Arrêté ministériel du 11 septembre 2000 portant fonctionnement de la commission consultative dans le cadre de l’apprentissage pour adultes . . . . . .

(6)du règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agriculture – Races chevalines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Aéroport – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale - Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative - Administration du Personnel de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Examen-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre commun de la sécurité sociale – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chemins de Fer - Commission Paritaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Courtiers d’assurances – Agréments accordés pendant les mois de juillet et août 2000 . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés et d’agents d’assurances agréés pendant le mois d’août 2000. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er août 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection du Travail et des Mines – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions administratives – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des Fonds de Pension sous forme de Société d’Epargne-Pension à Capital Variable (SEPCAV) et d’Association d’Epargne-Pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 8 juin 1999

(1). . Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 19 juillet 1991 – Complément N° 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Démissions – Dispense – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Office national du remembrement - Projet à Grevenmacher-Mertert. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Pharmaciens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stage judiciaire – Jury d’examen – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Naturalisations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 862 862 864 864 865 865 865 865 865 865 865 866 866 866 866 866 866 868 868 868 869 869 870 870 870 870 870 862 Arrêté ministériel du 11 septembre 2000 portant fonctionnement de la commission consultative dans le cadre de l’apprentissage pour adultes. Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu l’article 21 du règlement grand-ducal du 17 juin 2000 portant organisation de l’apprentissage pour adultes: Arrête: Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission consultative pour un terme de cinq ans: MM. Aly Schroeder, directeur à la formation professionnelle, membre effectif, et Gilles Estgen, professeur attaché, membre suppléant, représentants du Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports. MM. Jos. Noesen, éducateur gradué, membre effectif, et Carlo Welfring, chargé de mission, membre suppléant, représentants du Service de la formation professionnelle du Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports. M.Gary Tunsch, inspecteur principal, membre effectif, et Madame Madeleine Weisgerber, rédactrice, membre suppléant, représentants du Ministère du Travail et de l’Emploi. Madame Karin Meyer, attachée de direction, membre effectif, et Madame Chantal Freymann, inspecteur de direction, membre suppléant, représentants de l’Administration de l’Emploi. MM. Ted Mathgen, sous-directeur, membre effectif, et Vic. Neuman, département formation initiale/apprentissage, membre suppléant, représentants de la Chambre des Métiers. MM. Camille Koedinger, chef du service de la formation, membre effectif, et Eric Arbogast, premier secrétaire du service formation, membre suppléant, représentants de la Chambre de Commerce. MM. Robert Ley, secrétaire général, membre effectif, et Jeff Dondelinger, conseiller, membre suppléant, représentants de la Chambre d’Agriculture. MM. Carlo Frising, conseiller en formation, membre effectif, et Roger Melmer, chargé de direction de l’Institut de Formation des Adultes, membre suppléant, représentants de la Chambre des Employés Privés. MM. Fernand Speltz, conseiller, membre effectif et Marcel Detaille, directeur, membre suppléant, représentants de la Chambre de Travail. MM. Marcel Baumann, Walter Gatti, Léo Pescarolo, Johny Wagener et Norbert Wolsfeld, conseillers à l’apprentissage et chargés de la surveillance des apprentissages. Monsieur Georges Schmit, conseiller à l’apprentissage détaché en qualité de consultant à l’Administration de l’Emploi. Art.

1. Monsieur Aly Schroeder, directeur à la formation professionnelle et représentant du Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, est nommé président de la commission. Art.
