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Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1998 autorisant Monsieur Bernard REINERT à changer son prénom actuel en celui de «Joseph». . . . . . . . . . . . . .

45 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 4 4 février 2000 Sommaire Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1998 autorisant Monsieur Bernard REINERT à changer son prénom actuel en celui de «Joseph». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 15 décembre 1999 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour la promotion du canton de Clervaux (S.I.C.L.E.R.) . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 3 janvier 2000 portant suspension de la mise sur le marché et de la vente de différents pointeurs à laser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 20 janvier 2000 portant approbation du barème des cotisations de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Aéroport – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Environnement – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Nominations – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de décembre 1999 – Annulation de livrets perdus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse d’assurance des animaux de boucherie – Appel de candidatures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour de Justice Benelux – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ecole Supérieure du Travail – Conseil administratif – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «COUTTS LIFE ASSURANCE LUXEMBOURG SA» – Renonciation à l’agrément – «De Vaderlandsche Luxemburg-Patriotique Luxembourg S.A. – BBL Life Lux S.A.» – Fusion par absorption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés et agents d’assurances agréés pendant le mois de décembre 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institutions de sécurité sociale – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Centres socio-éducatifs de l’Etat – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examen-concours . . . . . . . Pool des risques aggravés en R.C. Auto – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service de la Navigation – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Services pour personnes âgées – Agréments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 46 48 49 49 49 49 50 50 50 50 51 51 51 51 51 52 52 52 52 52 46 Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1998 autorisant Monsieur Bernhard REINERT à changer son prénom actuel en celui de «Joseph». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Bernhard REINERT, né le 12 janvier 1939 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6235 Beidweiler - 4, um Wangert - sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Joseph»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Bernhard REINERT est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Joseph». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 20 juillet
  4. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté grand-ducal du 15 décembre 1999 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour la promotion du canton de Clervaux (S.I.C.L.E.R.). Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981; Vu l’arrêté grand-ducal du 6 novembre 1985 autorisant la création du syndicat intercommunal pour la promotion du canton de Clervaux; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Clervaux en date du 7 avril 1999, de Consthum en date du 3 mars 1999, de Heinerscheid en date du 12 mars 1999, de Hosingen en date du 23 mars 1999, de Munshausen en date du 12 mars 1999, de Troisvierges en date du 30 mars 1999, de Weiswampach en date du 8 mars 1999 et de Wincrange en date du 16 avril 1999; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de notre ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les modifications des statuts du syndicat intercommunal pour la promotion du canton de Clervaux sont approuvées. Art.
  5. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Palais de Luxembourg, le 15 décembre
  6. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier 47 ANNEXE Modifications statutaires Les plans cadastraux et relevés parcellaires ci-après font partie intégrante des statuts du syndicat intercommunal S.I.C.L.E.R. Zone de Troisvierges – Commune de Troisvierges Parcelles supplémentaires à incorporer 134/1508 596/4085 597/4207 598/4557 654/1024 Jungblut Servais Lanners Edouard Troisvierges la commune Dietz Clement Flick Lucien 117.60 ar 8.00 ar 21.20 ar 60.00 ar 75.50 ar 282.30 ar Parcelles faisant partie du SICLER: (partie bleue) Clervaux, le 11 février
  7. Vu et approuvé Le Comité, Signatures 48 Zone Industrielle de Troisvierges-Gare – Commune de Troisvierges Parcelles supplémentaires à incorporer: No cad. 128/4602 No cad. 128/4603 Extension indiquée en jaune Clervaux, le 11 février
  8. Vu et approuvé Le Comité, Signatures Arrêté ministériel du 3 janvier 2000 portant suspension de la mise sur le marché et de la vente de différents pointeurs à laser. Le Ministre de l’Economie, Vu la loi du 27 août 1997 relative à la sécurité générale des produits, notamment l’article 8 de cette loi; Vu la norme européenne EN 0825-1 «Sécurité des appareils à laser»; Considérant que certains pointeurs laser ne sont pas conformes à la norme EN 60825-1; Considérant que des pointeurs à laser de classe égale ou supérieure à 3, compte tenu de leur puissance, pointés sur les yeux de personnes non protégées, sont de nature à occasionner des lésions de la rétine, que la vente des pointeurs à laser a augmenté considérablement et que les accidents graves peuvent se produire; Arrête Art. 1er. La mise sur le marché et la vente des pointeurs à laser spécifiés ci-après est suspendue dans les magasins non spécialisés: Laserlyte 200 Laserlyte 400 Infiniter QPON-670-NBK/BBK Infiniter Laser Pointer Eur-Activ LP-2 Hi-Outpout Key Chain Laser Art.
