1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 1 12 janvier 2000 Sommaire Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1999 autorisant Monsieur Daniel DA ROCHA BARROS à changer son nom patronymique actuel en celui de «BARROS» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2 Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1999 autorisant Mademoiselle Sonia GUEDES SANNIPOLI à changer son nom patronymique actuel en celui de «GUEDES» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1999 autorisant Mademoiselle Sandra DE OLIVEIRA MARTINHO à changer son nom patronymique actuel en celui de «MARTINHO». . . . . . . . . . 3 Administration de l’Environnement – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Administration des Ponts et Chaussées – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Caisse nationale des prestations familiales – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Chambre des Comptes – Révocation et mise à la retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Droit d’auteur – Agréments – Autorisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Entreprises d’assurances – «LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCE VIE» – Transfert de portefeuille – «SWISS LIFE SA» – Agrément du directeur – Transfert de portefeuille de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurance de droit britannique «CLERICAL MEDICAL INVESTMENT GROUP LIMITED» à la succursale néerlandaise de l’entreprise de droit britannique «CLERICAL MEDICAL INVESTMENT GROUP LIMITED» . . . . . . . . . . . . . 5 Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés et agents d’assurances agréés pendant le mois de novembre 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Gouvernement – Conseillers – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’octobre 1999 7 Santé – Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de novembre 1999 . . . . . 12 2 Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1999 autorisant Monsieur Daniel DA ROCHA BARROS à changer son nom patronymique actuel en celui de «BARROS». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Daniel DA ROCHA BARROS, né le 31 décembre 1977 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5690 Ellange, 3, route de Mondorf, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «BARROS». Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal en XI reltive aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Daniel DA ROCHA BARROS est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «BARROS». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 15 novembre
- Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1999 autorisant Mademoiselle Sonia GUEDES SANNIPOLI à changer son nom patronymique actuel en celui de «GUEDES». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Mademoiselle Sonia GUEDES SANNIPOLI, née le 20 août 1976 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4053 Esch-sur-Alzette, 24, rue des Charbons, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «GUEDES». Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal en XI reltive aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Mademoiselle Sonia GUEDES SANNIPOLI est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «GUEDES». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 15 novembre
- Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier 3 Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1999 autorisant Mademoiselle Sandra DE OLIVEIRA MARTINHO à changer son nom patronymique actuel en celui de «MARTINHO». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Mademoiselle Sandra DE OLIVEIRA MARTINHO, née le 31 mars 1974 à Torres Vedras (P), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4743 Pétange – 44, rue Aloyse Kayser – sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «MARTINHO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Mademoiselle Sandra DE OLIVEIRA MARTINHO est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «MARTINHO». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 26 novembre
- Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Administration de l’Environnement. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 6 décembre 1999, Madame Ute Simon, épouse Rock, rédactrice principale à l’Administration de l’Environnement, a été nommée chef de bureau adjointe auprès de la même administration. Administration des Ponts et Chaussées. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la première quinzaine du mois de juin 2000 un examen de promotion dans la carrière de l’artisan. Caisse nationale des prestations familiales. – Examen de promotion. – La Caisse nationale des prestations familiales procédera au cours du mois de juillet 2000 à un examen de promotion dans les carrières du rédacteur et de l’expéditionnaire administratif. Chambre des Comptes. – Révocation et mise à la retraite. – Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 1999 Monsieur Gérard Reuter a été révoqué de ses fonctions de Président de la Chambre des Comptes avec effet au 31 décembre 1999 et mis à la retraite à partir du 1er janvier
- Droit d’auteur. – Agrément. – Conformément aux dispositions de l’article 48 de la loi du 29 mars 1972 sur le droit d’auteur telle qu’elle a été modifiée le 12 novembre 1997 et du règlement grand-ducal du 26 octobre 1972 modifié par règlement grand-ducal du 16 janvier 1998, Monsieur Nicolas Steil 223, Val-Sainte-Croix L-1371 Luxembourg est agréé en tant que mandataire général de l’Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audiovisuelles (AGICOA), une association sans but lucratif organisée corporativement, constituée conformément au Livre 1er, Titre 2ème, Chapitre 2ème du Code Civil Suisse, ayant son siège à CH-1203 Genève, 26, rue de Saint-Jean. L’agrément est accordé à partir du 23 novembre 1999 pour une durée de trois ans. Il est renouvelable. 4 Droit d’auteur. – Autorisation. – Conformément aux dispositions de l’article 48 de la loi du 29 mars 1972 sur le droit d’auteur telle qu’elle a été modifiée le 12 novembre 1997 et du règlement grand-ducal du 26 octobre 1972 modifié par règlement grand-ducal du 16 janvier 1998, l’Association de Gestion Internationale Collective des Oeuvres Audiovisuelles (AGICOA), une association sans but lucratif organisée corporativement, constituée conformément au Livre 1er, Titre 2ème, Chapitre 2ème du Code Civil Suisse, ayant son siège à CH-1203 Genève, 26, rue de Saint-Jean, est autorisée à exercer le droit d’auteur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg dans les limites des alinéas 2 et
- L’autorisation porte exclusivement sur l’exercice du droit d’auteur auprès des organismes de radiodiffusion, y compris les exploitants d’un réseau de câblodistribution. La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre
- Elle est renouvelable. Droit d’auteur. – Agrément. – Conformément aux dispositions de l’article 48 de la loi du 29 mars 1972 sur le droit d’auteur telle qu’elle a été modifiée le 12 novembre 1997 et du règlement grand-ducal du 26 octobre 1972 modifié par règlement grand-ducal du 16 janvier 1998, Monsieur Robert dit Bob Krieps SACEM 46, rue Goethe L-1637 Luxembourg est agréé en tant que mandataire général des sociétés suivantes: – Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) ayant son siège à F-92521 Neuilly-surSeine, 225, avenue Charles de Gaulle; – Société pour l’Administration du Droit de Reproduction Mécanique des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SDRM) ayant son siège à F-92521 Neuilly-sur-Seine, 225, avenue Charles de Gaulle; – Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) ayant son siège à F-75442 Paris, 11bis, rue Ballu; – Société Civile des Auteurs Multimedia (SCAM) ayant son siège à F-75008 Paris, 5, avenue Vélasquez; – Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques (ADAGP) ayant son siège à F-75008 Paris, 11, rue Berryer. L’agrément est accordé à partir du 19 novembre 1999 pour une durée de trois ans. Il est renouvelable Droit d’auteur. – Autorisation. – Conformément aux dispositions