Arrêté ministériel du 22 novembre 1999 concernant la date d’ouverture du marché de Noël . . . page 1182 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1999 autoris

1181 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE 1er décembre 1999 B –– N° 59 Sommaire Arrêté ministériel du 22 novembre 1999 concernant la date d’ouverture du marché de Noël . . . page 1182 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1999 autorisant un nouveau marché à Luxembourg sous la dénomination «Niklosmaart». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1182 Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Annulation de livrets perdus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1182 Centre Informatique de l’Etat – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1183 Office des assurances sociales – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1183 Protection de la propriété industrielle – Emblèmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1183 Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation Pédagogiques et Technologiques – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1183 Santé – Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois d’octobre 1999 . . . . . . . . 1184 1182 Arrêté ministériel du 22 novembre 1999 concernant la date d’ouverture du marché de Noël. Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Vu l’arrêté royal du 11 avril 1822, modifié par l’arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1887 concernant le régime des foires et marchés; Vu l’article 2 de l’arrêté susmentionné relatif au changement de la date du marché; Vu l’arrêté grand-ducal du 19 novembre 1990 modifiant la date initiale prévue par l’article 2 de l’arrêté grand-ducal du 27 novembre 1984 portant institution d’un marché de Noël à Luxembourg; Vu la demande de l’asbl Krëschtmaart Letzebuerg; Vu l’accord de Monsieur le Bourgmestre de Luxembourg; Vu l’avis favorable du Ministre de l’Intérieur; Vu l’avis favorable de la Chambre de Commerce; Arrête: Art. 1er. La date d’ouverture du marché de Noël de 1999 est avancée exceptionnellement au samedi 4 décembre 1999. Luxembourg, le 22 novembre 1999. Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Fernand Boden Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1999 autorisant un nouveau marché à Luxembourg sous la dénomination «Niklosmaart». Vu l’arrêté royal du 11 avril 1822, modifié par l’arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1887 concernant le régime des foires et marchés; Vu la demande présentée par l’asbl Syndicat des Intérêts Locaux Luxembourg-Gare; Vu l’accord de Monsieur le Bourgmestre de la Ville de Luxembourg; Vu l’avis favorable du Ministre de l’Intérieur; Vu l’avis favorable de la Chambre de Commerce; Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement; Arrêtons: Art. 1er. - Est autorisée la tenue d’un marché sous la dénomination de «Niklosmaart». Art. 2. - La manifestation a lieu annuellement à Luxembourg pendant 10 jours et pour la première fois du 27 novembre au 6 décembre 1999. Art. 3. - Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Classes Moyennes, Palais de Luxembourg, le 23 novembre 1999. du Tourisme et du Logement, Pour le Grand-Duc: Fernand Boden Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epargne). Par décision du 11 novembre 1999, Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget a annulé les livrets Nos: 10/0/092418-58 10/0/114458-79 10/0/119952-44 10/0/132554-36 10/0/137586-24 10/0/175519-30 10/0/185596-19 10/0/196403-59 10/0/202946-06 10/0/231773-24 10/0/181815-48 10/3/194979-74 10/3/200264-24 10/3/214951-64 10/9/000521-69 10/9/001138-07 10/9/007868-44 11/0/409282-02 11/1/455894-81 11/7/451150-58 11/9/460194-38 22/1/236248-06 30/0/326176-14 33/0/337222-36 33/0/343588-97 33/0/347448-77 33/0/481045-08 34/3/000863-36 39/0/401156-18 44/0/451676-90 46/0/465118-07 50/0/502243-91 50/3/588785-93 50/3/588811-22 54/0/610404-13 62/0/647331-09 69/0/693258-05 69/0/696972-33 70/0/706786-29 73/1/749769-05 78/1/794780-97 84/0/852648-97 84/0/861538-63 84/3/860756-41 84/3/861928-49 87/3/883931-67 89/0/891683-33 91/0/917141-35 91/3/916325-76 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. 1183 Centre Informatique de l’Etat. – Examen. – Le Centre Informatique de l’Etat organisera en avril 2000 un examen de promotion dans la carrière de l’informaticien diplômé. Office des assurances sociales. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 1999 Monsieur Claude Seywert, ingénieur inspecteur auprès de l’Office des assurances sociales a été nommé à la fonction d’ingénieur principal auprès de la même institution avec effet au 1er janvier 2000. Protection de la propriété industrielle. – Emblèmes. –– A la demande du Gouvernement du Burkina Faso, le Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de Genève, a communiqué aux Etats membres de l’Union de Paris, les reproductions des armoiries et de l’Emblème d’Etat du Burkina Faso pour lesquels la protection est demandée en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 1967. En application de l’article 6ter.3)

