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Arrêté ministériel du 4 août 1999 modifiant les arrêtés ministériels du 15 mai 1998 portant institution de commissions paritaires pour les examens de

987 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 46 5 octobre 1999 Sommaire Arrêté ministériel du 4 août 1999 modifiant les arrêtés ministériels du 15 mai 1998 portant institution de commissions paritaires pour les examens de fin d’apprentissage . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 4 août 1999 portant modification de l’arrêté ministériel du 20 mars 1998 portant institution de commissions d’examen pour les modules des cours de théorie professionnelle et de pratique professionnelle de la formation menant au brevet de maîtrise Arrêté ministériel du 1er septembre 1999 portant désignation des délégués des prestataires de soins auprès du conseil arbitral des assurances sociales pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code des assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er septembre 1999 portant désignation des délégués de l’Union des caisses de maladie auprès du conseil arbitral des assurances sociales pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code des assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 21 septembre 1999 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la deuxième session extraordinaire 1999 et d’ouvrir la session ordinaire 1999-2000 de la Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Environnement - Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Ponts et Chaussées - Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances - «DB VITA SA» - Agrément - Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . Etablissement Public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées» - Examen de promotion - Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Profession d’avocat - Commission chargée d’aviser la reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur (loi du 10 août 1991) - Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures - Remise de lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé - Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stage juridique - Jury d’examen - Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Union des caisses de maladie - Avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat - Options . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé - Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de juillet 1999 . . . . . . . . . 988 989 990 992 992 993 993 993 993 993 993 994 994 994 995 998 988 Arrêté ministériel du 4 août 1999 modifiant les arrêtés ministériels du 15 mai 1998 portant institution de commissions paritaires pour les examens de fin d'apprentissage. La Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage, notamment en son article 27; Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu les instructions ministérielles du 30 avril 1999 fixant, pour la période du 1er mai 1999 au 30 avril 2000, les modalités d'organisation et de procédure ainsi que les programmes de l'examen de fin d'apprentissage institué par la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu les propositions des chambres professionnelles intéressées; Arrête: Art. 1er.