959 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE 1er septembre 1999 B –– N° 43 Sommaire Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1999 autorisant Monsieur Albert Jean Nicolas Léon LUDIGLINDEN à changer son nom patronymique actuel et celui de ses enfants mineurs Sylvie Marie Laure LUDIG-LINDEN, Jean-Paul Nicolas Léon LUDIG-LINDEN et Charles-Albert LUDIGLINDEN en celui de «LUDIG» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 960 Arrêté ministériel du 11 août 1999 portant nomination d’un membre de la commission de la marque nationale du miel luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 960 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 17 août 1999 modifiant l’arrêté du Gouvernement en Conseil modifié du 18 septembre 1987 portant nomination des membres de la commission économique et technique prévue à l’article 52 de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 961 Administration des Bâtiments Publics – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 961 Administration de l’Emploi – Examen de fin de stage – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . 961 Entreprises d’assurances – Agents d’assurances – Changements d’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . 961 Entreprises d’assurances – «COUTTS LIFE ASSURANCE LUXEMBOURG SA» – Agrément – Agrément du directeur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 962 Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg – 130e modification (5 août 1999) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 962 Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg – 15e modification (11 août 1999). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 963 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de juin 1999 . . . 964 Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat – Examens de carrière. . . 966 960 Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1999 autorisant Monsieur Albert Jean Nicolas Léon LUDIG-LINDEN à changer son nom patronymique actuel et celui de ses enfants mineurs Sylvie Marie Laure LUDIG-LINDEN, Jean-Paul Nicolas Léon LUDIG-LINDEN et Charles-Albert LUDIG-LINDEN en celui de «LUDIG». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Albert Jean Nicolas Léon LUDIG-LINDEN, né le 29 mai 1951 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1319 Luxembourg, 62, rue Cents, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel ainsi que celui de ses enfants mineurs Sylvie Marie Laure LUDIG-LINDEN, Jean-Paul Nicolas Léon LUDIG-LINDEN et Charles-Albert LUDIG-LINDEN en celui de «LUDIG»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Monsieur Albert Jean Nicolas Léon LUDIG-LINDEN est autorisé à changer son nom patronymique actuel et celui de ses enfants mineurs Sylvie Marie Laure LUDIG-LINDEN, Jean-Paul Nicolas Léon LUDIG-LINDEN et Charles-Albert LUDIG-LINDEN en celui de «LUDIG». Art. 2.- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 9 juillet 1999. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté ministériel du 11 août 1999 portant nomination d’un membre de la commission de la marque nationale du miel luxembourgeois. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 5 juillet 1973 portant création d’une marque nationale du miel luxembourgeois; Vu l’arrêté ministériel du 23 juillet 1999 portant nomination des membres de la commission de la marque nationale du miel luxembourgeois; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre suppléant de la commission de la marque nationale du miel luxembourgeois pour une durée de cinq ans: – Monsieur François Rossler, Knaphoscheid, délégué de la Fédération des Unions d’Apiculteurs du Grand-Duché de Luxembourg. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise à l’intéressé pour lui servir de titre et à la Chambre des Comptes pour information. Luxembourg, le 11 août 1999. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden 961 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 17 août 1999 modifiant l’arrêté du Gouvernement en Conseil modifié du 18 septembre 1987 portant nomination des membres de la commission économique et technique prévue à l’article 52 de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture. Le Conseil de Gouvernement, Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 déterminant l’organisation et le fonctionnement de la commission chargée d’instruire les demandes concernant les aides prévues au titre I, à l’exception de celles visées par les articles 20 et 22, de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture; Vu l’arrêté du Gouvernement en Conseil modifié du 18 septembre 1987 portant nomination des membres de la commission économique et technique prévue à l’article 52 de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture; Arrête: Art. 1er. Monsieur Léon Feyder, ingénieur technicien inspecteur principal auprès du Service d’Economie Rurale est nommé membre suppléant de la commission économique et technique prévue à l’article 52 de la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture, en remplacement de Monsieur Raymond Weydert, conseiller économique 1ère classe auprès du Service d’Economie Rurale. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise à l’intéressé, pour lui servir de titre, et à la Chambre des comptes, pour information. Luxembourg, le 17 août 1999. Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Lydie Polfer Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Erna Hennicot-Schoepges Luc Frieden Anne Brasseur Henri Grethen Charles Goerens Carlo Wagner François Biltgen Joseph Schaack Eugène Berger Administration des Bâtiments Publics. – Examen de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Bâtiments Publics envisage d’organiser au courant du mois de décembre 1999 un examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale dans la carrière de l’artisan. Administration de l’Emploi. – Examen de fin de stage. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera pendant la deuxième quinzaine du mois de janvier 2000, un examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale dans la carrière du rédacteur à l’Administration de l’Emploi. Administration de l’Emploi. – Examen de promotion. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera pendant la deuxième quinzaine du mois de janvier 2000 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire à l’Administration de l’Emploi. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances. – Changements d’agrément. – Par arrêté ministériel du 7 juillet 1999 les agréments des agents d’assurances de l’entreprise d’assurances «ROYALE UAP IARD S.A.» sont transformés en agréments pour compte de l’entreprise d’assurances «AXA ASSURANCES LUXEMBOURG S.A.». Par arrêté ministériel du 7 juillet 1999 les agréments des agents d’assurances de l’entreprise d’assurances «ROYALE UAP VIE S.A. sont transformés en agréments pour compte de l’entreprise d’assurances «AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG S.A.». 962 Entreprises d’assurances. – «COUTTS LIFE ASSURANCE LUXEMBOURG SA». – Agrément. – Par arrêté ministériel du 20 juillet 1999, l’entreprise d’assurances «COUTTS LIFE ASSURANCE LUXEMBOURG SA», avec siège social à L-1660 Luxembourg, 78, Grand-Rue a été agréée pour faire des opérations d’assurances dans les branches «VIE» suivantes: N° 1 Vie, avec ou sans contre-assurance N° 2 Opérations de capitalisation N° 3 Gestion de fonds collectifs de retraite Entreprises d’assurances. – «COUTTS LIFE ASSURANCE LUXEMBOURG SA». – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, et par arrêté ministériel du 20 juillet 1999, Monsieur Nicolas Fouquet a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «COUTTS LIFE ASSURANCE LUXEMBOURG SA». Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 13 janvier 1988 publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique B N° 7 du 8 février 1988, page 260) 130ième MODIFICATION (5 août 1999) A) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. RR ANZEMET-200 CPR.PELLIC. 200 MG PO 1*6 CPR.SS BLIST. RR ANZEMET-200 CPR.PELLIC. 200 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. RR ENOXUR CPR. 400 MG PO 1*14 CPR.SS BLIST. R GLUCOSE 5PC-BRAUN SOL.INJ. 5 G /100 ML RR INTEGRILIN SOL.P.PERF. 0,75 MG /1 ML IV 1*1 FL . 100 ML RR INTEGRILIN SOL.P.PERF. 2 MG /1 ML IV 1*1 FL. 10 ML R LOFTYL CPR. 600 MG PO 1*60 CPR.SS BLIST. R LOFTYL CPR. 600 MG PO 1*90 CPR.SS BLIST. R MONOFREE TROPICAMIDE COLL. 0,5 PC CO 1*20 FL.U.D. 0,4 ML RR VOLTAREN PARENTERAL SOL.INJ. 75 MG /3 ML IMIV 1*1 AMP RR ZIAGEN CPR. PELLIC. 300 MG IV 6*10 CPR. RR ZIAGEN SOL. BUV.. 20 MG / 1 ML IV 1*1 FL. 240 ML 1*1 FL.VERRE 150 ML B) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES DE LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. R DESENSIBILISANTSSPECIF.-BENCARD SOL.INJ. R DESENSIBILISANTSSPECIF.-BENCARD SOL.INJ P ELUDRIL SOL. P PHARCETIL PDRE R REGULTON CPR. R REGULTON RR 1*1 COFFR.TRAIT. 1*1 FL.ENTRETIEN BU 1*1 FL.VERRE 200 ML 200 MG PO 1*30 SACH. 10 MG PO 1*50 CPR. CPR. 10 MG PO 1*100 CPR. SABRIL PDRE 2G PO 1*50 SACH. R SALBUTAMOL-200-CYCLOCAPS PDRE 0,2 MG IH 1*60 CPS R SALBUTAMOL-200-CYCLOCAPS PDRE 0,2 MG IH 1*120 CPS R SALBUTAMOL-400-CYCLOCAPS PDRE 0,4 MG IH 1*60 CPS R SALBUTAMOL-400-CYCLOCAPS PDRE 0,4 MG IH 1*120 CPS C) LES MODIFICATIONS SUIVANTES SONT APPORTEES AU LIBELLE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN. RR ENOXUR CPR. 400 MG PO 1*14 CPR.SS BLIST. AU LIEU DE RR ENOXOR CPR. 400 MG PO 1*14 CPR.SS BLIST. RR IMMUKINE SOL.INJ. 2 MIOUI SC 1*6 VIALS 0,5 ML AU LIEU DE RR IMMUKINE SOL.INJ. 3 MIOUI SC 1*6 VIALS 0,5 ML R MONOFREE TROPICAMIDE COLL. 0,5 PC CO 1*20 FL.U.D. 0,4 ML R MYDRIATICUM COLL. 0,5 PC CO 1*1 COLL. 10 ML R TIAPRIDAL GTTES 5 MG /0,036 ML PO 1*1 FL. 30 ML RR TIAPRIDAL GTTES 5 MG /0,036 ML PO 1*1 FL. 30 ML AU LIEU DE AU LIEU DE 963 RR TIAPRIDAL SOL.INJ. 100 MG /2 ML IMIV 1*12 AMP. 2 ML AU LIEU DE R TIAPRIDAL SOL.INJ. 100 MG /2 ML IMIV 1*12 AMP. 2 ML RR VOLTAREN PARENTERAL SOL.INJ. 75 MG /3 ML IMIV 1*1 AMP. 75 MG /3 ML IMIV 1*6 AMP. AU LIEU DE RR VOLTAREN PARENTERAL SOL.INJ. D) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE (COMMERCIALISATION INTERROMPUE, MAIS AMM EN VIGUEUR). P OCULOTECT FLUID COLL. CO 1*1 COLL. 10 ML P OCULOTECT FLUID COLL. CO 1*3 COLL. 10 ML P OCULOTECT FLUID SINE COLL. CO 1*30 FL.U.D. 0,6 ML RR SERLAIN CPR.PELLIC. 100 MG PO 1*30 CPR. RR SONATA GELULES 5 MG PO 1*7 GELULES BLIST RR SONATA GELULES 5 MG PO 1*10 GELULES BLIST RR SONATA GELULES 10 MG PO 1*7 GELULES BLIST RR SONATA GELULES 10 MG PO 1*10 GELULES BLIST E) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT REMIS SUR LE MARCHE. R COMBIVENT AER. RR LEUSTATIN SOL.P.PERF. 1 MG /1 ML IV IH 1*200 D. 1*7 VIALS 10 ML RR NEORECORMON SOL.INJ. 500 UI /0,3 ML SCIV 1*6 SER. RR NEORECORMON SOL.INJ. 1000 UI /0,3 ML SCIV 1*6 SER. RR NEORECORMON SOL.INJ. 2000 UI /0,3 ML SCIV 1*6 SER. RR NEORECORMON SOL.INJ. 3000 UI /0,3 ML SCIV 1*6 SER. RR NEORECORMON SOL.INJ. 5000 UI /0,3 ML SCIV 1*6 SER. RR NEORECORMON SOL.INJ. 10000 UI /0,6 ML SCIV 1*6 SER. RR NEORECORMON SOL.INJ. 20000 UI /0,6 ML SCIV 1*6 SER. Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l'arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Memorial, Recueil administratif et Economique, B no 43 du 21 juillet 1994). 15e M o d i f i c a t i o n (11 août 1999)
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