,0 37,5 43,5 45,0 46,0 47,0 47,o 47,o 47,o 47,o 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,o 47,o 47,o 47,o 47,0 47,o 8,O 26,5 28,5 30,o 31,5 33,5 35,0 36,5 38,5 40,0 41,5 43,5 45,o 46,O 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,o (Steuerklasse) la5 21 22 23 24 de 50.000 F à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,5 14,5 18,0 18,O 19,5 20,5 20,5 20,5 22,0 22,5 22,5 22,5 24,O 24,5 24,5 25,0 26,5 26,5 26,5 27,0 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 3O,5 . . . . . : . . . . . . . . : . . . . 1,O 17,5 24,0 24,5 24,5 25,O 26,5 26,5 26,5 27,O 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 : . . . 28,0 46,0 47,o 47,o 47,0 47,o 47,o 47,o 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,o 11,5 20,5 22,0 22,5 22,5 22,5 24,O 24,5 24,5 25,0 26,5 26,5 26,5 27,0 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 3O,5 30,5 25 54.999 F : . . 15,5 26,5 26,5 26,5 27,O 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19,0 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur: Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 289 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 1999 Rémunérations ordinaires 2) Bezüge) (Regelmässige Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Année/Jahr 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 Classe d'impôt la1 la2 la3 rémunérations non périodiques . . . . . . . . . 9,5 27,0 28,5 3O,0 32,0 33,5 35,0 37,0 38,5 40,o 42,O 43,5 45,O 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 : . . . . . . . . la 2 . . 17,o 21,5 25,5 23,5 10,5 26,5 25,0 16,0 28,O 27,O 16,0 28,5 28,5 16,O 30,0 3O,0 17,5 3O,5 32,O 18,O 32,0 33,5 18,O 33,O 35,O 18,O 34,0 37,0 19,5 35,O 38,5 20,5 36,5 40,O 20,5 37,0 42,O 20,5 38,5 43,5 22,0 39,5 45,O 22,5 40,5 46,5 22,5 41,5 47,O 23,O 43,O 47,O 24,0 43,5 47,O 24,5 45,O 47,O 24,5 45,0 47,O 25,O 45,O 47,0 26,5 45,0 47,O 26,5 45,O 47,O 26,5 45,O 47,O 27,5 45,O 47,O 28,5 45,O 47,O 28,5 45,O 47,O 28,5 45,O 47,0 29,5 45,o 47,0 3O,5 45,0 47,o 30,5 45,0 47,o 30,5 2l,O 33,5 35,o 37,O 38,5 40,o 42,O 43,5 45,O 46,5 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 24,5 38,5 40,0 42,0 43,5 45,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 la4 (Steuerklasse) la5 21 22 23 24 25 de 55.000 F à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,0 15,0 18,O 18,0 19,5 20,5 20,5 20,5 22,0 22,5 22,5 23,O 24,O 24,5 24,5 25,O 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1o,o 38,O 43,5 45,O 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 29,5 46,5 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 . 12,0 20,5 22,0 22,5 22,5 23,O 24,O 24,5 24,5 25,0 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 29,5 3015 30,5 30,5 59.999 F 3,0 18,5 24,0 24,5 24,5 25,O 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 16,5 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 1,5 20,O 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l"échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 290 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 1999 Rémunérations ordinaires 2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Année/Jahr 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 1a1 17,o 21,5 25,5 26,5 28,0 28,5 30,o 31,0 32,O 33,0 34,5 35,O 36,5 37,5 38,5 39,5 40,5 41,5 43,0 44,O 45,0 45,O 45,0 45,0 45,0 45,O 45,0 45,O 45,0 45,O 45,0 45,0 45,0 Classe d'impôt la2 1 la3 la4 rémunérations non périodiques (Steuerklasse) la5 22 23 24 25 de 6o.ooo F à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,o 15,0 18,O 18,5 19,5 20,5 20,5 20,5 22,0 22,5 22,5 23,O 24,O 24,5 24,5 25,0 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . ,5 13,0 20,5 22,0 22,5 22,5 23,O 24,0 24,5 24,5 25,0 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 : . . . : . . . . . . . : . . . 1,5 17,O 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 29,5 3015 30,5 30,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23,5 25,O 27,0 28,5 3O,0 32,O 33,5 35,0 37,0 38,5 40,5 42,0 43,5 45,5 46,5 47,0 47,O 47,O 47,O 47,0 47,O 47,O 47,0 47,0 47,O 47,0 47,O 47,O 47,o 47,o 47,o 11,O l6,0 l6,0 16,0 17,5 18,0 18,0 18,5 19,5 20,5 20,5 20,5 22,O 22,5 22,5 23,0 24,O 24,5 24,5 25,O 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 11,o 27,O 28,5 30,O 32,0 33,5 35,0 37,O 38,5 40,5 42,0 43,5 45,5 46,5 47,o 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,o 47,o 47,o 47,o 47,o 47,o 47,0 : . : . : . : . 2,5 22,0 33,5 35,o 37,O 38,5 40,5 42,O 43,5 45,5 46,5 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 : . : . . . . : . . . . 12,5 38,5 43,5 45,5 46,5 47,o 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 . 3,0 26,0 38,5 40,5 42,0 43,5 45,5 46,5 47,0 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 21 3,5 31,o 46,5 47,o 47,0 47,o 47,o 47,0 47,o 47,o 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 64.999 F 4,5 19,O 24,0 24,5 24,5 25,0 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 SO,5 : . . 