2. Monsieur Jos. Noesen est nommé secrétaire de la commission. Art.
3. Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, sera transmis aux membres de la commission pour leur servir de titre. Luxembourg, le 11 septembre
4. Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Arrêté ministériel du 11 septembre 2000 portant nomination des délégués de l’assemblée générale de l’association d’assurance contre les accidents, section agricole. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu l’article 2 du règlement grand-ducal du 17 août 1998 relatif à la composition de l’assemblée générale de l’association d’assurance contre les accidents, section agricole et la désignation des membres; Vu l’article 131 du Code des assurances sociales; Vu les propositions de la Chambre d’Agriculture; Arrête: Art. 1er. - Sont nommés délégués de l’assemblée générale de l’association d’assurance contre les accidents, section agricole pour la durée de cinq ans à partir du 1er juillet 2000: 863 A. Patrons agriculteurs 1) Membres effectifs: - DAHM Gaston, HERBORN - HANSEN Jean-Marie, BEYREN - RAUS Carlo, ASPELT - REICHLING-LEHNERS Adèle, HASSEL - RISCH René, KAHLER - WEIRICH Théo, GOSTINGEN - GAASCH Marco, NOTHUM - MEYERS Léon, BOULAIDE - MILLE Jules, PERLE - NESER Pierre, HAMIVILLE - THINNES Jos, EPPELDORF - FISCH Marc, CALMUS 2) Membres suppléants: - BERCHEM René, BURANGE - BIREN Gusty, LUXEMBOURG - KIHN Robert, RUMELANGE - KRIER Josée, BERTRANGE - NICOLAY Marc, FINGIG - SCHROEDER Camille, CLEMENCY - KEIPES-SCHWEIGEN Claudine, KNAPHOSCHEID - LAFLEUR-SCHAEFFER Madeleine, GRINDHAUSEN - MAGAR Luc, GILSDORF - SCHLOESSER Léon, BASCHLEIDEN - SEYLER Edmond, SCHWEICH - WEYLAND Edmond, USELDANGE B. Patrons viticulteurs 1) Membres effectifs: - GLODEN Victor, BECH-KLEINMACHER - LEONARDY Aly, MERTERT - MATHES Alcide, WORMELDANGE - SCHONS Jean, WELLENSTEIN - SCHUMACHER Ernest, WINTRANGE - WINTRINGER Claude, REMERSCHEN 2) Membres suppléants: - DEMUTH Roger, WORMELDANGE - DUHR Paul, NIEDERDONVEN - FEYDER Victor, MERTERT - FISCHER Ri, AHN - HENTZEN Pierre, WELLENSTEIN - STRENG Henri, GREVENMACHER C. Patrons horticulteurs Membre effectif: KIRSCH Nicolas, LUXEMBOURG Membre suppléant: WALTENER Marc, STEINFORT 864 Art.
5. - Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 septembre
6. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Carlo Wagner Arrêté ministériel du 13 septembre 2000 portant nomination des membres de la commission consultative pour les réfugiés. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 3 de la loi modifiée du 3 avril 1996 portant création 1° d’une procédure relative à l’examen d’une demande d’asile; 2° d’un régime de protection temporaire; Arrête: Art. 1er. -Sont nommés membres effectifs de la commission consultative pour les réfugiés pour une durée de trois ans: Monsieur Georges Wivenes, Avocat général, Monsieur Pierre Jaeger, Premier Conseiller de Gouvernement, Monsieur Albert Mangen, Substitut. Art.
7. Sont nommés membres suppléants de la même commission pour une durée de trois ans: Monsieur Marc Kerschen, Conseiller à la Cour d’Appel, Madame Christiane Welter, Assistante d’hygiène sociale, Monsieur François Bisdorff, Conseiller de direction adjoint. Art.
8. Est nommé secrétaire à la même commission pour une durée de trois ans: Monsieur Pascal Signore, Chef de bureau adjoint. Art.
9. Monsieur Georges Wivenes, préqualifié, assumera la présidence de la commission. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Wivenes, celle-ci sera présidée par Monsieur Marc Kerschen, préqualifié. Art.
