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Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1999 autorisant Monsieur Giovanni-Pietro BELLI à changer ses prénoms actuels en celui de «John» . . . . . . . . . .

25 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 3 28 janvier 2000 Sommaire Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1999 autorisant Monsieur Giovanni-Pietro BELLI à changer ses prénoms actuels en celui de «John» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1999 autorisant Mademoiselle Tito Livio DIAS à changer ses prénoms actuels en celui de «Noémie» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 8 décembre 1999 portant nomination du président, des membres et du secrétaire de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code des assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 17 janvier 2000 déterminant les recettes non fiscales spécifiques dont le recouvrement est du ressort de la Trésorerie de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Etat – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Guide pratique de la technique législative luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er décembre 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg – 136e modification (29 décembre 1999) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marchés publics – Communication du 14 janvier 2000 du Ministre des Travaux Publics sur la fixation des seuils en euros et la contrevaleur en francs luxembourgeois de ces seuils applicables aux marchés publics couverts par les directives CE, chapitres 4 et 5 de la loi modifiée du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse – Service des Personnes Agées – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d’Economie rurale – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau au 31 décembre 1999 des professionnels du secteur financier autorisés à exercer leur activité et soumis au contrôle de la commission de surveillance du secteur financier conformément à l’article 42 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. . . Indigénat – Options. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 26 27 30 30 30 30 30 31 31 35 37 37 37 40 26 Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1999 autorisant Monsieur Giovanni-Pietro BELLI à changer ses prénoms actuels en celui de «John». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Giovanni-Pietro BELLI, né le 12 avril 1936 à Diekirch, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9838 Untereisenbach – 53d – sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «John»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Giovanni-Pietro BELLI est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «John». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la cpie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 26 novembre
  4. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1999 autorisant Mademoiselle Tito Livio DIAS à changer ses prénoms actuels en celui de «Noémie». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Mademoiselle Tito Livio DIAS, née le 15 avril 1974 à Porto Nuovo (Cap Vert), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7777 Bissen – 10, Grand’Rue – sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Noémie»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Mademoiselle Tito Livio DIAS est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Noémie». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982 Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 26 novembre
  7. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier 27 Arrêté ministériel du 8 décembre 1999 portant nomination du président, des membres et du secrétaire de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code des assurances sociales. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Vu l’article 72 du Code des assurances sociales ; Vu les articles 1er, 2 et 16 du règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code des assurances sociales; Vu les propositions des groupements professionnels concernés; Vu la proposition du conseil d’administration de l’Union des caisses de maladie; Vu les avis de l ‘Union des caisses de maladie, du Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois , de l’Association Luxembourgeoise des Kinésithérapeutes, de l’Association Luxembourgeoise des Sages-Femmes, de la Fédération des Patrons Bottiers du Grand-Duché de Luxembourg, de l’Association des Maîtres Orthopédistes-Bandagistes du GrandDuché de Luxembourg , de la Fédération des Patrons Opticiens et Optométristes du Grand-Duché de Luxembourg, du Centre National de rééducation fonctionnelle et Réadaptation, de l’association nationale des infirmiers & infirmières luxembourgeois, de l’association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et de la Croix-Rouge Luxembourgeoise. Arrête: Art. 1er. Est nommé président de la commission de surveillance pour la période du 15 décembre 1999 au 14 décembre 2004 Monsieur Pierre MORES, président de la Caisse de pension des employés privés. Art.
  8. Sont nommés membres de la commission de surveillance pour la période du 15 décembre 1999 au 14 décembre 2004: Pour l’Association des médecins et médecins-dentistes en tant que représentants des médecins: Membres effectifs: M. le Dr Fernand WEBER, Luxembourg M. le Dr Jean UHRIG, Esch-sur-Alzette Membres suppléants M. le Dr Normi BARNIG, Luxem,bourg M. le Dr Nico DIEDERICH, Luxembourg Pour l’Association des médecins et médecins-dentistes en tant que représentants des médecins-dentistes: Membres effectifs: M. le Dr Gilbert SCHEER, Luxembourg M. le Dr Nico DIEDERICH Membres suppléants M. le Dr Robert WELTER, Luxembourg M. le Dr Jean UHRIG, Esch-sur-Alzette Pour l’Association luxembourgeoise des orthophonistes: Membres effectifs: Mme Peggy LOMMEL, Lamadelaine Mme Kimberly STEIN-BIVER, Luxembourg Membres suppléants: Mme Claudine SAUBER, Esch-sur-Alzette Mme Claudine HAGEN, Luxembourg Pour l’Association nationale des infirmiers luxembourgeois et la Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans le domaine de prévention, d’aides et de soins aux personnes dépendantes asbl: Membres effectifs M. le Dr. Jean-Marie SPAUTZ, Ettelbrück M. Fred FERRON, Ettelbrück Membres suppléants: Mme Denise POOS, Niederanven M. Claude KUFFER, Luxembourg 28 Pour le Syndicat des pharmaciens luxembourgeois: Membres effectifs M. René RECKING, Diekirch M. Théo THIRY, Echternach Membres suppléants: Mme Véronique SCHAMBOURG, Bascharage M. Nic WILHELM, Ettelbrück Pour l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés: Membres effectifs: Mme Liliane ASSA, Luxembourg M. Philippe CHANTALAT, Luxembourg Membres suppléants: Mme Edith ASPESBERRO, Luxembourg Mme Fabienne FINET, Steinfort Pour la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg: Membres effectifs: M. Marc WIRTZ, Diekirch M. Johny METZ, Esch-sur-Alzette Membres suppléants: M. Marc THILL, Luxembourg M. Eugène NAMUR, Howald Pour l’Association luxembourgeoise des sages-femmes: Membres effectifs Mme Karin SCHREINER-KOLBUSCH, Sanem Mme Martine WELTER, Mersch Membres suppléants: Mme Nathalie FABER, Mertert Mme Mariette STEFFEN-SCHOLTES, Bereldange Pour la Fédération des patrons bottiers du Grand-Duché de Luxembourg et l’Association des orthopédistesbandagistes du Grand-Duché de Luxembourg: Membres effectifs: M. Henri LALLEMANG, Esch-sur-Alzette M. Marco FELTEN, Luxembourg Membres suppléants: M. Robert SCHAUL, Bettembourg M. Philippe HAMMES, Esch-sur-Alzette Pour la Luxembourg Air Rescue asbl: Membres effectifs: M. Frank HALMES, Luxembourg M. Aloyse MATZET, Differdange Membres suppléants: M. Marc ROB, Luxembourg M. René CLOSTER, Cap Pour l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes: Membres effectifs: M. Jean-Louis FATTORI, Dudelange M. Roger LAHR, Echternach Membres suppléants: Paul THINNES, Luxembourg Pierre WIES, Luxembourg 29 Pour le Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation: Membres effectifs M. Jean-Paul SCHWARTZ, Luxembourg M. le Dr. Gérard GRENOT, Luxembourg Membres suppléants: M. Claude KEISER, Luxembourg M. Robert SCHALBAR, Luxembourg Pour la CROIX-Rouge Luxembourgeoise: Membres effectifs M. Jacques HANSEN, Luxembourg M. le Dr Jean-Claude FABER, Luxembourg Membres suppléants: M. Mario NOTHUM, Luxembourg Mme le Dr Diane FLIES, Luxembourg Pour le Centre thermal de Mondorf-les-Bains: Membres effectifs M. Michel HEINRICY, Mondorf M. Marc OLINGER, Mondorf Membres suppléants: M. Jeannot SIEBENALER, Mondorf M. Carlo DIEDERICH, Mondorf Pour la Société Luxembourgeoise de Biologie Clinique: Membres effectifs: Mme. Nicole THILL, Luxembourg M. Jean-Marie MANGEN, Luxembourg Membres suppléants: M.Jean-Philippe HENDRIKS, Luxembourg M. Robert FASSOTTE, Dudelange Pour le conseil d’Administration de l’Union des caisses de maladie: Membres effectifs: M. René PIZZAFERRI, Mondercange M. Pierre BLEY, Luxembourg Membres suppléants: M. Victor REDING, Leudelange Mme Christiane BERTRAND-SCHAUL, Luxembourg Art.