3,5 20,5 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 30,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 291 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 1999 Rémunérations ordinaires 2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Année/Jahr 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 Classe 1 la1 la2 la3 rémunérations non périodiques . . . . . . la 2 d'impôt 17,0 . . 21,5 25,5 24,0 11,5 26,5 25,5 16,O 28,O 27,O 16,0 29,O 29,O 16,5 30,o 30,5 17,5 31,O 32,O 18,O 32,O 34,O 18,0 33,O 35,5 18,5 34,5 37,0 19,5 35,5 39,O 20,5 36,5 40,5 20,5 37,5 42,O 21,O 38,5 44,O 22,0 39,5 45,5 22,5 40,5 46,5 22,5 41,5 47,O 23,0 43,O 47,O 24,O 44,O 47,0 24,5 45,O 47,0 24,5 45,O 47,O 25,0 45,O 47,O 26,5 45,0 47,O 26,5 45,O 47,0 26,5 45,O 47,O 27,5 45,O 47,0 28,5 45,O 47,O 28,5 45,O 47,O 28,5 45,O 47,0 29,5 45,0 47,0 30,5 45,o 47,0 30,5 45,0 47,0 31,o 12,o . 27,O . 29,0 30,5 4,5 32,O 23,O 34,o 34,0 35,5 35,5 37,O 37,0 39,0 39,o 40,5 40,5 42,0 42,O 44,O 44,O 45,5 45,5 46,5 46,5 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 la4 (Steuerklasse) la5 23 24 25 65.000 F à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,o 15,5 18,O 18,5 19,5 20,5 20,5 21,0 22,0 22,5 22,5 23,0 24,0 24,5 24,5 25,O 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 29,5 SO,5 30,5 31,o . . . . . . . . . - . 2,O 13,5 21,0 22,0 22,5 22,5 23,0 24,0 24,5 24,5 25,0 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 30,5 31,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14,5 38,5 44,O 45,5 46,5 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 22 de . . . 5,5 26,5 39,o 40,5 42,0 44,O 45,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 21 6,5 32,O 46,5 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 69.999F 6,O . 19,0 . 24,0 . 24,5 24,5 3,5 25,O 18,O 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 27,5 27,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 29,5 29,5 3O,5 30,5 30,5 30,5 31,0 31,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,s 21,o 28,5 28,5 28,5 29,5 30,5 3O,5 31,0 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 292 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 1999 Rémunérations ordinaires 2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Classe d'impôt (Steuerklasse) Année/Jahr 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 rémunérations non . . . . . . . . . 13,0 27,O 29,0 30,5 32,O 34,o 35,5 37,O 39,0 40,5 42,O 44,0 45,5 46,5 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 : . . . . . . 17,o : : 21,5 26,0 24,O ll,5 27,0 25,5 16,0 28,0 27,O 16,0 29,0 29,O 16,5 30,o 30,5 17,5 31,O 32,0 18,0 32,O 34,0 18,O 33,5 35,5 18,5 34,5 37,0 19,5 35,5 39,0 20,5 36,5 40,5 20,5 37,5 42,O 21,O 38,5 44,O 22,O 39,5 45,5 22,5 40,5 46,5 22,5 42,O 47,O 23,0 43,O 47,O 24,O 44,O 47,O 24,5 45,O 47,O 24,5 45,O 47,O 25,5 45,0 47,O 26,5 45,0 47,O 26,5 45,0 47,O 26,5 45,O 47,0 27,5 45,0 47,0 28,5 45,0 47,O 28,5 45,0 47,O 28,5 45,0 47,o 30,0 45,0 47,0 30,5 45,o 47,0 30,5 45,0 47,0 31,0 6,5 24,0 34,0 35,5 37,O 39,0 40,5 42,0 44,o 45,5 46,5 47,0 47,o 47,o 47,0 47,o 47,0 47,o 47,o 47,o 47,o 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o périodiques 8,0 27,5 39,0 40,5 42,O 44,0 45,5 46,5 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 de 70.000 F à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6,0 15,5 18,0 18,5 19,5 20,5 20,5 21,o 22,0 22,5 22,5 23,0 24,O 24,5 24,5 25,5 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 30,0 30,5 3O,5 31,0 . . . _ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : . . . 16,5 39,O 44,o 9,5 45,5 33,o 46,5 46,5 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,o 47,o 47,o 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 3,5 14,0 21,o 22,0 22,5 22,5 23,O 24,0 24,5 24,5 25,5 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 28,5 30,o 30,5 30,5 31,0 74.999 F . . . . . . . . 7,0 19,5 24,O 24,5 5,0 . 24,5 25,5 18,5 . 26,5 26,5 . 26,5 26,5 26,5 26,5 7,0 27,5 27,5 21,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 3O,0 30,o 30,o 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 31,0 31,0 31,0 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundersätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 293 1) TAUX DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 1999 Rémunérations ordinaires 2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Année/Jahr 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 Classe 1 17,5 d'impôt la1 la2 la3 rémunérations non périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . la : 2 . 