- Sont nommés membres des commissions instituées pour procéder aux épreuves de théorie professionnelle et de pratique professionnelle à l'examen de fin d'apprentissage pour la session ordinaire 1999: APPRENTISSAGE AGRICOLE Experts-assesseurs: SCHRANTZ Claude EILENBECKER Camille GOTTSCHALK Christel (section horticole) APPRENTISSAGE ARTISANAL Traiteur Membre effectif: HOUTSCH Marc Membre suppléant: DUARTE Humberto Coiffeur pour hommes Membre effectif: DIEDERICH Daniel Mécanicien d'autos et de motos Membre suppléant: PICCO Claude Maître mécanicien d'autos Expert-assesseur: STEICHEN Jos Professseur ingénieur diplômé au Lycée technique Ettelbruck Mécanicien de machines agricoles Expert-assesseur: SCHRANTZ Claude Débosseur-peintre d'autos Expert-assesseur: SCHAUS Luc Maître débosseleur Fabricant de volets Président: MAUER Fernand Maître fabricant de volets 20, rue du Tilleuil L-9285 Diekirch Maison 77 L-9753 Heinerscheid p.a. Lycée Technique Agricole B.P. 76 – L-9001 Ettelbruck 125, route de Zoufftgen L-3538 Dudelange 58, rue J.P. Bausch L-4023 Esch-sur-Alzette 18, rue Walsdorf L-9455 Fouhren 117a, rue de Luxembourg L-8077 Bertrange 14, rue du Cimetière L-9147 Erpeldange 20, rue du Tilleuil L-9285 Diekirch Maison 43 L-9942 Basbellain 64, rue de Holzem L-8232 Mamer 989 Membres effectifs: LELLIG Serge Maître fabricant de volets KAUFFMANN Hubert Menuisier WAGNER John Chargé de cours au Lycée technique Joseph Bech APPRENTISSAGE INDUSTRIEL Mécanicien d'usinage Membre effectif: GEISBUSCH Armand Membre suppléant: WOLTER Marco 23, rue de Kehlen L-8295 Keispelt 52, Cité Beaulieu L-3383 Noertzange 14, rue des Romparts L-6777 Grevenmacher 7, rue de Rumelange L-4309 Esch-Alzette 103, Cité Hierzesprong L-3728 Rumelange APPRENTISSAGE INDUSTRIEL ET ARTISANAL Electronicien en communication Membre effectif: TRAUSCH Roland 9, rue la Libération L-8445 Mamer Membre suppléant: MAJERUS Rudy 1, Duerfstrooss L-9682 Selscheid APPRENTISSAGE HOTELIER Restaurateur Membre effectif: BRANDENBURGER Albert Membre suppléant: HOUTSCH Marc 25, rue Emile Klensch L-3250 Bettembourg 125, route de Zoufftgen L-3538 Dudelange Cuisinier (plein temps) Experts-assesseurs: MOLITOR Guy Maître d'enseignement technique au Lycée technique hôtelier Alexis Heck SCHUMACHER Christian Asp. maître d'enseignement technique au Lycée tehcnique hôtelier Alexis Heck Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera délivrée à chacun des inté ressés pour lui servir de titre et à la Chambre des Comptes pour information. Luxembourg, le 4 août

  1. La Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté ministériel du 4 août 1999 portant modification de l'arrêté ministériel du 20 mars 1998 portant institution de commissions d’examen pour les modules des cours de théorie professionnelle et de pratique professionnelle de la formation menant au brevet de maîtrise. La Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Vu l’article 7 de la loi du 11 juillet 1996 portant organisation d’une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d’obtention du titre et du brevet de maîtrise; Vu les propositions de la Chambre des Métiers; 990 Arrête: Art. 1er.- Sont nommés membres de la commission d’examen pour les modules des cours de théorie professionnelle et des cours de la pratique professionnelle: Coiffure Membre suppléant: TERNES-FILIPETTI Paola 96, rue de l'Europe Maître coiffeuse L-4390 Pontpierre Electronicien de véhicules automoteurs Membre suppléant: HAECK Guy Maître électricien d'autos 159, route de Longwy L-4751 Petange Garnisseur d'autos-sellier Président: WEBER René 47, rue de Cessange Maître garnisseur d'autos L-1320 Luxembourg Membres effectifs: CELLERANI Angelo 15, rue de l'Indépendance Maître tapissier-décorateur L-3561 Dudelange SONNHALTER Eugène 151, rue Victor Hugo Maître tapissier-décorateur L-4141 Esch-sur-Alzette Débosseleur/peintre d'autos Membre effectif: SCHAUS Luc Maison 43 Maître débosseleur L-9942 Basbellain Bijoutier Membre effectif: SCHMIDT Christian 80, route de Longwy Maître bijoutier L-8060 Bertrange Instructeur de conducteurs de véhicules automoteurs Membre effectif: HOFFMANN Nico 49, rue de France L-4446 Belvaux Menuisier Membre suppléant: WEBER Gérard Zone industrielle Riesenhaff Maître menuisier L-8821 Koetschette Art.