de l’article 48 de la loi du 29 mars 1972 sur le droit d’auteur telle qu’elle a été modifiée le 12 novembre 1997 et du règlement grand-ducal du 26 octobre 1972 modifié par règlement grand-ducal du 16 janvier 1998, la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), ayant son siège à F-92521 Neuilly-sur-Seine, 225, avenue Charles de Gaulle, est autorisée à exercer le droit d’auteur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Conformément à l’article 2 du règlement grand-ducal du 16 janvier 1998, dernier paragraphe, première phrase et à l’article 6, deuxième paragraphe, la société sous rubrique devra produire des renseignements sur ses règles de répartition des droits perçus et des informations statistiques sur la répartition des sommes versées à ses membres. La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre
- Elle est renouvelable. Droit d’auteur. – Autorisation. – Conformément aux dispositions de l’article 48 de la loi du 29 mars 1972 sur le droit d’auteur telle qu’elle a été modifiée le 12 novembre 1997 et du règlement grand-ducal du 26 octobre 1972 modifié par règlement grand-ducal du 16 janvier 1998, la Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM), ayant son siège à F-92521 Neuilly-sur-Seine, 225, avenue Charles de Gaulle, est autorisée à exercer le droit d’auteur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Conformément à l’article 2 du règlement grand-ducal du 16 janvier 1998, dernier paragraphe, première phrase et à l’article 6, deuxième paragraphe, la société sous rubrique devra produire des renseignements sur ses règles de répartition des droits perçus et des informations statistiques sur la répartition des sommes versées à ses membres. La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre
- Elle est renouvelable. Droit d’auteur. – Autorisation. – Conformément aux dispositions de l’article 48 de la loi du 29 mars 1972 sur le droit d’auteur telle qu’elle a été modifiée le 12 novembre 1997 et du règlement grand-ducal du 26 octobre 1972 modifié par règlement grand-ducal du 16 janvier 1998, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), ayant son siège à F-75442 Paris, 11bis, rue Ballu, est autorisée à exercer le droit d’auteur sur le territoire du GrandDuché de Luxembourg. 5 Conformément à l’article 2 du règlement grand-ducal du 16 janvier 1998, dernier paragraphe, première phrase et à l’article 6, deuxième paragraphe, la société sous rubrique devra produire des renseignements sur ses règles de répartition des droits perçus et des informations statistiques sur la répartition des sommes versées à ses membres. La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre
- Elle est renouvelable. Droit d’auteur. – Autorisation. –– Conformément aux dispositions de l’article 48 de la loi du 29 mars 1972 sur le droit d’auteur telle qu’elle a été modifiée le 12 novembre 1997 et du règlement grand-ducal du 26 octobre 1972 modifié par règlement grand-ducal du 16 janvier 1998, la Société civile des auteurs multimedia (SCAM), ayant son siège à F-75008 Paris, 5, avenue Vélasquez, est autorisée à exercer le droit d’auteur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Conformément à l’article 2 du règlement grand-ducal du 16 janvier 1998, dernier paragraphe, première phrase et à l’article 6, deuxième paragraphe, la société sous rubrique devra produire des renseignements sur ses règles de répartition des droits perçus et des informations statistiques sur la répartition des sommes versées à ses membres. La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre
- Elle est renouvelable. Droit d’auteur. – Autorisation. – Conformément aux dispositions de l’article 48 de la loi du 29 mars 1972 sur le droit d’auteur telle qu’elle a été modifiée le 12 novembre 1997 et du règlement grand-ducal du 26 octobre 1972 modifié par règlement grand-ducal du 16 janvier 1998, la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP), ayant son siège à F-75008 Paris, 11, rue Berryer, est autorisée à exercer le droit d’auteur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg dans les limites des alinéas 2 et