21,5 1,5 26,0 24,0 12,0 27,0 26,O 16,O 14,0 28,0 27,0 16,O 27,O 29,O 29,0 16,5 29,0 3O,0 30,5 17,5 30,5 31,O 32,O 18,0 32,O 32,O 34,0 18,0 34,0 33,5 35,5 19,0 35,5 34,5 37,0 19,5 37,O 35,5 39,O 20,5 39,0 36,5 40,5 20,5 40,5 37,5 42,5 21,O 42,5 38,5 44,0 22,O 44,0 39,5 45,5 22,5 45,5 41,0 46,5 22,5 46,5 42,O 47,0 23,O 47,0 43,0 47,O 24,O 47,o 44,0 47,O 24,5 47,o 45,0 47,O 24,5 47,0 45,0 47,O 25,5 47,0 45,0 47,0 26,5 47,0 45,O 47,O 26,5 47,0 45,O 47,0 26,5 47,0 45,O 47,O 27,5 47,o 45,O 47,O 28,5 47,0 45,0 47,O 28,5 47,0 45,0 47,0 29,0 47,0 45,o 47,o 30,o 47,0 45,0 47,0 30,5 47,0 45,0 47,0 30,5 47,0 45,0 47,0 31,0 47,0 8,5 24,5 34,0 35,5 1o,o 37,O 28,0 39,0 39,0 40,5 40,5 42,5 42,5 44,0 44,0 45,5 45,5 46,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 la4 18,5 39,5 44,10 45,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 (Steuerklasse) la5 22 21 23 24 25 79.999 F de 75.000 F à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,o 16,O 18,O 19,0 19,5 20,5 20,5 21,0 22,o 22,5 22,5 23,0 24,0 24,5 24,5 25,5 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 29,0 30,o 30,5 30,5 31,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,o 34,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 . . . 4,5 14,5 21,o 22,0 22,5 22,5 23,0 24,O 24,5 24,5 25,5 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 29,O 30,o 3O,5 3O,5 31,0 8,0 20,O 24,0 24,5 24,5 6,0 25,5 19,O 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 27,5 27,5 28,5 28,5 28,5 28,5 29,0 29,0 30,o 3O,0 30,5 30,5 30,5 30,5 31,o 31,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,5 22,o 28,5 28,5 29,0 30,o 30,5 30,5 31,o 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 294 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES TAUX HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 1999 Rémunérations ordinaires 2) Regelmässige Bezüge) Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Année/Jahr 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 Classe 1 la 2 d'impôt la1 1 la2 [ la3 1 la4 1 la5 I 21 rémunérations non . . . . . . 3,0 15,O 27,O 29,0 31,o 32,0 34,o 36,0 37,5 39,0 41,0 42,5 44,5 45,5 46,5 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . 17,5 . 21,5 26,0 24,0 12,0 27,O 26,0 16,O 28,O 27,O 16,O 29,0 29,O 16,5 30,o 31,0 17,5 31,5 32,O 18,0 32,O 34,0 18,0 33,5 36,O 19,O 34,5 37,5 20,o 35,5 39,O 20,5 36,5 41,O 20,5 37,5 42,5 21,O 39,o 44,5 22,0 40,O 45,5 22,5 41,O 46,5 22,5 42,O 47,O 23,5 43,0 47,O 24,0 44,O 47,O 24,5 45,O 47,0 24,5 45,0 47,O 25,5 45,O 47,0 26,5 45,O 47,O 26,5 45,O 47,0 26,5 45,O 47,O 27,5 45,O 47,O 28,5 45,O 47,O 28,5 45,0 47,0 29,0 45,0 47,0 30,o 45,o 47,0 3O,5 45,o 47,0 30,5 45,0 47,0 31,0 (Steuerklasse) 1o,o 25,O 34,0 36,0 37,5 39,0 41,o 42,5 44,5 45,5 46,5 47,o 47,o 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 périodiques 11,5 29,O 39,0 4110 42,5 44,5 45,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 ( 22 ( 23 1 24 de 80.000 F à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,5 16,0 18,O 19,0 20,0 20,5 20,5 21,0 22,o 22,5 22,5 23,5 24,0 24,5 24,5 25,5 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 29,O 30,o 30,5 30,5 31,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,o 20,o 39,5 44,5 14,o 45,5 35,0 46,5 46,5 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 . 5,5 14,5 21,0 22,0 22,5 22,5 23,5 24,0 24,5 24,5 25,5 26,5 26,5 26,5 27,5 28,5 28,5 29,O 30,o 30,5 30,5 31,o 1 25 ( 84.999 F 9,0 20,O 24,0 24,5 7,5 24,5 25,5 19,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 26,5 27,5 27,5 28,5 28,5 28,5 28,5 29,O 29,O 30,o 30,o 30,5 30,5 30,5 30,5 31,0 31,o . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9,5 22,5 28,5 28,5 29,O 30,o 30,5 30,5 31,0 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur: Fällt der Bezug rwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 295 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 1999 Rémunérations ordinaires 2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Année/Jahr 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 Classe 1 17,5 21,5 26,O 27,0 28,0 29,5 30,o 31,5 32,5 33,5 34,5 35,5 36,5 37,5 39,0 40,O 41,O 42,O 43,O 44,0 45,O 45,0 45,O 45,0 45,0 45,0 45,0 45,O 45,O 45,0 45,0 45,0 45,0 d'impôt 1a1 1a2 1a3 rémunérations non périodiques . . . . . . 4,o l6,0 27,5 29,O 31,0 32,5 34,5 36,0 37,5 39,5 41,0 42,5 44,5 45,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 . . . . . . . . . la . 2 . 24,0 12,5 26,O 16,0 27,5 16,0 29,O 16,5 31,o 17,5 32,5 18,O 34,5 18,0 36,0 19,0 37,5 20,0 39,5 20,5 41,0 20,5 42,5 21,0 44,5 22,o 45,5 22,5 46,5 22,5 47,O 23,5 47,O 24,0 47,O 24,5 47,O 24,5 47,0 25,5 47,0 26,5 47,0 26,5 47,O 27,0 47,O 27,5 47,O 28,5 47,0 28,5 47,0 29,0 47,0 30,o 47,0 30,5 47,0 30,5 47,0 31,0 11,5 25,5 34,5 36,0 37,5 39,5 41,0 42,5 44,5 45,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,o 47,o 13,0 29,5 39,5 41,O 42,5 44,5 45,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 1a4 (Steuerklasse) la5 21 22 23 24 25 de 85.000 F à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ,5 8,0 16,O 18,O 19,0 20,o 20,5 20,5 21,0 22,0 22,5 22,5 23,5 24,0 24,5 24,5 25,5 26,5 26,5 27,O 27,5 28,5 28,5 29,0 3O,0 30,5 30,5 31,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,5 21,5 40,O 44,5 45,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 : . . . 16,0 35,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 6,5 15,0 21,0 22,0 22,5 22,5 23,5 24,0 24,5 24,5 25,5 26,5 26,5 27,O 27,5 28,5 28,5 29,0 30,o 30,5 30,5 31,o 89.999 F : . . ,5 : 10,O . 20,5 . 24,0 . 