10. L’arrêté ministériel du 17 juillet 2000 est rapporté. Art.
11. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 13 septembre 2000 portant nomination d’un membre effectif de la commission consultative prévue à l’article 2, paragraphe

(6)du règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises. Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d’entreprises; Vu le règlement grand-ducal du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises tel qu’il a été modifié par la suite; Vu mon arrêté du 20 octobre 1994 portant nomination des membres de la commission consultative prévue à l’article 2, paragraphe

(6)du règlement grand-ducal du 29 janvier 1993 précité; Vu la communication de l’Institut des réviseurs d’entreprises en date du 17 août 2000; Arrête: Art. 1er. Monsieur Eric van de Kerhove, secrétaire du conseil de l’Institut des réviseurs d’entreprises, est nommé membre effectif de la commission consultative prévue à l’article 2, paragraphe

(6)du règlement grand-ducal du 29 janvier 1993 précité en remplacement de Monsieur Marc Liesch, réviseur d’entreprises. Art.

1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden 865 Agriculture. – Races chevalines. – Par arrêté ministériel du 13 septembre 2000, l’Association sans but lucratif «Quarter Horse Association Luxembourg» a été officiellement agréée à représenter au Grand-Duché de Luxembourg les races équines du type Western, à savoir les races American Quarter Horse, American Paint Horse et l’Appaloosa. Administration de l’Aéroport. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er septembre 2000 Madame ReiserPeiffer Nicole, technicien principal à l’Administration de l’Aéroport de Luxembourg, a été nommée chef de bureau technique adjoint à la même administration. Administration gouvernementale - Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative - Administration du Personnel de l’Etat. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un poste de la carrière supérieure de l’attaché de Gouvernement est vacant à l’Administration du Personnel de l’Etat. Le poste en question sera pourvu d’un titulaire par voie de recrutement interne. Administration judiciaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 1er septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de rédacteur principal a été accordée, sur sa demande, à Madame Alexandra Matgen avec effet au 1er septembre
2. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2000, - Monsieur Venant Kugener, inspecteur principal, a été nommé inspecteur principal premier en rang hors cadre comme occupant l’emploi de premier secrétaire du parquet du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er mai
3. - Madame Annette Clasen, inspecteur hors cadre, a été nommée inspecteur principal hors cadre avec effet au 1er mai
4. - Monsieur Guy Reding, inspecteur hors cadre, a été nommé inspecteur principal hors cadre avec effet au 1er mai
5. - Madame Viviane Pettkus, inspecteur, a été nommé inspecteur principal avec effet au 1er mai
6. Administration judiciaire. – Examen-concours. – Un examen-concours en vue de l’admission de candidats (m/f) au stage dans la carrière de l’agent de probation du Service Central d’Assistance Sociale (SCAS) aura lieu le 22 janvier
7. Les épreuves préliminaires en vue du contrôle de la connaissance des trois langues administratives auront lieu le 12 janvier