- Conformément à l’article 2 du règlement grand-ducal du 16 janvier 1998, dernier paragraphe, première phrase et à l’article 6, deuxième paragraphe, la société sous rubrique devra produire des renseignements sur ses règles de répartition des droits perçus et des informations statistiques sur la répartition des sommes versées à ses membres. L’autorisation porte exclusivement sur l’exercice du droit d’auteur auprès des organismes de radiodiffusion, y compris les exploitants d’un réseau de câblodistribution et auprès des opérateurs de commerce international exportimport. La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre
- Elle est renouvelable. Entreprises d’assurances. – «LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCE VIE». –– Transfert de portefeuille. – Par arrêté ministériel du 14 décembre 1999, l’entreprise d’assurances sur la vie «LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCE VIE», avec siège social à Le Mans, 20, rue Saint-Bernard, a été autorisée à transférer l’intégralité du portefeuille de sa succursale luxembourgeoise à l’entreprise d’assurances sur la vie «PACTOLUX SA», avec siège social à L-1637 Luxembourg, 9, rue Goethe. Entreprises d’assurances. – «SWISS LIFE SA». – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, et sur décision du Conseil d’administration extraordinaire du 25 novembre 1999, Monsieur Patrick Schols a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «SWISS LIFE SA» avec effet au 15 novembre
- Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurance de droit britannique «CLERICAL MEDICAL INVESTMENT GROUP LIMITED» à la succursale néerlandaise de l’entreprise de droit britannique «CLERICAL MEDICAL INVESTMENT GROUP LIMITED». – La FINANCIAL SERVICES AUTHORITY a informé le Commissariat aux Assurances en date du 2 décembre 1999 que l’entreprise d’assurances CLERICAL MEDICAL INVESTMENT GROUP LIMITED a été autorisée à transférer son portefeuille de sa succursale luxembourgeoise vers sa succursale néerlandaise avec effet immédiat. Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de novembre
- Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Schommer Fernand, Luxembourg ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF/ASSUBEL-VIE 29.11.1999 Simon Jeannot, Pettingen AXA ASSURANCES IARD AXA ASSURANCES VIE 25.11.1999 6 Desprez Nadine, ép. Ries, Gonderange Greorius Sylvain, Ehlerange Delhez Patrick, Steinfort Cavalieri Roberto, Esch-sur-Alzette Da Silva Matias Jorge, Bettembourg Molling Patrick, Helmsange Cordero Raymond, Dippach Piermantier Chantal ép. Iorio, Luxembourg LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 03.11.1999 LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 08.11.1999 LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie BBL LIFE LUXEMBOURG 29.11.1999 P&V ASSURANCES 29.11.1999 P&V ASSURANCES 29.11.1999 P&V ASSURANCES 29.11.1999 SWISS LIFE 10.11.1999 WINTERTHUR EUROPE ASSURANCES 10.11.1999 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de novembre
- Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Krier Laurent, Machtum Schommer Fernand, Luxembourg Weber Gabriel, Luxembourg Patrick Weber, S.à r.l., représenté par M. Patrick Weber, Stegen Lessel Tom, Esch-sur-Alzette Decker Guy, Bertrange Piermantier Chantal, ép. Iorio, Luxembourg Da Silva Matias Jorge, Bettembourg Simon Jeannot, Pettingen De Codt Thierry, Luxembourg Desprez Nadine, ép. Ries, Gonderange Wang Ying, Luxembourg De Vos Gisèle, ép. Nameche, Luxembourg Krönert Uwe, Luxembourg SGZ-Bank International S.A. (Luxembourg), représenté par M. Uwe Krönert, Luxembourg Cordero Raymond, Dippach LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 10.11.1999 LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 30.11.1999 LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 10.11.1999 LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie LA BALOISE, Compagnie d’Assurances 07.11.1999 LA BALOISE, Compagnie d’Assurances sur la Vie BIL-VIE 10.11.1999 BIL-VIE 10.11.1999 FEDERLUX 10.11.1999 LE FOYER ASSURANCES 29.11.1999 LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES 25.11.1999 LE FOYER VIE GENERALIFE 25.11.1999 HAMBURG-MANNHEIMER 08.11.1999 HAMBURG-MANNHEIMER 08.11.1999 LA LUXEMBOURGEOISE 10.11.1999 uniquement: R.C.-Autos, Corps de VTA, Protection juridique R.C.A., personnes transportées et Marchandises transportées R+V LUXEMBOURG 17.11.1999 R+V LUXEMBOURG 17.11.1999 ZURICH EUROLIFE 10.11.1999 Gouvernement. – Conseillers. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 24 décembre 1999, Mme Marie-Anne Ketter, Conseiller de Gouvernement ; Mme Maddy Mulheims-Hinkel, Institutrice-Attachée ; Mme Mariette Scholtus, Conseiller de direction première classe hors cadre ; M. Emmanuel Baumann, Conseiller de Gouvernement et M. Serge Allegrezza, Conseiller de direction ont été nommés Conseillers de Gouvernement première classe. Par arrêtés grand-ducaux du 24 décembre 1999, Mme Maryse Fisch, Attaché de Gouvernement ; M. Michel Wagner, Attaché de Gouvernement 1er en rang hors cadre ; M. Pierre Mathieu, attaché de Gouvernement et M. Jean Krantz, employé de l’Etat ont été nommés Conseillers de Gouvernement. 7 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’octobre
- N° d’ordre Nom du failli date du jugement juge-commissaire curateur Luxembourg 1.10.1999 Mme Karin Guillaume Me Eric Boissaux la s. à r. l. SERVICE INTERNATIONAL COMPANY, SIC, avec siège social à Luxembourg, 14, rue des Romains 1.10.1999 Mme Karin Guillaume Me Eric Boissaux
- la S.A. INTECNIA en liquidation, avec siège social à Luxembourg, 14, rue des Romains 1.10.1999 Mme Karin Guillaume Me Eric Boissaux
- la s. à r. l. LE CORDONNIER, avec siège social à Luxembourg, 2, rue Alphonse Weicker, Centre Commercial Auchan 1.10.1999 Mme Karin Guillaume Me Eric Boissaux
- la S.A. BOOMERANG, avec siège social à Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll 1.10.1999 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer
- la S.A. RENTCOLUX, avec siège social à Luxembourg, 19, rue Théodore Eberhard 1.10.1999 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer
- la S.A. EURO-PREST INTERNATIONAL, avec siège social à Luxembourg, 4, rue Béatrix de Bourbon 1.10.1999 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer
- la s. à r. l. ENTREPRISE FISTER, avec siège social à Kayl, 12, rue du Moulin 1.10.1999 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer
- la s. à r. l. NRT LUXEMBOURG, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 83, rue Dicks 1.10.1999 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer
- la s. à r. l. GANGI, avec siège social à Remich, 9, rue Enz 1.10.1999 Mme Karin Guillaume Me Miguel Andreu
- la S.A. ACE DESIGN, ADVANCED COMPOSITE ENGINEERING & DESIGN, avec siège social à Remich, 2, route de Luxembourg 1.10.1999 Mme Karin Guillaume Me Miguel Andreu
- la S.A. CHICHE AGENCE EN COMMUNICATION, avec siège social à Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Probst 1.10.1999 Mme Karin Guillaume Me François Cautaerts
- la S.A. NORDIC FINANCIAL SERVICES (LUXEMBOURG), avec siège social à Luxembourg, 24, rue Beaumont 1.10.1999 Mme Karin Guillaume Me François Cautaerts
- la S.A. INTERFRACHT, avec siège social à Luxembourg, 11a, boulevard Joseph II 1.10.1999 Mme Karin Guillaume Me François Cautaerts
- la S.A. INVERART, avec siège social à Luxembourg, 22, rue Marie-Adelaïde 1.10.1999 Mme Karin Guillaume Me François Cautaerts
- la s. à r. l. SOLULIKE, avec siège social à Luxembourg, 67, Côte d’Eich 1.10.1999 Mme Karin Guillaume Me François Cautaerts
- la S.A. PRO TAX, avec siège social à Luxembourg, 32, rue Raoul Follereau 1.10.1999 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
- la s. à r. l. HITM, avec siège social à Luxembourg, 7, Montée de la Pétrusse 1.10.1999 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries
- la s. à r. l. OSFER PARTNER, avec siège social à Luxembourg, 54, avenue de la Liberté 1.10.1999 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
- la s. à r. l. MEDICARE, avec siège social à Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth
- 8
- la s. à r. l. LOVELUX, avec siège social à Luxembourg, 52, avenue de la Liberté 1.10.1999 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
- la s. à r. l. INTERCONSULTING, avec siège social à Luxembourg, 52, avenue de la Liberté 1.10.1999 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
- la S.A. KOMILUX INTERNATIONAL, avec siège social à Luxembourg, 49, boulevard Royal 1.10.1999 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries
- la S.A. ED LEASE, avec siège social à Windhof, 14, route d’Arlon 1.10.1999 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries
- la S.A. SOLUGE, avec siège social à Mersch, Z.I. Centre Commercial Mierscherbierg 1.10.1999 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries
- la S.A. BEST SOLUTION PARTNERS, en abrégé B.S.P., avec siège social à Mersch, 27, rue Grande-Duchesse Charlotte 1.10.1999 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries
- la s. à r. l. PHARMALUX en liquidation, avec siège social à Bissen, 12A, route de Mersch 1.10.1999 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries
- la S.A. KERMAN & McMULLIN, avec siège social à Senningerberg, 5, rue Höhenhof 1.10.1999 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries
- la s. à r. l. LUXOPLAN, avec siège social à Bech-Kleinmacher, 1, Quai de la Moselle 1.10.1999 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries
- la s. à r. l. Carrelages WACHT, avec siège social à Grevenmacher, 23, Potaschbierg 1.10.1999 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries
- la S.A. CAR SYSTEMS, avec siège social à Luxembourg, 241, route de Luxembourg 1.10.1999 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries
- la s. à r. l. FAME, avec siège social à Differdange, 41-43, Grand-Rue 6.10.1999 Mme Paule Mersch Me Katia Scheidecker
- la s. à r. l. THERMIC SERVICE, avec siège social à Steinsel, Z.I. rue des Prés 7.10.1999 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen
- la S.A. EUROPA FILM, avec siège social à Luxembourg, 7, rue Pierre Federspiel 8.10.1999 Mme Paule Mersch Me Linda Schumacher
- la s. à r. l. RIDOEN ECK, avec siège social à Pétange, 31, rue de Luxembourg 8.10.1999 Mme Paule Mersch Me Katia Panichi
- la s. à r. l. G.C. TRAVEL INTERNATIONAL, avec siège social à Mamer, 3, route de Holzem, de fait établie à Mamer, 54, route d’Arlon 8.10.1999 Mme Paule Mersch Me Eric Huttert
- la s. à r. l. DUCLOR, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 2, rue du Brill 8.10.1999 Mme Paule Mersch Me Frank Schaack
- la s. à r. l. ARTS ET TECHNIQUES, avec siège social Livange, Zone Industrielle 8.10.1999 Mme Paule Mersch Me Paul Schroeder
- la s. à r. l. GIL CARRLEAGES, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 59, rue du Brill 8.10.1999 Mme Paule Mersch Me Fabienne Mondot
- la s. à r. l. TOITURE WAGENER, avec siège social à Breinert, Maison 25 (anc. s. à r. l. TOITURE GERARD, avec siège social à Sanem) 8.10.1999 Mme Paule Mersch Me Brigitte Pochon
- la s. à r. l. TRADEMASTER, avec siège social à Luxembourg, 241, route d’Arlon 8.10.1999 Mme Paule Mersch Me Samia Rabia 9
- la s. à r. l. BIO-LUX, avec siège social à Luxembourg, 161, route d’Esch 8.10.1999 Mme Paule Mersch Me Alessandra Bellardi
- la s. à r. l. HERMES, avec siège social à Lorentzweiler, 3, route de Luxembourg, ayant exploité le YELLOW MOON CAFE 8.10.1999 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
- la s. à r. l. NEUTRANS, avec siège social à Pétange, 14, rue Gillardin 8.10.1999 Mme Paule Mersch Me Fabienne Mondot
- le sieur Ferdinand KONTZ, commerçant, demeurant à Fentange, 23A, rue Victor Feider 8.10.1999 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
- la S.A. KHEOPS CONSTRUCT, avec siège 13.10.1999 social à Capellen, 111B, route d’Arlon Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries
- la s. à r. l. AIRPORT MAGAZINE, avec siège 13.10.1999 social à Berbourg, 3, Neie Wee Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries
- la s. à r. l. BLUMMENFEE, avec siège social à 15.10.1999 Luxembourg, 3, rue St. Ulric, ayant été établie à Luxembourg, 159, route de Beggen Mme Karin Guillaume Me Pierre Beissel
- la s. à r. l. ALEXANDRE Ier, avec siège social 15.10.1999 à Luxembourg, 323, route de Longwy Mme Karin Guillaume Me Olivier Tamain
- la s. à r. l. DIWILUX, avec siège social à 15.10.1999 Lintgen, 128, route de Fischbach Mme Karin Guillaume Me Jean Lutgen
- la s. à r. l. CHAUFFALUX, avec siège social 15.10.1999 à Mondorf-les-Bains, 5, Daundorf, ayant été établie à Mondorf-les-Bains, 2, rue des Bains Mme Karin Guillaume Me Olivier Wagner
- la S.A. FERRA SERVICES, avec siège social à 15.10.1999 Luxembourg, 13, rue Jean Bertholet Mme Karin Guillaume Me Olivia Kirsch
- la S.A. BAT’O, avec siège social à Luxem- 15.10.1999 bourg, 9, rue du Fort Elisabeth Mme Karin Guillaume Me Carole Besch
- la S.A. CONSTRUMA (IMPORT-EXPORT), 15.10.1999 avec siège social à Luxembourg, 4, rue Jean Engling Mme Karin Guillaume Me Gilles Dornseiffer
- la s. à r. l. DEGRE, Conseils et Créations 15.10.1999 publicitaires, avec siège social à Luxembourg, 43, rue des Roses Mme Karin Guillaume Me Danielle Daleiden
- la s. à r. l. INFOTESYS COMPUTER CON- 15.10.1999 SULTING LUXEMBOURG, avec siège social à Moutfort, 6, am Woellemslach Mme Karin Guillaume Me Christian Heyne
- la s. à r. l. A-SERVICES, avec siège social à 15.10.1999 Luxembourg, 2, rue André Chevalier Mme Karin Guillaume Me Françoise Hilger
- la s. à r. l. MUACHO, avec siège social à 15.10.1999 Noertzange, 12, route de Kayl Mme Karin Guillaume Me Marc Schiltz
- la s. à r. l. D. DESIGN & PARTNERS 15.10.1999 LUXEMBOURG, avec siège social à Dondelange, 1, rue du Moulin Mme Karin Guillaume Me François Delvaux
- la S.A. CHATEAU DE MEDERNACH, avec 15.10.1999 siège social à Luxembourg, 11, boulevard Prince Henri Mme Karin Guillaume Me Sophie Bronkart
- la S.A. AGORA IMMOBILIERE, avec siège 15.10.1999 social à Luxembourg, 32, rue du Curé Mme Karin Guillaume Me Miguel A. Andreu 10
- la s. à r. l. ALDOBINI, avec siège social 15.10.1999 à Luxembourg, 1, Grand-Rue, ayant été établie à Luxembourg, 9, rue du Fossé Mme Karin Guillaume Me Miguel A. Andreu
- la s. à r. l. SCHÖCO GmbH, avec siège 15.10.1999 social à Wasserbillig, 40, Grand-Rue Mme Karin Guillaume Me André Th. Ries
- Claude FIEDLER, commerçant, avec siège 15.10.1999 social à Remich, 17, rue de la Cité, ayant fait le commerce sous la dénomination CARTONNAGES CLAUDE FIEDLER à Luxembourg, 25, rue des Bains et à Luxembourg, 86A, avenue de la Faïencerie Mme Karin Guillaume Me André Th. Ries
- la s. à r. l. ST. GOBAIN, avec siège social 20.10.1999 à Esch-sur-Alzette, 41, rue Zénon Bernard Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen
- la s. à r. l. ASSAINISSEMENTS ET NET- 20.10.1999 TOYAGE INDUSTRIEL, en abrégé ASSINET, Steinfort, 50, rue de Koerich Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen
- la S.A. AMAZONE, avec siège social à 22.10.1999 Luxembourg, 3, rue Astrid Mme Paule Mersch Me François Cautaerts
- la S.A. BELGIUM CORPORATION FOODS, 22.10.1999 avec siège social à Differdange, 45, GrandRue Mme Paule Mersch Me Sophie Laguesse
- la s. à r. l. NEW LIFE STYLE, en liquidation, 22.10.1999 avec siège social à Luxembourg, 12, rue de Strasbourg Mme Paule Mersch Me Marion Laleve
- la s. à r. l. BATIMENT-RENOVATION- 22.10.1999 TRANSFORMATION, en abrégé BARETRA, avec siège social à Frisange, 23, route de Luxembourg Mme Paule Mersch Me André Th. Ries
- la s. à r. l. GLEN, avec siège social à Remich, 22.10.1999 Mme Paule Mersch Me Anne Lambe
- la s. à r. l. SRAG, avec siège social à Luxem- 22.10.1999 bourg, 4, rue Béatrix de Bourbon Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
- la s. à r. l. VOYAGER, Agence de Voyage, 22.10.1999 avec siège social à Luxembourg, 21, avenue de la Faïencerie Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
- la S.A. EMOTIONS, avec siège social à 22.10.1999 Capellen, 1C, route d’Arlon Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
- la S.A. REMULUX AG, avec siège social à 22.10.1999 Luxembourg, 17, boulevard Royal Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
- François BETTINGER, commerçant, ayant 22.10.1999 fait le commerce sous la dénomination FRANÇOIS BETTINGER SIGNALISATION GENERALE, avec siège social à Lamadelaine, 2, rue Neuve Mme Paule Mersch Me André Th. Ries
- la S.A. C.D.M. TRANS-EXPRESS, avec siège 27.10.1999 social à Steinfort, 12, rue du Cimetière Mme Karin Guillaume Me Fabienne Mondot
- la s. à r. l. BK DIFFUSION, avec siège social 27.10.1999 à Esch-sur-Alzette, 94, rue de l’Alzette Mme Karin Guillaume Me Thessy Kuborn
- la s. à r. l. ALEXANDER HUGHES, avec 29.10.1999 siège social à Luxembourg, 3, rue des Capucins Mme Karin Guillaume Me Olivier Wagner
- la s. à r. l. RD MANAGEMENT, avec siège 29.10.1999 social à Capellen, 111bis, route d’Arlon Mme Karin Guillaume Me Olivier Wagner 11, rue des Pommiers 11
- la s. à r. l. L.A.G., avec siège social à Luxem- 29.10.1999 bourg, 45, boulevard de la Pétrusse Mme Karin Guillaume Me André Th. Ries
- la S.A. MONTAGE DE CHARPENTES 29.10.1999 METALLIQUES LUXEMBOURG, en abrégé MCML, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 9, rue Dicks Mme Karin Guillaume Me André Th. Ries
- la S.A. PROJETCONSEIL, avec siège social à 29.10.1999 Steinfort, 3, rue de Kleinbettingen Mme Karin Guillaume Me Dominique Farys
- la S.A. MICROCOM, ayant fait le commerce 29.10.1999 sous la dénomination CD-ROM LAND à Luxembourg, 14A, rue Notre-Dame, avec siège social à Bertrange, 166, rue de Dippach Mme Karin Guillaume Me Jean-Louis Adnet
- la s. à r. l. TOP CONSTRUCTIONS, avec 29.10.1999 siège social à Esch-sur-Alzette, 164, route de Belvaux Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries
- la s. à r. l. HOTEL-RESTAURANT DE LA 29.10.1999 MOSELLE, avec siège social à Remich, 1, place du Marché Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries
- la s. à r. l. INTERNATIONAL BUSINESS 29.10.1999 AGENCY, en abrégé I.B.A., avec siège social à Luxembourg, 16, Val Sainte-Croix Mme Karin Guillaume Me Geneviève Foizer
- la s. à r. l. INTERNATIONAL GASTROLUX, 29.10.1999 avec siège social à Luxembourg, 4, rue Tony Neuman Mme Karin Guillaume Me Anne Calteux
- la s. à r. l. YOUKOS TRADING & CONSUL- 29.10.1999 TING FINANCE (anc. s. à r. l. NEW SPORTS, avec siège social à Dudelange, 4852, avenue Grande-Duchesse Charlotte), avec siège social à Luxembourg, 16, Val Sainte-Croix Mme Karin Guillaume Me Yann Baden
- la s. à r. l. MEGA-BIKE, avec siège social à 29.10.1999 Luxembourg, 1, rue Auguste Charles Mme Karin Guillaume Me Fabienne Mondot
- la s. à r. l. SECRETARIAT SERVICES, avec 29.10.1999 siège social à Luxembourg, 215, rue de Rollingergrund, ayant été établie à Strassen, 130, rue du Kiem Mme Karin Guillaume Me Nathalie Gutenstein
- la S.A. SOPARGIM, en liquidation, avec siège 29.10.1999 social à Luxembourg, 124, route d’Arlon Mme Maryse Welter Me Alain Rukavina 6.10.1999 Mme Karin Reuter Me Jean-Louis Unsen
- PRO-LUX S.A., établie et ayant son siège 12.10.1999 social à L-9999 Wemperhardt, Shopping Center Massen Mme Karin Reuter Me Jean-Louis Unsen
- M.L.P. S.A., établie et ayant son siège social à 27.10.1999 L-8832 Rombach-Martelange, 18, route de Bigonville Mme Karin Reuter Me Frank Wies Diekirch
- la S.A. NAT SERVICE AG ENTREPRISE DE TRANSPORTS, établie et ayant son siège social à L-9970 Leithum, maison 6 12 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de novembre
- Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Mal. Creutzfeldt-Jacob Paludisme Hépatite infectieuse Rougeole Blennoragie Condylome accum. Syphilis Tétanos Psittacose S.I.D.A. 1 Vianden Mersch Echternach Redange total du mois total de l’année en cours Clervaux total du mois précédent Wiltz 7 Remich 6 Totaux Diekirch Autres Salmonelloses Grevenmacher Fièvre paratyphoïde M D M D M 10 10 19 D M D M D M 3 D M D M D M D M 1 D M D M D 1 M D M D 1 M D 1 M M M M M M M M D Capellen Fièvre typhoïde Esch-sur-Alzette D = Décès Luxbg-campagne M = Maladie Cantons Luxembourg-Ville Maladies 4 2 2 1 2 2 2 67 13 274 4 1 46 1 1 13 1 1 1 4 40 3 1 3 1 1 2 1 17 1 2 237 4 1 2 4 3 4 4