Arrêté ministériel du 6 septembre 1999 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 1999-2000.. . . . . . .

999 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 47 6 octobre 1999 Sommaire AUDIENCES DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES Arrêté ministériel du 6 septembre 1999 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 1999-2000.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1000 1000 Arrêté ministériel du 6 septembre 1999 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 1999-2000. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 142 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 1er juillet 1999; Arrête: Art. 1er. Les audiences de la Cour supérieure de justice sont fixées pendant l’année judiciaire 1999-2000 comme suit:

1. a)la Cour de cassation, qui comprend une chambre, siège tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ciaprès, à 9.00 heures, en la salle n° 1;
2. b)la Cour d’appel siège comme suit: 1) la première chambre, connaissant des affaires civiles, à l’exception des affaires de référé, tous les mercredis et vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures, en la salle n° 2; 2) la deuxième chambre, connaissant des affaires de référé-divorce et des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, tous les lundis et mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 15.00 heures, en la salle n° 2; 3) la troisième chambre, connaissant des affaires de droit du travail, tous les mardis à 9.00 heures et tous les jeudis, à 15.00 heures, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois en la salle n° 2; 4) la quatrième chambre, connaissant des affaires commerciales, tous les mardis et mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures, en la salle n° 1; 5) la cinquième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, tous les mardis à 15.00 heures, et tous les vendredis à 9.00 heures, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois en la salle n° 1; tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.15 heures pour les affaires à traiter en chambre du conseil; 6) la sixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, tous les lundis à 9.00 heures, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, en la salle n° 1; 7) la septième chambre, connaissant des affaires de référés ordinaires et en matière de droit du travail, ainsi que des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, tous les mardis à 15.00 heures en la salle n° 2, et tous les mercredis à 15.00 heures en la salle n° 1, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après; 8) la huitième chambre, connaissant des affaires de droit du travail et des affaires d’exequatur, tous les lundis à 9.00 heures en la salle n° 2 et tous les jeudis, à 15.00 heures, en la salle n° 1, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après; 9) la neuvième chambre, connaissant des affaires civiles et commerciales, tous les mercredis à 9.00 heures et tous les jeudis à 15.00 heures, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois en la salle n° 314; 10) la chambre criminelle, selon les besoins, le premier et le troisième lundi de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 15.00 heures, en la salle n° 1; 11) la chambre du conseil de la Cour d’appel est assumée du 16 septembre 1999 au 15 juillet 2000 par la sixième chambre; 12) la chambre d’appel de la jeunesse siège chaque deuxième lundi du mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ciaprès, à 15.00 heures, en la salle n° 1. La Cour de cassation et la Cour d’appel peuvent en outre siéger, en dehors de leurs audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. ***** Art.2. Les audiences du Tribunal d’arrondissement de LUXEMBOURG sont fixées pendant l’année judiciaire 1999-2000 comme suit: 1) la première chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, tous les lundis, mardis et mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures en la salle n° 35; 2) la deuxième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 31, ainsi que tous les jeudis et vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 35; 3) la troisième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles, notamment des affaires domaniales, des poursuites en matière de saisie immobilière, des appels des décisions des juges de paix, y compris des appels en matière de bail à loyer, tous les mardis et mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 15.00 heures en la salle n° 35, ainsi que tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 1; 4) la quatrième chambre, connaissant spécialement des affaires de divorce et de séparation de corps, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 31, ainsi que tous les mardis et jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures en la salle n° 31; 1001 5) la cinquième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, chaque premier et troisième lundi, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 21 et tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 21; 6) la sixième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales, tous les mardis et jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 1, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ciaprès, à 9.00 heures en la salle n° 21; 7) la septième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 21, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 31, ainsi que tous les mercredis, jeudis et vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ciaprès, à 9.00 heures en la salle n° 25; 8) la huitième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 1, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 25 et tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 1; 9) la neuvième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, tous les lundis, mardis, mercredis et jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 25, et tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 25; 10) la dixième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils et des appels des décisions des juges de paix, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 1, tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 21, ainsi que tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 21; 11) la onzième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 1, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 31, ainsi que tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 1; 12) la douzième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, chaque 2e et 4e lundi, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 21, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 21, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 21, tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 31 et tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures, en la salle n° 25; 13) la chambre criminelle, assumée par la neuvième chambre, selon les besoins du service, tous les lundis à partir de 15.00 heures, en la salle n° 25; 14) la chambre du conseil en matière correctionnelle est assumée du 16 septembre 1999 au 15 juillet 2000 par la cinquième chambre selon les besoins tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 25. Les audiences de référé sont fixées comme suit:
3. a)en matière ordinaire, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 25 et à 14.30 heures en la salle n° 35 ainsi que tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 31; Toutes les affaires de référé en matière ordinaire doivent être enrôlées pour l’audience du lundi, à 14.30 heures.