8. Centre commun de la sécurité sociale. – Examen de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’au courant du mois de février 2001 le Centre commun de la sécurité sociale organisera un examen de fin de stage dans la carrière supérieure du chargé d’études informaticien. Chemins de Fer. - Commission Paritaire. – Par arrêté gouvernemental du 1er septembre 2000 la composition de la Commission Paritaire est la suivante Présidence et Secrétariat: SCHMIT Paul Commissaire du Gouvernement FORMANN Romain Chef de Division au Service Ressources Humaines Président Secrétaire Membres effectifs: - représentant la Direction Générale des CFL: STREFF René - Administrateur - Directeur Général KREMER Alex Directeur Général adjoint JAEGER François Directeur WELSCH Nicolas Directeur MERSCH Claude Chargé de Gestion BOLLENDORFF Nico Chargé de Gestion représentant le personnel: AGOSTINI Armand chef-distributeur FNCTTFEL SCHREINER Roland inspecteur principal FNCTTFEL 866 WENNMACHER Nicolas surveillant technique principal GREIVELDING Guy expéditionnaire de 2e classe BREISCH Alex inspecteur divisionnaire HEINZ Fernand ingénieur-technicien inspecteur Membres suppléants: représentant la Direction Générale des CFL: FRIEDERICH Pierre Chargé de Gestion FRANZISKUS Jean-Marie Chargé de Gestion FLAMMANG Jean-Michel Chargé de Gestion BUSCHMANN Monique Chargée de Gestion LORANG Paul Chargé de Gestion SCHWINNINGER Edouard Attaché représentant le personnel: CLASSEN Alphonse visiteur principal HANSEN André mécanicien principal EMERINGER Jos chef de brigade voie BERTEMES Pierre chef de train SCHMITZ Jean-Paul sous-inspecteur BACH Georges chef de brigade FNCTTFEL FNCTTFEL FCPT-Syprolux FCPT-Syprolux FNCTTFEL FNCTTFEL FNCTTFEL FNCTTFEL FCPT-Syprolux FCPT-Syprolux Les Membres du Gouvernement, Courtier d’assurances. – Agréments accordés pendant le mois de juillet
9. (conformément à l’article 107 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances) Nom et domicile Date de l’agrément Buttress John Simon c/o VERITAS FINANCIAL SERVICES 39, Val St. André L-1128 Luxembourg 25.07.2000 FB BROKERAGE LUXEMBOURG S.A. 66, route d’Esch L-1470 Luxembourg 18.07.2000 MEDIVERS AG 5, rue C.M. Spoo L-2546 Luxembourg 28.07.2000 Schäfer Markus c/o MEDIVERS AG 5, rue C.M. Spoo L-2546 Luxembourg 28.07.2000 Courtier d’assurances. – Agréments accordés pendant le mois d’août
10. (conformément à l’article 107 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances) Nom et domicile Date de l’agrément COMPAGNIE GENERALE EUROPEENNE DE FINANCE ET D’INVESTISSEMENT S.A. 17, boulevard Royal L-2449 Luxembourg 31.08.2000 Ruxton Derek 17, boulevard Royal L-2449 Luxembourg 31.08.2000 867 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de d’août
11. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Determ Marie-Angèle, ép. Gilbertz, Soleuvre AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 16.08.2000 Martins Monteiro Amilcar, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 16.08.2000 Goldschmit Claude, Mamer LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 17.08.2000 Blum Yves, Fischbach INTERLUX Assurances Maladie 16.08.2000 Biasini Charles, Rumelange P&V ASSURANCES 16.08.2000 Gillieaux Michel, Luxembourg WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES 16.08.2000 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de d’août
12. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Spreuwers Frank, Luxembourg ABN AMRO LIFE 24.08.2000 Mizzau Christiane, ép. Kies, Esch-sur-Alzette AZUR-VIE 16.08.2000 Goldschmit Claude, Mamer BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE 24.08.2000 Determ Marie-Angèle, ép. Gilbertz, Soleuvre LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 16.08.2000 Blum Yves, Fischbach LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 16.08.2000 Shungu Bonga Jean-Paul, Aspelt ZURICH, Compagnie d’Assurances ZURICH EUROLIFE 21.08.2000 Entreprise des Postes et Télécommunications. – Prix. – A partir du 1er octobre 2000 sont applicables les listes des prix n° 8 (1ère partie) et n° 6 (2ème partie) de l’Entreprise des Postes et Télécommunications concernant les services de télécommunication qu’elle offre au public. Ces listes sont à la disposition du public à tous les bureaux de poste et téléboutiques. Indice des prix à la consommation au 1er août
13. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 613,13 au 1er août par rapport à la base 100 au 1er janvier
14. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er août 2000 à 608.