24,5 24,5 8,5 25,5 20,O 26,5 26,5 26,5 26,5 27,0 27,O 27,5 27,5 28,5 28,5 28,5 28,5 29,O 29,0 3O,0 30,0 30,5 30,5 30,5 30,5 31,0 31,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1O,5 23,O 28,5 28,5 29,0 30,0 30,5 30,5 31,0 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 296 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 1999 Classe Rémunérations ordinaires2) Regelmässige Bezüge) Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Année/Jahr 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 1 17,5 21,5 26,O 27,O 28,O 29,5 30,5 31,5 32,5 33,5 34,5 35,5 37,0 38,0 39,0 40,O 41,O 42,O 43,5 44,O 45,O 45,0 45,O 45,O 45,0 45,0 45,O 45,O 45,0 45,0 45,o 45,0 45,0 la d'impôt la1 la2 la3 rémunérations non périodiques . . . . 2 . . 24,0 26,0 27,5 29,5 31,0 32,5 34,5 36,O 37,5 39,5 41,0 42,5 44,5 45,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,O 47,0 47,O 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 12,5 16,0 16,O 17,0 17,5 18,0 18,O 19,0 20,o 20,5 20,5 21,0 22,o 22,5 22,5 23,5 24,0 24,5 24,5 25,5 26,5 26,5 27,O 28,0 28,5 28,5 29,0 30,o 30,5 30,5 31,5 5,5 : 16,5 . . 27,5 29,5 31,0 12,5 32,5 26,0 34,5 34,5 36,0 36,O 37,5 37,5 39,5 39,5 41,O 41,0 42,5 42,5 44,5 44,5 45,5 45,5 46,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 la4 (Steuerklasse) la5 21 22 23 24 de 90.000 F à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,5 9,0 16,O 18,O 19,0 20,o 20,5 20,5 21,0 22,0 22,5 22,5 23,5 24,O 24,5 24,5 25,5 26,5 26,5 27,O 28,O 28,5 28,5 29,O 30,o 30,5 30,5 31,5 : . . . : . . . . : . . . . 7,O 15,5 21,0 22,0 22,5 22,5 23,5 24,O 24,5 24,5 25,5 26,5 26,5 27,0 28,O 28,5 28,5 29,0 30,0 30,5 30,5 31,5 . . . . . . . . . . . . : . . : . . : . . . . . . . . 14,5 30,o 39,5 41,0 42,5 44,5 45,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 . . 5,5 22,5 40,O 44,5 45,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . 17,5 36,0 46,5 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . 25 94.999 F . 1,5 . 11,O . 20,5 . 24,0 24,5 9,5 24,5 25,5 20,0 26,5 26,5 26,5 26,5 27,0 27,O 28,O 28,O 28,5 28,5 28,5 28,5 29,0 29,O 30,o 30,o 30,5 30,5 30,5 3O,5 31,5 31,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ,5 11,5 23,0 28,5 28,5 29,0 30,o 30,5 30,5 31,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 297 1) DE LA TAUX HUNDERTSAETZE RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 1999 Rémunérations ordinaires 2) Bezüge) Regelmässige Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Année/Jahr 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 Classe 1 la 2 d'impôt la1 1 la2 1 la3 1 la4 1 la5 I 21 rémunérations non . . . . . . 6,5 17,0 27,5 29,5 31,o 32,5 34,5 36,0 37,5 39,5 41,O 42,5 44,5 46,O 46,5 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 . . . . . . . 17,5 . . 21,5 26,0 24,5 13,0 27,5 26,0 16,0 28,0 27,5 16,O 29,5 29,5 17,0 30,5 31,o 17,5 31,5 32,5 18,O 32,5 34,5 18,5 33,5 36,O 19,O 34,5 37,5 20,o 35,5 39,5 20,5 37,O 41,0 20,5 38,O 42,5 21,5 39,0 44,5 22,0 40,O 46,0 22,5 41,5 46,5 22,5 42,O 47,0 23,5 43,5 47,O 24,O 44,0 47,O 24,5 45,0 47,O 25,O 45,O 47,O 25,5 45,O 47,O 26,5 45,0 47,O 26,5 45,O 47,O 27,O 45,O 47,O 28,O 45,O 47,O 28,5 45,O 47,O 28,5 45,O 47,O 29,0 45,0 47,0 30,o 45,o 47,o 30,5 45,0 47,o 30,5 45,0 47,o 31,5 (Steuerklasse) 1,O 13,5 26,5 34,5 36,0 37,5 39,5 41,O 42,5 44,5 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 périodiques 1,5 16,0 30,5 39,5 41,O 42,5 44,5 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,o 47,o

(22)23 1 24 1 25 de 95.000 F à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,5 9,5 16,5 18,5 19,0 20,0 20,5 20,5 21,5 22,0 22,5 22,5 23,5 24,0 24,5 25,O 25,5 26,5 26,5 27,0 28,0 28,5 28,5 29,O 30,o 30,5 30,5 31,5 . . . . . . . : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,5 23,5 40,5 1,5 44,5 19,0 46,0 37,O 46,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 8,0 16,0 21,5 22,0 22,5 22,5 23,5 24,O 24,5 25,0 25,5 26,5 26,5 27,O 28,0 28,5 28,5 29,0 30,o 30,5 30,5 31,5 1 99.999 F 2,5 11,5 21,0 24,O ,5 : 24,5 . 25,0 10,5 25,5 20,5 . 26,5 26,5 2,O 26,5 26,5 27,O 27,0 12,5 28,O 28,O 23,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 29,0 29,O 29,0 30,o 30,o 30,o 30,5 30,5 3O,5 30,5 30,5 30,5 31,5 31,5 31,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 298 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 1999 Rémunérations ordinaires 2) Regelmässige Bezüge) Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Année/Jahr 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 Classe 1 17,5 22,0 26,0 27,5 28,5 29,5 30,5 31,5 32,5 33,5 35,0 36,0 37,O 38,O 39,0 40,O 41,5 42,0 43,5 44,O 45,O 45,O 45,0 45,0 45,O 45,O 45,O 45,0 45,0 45,o 45,o 45,0 45,0 d'impôt la1 la2 la3 rémunérations non périodiques la 2 la4 (Steuerklasse) la5 de . . . . . . . . . . . . 24,5 26,5 28,0 29,5 31,5 33,0 34,5 36,5 38,0 39,5 41,5 43,O 44,5 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,O 47,0 47,O 47,O 47,O 47,O 47,0 47,o 47,0 47,0 13,0 16,O 16,0 17,0 17,5 18,O 18,5 19,0 20,O 20,5 20,5 21,5 2210 22,5 22,5 23,5 24,0 24,5 25,0 25,5 26,5 2615 27,0 28,O 28,5 28,5 29,5 30,0 30,5 30,5 31,5 7,5 17,5 28,0 29,5 31,5 33,O 34,5 36,5 38,0 39,5 41,5 43,0 44,5 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . .. . . . . 