  2. - Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédition en sera délivrée à l'intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 4 août
  3. La Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté ministériel du 1er septembre 1999 portant désignation des délégués des prestataires de soins auprès du Conseil arbitral des assurances sociales pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code des assurances sociales. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Vu l'article 293, alinéa 4 du Code des assurances sociales; Vu les propositions des groupements professionnels concernés ; Arrête: Art. 1er. Sont désignés délégués auprès du Conseil arbitral des assurances sociales pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code des assurances sociales pendant la période du 1er septembre 1999 au 31 août
  4. 991 – Pour l’association des médecins et médecins-dentistes en tant que représentants des médecins. M. le Dr KRAUS Robert, Luxembourg M. le Dr MAES Aloyse, Kayl M. le Dr MILLER Xavier, Ettelbruck – Pour l’association des médecins et médecins-dentistes en tant que représentants des médecins-dentistes. M. le Dr AHLBORN Carlo, Luxembourg M. le Dr FOLSCHETTE André, Howald M. le Dr SCHMITZ Claude, Luxembourg – Pour l’association luxembourgeoise des orthophonistes. Mme KIEFFER Danielle, Luxembourg Mme MORUZZI-REDING Jackie, Blaschette M. HILD Jean-Marc, Luxembourg – Pour la fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg. M. NAMUR Eugène, Howald M. METZ Johny, Esch/Alzette M. THILL Marc, Luxembourg – Pour l’association luxembourgeoise des sages-femmes. Mme VALENTINY Mylène, Dudelange Mme CLAIRE Claudine, Schifflange Mme LAUTERBOUR-ROHLA Corinne, Dudelange – Pour la société luxembourgeoise de biologie clinique asbl. M. FASSOTTE Robert, Dudelange M. HENDRIKS Jean-Philippe, Luxembourg M. MANGEN Jean-Marie, Luxembourg – Pour l’association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés. Mme ASSA Liliane, Luxembourg Mme ASPESBERRO Edith, Luxembourg M. CHANTALAT Philippe, Luxembourg – Pour la Luxembourg Air Rescue asbl. M. CLOSTER René, Cap M. MATZET Aloyse, Differdange M. ROB Marc, Luxembourg – Pour la fédération des patrons bottiers du Grand-Duché de Luxembourg et pour l’association des maîtres orthopédistes bandagistes du Grand-Duché de Luxembourg. M. BARNABAUX Emmanuel, Luxembourg M. HAMMES Philippe, Esch/Alzette M. BODEN Raymond, Luxembourg – Pour l’association nationale des infirmiers luxembourgeois et la confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans le domaine de prévention, d’aide et de soins aux personnes dépendantes asbl. Mme MEYER Danielle, Esch/Alzette Mme THILL Josée, Luxembourg Mme WEILER-SCHMIT Karin, Larochette – Pour le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles de Hamm. M. le Dr GRENOT Gérard, Luxembourg M. SCHWARTZ Jean-Paul, Luxembourg M. KEISER Claude, Luxembourg – Pour le syndicat des pharmaciens luxembourgeois asbl. M. AST Jean-Claude, Luxembourg M. PHILIPPART René, Differdange M. DESSOUROUX Jacques, Mersch 992 – Pour la Croix- Rouge Luxembourgeoise. M. HANSEN Jacques, Luxembourg M le Dr. FABER Jean-Claude, Luxembourg M. NOTHUM Mario, Luxembourg – Pour le Centre thermal et de santé de Mondorf–les Bains. Monsieur OLINGER Marc, Mondorf-les-Bains Monsieur HEINRICY Michel, Mondorf-les-Bains Monsieur DIEDERICH Carlo, Mondorf-les-Bains – Pour l’association luxembourgeoise des kinésithérapeutes asbl. Mme. GONDOIN-GOEDERT Liz, Luxembourg M. THOMMES Guy, Steinsel M. NEGRETTI Bruno, Luxembourg Art.
  5. Le présent arrêté est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre; au Conseil arbitral des assurances sociales et à la Chambre des comptes pour information. Luxembourg, le 1er septembre
  6. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Carlo Wagner Arrêté ministériel du 1er septembre 1999 portant désignation des délégués de l’Union des caisses de maladie auprès du Conseil arbitral des assurances sociales pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code des assurances sociales. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu l'article 293, alinéa 4 du Code des assurances sociales; Vu la proposition du conseil d’administration de l’Union des caisses de maladie ; Arrête: Art. 1er. Sont désignés délégués de l’Union des caisses de maladie auprès du Conseil arbitral des assurances sociales pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code des assurances sociales pendant la période du 1er septembre 1999 au 31 août