15. Luxembourg, le 7 septembre
16. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. Inspection du Travail et des Mines. – Examen. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera au mois de novembre 2000 un examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur technicien à l’Inspection du Travail et des Mines. Juridications administratives. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 juin 2000, Monsieur Arny Schmit, Monsieur Claude Legille et Madame Anne-Marie Wiltzius, inspecteurs principaux hors cadre, ont été nommés inspecteurs principaux premiers en rang hors cadre avec effet au 1er juillet
17. 868 Liste officielle des Fonds de Pension sous forme de Société d’Epargne-Pension à Capital Variable (SEPCAV) et d’Association d’Epargne-Pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 8 juin 1999

(1). 1. Sociétés d’Epargne-Pension à Capital Variable (SEPCAV) soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 8 juin 1999:

(0)2. Associations d’Epargne-Pension (ASSEP) soumises à la surveillance de la Commission de Surveilance du Secteur Financier conformément à la loi du 8 juin 1999:

(1)The Unilever International Pension Plan, 400, route d’Esch, L-1014 Luxembourg. Luxembourg, le 28 juillet

1. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Jean-Nicolas Schaus Directeur Général Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 19 juillet 1991: COMPLÉMENT N°2 Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1999 et publiée au Mémorial B n°8 du 28 février 2000 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
2. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: MERRILL LYNCH INSTITUTIONAL FCP, 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg MITSUI LIFE GLOBAL UMBRELLA FUND, 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg-Kirchberg OPPENHEIM OBLIGATIONEN EUROPA, 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg
3. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ALCYON 2005 FUND, 11-13, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1999 et publiée au Mémorial B n°8 du 28 février 2000 sous:
4. SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: DIM-SPEZIAL, 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg
5. AUTRES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF: AUDLEY INVESTMENTS, 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 1999 et publiée au Mémorial B n°8 du 28 février 2000 sous:
6. FONDS COMMUN DE PLACEMENT: la dénomination de l’organisme de placement collectif suivant: AG 1824 FUND OF FUNDS INVESTMENT LUXEMBOURG, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg en FORTIS AG FUND OF FUNDS INVESTMENT LUXEMBOURG, 12-16, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin
7. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Magistrature. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 1er septembre 2000 - Démission honorable de ses fonctions de conseiller à la Cour d’appel a été accordée à Madame Jeanne Colling avec effet au 1er octobre
8. Le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Madame Jeanne Colling. - Démission honorable de ses fonctions de président de chambre à la Cour d’appel a été accordée à Monsieur Robert Benduhn avec effet au 1er octobre
9. Le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Robert Benduhn. 869 Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 2000, Madame Michèle Raus, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 17 juillet 2000, Monsieur Georges Everling, attaché de justice, a été nommé juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 17 juillet 2000, Maîtres Stéphane Maas, Françoise Wagener, Sandro Luci, Jean-Paul Meyers, Dominique Peters, Edouard Delosch, Marc Wagner, Françoise Schanen et Robert Worre ont été nommés attachés de justice à titre provisoire pour la durée d’une année avec effet au 15 septembre
10. Magistrature. – Nominations. - Dispense. – Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2000, Madame Marianne Eicher, juge des tutelles au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2000, dispense de l’article 105 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire a été accordée à Monsieur Charles Neu, conseiller à la Cour d’appel et à Monsieur Marc Kerschen, conseiller à la Cour d’appel. Par arrêté grand-ducal du 22 juin 2000, -Madame Astrid Maas, juge de paix à Luxembourg, a été nommée juge de paix directeur adjoint à la justice de paix de Luxembourg. - Madame Carine Flammang, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge de paix à la justice de paix de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2000, Madame Simone Flammang, Madame Martine Disiviscour, Madame Marielle Rischette, Monsieur Daniel Linden et Monsieur Alexandre Eippers, attachés de justice à titre provisoire, ont été nommés attachés de justice à titre définitif avec effet au 16 septembre
11. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2000 l’agrément provisoire a été accordé à la société à responsabilité limitée «Butzestuff, s.à r.l.» ayant son siège à L-1635 Luxembourg, 37, allée Léopold Goebel pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro
12. Il est valable jusqu’au 31 décembre
13. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2000 l’agrément provisoire a été accordé à la société à responsabilité limitée «Butzestuff, s.à r.l.» ayant son siège à L-1635 Luxembourg, 37, allée Léopold Goebel pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 22, rue Jean Gaspard Cicignon, L-1335 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro
14. Il est valable jusqu’au 31 décembre
15. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 12 septembre 2000 l’agrément provisoire a été accordé à l’association sans but lucratif «Crèche fir d’Kanner vum Personal vun der Sécurité Sociale a.s.b.l.» ayant son siège social à L-2975 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Luxembourg, 27, rue Baudouin. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro
16. Il est valable jusqu’au 31 décembre
17. Office national du remembrement Flurneuordnungsprojekt GREVENMACHER-MERTERT Betrifft: Auflage der Beitragsrollen zu den Ausführungskosten der Flurneuordnung In Ausführung des Artikels 41 des Gesetzes vom
18. Mai 1964 betreffend die Flurneuordnung, hat das Office national du remembrement die Beitragsrollen der Eigentümer zu den Ausführungskosten der durchgeführten Abflussanlage-, Wegebau-, Drainage-, Bewässerungs- und Planierarbeiten im Ackerlandsektor und in den Weinbausektoren Leiteschberg, Rosenberg, Ruederberg, Pietert und Fels aufgestellt. Durch den Finanzminister sind die Beitragsrollen am
19. September 2000 exekutorisch erklärt worden. 870 Gemäss Artikel 31, Absatz 4 des Gesetzes vom
20. Mai 1964 liegen die Beitragsrollen, in der Zeit vom
21. September bis zum
22. Oktober 2000 einschliesslich, im Gemeindesekretariat GREVENMACHER zur Einsicht für die an der Flurneuordnung beteiligten Eigentümer auf. Das Gemeindesekretariat ist geöffnet von Montags bis Freitags von 9.00 bis 12.00 und von 13.00 bis 16.00 Uhr. Donnerstags von 9.00 bis 12.00 und von 14.00 bis 18.00 Uhr. Einwände gegen die Berechnung der zu zahlenden Beträge können während der Zeit der öffentlichen Auflage vorgebracht werden:
23. durch Eintragung in das im Gemeindesekretariat aufliegende Beschwerdenregister. Die Eintragung ist vom Deklaranten zu unterschreiben oder
24. durch Einschreibebrief an den Präsidenten des Office national du remembrement in Luxemburg, B.P. 664, L-2016 Luxemburg oder
25. durch mündliche Erklärung an den Präsidenten des Office national du remembrement oder dessen Stellvertreter, der an den folgenden Tagen im Gemeindesekretariat (
26. Stock) in GREVENMACHER anwesend ist: vom
27. Oktober bis
28. Oktober 2000, jedes Mal von 9.00 bis 12.00 und von 14.00 bis 16.00 Uhr. Die verrechneten Beträge sind bis zum
29. November 2000 auf das Konto Nr. 1002/0111-5 des Office national du remembrement bei der Staatsparkasse in Luxemburg einzuzahlen. Bei Weigerung der Zahlung werden die Beträge, zuzüglich der legalen Zinsen durch die Enregistrement- und Domänenverwaltung eingezogen, nach der von dieser Verwaltung angewandten Prozedur. Luxemburg, den
30. September
31. Der Präsident des ONR, Charles Konnen Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 18 septembre 2000 Madame le Dr Anne-Sophie Foreaux ép. Brossard, née le 25 octobre 1971, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésieréanimation au Luxembourg. Par arrêtée ministériel du 18 septembre 2000 Madame le Dr Kerstin Seifert ép. Wagner, née le 18 mai 1964, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 septembre 2000 Monsieur le Dr Youn shing Lim-Cow, né le 25 novembre 1963, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 septembre 2000 Monsieur Arèf El Bwab, né le 16 août 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 13 septembre 2000, Madame Elisabeth Pfeiffer, née le 20 août 1973, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Stage judiciaire. – Jury d’examen. – Démission. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 7 septembre 2000, démission honorable comme membre suppléant du jury d’examen a été accordée sur sa demande à Maître Jean Wagener, avocat à la Cour. Par le même arrêté ministériel Maître Jean Hoffeld, avocat à la Cour, a été nommé membre suppléant du jury d’examen, en remplacement de Maître Jean Wagener. Trésorerie de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 5 septembre 2000, Mademoiselle Romaine Libardi, inspecteur à la Trésorerie de l’Etat, a été nommée inspecteur principal au même service. Par arrêté grand-ducal du 5 septembre 2000, Monsieur Paul Hildgen, chef de bureau adjoint à la Trésorerie de l’Etat a été nommé chef de bureau au même service. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée au sieur ALBA Santo Vincenzo, né le 22.01.1972 à Ettelbruck, demeurant à Ingeldorf. Cette naturalisation a été acceptée le 04.07.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d‘Erpeldange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée au sieur BITEGETS' Alain, né le 20.06.1979 à Montpellier 871 (France), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 10.08.