367 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMIN

367 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 20 27 avril 2000 Sommaire Administration des Contributions – Nominations – Délégations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 368 Administration de l’Environnement – Examens de promotion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 368 Associations agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 368 Comité du Travail Féminin – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 368 Conseil National des Programmes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 368 Consulats – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 368 Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 369 Remembrement des biens ruraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 369 Santé – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 369 Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 369 Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de mars 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . 370 368 Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 avril 2000, Madame Karin Gonderinger épouse Tritarelli, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommée inspecteur principal à la même administration et affectée au bureau d’imposition Sociétés 4 de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 8 avril 2000, Monsieur Lucien Kohll, inspecteur de direction à l’administration des contributions, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang à la même administration et affecté à la division Impôt en général. Administration des Contributions. – Délégations. – En exécution de l’article 9, al. 1er de la loi du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d’assurance sociale et de l’article 1er, no 4 de l’arrêté grand-ducal du 29 octobre 1946, concernant la remise en vigueur, sous certaines modifications et additions de la loi précitée du 27 novembre 1933, le directeur des contributions a donné délégation pour requérir auprès des bureaux des hypothèques l’inscription et accorder mainlevée totale ou partielle de l’hypothèque légale du Trésor, ainsi que pour rendre exécutoire les contraintes décernées par les receveurs des contributions à Madame et Messieurs les inspecteurs de direction premiers en rang Sylvie Schoder épouse Trausch, Emile Stoffel, Alphonse Eicher, Aloyse Busser, Jean Brucher, Alphonse Reding, Eugène Plumer, Fernand Junck, Jean Calteux, Charles Schroeder, Guy Beffort et Guy Wagener. Administration de l’Environnement. – Examens de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration de l’Environnement organisera au courant de l’année 2000 les examens ci-après: Décembre: examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur-technicien Décembre: examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire technique. Associations agricoles. Constitution Conformément à l’art. 3 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite REBENANBAUGENOSSENSCHAFT SCHENGEN constituée par acte sous seing privé du 16 février 2000 a déposé le 18 février 2000 au secrétariat de la commune de Remerschen l’un des doubles de l’acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu’une liste indiquant les noms, professions et domiciles des membres du comité, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance. Clôture de la liquidation Conformément à l’art. 17 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite A.M.A. CHRISTNACH a déposé le 27 mars 2000 au secrétariat de la commune de Waldbillig une déclaration concernant la clôture de sa liquidation. Comité du Travail Féminin. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 9 mars 2000 a été nommé membre du Comité du Travail Féminin: Madame Gabrielle Graul de la confédération syndicale indépendante en remplacement de Madame Nadine Konsbruck, membre suppléant. Conseil National des Programmes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 7 avril 2000, Monsieur JeanLouis Schiltz est nommé membre effectif du Conseil national des programmes pour compte du groupe parlementaire PCS, en remplacement de Monsieur Claude Wiseler, membre effectif démissionnaire, dont il achève le mandat. Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 6 avril 2000, Madame Susan C. Livingston a été nommée aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Boston, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur l’Etat du Massachusetts. Par arrêté grand-ducal du 6 avril 2000, Madame Claudine Lefort a été nommée aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Montréal, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur le Québec et sur les Provinces Atlantiques du Canada. 369 Par arrêté grand-ducal du 6 avril 2000, Monsieur Luigi Bergamin a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Luxembourg à Milan, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur la Lombardie et la Ligurie. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 8 avril 2000, Messieurs Nicolas Mackel et Olivier Maes ont été nommés Secrétaire de Légation en service ordinaire. Remembrement des biens ruraux Remembrement de Burmerange Nouvelle distribution des terres Dépôt définitif (Publication prescrite par les articles 31 et 32 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre du remembrement légal de Burmerange, dont l’exécution a été décrétée par l’arrêté grand-ducal du 21.3.1997, sont informés que le projet de lotissement a été arrêté définitivement sur la base des réclamations et observations présentées et que les documents visés à l’article 30 sub 1°, 2° et 3° sont déposés au secrétariat communal de Burmerange à partir du 2 mai jusqu’au 31 mai 2000. Le secrétariat communal est ouvert du lundi au vendredi de 8.00 à 12.00 et de 14.00 à 17.00 heures et le mercredi en plus de 16.00 à 18.00 heures. Les réclamants qui n’ont pas obtenu satisfaction auprès de l’Office National du Remembrement, ainsi que tous les intéressés qui se croient lésés dans leurs droits par les modifications intervenues à la suite de réclamations de la part d’autres participants, peuvent contester leurs nouvelles attributions devant le greffe de la Justice de Paix de Luxembourg dans les 30 jours de dépôt, conformément aux prescriptions de l’art. 33 de la loi susmentionnée. Le Président de l’O.N.R., Ch. Konnen Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 6 avril 2000, Monsieur le Dr El Hadji Fall, né le 11 novembre 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 avril 2000, Madame Christiane Vaessen, née le 15 décembre 1972, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 10 avril 2000 l’agrément provisoire a été accordé à Madame Elsen Anne-Marie, habitant à Steinfort, 4, rue des Prunelliers, pour l’exercice de l’activité de «crèche» à l’adresse suivante: 6, rue des Eglantiers. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro 10102000. Il est valable jusqu’au 31 décembre 2000. Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 10 avril 2000 l’agrément provisoire a été accordé à Madame Elsen Anne-Marie, habitant à Steinfort, 4, rue des Prunelliers, pour l’exercice de l’activité de «centre de loisirs pour enfants» à l’adresse suivante: 10, rue du Cimetière. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro 20112000. Il est valable jusqu’au 31 décembre 2000. Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 11 avril 2000 l’agrément a été accordé à la société à responsabilité limitée «Den Daimerléck s. à r. l.» ayant son siège à L-8383 Koerich, 23, rue Principale, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 21B, rue Principale, L-8383 Koerich. L’agrément a été enregistré sous le numéro 30092000. Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 14 avril 2000 l’agrément provisoire a été accordé à l’association sans but lucratif «Action Catholique des Femmes du Luxembourg a.s.b.l.» ayant son siège à L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 59, rue G. Rossini, L-2451 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro 30122000. Il est valable jusqu’au 31 décembre 2000. 370 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de mars 2000. Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Mal. Creutzfeldt-Jacob Paludisme Hépatite infectieuse Rougeole Blennoragie Condylome accum. Syphilis Tétanos Psittacose S.I.D.A. 1 1 1 15 1 12 22 48 1 15 36 59 1 4 3 8 1 2 16 21 38 1 2 1 total de l’année en cours 2 total du mois précédent 1 10 1 total du mois 1 2 Redange 1 Echternach 1 Vianden 3 Clervaux 1 Wiltz 1 Diekirch 2 Totaux Mersch Autres Salmonelloses Remich Fièvre paratyphoïde M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M M M D Grevenmacher Fièvre typhoïde Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 1 2 1 1 2 1 2 1