← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 4 février 2000 autorisant Monsieur Michel Henri MAJERUS-LOBATO à changer son nom patronymique actuel en celui de «MAJERUS» . . .

493 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 30 25 juillet 2000 Sommaire Arrêté grand-ducal du 4 février 2000 autorisant Monsieur Michel Henri MAJERUS-LOBATO à changer son nom patronymique actuel en celui de «MAJERUS» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 11 février 2000 autorisant Monsieur Darko MILOJEVIC à changer son nom patronymique actuel et celui de ses enfants mineurs Dina, David et Daniel MILOJEVIC en celui de «MILOWICH» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 juin 2000 fixant le contenu et l'organisation de la formation complémentaire en droit social pour les personnes assumant la gestion d'une entreprise de travail intérimaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 26 juin 2000 portant nomination des conseils de promotion chargés de procéder aux examens finals des U.V. des matières obligatoires ou à option des différentes années d’études à l’Institut supérieur de technologie de l’année académique 1999/2000 . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Eaux et Forêts – Nominations – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission consultative des Droits de l’Homme – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de la marque nationale du miel luxembourgeois – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . Communiqué du Ministère du Travail et de l’Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er juillet 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes handicapées – Agréments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement de Burmerange . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Naturalisations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 494 494 495 497 499 499 499 499 499 500 500 500 500 501 506 507 494 Arrêté grand-ducal du 4 février 2000 autorisant Monsieur Michel Henri MAJERUS-LOBATO à changer son nom patronymique actuel en celui de «MAJERUS». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Michel Henri MAJERUS-LOBATO, né le 31 mai 1971 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3755 Rumelange – 59, rue Batty Weber, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «MAJERUS»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Michel Henri MAJERUS-LOBATO est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «MAJERUS». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 4 février
  4. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté grand-ducal du 11 février 2000 autorisant Monsieur Darko MILOJEVIC à changer son nom patronymique actuel et celui de ses enfants mineurs Dina, David et Daniel MILOJEVIC en celui de «MILOWICH». Nous JEAN, par la Grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Darko MILOJEVIC, né le 30 novembre 1958 à Belgrade, de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-1870 Luxembourg, 140, avenue du X Septembre, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel et celui de ses enfants mineurs Dina MILOJEVIC, née le 26 mai 1983 à Belgrade, David MILOJEVIC, né le 7 mars 1990 à Luxembourg et Daniel MILOJEVIC, né le 17 octobre 1992 à Luxembourg, tous de nationalité luxembourgeoise, en celui de «MILOWICH»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Darko MILOJEVIC est autorisé à changer son nom patronymique actuel et celui de ses enfants mineurs Dina, David et Daniel MILOJEVIC en celui de «MILOWICH». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 11 février
  8. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier 495 Arrêté ministériel du 26 juin 2000 fixant le contenu et l'organisation de la formation complémentaire en droit social pour les personnes assumant la gestion d'une entreprise de travail intérimaire. Le Ministre du Travail et de l'Emploi, Le Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu la loi du 19 mai 1994 portant réglementation du travail intérimaire et du prêt temporaire de main-d’œuvre et notamment son article 2, paragraphe

(4); Vu le règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 portant application des dispositions de l'article 2 de la loi du 19 mai 1994 portant réglementation du travail intérimaire et du prêt temporaire de main-d’œuvre et notamment son article 3, paragraphe
(3); Arrêtent: Chapitre 1er: Objet Art. 1er. Le présent arrêté ministériel a pour objet de déterminer les matières enseignées, l'organisation et les modalités des cours et du test d'aptitude dans le cadre de l'enseignement complémentaire en droit social destiné aux personnes assumant la gestion d'une entreprise de travail intérimaire. Chapitre 2: Matières enseignées Art. 2. Le programme du cours de droit du travail est fixé comme suit:
  1. a)Les rapports individuels et collectifs de travail - L'accès à l'emploi - Le contrat de travail - Les conventions collectives
  2. b)La réglementation du travail - La durée du travail - Le travail de nuit - Le repos hebdomadaire - Les jours fériés - Les congés - Le travail intérimaire et le prêt temporaire de main-d’œuvre
  3. c)La rémunération du travail - Définitions et concepts de base - Le salaire social minimum - L'échelle mobile de salaires et traitements - Saisie-arrêt et cession des rémunérations - Les retenues sur salaire
  4. d)Les structures représentatives des salariés - La représentation des partenaires sociaux au niveau de la catégorie socio-professionnelle - La représentation du personnel au niveau de l'entreprise; les délégations du personnel - Les règles particulières en matière de travail intérimaire
  5. e)La juridiction du travail - Les tribunaux du travail
  6. f)L'Inspection du Travail et des Mines
  7. g)L'Administration de l'Emploi. Art. 3. Le programme du cours de droit de la sécurité sociale est fixé comme suit: - Notions et conceptions (protection sociale, sécurité sociale et assistance sociale) - Les différentes branches de risques - Organisation administrative de la sécurité sociale - Les différentes institutions et leur rôle - Affiliation et perception des cotisations - Taux de cotisation et assiette cotisable - Le droit international de la sécurité sociale - Les principes applicables et les particularités du détachement. Chapitre 3: Organisation des cours Art. 4. Le nombre des heures de formation est fixé en principe comme suit: - Droit du travail 36 heures - Droit de la sécurité sociale 12 heures 496 En cas de besoin, la commission d'évaluation visée à l'article 10 du présent arrêté ministériel peut adapter les temps de formation consacrés aux différentes matières. Art. 5. L'enseignement des matières a lieu en langue française. Chapitre 4: Organisation du test d'aptitude Art. 6. Les matières relevant du droit du travail et de la sécurité sociale sont sanctionnées par un test d'aptitude qui a lieu devant la commission d'évaluation visée à l'article 10 du présent arrêté ministériel. Art. 7. Le test d'aptitude dans les matières respectives comprend des épreuves écrites qui consistent dans un contrôle des connaissances et/ou la solution d'un ou de plusieurs cas pratiques. Art. 8. Les épreuves sont à rédiger en langue française. Art. 9. L'appréciation des épreuves doit s'orienter selon tes critères suivants: 1) Le test d'aptitude doit être conforme au programme. 2) Le test d'aptitude est annoncé aux candidats en principe avec l'horaire des cours, mais en tout cas assez longtemps à l'avance pour leur permettre une préparation convenable. 3) Toute épreuve doit être d'une étendue raisonnable en concordance avec le temps disponible. Le candidat doit avoir la possibilité de rédiger sa réponse et de la relire complètement. 4) La cotation pour chaque question ou chaque partie d'une épreuve est à indiquer au candidat. 5) Pour l'établissement du résultat du test d'aptitude, le maximum des points à attribuer aux épreuves respectives s'élève à 60. Est réputé admis, le candidat ayant obtenu au moins 30 points dans chacune des épreuves. 6) Toute épreuve doit faire l'objet d'une double correction. 7) Un registre matricule renseignant l'ensemble des notes est déposé au secrétariat de l'Ecole Supérieure du Travail. 8) Le candidat peut prendre connaissance de sa copie corrigée au secrétariat de l'Ecole Supérieure du Travail. Chapitre 5: Composition de la commission d'évaluation Art. 10. 1 ) Le test d'aptitude prévu à l'article 6 du présent arrêté ministériel a lieu devant une commission d'évaluation qui se compose de la façon suivante: - un représentant du Ministère de l'Education Nationale assumant la fonction de président - deux représentants du Ministre du Travail et de l'Emploi - un représentant de l'Ecole Supérieure du Travail - un représentant de l'Administration de l'Emploi - un représentant de l'Inspection du Travail et des Mines - un représentant du Ministre de la Sécurité sociale - un chargé de cours en cas de besoin 2) Le président choisit le secrétaire parmi les agents du ministère du travail et de l'emploi ou de l'Ecole supérieure du travail. 3) Nul ne peut être président, secrétaire ou membre de la commission d'évaluation du test auquel participe un parent ou allié jusqu'au quatrième degré inclusivement. Chapitre 6: Commission d'évaluation Art. 11. 1 ) Le président réunit la commission au préalable pour régler en détail l'horaire et l'organisation des examens. 2) A la suite de cette réunion préliminaire, chaque examinateur présente au choix du président, sous pli fermé et dans un délai antérieurement fixé, un sujet et/ou une série de questions pour l'épreuve qu'il est appelé à apprécier. 3) Le secret relatif aux sujets ou questions doit être observé. 4) Les sujets et questions des épreuves sont choisis par le président parmi les sujets ou questions qui lui ont été soumis; ces sujets ou questions sont gardés sous pli cacheté, séparément pour chaque épreuve. Les plis ne sont ouverts qu'en présence des candidats et au moment même où les sujets ou questions sont communiqués aux candidats. 5) Les réponses des candidats doivent être écrites sur des feuilles estampillées. 6) Durant les épreuves les candidats sont constamment surveillés par au moins deux personnes. 7) Au cours des épreuves, toute communication entre les candidats et avec le dehors, de même que toute utilisation d'ouvrages ou de notes autres que ceux qui ont été autorisés préalablement par la commission d'évaluation sont interdits. Les candidats fautifs sont exclus de l'examen. Ils ne peuvent se présenter à nouveau que lors d'une session ultérieure. 497 8) Dès l'ouverture de l'examen, les candidats sont prévenus des suites que toute fraude comportera. 9) Le président remet les copies à apprécier aux examinateurs. Les notes sont communiquées au président de la commission. 10) La commission prend ses décisions à la majorité des voix, l'abstention n'étant pas permise. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont notifiées aux intéressés par lettre. 11) Les décisions de la commission d'évaluation retenant l'échec au test d'aptitude peuvent faire l'objet d'une demande en réexamen auprès du Conseil administratif de l'Ecole Supérieure du Travail. La demande en réexamen doit être introduite par lettre recommandée sous peine de forclusion avant l'expiration d'un délai de 40 jours à dater de la notification de la décision. Les décisions du Conseil administratif sont sans recours. 12) Les membres de la commission et du Conseil administratif sont obligés de garder le secret des délibérations. Art. 12. Le présent arrêté abroge celui du 17 février 1995. Art. 13. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 juin 2000. Le Ministre du Travail et de l’Emploi, François Biltgen Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Arrêté ministériel du 26 juin 2000 portant nomination des conseils de promotion chargés de procéder aux examens finals des U.V. des matières obligatoires ou à option des différentes années d’études à l’Institut supérieur de technologie de l’année académique 1999/2000. La Ministre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Vu la loi du 21 mai 1979 portant création d'un Institut Supérieur de Technologie; Vu le règlement grand-ducal du 3 mai 1991 portant modification du règlement grand-ducal du 8 juin 1983 concernant l'organisation des études à l'Institut Supérieur de Technologie, les conditions d'admission aux différentes années d'études ainsi que les modalités et programmes des examens; Vu la loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 concernant l’organisation des études ainsi que les programmes et critères de promotion du cycle d’études de l’ingénieur industriel à l’Institut Supérieur de Technologie; Vu le règlement grand-ducal du 11 janvier 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 concernant l’organisation des études ainsi que les programmes et critères de promotion du cycle d’études de l’ingénieur industriel à l’Institut Supérieur de Technologie; Arrête: Art. 1er. Il est institué des conseils de promotion chargés de procéder aux examens finals des U.V. des matières obligatoires ou à option des différentes années d'études à l'Institut Supérieur de Technologie au courant de l'année académique 1999/2000. Ces conseils de promotion sont constitués comme suit: Président et Commissaire du Gouvernement: Monsieur Jean TAGLIAFERRI, Professeur-attaché; Responsable du domaine pédagogique: Monsieur Prosper SCHROEDER, Président de l’IST; 1) Membres du conseil de promotion pour le département d'électrotechnique: Mesdames, Messieurs: Roger ROEMER, administrateur et secrétaire du département; Antoine BARTHEL, André BEFFORT, Raymond BIAGIONI, Constant COLLING, Théo DUHAUTPAS, Pit KAYSER, Jean KOHL, Jacques KROMBACH, Joseph LAHR, Roland LENERT, Patrick LUTGEN, Marcel OBERWEIS, Jean-Georges PIERSON, Armand REMESCH, Roger ROEMER, Jean-Jacques SCHEUREN, Roger STEFFEN, Edmond STUMPER, Nico TOUSSING, professeurs-ingénieurs; Robert MAYER, professeur docteur; Raymond ENGEL, Marc WELTER, professeurs de sciences économiques et sociales; 498 Stefan MAAS, Massimo MALVETTI, Henri WAGNER, Denis ZAMPUNIERIS, professeurs-chercheurs docteurs; Monique KIEFFER-KINSCH, Jean WENANDY, professeur(e)s d'enseignement technique; Nico BINSFELD, Cathérine GERARDIN, Rose-Marie FRASER, Marc HENSEL, Véronique HOUSSEMAND, Walter JACOBY, Francis JACQUOT, Romain MARTIN, Serge QUAZZOTTI, Horst WIEKER, chargé(e)s de cours; 2) Membres du conseil de promotion pour le département de mécanique: Mesdames, Messieurs: Albert RETTER, administrateur et secrétaire du département; André BEFFORT, Raymond BIAGIONI, Constant COLLING, Pit KAYSER, Jean KOHL, Paul KRACK, Jacques KROMBACH, Roland LENERT, Marcel OBERWEIS, Jean-Georges PIERSON, Albert RETTER, Henri SCHOEN, Roger STEFFEN, Edmond STUMPER, Olindo TONI, Guy WARINGO, professeurs-ingénieurs; Robert MAYER, professeur-docteur; Raymond ENGEL, Marc WELTER, professeurs de sciences économiques et sociales; Stefan MAAS, Massimo MALVETTI, Henri WAGNER, Denis ZAMPUNIERIS, professeurs-chercheurs docteurs; Monique KIEFFER-KINSCH, Jean WENANDY, professeur(e)s d'enseignement technique; Rose-Marie FRASER, Cathérine GERARDIN, Manfred GREGER, André WEIDENHAUPT, chargé(e)s de cours; 3) Membres du conseil de promotion pour le département de génie civil: Mesdames, Messieurs: Gérard GOEDERT, administrateur du département; Guy WARINGO, secrétaire du département; André BEFFORT, Raymond BIAGIONI, Constant COLLING, Gérard GOEDERT, Jean-Claude HENGEN, Pit KAYSER, Pierre KOLBER, Jacques KROMBACH, Roland LENERT, Armand REMESCH, Albert RETTER, Roger STEFFEN, Guy WARINGO, professeurs-ingénieurs; André BIELL, Robert MAYER, Raymond SCHILLING, professeurs-docteurs; Raymond ENGEL, Marc WELTER, professeurs de sciences économiques et sociales; Massimo MALVETTI, Denis ZAMPUNIERIS, professeurs-chercheurs docteurs; Monique KIEFFER-KINSCH, Jean WENANDY, professeur(e)s d'enseignement technique; Peter BÖTTCHER, Edmond DAUPHIN, Jean DHERINE, Cathérine GERARDIN, Francis JACQUOT, Robert MAQUIL, Jean-Louis SCHARLL, chargé(e)s de cours; 4) Membres du conseil de promotion pour le département d'informatique appliquée: Mesdames, Messieurs: Roland LENERT, administrateur et secrétaire du département; Antoine BARTHEL, André BEFFORT, Raymond BIAGIONI, Constant COLLING, Théo DUHAUTPAS, Pit KAYSER, Roland LENERT, Serge LINCKELS, Patrick LUTGEN, Joseph SCHAEFERS, Jean-Jacques SCHEUREN, Nino SILVERIO, Roger STEFFEN, Nico TOUSSING, professeurs-ingénieurs; André BIELL, Robert MAYER, professeurs-docteurs; Raymond ENGEL, Marc WELTER, professeurs de sciences économiques et sociales; Nicolas GUELFI, Pierre KELSEN, Massimo MALVETTI, Bernard STEENIS, Denis ZAMPUNIERIS, professeurschercheurs docteurs; Monique KIEFFER-KINSCH, Jean WENANDY, professeur(e)s d'enseignement technique Nico BINSFELD, Pierre BRIMONT, Cécile CAVALDE, Anne DEBATY, Eddy ERESUE, Laurent GAUTHERON, Cathérine GERARDIN, Eddy GOOSE, Anne HENDRICK, Hughes HENRIOT, Marc HENSEL, Véronique HOUSSEMAND, Francis JACQUOT, Djamel KHADRAOUI, Gilbert KLEIN, Romain MARTIN, Josiane MEISSENER, Marc NOSBUSCH, Stéphane PLEHIERS, Stéphane PURSER, Serge QUAZZOTTI, Luc VANDENABEELE, Norbert VIDON, chargé(e)s de cours. Art. 2. Les conseils de promotion se réuniront sur la convocation de leur président. Ils procéderont aux examens conformément aux règlements en vigueur et feront rapport sur leurs travaux. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera expédié aux membres des conseils de promotion pour leur servir de titre. Luxembourg, le 26 juin 2000. La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Erna Hennicot-Schoepges 499 Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 mai 2000, Madame Karin Mellina, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur principal, affecté au service de contrôle extérieur à Luxembourg de la même administration avec effet au 1er juin 2000. Administration des Douanes et Accises. – Examen de fin de stage. Carrière inférieure des douanes et accises filière du préposé des douanes – examen d’admission définitive au grade de préposé des douanes et accises: au courant du mois de novembre 2000. Administration des Eaux et Forêts. – Nominations. Rectificatif. – Par arrêté grand-ducal du 9 juin 2000, Messieurs Jeannot Jacobs, Frank Erasmy, et Frank Wolter, ingénieurs principaux auprès de l’Administration des Eaux et Forêts, ont été nommés ingénieurs chef de division auprès de la même administration. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 mai 2000, Monsieur André Schroeder, attaché de direction au Commissariat aux Assurances, a été nommé attaché de direction 1er en rang au même Commissariat avec effet au 1er mai 2000. Commission consultative des Droits de l’Homme. – Nominations. – Par arrêté du Conseil de Gouvernement du 9 juin 2000, – Monsieur Roby Altmann, professeur de philosophie, ancien président d’Amnesty International Luxembourg; – Madame Laure Amoyel, master of arts en histoire moderne, présidente de l’Union Européenne des Etudiants Juifs; – Madame Hélène Dellucci, licenciée en sciences psychologiques; – Monsieur Marc Elvinger, avocat à la Cour, ancien président du Centre d’Information Tiers Monde; – Monsieur Paul Gengler, juriste, vice-président de Handicap International; – Madame Anne Henniqui, journaliste; – Monsieur Edmond Israel, financier; – Madame Bernadette Jung, docteur en droit, présidente de l’ACAT; – Madame Patrice Kieffer, juriste, attaché de gouvernement 1er en rang au Ministère d’Etat; – Monsieur Nic Klecker, professeur, ancien président d’Amnesty International Luxembourg; – Monsieur Serge Kollwelter, président de l’ASTI; – Monsieur Paul Kremer, professeur de philosophie; – Monsieur Norbert von Kunitzki, président du Centre Universitaire de Luxembourg, président de la LICRA; – Monsieur Azedine Lamamra, juriste; – Monsieur Jean-Paul Lehners, professeur, administrateur du Département Lettres et Sciences Humaines du Centre Universitaire de Luxembourg; – Monsieur Manuel Malheiros, juriste, président du CLAE; – Madame Mady Moyse-Jacob, présidente du Comité Auschwitz; – Monsieur Gilbert Pregno, psychologue, directeur de la Fondation Kannerschlass; – Monsieur Dean Spielmann, avocat à la Cour; – Monsieur Victor Weitzel, professeur-écrivain; – Monsieur Jacques Wirion, professeur-écrivain; – Monsieur Edy Wolter, professeur de langues anciennes, ont été nommés membres de la Commission consultative des Droits de l’Homme pour un terme renouvelable de trois ans. – Monsieur Nic Klecker a été nommé président de la même commission. – Madame Patrice Kieffer a été nommée représentante du Gouvernement au sein de la même commission. 500 Commission de la marque nationale du miel luxembourgeois. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 6 juillet 2000, Mme Justine Hess-Frauenberg d’Oberglabach, déléguée de la Chambre d’Agriculture, a été nommée membre effectif au sein de la commission de la marque nationale du miel luxembougeois. Communiqué du Ministère du Travail et de l’Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er juillet 2000. En application des dispositions de l’article 3 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum, les montants du salaire social minimum sont adaptés à la cote d’application 576,43 à partir du 1er juillet 2000. Le niveau du salaire social minimum correspondant à la cote d’application 576,43 de l’échelle mobile des salaires est fixé comme suit à partir de cette date: (8.544,- francs à l’indice 100) Age à partir de 18 ans accomplis 17 ans accomplis 16 ans accomplis 15 ans accomplis Taux mensuel en LUF Taux horaire en LUF Taux mensuel en Euro Taux horaire en Euro 49.250,39.400,34.475,29.550,- 284,68 227,75 199,28 170,81 1.220,88 976,70 854,61 732,53 7,06 5,65 4,94 4,23 Salaire social minimum pour travailleurs qualifiés Le niveau du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés au sens des dispositions de l’article 4 modifié de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum est fixé à 59.100,- LUF (1.465,05 Euro) par mois à partir du 1er