  9. Est nommé secrétaire de la commission de surveillance pour la période du 15 décembre 1999 au 14 décembre 2004 Monsieur Marc FRIES, attaché 1er en rang auprès de la Caisse de pension des employés privés. Art.
  10. Le présent arrêté est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Chambre des comptes pour information. Luxembourg, le 8 décembre
  11. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Carlo Wagner 30 Arrêté ministériel du 17 janvier 2000 déterminant les recettes non fiscales spécifiques dont le recouvrement est du ressort de la Trésorerie de l’Etat. Le Ministre du Trésor et du Budget, Vu les articles 45 et 91

(1)de la loi du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat ; Vu la loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2000 ; Arrête: Art. 1er. La Trésorerie de l’Etat est seule chargée du recouvrement des recettes non fiscales spécifiques imputables respectivement aux articles de recette du budget et aux fonds spéciaux suivants de l’Etat : Budget des recettes ordinaires : 64.2.29.010 ; 64.3.26.010 ; 64.3.27.000 ; 64.3.28.004 ; 64.3.28.011 ; 64.3.28.012 ; 64.3.28.013 ; 64.3.28.014 ; 64.3.28.015 ; 64.3.28.016 ; 64.3.38.
  1. Budget des recettes extraordinaires : 94.0.84.093 ; 94.0.96.000 ; 94.0.96.001 ; 94.1.58.
  2. Budget des recettes pour ordre : 18 ; 19 ; 20 ; 21 ; 22 ; 23 ; 24 ; 25 ; 28 ; 43 ;
  3. Fonds spéciaux de l’Etat : Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux ; Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor ; Fonds communal de péréquation conjoncturelle ; Fonds de la dette publique ; Fonds de crise. Art.
  4. Pour tous les fonds spéciaux de l’Etat autres que ceux énumérés à l’article 1er, la Trésorerie de l’Etat est seule chargée des opérations de recette relatives aux dotations budgétaires de ces fonds. Art.
  5. Le présent arrêté est applicable à l’exécution du budget de l’exercice
  6. Il sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 janvier
  7. Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Administration pénitentiaire. – Examens de promotion. – L’administration pénitentiaire organisera un examen de promotion – en octobre 2000 dans les carrières inférieures de l’infirmier et de l’artisan; – en novembre 2000 dans la carrière inférieure du sous-officier. Conseil d’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2000 Monsieur Raymond Kirsch a été nommé Président du Conseil d’Etat. Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2000 Monsieur Pierre Mores a été nommé Vice-Président du Conseil d’Etat. Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2000 Monsieur Georges Pierret a été nommé membre du Conseil d’Etat. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Prix. – A partir du 1er février 2000 est applicable le supplément n° 3 modifiant la liste de prix n° 7 (1ère partie) de l’Entreprise des Postes et Télécommunications concernant les services de télécommunication qu’elle offre au public. Ce supplément est à la disposition du public à tous les bureaux de poste et téléboutiques. Guide pratique de la technique législative luxembourgeoise. – Le Conseil d’Etat vient de publier un «Guide pratique de la technique législative luxembourgeoise», rédigé par M. Marc Besch, Secrétaire général du Conseil d’Etat. Ladite publication est en vente dans les librairies au prix de 350 francs (TTC). 31 Indice des prix à la consommation au 1er décembre
  8. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 est de 600.49 au 1er décembre par rapport à la base 100 au 1er janvier
  9. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er décembre 1999 à 595.
  10. Luxembourg, le 13 janvier
  11. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 13 janvier 1988 publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique B N° 7 du 8 février 1988, page 260) 136e MODIFICATION (29 décembre 1999) A) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. RR ACNERYNE GEL 2 PC TO 1*1 GEL 30 G RR ARAVA CPR.PELLIC. 10 MG PO 1*30 CPR. RR ARAVA CPR.PELLIC. 10 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. RR ARAVA CPR.PELLIC. 10 MG PO 1*100 CPR. RR ARAVA CPR.PELLIC. 10 MG PO 1*100 CPR.SS BLIST. RR ARAVA CPR.PELLIC. 20 MG PO 1*30 CPR. RR ARAVA CPR.PELLIC. 20 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. RR ARAVA CPR.PELLIC. 20 MG PO 1*100 CPR. RR ARAVA CPR.PELLIC. 20 MG PO 1*100 CPR.SS BLIST. RR AROMASIN CPR.ENR. 25 MG PO 1*15 CPR.SS BLIST. RR AROMASIN CPR.ENR. 25 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. RR AROMASIN CPR.ENR. 25 MG PO 1*90 CPR.SS BLIST. RR AROMASIN CPR.ENR. 25 MG PO 1*100 CPR.SS BLIST. RR CHIROCAINE SOL.INJ. 2,5 MG /1 ML IV 1*5 AMP. 10 ML RR CHIROCAINE SOL.INJ. 2,5 MG /1 ML IV 1*10 AMP. 10 ML RR CHIROCAINE SOL.INJ. 2,5 MG /1 ML IV 1*20 AMP. 10 ML RR CHIROCAINE SOL.INJ. 5 MG /1 ML IV 1*5 AMP. 10 ML RR CHIROCAINE SOL.INJ. 5 MG /1 ML IV 1*10 AMP. 10 ML RR CHIROCAINE SOL.INJ. 5 MG /1 ML IV 1*20 AMP. 10 ML RR CHIROCAINE SOL.INJ. 7,5 MG /1 ML IV 1*5 AMP. 10 ML RR CHIROCAINE SOL.INJ. 7,5 MG /1 ML IV 1*10 AMP. 10 ML RR CHIROCAINE SOL.INJ. 7,5 MG /1 ML IV 1*20 AMP. 10 ML RR COMPLEVEN EM.P.PERF. R DAFALGAN ODIS CPR. R DECOSTRIOL R DECOSTRIOL IV 1*1 P. PLAST. 