  9. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 3 janvier 2000 Le Ministre de l’Economie, Henri Grethen 49 Arrêté ministériel du 20 janvier 2000 portant approbation du barème des cotisations de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu l’arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d’une assurance obligatoire des animaux de boucherie, tel qu’il a été modifié par l’arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945 sur la création d’une assurance obligatoire des animaux de boucherie ; Vu l’article 15 des statuts de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie ; Arrête: Art. 1er. Le barème des cotisations établi par l’assemblée générale de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie du 28 décembre 1999, conformément à l’article 15 des statuts, est approuvé dans la teneur suivante: BAREME DES COTISATIONS Espèce Gros bétail (vaches, génisses, bœufs, taureaux) Porcs, truies et verrats Veaux Moutons Cotisations à charge du producteur Assurance-boucherie Assurance-transport LUF LUF 130 60 15 60 20 15 40 20 Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er février
  11. Luxembourg, le 20 janvier
  12. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Administration de l’Aéroport. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 1999, Monsieur Gil Nieles, technicien principal à l’administration de l’aéroport a été nommé aux fonctions de chef de bureau technique adjoint à la même administration. Administration de l’Environnement. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 décembre 1999, Madame Sabine Röhler et Monsieur Serge Solagna, ingénieurs-inspecteurs à l’Administration de l’Environnement ont été nommés ingénieurs principaux auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 1999, Messieurs John Horvath et Carlo Hippe, ingénieurs-techniciens inspecteurs à l’Administration de l’Environnement ont été nommés ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux à la même administration. Administration gouvernementale. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 20 décembre 1999, Madame Juliette Schweitzer-Kies et Monsieur Claude Janizzi, Conseillers de direction, ont été nommés Conseillers de direction première classe. Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 1999, Monsieur Lionel Seghetto, Attaché de Gouvernement premier en rang, a été nommé Conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1999, Madame Simone Gruhlke-Geimer, Inspecteur principal hors cadre à l’Entreprise des Postes et Télécommunications, a été nommée Inspecteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale à partir du 1er janvier
  13. Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 1999, Monsieur François Schoentgen, Inspecteur, a été nommé Inspecteur principal. Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 1999, Madame Margot Krier, Inspecteur hors cadre, a été nommée Inspecteur principal hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1999, Madame Françoise Leclerc, Inspecteur auprès de la Banque Centrale du Luxembourg, a été nommée Inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale à partir du 15 décembre
  14. Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 1999, Monsieur Claude Risch, chef de bureau adjoint hors cadre, a été nommé chef de bureau hors cadre. Administration gouvernementale. – Examen de fin de stage. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera le 10 avril 2000 un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’Attaché de Gouvernement. 50 Administration judiciaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 6 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Armand Bellot, inspecteur principal premier en rang hors cadre, à partir du 1er février
  15. Par le même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Armand Bellot. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Déclaration de livrets perdus pendant le mois de décembre