  7. Monsieur MERSCH Marcel, Luxembourg Monsieur PUTZ Marcel, Luxembourg Monsieur KIEFFER Marc, Luxembourg Art.
  8. Le présent arrêté est publié au Mémorial, copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre; au Conseil arbitral des assurances sociales et à la Chambre des comptes pour information. Luxembourg, le 1er septembre
  9. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Carlo Wagner Arrêté grand-ducal du 21 septembre 1999 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la deuxième session extraordinaire 1999 et d’ouvrir la session ordinaire 1999-2000 de la Chambre des Députés. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 72 de la Constitution et l’article 1er du règlement de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons trouvé bon et entendu de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom, la deuxième session extraordinaire 1999 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 1999-
  10. Le Premier Ministre, Palais de Luxembourg, le 21 septembre
  11. Ministre d’Etat, Jean Jean-Claude Juncker 993 Administration de l’Environnement. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999, Monsieur Pierre Dornseiffer, ingénieur à l’Administration de l’Environnement a été nommé ingénieur-inspecteur auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999, Monsieur Carlo Tix, ingénieur-technicien principal à l’Administration de l’Environnement a été nommé ingénieur-technicien inspecteur auprès de la même administration. Par arrêté grandducal du même jour Messieurs Luc Liefring et Fabrice Pompignoli, ingénieurs-techniciens à l’Administration de l’Environnement ont été nommés ingénieurs-techniciens principaux auprès de la même administration. Administration des Ponts et Chaussées. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la première quinzaine du mois de mars 2000 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur et un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire administratif. Entreprises d’assurances. – «DB VITA SA». – Agrément. – Par arrêté ministériel du 13 septembre 1999, l’entreprise d’assurances «DB VITA SA», avec siège social à L-1115 Luxembourg, 2, Boulevard Konrad Adenauer a été agréée pour faire les opérations d’assurances dans les branches «VIE» suivantes: N° 1 Vie, avec ou sans contre-assurance N° 2 Opérations de capitalisation Entreprises d’assurances. «DB VITA SA». – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, et par arrêté ministériel du 13 septembre 1999, Monsieur Olivier Gastebois a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «DB VITA SA». Etablissement Public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées» – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de promotion sera organisé au courant du mois de novembre 1999 dans les carrières de l’aide-soignant, de l’infirmier et de l’artisan. Etablissement Public. – Centres, Foyers et Services pour personnes âgées. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 juin 1999, Madame Marie-Paule Paradisi, aide-soignante est nommée membre effectif et Monsieur Nico Weyland, ouvrier-artisan est nommé membre suppléant du Conseil d’Administration de l’établissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées». Profession d’avocat. – Commission chargée d’aviser la reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur (loi du 10 août 1991). – Nomination. – Par arrêté ministériel du 21 juin 1999, Madame Eliane Zimmer, avocat général, a été nommée membre de la commission chargée d’émettre un avis sur l’admission à l’épreuve d’aptitude en remplacement de Monsieur Jean-Claude Wiwinius, avocat général. Relations extérieures. – Remise de lettres de créance. – Le 8 septembre 1999 Son Altesse Royale le GrandDuc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur James C. Hormel, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire des Etats-Unis d’Amérique. A la même occasion Son Excellence Monsieur James C. Hormel a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 8 septembre 1999 Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Jonathas Niyungeko, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Burundi. A la même occasion Son Excellence Monsieur Jonathan Niyungeko a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 8 septembre 1999 Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Mohamed S. Ould Lekhal, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Islamique de Mauritanie. A la même occasion Son Excellence Monsieur Mohamad S. Ould Lekhal a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. 994 Le 8 septembre 1999 Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Fawaz Fawzi, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Liban. A la même occasion Son Excellence Monsieur Fawaz Fawzi a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 14 septembre 1999, Monsieur Ghislain Hoffmann, né le 22 novembre 1973, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 septembre 1999, Madame Carine Glehen ép. Meaille, née le 28 juin 1972, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Stage judiciaire. – Jury d’examen. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 5 juillet 1999, ont été nommés membres du jury d’examen prévu par l’article 21 du règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1978 pour une durée de trois ans: MM. Georges Santer, premier conseiller à la Cour d’appel Robert Biever, procureur d’Etat à Luxembourg Jean-Claude Wiwinius, premier conseiller à la Cour d’appel Mme Maryse Welter, premier vice-président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg M. Francis Delaporte, premier vice-président du Tribunal administratif Me Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Luxembourg M. Guy Schleder, premier conseiller de Gouvernement au Ministère de la Justice. Ont été nommés membres suppléants du même jury d’examen pour une durée de trois ans: MM. Jean Jentgen, président de chambre à la Cour d’appel Nico Edon, avocat général Georges Wivenes, avocat général Mme Annette Gantrel, conseiller à la Cour d’appel M. Marc Feyereisen, conseiller à la Cour administrative Me Jean Wagener, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Luxembourg M. Marc Mathekowitsch, premier conseiller de Gouvernement au Ministère de la Justice. Union des caisses de maladie. AVIS Il est porté à la connaissance des intéressés que la date d’ouverture des négociations de l’Union des caisses de maladie pour la conclusion d’une convention avec les foyers de réadaptation visée à l’article 61 point 6) du code des assurances sociales est fixée au 1er octobre
  12. Les personnes morales de droit public ou privé intéressées à participer à cette négociation sont invitées à présenter leur demande de négociation ainsi que leurs qualités au président de l’union des caisses de maladie par écrit pour le 1er octobre 1999 à l’adresse suivante: UNION DES CAISSES DE MALADIE, Boîte postale 1023, L-1010 Luxembourg Les intéressés qui se seront inscrits pour les négociations seront contactés par l’union des caisses de maladie en vue de convenir d’un calendrier ainsi que des autres modalités des négociations. L’admission aux négociations est réglée par l’article 62 du code des assurances sociales. Les personnes morales désireuses d’entrer en négociation avec l’union des caisses de maladie sont spécialement rendues attentives à la condition légale leur imposée de posséder les qualités requises. A cet effet elles sont invitées à vérifier si les conditions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique sont remplies, notamment en ce qui concerne les articles 2, 3, 9, 10, 11 et 26 de ladite loi imposant certaines publications et formalités. 995 Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d'option faite le 28.07.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur AZEVEDO PEREIRA Carlos Adriano, né le 02.08.1977 à Luxembourg, demeurant à Bertrange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.04.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Strassen, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame AZIZI Azadeh, née le 21.03.1980 à Bakhtaran (Iran), demeurant à Strassen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 13.08.1992 devant l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BOUZEK Guy, né le 14.09.1967 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.11.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Vianden, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BUSTO Tommaso, né le 22.10.1979 à Ettelbruck, demeurant à Vianden, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 08.10.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Winseler, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CABOLET Jeanne de Chantal Marie Alice Hubertine, épouse KEUP René Jean Pierre, née le 16.08.1954 à Rocourt (Belgique), demeurant à Noertrange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 31.07.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Larochette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE MATOS Monika, née le 10.04.1979 à Ettelbruck, demeurant à Larochette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.07.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune d‘Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DE SOUSA PINTO Carlos Jorge, né le 21.09.1970 à Santa Cristina/Mesao Frio (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 30.07.1999, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de PINTO Georges. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 10.09.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Steinsel, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DENIZOT Christine, née le 21.08.1980 à Luxembourg, demeurant à Steinsel, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 28.07.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DI RENZO Sabrina, née le 14.06.1980 à Differdange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 10.04.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Frisange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DIRIX Jeannine Arthur Jacqueline, épouse VINCK Roger Marcel André, née le 18.03.1941 à Antwerpen (Belgique), demeurant à Frisange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 04.06.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame D'ONGHIA Sabrina Serafina, née le 12.05.1980 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 996 – Par déclaration d'option faite le 22.06.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DOS SANTOS DUARTE Carole, née le 11.09.1978 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 10.06.1999, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de DUARTE Carole. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 12.02.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DOS SANTOS PEREIRA Liliana Paula, née le 25.11.1977 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 30.07.1999, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de DOS SANTOS Liliane. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 24.07.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bech, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GOMES DA GRAÇA Catarina, épouse SCHANEN Marc, née le 26.07.1975 à Luxembourg, demeurant à Consdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 20.08.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Wiltz, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame JAKOBY Marie France Renée Nicole, épouse HERMES Giacinto, née le 02.10.1958 à Differdange, demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 03.01.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Saeul, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur JONES Thierry Jacques Ghislain, né le 12.06.1959 à Etterbeek (Belgique), demeurant à Saeul, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 04.09.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kehlen, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur KUHNEL Erik Guido Thomas, né le 27.10.1976 à Luxembourg, demeurant à Nospelt, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 28.07.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Winseler, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LOUIS Gabriel Jean Henri, né le 14.07.1956 à Fauvillers (Belgique), demeurant à Berlé, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 20.11.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Junglinster, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur OSBORNE Thomas Paul Jr., né le 09.04.1951 à Louisville/Kentucky (USA), demeurant à Bourglinster, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 13.05.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Strassen, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ÖZCOLAK Murat Hakan, né le 06.10.1966 à Istanbul (Turquie), demeurant à Strassen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 11.08.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Junglinster, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PENEN Camille Monique Anne Françoise, née le 14.01.1976 à Ettelbruck, demeurant à Rodenbourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 997 – Par déclaration d'option faite le 11.08.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Junglinster, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PENEN Delphine Claudine Michèle Suzanne, née le 14.10.1974 à Ettelbruck, demeurant à Rodenbourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 11.08.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Junglinster, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PENEN Emilie Simone Anne, née le 02.08.1980 à Ettelbruck, demeurant à Rodenbourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 20.08.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Remich, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PLOZNER Cristina Maria, épouse DIFFERDING Marc Joseph Nicolas, née le 12.02.1968 à Luxembourg, demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.07.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune d‘Ettelbruck, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame QUINZI Jacqueline Claude, née le 25.06.1977 à Luxembourg, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 17.03.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Boevange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RAPOSO FEIERSTEIN Tania, épouse ROLLINGER Thomas Luc, née le 10.11.1972 à Luxembourg, demeurant à Brouch/Mersch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 27.11.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SABBATUCCI Rachel, née le 18.11.1978 à Luxembourg, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 04.12.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TINELLI Myriam, épouse QUARANTA Jean-Louis, née le 05.12.1972 à Dudelange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.06.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mondorf-les-Bains, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur VALENTE MAIA DA SILVA Luis Jorge, né le 06.07.1978 à Luxembourg, demeurant à Mondorf-les-Bains, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 30.07.1999, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de VALENTE Louis. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 11.08.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Wahl, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ZACHARIAH Rony, né le 13.02.1964 à Perissery/Kerala (Inde), demeurant à Brattert, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.10.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Grosbous, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ZADRAVEC Sylvie, épouse GRISIUS Patrick Joseph, née le 10.02.1976 à Montfermeil (France), demeurant à Grosbous, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 998 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de juillet
  13. Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Mal. Creutzfeldt-Jacob Paludisme Hépatite infectieuse Rougeole Blennoragie Condylome accum. Syphilis Tétanos Psittacose S.I.D.A. 3 total de l’année en cours Redange Echternach Mersch Vianden Clervaux Wiltz Diekirch Remich 1 Grevenmacher 2 total du mois précédent Autres Salmonelloses Totaux total du mois Fièvre paratyphoïde M D M D M D M D M D M D M D M D M D M 2 1 D M D M D M D M D M 2 D M 14 22 M M 1 M M M M M D Capellen Fièvre typhoïde Esch-sur-Alzette D = Décès Luxbg-campagne M = Maladie Cantons Luxembourg-Ville Maladies 3 4 102 3 1 33 11 1 1 1 2 1 1 2 2 2 1 2 1 1 7 2 5 28 1 3 1 1 2 4 8 47 28 169 1 2 2 1 2 3

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