← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1999 portant nomination du jury d’examen chargé de procéder à l’examen de fin de stage du personnel sanitaire du ca

1085 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 52 27 octobre 1999 Sommaire Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1999 portant nomination du jury d’examen chargé de procéder à l’examen de fin de stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 5 octobre 1999 arrêtant une première liste de médiateurs . . . . . . . . . . . . Administration de l’aéroport – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de septembre 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chambre des Comptes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité-directeur de la caisse nationale des prestations familiales –– Nomination . . . . . . . . . . . . Comité directeur du Fonds pour le logement à coût modéré – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . Commission consultative pour les réfugiés – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Prorogations de mandat – Démissions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (83e liste). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale des finances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut viti-vinicole – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg – 132e modification (29 septembre 1999) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 72

(1)de la loi du 30 mars 1988 – Complément n° 2. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 19 juillet 1991 – Complément n° 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise de lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Services pour personnes âgées – Agréments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1086 1086 1087 1087 1087 1088 1088 1088 1088 1088 1089 1089 1089 1089 1089 1089 1090 1094 1099 1100 1100 1086 Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1999 portant nomination du jury d’examen chargé de procéder à l’examen de fin de stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la Santé. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu les articles 2 et 9 de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l’administration gouvernementale telle qu’elle a été modifiée par la loi du 16 août 1966; Vu le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 1965 concernant le recrutement et le stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la Santé Publique, du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Il est institué un jury à l’effet de procéder à l’examen de fin de stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la Santé. Art. 2. Le jury qui est nommé pour trois ans se compose comme suit: Membres effectifs: – Mme le Dr Danielle Hansen-Koenig, directeur de la Santé – M. le Dr Nic Rumé, directeur-adjoint à la Direction de la Santé – M. Raymond Mousty, 1er conseiller de gouvernement. Membres suppléants: – Mme le Dr Elisabeth Heisbourg, médecin chef de division à la Direction de la Santé – Mme le Dr Pierrette Huberty-Krau, médecin chef de division à la Direction de la Santé – Mme Aline Schleder-Leuck, conseiller de direction 1ère classe. Art. 3. Les arrêtés grand-ducaux antérieurs portant institution et nomination des membres du jury pour l’examen de fin de stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la Santé Publique sont abrogés. Art. 4. Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de la Santé, Carlo Wagner Château de Fischbach, le 24 septembre 1999. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté ministériel du 5 octobre 1999 arrêtant une première liste de médiateurs. Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 6 mai 1999 relative à la médiation pénale et portant modification de différentes dispositions
  1. a)de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire,
  2. b)du code des assurances sociales; Vu le règlement grand-ducal du 31 mai 1999 fixant les critères et la procédure d’agréation aux fonctions de médiateur, la procédure de médiation pénale et le mode de rémunération des médiateurs; Vu l’avis du Procureur Général d’Etat du 21 septembre 1999; Arrête: Art. 1er. Sont inscrits sur la liste des médiateurs: 1) Madame Nicole Bausch, 14, rue Karl Marx, L-3521 Dudelange 2) Monsieur Jos Bewer, Service National de la Jeunesse, Luxembourg 3) Monsieur Pierre Calmes, 30, rue des Glacis, L-1628 Luxembourg 4) Madame Andrée Colomer, 12, rue Michel Lentz, L-4209 Esch-sur-Alzette 5) Monsieur Didier Dhoop, 64, rue de la Gare, L-4873 Lamadelaine 6) Monsieur Carlo Einsweiler, 52, rue Président Kennedy, L-3249 Bettembourg 7) Madame Françoise Ernster, 17, rue Edison, L-4105 Esch-sur-Alzette 8) Maître Patrick Goergen, 12-18, rue des Muguets, L-2167 Luxembourg 9) Maître Jean Hoffeld, 21, route de Trèves, L-2630 Luxembourg 10) Maître Michel Karp, 95, rue des Trévires, L-2628 Luxembourg 11) Madame Isabelle Krings, 27, rue Muller Frommes, L-9261 Diekirch 12) Madame Marina Leger, 256, rue de l’Or, B-6717 Nothomb-Attert 13) Monsieur Alain Massen, 42, route de Diekirch, L-7220 Helmsange 14) Monsieur Léon Morheng, 31, côte d’Eich, L-1450 Luxembourg 15) Monsieur Roby Rausch, 4, rue du Dix Septembre, L-4947 Hautcharage 16) Monsieur Patrick Reeff, 232, rue Principale, L-5366 Munsbach 1087 17) 18) 19) 20) 21) 22) 23) 24) 25) Maître Rita Reichling, 188, rue de Trèves, L-2630 Luxembourg Madame Joëlle Renoir, 15, rue Wercollier, L-5890 Hesperange Monsieur Gérard Schmitt, 9, rue Kriebsebaach, L-6185 Gonderange Madame Joëlle Schranck, 75, r. de Muhlenbach, L-2165 Luxembourg Monsieur William Schutz, 16, rue Metzler, L-3328 Crauthem Maître Lex Thielen, 10, rue Willy Goergen, L-2016 Luxembourg Maître Delphine de Timary, 26, rue Wilson, L-2732 Luxembourg Madame Marie Vidali, 1, op der Danzplaz, L-6930 Mensdorf Madame Nadine Zeimet, 79, route de Remich, L-5330 Moutfort. Art. 2. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 octobre 1999. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Administration de l’aéroport. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999, Monsieur JeanPaul Feippel, ingénieur-technicien principal à l’administration de l’aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions d’ingénieur-technicien inspecteur à la même administration. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Daniel Marx, chef de bureau technique adjoint à l’administration de l’aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions de chef de bureau technique à la même administration. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Philippe Suennen, technicien principal à l’administration de l’aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions de chef de bureau technique adjoint à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 24 septembre 1999, Monsieur Armand Hupperich, candidat ingénieur-technicien à l’administration de l’aéroport a été nommé aux fonctions d’ingénieur-technicien à la même administration. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1999, Madame Christiane Zahlen, épouse Zeballos, chef de bureau à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée inspecteur à la même administration avec effet au 1er octobre 1999. Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1999, Monsieur Eugène Thilgen, chef de bureau hors cadre à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé inspecteur hors cadre à la même administration avec effet au 1er octobre 1999. Administration des Contributions. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 24 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions à partir du 1er octobre 1999 a été accordée, sur sa demande, à Madame Manon Schreiner, épouse Weiler, vérificateur à l’administration des contributions. Administration des contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1999, Madame Marie-Paule Felten et Messieurs René Demuth, Guy Goedert, Raymond Hoffmann et Marco Vanoli, contrôleurs à l’administration des contributions, ont été nommés inspecteurs au service d’imposition de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1999, Monsieur Remy Manderscheid, contrôleur hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur hors cadre à la même administration et affecté au bureau d’imposition Redange-sur-Attert de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1999, Monsieur Jeannot Wampach, chef de bureau à la direction de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur à la même administration et affecté à la division Informatique de la direction de l’administration des contributions. Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1999, Monsieur Charles Schroeder, inspecteur de direction à l’administration des contributions, a été nommé inspecteur de direction 1er en gang à la même administration et affecté à la division Informatique. Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1999, Monsieur Marc Feltz, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal à la même administration et affecté en tant que préposé au bureau d’imposition Pétange de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1999, Mesdames Nicole ép. Medvescek et Sylvie Perrochon et Monsieur Jeannot Krier, contrôleurs adjoints à l’administration des contributions, ont été nommés contrôleurs au service d’imposition de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1999, Madame Françoise Seyler et Messieurs Jean-Marie Hollerich et Alain Moos, vérificateurs à l’administration des contributions, ont été nommés contrôleurs adjoints au service d’imposition de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 24 septembre 1999, Monsieur Gérard Wiesen, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal à la même administration et affecté au bureau d’imposition Luxembourg 1 de la section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires. 1088 Administration des Contributions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 octobre 1999, Madame Arlette Lippert, inspecteur au service de revision de l’administration des contributions, a été nommée inspecteur hors cadre au service de revision de la même administration. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 septembre 1999, Monsieur Francis Sauer, inspecteur des douanes et accises à la direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé inspecteur principal des douanes et accises à la même direction. Par arrêté grand-ducal du 24 septembre 1999, Monsieur Jean-Claude Nilles, contrôleur-en-chef des douanes et accises à la Direction des Douanes et Accises à Luxembourg, a été nommé receveur A pour les fonctions d’inspecteur au bureau de recettes des douanes et accises à Ettelbruck. Par arrêté grand-ducal du 24 septembre 1999, Monsieur Guillaume Schmitz, contrôleur-en-chef des douanes et accises au bureau de recette des douanes et accises à Luxembourg-Aéroport, a été nommé inspecteur des douanes et accises au même bureau. Par arrêté grand-ducal du 24 septembre 1999, Mademoiselle Marie-Paule Niederweis, vérificateur-expert-comptable au bureau de recette à Luxembourg-Aéroport, a été nommée contrôleur-en-chef des douanes et accises au même bureau à partir du 1er octobre 1999. Armée. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 6 août 1999 le capitaine de l’armée Patrick Grisius a été nommé au grade de major dans le cadre des officiers de carrière de l’armée proprement dite à partir du 1er octobre 1999. Par arrêté grand-ducal du 6 août 1999 les lieutenants en premier de l’armée Alain Schoeben et Robert Kohnen ont été nommés au grade de capitaine dans le cadre des officiers de carrière de l’armée proprement dite à partir du 25 octobre 1999. Par arrêté grand-ducal du 6 août 1999 Monsieur Etienne Ehmann a été nommé infirmier gradué dans le cadre des officiers de carrière de l’armée proprement dite à partir du 1er septembre 1999. Par le même arrêté l’intéressé a été autorisé à porter le titre de lieutenant en premier de l’armée. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de septembre 1999. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epagne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: Nos: 10/0/092418-58 10/0/114458-79 10/0/119952-44 10/0/132554-36 10/0/137586-24 10/0/175519-30 10/0/185596-19 10/0/196403-59 10/0/202946-06 10/0/231773-24 10/1/181815-48 10/3/194979-74 10/3/200264-24 10/3/214951-64 10/9/000521-69 10/9/001138-07 10/9/007868-44 11/0/409282-02 11/1/455894-81 11/7/451150-58 11/9/460194-38 22/1/236248-06 30/0/326176-14 33/0/337222-36 33/0/343588-97 33/0/347448-77 33/0/481045-08 34/3/000863-36 39/0/401156-18 44/0/451676-90 46/0/465118-07 50/0/502243-91 50/3/588785-93 50/3/588811-22 54/0/610404-13 62/0/647331-09 69/0/693258-05 69/0/696972-33 70/0/706786-29 73/1/749769-05 78/1/794780-97 84/0/852648-97 84/0/861538-63 84/3/860756-41 84/3/861928-49 87/3/883931-67 89/0/891683-33 91/0/917141-35 91/3/916325-76 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Chambre des Comptes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 24 septembre 1999, Monsieur Roger Gereke, chef de bureau adjoint à la Chambre des Comptes, a été nommé chef de bureau à la Chambre des Comptes à partir du 1er octobre 1999. Comité-directeur de la caisse nationale des prestations familiales. – Nomination. – Par arrêté de la Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse du 29 septembre 1999 a été nommé Monsieur JeanClaude Fandel, demeurant à 7, rue Charles de Gaulle, L-4459 Soleuvre, membre effectif en remplacement de Monsieur Jos. Schaack. 1089 Comité directeur du Fonds pour le logement à coût modéré. - Nomination. - Par arrêté ministériel du 23 septembre 1999, Monsieur Jean-Marie Mousel, Directeur de l'Administration de l'Emploi, a été nommé membre du Comité directeur du Fonds pour le logement à coût modéré, en remplacement de Monsieur Claude Wiseler, Conseiller de Gouvernement 1re classe, démissionnaire. Commission consultative pour les réfugiés. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 6 octobre 1999, Monsieur Serge Thill, attaché de Gouvernement au Ministère de la Famille, a été nommé membre suppléant de la commission consultative pour les réfugiés. Consulats. – Prorogations de mandat. – Par arrêté grand-ducal du 23 août 1999, le mandat consulaire de Monsieur François C. Schiltz, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Bâle, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 23 août 1999, le mandat consulaire de Monsieur Gérard Herrbach, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Lyon, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Consulats. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 23 août 1999, démission honorable de ses fonctions de Consul Général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Vienne, a été accordée à Monsieur Georg Fürstenberg. Consulats. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 4 octobre 1999, démission honorable de ses fonctions de Consul Général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Montréal, a été accordée à Madame Marie-Claire Lefort, à sa demande. Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999, Madame Michèle Pranchère-Tomassini a été nommée aux fonctions du Consul Général du Grand-Duché de Luxembourg à Genève, avec juridiction sur la République et le Canton de Genève. Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999, Madame Frauken Barschkis-Cornils a été nommée aux fonctions de Consul Général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Mexico-City, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur le territoire des Etats-Unis Mexicains. Par arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999, Monsieur Bjarni Armannsson a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Reykjavik, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur l’Islande. Luxembourg, le 28 septembre 1999. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (83e liste). – Suite à l’arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes, la personne suivante ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 28 septembre 1999 a été inscrite sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: - dans la branche comptabilité, fiscalité, économie, commerce et finances Monsieur Patrick Rouach, 14, cité Pescher, L-8035 Strassen, spécialité: matière bancaire. Inspection générale des finances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 octobre 1999, Monsieur Michel Linden, inspecteur adjoint des finances à l’Inspection générale des finances, a été nommé inspecteur des finances à la même Inspection. Institut viti-vinicole. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 septembre 1999, Monsieur Raymond Weydert, conseiller économique première classe au Service d’Economie rurale, a été nommé directeur de l’Institut vitivinicole, et ce avec effet au 1er octobre 1999. 1090 Par arrêté ministériel du 1er octobre 1999, Monsieur Weydert Raymond, directeur de l’Institut viti-vinicole a été nommé président de la marque nationale du vin luxembourgeois en remplacement de Monsieur Wagener Jean-Pierre, mis à la retraite. Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 13 janvier 1988 publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique B N° 7 du 8 février 1988, page 260) 132ième MODIFICATION (29 septembre 1999) A) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. R ACELPER SUSP.INJ. IM 1*1 VIAL 0,5 ML R ACELPER SUSP.INJ. IM 1*5 VIALS 0,5 ML RR AGGRASTAT SOL.P.PERF. 0,05 MG /1 ML IV 1*1 FL.CONCENTRE 1 ML RR AGGRASTAT SOL.P.PERF. 0,25 MG /1 ML IV 1*1 FL.CONCENTRE 1 ML RR BACTROBAN CR. 2 PC TO 1*1 CR. 15 G RR BACTROBAN CR. 2 PC TO 1*1 CR. 30 G R BREXINE-DRYFIZ CPR.EFF. 20 MG PO 1*30 CPR. R BREXINE-DRYFIZ CPR.EFF. 20 MG PO 1*60 CPR. R CAL-D-VITA CPR. 600 MG 400 UI PO 1*60 CPR.A SUCER R CAL-D-VITA CPR.EFF. 600 MG 400 UI PO 1*10 CPR. R CAL-D-VITA CPR.EFF. 600 MG 400 UI PO 1*20 CPR. R CEDUR CPR.PELLIC. 200 MG PO 1*60 CPR.PELLIC. RR CLEXANE SOL.INJ. 60 MG /0,6 ML IVSC 1*10 SER. 0,6 ML P CROMOHEXAL SANFT SPRAY 2,8 MG /1 D. IN 1*1 SPRAY 15 ML P CROMOHEXAL SANFT SPRAY 2,8 MG /1 D. IN 1*2 SPRAY 15 ML R DEPONIT NT10 SYST.THERAP.TD TO 1*10 DISQUES R DEPONIT NT10 SYST.THERAP.TD TO 1*30 DISQUES R DEPONIT NT10 SYST.THERAP.TD TO 1*100 DISQUES R DEPONIT NT5 SYST.THERAP.TD TO 1*10 DISQUES R DEPONIT NT5 SYST.THERAP.TD TO 1*30 DISQUES R DEPONIT NT5 SYST.THERAP.TD TO 1*100 DISQUES R DERMESTRIL 7-D 25 SYST.THERAP.TD 2,5 MG TO 1*4 SYST. R DERMESTRIL 7-D 25 SYST.THERAP.TD 2,5 MG TO 1*12 SYST. R DERMESTRIL 7-D 50 SYST.THERAP.TD 5 MG TO 1*4 SYST. R DERMESTRIL 7-D 50 SYST.THERAP.TD 5 MG TO 1*12 SYST. R DERMESTRIL 7-D 75 SYST.THERAP.TD 7,5 MG TO 1*4 SYST. R DERMESTRIL 7-D 75 SYST.THERAP.TD 7,5 MG TO 1*12 SYST. P DICLAC AKUT GEL GEL 10 MG /1 G TO 1*1 GEL 50 G P DICLAC AKUT GEL GEL 10 MG /1 G TO 1*1 GEL 100 G RR DOXORUBICINE-FAULDING PDRE P.PREP.P.PERF. 10 MG IVVE 1*1 FL. RR DOXORUBICINE-FAULDING PDRE P.PREP.P.PERF. 50 MG IVVE 1*1 FL. RR EPREX SOL.INJ. 40000 UI /1 ML SC 1*1 FL. 1 ML RR EPREX SOL.INJ. 40000 UI /1 ML SC 1*4 FL. 1 ML RR EPREX SOL.INJ. 40000 UI /1 ML SC 1*6 FL. 1 ML RR ERYTHROMYCINE LACTOBIONATEFAULDING PDRE P.PREP.INJ. 1G IV 1*1 FL. R EULITOP CPR. 400 MG PO 1*30 CPR. RR EXELON SOL. 2 MG /1 ML PO 1*1 SOL. 120 ML RR EXOLATIN PDRE P.PREP.P.PERF. 50 MG IV 1*1 FL.VERRE 36 ML RR EXOLATIN PDRE P.PREP.P.PERF. 100 MG IV 1*1 FL.VERRE 50 ML P FENISTIL-24 STUNDEN CPS RET. PO 1*20 CPS SS BLIST. P FENISTIL-24 STUNDEN CPS RET. 4 MG PO 1*50 CPS SS BLIST. RR GONAL-F PDRE P.PREP.INJ. 37,5 UI SC 1*1 AMP. +1*1 AMP.SOLV.3 RR GONAL-F PDRE P.PREP.INJ. 37,5 UI SC 1*3 AMP. +1*3 AMP.SOLV.3 RR GONAL-F PDRE P.PREP.INJ. 37,5 UI SC 1*5 AMP. +1*5 AMP.SOLV.3 RR GONAL-F PDRE P.PREP.INJ. 37,5 UI SC 1*10 AMP.+1*10 AMP.SOLV. 4 MG 1091 R HUMEX FOURNIER SIR.AD. 6,6 MG /5 ML PO R HUMEX FOURNIER SIR.ENF. 5 MG /5 ML PO 1*1 SIR. 200 ML 1*1 SIR. 125 ML P LUFFA GTTES IN 1*1 GTTES P MAGNESIUM+E-RATIOPHARM CPS PO 1*30 CPS P MAGNESIUM+E-RATIOPHARM CPS PO 1*60 CPS R MISTABRON SOL.INJ. 200 MG /1 ML IHTR 1*30 AMP. 1 ML R MISTABRON SOL.INJ. 200 MG /1 ML IHTR 1*90 AMP. 1 ML P NASA RHINATHIOL GTTES 0,05 PC IN 1*1 GTTES 10 ML P NASA RHINATHIOL GTTES 0,1 PC IN 1*1 GTTES 10 ML P NASA RHINATHIOL SPRAY 0,1 PC IN 1*1 SPRAYES 10 ML RR NEUPOGEN-30 SOL.INJ. 30 MIOUI /0,5 ML IVSC 1*1 SER. 0,5 ML RR NEUPOGEN-30 SOL.INJ. 30 MIOUI /0,5 ML IVSC 1*5 SER. 0,5 ML RR NEUPOGEN-48 SOL.INJ. 48 MIOUI /0,5 ML IVSC 1*1 SER. 0,5 ML 20 ML RR NEUPOGEN-48 SOL.INJ. 48 MIOUI /0,5 ML IVSC 1*5 SER. 0,5 ML P NICORETTE MICROTAB CPR. 2 MG SL 1*30 CPR.SS BLIST. P NICORETTE MICROTAB CPR. 2 MG SL 1*105 CPR.SS BLIST. RR NOVANTRONE 10 SOL.INJ. 10 MG /5 ML IV 1*1 FL. 5 ML RR NOVANTRONE 20 SOL.INJ. 20 MG /10 ML IV 1*1 FL. 10 ML RR NOVANTRONE 25 SOL.INJ. 25 MG /12,5 ML IV 1*1 FL. 12,5 ML RR NOVANTRONE 30 SOL.INJ. 30 MG /15 ML IV 1*1 FL. 15 ML RR OPTIJECT-240 SOL.INJ. IAIV 1*1 SER. 50 ML RR OPTIJECT-240 SOL.INJ. IAIV 1*1 SER. 125 ML RR OPTIJECT-300 SOL.INJ. IAIV 1*1 SER. 30 ML RR OPTIJECT-300 SOL.INJ. IAIV 1*1 SER. 50 ML RR OPTIJECT-300 SOL.INJ. IAIV 1*1 SER.PERF.EL. 50 ML RR OPTIJECT-300 SOL.INJ. IAIV 1*1 SER. 100 ML RR OPTIJECT-300 SOL.INJ. IAIV 1*1 SER.PERF.EL. 100 ML RR OPTIJECT-300 SOL.INJ. IAIV 1*1 SER.PERF.EL. 125 ML RR OPTIJECT-350 SOL.INJ. IAIV 1*1 SER. 30 ML RR OPTIJECT-350 SOL.INJ. IAIV 1*1 SER. 50 ML RR OPTIJECT-350 SOL.INJ. IAIV 1*1 SER.PERF.EL. 50 ML RR OPTIJECT-350 SOL.INJ. IAIV 1*1 SER. 100 ML RR OPTIJECT-350 SOL.INJ. IAIV 1*1 SER.PERF.EL. 100 ML RR OPTIJECT-350 SOL.INJ. IAIV 1*1 SER.PERF.EL. 125 ML P OXYGENE MEDICAL LIQUIDE GAZ IH 1*1 EVAPORATEUR 1,2 L P OXYGENE MEDICAL LIQUIDE GAZ IH 1*1 EVAPORAT.FIXE 20 L P OXYGENE MEDICAL LIQUIDE GAZ IH 1*1 EVAPORAT.FIXE 32 L R RANITIDINE-MERCK CPR. 150 MG PO 1*56 CPR.SS BLIST. R RANITIDINE-MERCK CPR. 300 MG PO 1*56 CPR.SS BLIST. RR RELENZA PDRE 5 MG IH 1*1 ROTADISK +1*1 DISKHALE RR RELENZA PDRE 5 MG IH 1*5 ROTADISKS +1*5 DISKHAL RR REMICADE PDRE P.PREP.P.PERF. 100 MG IV 1*1 FL.VERRE 20 ML P RUBISAN CR. TO 1*1 CR. 50 G RR SERLAIN CPR.PELLIC. 50 MG PO 6*5 CPR.U.D. P STIMUFOR SOL.BUV. 1 G /10 ML PO 1*18 AMP. 10 ML RR SYNAGIS PDRE P.PREP.INJ. 50 MG IM 1*1 FL. +1*1 AMP.SOLV. 1 RR SYNAGIS PDRE P.PREP.INJ. 100 MG IM 1*1 FL. +1*1 AMP.SOLV. 1 IM 1*1 SER. 0,5 ML 10 MG PO 1*20 CPR. 1*1 ONG. 50 G R TICOVAC SUSP.INJ. R TORREM CPR. P VICKS VAPORUB ONG. TO P VICKS VAPORUB ONG. TO 1*1 ONG. 100 G P VITAMINE-C-NOSIK CPR. 500 MG BU 1*20 CPR.A SUCER P VITAMINE-C-NOSIK CPR. 500 MG BU 1*250 CPR.A SUCER P VITAMINE-C-NOSIK CPR. 1000 MG BU 1*20 CPR.A SUCER RR VITRAVENE SOL.INJ. 6,6 MG /1 ML CO 1*1 FL. RR ZOPICLON CF 7,5 CPR. 7,5 MG PO 1*20 CPR.SS BLIST. 0,25 ML 1092 RR ZOPICLON CF 7,5 CPR. 7,5 MG PO RR ZOPICLON CF 7,5 CPR. 7,5 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. 1*50 CPR.SS BLIST. P ZYRTEC CPR.PELLIC. 10 MG PO 1*7 CPR. B) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES DE LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. R ACCURETIC 10/12,5 CPR. PO 1*28 CPR.U.D. R ACCURETIC 20/12,5 CPR. PO 1*28 CPR.U.D. P ACENTERINE CPR.ENTEROSOL. 1G PO 1*50 CPR.SS BLIST. P ACETYLCYSTEINE-NYCOMED CHRISTIAENS GELULES 200 MG PO 1*30 GELULES R ACT-HIB SOL.INJ. IM 1*10 FL. 1 D. +1*10 SOLV. P ACTIVANTE POMM. CO 1*1 POMM. 4 G R AD VITAN SOL.BUV. PO 1*5 AMP. 1 ML P ADEXOGOA-N CPR.PELLIC. 200 MG PO 1*10 CPR.SS BLIST. RR ADRENALINE-PARKE-DAVIS SOL.INJ. 0,1 PC IV 1*6 AMP. 1 ML RR ADRIBLASTINA PDRE P.PREP.INJ. 10 MG IV 1*10 FL. RR ADRIBLASTINA-150 PDRE P.PREP.INJ. 150 MG IV 1*1 FL. R AD3 PEDIATRIQUE SOL. PO 1*6 AMP. P AFEBRYL CPR.EFF. PO 2*16 CPR. P AFONGAN CR. 1 PC TO 1*1 CR. 30 G P AFRIN COLL. 0,25 MG /1 ML CO 1*1 COLL. 15 ML P AFRIN GTTES 0,5 MG /1 ML IN 1*1 GTTES 15 ML P AFRIN SPRAY 0,5 MG /1 ML IN 1*1 SPRAY 15 ML P AFRIN PEDIATRIE GTTES 0,25 MG /1 ML IN 1*1 GTTES 15 ML R CEDUR DRG. 200 MG PO 1*50 DRG. R CEDUR DRG. 200 MG PO 1*100 DRG. R CEDUR RETARD CPR.PELLIC. 