2500 ML 500 MG BU 1*16 CPR.SS BLIST. CPS 0,25 MCG PO 1*20 CPS CPS 0,25 MCG PO 1*50 CPS R DECOSTRIOL CPS 0,25 MCG PO 1*100 CPS RR DOLZAM UNO-150 CPR.RET. 150 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. RR DOLZAM UNO-150 CPR.RET. 150 MG PO 1*50 CPR.SS BLIST. RR DOLZAM UNO-200 CPR.RET. 200 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. RR DOLZAM UNO-200 CPR.RET. 200 MG PO 1*50 CPR.SS BLIST. RR DOLZAM UNO-300 CPR.RET. 300 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. RR DOLZAM UNO-300 CPR.RET. 300 MG PO 1*50 CPR.SS BLIST. RR DOLZAM UNO-400 CPR.RET. 400 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. RR DOLZAM UNO-400 CPR.RET. 400 MG PO 1*50 CPR.SS BLIST. S FENTANYL-BRAUN SOL.INJ. 0,1 MG /2 ML IMIV 1*10 AMP. 2 ML S FENTANYL-BRAUN SOL.INJ. 0,25 MG /5 ML IMIV 1*10 AMP. 5 ML S FENTANYL-BRAUN SOL.INJ. 0,5 MG /10 ML IMIV 1*10 AMP. 10 ML RR FLIXOTIDE NEBULES SUSP. 0,5 MG /2 ML IH 1*10 AMP. 2 ML RR FLIXOTIDE NEBULES SUSP. 2 MG /1 ML IH 1*10 AMP. 2 ML P FUTURAN CPS PO 1*30 CPS P FUTURAN CPS PO 1*60 CPS 32 P FUTURAN CPS PO 1*100 CPS R INSULIN B.BRAUN BASAL SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*1 VIAL 10 ML R INSULIN B.BRAUN BASAL SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*5 CART. 1,5 ML R INSULIN B.BRAUN BASAL SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*5 CART. 3 ML R INSULIN B.BRAUN BASAL SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*5 VIALS 10 ML R INSULIN B.BRAUN BASAL SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*20 CART. 1,5 ML R INSULIN B.BRAUN BASAL SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*20 CART. 3 ML R INSULIN B.BRAUN COMB 30/70 SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*1 VIAL 10 ML R INSULIN B.BRAUN COMB 30/70 SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*5 CART. 1,5 ML R INSULIN B.BRAUN COMB 30/70 SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*5 CART. 3 ML R INSULIN B.BRAUN COMB 30/70 SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*5 VIALS 10 ML R INSULIN B.BRAUN COMB 30/70 SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*20 CART. 1,5 ML R INSULIN B.BRAUN COMB 30/70 SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*20 CART. 3 ML R INSULIN B.BRAUN RAPID SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*1 VIAL 10 ML R INSULIN B.BRAUN RAPID SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*5 CART. 1,5 ML R INSULIN B.BRAUN RAPID SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*5 CART. 3 ML R INSULIN B.BRAUN RAPID SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*5 VIALS 10 ML R INSULIN B.BRAUN RAPID SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*20 CART. 1,5 ML R INSULIN B.BRAUN RAPID SUSP.INJ. 100 UI /1 ML SC 1*20 CART. 3 ML P ISO-BETADINE GEL 10 G /100 G TO 1*1 GEL 50 G P ISO-BETADINE GEL 10 G /100 G TO 1*20 GEL 30 G P ISO-BETADINE GEL 10 G /100 G TO 1*50 GEL 30 G RR KABIVEN 11G N EM.P.PERF. IV 1*1 EM.P.PERF. 2053 ML RR KABIVEN 14G N EM.P.PERF. IV 1*1 EM.P.PERF. 2566 ML RR KABIVEN 5 N EM.P.PERF. IV 1*1 EM.P.PERF. 1026 ML RR KABIVEN 8G N EM.P.PERF. IV 1*1 EM.P.PERF. 1540 ML R LIPANTHYL 140 MICRONISED GELULES 140 MG PO 1*30 GELULES R LIPANTHYL 140 MICRONISED GELULES 140 MG PO 1*90 GELULES R LIPANTHYL 267 MICRONISED GELULES 140 MG PO 1*30 GELULES R LIPANTHYL 267 MICRONISED GELULES 140 MG PO 1*90 GELULES R LIPANTHYL 67 MICRONISED GELULES 67 MG PO 1*30 GELULES R LIPANTHYL 67 MICRONISED GELULES 67 MG PO 1*90 GELULES R LOORTAN CPR. 50 MG PO 1*56 CPR.U.D. R LOORTAN CPR. 50 MG PO 1*98 CPR.U.D. R LOORTAN PLUS CPR. PO 1*56 CPR.U.D. R LOORTAN PLUS CPR. PO 1*98 CPR.U.D. R MENOREST-100 SYST.THERAP.TD 8,66 MG TO 1*8 EMPLATRES R MENOREST-100 SYST.THERAP.TD 8,66 MG TO 1*18 EMPLATRES R MENOREST-100 SYST.THERAP.TD 8,66 MG TO 1*24 EMPLATRES R MENOREST-37,5 SYST.THERAP.TD 3,29 MG TO 1*8 EMPLATRES R MENOREST-37,5 SYST.THERAP.TD 3,29 MG TO 1*18 EMPLATRES R MENOREST-37,5 SYST.THERAP.TD 3,29 MG TO 1*24 EMPLATRES R MENOREST-50 SYST.THERAP.TD 4,33 MG TO 1*8 EMPLATRES R MENOREST-50 SYST.THERAP.TD 4,33 MG TO 1*18 EMPLATRES R MENOREST-50 SYST.THERAP.TD 4,33 MG TO 1*24 EMPLATRES R MENOREST-75 SYST.THERAP.TD 6,57 MG TO 1*8 EMPLATRES R MENOREST-75 SYST.THERAP.TD 6,57 MG TO 1*18 EMPLATRES R MENOREST-75 SYST.THERAP.TD 6,57 MG TO 1*24 EMPLATRES R MICARDIS CPR. 20 MG PO 1*14 CPR.SS BLIST. R MICARDIS CPR. 20 MG PO 1*28 CPR.SS BLIST. R MICARDIS CPR. 20 MG PO 1*56 CPR.SS BLIST. R MICARDIS CPR. 20 MG PO 1*98 CPR.SS BLIST. RR MIRAPEXIN CPR. 0,35 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. RR MIRAPEXIN CPR. 0,35 MG PO 1*100 CPR.SS BLIST. RR MONONINE PDRE P.PREP.INJ. 250 UI IV 1*1 FL. +1*1 FL.SOLV. 5 M RR MONONINE PDRE P.PREP.INJ. 500 UI IV 1*1 FL. +1*1 FL.SOLV. 5 M RR MONONINE PDRE P.PREP.INJ. 1000 UI IV 1*1 FL. +1*1 FL.SOLV. 5 M S MS DIRECT CPR.ENR. 10 MG PO 1*56 CPR.SS BLIST. 