juillet 2000. Peut prétendre au salaire social minimum pour travailleurs qualifiés: 1. Le salarié qui exerce une profession comportant une qualification professionnelle usuellement acquise par un enseignement ou une formation sanctionnée par un certificat officiel. Sont à considérer comme certificats officiels, les certificats reconnus par l’Etat luxembourgeois et qui sont au moins du niveau du certificat d’aptitude technique et professionnelle (CATP) de l’enseignement secondaire technique. L’équivalence des certificats qui sont au moins du niveau du certificat d’aptitude technique et professionnelle est reconnue par le Ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports sur avis du Ministre du Travail et de l’Emploi. Toute condition de pratique professionnelle antérieure est supprimée depuis le 1er avril 1986 pour l’attribution du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés; 2. Le détenteur du certificat de capacité manuelle (CCM) justifiant d’une pratique d’au moins deux années dans le métier dans lequel le certificat a été délivré; 3. Le détenteur du certificat d’initiation technique et professionnelle (CITP) justifiant d’une pratique d’au moins cinq années dans le métier ou la profession dans lesquels le certificat a été délivré. 4. A défaut de certificat, le travailleur justifiant d’une pratique professionnelle minimale de dix années; 5. Lorsque l’apprentissage d’une profession n’est pas acquis par la voie d’une formation sanctionnée par la délivrance d’un certificat officiel, la loi subordonne l’acquisition du bénéfice de la qualité de travailleur qualifié à une formation d’ordre pratique acquise par l’exercice durant une période minimale de six années de métier exigeant une certaine capacité technique. Luxembourg, le 7 juillet 2000. Le Ministre du Travail et de l’Emploi, François Biltgen Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examen de fin de stage. – L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera les 22 et 23 janvier 2001 un examen de fin de stage de la formation spéciale pour la carrière supérieure administrative. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 3 juillet 2000, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse 154, route de Luxembourg, L-7374 Bofferdange. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/016. 501 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 3 juillet 2000, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Hospice civil et clinique Echternach», ayant son siège à 10, rue de l’Hôpital, L-6401 Echternach, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse 10, rue de l’Hôpital, L-6401 Echternach. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/031. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 3 juillet 2000, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège à 84, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse 37, rue de Colmar-Berg, L-7525 Mersch. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/99/04/019. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 3 juillet 2000, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Service de formation socio-familiale RBS», ayant son siège à 20, rue de Contern, L-5955 Itzig, pour l’exercice de l’activité de «activités-senior» à l’adresse 20, rue de Contern, L-5955 Itzig. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/09/001. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 30 mai 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Paerd's Atelier asbl » ayant son siège à Luxembourg, 70 rue Verte, pour l’exercice de son activité du service de formation du projet Liewenshaff, sis à Merscheid, 32 Duerfstrooss. L’agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9905/1. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 30 mai 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Paerd's Atelier asbl » ayant son siège à Luxembourg, 70 rue Verte, pour l’exercice de son activité du service d'hébergement du projet Liewenshaff, sis à Merscheid, 32 Duerfstrooss. L’agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9905/2. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Elisabeth asbl » ayant son siège à Luxembourg, 24 boulevard Joseph II, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement de l’Institut St. Joseph, sis à Betzdorf, 2 rue de Wecker. L'agrément provisoire prend fin à la date de l'achèvement des travaux de transformation, mais au plus tard, 5 ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9906/1. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire «Elisabeth asbl» ayant son siège à Luxembourg, 24 boulevard Joseph II, pour l’exercice de son activité du service d’accueil de jour de l’Institut St. Joseph, sis à Betzdorf, 2 rue de Wecker. L'agrément provisoire prend fin à la date de l'achèvement des travaux de transformation, mais au plus tard, 5 ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9906/2. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Elisabeth asbl » ayant son siège à Luxembourg, 24 boulevard Joseph II, pour l'exercice de son activité du service d'hébergement appelé «Foyer St. Joseph», sis à Esch/Alzette, 159 rue de Luxembourg. L'agrément provisoire est valable jusqu'au 31 décembre 2001 au plus tard. L'agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9906/3. 502 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Fondation du Tricentenaire asbl » ayant son siège à Walferdange, 1 rue de la Gare, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé « Foyer d’aide aux familles des personnes handicapées », sis à Walferdange, 1 rue de la Gare. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9907/1. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Fondation du Tricentenaire asbl » ayant son siège à Walferdange, 1 rue de la Gare, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé « Résidence pour personnes handicapées physiques », sis à Heisdorf, 1C rue de Mullendorf. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9907/2. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Réimecher Heem asbl » ayant son siège à Luxembourg, 24 boulevard Joseph II, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé « Foyer Ste. Elisabeth », sis à Remich, 26 rue Wenkel. L'agrément provisoire prend fin à la date de l'achèvement des travaux de restructuration mais au plus tard 5 ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9908/1. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Apemh asbl » ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé « Foyer de l’Amitié », sis à Mondorf, 8 rue du Moulin. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9909/1. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Apemh asbl » ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé « Foyer de la Solidarité », sis à Esch/Alzette, Centre Nossbierg. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9909/2. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Apemh asbl » ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé « Foyer Roude Fiels 1 + 2 », sis à Esch/Alzette, Centre Nossbierg. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9909/3. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Apemh asbl » ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé « Foyer Senior 1 + 2 », sis à Esch/Alzette, Centre Nossbierg. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9909/4. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Apemh asbl » ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l’exercice de son activité du service d’accueil de jour appelé « Centre de jour », sis à Esch/Alzette, Centre Nossbierg. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9909/5. 503 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Apemh asbl » ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l’exercice de son activité du service de communication appelé « Service d’activités de jour », sis à Esch/Alzette, Centre Nossbierg. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9909/6. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Apemh asbl » ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé « Foyer Uewerkuerer Haus 1 + 2 », sis à Oberkorn, 4 et 4A rue Prommenschenkel. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9909/7. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Apemh asbl » ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé « Foyer Deifferdenger Haus », sis à Differdange, rue de Lasauvage. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9909/8. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Apemh asbl » ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé « Foyer Niederkuerer Haus », sis à Niederkorn, 141 avenue de la Liberté. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9909/9. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Apemh asbl » ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé « Foyer Patton », sis à Esch/Alzette, 23 rue du Général Patton. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9909/10. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Apemh asbl » ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé « Haus Georges Mayer », sis à Dudelange, 18 rue des Fleurs. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9909/11. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Apemh asbl » ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé « Betebuerger Haus », sis à Bettembourg, 4 rue Luc. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9909/12. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Apemh asbl » ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé « Haus um Cents », sis à Luxembourg, 29 rue R. Brouch. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9909/13. 504 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Apemh asbl » ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé « Maison Think », sis à Esch/Alzette, 126 boulevard Kennedy. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9909/14. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Apemh asbl » ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé « Foyer Fermette », sis à Bettange-Mess, 10 rue du Château. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9909/15. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Apemh Formation et Travail asbl » ayant son siège à Bettange-Mess, 10 rue du Château, pour l’exercice de son activité du service de formation appelé « Centre de propédeutique professionnelle », sis à Bettange-Mess, 10 rue du Château. L'agrément provisoire prend fin à la date de l'achèvement des travaux de transformation, mais au plus tard, 5 ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9909/16. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Apemh asbl » ayant son siège à Esch/Alzette au Centre Nossbierg, pour l’exercice de son activité du service de communication appelé « Centre d’activités, de réadaptation et de rencontre », sis à Esch/Alzette, 5 place St. Michel. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9909/17. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « la Fondation Kraïzbierg » ayant son siège à Dudelange, route de Zoufftgen, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé « Foyer Lankhelzerweier et Do Iwer », sis à Esch/Alzette, 3-5 rue Jean Wolter. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9910/1. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « la Fondation Kraïzbierg » ayant son siège à Dudelange, route de Zoufftgen, pour l’exercice de son activité du service de formation appelé « Centre Emile Mayrich », sis à Dudelange, route de Zoufftgen. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9910/2. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « la Fondation Kraïzbierg » ayant son siège à Dudelange, route de Zoufftgen, pour l’exercice de son activité du service d’accueil de jour appelé « Centre de Jour », sis à Dudelange, route de Zoufftgen. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9910/3. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « la Fondation Kraïzbierg » ayant son siège à Dudelange, route de Zoufftgen, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé « Foyer Brill », sis à Dudelange, 21-23 rue Norbert Metz. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9910/4. 505 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « la Fondation Kraïzbierg » ayant son siège à Dudelange, route de Zoufftgen, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé « Foyer La Cerisaie », sis à Dalheim, 2 place Georges Reuter. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9910/5. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « la Fondation Kraïzbierg » ayant son siège à Dudelange, route de Zoufftgen, pour l’exercice de son activité du service de travail appelé « Foyer La Cerisaie », sis à Dalheim, 2 place Georges Reuter. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9910/6. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « la Fondation Kraïzbierg » ayant son siège à Dudelange, route de Zoufftgen, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé « Betreit Wunnen », sis à Gasperich, 6 rue Tony Bourg. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9910/7. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « la Fondation Kraïzbierg » ayant son siège à Dudelange, route de Zoufftgen, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé « Foyer Pietert », sis à Grevenmacher, 18 rue des Fleurs. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9910/8. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 2 juin 2000, l'agrément a été accordé à l'organisme gestionnaire « Info-Handicap asbl » ayant son siège à Itzig, 20 rue de Contern, pour l’exercice de son activité du service de communication appeléCentre d'information et de rencontre du handicap", sis à Itzig, 20 rue de Contern. L’agrément est enregistré sous le numéro 9911/1. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 6 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Association Nationale des Victimes de la Route asbl » appelée « AVR asbl » ayant son siège à Luxembourg, 354 rue de Neudorf, pour l’exercice de son activité du service de communication sis à Luxembourg, 354 rue de Neudorf. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9912/1. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 6 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire le « Service d’Intervention Précoce Orthopédagogique » asbl appelé « SIPO asbl » ayant son siège à Luxembourg, 19 rue Théodore Eberhard, pour l’exercice de son activité du service d’aide précoce sis à Luxembourg, 19 rue Théodore Eberhard. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9913/1. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 6 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire le « Service d’Intervention Précoce Orthopédagogique asbl » appelé « SIPO asbl » ayant son siège à Luxembourg, 19 rue Théodore Eberhard, pour l’exercice de son activité du service d’aide précoce sis à Ettelbruck, 50 rue Abbé Müller. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9913/2. 506 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 6 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Autisme-Luxembourg asbl » ayant son siège à Luxembourg, 33 rue Antoine Meyer, pour l’exercice de son activité du service d’hébergement appelé « Foyer pour personnes autistiques / CIRPA », sis à Luxembourg, 33 rue Antoine Meyer. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9914/1. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 6 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Autisme-Luxembourg asbl » ayant son siège à Luxembourg, 33 rue Antoine Meyer, pour l’exercice de son activité du service de travail appelé « Atelier d’Insertion », sis à Limpach, 33 rue Centrale. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9914/2. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Fondation Sclérose en Plaques Luxembourg » ayant son siège à L-1014 Luxembourg, B.P. 1444, pour l’exercice de son activité du service de communication appelé « Porte Ouverte », sis à Luxembourg, 48 rue du Verger. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9915/1. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes handicapées - Agrément. - Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, l'agrément provisoire a été accordé à l'organisme gestionnaire « Fondation Sclérose en Plaques Luxembourg » ayant son siège à L-1014 Luxembourg, B.P. 1444, pour l’exercice de son activité du service d’assistance à domicile appelé « Résidence Alesch », sis à Esch/Alzette, 45 rue du Commerce. L'agrément provisoire est valable jusqu’au 31 décembre 2001 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9915/2. REMEMBREMENT DES BIENS RURAUX Projet de remembrement de Burmerange Mise en possession provisoire des nouvelles parcelles En exécution des dispositions de l’article 34 de la loi du 25 mai 1964 concernant la remembrement des biens ruraux, l’Office national du remembrement décrète la mise en possession provisoire des nouvelles parcelles pour l’ensemble des terres agricoles. La prise en possession des nouvelles parcelles aura lieu d’après les dispositions suivantes: 1) La prise en possession des nouvelles parcelles aura lieu en principe le 1er août 2000. Toutefois la rentrée des récoltes resp. la rentrée du bétail dans les étables est à observer. Pour le 15 novembre 2000 au plus tard toutes les parcelles portant une culture de pommes de terre, de betteraves, de maïs, de luzerne, de trèfle et les prairies, ainsi que les pâtures doivent être dégagées. Cette date est valable également pour les parcelles plantées de vignes. 2) En cas de changement de propriétaire, aucune indemnité ne sera payée pour des arbres fruitiers pouvant encore être transplantés, ainsi que pour tous autres arbres isolés. Le propriétaire actuel pourra les enlever jusqu’au 1er avril 2001. Passée cette date, le nouveau propriétaire peut en disposer. 3) Une indemnité sera accordée pour la perte d’arbres fruitiers de qualité, de même en cas de cession d’abreuvoirs automatiques, de puits non tarissables, d’abris massifs pour bétail se trouvant dans des anciennes parcelles. 4) Les clôtures de pâtures que le nouveau propriétaire est disposé à reprendre en totalité ou partiellement seront à indemniser par celui-ci au propriétaire sortant. Les clôtures non reprises sont à enlever par l’ancien propriétaire jusqu’avril 2001 au plus tard. Passé ce délai, le nouveau propriétaire peut en disposer ou les faire enlever aux frais de l’ancien propriétaire. 5) L’abattage d’arbres et de haies se trouvant sur des nouvelles parcelles doit se faire en conformité des dispositions de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. 507 6) Aucune indemnité n’est due pour engrais apportés aux parcelles au printemps 2000. Il est porté à la connaissance des propriétaires que la mise en possession provisoire donne seulement droit à l’usufruit des nouvelles parcelles. La nue-propriété ne sera en vigueur qu’après la transcription de l’acte de remembrement. Luxembourg, le 10 juillet 2000. Le Président de l’ONR, Charles Konnen Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée au sieur ABBASI Nasser, né le 26.10.1965 à Urumiye (Iran), demeurant à Rodange. Cette naturalisation a été acceptée le 14.06.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée à la dame AITOU Latifa, née le 09.09.1965 à Algrange (France), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 04.05.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée à la dame CIAMBRONE Yolanda, née le 18.12.1970 à Luxembourg, demeurant à Canach. Cette naturalisation a été acceptée le 15.06.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Lenningen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée à la dame DANESE Chantal Claudine Emma Michel Marie, née le 13.01.1965 à Liège (Belgique), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 04.05.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée au sieur FREIRE IGLESIAS Francisco Javier, né le 18.01.1972 à Sampayo de Rabal (Espagne), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 14.04.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée au sieur MARTINO LAGES Francisco, né le 14.08.1972 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 28.04.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée à la dame MICHALEWICZ Marguerite Marceline, née le 11.07.1957 à Audun-le-Tiche (France), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 10.03.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d‘Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 28.01.2000, la naturalisation est accordée à la dame MICHELINI Amanda, née le 02.11.1970 à Luxembourg, demeurant à Bettembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 28.04.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 508 – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée au sieur MUHOVIC Erdan, né le 26.09.1974 à Berane (Yougoslavie), demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 15.06.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée à la dame NI Xialian, née le 04.07.1963 à Shanghai (Chine), demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 26.06.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d'Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée au sieur JANIETZ Bernd Günter Arno, né le 26.07.1948 à Goslar (Allemagne), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 14.06.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée à la dame STACHOW Jenny Beate, née le 02.05.1952 à Hamburg (Allemagne), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 14.06.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée au sieur MAN Sum Choy, né le 13.06.1963 à Hong Kong (Chine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 14.06.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée à la dame NG YEUNG Fung Howe, née le 08.07.1966 à Port Louis (Ile Maurice), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 14.06.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.