509 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 31 27 juillet 2000 Sommaire Arrêté ministériel du 6 juillet 2000 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 510 Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires 2000 512 510 Arrêté ministériel du 6 juillet 2000 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2000. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 142 et 150 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 8 juin 2000; Arrête: Art. 1er. Les AUDIENCES DE VACATION DE LA COUR D’APPEL pendant les vacances judiciaires de l’année 2000 sont fixées: 1) pour PLAIDOIRIES: en matière civile, commerciale, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: lundi, 17 juillet 2000 - mardi, 25 juillet 2000 - jeudi, 3 août 2000 - vendredi, 11 août 2000 - mardi, 22 août 2000 mercredi, 30 août 2000 et vendredi, 8 septembre 2000, chaque fois à 9.00 heures en la salle No 1 au rez-de-chaussée. 2) pour les PRONONCES: en matière civile, commerciale, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: vendredi, 21 juillet 2000 - vendredi, 28 juillet 2000 - mercredi, 9 août 2000 - vendredi, 18 août 2000 - lundi, 28 août 2000 - mercredi, 6 septembre 2000 et jeudi, 14 septembre 2000, chaque fois à 9.00 heures en la salle No 1 au rez-dechaussée. 3) concernant les AFFAIRES CRIMINELLES aux dates suivantes: jeudi, 20 juillet 2000 - jeudi, 27 juillet 2000 - vendredi, 4 août 2000 - mercredi, 16 août 2000 - jeudi, 24 août 2000 - vendredi, 1er septembre 2000 et lundi, 11 septembre 2000, chaque fois à 9.00 heures en la salle No 1 au rez-dechaussée. 4) les affaires relevant de la CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR aux dates suivantes: vendredi, 21 juillet 2000 - lundi, 31 juillet 2000 - mardi, 8 août 2000 - jeudi, 17 août 2000 - vendredi, 25 août 2000 - mardi, 5 septembre 2000 et mardi, 12 septembre 2000, chaque fois à 9.00 heures en la salle No 314 au 3e étage. Art. 2. Les AUDIENCES DE VACATION DU TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2000 sont fixées:
- a)en matière de référé: 1) pour les référes ordinaires: les lundis: 17 juillet 2000, 24 juillet 2000, 31 juillet 2000, 7 août 2000, 14 août 2000, 21 août 2000, 28 août 2000 et 11 septembre 2000, chaque fois de 9.00 à 12.00 heures en la salle No 35. 2) pour les référés divorce: les lundis: 17 juillet 2000, 24 juillet 2000, 31 juillet 2000, 7 août 2000, 14 août 2000, 21 août 2000, 28 août 2000 et 11 septembre 2000, chaque fois de 9.00 à 12.00 heures en la salle No 31. En cas d’urgence, des audiences de référé extraordinaires seront tenues
- b)en matière correctionnelle: les mardis: 18 juillet 2000, 25 juillet 2000, 1er août 2000, 8 août 2000, 22 août 2000, 29 août 2000, 5 septembre 2000 et 12 septembre 2000, chaque fois de 9.00 à 12.00 heures en la salle No 35.
- c)en matière civile et commerciale: les mercredis: 19 juillet 2000, 26 juillet 2000, 2 août 2000, 9 août 2000, 16 août 2000, 23 août 2000, 30 août 2000, 6 septembre 2000 et 13 septembre 2000, chaque fois de 9.00 à 12.00 heures en la salle No 35.
- d)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: les mardis: 18 juillet 2000, 25 juillet 2000, 1er août 2000, 8 août 2000, 22 août 2000, 29 août 2000, 5 septembre 2000 et 12 septembre 2000, chaque fois à 15.00 heures en la salle No 1 de la Justice de Paix à Luxembourg, 17-19, rue du Nord.