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée au sieur CARVALHO GUEDES Carlos Alberto, né le 14.11.1973 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 07.07.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d‘Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée au sieur CORREIA Joaquim Simao, né le 10.11.1960 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Diekirch. Cette naturalisation a été acceptée le 26.06.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de CORREIA Jacques. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée à la dame COSSU Isabelle, née le 14.05.1969 à Luxembourg, demeurant à Mertert. Cette naturalisation a été acceptée le 18.07.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mertert. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée au sieur DE LORENZI Guillaume Renato, né le 11.09.1964 à Grevenmacher, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 23.08.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée au sieur DIAS CORREIA José Fernando, né le 30.04.1965 à Parada do Pinhao/Sabrosa (Portugal), demeurant à Bissen. Cette naturalisation a été acceptée le 19.07.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bissen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de CORREIA José Fernando. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée à la dame DOS REIS FERNANDES Elisabete, née le 31.10.1972 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 07.07.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d‘Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de FERNANDES Elisabeth. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée à la dame EVERAERT Anne-Cathérine Marie Julie, née le 01.07.1960 à Gent (Belgique), demeurant à Niederfeulen. Cette naturalisation a été acceptée le 27.06.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Strassen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée au sieur FERNANDEZ COSTA George, né le 12.01.1971 à Ettelbruck, demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 25.07.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de FERNANDES Georges. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée au sieur GALBOIS Philippe Guy Pierre, né le 09.05.1974 à Nice (France), demeurant à Bridel. Cette naturalisation a été acceptée le 04.07.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Kopstal. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée au sieur KAFAI EL-KHORASSANI Mehran Mohammad Kazem Hermann, né le 11.01.1961 à Bonn (Allemagne), demeurant à Luxembourg. 872 Cette naturalisation a été acceptée le 06.07.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée à la dame KUTZNER Amélie Emilie, née le 29.08.1934 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 07.07.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d‘Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée au sieur LOPES DE ALMEIDA Antonino, né le 01.05.1957 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 30.06.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d‘Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée à la dame MACHADO PEREIRA Celeste Maria, née le 17.12.1969 à Sao Félix da Marinha/Vila Nova de Gaia (Portugal), demeurant à Kehlen. Cette naturalisation a été acceptée le 06.07.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Beaufort. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée au sieur MAGALHAES CASIMIRO Luciano Edmiro, né le 15.04.1958 à Pegarinhos/Alijo (Portugal), demeurant à Bettembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 29.08.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée au sieur MATERGIA Michaël, né le 09.06.1974 à Messancy (Belgique), demeurant à Pétange. Cette naturalisation a été acceptée le 12.07.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Pétange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée à la dame MORGENTI Carmela, née le 17.10.1951 à Marina di Gioiosa Jonica (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 07.07.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d‘Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée à la dame MUHOVIC Adela, née le 03.02.1976 à Berane (Yougoslavie), demeurant à Lintgen. Cette naturalisation a été acceptée le 06.07.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Lintgen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée à la dame PARISSE Colette Marie-Louise, née le 22.01.1937 à Houdemont (Belgique), demeurant à Goedange. Cette naturalisation a été acceptée le 16.08.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Troisvierges. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée à la dame PIETERS Chantal Marie, née le 17.12.1959 à Brasschaat (Belgique), demeurant à Walferdange. Cette naturalisation a été acceptée le 01.08.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 12.05.2000, la naturalisation est accordée au sieur SUSUTOGLU Yasar Ahmet Murat, né le 09.03.1958 à Ankara (Turquie), demeurant à Bissen. Cette naturalisation a été acceptée le 26.07.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bissen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication.