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Arrêté ministériel du 20 décembre 1999 portant nomination des membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public

177 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 13 24 mars 2000 Sommaire Arrêté ministériel du 20 décembre 1999 portant nomination des membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 178 Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1999 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public . . . . . . . . . . . . . . . . 178 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 14 janvier 2000 portant nomination du président et du vice-président du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179 Arrêté ministériel du 28 janvier 2000 portant désignation du président du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179 Arrêté ministériel du 23 février 2000 portant nomination des membres du Comité de Conjoncture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180 Arrêté ministériel du 25 février 2000 précisant les missions, la composition et les modalités de travail du Conseil supérieur des Personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181 Arrêté ministériel du 8 mars 2000 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement des terres viticoles et agricoles dans la commune de STADTBREDIMUS, section A de STADTBREDIMUS et section B de GREIVELDANGE ainsi que dans la commune de LENNINGEN, partie de la section C de BRANEBËSCH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182 Arrêté ministériel du 8 mars 2000 portant nomination des délégués de la Caisse d’Assurance des Animaux de Boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182 Comité de Travail Féminin – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183 Remembrement des biens ruraux – Remembrement de Schengen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 184 Union des caisses de maladie – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 184 178 Arrêté ministériel du 20 décembre 1999 portant nomination des membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public. La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public, et notamment son article 8 ; Vu les propositions des institutions visées par les dispositions de l’article précité ; Arrête: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 8 de la loi du 31 mai 1999 précitée sont nommés membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public: – Monsieur Jean DE LA HAMETTE, Président du Centre de Recherche Public Henri Tudor, en tant que représentant dudit Centre ; – Monsieur Fernand REINIG, administrateur-directeur du Centre de Recherche Public Gabriel Lippmann, en tant que représentant dudit Centre ; – Monsieur le Docteur François SCHNEIDER, Directeur du Laboratoire National de Santé, en tant que représentant du Centre de Recherche Public de la Santé ; – Monsieur Gaston SCHABER, Président du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques SocioEconomiques, en tant que représentant dudit Centre ; – Monsieur Norbert VON KUNITZKI, Président du Centre Universitaire de Luxembourg, en tant que représentant dudit établissement ; – Monsieur Joseph LAHR, professeur-ingénieur à l’Institut Supérieur de Technologie, en tant que représentant dudit établissement ; ainsi qu’en tant que personnalités extérieures aux établissements visés ci-dessus, choisies en raison de leur compétence : – Monsieur le Professeur Marc GENGLER, Ecole Supérieure d’ingénieurs de Luminy/Marseille ; – Monsieur Gusty FEYDER, Process and Technology Superintendent, DuPont de Nemours Luxembourg S.A. ; – Monsieur Fernand MULLER, directeur R&D, Electrolux s.à r.l. ; – Madame Délia NILLES, directrice adjointe de l’Institut CREA de l’Université de Lausanne, Ecole des HEC ; – Monsieur Pierre WILTZIUS, chef de département, Physical sciences research, Bell Laboratories ; – Monsieur le Professeur Jean-Frank WAGNER, Département de Géologie, Université de Trèves ; – Madame le Docteur Susy SCHOLL, médecin-spécialiste, Institut Curie, Paris. Art.

  1. Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable à son terme. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et transmis en copie aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 20 décembre
  3. La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1999 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 5 de la loi du 31 mai 1999 précitée sont nommés membres du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public: – Monsieur Raymond BAUSCH, Chargé de mission, Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche; – Monsieur Germain DONDELINGER, Professeur-attaché, Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche; – Monsieur Marco WALENTINY, Conseiller de Direction adjoint, Ministère de l’Economie; – Monsieur Jean-Marie HAENSEL, Inspecteur des finances 1ère classe, Inspection Générale des Finances; 179 – Madame le Docteur Danielle HANSEN-KOENIG, Directeur de la Santé, Ministère de la Santé; – Monsieur le Docteur Henri METZ, Président de la Section Médicale de l’Institut Grand-Ducal; – Monsieur Theo FAMULOK, Directeur général, GoodYear Technical Center Luxembourg; – Monsieur Romain HENRION, Membre de la Direction générale, ARBED S.A.; – Monsieur Roland JAEGER, Secrétaire général, Société Européenne des Satellites; – Monsieur Romain KEISER, Directeur général technique, I.E.E. International Electronics and Engineering s.à r.l.; – Monsieur François MEYER, Directeur général R&D, Aventis France ; – Monsieur Pierre-Marie VALENNE, Président du Comité de Direction, Dexia Asset Management Luxembourg S.A. Art.
  4. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable à son terme. Art.
  5. Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial et transmis en copie aux intéressés pour leur servir de titre. La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Erna Hennicot-Schoepges Château de Fischbach, le 24 décembre
  6. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté du Gouvernement en Conseil du 14 janvier 2000 portant nomination du président et du viceprésident du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public. Le Gouvernement réuni en conseil, Vu la loi du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public; Vu l’arrêté grand-ducal du 24 décembre 1999 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public ; Vu la proposition du Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ; Arrête : Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 5 de la loi du 31 mai 1999 précitée sont nommés président respectivement vice-président du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public: – Président : Monsieur Romain HENRION, Membre de la Direction générale, ARBED S.A.; – Vice-président : Monsieur Roland JAEGER, Secrétaire général, Société Européenne des Satellites. Art.
  7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 14 janvier 2000 Les membres du Gouvernement, Lydie Polfer Fernand Boden Erna Hennicot-Schoepges Luc Frieden Henri Grethen Charles Goerens Carlo Wagner Eugène Berger Arrêté ministériel du 28 janvier 2000 portant désignation du président du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public. La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public, et notamment son article 8 ; Vu l’arrêté grand-ducal du 24 décembre 1999 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public ; 180 Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 1999 portant nomination des membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public ; Le conseil d’administration et le conseil scientifique ayant été consultés ; Arrête: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 8 de la loi du 31 mai 1999 précitée Monsieur le Professeur Jean-Frank WAGNER, Département de Géologie, Université de Trèves, est désigné président du conseil scientifique du Fonds national de la recherche dans le secteur public. Art.
  8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et transmis en copie à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 28 janvier
  9. La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté ministériel du 23 février 2000 portant nomination des membres du Comité de Conjoncture. Le Ministre de l’Economie, Le Ministre du Travail et de l’Emploi, Le Ministre des Finances, Vu la loi modifiée du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à prévenir des licenciements pour des causes conjoncturelles et à assurer le maintien de l’emploi et notamment son article 4, paragraphe

(1); Vu le règlement grand-ducal du 18 août 1975 portant institution d’un Comité de Conjoncture; Les organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs demandées en leurs propositions; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Comité de Conjoncture les personnes ci-après: a. Représentants du Gouvernement: M. Robert WEIDES, Directeur du STATEC - membre effectif M. Ferdy ADAM, Chargé d'études au STATEC - membre suppléant M. Marc HOSTERT, Attaché de Gouvernement 1er en rang au Ministère de l'Economie - membre effectif Mme Viviane RISCHETTE, Chef de bureau adjoint au Ministère de l'Economie - membre suppléant M. Nico GODART, Chef de bureau adjoint au Ministère de l'Economie - membre effectif M. Luc RISCHARD, Employé de l'Etat au Ministère de l'Economie - membre suppléant M. Jeannot WARINGO, Directeur à l'Inspection Générale des Finances - membre effectif Mme Michèle STEICHEN, Inspecteur adjoint des finances à l'Inspection Générale des Finances - membre suppléant Mme Pascale TOUSSING, Attaché de Gouvernement au Ministère des Finances - membre effectif M. Jacques WOLTER, Conseiller de direction à l'Administration des contributions directes - membre suppléant M. Jean-Marie MOUSEL, Directeur à l'Administration de l'Emploi - membre effectif M. Jean HOFFMANN, Conseiller économique 1ère classe à l'Administration de l'Emploi - membre suppléant M. Claude HEINEN, Inspecteur de direction à l'Administration de l'Emploi - membre effectif M. Paul WEBER, Directeur de Inspection du Travail et des Mines - membre suppléant M. Gary TUNSCH, Inspecteur principal au Ministère du Travail et de l'Emploi - membre effectif Mme Liette HILGERT, Chef de bureau au Ministère du Travail et de l'Emploi - membre suppléant b. Représentants des organisations professionnelles des employeurs: M. Nicolas SOISSON, Directeur, Fédération des Industriels Luxembourgeois - membre effectif M. Marc KIEFFER, Conseiller juridique, Fédération des Industriels Luxembourgeois - membre suppléant M. René WINQUIN, Conseiller, Fédération des Industriels Luxembourgeois - membre effectif M. Romain LANNERS, Attaché, Fédération des Industriels Luxembourgeois - membre suppléant M. Jeannot FRANCK, Secrétaire, Fédération des Artisans - membre effectif M. François ENGELS, Attaché économique, Fédération des Artisans - membre suppléant M. Jean-Paul SCHEUREN, Conseiller de direction, Fédération des Artisans - membre effectif 181 M. Romain SCHMIT, Directeur-adjoint, Fédération des Artisans - membre suppléant Mme Christiane POOS-KUHN, Conseiller, Confédération du Commerce Luxembourgeois - membre effectif M. Thierry NOTHUM, Secrétaire général, Confédération du Commerce Luxembourgeois - membre suppléant c. Représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national M. Nico CLEMENT, Secrétaire syndical de l'OGB-L - membre effectif Mme Véronique EISCHEN, Secrétaire syndical de l'OGB-L - membre suppléant M. Alain KINN, Chef de département de l'OGB-L - membre effectif M. Léon JENAL, Secrétaire syndical de l'OGB-L - membre suppléant M. Jean-Claude REDING, Secrétaire général de l'OGB-L - membre effectif M. Gérard SCHAELER, Secrétaire syndical de l'OGB-L - membre suppléant M. Ali KAES, Secrétaire syndical du LCGB - membre effectif M. Marc SPAUTZ, Secrétaire général du LCGB - membre suppléant M. Marcel GOEREND, Secrétaire syndical du LCGB - membre effectif M. Patrick ZANIER, Secrétaire syndical du LCGB - membre suppléant Art. 2. Le secrétariat du Comité de Conjoncture sera assumé par Monsieur Marc HOSTERT, Attaché de Gouvernement 1er en rang au Ministère de l'Economie. En cas d'empêchement du secrétaire, le secrétariat sera assumé par Monsieur Nico GODART, Chef de bureau adjoint au Ministère de l'Economie. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera adressée aux membres effectifs et suppléants du Comité de Conjoncture pour leur servir de titre. Luxembourg, le 23 février 2000 Le Ministre de l’Economie, Henri Grethen Le Ministre du Travail et de l’Emploi, François Biltgen Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Arrêté ministériel du 25 février 2000 précisant les missions, la composition et les modalités de travail du Conseil supérieur des Personnes âgées. La Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, Vu le règlement ministériel du 9 février 1976 portant création d’un Conseil supérieur des Personnes âgées; Considérant l’aboutissement des initiatives développées dans le cadre de l’Année internationale des Personnes âgées (ONU 1999); Arrête: Art. 1er. Le Conseil supérieur des Personnes âgées, appelé Conseil ci-après, a les missions – d’aviser toutes mesures du Gouvernement dans l’intérêt des personnes âgées – de conseiller les décideurs politiques sur les plans national et local en matière de leurs initiatives au bénéfice du 3e et du 4e âge – d’encourager des projets divers qui promeuvent les compétences et les ressources, l’intégration et la participation sociales des seniors ainsi que l’échange et la coopération intergénérationnels – de contribuer à un processus d’adaptation de l’environnement social et culturel aux besoins spécifiques des seniors (indépendamment de leur degré d’autonomie ou de dépendance) – de promouvoir les droits des seniors, notamment des personnes âgées dépendantes, et de participer à l’élaboration de critères éthiques au niveau de l’accueil gérontologique. Art. 2. Le Conseil se compose de 19 membres au moins et de 25 membres au plus qui sont nommés par la Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, pour des mandats renouvelables de 2 ans. Les organismes suivants désignent chacun un membre du Conseil: Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, Amicale des Personnes retraitées, âgées ou solitaires (AMIPERAS), Association luxembourgeoise de Gérontologie/Gériatrie, Confédération Caritas Luxembourg, Confédération Générale de la Fonction Publique, Confédération Générale du Travail du Luxembourg, Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans les domaines de prévention, d’aide et de soins aux personnes dépendantes (COPAS), Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens, Conférence Nationale des Religieuses du Luxembourg, Croix-Rouge luxembourgeoise, Entente des Gestionnaires des Institutions pour Personnes Âgées (EGIPA), Lëtzebuerger Rentner- an Invalideverband, 182 Service RBS. 6 membres au moins sont cooptés au vu soit de leur compétence professionnelle dans les domaines du droit, de la médecine, des soins, du travail social, des sciences humaines ou de la gérontologie, soit de leur engagement social. Art. 3. Sur proposition du Conseil, la Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse nomme un bureau exécutif composé de trois membres du Conseil, dont le président, et d’un secrétaire choisi parmi les fonctionnaires et employés du ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. Le bureau exécutif organise les travaux du Conseil et coordonne les initiatives des commissions de travail que le Conseil peut instituer de sa propre initiative et aux travaux desquelles il peut adjoindre des personnes externes. Art. 4. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 février 2000. La Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 8 mars 2000 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement des terres viticoles et agricoles dans la commune de STADTBREDIMUS, section A de STADTBREDIMUS et section B de GREIVELDANGE ainsi que dans la commune de LENNINGEN, partie de la section C de BRANEBËSCH. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu l’article 15 de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux; Vu la demande de l’Administration communale de STADTBREDIMUS du 13 avril 1999; Vu la proposition de l’Office National du Remembrement en date du 21 mai 1999; Arrête: Art. 1er. Il sera procédé par l’Office National du Remembrement à une enquête sur l’utilité d’un projet de remembrement de terres viticoles et agricoles comprenant parties des sections cadastrales A de STADTBREDIMUS et B de GREIVELDANGE, commune de STADTBREDIMUS ainsi qu’une partie du lieu-dit ≤ LEESEBIERG≤ de la section C de BRANEBËSCH, commune de LENNINGEN. Art. 2. Les plans cadastraux indiquant la délimitation provisoire du périmètre de remembrement sont déposés au siège de l’Office National du Remembrement. Art. 3. Les propriétaires des terres comprises dans ledit périmètre sont constitués en association syndicale de remembrement. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 mars 2000. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Arrêté ministériel du 8 mars 2000 portant nomination des délégués de la Caisse d’Assurance des Animaux de Boucherie. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu l’arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d’une assurance obligatoire des animaux de boucherie ; Vu l’arrêté du 2 mai 1945 portant approbation des statuts de la Caisse d’Assurance des Animaux de boucherie ; Vu les propositions des groupements professionnels respectifs ; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission des délégués de la Caisse d’Assurance des Animaux de Boucherie pour un terme de trois ans:
  1. a)Délégués de l’agriculture : Dr EWERT Jean, M. AREND Roby, directeur du Service Elevage et Génétique de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise, Luxembourg agriculteur, Niederwampach 183 M. KLEYR Etienne, M. L’ORTYE Hubert, M. WEILER Camille, M. WELBES Gaston, agriculteur, Geyershof/Berg agriculteur, Pintsch agriculteur, Landscheid agriculteur, Canach
  2. b)Délégués de la boucherie : M. GRAFF Claude, M. KOENER Louis, M. SCHMIT Jeannot, Coopérative des Bouchers, Ettelbruck président des bouchers, Esch-sur-Alzette Coboulux, Wecker
  3. c)Délégués du commerce de bestiaux : M. WOLTER Henri, M. WOLTER Henri, marchand de bestiaux, 9176 Mertzig marchand de bestiaux, 9170 Mertzig. Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 8 mars 2000 Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Comité du Travail Féminin. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 18 février 2000 ont été nommés membres du Comité du Travail Féminin: Membres effectifs/ives: 1. Représentantes du Conseil National des Femmes Luxembourgeoises: - Madame Kitty Deville; - Madame Alice Fournelle-Molitor; - Madame Ginette Jones; - Madame Astrid Lulling; 2. Représentant-e-s des organisations professionnelles des employeurs - Madame Christiane Bertrand-Schaul, Fédération des Industriels Luxembourgeois; - Monsieur Patrick Koehnen, Fédération des Artisans; - Madame Claudine Speltz, Confédération du Commerce Luxembourgeois; - Monsieur Pierre Bley, association des Banques et Banquiers Luxembourg. 3. Représentantes des organisations syndicales des travailleurs les plus représentatives: - Mesdames Danièle Nieles et Vera Spautz, Confédération Syndicale Indépendante; - Madame Viviane Goergen, Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens; - Madame Raymonde Poncin-Scheuren, Confédération Générale de la Fonction Publique. 4. Représentant-e-s du Gouvernement: - Madame Maddy Mulheims, déléguée de la Ministre de la Promotion Féminine; - Madame Mariette Scholtus, déléguée du Ministre du Travail et de l’Emploi; - Monsieur Marc Hostert, délégué du Ministre de l’Economie; - Madame Patty Weicker, déléguée de la Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse; - Madame Karin Meyer, déléguée du Directeur de l’Administration de l’Emploi; - Madame Mady Kries, déléguée du Directeur de l’Inspection Générale de la Sécurité Sociale; - Madame Chantal Fandel, déléguée de la Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports Membres suppléant-e-s: 1. Représentantes du Conseil National des Femmes Luxembourgeoises: - Madame Marie-Françoise Hansen-Franken; - Madame Colette Mart; - Madame Nicole Mathieu; - Madame Mady Molitor; 2. Représentant-e-s des organisations professionnelles des employeurs: - Monsieur Marc Kieffer, Fédération des Industriels Luxembourgeois; - Monsieur Emile Goedert, Fédération des Artisans; - Madame Nathalie Hirtz, Confédération du Commerce Luxembourgeois; - Madame Charlotte Lies, Association des Banques et Banquiers Luxembourg. 184 3. Représentantes des organisations syndicales des travailleurs les plus représentatives: - Mesdames Gilbert Kennerknecht et Nadine Konsbrück, Confédération Syndicale Indépendante; - Madame Mady Hannen, Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens; - Madame Nicole Kohnen, Confédération Générale de la Fonction Publique. 4. Représentant-e-s du Gouvernement: - Madame Laurence Goedert, déléguée de la Ministre de la Promotion Féminine; - Madame Madeleine Weisgerber, déléguée du Ministre du Travail et de l’Emploi; - Madame Romaine Altmann-Spang, déléguée du Ministre de l’Economie; - Monsieur Jacques Küntziger, délégué de la Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse; - Madame Chantal Schroeder, déléguée de la Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports; - Madame Simone Arnoldy, déléguée du Directeur de l’Administration de l’Emploi; - Madame Myriam Grosbusch, déléguée du Directeur de l’Inspection Générale de la Sécurité Sociale. REMEMBREMENT DES BIENS RURAUX. Remembrement de SCHENGEN. Nouvelle distribution des terres. Secteur viticole MARKUSBERG. (Enquêtes prévues aux articles 31 et 32 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux). Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés au secteur viticole MARKUSBERG du périmètre de remembrement légal dont l’exécution a été décrétée par arrêté grand-ducal du 7 juin 1996, sont informés que les documents de l’enquête sur le projet de lotissement du secteur concerné, prévus aux articles 31 et 32 de la loi du 25 mai 1964, sont déposés au secrétariat de la commune de REMERSCHEN du 27 mars au 25 avril 2000 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis à prendre sur place et aux heures d’ouverture du secrétariat communal connaissance des documents déposés. Le secrétariat communal est ouvert du lundi au vendredi de 8.00 à 12.00 et de 13.00 à 17.00 heures. Pendant le délai sus-indiqué, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations éventuelles sous l’une des formes suivantes:
  4. a)par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé à la maison communale de REMERSCHEN;
  5. b)par lettre recommandée au président de l’Office National du Remembrement, boîte postale 664, L-2016 Luxembourg;
  6. c)par déclaration orale au président de l’Office National du Remembrement ou à un de ses délégués qui siègent à la salle communale de REMERSCHEN les 3, 4 et 5 avril 2000, chaque jour de 9.00 à 12.00 heures. Les documents déposés comprennent: 1) les plans de la nouvelle configuration parcellaire avec les zones d’estimation et les chemins d’exploitation; 2) un tableau mentionnant pour chaque propriétaire, nu-propriétaire et usufruitier les nouvelles parcelles qui leur sont attribuées avec leur surface et valeurs correspondantes; 3) un mémoire explicatif du nouveau lotissement. Toute réclamation tardive entraîne la déchéance du droit de réclamation auprès de l’Office National du Remembrement concernant l’arrêt du projet de lotissement. Les propriétaires de parcelles grevées et les titulaires de droits réels intéressés sont informés que ces droits sont reportés de plein droit sur les nouvelles parcelles figurant au tableau des propriétaires. Ce tableau est déposé pendant la même période au siège de l’Office National du Remembrement et pendant les mêmes trois jours (voir ci-dessus) au secrétariat de la commune de REMERSCHEN, où un délégué de l’Office National du Remembrement reçoit les déclarations orales des intéressés. Luxembourg, le 20 mars 2000. Le président de l’ONR, Charles Konnen Union des caisses de maladie. – Examen de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’au courant du mois de mai 2000 l’union des caisses de maladie organisera un examen de fin de stage dans la carrière supérieure du pharmacien.

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