  16. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epagne). Les livrets énumérés ci-après ont été déclarés perdus: Nos: 10/0/014914-57 10/0/050882-38 10/0/099573-35 10/0/109977-60 10/0/114839-72 10/0/116386-67 10/0/145129-01 10/0/195771-09 10/0/197569-61 10/0/199839-03 10/0/201137-40 10/0/201911-38 10/0/209160-12 10/0/209640-07 10/0/210104-83 10/0/211345-63 10/0/213608-95 10/0/222893-68 10/0/232620-95 10/0/232646-24 10/0/233970-87 10/1/155359-73 10/1/840076-78 10/3/192664-87 10/3/194227-01 10/3/194258-32 10/3/194600-83 10/3/200352-15 10/3/214482-80 10/7/201422-29 10/7/204641-89 10/9/003552-93 11/0/427004-70 11/0/458444-82 11/0/459977-63 11/0/462140-92 22/0/225429-24 30/0/301441-14 30/7/315399-96 32/0/001202-45 33/0/336764-63 33/0/348602-67 44/0/450561-42 44/3/452161-74 50/0/550685-33 50/0/550843-94 50/3/588940-54 52/0/555759-21 62/0/643790-57 62/0/646936-02 62/0/655308-32 62/3/662670-06 64/0/000377-03 66/1/684046-01 70/0/711213-91 73/3/748765-25 73/3/754373-07 79/3/002340-83 87/0/872231-23 89/0/894431-65 89/7/892700-75 Les détenteurs desdits livrets d’épargne sont invités à les présenter endéans les quinze jours, soit au Bureau Central, soit à une des agences de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, pour faire valoir leurs droits. Aucun remboursement ne peut avoir lieu sur les livrets en question. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Annulation de livrets perdus. (Publication prescrite par l’art. 56 de l’arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant règlement pour la Banque et Caisse d’Epagne). Par décision du 14 janvier 2000, Monsieur le Ministre du Trésor et du Budget a annulé les livrets Nos: 10/0/062666-85 10/0/100593-85 10/0/102438-87 10/0/151410-74 10/0/173270-12 10/0/185073-78 10/0/195159-76 10/0/204336-38 10/0/206031-84 10/0/209279-34 10/0/210540-34 10/0/210805-08 10/0/213567-54 10/0/232332-01 10/1/155289-03 10/1/184292-03 10/1/184503-20 10/1/184869-95 10/1/188083-11 10/1/188521-61 10/3/188771-74 10/3/190744-10 10/3/192101-09 10/3/193337-81 22/0/227792-59 22/0/228797-94 22/1/237030-12 30/3/318871-65 36/0/379732-94 36/3/373175-20 41/1/417950-16 45/3/453543-77 50/0/500756-59 50/0/504487-07 50/0/579530-69 50/1/581935-76 50/3/588652-57 53/0/604679-32 63/3/000311-39 66/1/677691-48 69/9/699514-05 70/0/703364-02 84-0-859397-56 91/1/919988-96 De nouveaux livrets ont été remis aux déposants. Caisse d’assurance des animaux de boucherie. Appel de candidatures Le mandat des membres-délégués de l’assemblée générale de la Caisse d’assurance des animaux venant d’expirer en vertu de l’article 4 des statuts, la Chambre d’Agriculture, le Syndicat des Patrons-bouchers et le Syndicat des Marchands de Bestiaux sont invités, conformément aux articles 2 et 3 des statuts, à proposer endéans les 21 jours à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural respectivement 12 agriculteurs, 6 bouchers, 4 marchands de bestiaux, parmi lesquels seront désignés les membres-délégués pour l’assemblée générale. Luxembourg, le 20 janvier 2000 Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Corps diplomatique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 1999, Monsieur Paul Schmit a été nommé Conseiller de Légation hors cadre, en service ordinaire. Corps diplomatique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2000, Monsieur Conrad Bruch a été nommé Conseiller de Légation adjoint en service ordinaire. 51 Corps diplomatique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 2000, Monsieur Jean-Claude Meyer a été nommé Conseiller de Légation adjoint en service ordinaire. Cour de Justice Benelux. – Nomination. – Par décision du Comité de Ministres de l’Union Economique Benelux du 25 octobre 1999, entrée en vigueur à la même date, a été nommé avocat général à la Cour de Justice Benelux Monsieur Nico Edon, avocat général suppléant à cette Cour. Ecole Supérieure du Travail. – Conseil administratif. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 1999, Monsieur Norbert Geisen, représentant de la Fédération des Artisans, a été nommé président du Conseil administratif de l’Ecole Supérieure du Travail pour un terme de 2 ans. Entreprises d’assurances. – «COUTTS LIFE ASSURANCE LUXEMBOURG SA». – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 18 janvier 2000, l’entreprise d’assurances «COUTTS LIFE ASSURANCE LUXEMBOURG SA», avec siège social à L-1660 Luxembourg, 78, Grand-Rue, a été autorisée à renoncer à son agrément dans toutes les branches pratiquées au Grand-Duché de Luxembourg. Entreprises d’assurances. – «De Vaderlandsche Luxemburg-Patriotique Luxembourg S.A. – BBL Life Lux S.A.». – Fusion par absorption. – Par arrêté ministériel du 1er décembre 1999, la fusion par absorption des entreprises De Vaderlandsche Luxemburg-Patriotique Luxembourg S.A., avec siège social à Luxembourg, 224, route d’Arlon, société absorbante, et BBL Life Lux S.A., avec siège social à Luxembourg, 52, route d’Esch, société absorbée, est autorisée. La fusion est opposable aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès la présente publication. Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de décembre