33 S MS DIRECT CPR.ENR. PO 1*56 CPR.SS BLIST. RR NUTRIFLEX LIPID PERI EM.P.PERF. 20 MG IV 1*1 EM.P.PERF. 1250 ML RR NUTRIFLEX LIPID PERI EM.P.PERF. IV 1*1 EM.P.PERF. 1875 ML RR NUTRIFLEX LIPID PERI EM.P.PERF. IV 1*1 EM.P.PERF. 2500 ML RR NUTRIFLEX LIPID PERI EM.P.PERF. IV 1*5 EM.P.PERF. 1250 ML RR NUTRIFLEX LIPID PERI EM.P.PERF. IV 1*5 EM.P.PERF. 1875 ML RR NUTRIFLEX LIPID PERI EM.P.PERF. IV 1*5 EM.P.PERF. 2500 ML RR NUTRIFLEX LIPID PLUS EM.P.PERF. IV 1*1 EM.P.PERF. 1250 ML RR NUTRIFLEX LIPID PLUS EM.P.PERF. IV 1*1 EM.P.PERF. 1875 ML RR NUTRIFLEX LIPID PLUS EM.P.PERF. IV 1*1 EM.P.PERF. 2500 ML RR NUTRIFLEX LIPID PLUS EM.P.PERF. IV 1*5 EM.P.PERF. 1250 ML RR NUTRIFLEX LIPID PLUS EM.P.PERF. IV 1*5 EM.P.PERF. 1875 ML RR NUTRIFLEX LIPID PLUS EM.P.PERF. IV 1*5 EM.P.PERF. 2500 ML RR NUTRIFLEX LIPID PLUS OHNE ELEKTROLYTE EM.P.PERF. IV 1*1 EM.P.PERF. 1250 ML RR NUTRIFLEX LIPID PLUS OHNE ELEKTROLYTE EM.P.PERF. IV 1*1 EM.P.PERF. 1875 ML RR NUTRIFLEX LIPID PLUS OHNE ELEKTROLYTE EM.P.PERF. IV 1*1 EM.P.PERF. 2500 ML RR NUTRIFLEX LIPID PLUS OHNE ELEKTROLYTE EM.P.PERF. IV 1*5 EM.P.PERF. 1250 ML RR NUTRIFLEX LIPID PLUS OHNE ELEKTROLYTE EM.P.PERF. IV 1*5 EM.P.PERF. 1875 ML RR NUTRIFLEX LIPID PLUS OHNE ELEKTROLYTE EM.P.PERF. IV 1*5 EM.P.PERF. 2500 ML RR NUTRIFLEX LIPID SPECIAL EM.P.PERF. IV 1*1 EM.P.PERF. 1250 ML RR NUTRIFLEX LIPID SPECIAL EM.P.PERF. IV 1*1 EM.P.PERF. 1875 ML RR NUTRIFLEX LIPID SPECIAL EM.P.PERF. IV 1*1 EM.P.PERF. 2500 ML RR NUTRIFLEX LIPID SPECIAL EM.P.PERF. IV 1*5 EM.P.PERF. 1250 ML RR NUTRIFLEX LIPID SPECIAL EM.P.PERF. IV 1*5 EM.P.PERF. 1875 ML RR NUTRIFLEX LIPID SPECIAL EM.P.PERF. IV 1*5 EM.P.PERF. 2500 ML RR NUTRIFLEX LIPID SPECIAL OHNE ELEKTROLYTE EM.P.PERF. IV 1*1 EM.P.PERF. 1250 ML RR NUTRIFLEX LIPID SPECIAL OHNE ELEKTROLYTE EM.P.PERF. IV 1*1 EM.P.PERF. 1875 ML RR NUTRIFLEX LIPID SPECIAL OHNE ELEKTROLYTE EM.P.PERF. IV 1*1 EM.P.PERF. 2500 ML RR NUTRIFLEX LIPID SPECIAL OHNE ELEKTROLYTE EM.P.PERF. IV 1*5 EM.P.PERF. 1250 ML RR NUTRIFLEX LIPID SPECIAL OHNE ELEKTROLYTE EM.P.PERF. IV 1*5 EM.P.PERF. 1875 ML RR NUTRIFLEX LIPID SPECIAL OHNE ELEKTROLYTE EM.P.PERF. IV 1*5 EM.P.PERF. 2500 ML R PRITOR CPR. 20 MG PO 1*14 CPR.SS BLIST. R PRITOR CPR. 20 MG PO 1*28 CPR.SS BLIST. R PRITOR CPR. 20 MG PO 1*56 CPR.SS BLIST. R PRITOR CPR. 20 MG PO 1*98 CPR.SS BLIST. R REVAXIS SUSP.INJ. IMSC 1*1 SER. R REVAXIS SUSP.INJ. IMSC 1*10 SER. RR SERLAIN CPR.PELLIC. 50 MG PO 1*60 CPR.SS BLIST. RR SIFROL CPR. 0,35 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. RR SIFROL CPR. 0,35 MG PO 1*100 CPR.SS BLIST. R TELMISARTAN-BOEHRINGER INGELHEIM CPR. 20 MG PO 1*14 CPR.SS BLIST. R TELMISARTAN-BOEHRINGER INGELHEIM CPR. 20 MG PO 1*28 CPR.SS BLIST. R TELMISARTAN-BOEHRINGER INGELHEIM CPR. 20 MG PO 1*56 CPR.SS BLIST. R TELMISARTAN-BOEHRINGER INGELHEIM CPR. 20 MG PO 1*98 CPR.SS BLIST. RR TOBRAMYCINE-FAULDING SOL.INJ. 80 MG /2 ML IMIV 1 *5 FL. 2 ML RR TRAMAGETIC GTTES 100 MG /1 ML PO 1*1 GTTES 10 ML RR TRAMAGETIC GTTES 100 MG /1 ML PO 1*3 GTTES 10 ML 34 R TRIMIRON CPR.PELLIC. PO 1*21 CPR.SS BLIST. R TRIMIRON CPR.PELLIC. PO 3*21 CPR.SS BLIST. R TRIMIRON CPR.PELLIC. PO 6*21 CPR.SS BLIST. R TRIMIRON-28 CPR.PELLIC. PO 1*28 CPR.SS BLIST. R TRIMIRON-28 CPR.PELLIC. PO 3*28 CPR.SS BLIST. R TRIMIRON-28 CPR.PELLIC. PO 6*28 CPR.SS BLIST. P UNDA-PRDTS HOMEOPATHIQUES UNITAIRES DIVERS PO 1*1 UNITAIRE B) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES DE LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. RR CEFROM-1 PDRE P.PREP.P.PERF. 1 G /100 ML IV 1*1 FL. +1*1 FL.SOLV. 100 P CREON GELULES 300 MG PO 1*100 GELULES RR DAQUIRAN CPR. 0,88 MG PO 1*30 CPR.SS BLIST. RR DAQUIRAN CPR. 0,88 MG PO 1*100 CPR.SS BLIST. R DIBERTIL CPS 2,5 MG PO 1*30 CPS P DOLPRONE-125 PDRE ENF. 125 MG PO 1*12 SACH. P DOLPRONE-50 PDRE NOURR.-J.ENF. 50 MG PO 1*12 SACH. RR DOPACARD SOL.INJ. IV 1*10 AMP. 5 ML P FIBROFALK-S PDRE PO 1*15 SACH. 5 G P FIBROFALK-S PDRE PO 1*45 SACH. 5 G R ISKEDYL FORT CPR. PO 1*56 CPR.SS BLIST. RR MIRAPEXIN CPR. PO 1*30 CPR.SS BLIST. RR MIRAPEXIN CPR. 0,88 MG PO 1*100 CPR.SS BLIST. S RELIADOL CPS RET. 10 MG PO 1*14 CPS SS BLIST. S RELIADOL CPS RET. 10 MG PO 1*28 CPS SS BLIST. S RELIADOL CPS RET. 10 MG PO 1*42 CPS SS BLIST. S RELIADOL CPS RET. 10 MG PO 1*56 CPS SS BLIST. S RELIADOL CPS RET. 10 MG PO 1*98 CPS SS BLIST. S RELIADOL CPS RET. 30 MG PO 1*14 CPS SS BLIST. S RELIADOL CPS RET. 30 MG PO 1*28 CPS SS BLIST. S RELIADOL CPS RET. 30 MG PO 1*42 CPS SS BLIST. S RELIADOL CPS RET. 30 MG PO 1*56 CPS SS BLIST. S RELIADOL CPS RET. 30 MG PO 1*98 CPS SS BLIST. S RELIADOL CPS RET. 60 MG PO 1*14 CPS SS BLIST. S RELIADOL CPS RET. 60 MG PO 1*28 CPS SS BLIST. S RELIADOL CPS RET. 60 MG PO 1*42 CPS SS BLIST. S RELIADOL CPS RET. 60 MG PO 1*56 CPS SS BLIST. S RELIADOL CPS RET. 60 MG PO 1*98 CPS SS BLIST. S RELIADOL CPS RET. 100 MG PO 1*14 CPS SS BLIST. S RELIADOL CPS RET. 100 MG PO 1*28 CPS SS BLIST. S RELIADOL CPS RET. 100 MG PO 1*42 CPS SS BLIST. S RELIADOL CPS RET. 100 MG PO 1*56 CPS SS BLIST. S RELIADOL CPS RET. 100 MG PO 1*98 CPS SS BLIST. 