400 MG PO 1*30 CPR. R CEDUR RETARD CPR.PELLIC. 400 MG PO 1*100 CPR. R CORDIUM 100 CPR. 100 MG PO 2*14 CPR. R CORDIUM 200 CPR. 200 MG PO 1*14 CPR. R CORDIUM 200 CPR. 200 MG PO 2*14 CPR. R CORDIUM 300 CPR. 300 MG PO 1*14 CPR. R CORDIUM 300 CPR. 300 MG PO 2*14 CPR. RR FUNGISPEC ONG. TO 1*1 ONG. 15 G P GRANEODINE POMM. TO 1*1 POMM. 15 G RR LANITOP SOL.INJ. 0,2 MG /2 ML IV 1*100 AMP. P MUCORHINYL SPRAY IN 1*1 SPRAY 15 ML R PHOSPHOLINE IODIDE COLL. 0,125 PC CO 1*1 COLL. 5 ML R UNAT-10 CPR. 10 MG PO 1*30 CPR. R UNAT-10 CPR. 10 MG PO 1*50 CPR. R UNAT-10 CPR. 10 MG PO 1*100 CPR. C) LES MODIFICATIONS SUIVANTES SONT APPORTEES AU LIBELLE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN. R HUMEX FOURNIER SIR.AD. 6,6 MG /5 ML PO 1*1 SIR. 200 ML AU LIEU DE R AKINDEX SIR. 6,6 MG /5 ML PO 1*1 SIR. 200 ML R HUMEX FOURNIER SIR.ENF. 5 MG /5 ML PO 1*1 SIR. 125 ML AU LIEU DE R AKINDEX ENFANTS SIR. 5 MG /5 ML PO 1*1 SIR. 125 ML R IMBUN I.M. PDRE P.PREP.INJ. 400 MG IM 1*1 FL.400 MG +1*1 AMP.SO AU LIEU DE R IMBUN I.M. PDRE P.PREP.INJ. 800 MG IM 1*1 FL.800 MG +1*1 AMP.SO R IMBUN I.M. PDRE P.PREP.INJ. 400 MG IM 1*50 FL.400 MG +1*50 AMP.L 800 MG IM 1*50 FL.800 MG +1*50 AMP. L AU LIEU DE R IMBUN I.M. PDRE P.PREP.INJ. 1093 P MAGNESIUM+E-RATIOPHARM CPS PO 1*30 CPS PO 1*30 CPS PO 1*60 CPS AU LIEU DE P MAGNESIUM + E-VITAMIN-RATIOPHARM CPS P MAGNESIUM+E-RATIOPHARM CPS AU LIEU DE P MAGNESIUM + E-VITAMIN-RATIOPHARM CPS R MISTABRON SOL. R MISTABRON SOL. 20 PC IH 1*6 AMP. 3 ML R MISTABRON SOL. 600 MG /3 ML IH 1*30 AMP.3 ML R MISTABRON SOL. 20 PC IH 1*30 AMP. 3 ML RR NOVANTRONE 10 SOL.INJ. 10 MG /5 ML IV 1*1 FL. 5 ML RR NOVANTRONE SOL.INJ. 2 MG /1 ML IV 1*1 FL. 5 ML RR NOVANTRONE 20 SOL.INJ. 20 MG /10 ML IV 1*1 FL. 10 ML 600 MG /3 ML PO 1*60 CPS IH 1*6 AMP. 3 ML AU LIEU DE AU LIEU DE AU LIEU DE AU LIEU DE RR NOVANTRONE SOL.INJ. 2 MG /1 ML IV 1*1 FL. 10 ML RR NOVANTRONE 25 SOL.INJ. 25 MG /12,5 ML IV 1*1 FL. 12,5 ML AU LIEU DE RR NOVANTRONE SOL.INJ. 2 MG /1 ML IV 1*1 FL. 12,5 ML RR NOVANTRONE 30 SOL.INJ. 30 MG /15 ML IV 1*1 FL. 15 ML RR NOVANTRONE SOL.INJ. 2 MG /1 ML IV 1*1 FL. 15 ML P OXYGENE MEDICAL LIQUIDE GAZ IH 1*1 EVAPORATEUR 1,2 L AU LIEU DE AU LIEU DE P OXYGENE LIQUIDE MEDICAL GAZ IH 1*1 EVAPORATEUR1,2 L P OXYGENE MEDICAL LIQUIDE GAZ IH 1*1 EVAPORAT.FIXE 20 L AU LIEU DE P OXYGENE LIQUIDE MEDICAL GAZ IH 1*1 EVAPORAT.FIXE 20 L P OXYGENE MEDICAL LIQUIDE GAZ IH 1*1 EVAPORAT.FIXE 32 L P OXYGENE LIQUIDE MEDICAL GAZ P STIMUFOR SOL.BUV. AU LIEU DE IH 1*1 EVAPORAT.FIXE 32 L 1 G /10 ML PO 1*18 AMP. 10 ML AU LIEU DE P STIMUFOR SOL.BUV. 2 G /10 ML PO 1*18 AMP. P ZYRTEC CPR.PELLIC. 10 MG PO 1*20 CPR. AU LIEU DE R ZYRTEC CPR.PELLIC. 10 MG PO 1*20 CPR. P ZYRTEC CPR.PELLIC. 10 MG PO 1*30 CPR. AU LIEU DE R ZYRTEC CPR.PELLIC. 10 MG PO 1*30 CPR. P ZYRTEC CPR.PELLIC. 10 MG PO 1*40 CPR. 10 MG PO 1*40 CPR. AU LIEU DE R ZYRTEC CPR.PELLIC. D) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE (COMMERCIALISATION INTERROMPUE, MAIS AMM EN VIGUEUR). RR BETNELAN VN CR. R NASA-12 CPS 120 MG TO PO 1*1 CR. 30 G 1*20 CPS R VENTODISK GELULES 200 MCG IH 15*8 BLIST. I) L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN SUIVANTS A ETE RETIREE PAR LE MINISTRE DE LA SANTE. RR SIFROL CPR. 0,88 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. RR SIFROL CPR. 0,88 MG PO 1*100 CPR.SS BLIST. 1094 Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 72
(1)de la loi du 30 mars 1988: Complément n°2 Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1998 et publiée au Mémorial B n°16 du 1er avril 1999 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
  1. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: A.L.S.A.-JAPAN PLUS 5/2005, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen A.L.S.A.-NEUER MARKT, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen BFG NEUEMÄRKTE, 6B, route de Trèves, L-2633 Senningerberg CB US$-BOND FUND-MEDIUM TERM, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen DBV-WIN FUND, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg DIT-LUX SMALL CAP EUROPA, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg EVERGREEN WORLDWIDE FUNDS, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg FIDEURAM FUND, 17A, rue des Bains, L-1212 Luxembourg FVS PORTFOLIO, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg HYPO LAUFZEITFONDS 10/2003, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg OIM PORTFOLIO B, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg SANTANDER, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg TRENDINVEST, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen UNIEUROASPIRANT, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen
  2. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: *CAPITAL INTERNATIONAL EMERGING MARKETS FUND, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg CAPITAL INTERNATIONAL GLOBAL HIGH YIELD FUND, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg CARNEGIE INVESTMENT FUND, SICAV, 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg CONVENTUM, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg IKANO INTERNATIONAL FUND, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg J.P. MORGAN INTERNATIONAL FUNDS, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg KBC FREQUENT CLICK, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg LEGG MASON UMBRELLA FUND, 10, rue Heine, L-1720 Luxembourg LUX-SECTORS, 1, place de Metz, L-1930 Luxembourg LUXCELLENCE, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg SAISICAV, 17, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg SWISS LIFE FUNDS (LUX), 10a, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg THESEE, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg UNIBANK INVESTMENT MANAGEMENT FUND, 672, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg-Findel II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