3,0 17,0 31,O 39,5 41,5 43,0 44,5 46,O 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . 2,5 14,5 27,0 34,5 36,5 38,O 39,5 41,5 43,0 44,5 46,O 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 9,o 24,5 40,5 44,5 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 4,o 20,5 37,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 21 22 23 100.000 F à 24 25 104.999F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,o 9,5 16,5 18,5 19,o 20,o 20,5 20,5 21,5 22,0 22,5 22,5 23,5 24,0 24,5 25,0 25,5 26,5 26,5 27,0 28,0 28,5 28,5 29,5 30,o 30,5 30,5 31,5 . . . . . . . . . . . . . . . 1,o 8,5 16,O 21,5 22,0 22,5 22,5 23,5 24,0 24,5 25,O 25,5 26,5 26,5 27,0 28,0 28,5 2815 29,5 30,o 30,5 30,5 31,5 : . . . : . . . : . . . : : 3,5 12,0 . . 21,0 . . 24,0 : 24,5 2,0 . 25,0 11,O 25,5 21,O . 26,5 26,5 3,O 26,5 26,5 27,O 27,0 13,5 28,0 28,0 23,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 29,5 29,5 29,5 30,o 30,0 30,o 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 30,5 31,5 31,5 31,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 299 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 Classe Rémunérat ions ordinaires 2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat (Steuerklasse) Année/Jahr rémunérations 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 d'impôt 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 non périodiques de 105.000 F à 109.999 F . . 17,5 22,o 26,5 27,5 28,5 29,5 30,5 31,5 33,o 33,5 35,0 36,0 37,0 38,O 39,5 40,o 41,5 42,O 43,5 44,5 45,0 45,o 45,0 45,0 45,0 45,0 45,o 45,o 45,o 45,0 45,o 45,0 45,o . . . 24,5 26,5 28,0 29,5 31,5 33,0 34,5 36,5 38,O 39,5 41,5 43,0 44,5 46,O 46,5 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 13,0 16,O 16,5 17,o 17,5 18,0 18,5 19,0 20,o 20,5 20,5 21,5 22,0 22,5 23,0 23,5 24,0 24,5 25,O 25,5 26,5 26,5 27,0 28,0 28,5 28,5 29,5 30,o 30,5 31,O 31,5 8,5 18,O . 28,0 29,5 4,o 31,5 15,5 33,0 27,5 34,5 34,5 36,5 36,5 38,O 38,O 39,5 39,5 41,5 41,5 43,0 43,0 44,5 44,5 46,0 46,0 46,5 46,5 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 . 4,5 18,0 31,5 39,5 41,5 43,o 44,5 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . . . . . . . . . 10,5 25,5 41,0 44,5 46,O 46,5 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 . 6,O 21,5 38,0 46,5 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 4,o 10,0 16,5 18,5 19,0 20,0 20,5 20,5 21,5 22,o 22,5 23,0 23,5 24,O 24,5 25,0 25,5 26,5 26,5 27,O 28,O 28,5 28,5 29,5 30,o 30,5 31,o 31,5 . . . . 2,0 9,0 16,5 21,5 22,0 22,5 23,O 23,5 24,0 24,5 25,0 25,5 26,5 26,5 27,0 28,0 28,5 29,5 30,o 30,5 31,0 31,5 . . . . . . . . . . . . . . . . : . . . 4,5 : : 12,5 . 21,o . 24,O . 24,5 3,O 25,0 12,0 25,5 21,0 . 26,5 26,5 . 26,5 26,5 4,5 27,O 27,0 14,0 28,0 28,0 24,0 28,5 28,5 28,5 28,5 28,5 29,5 29,5 29,5 30,o 30,o 30,o 30,5 30,5 30,5 31,0 31,0 31,0 31,5 31,5 31,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, SO ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 300 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 Rémunérations ordinaires 2) Regelmässige Bezüge) Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Année/Jahr 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 Classe 1 la 2 la1 la2 rémunérations non 17,5 . . 22,o 26,5 27,5 28,5 29,5 30,5 31,5 33,O 34,0 35,0 36,0 37,0 38,0 3915 40,O 41,5 42,5 43,5 44,5 45,O 45,o 45,0 45,0 45,O 45,O 45,O 45,O 45,0 45,o 45,0 45,o 45,0 3,0 25,0 26,5 28,O 30,O 31,5 33,O 35,0 36,5 38,O 40,O 41,5 43,O 4510 46,O 46,5 47,O 47,0 47,0 47,O 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,O 47,0 47,O 47,0 47,o 47,0 47,0 3,o 13,5 16,0 16,5 17,0 17,5 18,0 18,5 19,O 20,O 20,5 20,5 21,5 22,0 22,5 23,0 23,5 24,O 24,5 25,O 25,5 26,5 26,5 27,0 28,0 28,5 28,5 29,5 30,o 30,5 31,0 31,5 d'impôt la3 la4 périodiques (Steuerklasse) la5 23 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,5 10,5 16,5 18,5 19,0 20,o 20,5 20,5 21,5 22,0 22,5 23,O 23,5 24,O 24,5 25,0 25,5 26,5 26,5 27,O 28,0 28,5 28,5 29,5 30,o 30,5 31,0 31,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18,5 28,0 30,o 31,5 33,0 35,O 36,5 38,0 40,o 41,5 43,o 45,O 46,O 46,5 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o . . . . . . . . . . . . . . . . : . . . 12,o 26,5 41,0 7,5 45,O 22,5 46,O 38,O 46,5 46,5 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,o 47,o 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 F . 3,o 9,5 16,5 21,5 22,0 22,5 23,0 23,5 24,0 24,5 25,O 25,5 26,5 26,5 27,0 28,0 28,5 28,5 29,5 30,o 30,5 31,o 31,5 à 24 110.000 . . . 6,0 19,0 32,O 40,o 41,5 43,o 45,O 46,O 46,5 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 22 de . . 9,5 5,5 16,O 28,O 35,O 36,5 38,O 40,0 41,5 43,0 45,O 46,O 46,5 47,o 47,0 47,o 47,0 47,o 47,o 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 21 25 114.999 F : 5,5 13,5 . 21,5 . 