50 MG /5 ML 0,88 MG C) LES MODIFICATIONS SUIVANTES SONT APPORTEES AU LIBELLE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN. P ISO-BETADINE GEL 10 G /100 G TO 1*1 GEL 50 G AU LIEU DE P ISO-BETADINE POMM. 10 G /100 G TO 1*1 POMM. 50 G P ISO-BETADINE GEL 10 G /100 G TO 1*20 GEL 30 G AU LIEU DE P ISO-BETADINE POMM. 10 G /100 G TO 1*20 POMM. 30 G P ISO-BETADINE GEL 10 G /100 G TO 1*50 GEL 30 G 10 G /100 G TO 1*50 POMM. 30 G AU LIEU DE P ISO-BETADINE POMM. 35 S MS DIRECT CPR.ENR. 10 MG PO 1*56 CPR.SS BLIST. AU LIEU DE S SEVREDOL CPR.ENR. 10 MG PO 1*56 CPR.SS BLIST. S MS DIRECT CPR.ENR. 20 MG PO 1*56 CPR.SS BLIST. AU LIEU DE S SEVREDOL CPR.ENR. 20 MG PO 1*56 CPR.SS BLIST. RR TRAMAGETIC GTTES 100 MG /1 ML PO 1*1 GTTES 10 ML RR TRAMALGIC GTTES 100 MG /1 ML PO 1*1 GTTES 10 ML RR TRAMAGETIC GTTES 100 MG /1 ML PO 1*3 GTTES 10 ML RR TRAMALGIC GTTES 100 MG /1 ML PO 1*3 GTTES 10 ML AU LIEU DE AU LIEU DE D) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE (COMMERCIALISATION INTERROMPUE, MAIS AMM EN VIGUEUR). P DULCOLAX BISACODYL DRG. 5 MG PO 1*50 DRG.U.D. RR NOLVADEX FORTE-40 CPR. 40 MG PO 1*30 CPR. RR NOLVADEX FORTE-40 CPR. 40 MG PO 1*90 CPR.U.D. R PENTASA CPR.RET. 250 MG PO 1*180 CPR. R PENTASA CPR.RET. 250 MG PO 1*360 CPR. E) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT REMIS SUR LE MARCHE. RR ELVORINE SOL.INJ. 175 MG /17,5 ML IVIM 1*1 FL. 17,5 ML RR HAEMACCEL SOL.INJ. 3,5 PC IV 1*14 FL.PLAST. 500 ML R LOCOID CRELO EM. 0,1 PC TO 1*1 EM. 100 G Marchés publics. – Communication du 14 janvier 2000 du Ministre des Travaux Publics sur la fixation des seuils en euros et la contrevaleur en francs luxembourgeois de ces seuils applicables aux marchés publics couverts par les directives CE, chapitres 4 et 5 de la loi modifiée du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures. A. Régime classique: Prise d’effet à partir du 1.1.2000 Etat, communes, syndicats de communes et établissements publics - Marchés publics de TRAVAUX: Seuil des marchés couverts par l'AMP
(1)
(2): Contrevaleur: Seuil des marchés non couverts par l'AMP: Contrevaleur: Notion de petit lot: Contrevaleur: - Marchés publics de FOURNITURES: Pré-information (groupe de produits): Contrevaleur: Seuil (pouvoirs adjudicateurs désignés à l'annexe II y compris les marchés dans le domaine de la défense dans la mesure où les produits couverts par l'annexe III du Chapitre 4 de la loi modifiée du 4.4.1974 sont visés): Contrevaleur: Seuil (autres pouvoirs adjudicateurs et marchés dans le domaine de la défense concernant les produits non couverts par l'annexe III) Contrevaleur: - Marchés Publics de SERVICES: Pré-information (catégorie de services): Contrevaleur: 5.358.153 216.147.356 5.000.000 201.699.500 1.000.000 40.339.900 euros LUF euros LUF euros LUF 750.000 30.254.925 euros LUF 139.312 5.619.832 euros LUF 214.326 8.645.889 euros LUF 750.000 30.254.925 euros LUF 36 Seuil (pouvoirs adjudicateurs désignés à l'annexe II), marchés couverts par l'AMP
(2)Contrevaleur: Seuil (autres pouvoirs adjudicateurs) Contrevaleur: Seuil marchés non couverts par l'AMP Contrevaleur: Notion de petit lot: Contrevaleur: 139.312 5.619.832 214.326 8.645.889 200.000 8.067.980 80.000 3.227.192 euros LUF euros LUF euros LUF euros LUF - Marchés publics de TRAVAUX: Seuil: Contrevaleur: 5.358.153 216.147.356 euros LUF - Marchés publics de FOURNITURES ou de SERVICES: Pré-information: Contrevaleur: Seuil: Contrevaleur: 750.000 30.254.925 428.653 17.291.819 euros LUF euros LUF 5.000.000 201.699.500 euros LUF 750.000 30.254.925 euros LUF 400.000 16.135.960 euros LUF 600.000 24.203.940 euros LUF B. Régime sectoriel (eau, énergie, transports et télécommunications): 1. Entités couvertes par l'AMP
(3): 2. Entités non couvertes par l'AMP
(4): - Marchés publics de TRAVAUX: Seuil: Contrevaleur: - Marchés publics de FOURNITURES ou de SERVICES: Pré-information: Contrevaleur: Secteurs Energie, Transports: Seuil: Contrevaleur: Secteur télécommunications: Seuil: Contrevaleur: Notes explicatives:
(1)AMP = Accord relatif aux Marchés Publics qui fait partie intégrante de l'ordre juridique communautaire en vertu de la Décision du Conseil de l'U.E. 94/800/CEE du 22 décembre 1994, portant adoption des accords conclus dans le cadre des négociations multilatérales du cycle d’Uruguay, Accord de Marrakech du 15 avril 1994, approuvé par le Grand-Duché de Luxembourg par la loi du 12 décembre 1994.