- e)pour les prononcés: les vendredis: 21 juillet 2000, 28 juillet 2000, 4 août 2000, 11 août 2000, 18 août 2000, 25 août 2000, 1er septembre 2000, 8 septembre 2000 et 15 septembre 2000, chaque fois à 9.00 heures en la salle No 35. 511
- f)pour la vérification des créances les vendredis: 21 juillet 2000, 28 juillet 2000, 4 août 2000, 11 août 2000, 18 août 2000, 25 août 2000, 1er septembre 2000, 8 septembre 2000 et 15 septembre 2000, chaque fois de 14.30 à 18.00 heures en la salle No 35.
- g)Présentation des demandes en divorce: les mercredis: 19 juillet 2000, 26 juillet 2000, 2 août 2000, 9 août 2000, 16 août 2000, 23 août 2000, 30 août 2000, 6 septembre 2000 et 13 septembre 2000, chaque fois à 14.30 heures en la salle No 43. Les services de la chambre du conseil, du cabinet d’instruction et du greffe fonctionnent normalement. Art. 3. Les AUDIENCES DE VACATION DU TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2000 sont fixées:
- a)en matière civile, commerciale et correctionnelle: les mardis: 25 juillet 2000, 22 août 2000 et 5 septembre 2000, chaque fois à 10.00 heures.
- b)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: le mardi, 25 juillet 2000, à 11.00 heures.
- c)en matière de référé (référés ordinaires et quant aux mesures provisoires en matière de divorce): le mardi de chaque semaine à 14.00 heures. En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues.
- d)en matière de divorce par consentement mutuel: le mardi de chaque semaine à 15.30 heures. Tous les autres services continuent à fonctionner normalement durant les vacances judiciaires. Art. 4. Les AUDIENCES DE VACATION DE LA JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2000 sont fixées:
- a)en matière civile, commerciale, de bail à loyer, de saisies-arrêts et d’aliments: les lundis: 17 juillet 2000, 24 juillet 2000, 31 juillet 2000, 7 août 2000, 14 août 2000, 21 août 2000, 28 août 2000 et 11 septembre 2000, chaque fois à 9.00 heures en la salle No 1.
- b)en matière de droit du travail - régime des employés: les mardis: 18 juillet 2000, 1er août, 29 août 2000 et 12 septembre 2000, chaque fois à 9.00 heures en la salle No 1.
- c)en matière de droit du travail - régime des ouvriers: les mardis: 25 juillet 2000, 8 août 2000, 22 août 2000 et 5 septembre 2000, chaque fois à 9.00 heures en la salle No 1. Art. 5. Les AUDIENCES DE VACATION DE LA JUSTICE DE PAIX D’ESCH-SUR-ALZETTE pendant les vacances judiciaires de l’année 2000 sont fixées:
- a)en matière civile, commerciale, de référé, de bail à loyer, de saisie-arrêt, de cessions spéciales sur les revenus protégés, de contredits à ordonnance de paiement et de police: les mardis: 18 juillet 2000, 25 juillet 2000, 1er août 2000, 8 août 2000, 22 août 2000, 29 août 2000, 5 septembre 2000 et 12 septembre 2000, chaque fois à 9.00 heures en la salle No 14 au 1er étage.
- b)en matière de droit du travail: les jeudis: 20 juillet 2000, 3 août 2000, 10 août 2000, 24 août 2000 et 7 septembre 2000, chaque fois à 9.00 heures en la salle No 14 au 1er étage. Art. 6. Les AUDIENCES DE VACATION DE LA JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2000 sont fixées: en matière civile, commerciale, de saisie-arrêt sur salaire, de cession sur salaire, de bail à loyer, de contributions aux charges du mariage, de police ainsi que de droit du travail, y compris les référés: les mardis: 18 juillet 2000, 1er août 2000, 22 août 2000 et 5 septembre 2000, chaque fois à 14.30 heures. Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 juillet 2000. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden 512 Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires 2000. Cour administrative: Pendant la période du 16 juillet 2000 au 15 septembre 2000, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 10.00 heures. Tribunal administratif: Pendant la période du 16 juillet 2000 au 15 septembre 2000, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 15.00 heures.