4. b)en matière de divorce et de séparation de corps tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 31 et tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 35; Toutes les affaires de référé en matière de divorce doivent être enrôlées pour l’audience du lundi, à 9.00 heures. Les audiences du tribunal des tutelles auront lieu tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures et tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures, chaque fois au 12, Côte d’Eich. Les audiences du tribunal de la jeunesse auront lieu tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures au 19, rue du Nord, salle n° 1, et tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures au 12, Côte d’Eich. L’enrôlement des affaires nouvelles se fait comme suit:
5. a)affaires civiles: nouveau régime (NCPC): dépôt auprès de la 1ère chambre; ancien régime : 1ère chambre: lundi, à 9.00 heures;
6. b)appels justice de paix: nouveau régime: dépôt auprès de la 3ème chambre; ancien régime : 3ème chambre: mardi, à 15.00 heures;
7. c)appels bail à loyer: 3ème chambre: mardi, à 15.00 heures;
8. d)affaires commerciales y compris les appels de justice de paix: 2e chambre: vendredi, à 9.00 heures;
9. e)affaires de divorce et de séparation de corps: 4e chambre: jeudi, à 9.00 heures. ***** 1002 Art. 3. Les audiences du Tribunal d’arrondissement de DIEKIRCH sont fixées pendant l’année judiciaire 1999-2000 comme suit: 1) Les audiences aux affaires civiles et commerciales:
10. a)pour les affaires civiles ordinaires, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures;
11. b)pour les affaires de divorce et de séparation de corps, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ciaprès, à 9.00 heures;
12. c)pour les affaires commerciales, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 10.00 heures;
13. d)suivant les besoins du service, pour l’évacuation des affaires civiles et commerciales urgentes, tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.30 heures. 2) les audiences réservées aux affaires correctionnelles:
14. a)tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures;
15. b)tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures;
16. c)tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.30 heures, suivant les besoins du service; 3) Les audiences de la chambre criminelle: suivant les besoins du service, tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures; 4) Les audiences de référé: tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.00 heures; 5) Les audiences du tribunal de la jeunesse: les premier et troisième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.00 heures. 6) Les audiences du tribunal des tutelles: tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 10.00 heures et tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.00 heures. ***** Art. 4. Les audiences de la Justice de Paix de Luxembourg sont fixées pendant l’année judiciaire 1999-2000 comme suit: Audiences au bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, 17, rue du Nord; 1) pour les affaires de police: tous les lundis et mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 1; 2) pour les affaires civiles et commerciales ordinaires, ainsi que pour les contredits à ordonnances de paiement: - référés: tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 2; - tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 3; - tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 2; - tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures et à 15.00 heures, en la salle n° 1; - tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 3; - les 1er et 3e mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 2; - les 1er, 2e, 3e et 5e mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 3; - tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 2; - les 1er, 3e, 4e et 5e vendredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 1; - les 1er et 3e vendredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 2; - tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 1, audience des fixations. 3) pour les affaires de bail à loyer: - tous les 1er, 2e, 3e et 4e lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 3; - tous les 1er et 3e mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 3; - les 4e mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 3; - tous les 1er, 2e, 3e et 5e jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 3; - les 2e vendredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 1. 1003 4) pour les affaires d’aliments et de saisie-arrêt: - tous les mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 2; - les 1er, 2e, 3e et 5e jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 1 (audience des fixations.) 5) pour les affaires de droit du travail:
17. a)Régime des employés privés: - les 1er, 3e et 5e lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 2; - les 2e, 4e et 5e lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 1; - les 4e mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 3; - les 1er, 3e et 5e mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 3; - les 2e mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 2; - alternativement tous les jeudis et vendredis, à 9.00 heures, respectivement en les salles nos 2 et 3 aux dates suivantes: jeudi, 16 septembre 1999 vendredi, 24 septembre 1999 jeudi, 30 septembre 1999 vendredi, 8 octobre 1999 jeudi, 14 octobre 1999 vendredi, 22 octobre 1999 jeudi, 28 octobre 1999 vendredi, 5 novembre 1999 jeudi, 11 novembre 1999 vendredi, 19 novembre 1999 jeudi, 25 novembre 1999 vendredi, 3 décembre 1999 jeudi, 9 décembre 1999 vendredi, 17 décembre 1999 jeudi, 6 janvier 2000 vendredi, 14 janvier 2000 jeudi, 20 janvier 2000 vendredi, 28 janvier 2000 jeudi, 3 février 2000 vendredi, 11 février 2000 jeudi, 17 février 2000 vendredi, 25 février 2000 jeudi, 2 mars 2000 vendredi, 10 mars 2000 jeudi, 16 mars 2000 vendredi, 24 mars 2000 jeudi, 30 mars 2000 vendredi, 7 avril 2000 jeudi, 27 avril 2000 vendredi, 5 mai 2000 jeudi 11 mai 2000 vendredi, 19 mai 2000 jeudi, 25 mai 2000 vendredi, 2 juin 2000 jeudi, 8 juin 2000 