24,O 24,5 4,O 25,0 12,5 25,5 21,5 26,5 26,5 26,5 26,5 27,0 27,O 28,0 28,O 28,5 28,5 28,5 28,5 29,5 29,5 30,o 30,o 30,5 30,5 31,0 31,0 31,5 31,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,5 15,0 24,0 28,5 28,5 29,5 3O,0 30,5 31,0 31,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 301 1) TAUX DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 1999 Rémunérations ordinaires 2) Regelmässige Bezüge) Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Année/Jahr 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 Classe 1 18,O 22,0 26,5 27,5 28,5 29,5 31,0 31,5 33,0 34,0 35,0 36,0 37,o 38,O 39,5 40,5 41,5 42,5 43,5 44,5 45,o 45,0 45,0 45,0 45,0 45,o 45,0 45,0 45,o 45,0 45,0 45,0 45,0 d'impôt la1 la2 la3 rémunérations non périodiques la 2 la4 (Steuerklasse) la5 de . . . . . . . . . . . . 7,o 25,0 26,5 28,O 30,o 31,5 33,O 35,O 36,5 38,5 40,O 41,5 43,5 45,0 46,O 46,5 47,0 47,0 47,O 47,0 47,0 47,0 47,O 47,O 47,O 47,O 47,O 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 5,5 13,5 16,O 16,5 17,0 18,0 18,0 18,5 19,5 20,0 20,5 21,0 21,5 22,o 22,5 23,O 23,5 24,O 24,5 25,0 25,5 26,5 26,5 27,5 28,O 28,5 29,0 29,5 30,o 30,5 31,0 31,5 10,0 19,0 28,O 30,O 31,5 33,O 35,o 36,5 38,5 40,o 41,5 43,5 45,0 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 4710 47,o : . : . . . . . . . . . . . . . 6,5 17,0 28,0 35,0 36,5 38,5 40,o 41,5 43,5 45,0 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 7,5 19,5 32,5 40,o 41,5 43,5 45,0 46,0 46,5 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,o 47,o 47,o : . . . ,5 13,5 27,O 41,5 45,0 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 : . 9,5 24,O 38,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 47,o 21 22 23 115.000 F à 24 25 119.999 F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,0 11,o 16,5 18,5 19,5 20,o 20,5 21,0 21,5 22,0 22,5 23,O 23,5 24,O 24,5 25,0 25,5 26,5 26,5 27,5 28,O 28,5 29,O 29,5 30,o 30,5 31,0 31,5 . . . . : . . . . . . . . : . . . . . . . . . . . . : . . . 3,5 10,O 17,o 21,5 22,0 22,5 23,O 23,5 24,0 24,5 25,O 25,5 26,5 26,5 27,5 28,0 28,5 29,O 29,5 3O,0 30,5 31,0 31,5 : . . . 6,0 : 13,5 . 21,5 . 24,O 24,5 5,O : 25,O 13,0 . 25,5 21,5 . 26,5 26,5 26,5 26,5 6,5 27,5 27,5 15,5 28,0 28,O 24,5 28,5 28,5 28,5 29,0 29,0 29,0 29,5 29,5 29,5 30,o 30,o 30,o 30,5 30,5 30,5 31,0 31,0 31,0 31,5 31,5 31,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 302 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 1999 Rémunérations ordinaires 2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Année/Jahr 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 Classe 1 1a1 la2 rémunérations non la 2 4,5 . . 18,O 22,o 11,o 5,5 26,5 25,0 13,5 27,5 26,5 16,0 28,5 28,5 16,5 29,5 30,O 17,O 31,0 31,5 18,O 32,O 33,5 18,O 33,O 35,0 18,5 34,O 36,5 19,5 35,0 38,5 20,O 36,0 40,O 20,5 37,5 41,5 21,o 38,0 43,5 21,5 39,5 45,o 22,o 40,5 46,O 22,5 41,5 46,5 23,0 42,5 47,O 23,5 43,5 47,0 24,0 44,5 47,0 24,5 45,o 47,o 25,o 45,O 47,O 26,O 45,0 47,0 26,5 45,0 47,O 26,5 45,0 47,0 27,5 45,0 47,O 28,O 45,O 47,0 28,5 45,0 47,0 29,0 45,0 47,0 29,5 45,0 47,0 3O,0 45,o 47,o 30,5 45,o 47,o 31,0 45,0 47,0 31,5 d'impôt la3 la4 périodiques (Steuerklasse) la5 21 de 120.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,5 11,0 16,5 18,5 19,5 20,o 20,5 21,o 21,5 22,0 22,5 23,O 23,5 24,0 24,5 25,0 26,0 26,5 26,5 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,o 30,5 31,0 31,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11,o 19,5 28,5 30,0 31,5 33,5 35,0 36,5 38,5 40,o 41,5 43,5 45,O 46,0 46,5 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,5 17,5 28,5 35,0 36,5 38,5 40,o 41,5 43,5 45,0 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 9,o 20,5 33,0 40,o 41,5 43,5 45,0 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 2,O 14,5 27,5 41,5 45,O 46,O 46,5 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 11,o 25,0 39,0 46,5 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 22 23 F . 4,5 10,5 17,0 21,5 22,0 22,5 23,0 23,5 24,O 24,5 25,O 26,0 26,5 26,5 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,o 30,5 31,0 31,5 à 24 25 124.999 F 7,O : 14,0 . 21,5 . 24,O 24,5 6,0 25,O 14,O 26,0 22,O 26,5 26,5 26,5 26,5 27,5 27,5 28,O 28,0 28,5 28,5 29,O 29,O 29,5 29,5 30,o 30,o 30,5 30,5 31,o 31,0 31,5 31,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,5 16,0 24,5 28,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 303 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN Rénunérations ordinaires 2) Regelmässige Bezüge) Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Année/Jahr 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 Classe 1 la 2 d'impôt la1 la2 la3 rémunérations non périodiques . . . . . . . . . . 11,5 20,o 28,5 3O,0 32,O 33,5 35,0 37,0 38,5 40,O 42,O 43,5 45,0 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 . . . . . . . . . . . . . 6,0 . . 18,O 22,5 12,5 5,5 26,5 25,O 13,5 27,5 27,0 16,0 29,O 28,5 16,5 29,5 30,O 17,O 31,0 32,O 18,O 32,O 33,5 18,0 33,o 35,0 19,o 34,0 37,o 19,5 35,O 38,5 20,O 36,0 40,O 20,5 37,5 42,O 21,O 38,5 43,5 21,5 39,5 45,0 22,o 40,5 46,O 22,5 41,5 46,5 23,O 42,5 47,0 23,5 44,O 47,O 24,O 44,5 47,O 24,5 45,O 47,O 25,O 45,0 47,O 26,0 45,O 47,O 26,5 45,0 47,O 27,O 45,0 47,O 27,5 45,O 47,O 28,0 45,O 47,0 28,5 45,O 47,O 29,O 45,0 47,O 29,5 45,o 47,o 3O,0 45,0 47,o 30,5 45,0 47,0 31,0 45,o 47,0 31,5 la4 (Steuerklasse) la5 de 8,5 . . 