(2)Couverture de l'AMP dans le régime classique: - tous les marchés publics de travaux visés par le chapitre 4 de la loi modifiée du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures, à l'exception des marchés subventionnés visés à l'article VII
(1)de la prédite loi, - tous les marchés publics de fournitures visés par ledit chapitre 4, - tous les marchés publics de services visés par le même chapitre 4, à l'exception des marchés publics de services énumérés à l'annexe IVB, des marchés des services de recherche et développement de la catégorie 8 de l'annexe IVA, des marchés des services de télécommunications de la catégorie 5 de l'annexe IVA dont les numéros de référence CPC sont 7524, 7525 et 7526 à conclure par des pouvoirs adjudicateurs autres que l'entreprise des Postes et Télécommunications, et des marchés des services financiers de la catégorie 6 de l'annexe IVA relatifs à l'émission, à l'achat, à la vente et au transfert de titres ou d'autres instruments financiers ainsi que des services prestés par la Banque Centrale du Luxembourg (les annexes citées ont été publiées au Mémorial A37 du 31.5.1996, pages 1215 et 1216.) 37
(3)Couverture de l'AMP dans le régime sectoriel: Tous les marchés de travaux, de fournitures et de services à conclure par les entités, pour autant qu'elles soient publiques, opérant dans les secteurs suivants: - Production, transport et distribution d'eau potable (annexe I,1.) - Production, transport ou distribution d'électricité (annexe I,2.) - Chemins de fer urbains, de tramway, de trolley et d'autobus (annexe I,7.) - Installations aéroportuaires (annexe I,8.) (Les annexes citées ci-avant ont été publiées au Mémorial A 37 du 31 mai 1996, pages 1237 et suivantes.)
(4)Non couverts par l'AMP dans le régime sectoriel: Tous les marchés de travaux, de fournitures et de services: - des entités privées, - des chemins de fer non urbains, - des entités publiques opérant dans les secteurs du transport et de la distribution du gaz (annexe I, 3) et des télécommunications (annexe I, 10), - les marchés de services de l'annexe III B, les marchés de services de recherche et de développement de la catégorie 8 de l'annexe III A, les marchés de services de télécommunications de la catégorie 5 de l’annexe III A dont les numéros de référence de la classification commune des produits (CPC) sont 7524, 7525 et 7526 à conclure par des entités autres que l’entreprise des Postes et Télécommunications et les marchés de services financiers de la catégorie 6 de l’annexe III A relatifs à l’émission, à l’achat, à la vente ou au transfert de titres ou d’autres instruments financiers et les services fournis par la Banque Centrale du Luxembourg. (les annexes citées ci-avant ont été publiées au Mémorial A 37 du 31 mai 1996, page 1237 et suivantes). Luxembourg, le 14 janvier
  1. La Ministre des Travaux Publics, Erna Hennicot-Schoepges Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Service des Personnes Agées. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse organisera les 21 et 22 mars 2000, les examens suivants: – Examen de carrière dans la carrière de l’aide-soignant/e – Examen de carrière dans la carrière de l’infirmier/ière. Service d’Economie rurale. – Examen de fin de stage. – Le Service d’Economie rurale organisera pendant la première quinzaine du mois de juillet 2000 un examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire. Tableau au 31 décembre 1999 des professionnels du secteur financier autorisés à exercer leur activité et soumis au contrôle de la commission de surveillance du secteur financier conformément à l’article 42 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. Nombre total: 90 Commissionnaires (article 24A) – nombre: 7 COMPAGNIE INTERNATIONALE DE RENTES S.A., 251, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg EUROBLIG, COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE D’INTERMEDIATION, 41, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg EUROTRADE SECURITIES S.A., 70, Grand-rue, L-1660 Luxembourg HARLOW MEYER SAVAGE (LUXEMBOURG) S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg RAYMOND JAMES BENELUX (LUXEMBOURG) S.A., 25, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg WARMOES HIRTZ S.A., 11, Place d’Argent, L-1413 Luxembourg 38 Gérants de fortunes (article 24B) – nombre: 38 ABERDEEN INVESTMENT SERVICES S.A., 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg ATAG ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 8, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg BBL TRUST SERVICES LUXEMBOURG S.A., 3, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg BEARBULL (LUXEMBOURG) S.A, 8, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg CARMIGNAC GESTION LUXEMBOURG S.A., 13, Place d’Armes, L-1136 Luxembourg CMI ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 166, route d’Arlon, L-8010 Strassen COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A., 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg COMPTOIR EUROPEEN DE CHANGE ET DE GESTION S.A., en abrégé «C.E.C.G.», 7, rue Federspiel, L-1512 Luxembourg CREUTZ & PARTNERS, GLOBAL ASSET MANAGEMENT, 117, route de Stavelot, L-9991 Weiswampach DEGROOF CONSEIL (LUXEMBOURG) S.A., 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg DEGROOF PORTABELLA S.A., 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg DEGROOF, THIERRY & ASSOCIES S.A., en abrégé «D.T.A.», 43, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg DEWAAY LUXEMBOURG S.A., 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DEXIA ASSET MANAGEMENT S.A., 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg DIERICKX, LEYS LUXEMBOURG S.A., 247, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg DRIEGE & WEGHSTEEN INTERNATIONAL LUXEMBOURG S.A., 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EURINVEST PARTNERS S.A., 9B, BD Prince Henri, L-1724 Luxembourg FIDEURAM GESTIONS S.A., 13, avenue de la Porte Neuve, L-2227 Luxembourg FLEMING FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 6H, route de Trèves, L-2633 Senningerberg FUNDAMENTUM ASSET MANAGEMENT S.A., 48, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg FUND-MARKET S.A., 103, Grand-rue, L-1661 Luxembourg GROSSBOETZL, SCHMITZ, LOMPARSKI & PARTNER INTERNATIONAL S.A R.L., 2, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg HAGSTRÖMER & QVIBERG (LUXEMBOURG) S.A., Centre Rosenstiel, 4-6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg HAVAUX GESTION DE FORTUNE (LUXEMBOURG) S.A., 25, route d’Esch, L-1470 Luxembourg HOTTINGUER, NAGELMACKERS & ASSOCIES S.A., 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg HSBC INVESTMENT FUNDS (LUXEMBOURG) S.A., 7, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg HYPOLUX PORTFOLIO MANAGEMENT S.A., 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg INSINGER DE BEAUFORT (LUXEMBOURG) S.A., 66, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg INTERINVEST, 119, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg IRIS SECURITIES LUXEMBOURG, 25C, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg KREDIETRUST, 11, rue Aldringen, L-2960 Luxembourg LE FOYER, OTTAVIANI & ASSOCIES S.A., 28, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg MERRILL LYNCH (LUXEMBOURG) S.A R.L., 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg PARBEL GESTION S.A., 10, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PRIVALUX MANAGEMENT S.A., 43, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg UNION INVESTMENT EUROMARKETING S.A., 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg VAN DOORN TRUST INTERNATIONAL (LUXEMBOURG) S.A., 22-24, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg VPB FINANCE S.A., 22, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg Professionnels intervenant pour leur propre compte (article 24C) – nombre: 17 AUREA FINANCE COMPANY, 50, rue Basse, L-7307 Steinsel BETA EUROPA MANAGEMENT S.A., 41, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg CAPITAL @ WORK INTERNATIONAL, 111, route d’Arlon, L-8009 Strassen COMPAGNIE FINANCIERE ET BOURSIERE LUXEMBOURGEOISE S.A., en abrégé «COFIBOL», 16, rue d’Epernay, L-1490 Luxembourg COMPTOIR D’AGENTS DE CHANGE DU BENELUX S.A., en abrégé «CODALUX S.A.», 48, rue de Bragance, L1255 Luxembourg CORLUY LUXEMBOURG S.A., 283, route d’Arlon, L-8011 Strassen CREDIT LYONNAIS MANAGEMENT SERVICES S.A., en abrégé «C.L.M.S. (LUXEMBOURG) S.A., 10, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg FOYER ASSET MANAGEMENT S.A., 6, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg 39 GROUPE INDOSUEZ FUNDS INVESTMENT SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 39, rue Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg KAUPTHING LUXEMBOURG S.A., 12, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg L.G.I., LOUVRE GESTION INTERNATIONAL S.A., 8, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg PETERCAM (LUXEMBOURG) S.A.,, 1A, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg PUILAETCO (LUXEMBOURG) S.A., 3, place Clairefontaine, L-1341 Luxembourg SOGEN FINANCE LUXEMBOURG S.A., 15, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg STEVENS, ZIMMER & LAWAISSE, 62, route d’Arlon, L-8008 Strassen UNICO FINANCIAL SERVICES S.A., 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg VAN MOER SANTERRE LUXEMBOURG S.A., 52-54, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg Distributeurs de parts d’opc (article 24D) – nombre: 25 ABERDEEN INVESTMENT SERVICES S.A., 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg CARMIGNAC GESTION LUXEMBOURG S.A., 13, Place d’Armes, L-1136 Luxembourg CMI ASSET MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 166, route d’Arlon, L-8010 Strassen COMPTOIR EUROPEEN DE CHANGE ET DE GESTION S.A., en abrégé «C.E.C.G.», 7, rue Federspiel, L-1512 Luxembourg CORLUY LUXEMBOURG S.A., 283, route d’Arlon, L-8011 Strassen CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg DEGROOF PORTABELLA S.A., 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg ERMITAGE LUXEMBOURG S.A., 17, rue des Bains, L-1212 Luxembourg EUROPEAN FUND ADMINISTRATION S.A., 2, rue d’Alsace, L-1017 Luxembourg FIDELITY INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A., Kansallis House, Place de l’Etoile, L-1479 Luxembourg FIRST EUROPEAN TRANSFER AGENT S.A., 11, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg FLEMING FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 6H, route de Trèves, L-2633 Senningerberg FORTIS INVESTMENT FINANCE LUXEMBOURG S.A., en abrégé «F.I.F. LUXEMBOURG S.A.».
  2. boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg FUND ADMINISTRATION SERVICES & TECHNOLOGY NETWORK (LUXEMBOURG) S.A., en abrégé «FASTNET», 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg GROUPE INDOSUEZ FUNDS INVESTMENT SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 39, rue Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg HAGSTRÖMER & QVIBERG (LUXEMBOURG) S.A., Centre Rosenstiel, 4-6, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg HSBC INVESTMENT FUNDS (LUXEMBOURG) S.A., 7, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg LE FOYER, OTTAVIANI & ASSOCIES S.A., 28, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg L.G.I., LOUVRE GESTION INTERNATIONAL S.A., 8, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg SANPAOLO SERVICES LUXEMBOURG S.A., 8, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg SCHRODER INVESTMENT MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., 5, rue Hohenhof, L-1736 Senningerberg TEMPLETON GLOBAL STRATEGIC SERVICES S.A., 30, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 291, route d’Arlon, L-1115 Luxembourg UNICO FINANCIAL SERVICES S.A., 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg UNION INVESTMENT EUROMARKETING S.A., 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg Preneurs ferme (article 24E) – nombre: 2 SOGEN FINANCE LUXEMBOURG S.A., 15, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg VAN MOER SANTERRE LUXEMBOURG S.A., 52-54, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg Conseillers en opérations financières (article 25) – nombre: 10 ASSETS & EQUITIES S.A., 11, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg CEDEL INTERNATIONAL, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg ERSEL ASSET MANAGEMENT S.A., 7-11, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg GMI-CONSEIL EN VALEURS MOBILIERES INTERNATIONALES S.A., 50, route d’Esch, L-1470 Luxembourg INVESTOR LUXEMBOURG S.A., 17, rue de Louvigny, L-1946 Luxembourg KB CONSEIL-SERVICE S.A., 8-10, Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg LINDE PARTNERS S.A., 206, route d’Arlon, L-8010 Strassen 40 MIDAS ASSET MANAGEMENT S.A., 37, Val St. André, L-1128 Luxembourg SCHUMANN-LAVEDRINE FINANCE S.A., 1, rue Goethe, L-1637 Luxembourg S.D.E.T. ADVISORS S.A., 2, rue Heine, L-1720 Luxembourg Courtiers (article 26) – nombre: 8 ARBITRAGE CHANGE S.A., 69, rue de Merl, L-2146 Luxembourg CARL KLIEM S.A, 251, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg DESTREM LUXEMBOURG S.A., 2, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg PREBON YAMANE (LUXEMBOURG) S.A., 2, rue Henri Schnadt, Zone d’activités Cloche d’Or, L-2530 Luxembourg TRADITION EUROBOND, 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg TRADITION S.A. (LAUSANNE) (Succursale de Luxembourg), Centre Neuberg, 30, Grand-rue, L-1660 Luxembourg UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., 291, route d’Arlon, L-1115 Luxembourg VMS KEYTRADE LUXEMBOURG S.A., 52-54, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg Teneurs de marché (article 27) – nombre: 2 SOGEN FINANCE LUXEMBOURG S.A., 15, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg VAN MOER SANTERRE LUXEMBOURG S.A., 52-54, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg Dépositaires professionnels de titres ou d’autres instruments financiers (article 28) – nombre: 1 CEDEL INTERNATIONAL, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg Domiciliataires de sociétés (article 28-1) – nombre: 1 PRITRUST S.A., 16, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SUCCURSALES DE PROFESSIONNELS DU SECTEUR FINANCIER D’ORIGINE COMMUNAUTAIRE ETABLIES AU LUXEMBOURG MORGAN STANLEY DEAN WITTER INVESTMENT MANAGEMENT LIMITED, Luxembourg branch, 6B, route de Trèves, L-2633 Luxembourg PRUDENTIAL-BACHE INTERNATIONAL LIMITED, Londres (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg Luxembourg, le 31 décembre 1999 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Charles Kieffer Directeur Arthur Philippe Directeur Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise). Options – Par déclaration d'option faite le 21.10.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ALMEIDA DE CARVALHO Maria Emilia, épouse MOND Alain, née le 01.11.1970 à Sangalhos/Anadia (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 03.11.1999, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de ALMEIDA Maria Emilia. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 22.12.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Troisvierges, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BERTEMES Renate Emma Henriette, épouse TEIXEIRA Paulo Fernando, née le 30.08.1966 à Eupen (Belgique), demeurant à Troisvierges, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 41 – Par déclaration d'option faite le 27.08.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Rambrouch, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BLEES Dominique Marie Michelle, épouse SCHLEICH Pascal Jean Remy Georges, née le 25.07.1963 à Léopoldville (R.D. du Congo), demeurant à Wolwelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 19.02.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Wincrange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BOUCHAMA Bouamrane, né le 08.10.1957 à Sidi Bel Abbès (Algérie), demeurant à Lullange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 19.01.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Steinfort, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CARUSO Michele, né le 10.05.1978 à Luxembourg, demeurant à Steinfort, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 19.01.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Steinfort, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA CUNHA SILVA MOURA Sonia Maria, née le 23.05.1978 à Luxembourg, demeurant à Steinfort, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 29.11.1999, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de DA CUNHA Sonia Maria. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 23.08.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DA SILVA Ernesto, né le 12.12.1972 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 01.02.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Steinfort, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DE CAROLIS Claudio, né le 23.10.1979 à Luxembourg, demeurant à Kleinbettingen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 01.02.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Erpeldange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DE FIJTER Jan, né le 24.03.1980 à Louvain (Belgique), demeurant à Ingeldorf, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 12.02.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Steinfort, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DE MICHELE Luciano, né le 08.03.1979 à Messancy (Belgique), demeurant à Hagen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 25.02.