  17. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Faber Claude, Diekirch LA LUXEMBOURGEOISE 03.12.1999 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de décembre
  18. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Faber Claude, Diekirch AXA ASSURANCES uniquement: R.C.- Autos et Protection Juridique R.C.A. 03.12.1999 Molling Patrick, Helmsange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 02.12.1999 Worth Paul, Luxembourg HAMBURG MANNHEIMER 02.12.1999 Institutions de sécurité sociale. – Examen de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’au courant du mois de mai 2000 des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale seront organisés par les institutions de sécurité sociales suivantes: 1) dans la carrière du rédacteur: – Office des assurances sociales; – Centre commun de la sécurité sociale; 2) dans la carrière de l’expéditionnaire: – Caisse de maladie des ouvriers; – Caisse de pension des employés privés; – Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes 52 Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Centres socio-éducatifs de l’Etat. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions d’instituteur spécial des centres socio-éducatifs de l’Etat a été accordée sur sa demande, à Monsieur Aloyse Kuhn, avec effet au 1er février
  19. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Aloyse Kuhn. Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Examen-concours. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera au cours du mois de mars 2000 l’examen-concours suivant: le 7 mars 2000: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière du contrôleur de la circulation aérienne (technicien diplômé) Les épreuves préliminaires à l’examen-concours en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu le 21 février
  20. Pool des risques aggravés en R.C. Auto. – Nomination. – Suivant arrêté ministériel du 26 novembre 1999 Monsieur René Remakel a été nommé membre du Pool des risques aggravés en R.C. Auto en remplacement de Monsieur Claude Meyer. Service de la Navigation. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2000, Monsieur Norbert Schilling, ingénieur-technicien principal au Service de la Navigation, a été nommé ingénieur-technicien inspecteur au même service à partir du 1er février
  21. Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 10 janvier 2000, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège au 19, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse 22, route de Marnach, L-9709 Clervaux. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
  22. Par arrêté ministériel du 10 janvier 2000, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège au 19, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse 2, rue de l’Hôpital, L-8509 Redange-sur-Attert. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
  23. Par arrêté ministériel du 10 janvier 2000, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège au 19, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse 13, rue des Remparts, L-6777 Grevenmacher. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
  24. Par arrêté ministériel du 10 janvier 2000, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège au 19, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse 37, rue de Colmar-Berg, L-7525 Mersch. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
  25. Par arrêté ministériel du 10 janvier 2000, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Maredoc asbl», ayant son siège au 21, rue d’Anvers, L-1130 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse 34, rue de Luxembourg, L-7330 Heisdorf. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
  26. Par arrêté ministériel du 10 janvier 2000, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire « Maredoc asbl », ayant son siège au 21, rue d’Anvers, L-1130 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse 3, rue de Mullendorf, L-7329 Heisdorf. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
  27. Par arrêté ministériel du 10 janvier 2000, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Maredoc asbl», ayant son siège au 21, rue d’Anvers, L-1130 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse 1A, rue de Mullendorf, L-7329 Heisdorf. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/010.

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