18,5 . . 29,O . 35,o 1o,o . 37,O 21,5 : 38,5 33,0 3,5 40,O 40,O 16,O . 42,O 42,O 28,5 43,5 43,5 41,5 12,0 45,0 45,0 45,O 25,5 46,0 46,0 46,0 39,O 46,5 46,5 46,5 46,5 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 21 22 23 125.000 F à 24 25 129.999 F . . . . . . . . . . . . . . . . 1,o 6,O 11,5 16,5 19,0 19,5 20,o 20,5 21,0 21,5 22,0 22,5 23,O 23,5 24,0 24,5 25,0 26,0 26,5 27,O 27,5 28,0 28,5 29,O 29,5 30,o 30,5 31,0 31,5 . . . . . . . . . . . . . 5,0 11,O 17,5 21,5 22,o 22,5 23,O 23,5 24,O 24,5 25,O 26,0 26,5 27,0 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 : . . . : . . . . . . . . 1,o 7,5 14,5 21,5 24,0 24,5 25,0 26,O 26,5 27,0 27,5 28,0 28,5 29,O 29,5 3O,0 30,5 31,0 31,5 6,5 14,5 22,O 26,5 27,O 27,5 28,O 28,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,O 16,5 24,5 28,5 29,O 29,5 30,o 30,5 31,0 31,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur: Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 304 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 Rémunérations ordinaires 2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Année/Jahr 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 Classe 1 la1 la2 rémunérations non la 2 . . 6,5 18,0 5,5 22,5 12,5 26,5 25,5 13,5 27,5 27,0 16,0 29,O 28,5 16,5 30,o 30,5 17,0 31,O 32,O 18,O 32,0 33,5 18,5 33,0 35,5 19,0 34,0 37,o 19,5 35,5 38,5 20,O 36,5 40,5 20,5 37,5 42,O 21,O 38,5 43,5 21,5 39,5 45,0 22,o 40,5 46,O 22,5 41,5 46,5 23,0 42,5 47,O 23,5 44,0 47,0 24,0 44,5 47,O 24,5 45,o 47,0 25,5 45,0 47,O 26,0 45,O 47,O 26,5 45,O 47,O 27,0 45,O 47,0 27,5 45,O 47,0 28,0 45,0 47,0 28,5 45,O 47,O 29,0 45,0 47,0 29,5 45,0 47,0 30,o 45,0 47,0 30,5 45,0 47,0 31,0 45,0 47,o 31,5 d'impôt la3 la4 périodiques (Steuerklasse) la5 21 22 23 de 130.000 . . . . . . . . . . . . . . . . 1,5 6,5 11,5 17,0 19,o 19,5 20,o 20,5 21,0 21,5 22,o 22,5 23,0 23,5 24,O 24,5 25,5 26,0 26,5 27,O 27,5 28,0 28,5 29,O 29,5 30,o 30,5 31,0 31,5 : . . . : . . . : . . . : 5,5 11,5 17,5 21,5 22,0 22,5 23,O 23,5 24,O 24,5 25,5 26,O 26,5 27,O 27,5 28,0 28,5 29,O 29,5 30,o 30,5 31,0 31,5 : . . . : . . . . . . . . . . . . . 12,o 20,5 28,5 30,5 32,O 33,5 35,5 37,0 38,5 40,5 42,O 43,5 4590 46,0 46,5 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 . . : : ,5 9,5 19,0 29,O 35,5 37,0 38,5 40,5 42,0 43,5 45,O 46,0 46,5 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 : . : . : . ,5 11,o 22,0 33,5 40,5 42,O 43,5 45,0 46,0 46,5 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 . . . . 5,O 17,0 29,0 42,0 45,0 46,O 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 : ;5 13,5 26,5 39,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 F à 24 25 134.999 F 1,5 . . 8,O 15,O . . 22,0 24,0 7,5 24,5 25,5 14,5 26,0 22,O 26,5 26,5 27,O 27,0 27,5 27,5 28,0 28,O 28,5 28,5 29,0 29,O 29,5 29,5 30,o 30,o 30,5 3O,5 31,0 31,0 31,5 31,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,o 9,0 17,0 25,0 28,5 29,O 29,5 30,o 30,5 31,0 31,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l’échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 305 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 Rémunérations ordinaires 2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 Classe d'impôt (Steuerklasse) Année/Jahr 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 rémunérations non . . . . . . . . . . 13,o 20,5 28,5 30,5 32,0 33,5 35,5 37,O 38,5 40,5 42,O 43,5 45,O 46,O 46,5 47,o 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,0 . . 18,0 22,5 13,0 5,5 26,5 25,5 14,0 28,O 27,O 16,O 29,O 28,5 16,5 30,o 30,5 17,5 31,0 32,0 18,O 32,0 33,5 18,5 33,0 35,5 19,0 34,0 37,0 19,5 35,5 38,5 20,0 36,5 40,5 20,5 37,5 42,0 21,0 38,5 43,5 21,5 39,5 45,o 22,0 40,5 46,O 22,5 41,5 46,5 23,0 43,0 47,O 23,5 44,O 47,O 24,0 44,5 47,O 25,O 45,o 47,0 25,5 45,O 47,0 26,0 45,O 47,0 26,5 45,0 47,O 27,O 45,0 47,0 27,5 45,O 47,0 28,O 45,0 47,O 28,5 45,0 47,O 29,0 45,0 47,0 29,5 45,0 47,0 30,o 45,o 47,0 3O,5 45,o 47,0 31,0 45,o 47,o 31,5 1,5 10,5 19,5 29,5 35,5 37,O 38,5 40,5 42,0 43,5 45,O 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 périodiques de 2,0 12,o 22,5 33,5 6,5 40,5 18,O 42,O 29,5 2,5 43,5 42,O 14,5 45,0 45,0 27,O 46,O 46,O 40,O 46,5 46,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 135.000 F à 139.999F . . . . . . . . . . . . . . . . 2,0 7,o 12,0 17,0 19,0 19,5 20,O 20,5 21,o 21,5 22,O 22,5 23,0 23,5 24,O 25,0 25,5 26,O 26,5 27,0 27,5 28,O 28,5 29,O 29,5 30,o 30,5 31,0 31,5 : . . . : . . . : . . . ,5 6,0 11,5 17,5 21,5 22,0 22,5 23,O 23,5 24,0 25,0 25,5 26,0 26,5 27,0 27,5 28,0 28,5 29,O 29,5 30,0 30,5 31,0 31,5 : . . . : . . . . . . . 