1. b)de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Lisbonne le 31 octobre 1958 (Acte de Lisbonne) et à Stockholm le 14 juillet 1967 (Acte de Stockholm), le Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de Genève, a communiqué aux Etats membres de l’Union de Paris, une reproduction du drapeau de l’Agence internationale de l’énergie atomique, pour lequel la protection est demandée en vertu dudit article 6ter. En application de l’article 6ter.3)
2. b)de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Lisbonne le 31 octobre 1958 (Acte de Lisbonne) et à Stockholm le 14 juillet 1967 (Acte de Stockholm), le Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de Genève, a communiqué aux Etats membres de l’Union de Paris, une reproduction du nouvel emblème de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), pour lequel la protection est demandée en vertu dudit article 6ter. Les communications précitées ont été reçues par le service luxembourgeois de la propriété intellectuelle, Ministère de l’Economie, L-2914 Luxembourg, le 18 octobre 1999 et elles peuvent être consultées par le public dans les bureaux dudit service. Protection de la propriété industrielle. – Emblèmes. – Le Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de Genève, se réfère à ses notes du 19 novembre 1973, du 17 mars 1975, du 13 mars 1986, du 5 avril 1988 et du 21 octobre 1994 par lesquelles a été communiqué aux pays parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle le poinçon commun prévu par la Convention sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux, signée à Vienne le 15 novembre 1972. Comme il a été indiqué dans les notes précitées, le poinçon commun a déjà été adopté comme poinçon national par la République d’Autriche, la République tchèque, le Royaume du Danemark, la République de Finlande, l’Irlande, le Royaume de Norvège, la République portugaise, le Royaume de Suède, la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, qui en ont demandé la protection conformément à l’article 6ter de la Convention de Paris. Conformément aux dispositions de l’article 7 de la Convention sur le contrôle et le poinçonnement des métaux précieux et selon une déclaration du Gouvernement du Royaume de Suède, dépositaire de ladite Convention, ce poinçon commun a également été adopté comme poinçon national par le Royaume des Pays-Bas, avec effet au 16 juillet 1999 et pour lequel la protection est demandée en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris. En application de l’article 6ter.3)
3. b)de la Convention de Paris pour la protection de la protection de la propriété industrielle, révisée à Lisbonne le 31 octobre 1958 (Acte de Lisbonne) et à Stockholm le 14 juillet 1967 (Acte de Stockholm), le Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de Genève, a communiqué aux Etats membres de l’Union de Paris, une reproduction de l’emblème, de la dénomination et du sigle du Programme alimentaire mondial, pour lesquels la protection est demandée en vertu dudit article 6ter. Les communications précitées ont été reçues par la direction de la propriété industrielle et des droits intellectuels, Ministère de l’Economie, L-2914 Luxembourg, le 8 novembre 1999 et elles peuvent être consultées par le public dans les bureaux dudit service. Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation Pédagogiques et Technologiques. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1999, Madame Pascale Petry, professeur au Lycée Technique Michel Lucius, est détachée en qualité de chargée de mission à temps plein pour une période de 7 ans au Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation Pédagogiques et Technologiques à partir du 1er octobre 1999. Par arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999, Monsieur André Wengler, professeur au Lycée de Garçons Luxembourg, est détaché en qualité de chargé de mission à temps plein pour une période de 7 ans au Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation Pédagogiques et Technologiques à partir du 1er octobre 1999. 1184 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois d’octobre 1999. Autres Salmonelloses Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Mal. Creutzfeldt-Jacob Paludisme Hépatite infectieuse Rougeole Blennoragie Condylome accum. Syphilis Tétanos Psittacose S.I.D.A. 1 total de l’année en cours total du mois précédent total du mois 1 Redange 2 Echternach Clervaux Wiltz 1 Diekirch 6 Remich 1 Grevenmacher 1 Mersch Fièvre paratyphoïde M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M M M D Totaux Vianden Fièvre typhoïde Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 13 32 207 1 1 2 42 1 1 1 2 13 1 1 1 2 1 1 4 1 1 3 39 3 1 3 1 1 1 3 16 1 1 1 1 1 1 1 2 10 236 2 4 3 4 1 1 4 4