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Steinfort, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE MICHELE Sabrina, née le 23.09.1977 à Messancy (Belgique), demeurant à Hagen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 19.05.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DEMIROSKI Kadris, épouse BICAK Kujtim, née le 03.10.1979 à Ettelbruck, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 28.01.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Rambrouch, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame EBUEN Brigida Wanda, épouse MAUS Fernand, née le 01.03.1964 à Olongapo/Zambales (Philippines), demeurant à Arsdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 42 – Par déclaration d'option faite le 21.10.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FIGUEIREDO MARQUES Nelson, né le 15.03.1979 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 29.11.1999, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MARQUES Nelson. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 19.01.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Wormeldange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GARRIDO MARQUES Rodrigo Sergio, né le 26.08.1978 à Coimbra (Sé Nova) (Portugal), demeurant à Wormeldange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 08.12.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mamer, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GIANCATERINO Davide, né le 31.05.1978 à Luxembourg, demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 25.01.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Wiltz, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur HACART Michel Ghislain, né le 05.07.1938 à Woluwe-Saint-Lambert (Belgique), demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 19.05.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Boulaide, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame HANG Quynh Lan, épouse HEIDT René Louis, née le 15.10.1968 à Da Nang (Vietnam), demeurant à Baschleiden, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 26.02.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Roeser, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur HUYBRECHTS David Pierre, né le 01.03.1973 à Luxembourg, demeurant à Berchem, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 21.01.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune d‘Ettelbruck, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur INOCENCIO ESCOLASTICO Antonio Carlos, né le 27.10.1974 à Sao Jorge de Arroios/Lisboa (Portugal), demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 29.02.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Frisange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur KOPP Pierre, né le 30.05.1965 à Luxembourg, demeurant à Hellange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 15.10.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KOWOLIK Christel Anne-Marie, née le 03.10.1975 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 11.09.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Wormeldange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KVARAN Hrafnhildur, née le 16.12.1978 à Luxembourg, demeurant à Ehnen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 13.01.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mamer, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LAERA Catia, née le 23.03.1975 à Luxembourg, demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 29.10.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Fouhren, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LE DORZE Flora, née le 24.10.1980 à Sarreguemines (France), demeurant à Fouhren, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 43 – Par déclaration d'option faite le 16.12.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Clervaux, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LIMA PASCOA Eugénia, épouse RECKEN Mike, née le 28.05.1970 à Santo André/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Clervaux, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 04.09.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LOVERO Stefania, épouse BUSCHE Eric, née le 28.12.1975 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 02.03.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Contern, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MABILLE Marc Christian François, né le 25.07.1973 à Charleroi (Belgique), demeurant à Oetrange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 26.06.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Lintgen, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARTIN MARTINEZ David, né le 29.12.1978 à Luxembourg, demeurant à Lintgen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 29.11.1999, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MARTIN David. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 27.11.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Grevenmacher, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARTINS PEREIRA Helder Luis, né le 11.04.1979 à Cabril/Montalegre (Portugal), demeurant à Grevenmacher, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 31.12.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Ettelbruck, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MILANO Pietro, né le 26.07.1974 à Ettelbruck, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 19.02.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Remich, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MORALES NUNEZ Laura, née le 13.09.1980 à Luxembourg, demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 29.11.1999, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MORALES Laura. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 13.11.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PINHEIRO SOARES Susana Maria, née le 10.11.1974 à Salvador do Monte (Portugal), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 17.12.1999, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de SOARES Susana Maria. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 08.10.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Frisange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PREYVAL Karine Alexandra Romy Louise Olivia, née le 20.10.1976 à Luxembourg, demeurant à Hellange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 44 – Par déclaration d'option faite le 19.11.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Fouhren, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RAMALHO DE OLIVEIRA Isabele, née le 01.05.1978 à Ettelbruck, demeurant à Noerdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.06.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RODRIGUES NUNO Jorge Miguel, né le 24.03.1977 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 03.11.1999, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de NUNO Georges. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 30.06.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schuttrange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SAFFRAN Annabelle Janette, née le 13.04.1979 à Köln (Allemagne), demeurant à Schrassig, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 30.06.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schuttrange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SAFFRAN Kilian Dennis, né le 26.02.1978 à Köln (Allemagne), demeurant à Schrassig, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.08.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SAVIC Vida, épouse BETTI Armand Albert Louis, née le 25.09.1951 à Vrhovine (Croatie), demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 01.12.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Garnich, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SCHREIER Silvia Johanna Hubertine, épouse KLEIN Jean Georges Ernest, née le 24.04.1961 à Luxembourg, demeurant à Garnich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 12.01.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mamer, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TARANTINI Vanessa, née le 24.08.1980 à Luxembourg, demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 08.03.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Stadtbredimus, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur WEISENFELD Reinhold Hans Heinrich, né le 01.01.1949 à Wetter/Marburg (Allemagne), demeurant à Stadtbredimus, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication.

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