  3. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: ARCUS JAPAN LONG/SHORT FUND, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg BARCLAYS WORLD FUND SERIES, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg BEAR STEARNS QUANTITATIVE FUND, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg GENOEUROCLASSIC, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen GS AMERICAN BOND INCOME FUND, 6, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg SCUDDER MONTHLY INCOME FUND, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg STRATEGIC MANAGED LOAN PORTFOLIO, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg TECIS DYNAMIC FUND, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg 1095 TECIS GLOBAL FUND, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg THE PREMIUM, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen TOP MANAGER, 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg U.S. CORE BOND OPEN, 6, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg
  4. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: APOLLO GLOBAL DERIVATIVES, 10-12, boulevard F-D Roosevelt, L-2450 Luxembourg AXA PREMIUM, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CREDIT SUISSE PRIME SELECT STRATEGIES TRUST (LUX), 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg EUROPANEL SICAV, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg **FINIBANCO PORTFOLIO FUND, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg VON ERNST KEY FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg
  5. AUTRES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF: LEND LEASE GLOBAL PROPERTIES, SICAF, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1998 et publiée au Mémorial B n°16 du 1er avril 1999 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
  6. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: AMERICAN EXPRESS WORLDFOLIO FUNDS, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg ASIA POWERFUL FUND, 11, bd Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg DEKALUX-EUROPLUS 4/99, 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DIT-LUX ECU GARANTIE, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg HOT GROWTH COMPANIES FUND, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg HYPO DOLLAR-SKYLINE, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg KOKUSAI JASDAQ FUND, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SBC CORE PORTFOLIO, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg SBC COVER PORTFOLIO, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg SBC GOVERNMENT BOND PORTFOLIO, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg UBS (LUX) BOND INVEST, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg UK EQUITY GROWTH FUND, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg WALSER EURO CASH ERTRAG, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg WALSER RENT INTERNATIONAL, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg
  7. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ABERDEEN ATLAS FUND, 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ABN AMRO INTEREST GROWTH FUND, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg AMERICAN PHOENIX INVESTMENT PORTFOLIOS, 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg CAPITAL INTERNATIONAL EMERGING COUNTRIES FUND, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg CROSBY ASIA VISION, 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg DRESDNER RCM JAPANESE WARRANT FUND, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg EURO-SPECIAL EQUITIES FUND, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg FIDELITY ORIENT FUND, place de l'Etoile, L-1479 Luxembourg GROUPE INDOSUEZ FUNDS SICAV, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg INDOSUEZ EUROPEAN SMALL COMPANIES FUND, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg INDOSUEZ FINANCIAL OPPORTUNITIES FUND, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg INDOSUEZ MULTIMEDIA FUND, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LÄNSFÖRSÄKRINGAR FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg 1096 MULTISCOR, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg PARWORLD, 10a, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PROJECT FUND, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg SCALA, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg THE TURKISH GROWTH FUND, 33, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
  8. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: DEKALUX-S RENDITE 4/99, 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg **FINIBANCO PORTFOLIO FUND, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg GIM FUND, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg NEW EUROPEAN BOND FUND, 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg SBC MONEY MARKET FUND, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg
  9. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: BARCLAYS LIQUIDITY PORTFOLIO, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg *CAPITAL INTERNATIONAL EMERGING MARKETS FUND, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg CB FUND INTERNATIONAL, 10a, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SOGELUX FUND II, 11-13, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg THE LATIN AMERICAN EMERGING MARKETS FUND, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1998 et publiée au Mémorial B n°16 du 1er avril 1999 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
  10. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: FONDITALIA, 17A, rue des Bains, L-1212 Luxembourg NORDBANKEN ASSET ALLOCATION FUND, 189, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg NORDBANKEN INTERNATIONAL FUND, 189, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg UNI-VALEURS, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: CB-LUX-PORTFOLIO, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen en CB-PORTFOLIO, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen DIT-LUX DM LAUFZEITFONDS ‘99, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg en DIT-LUX EUROGELD, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg EURORAS FUND, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg en RAS LUX FUND, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg F & V INTERNATIONAL INVESTMENT FUND, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg en ISP INTERNATIONAL STOCK PICKING FUND, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg HYPO DM-TECHNO-RENT, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg en ALLPENS-TECHNO-RENT, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg INTERNATIONAL MANAGEMENT INCOME FUND, 8, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg en INSTITUTIONAL DEDICATED ADVISORY FUND, 8, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg 1097 SBC BOND PORTFOLIO, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg en UBS (LUX) BOND FUND, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg SBC SHORT TERM BOND PORTFOLIO, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg en UBS (LUX) SHORT-TERM BOND FUND, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg SKANDIFOND BOND FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en SEB LUX BOND FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SKANDIFOND EQUITY FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en SEB LUX EQUITY FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SKANDIFOND FAR EAST, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en SEB LUX ASIA FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SKANDIFOND SHORT BOND FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en SEK LUX SHORT BOND FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
  11. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: ABB CAPITAL SELECTION, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ALTAE INTERNACIONAL SICAV, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg BARCLAYS INTERNATIONAL FUNDS, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg BARCLAYS INVESTMENT FUNDS (LUXEMBOURG), 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg BOLUX, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg BOND UNIVERSALIS, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg GEM-WORLD, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg INTERFUND, 17A, rue des Bains, L-1212 Luxembourg MULTIFONDS INVEST, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MURRAY UNIVERSAL, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg PECAP, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SEN MON FUND, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg URQUIJO PREMIER SICAV, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg VESPER, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: AMERICAN EXPRESS EPIC FUNDS, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg en AMERICAN EXPRESS FUNDS, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg CDC INSTITUTIONS, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg en CDC INTERNATIONAL FUND, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg COMMERCIAL UNION PRIVILEGE PORTFOLIO, 26, place de la Gare, L-1616 Luxembourg en PRIVILEGE PORTFOLIO, 26, place de la Gare, L-1616 Luxembourg CREGEM FUND SICAV, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg en DEXIA FUND SICAV, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg ECUSCOR, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg en EUROSCOR, 69, route d'Esch, L-1470 Luxembourg GEMINA EUROPE CAPITAL DOLLAR FUND, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en BPV INTERNATIONAL BALANCED DOLLAR FUND, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg GEMINA EUROPE LIRE CAPITAL FUND, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en BPV INTERNATIONAL EQUITIES FUND, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg 1098 GEMINA EUROPE MUTLICURRENCY GROWTH FUND, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en BPV INTERNATIONAL CAPITAL FUND, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg INTER CASH, 22, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en BNP INTERCASH, 22, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg INTER OPTIMUM, 22, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en BNP BONDS, 22, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg INTER STRATEGIE, 22, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en BNP EQUITY, 22, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg INTER THEMA, 22, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en BNP THEMA, 22, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg KB DISTRICLICK, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg en KBC DISTRICLICK, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg SCHILLING GARANT, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg en DB FUNDS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg SKWB THESAURENT SICAV, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg en SKWB SCHOELLERBANK THESAURENT SICAV, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg-Kirchberg STATE STREET RESEARCH, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en SSR PEGASUS FUNDS, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
  12. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: la dénomination des organismes de placement collectif suivants: DAINANA NATIONAL MUTUTAL FUND, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en TMP GLOBAL FUND, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SBC EMERGING ECONOMIES PORTFOLIO, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg en UBS (LUX) EMERGING ECONOMIES FUND, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg UBS (LUX) MONEY MARKET INVEST, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg en UBS (LUX) MONEY MARKET FUND, 291, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg US MONEY MARKET FUND, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en COSMOS MMF SERIES, 6, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg
  13. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: ABB CAPITAL GROWTH, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg FONDS GENERAL STRATEGIQUE, 10a, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg J. VAN BREDA PORTFOLIO, 287, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg J.P. MORGAN FRENCH FRANC LIQUID FUND, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PATRIMOINE INVEST, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg PETERCAM MONETA, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PROVENTUS, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg THREADNEEDLE CAPITAL ADVANTAGE, 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg UNICORN INVESTMENT SICAV, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg 1099 la dénomination des organismes de placement collectif suivants: INTER CAPITAL GARANTI, 22, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en BNP GUARANTEED, 22, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg INTER FUTURES, 22, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en BNP INTER FUTURES, 22, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg INTER GLOBAL FUND, 22, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en BNP PORTFOLIO, 22, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LLOYDS BRAZIL ASSET MANAGEMENT SICAV, 1, rue Schiller, L-2519 Luxembourg en LLOYDS AMERICAS ASSET MANAGEMENT SICAV, 1, rue Schiller, L-2519 Luxembourg ZURICH GLOBAL INVEST, 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en ZURICH INVEST (LUX), 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
  14. AUTRES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF: l’adresse de l’organisme de placement collectif suivant: CDC SP S.A., 10, rue Heine, L-1720 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin 1999 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER * l’opc s’est soumis aux dispositions de la partie I ** l’opc a changé de forme juridique Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 19 juillet 1991: Complément n°2 Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1998 et publiée au Mémorial B n°16 du 1er avril 1999 sous:
  15. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: IBJ GLOBAL INVESTMENT FUND, 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg KBC LIFE INVEST FUND, 7, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg NIKKO MULTIHULL FUND, 112, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg SUNFLOWER FUND, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg TOP MANAGERS SELECTION, 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg
  16. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: FRI FEEDER FUND, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg G.A.-FUND-L, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1998 et publiée au Mémorial B n°16 du 1er avril 1999 sous:
  17. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: AUSTRALIA/NEW ZEALAND FUND, 287-289, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg GLOBAL EUROPEAN EQUITIES FUND, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg HYPERION FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg IBJ GAA FUND, 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg THE CORE ACTIVE FUND, 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg 1100
  18. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: EMERGING MARKETS INVESTMENT FUND, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg HILL SAMUEL ASSET MANAGEMENT SICAV, 1, rue Schiller, L-2519 Luxembourg Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1998 et publiée au Mémorial B n°16 du 1er avril 1999 sous:
  19. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse de l’organisme de placement collectif suivant: BTM GLOBAL PIONEER FUND, 287-289, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg la dénomination de l’organisme de placement collectif suivant: AGAM FUND OF FUNDS INVESTMENT LUXEMBOURG, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg en AG 1824 FUND OF FUNDS INVESTMENT LUXEMBOURG, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin 1999 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Relations extérieures. – Remise de lettres de créance. – Le 24 septembre 1999 Son Altesse Royale le GrandDuc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Ampalavanar Selverajah, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Singapour. A la même occasion Son Excellence Monsieur Ampalavanar Selverajah a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 24 septembre 1999 Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Julio A. Martini Herrera, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Guatemala. A la même occasion Son Excellence Monsieur Julio A. Martini Herrera a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 24 septembre 1999 Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Shaul Amor, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat d’Israël. A la même occasion Son Excellence Monsieur Shaul Amor a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 24 septembre 1999 Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Abderahim Yacoub N’Diaye, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Tchad. A la même occasion Son Excellence Monsieur Abderahim Yacoub N’Diaye a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 5 octobre 1999, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse 27A, rue Duchscher, L-6434 Echternach. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
  20. Par arrêté ministériel du 5 octobre 1999, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse 8, rue Principale, L-9168 Mertzig. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/022.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.