vendredi, 16 juin 2000 jeudi, 22 juin 2000 vendredi, 30 juin 2000 jeudi, 6 juillet 2000 vendredi, 14 juillet 2000 2) Régime des ouvriers: - les 1er lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 1; - les 2e et 4e lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 2; - les 2e mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 3; - les 2e et 4e mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après à 15.00 heures en la salle n° 3; - les 2e et 4e mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après à 9.00 heures en la salle n° 2; - les 4e jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après à 9.00 heures en la salle n° 3; 1004 - alternativement tous les jeudis et vendredis, à 9 heures, respectivement en les salles nos 2 et 3, aux dates suivantes: vendredi, 17 septembre 1999 jeudi, 23 septembre 1999 vendredi, 1er octobre 1999 jeudi, 7 octobre 1999 vendredi, 15 octobre 1999 jeudi, 21 octobre 1999 vendredi, 29 octobre 1999 jeudi, 4 novembre 1999 vendredi, 12 novembre 1999 jeudi, 18 novembre 1999 vendredi, 26 novembre 1999 jeudi, 2 décembre 1999 vendredi, 10 décembre 1999 jeudi, 16 décembre 1999 vendredi, 7 janvier 2000 jeudi, 13 janvier 2000 vendredi, 21 janvier 2000 jeudi, 27 janvier 2000 vendredi, 4 février 2000 jeudi, 10 février 2000 vendredi, 18 février 2000 jeudi, 24 février 2000 vendredi, 3 mars 2000 jeudi, 9 mars 2000 vendredi, 17 mars 2000 jeudi, 23 mars 2000 vendredi, 31 mars 2000 jeudi, 6 avril 2000 vendredi, 28 avril 2000 jeudi, 4 mai 2000 vendredi, 12 mai 2000 jeudi, 18 mai 2000 vendredi, 26 mai 2000 vendredi, 9 juin 2000 jeudi, 15 juin 2000 jeudi, 29 juin 2000 vendredi, 7 juillet 2000 jeudi, 13 juillet 2000
18. c)pour les affaires de référé en matière de droit du travail: les 2e et 4e jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 3; Art. 5. Les audiences de la Justice de paix d’ESCH-SUR-ALZETTE sont fixées pendant l’année judiciaire 1999-2000 comme suit: Audiences au siège de la Justice de paix à Esch-sur-Alzette, place de la Résistance: 1) pour les affaires civiles et commerciales, introduites par citation d’huissier: - tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures et à 15.00 heures, chaque fois en la salle n° 14; - les premier, troisième et cinquième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 14; - tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 20; * La mise au rôle des affaires se fait pour l’audience du lundi, à 9.00 heures. 2) pour les affaires de bail à loyer: - les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 14; - le troisième jeudi de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures, en la salle n° 14; - tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures, en la salle n° 14. 1005 3) pour les affaires de saisies-arrêts et cessions sur les revenus protégés: tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle n° 14; - les deuxième, troisième et quatrième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures, en la salle n° 14; - les premiers, troisièmes et cinquièmes jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures, en la salle n° 14. 4) pour les affaires de contredits à ordonnances de paiement et les affaires introduites sur base des articles 864 du Code de procédure civile (1011 du nouveau code de procédure civile) et 292bis du Code des assurances sociales: - les premier, deuxième et quatrième mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 14; - le premier mercredi de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 14; - les premier, deuxième, quatrième et cinquième jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle n° 14. 5) pour les affaires relevant du droit du travail:
19. a)régime des employés privés: - les premier et troisième mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures, en la salle n° 20; - les premier, deuxième, quatrième et cinquième vendredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ciaprès, à 9.00 heures en la salle n° 20.
20. b)régime des ouvriers: - tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures, en la salle n° 20; - les deuxième, troisième et quatrième lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures, en la salle n° 20. 6) pour les affaires de police: - tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures, en la salle n° 14; - les deuxième et quatrième jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures, en la salle n° 14. Art. 6. Les audiences de la Justice de paix à Diekirch sont fixées pendant l’année judiciaire 1999-2000 comme suit: Audiences au siège de la Justice de paix à Diekirch, 8-10, place Joseph Bech: 1) pour les affaires civiles et commerciales: - tous les lundis, mercredis et jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.30 heures et tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.30 heures, avec faculté de dédoubler les audiences civiles suivant les besoins et les disponibilités les lundis, mercredis et jeudis; * La mise au rôle des affaires se fait pour l’audience du vendredi, y compris les affaires de référé; 2) pour les affaires de droit du travail, y comprises les affaires de référé en matière de droit de travail: - pour les ouvriers: tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures; - pour les employés: tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 10.00 heures; 3) pour les audiences de police: - tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures. Art. 7. Pendant l’année judiciaire 1999-2000, il n’y a pas d’audiences aux dates suivantes: - les lundis, 1er novembre 1999, 27 décembre 1999, 6 mars 2000, 10 avril 2000, 17 avril 2000, 1er mai 2000 et 12 juin 2000; - les mardis, 2 novembre 1999, 28 décembre 1999, 7 mars 2000, 11 avril 2000, 18 avril 2000 et 13 juin 2000; - les mercredis, 29 décembre 1999, 12 avril 2000 et 19 avril 2000; - les jeudis, 30 décembre 1999, 13 avril 2000, 20 avril 2000 et 1er juin 2000; - les vendredis, 24 décembre 1999, 31 décembre 1999, 14 avril 2000, 21 avril 2000 et 23 juin 2000. Art. 8. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 septembre 1999. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden