407 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 23 25 mai 2000 Sommaire Arrêté grand-ducal du 14 avril 2000 autorisant Madame Marie Madeleine Pierrette FÜRST à changer ses prénoms actuels en celui de «Marilyn» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 27 avril 2000 portant nomination des nouveaux membres du Conseil Supérieur de l’Education Nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 28 avril 2000 portant nomination des membres de la commission consultative pour l’ostéodensitométrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 2 mai 2000 portant nomination des membres de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel des travailleurs handicapés . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 12 mai 2000 fixant pour l’année scolaire 2000/2001 les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Environnement – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Nominations – Examen de promotion – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Associations agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code Civil – Code de Commerce – Code Pénal et Code d’Instruction Criminelle – Nouveau Code de Procédure Civile – Mises à jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité des Actions Positives – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité de Travail Féminin – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour de Justice Benelux – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances – Changement d’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – De Vaderlandsche Luxemburg-Patriotique Luxemburg S.A. – BBL LIFE Lux SA – Fusion par absorption. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er avril 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille – Maisons d’Enfants de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Commission permanente pour le secteur hospitalier – Nomination . . . . Relations extérieures – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Concession de pharmacie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 408 408 408 409 410 410 410 411 411 411 412 412 412 413 413 413 413 413 413 414 414 414 414 414 414 414 408 Arrêté grand-ducal du 14 avril 2000 autorisant Madame Marie Madeleine Pierrette FÜRST à changer ses prénoms actuels en celui de «Marilyn». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Madame Marie Madeleine Pierrette FÜRST, née le 27 août 1954 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8394 Olm, 1, rue de Kehlen – sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Marilyn»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Marie Madeleine Pierrette FÜRST est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Marilyn». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 14 avril 2000. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté ministériel du 27 avril 2000 portant nomination des nouveaux membres du Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu le règlement ministériel modifié du 2 avril 1963 concernant la création d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale ; Vu l’arrêté ministériel du 26 février 1999 concernant la nomination des membres du Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale ; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale, avec effet à partir du 1er mai 2000: Monsieur Xavier Gillet, représentant des étudiants de l’enseignement secondaire technique, en remplacement de Monsieur Laurent Kneip, démissionnaire. Monsieur Tom Reichert, représentant de l’ACEL, en remplacement de Mademoiselle Sandra Schengen, démissionnaire. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et à la Cour des Comptes pour gouverne. Luxembourg, le 27 avril 2000. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Arrêté ministériel du 28 avril 2000 portant nomination des membres de la commission consultative pour l’ostéodensitométrie. Le Ministre de la Santé Vu la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers ; Vu le règlement grand-ducal du 18 mars 2000 fixant les conditions d’accès et d’utilisation de l’appareillage pour ostéodensitométrie au Luxembourg, notamment l’article 8; Arrête : Art. 1er. Sont nommés membres de la commission consultative pour l’ostéodensitométrie : - Monsieur le Dr Gérard Holbach, médecin chef de service, Direction de la Santé, - Madame Marguerite Scholtes-Lenners, conseiller de gouvernement première classe, Ministère de la Santé, 409 - Monsieur le Dr Mario Hirsch, médecin-spécialiste en rhumatologie, représentant de la Clinique Ste Thérèse, Monsieur le Dr Camille Kemmer, médecin-spécialiste en rhumatologie, président de l’association luxembourgeoise d’études pour le métabolisme osseux, Monsieur le Dr Alain Margue, médecin-spécialiste en rhumatologie, secrétaire de l’association luxembourgeoise d’études pour le métabolisme osseux. Madame Danièle Nieles, représentante de l’Union des caisses de maladie, Monsieur le Dr Claude Bollendorff, représentant de l’Union des caisses de maladie. Art. 2. Monsieur le Dr Holbach assumera les fonctions de président, Madame Eliane Fettes employée au Ministère de la Santé celles de secrétaire de la commission. Art. 3. Les membres de la commission non salariés de l’Etat recevront un jeton de présence par réunion. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 avril 2000. Le Ministre de la Santé, Carlo Wagner Arrêté ministériel du 2 mai 2000 portant nomination des membres de la Commission d’orientation et de reclassement professionnel des travailleurs handicapés. La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés; Vu le règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission d’orientation et de reclassement professionnel des travailleurs handicapés et notamment son article 1er; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission d’orientation et de reclassement professionnel des travailleurs handicapés pour la durée de quatre ans:
- a)Membres effectifs: Mme Maryse Fisch, M. Gary Tunsch, M. Jean Hoffmann, M. le Dr Nicolas Rumé, M. le Dr Alfred Diederich, M. le Dr Ernest Worré, M. le Dr. Gérard Grenot, Conseillère de Gouvernement au Ministère du Travail et de l’Emploi; Inspecteur principal au Ministère du Travail et de l’Emploi; Conseiller économique 1ère classe à l’Administration de l’Emploi; Directeur adjoint de la Santé; Médecin-directeur adjoint du Contrôle médical de la Sécurité Sociale; Médecin-chef de division du Contrôle médical de la Sécurité Sociale; Directeur médical du Centre national de rééducation fonctionnelle et réadaptation de Hamm.
- b)Membres suppléants: Mme Joëlle Ludewig, Mme Madeleine Weisgerber, M. Pierre Schloesser, M. le Dr Robert Goerens, M. le Dr Carlo Parries, Mme le Dr Yvette Gleis-Lang, Mme le Dr Françoise Paquet, Attachée de Gouvernement au Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse; Rédactrice au Ministère du Travail et de l’Emploi; Attaché de direction à l’Administration de l’Emploi; Médecin-chef de service à la Division de la Santé au Travail de la Direction de la Santé; Médecin-chef de division du Contrôle médical de la Sécurité Sociale; Médecin-conseil du Contrôle médical de la Sécurité Sociale; Médecin-spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles du Centre national de rééducation fonctionnelle et réadaptation de Hamm. Art. 2. Madame Maryse Fisch, préqualifiée, assurera les fonctions de président de la commission. En cas d’empêchement, elle sera remplacée par Madame Joëlle Ludewig, préqualifiée. Art. 3. Le secrétariat de la commission d’orientation et de reclassement professionnel des travailleurs handicapés sera assumé par Monsieur Carlo Mreches, Chargé d’études principal à l’Administration de l’Emploi. En cas d’empêchement du secrétaire, le secrétariat sera assumé par Mme Romy Nilles-Clement, Pédagogue spécialisée à l’Administration de l’Emploi. 410 Art. 4. Avis du présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise à chacun des membres de la commission pour lui servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 2 mai 2000. La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 12 mai 2000 fixant pour l'année scolaire 2000/2001 les dates de présentation des demandes d'admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l'enseignement postprimaire. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire, notamment l'article 6; Vu le règlement grand-ducal du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire; Vu le règlement grand-ducal du 2 juin 1999 concernant la formation pédagogique théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l'enseignement postprimaire, notamment l’article 6; Arrête: Art. 1er. Pour l’année scolaire 2000/2001, le délai pour la présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire est fixé au 17 juillet 2000. Ces demandes préciseront la spécialité et la fonction dans laquelle l’admission au stage est demandée. Les pièces suivantes sont à introduire pour le 13 septembre 2000 au plus tard: - un extrait du casier judiciaire, - un certificat de nationalité luxembourgeois ou un certificat attestant la nationalité d'un des États-membres de l'Union Européenne, - un certificat d’inscription aux listes électorales, - un certificat de moralité. A la même date les candidats devront avoir passé un examen médical auprès de l’un des médecins agréés à cette fin par le Gouvernement. Les pièces et documents prouvant l’accomplissement des études et l’obtention du diplôme final devront être parvenus au Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports pour le 31 octobre 2000 au plus tard. Les délais ci-dessus sont à observer strictement. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 mai 2000. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2000, Monsieur Bernard Reisch, ingénieur inspecteur à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur principal à la même administration à partir du 1er juin 2000. Administration des Contributions. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 6 mai 2000, démission honorable de ses fonctions à partir du 15 juillet 2000 a été accordée, sur sa demande, à Madame Monique Hemmen épouse Birel, vérificateur à l’administration des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du 6 mai 2000, Monsieur Marco Mammola, rédacteur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé vérificateur à la même administration et affecté au bureau d’imposition Echternach de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 6 mai 2000, Mesdames Malou Baustert, Jacqueline Beckius ép. Bellot, Carine Felgen, MariePia Pesch et Chantal Streveler et Messieurs Carlo Boultgen, Luc Friederich, Serge Gengler, Paul Hoffmann, Joseph Lauer, François Nau, Roland Ney, Thierry Reuter, Carlo Scheuer, Roger Schumacher, Pierre Vanetti, Marco Wagner et Marc Weiler, vérificateurs à l’administration des contributions, ont été nommés contrôleurs adjoints au service d’imposition de l’administration des contributions. 411 Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2000, Monsieur Paul Metz, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé préposé du bureau d’imposition Esch-sur-Alzette 2 de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2000, Monsieur Johny Berg, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration et affecté en tant que préposé au bureau d’imposition Dudelange de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2000, Madame Sylvie Schon ép. Weber, receveur principal au service de recette de l’administration des contributions, a été nommée inspecteur principal à la même administration et affectée au bureau de recette Esch-sur-Alzette. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2000, Monsieur Henri Welter, receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal à la Caisse Centrale des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé inspecteur de direction pour les fonctions d’inspecteur de direction 1er en rang à la direction des douanes et accises à partir du 1er mai 2000. Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2000, Monsieur Marc Staedtgen, inspecteur principal hors cadre à la Direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé inspecteur-chef de division pour les fonctions d’inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à la division «Accises et Cabaretage» à la direction des douanes et accises à Luxembourg à partir du 1er mai 2000. Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2000, Monsieur Michel Thies, inspecteur-chef de division pour les fonctions d’inspecteur de direction 1er en rang à la division «Accises et Cabaretage» à la direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé inspecteur divisionnaire pour les fonctions d’inspecteur principal 1er en rang des douanes et accises à l’Inspection divisionnaire et de comptabilité à Luxembourg I. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 6 mai 2000, Monsieur Pierrot Reding, inspecteur principal à la Direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal au bureau de recette des douanes et accises Luxembourg-Accises. Par arrêté grand-ducal du 6 mai 2000, Monsieur Jean-Paul Ries, inspecteur des douanes et accises à la direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé inspecteur principal des douanes et accises à la même Direction. Par arrêté grand-ducal du 6 mai 2000, Monsieur Armand Trausch, receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal au bureau de recette des douanes et accises Luxembourg-Accises, a été nommé receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal à la Caisse Centrale des douanes et accises à Luxembourg. Administration de l’Environnement. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 avril 2000, Monsieur JeanMarie Ries, ingénieur principal à l’Administration de l’Environnement a été nommé ingénieur chef de division auprès de la même administration. Administration de l’Environnement. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2000, Madame Monique Reichard, ingénieur-inspecteur à l’Administration de l’Environnement a été nommée ingénieur principal auprès de la même administration. Administration gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 mars 2000, Monsieur Gaston Wolmering, Conseiller de direction, a été nommé Conseiller de direction première classe. Par arrêtés grandducaux du 18 mars 2000, Madame Isabelle Thoss-Klein et Messieurs Romain Fouarge et Ronald Frising, Attachés de Gouvernement premiers en rang, ont été nommés Conseillers de direction adjoints. Par arrêté grand-ducal du 10 mars 2000, Madame Tania Berchem, Attaché d’Administration, a été nommée Attaché de Gouvernement. Par arrêté grandducal du 18 mars 2000, Madame Anne Van Goethem, Attaché d’Administration, a été nommée Attaché de Gouvernement. Par arrêtés grand-ducaux du 18 mars 2000, Mesdames Nathalie Solagna-Metzdorff et Liette Weber-Hilgert ainsi que Monsieur Joseph Muller, chefs de bureau, ont été nommés Inspecteurs. Par arrêté grand-ducal du 18 mars 2000, Monsieur Michel Grethen, chef de bureau adjoint hors cadre, a été nommé chef de bureau hors cadre. Par arrêté grandducal du 31 mars 2000, Monsieur Dino Huss, chef de bureau adjoint à l’Entreprise des Postes et Télécommunications, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale à partir du 15 mars 2000. Administration gouvernementale. – Examen de promotion. – Examen de fin de stage. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera les examens suivants: – un examen de promotion dans la carrière de l’huissier de salle au cours du mois de novembre 2000; – un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’Attaché de Gouvernement le 10 juillet 2000. 412 Associations agricoles. Mise en liquidation Conformément à l’art. 17 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite COMITE AGRICOLE DE GIRST a déposé le 4 avril 2000 au secrétariat de la commune de Rosport une déclaration concernant sa mise en liquidation ainsi qu’une liste indiquant les noms, professions et domiciles des liquidateurs. Clôture de la liquidation Conformément à l’art. 17 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite: COMITE AGRICOLE DE GRÜMMELSCHEID a déposé le 2 mai 2000 au secrétariat de la commune de Winseler und déclaration concernant la clôture de sa liquidation. Code Civil. – Mise à jour. – Une mise à jour du CODE CIVIL (texte intégral) publiée par le Ministère de la Justice vient de paraître. Elle sera disponible dans les librairies à partir du 20 mai 2000 au prix de 850,- LUF, TVA comprise. Code de Commerce. – Mise à jour. – Une mise à jour du CODE DE COMMERCE publiée par le Ministère de la Justice vient de paraître. Elle sera disponible dans les librairies à partir du 20 mai 2000 au prix de 100,- LUF, TVA comprise. Code Pénal et Code d’Instruction Criminelle. – Mise à jour. – Une mise à jour du CODE PENAL et du CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE publiée par le Ministère de la Justice vient de paraître. Elle sera disponible dans les librairies à partir du 20 mai 200 au prix de 350,- LUF, TVA comprise. Nouveau Code de Procédure Civile. – Mise à jour. – Une mise à jour du NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE publiée par le Ministère de la Justice vient de paraître. Elle sera disponible dans les librairies à partir du 20 mai 2000 au prix de 300,- LUF, TVA comprise. Comité des Actions Positives. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 4 avril 2000 ont été nommés membres du Comité des Actions Positives: Membres effectifs: 1. Représentant-e-s des chambres professionnelles: - Madame Léontine Anzia, déléguée du Directeur de la Chambre des Métiers, - Madame Christiane L’Ortye-Lentz, déléguée du Président de la Chambre d’Agriculture, - Madame Danièle Nieles, déléguée du Directeur de la Chambre des Employés privés, - Madame Edith Stein, déléguée du Directeur de la Chambre de Commerce, - Madame Sylvie Theisen, déléguée du Directeur de la Chambre du Travail. 2. Représentant-e-s du Gouvernement: - Monsieur Maurice Faber, délégué du Ministre de l’Economie, - Madame Chantal Fandel, déléguée de la Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, - Madame Bernadette Friederici-Carabin, déléguée du Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, - Monsieur Jean-Marie Haensel, délégué du Ministre des Finances, - Madame Karin Meyer, déléguée du Directeur de l’Administration de l’Emploi, - Madame Maddy Mulheims, déléguée de la Ministre de la Promotion Féminine, - Madame Mariette Scholtus, déléguée du Ministre du Travail et de l’Emploi. Membres suppléants: 1. Représentant-e-s des chambres professionnelles: - Madame Pascale Arend, déléguée du Directeur de la Chambre des Employés privés, - Madame Christiane Bertrand-Schaul, déléguée du Directeur de la Chambre de Commerce, 413 - Madame Christiane Bram, déléguée du Directeur de la Chambre des Métiers, Madame Claudine Keipes-Schweigen, déléguée du Président de la Chambre d’Agriculture, Monsieur Henri Kremer, délégué du Directeur de la Chambre du Travail. 2. Représentant-e-s du Gouvernement: - Madame Simone Arnoldy, déléguée du Directeur de l’Administration de l’Emploi, - Monsieur Frank Bartholmy, délégué du Ministre de l’Economie, - Madame Chantal Schroeder, déléguée du Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, - Monsieur Christian Schuller, délégué du Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, - Madame Madeleine Weisgerber, déléguée du Ministre du Travail et de l’Emploi, - Madame Karin Weyer, déléguée de la Ministre de la Promotion Féminine, - Monsieur Marc Weyer, délégué du Ministre des Finances. Comité du Travail Féminin. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 6 avril 2000 ont été nommés: Présidente du Comité du Travail Féminin: Madame Christiane Bertrand-Schaul, Fédération des Industriels Luxembourgeois. Vice-présidentes du Comité du Travail Féminin: Madame Viviane Goergen, Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens; Madame Ginette Jones, Conseil National des Femmes Luxembourgeoises. Comité du Travail Féminin. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 6 avril 2000 ont été nommés membres du Comité du Travail Féminin: Madame Chantal Schroeder, déléguée du directeur à la Formation Professionnelle, membre effectif Madame Pascale Petry, déléguée de la Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports en remplacement de Madame Chantal Schroeder, membre suppléant Madame Marianne Aumasson, déléguée du directeur à la Formation Professionnelle, membre suppléant. Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2000, Monsieur Frank Deceuninck a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Ostende, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur la Flandre occidentale. Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2000, Monsieur Alain Weber, Chancelier à l’Ambassade du Luxembourg à Washington, a été nommé Vice-Consul du Grand-Duché de Luxembourg. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 14 avril 2000, Monsieur Georges Faber et Madame Martine Kommer ont été nommés Secrétaire de Légation premier en rang en service ordinaire. Cour de Justice Benelux. – Nominations. – Par décision du Comité de Ministres de l’Union Economique Benelux du 3 avril 2000, entrée en vigueur à la même date, ont été nommés juge à la Cour de Justice Benelux Monsieur W.J.M. Davids, juge suppléant à cette Cour et Monsieur P. Neleman, juge suppléant à cette Cour. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances. – Changement d’agrément. – Par arrêté ministériel du 23 mars 2000 les agréments des agents d’assurances «BBL Life Lux S.A.» sont transformés en agréments pour compte de l’entreprise d’assurances «ING Life Luxembourg S.A.». Entreprises d’assurances. – «De Vaderlandsche Luxemburg-Patriotique Luxembourg S.A. – BBL Life Lux S.A.» – Fusion par absorption. – Par arrêté ministériel du 1er décembre 1999, la fusion par absorption des entreprises De Vaderlandsche Luxemburg – Patriotique Luxembourg S.A., renommée en ING Life Luxembourg S.A. avec siège social à Luxembourg, 224 route d’Arlon, société absorbante, et BBL Life Lux S.A., avec siège social à Luxembourg, 52, route d’Esch, société absorbée, est autorisée. La fusion a été approuvée par les deux assemblées générales extraordinaires du 28 janvier 2000. La fusion est opposable aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès la présente publication. 414 Indice des prix à la consommation au 1er avril 2000. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 606.95 au 1er avril par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er avril 2000 à 601.46 Luxembourg, le 8 mai 2000. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 avril 2000, - Madame Pascale Dumong, substitut auprès du parquet de Luxembourg, a été nommée juge au tribuanl d’arrondissement de Luxembourg. - Monsieur Gilbert Hoffmann, juge de paix à Diekirch, a été nommé vice-président au tribunal d’arrondissement de Diekirch. - Madame Marie-Thérèse Schmitz, juge des tutelles au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommée juge de paix à la justice de Diekirch. - Madame Michèle Krier, juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommée juge des tutelles au tribunal d’arrondissement de Diekirch. - Madame Michèle Hornick, attaché de justice, a été nommée substitut chargé du service de documentation au Parquet Général. Le rang de juge a été conféré à Madame Michèle Hornick, substitut. - Madame Nadine Erpelding, attaché de justice, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch. Ministère de la Famille. – Maisons d’Enfants de l’Etat. Examen concours en date du 16 juin 2000 pour – Examen concours en date du 17 juillet 2000 pour – Educateurs/trices gradué(e)s Educateurs/trices. Ministère de la Santé. – Commission permanente pour le secteur hospitalier. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2000 Madame Liliane Bonert, Présidente du Conseil supérieur de certaines professions de santé, a été nommée membre suppléant de la commission permanente pour le secteur hospitalier en remplacement de Monsieur Fred Ferron dont elle termine le mandat. Relations extérieures. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2000, Madame Martine Schommer, Conseiller de Légation première classe, a été nommée Chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en Mongolie, avec résidence à Beijing. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 8 mai 2000 Monsieur le Dr Volkhard Grüness, né le 1er décembre 1958, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 11 mai 2000 Madame le Dr Isabelle Dehottay, née le 16 janvier 1968, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 16 mai 2000, Monsieur le Dr Eric Küster, né le 31 janvier 1970, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 mai 2000, Madame le Dr Catherine Retourne, née le 21 juillet 1955, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 27 avril 2000, Madame Catherine Schlesser ép. Schroeder a été autorisée à reprendre et à exploiter la concession de pharmacie vacante à Oberkorn, 193, avenue G.D. Charlotte. Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 10 avril 2000 l’agrément a été accordé à l’établissement public «Centre Hospitalier de Luxembourg» ayant son siège social à Luxembourg 4, rue Barblé L-1210 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro 10172000.