2,5 9,0 15,5 22,0 24,0 1,O 25,0 8,O 25,5 15,O 26,O 22,5 26,5 26,5 27,0 27,O 27,5 27,5 28,0 28,O 28,5 28,5 29,O 29,O 29,5 29,5 30,o 30,0 30,5 30,5 31,0 31,0 31,5 31,5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,o 9,5 17,5 25,0 28,5 29,O 29,5 30,o 3O,5 31,0 31,5 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 306 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 Rémunérations ordinaires 2) (Regelmässige Bezüge) Mois/Monat Classe d'impôt (Steuerklasse) Année/Jahr rémunérations non périodiques de 140.000 F à 144.999 F I 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 7,0 18,5 22,5 27,O 28,O 29,0 30,o 31,0 32,0 33,0 34,5 35,5 36,5 37,5 38,5 39,5 40,5 42,0 43,0 44,0 44,5 45,O 45,O 45,O 45,0 45,O 45,0 45,0 45,0 45,O 45,o 45,0 45,0 45,0 . . . . . . . . . . . . 13,5 25,5 27,0 28,5 3O,5 32,0 33,5 35,5 37,o 38,5 40,5 42,O 43,5 45,o 46,O 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,O 47,O 47,O 47,O 47,O 47,O 47,0 47,0 47,0 47,0 47,O 5,5 14,O 16,5 17,0 17,5 18,0 18,5 19,o 19,5 20,O 20,5 21,0 21,5 22,0 22,5 23,0 23,5 24,5 25,o 25,5 26,0 26,5 27,O 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,o 30,5 31,o 32,0 13,5 21,o 28,5 30,5 32,0 33,5 35,5 37,0 38,5 40,5 42,0 43,5 45,0 46,0 46,5 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 : : . . . : . . . : . . . , . , . 7,5 19,o 30,5 42,0 45,0 46,0 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 , 2,5 11,5 20,5 29,5 3,O 35,5 13,0 37,0 23,5 38,5 34,0 40,5 40,5 42,0 42,0 43,5 43,5 45,O 45,0 46,O 46,O 46,5 46,5 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 4,0 16,O 28,0 40,O 46,5 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 4710 . . . . . . . . . . . . . . . . 2,5 7,5 12,o 17,0 19,o 19,5 20,O 20,5 21,O 21,5 22,0 22,5 23,O 23,5 24,5 25,O 25,5 26,0 26,5 27,O 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,0 30,5 31,0 32,0 . . . . . . . . . . . . 1,5 6,5 12,O 18,O 21,5 22,0 22,5 23,0 23,5 24,5 25,0 25,5 26,O 26,5 27,O 27,5 28,0 28,5 29,0 29,5 30,o 30,5 31,0 32,0 : . . . : . . . 3,0 : . 9,5 15,5 . 22,O 2,O 24,5 8,5 25,O 25,5 15,5 26,0 22,5 26,5 26,5 27,O 27,0 27,5 27,5 28,O 28,O 28,5 28,5 29,O 29,0 29,5 29,5 30,o 30,o 30,5 30,5 31,o 31,0 32,0 32,0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3,0 10,5 17,5 25,0 28,5 29,O 29,5 30,o 30,5 31,0 32,0 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l'échelon inférieur.Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge, so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. 307 TAUX 1) DE LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES HUNDERTSAETZE DES STEUERABZUGS AUF UNREGELMAESSIGEN BEZUEGEN 1999 1999 Rémunérations ordinaires 2) (Regelmässige Bezüge) Classe d'impôt (Steuerklasse) Année/Jahr Mois/Monat 27000 39000 51000 63000 66000 69000 72000 75000 78000 81000 84000 87000 90000 93000 96000 99000 102000 105000 108000 111000 114000 117000 120000 123000 126000 129000 132000 135000 138000 141000 144000 147000 150000 153000 324000 468000 612000 756000 792000 828000 864000 900000 936000 972000 1008000 1044000 1080000 1116000 1152000 1188000 1224000 1260000 1296000 1332000 1368000 1404000 1440000 1476000 1512000 1548000 1584000 1620000 1656000 1692000 1728000 1764000 1800000 1836000 rémunérations non . . . . . . . . . . 14,o 21,5 29,O 30,5 32,5 34,0 35,5 37,5 39,0 40,5 42,5 44,O 45,5 46,0 46,5 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,5 18,5 5,5 22,5 13,5 27,O 25,5 14,O 28,O 27,5 16,5 29,O 29,O 17,0 3O,0 30,5 17,5 31,0 32,5 18,0 32,5 34,O 18,5 33,5 35,5 19,0 34,5 37,5 19,5 35,5 39,0 20,0 36,5 40,5 20,5 37,5 42,5 21,0 38,5 44,O 21,5 39,5 45,5 22,0 41,O 46,O 22,5 42,O 46,5 23,O 43,O 47,O 23,5 44,O 47,0 24,5 44,5 47,O 25,O 45,0 47,o 25,5 45,O 47,O 26,O 45,O 47,O 26,5 45,O 47,O 27,0 45,O 47,O 27,5 45,0 47,O 28,O 45,0 47,O 28,5 45,O 47,O 29,O 45,0 47,O 29,5 45,0 47,o 30,0 45,0 47,0 31,0 45,o 47,0 31,5 45,O 47,O 32,O 4,O 12,o 21,O 30,0 35,5 37,5 39,o 40,5 42,5 44,O 45,5 46,O 46,5 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 47,0 périodiques 4,5 14,0 24,O 34,0 40,5 42,5 44,O 45,5 46,O 46,5 47,0 47,0 47,o 47,o 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 47,o 9,o 19,5 31,O 42,5 45,5 46,O 46,5 47,o 47,o 47,o 47,o 47,o 47,0 47,o 47,0 47,0 47,0 47,o 47,o 47,o 47,o 47,0 47,0 de 5,5 17,0 28,5 40,5 46,5 47,o 47,0 47,0 47,o 47,o 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,0 47,o 47,0 47,0 145.000 F à 149.999 F . . . 3,0 . 8,O . 12,5 . 17,0 . 19,o 19,5 2,0 20,o 7,0 20,5 12,5 21,O 18,O 21,5 21,5 22,0 22,o 22,5 22,5 23,O 23,0 23,5 23,5 24,5 24,5 25,O 25,O 25,5 25,5 26,O 26,O 26,5 26,5 27,O 27,O 27,5 27,5 28,O 28,0 28,5 28,5 29,O 29,O 29,5 29,5 3O,0 30,0 31,0 31,0 31,5 31,5 32,O 32,O . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,0 . : 1010 . . 16,O . . 22,0 24,5 2,5 : 25,O 9,5 . 25,5 16,0 . 26,O 22,5 26,5 26,5 4,O 27,O 27,O 11,0 27,5 27,5 18,O 28,O 28,O 25,O 28,5 28,5 28,5 29,O 29,O 29,O 29,5 29,5 29,5 3O,0 30,o 30,o 31,0 31,0 31,0 31,5 31,5 31,5 32,O 32,O 32,O 1) Taux en pour-cent de la rémunération non périodique.Hundertsätze des Steuerabzugs auf den unregelmässigen Bezügen. 2) Si la rémunération ordinaire se situe entre deux échelons, il est fait état de l’échelon inférieur: Fällt der Bezug zwischen zwei Beträge so ist der niedrigere Betrag anzuwenden. Editeur: Imprimeur: Ministère d’Etat, Service Centrai de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg