893 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 47 31 octobre 2000 Sommaire Arrêté ministériel du 25 septembre 2000 portant modification de la composition de la Commission de l’indice des prix à la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 29 septembre 2000 portant institution d’une commission pour l’examen d’admission au stage des éducateurs gradués à affecter au Centre de psychologie et d’orientation scolaires et au Service de la formation professionnelle, Action Locale pour Jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 16 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Lëtzebuerger Virarbechter- an Obermaschinisten-Verband LVOV» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 16 octobre 2000 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Association de secours mutuels du Corps de la Police GrandDucale» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 16 octobre 2000 portant nomination des membres du Comité Interministériel chargé de la coordination de la politique en faveur des étrangers . . . . . . . . . . Administration de l’Aéroport – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Emploi – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Associations agricoles – Modification aux statuts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse nationale des prestations familiales – Examen de fin de stage – Examen de promotion . . Centre commun de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chambre des Députés – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour de Justice Benelux – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes – 87e liste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Formation des Adultes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examen-concours . . . . . . . Relations extérieures – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de septembre 2000 . . . . . Santé – Art de guérir – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Union des caisses de maladie – Statuts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 894 894 895 896 897 898 898 898 898 899 899 899 899 899 899 899 899 900 900 900 901 901 902 903 903 903 894 Arrêté ministériel du 25 septembre 2000 portant modification de la composition de la Commission de l’indice des prix à la consommation. Le Ministre de l’Economie, Vu l’article 5 du règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation; Vu le règlement grand-ducal du 17 février 1992 sur le fonctionnement de la Commission de l’indice des prix à la consommation; Vu l’arrêté ministériel du 24 mars 2000 déterminant la composition de la Commission de l’indice; Vu la proposition de la Banque Centrale du Luxembourg du 19 septembre 2000; Arrête: Art. 1er. Monsieur Jean-Marie Thoss, attaché premier en rang, est nommé observateur effectif en remplacement de Monsieur Zulmiro Da Costa, dont il terminera le mandat. Art. 2. Monsieur Yves Eschette, attaché-stagiaire, est nommé observateur suppléant en remplacement de Monsieur Jean-Marie Thoss, dont il terminera le mandat. Art. 3. Ampliation en sera adressée à Messieurs Jean-Marie Thoss et Yves Eschette pour leur servir de titre. Copie en sera transmise à Monsieur le Ministre de la Fonction Publique et à la Chambre des Comptes pour information. Luxembourg, le 25 septembre 2000. Le Ministre de l’Economie, Henri Grethen Arrêté ministériel du 29 septembre 2000 portant institution d’une commission pour l’examen d’admission au stage des éducateurs gradués à affecter au Centre de psychologie et d’orientation scolaires et au Service de la formation professionnelle, Action Locale pour Jeunes. Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; Vu la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; Vu la loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales ; Vu le règlement grand-ducal du 13 novembre 1992 concernant les conditions d’admission au stage, les modalités du stage, l’examen de fin de stage et les conditions de nomination des psychologues, pédagogues, sociologues et éducateurs gradués à l’Institut d’études éducatives et sociales ; Vu le règlement grand-ducal du 13 novembre 1992 fixant les modalités de la vérification des connaissances linguistiques pour l’admission à l’Institut d’études éducatives et sociales ; Vu l’article XXVIII de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en œuvre du plan d’action national en faveur de l’emploi 1998 ; Vu le règlement grand-ducal du 24 avril 2000 déterminant les conditions d’admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs gradués affectés au Centre de psychologie et d’orientation scolaires et aux Centres de formation professionnelle continue ; Arrête: Art. 1er. Il est institué une commission pour procéder à l’organisation d’un examen d’admission au stage pour trois éducateurs/trices gradué(e)s pour les besoins de l’Action Locale pour Jeunes et trois éducateurs/trices gradué(e)s pour les besoins du Centre de psychologie et d’orientation scolaires. Art. 2. Cette commission comprend : Membres : Monsieur Jean-Paul BRAQUET, directeur adjoint à la formation professionnelle ; Monsieur Jerry LENERT, pédagogue diplômé au Service de la formation professionnelle ; Monsieur Jos. NOESEN, coordinateur de l’Action Locale pour Jeunes ; Monsieur Jos. MEDERNACH, conseiller à la direction du Centre de psychologie et d’orientation scolaires ; Monsieur Paul PRUSSEN, psychologue auprès de l’Institut d’Etudes éducatives et sociales ; Membres suppléants : Madame Dominique PAUWELS, éducatrice graduée ; Monsieur Faramarz KHABIRPOUR, psychologue auprès du Centre de psychologie et d’orientation scolaires ; Monsieur Henri WELSCHBILLIG, psychologue auprès de l’Institut d’Etudes éducatives et sociales. 895 Art. 3. Monsieur Jean-Paul BRAQUET est nommé commissaire de gouvernement et président de la commission ; Monsieur Jerry LENERT est nommé secrétaire de la commission. Art. 4. L’examen-concours, qui aura lieu pendant la période de novembre à décembre 2000, comprend :
- a)Une épreuve écrite en langue française ayant trait au droit public, administratif, scolaire et social ; l’épreuve est cotée sur soixante points.
- b)Une épreuve basée sur un texte rédigé par le candidat sur son choix professionnel, ses conceptions générales de ses activités professionnelles et les conclusions qu’il a tirées de sa formation en vue de sa tâche future, et sur une discussion sur les parties du texte que la commission d’examen juge utile d’approfondir. Le texte, rédigé soit en français soit en allemand, au choix du candidat, comporte de dix à douze pages dactylographiées ; la discussion se fait soit en allemand soit en français, au choix de la commission d’examen. L’épreuve est cotée sur soixante points. Art. 5. Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, sera expédié à chacun des membres de la commission pour lui servir de titre, copie en sera transmise à Madame le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et à Monsieur le Président de la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 29 septembre 2000. Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Arrêté ministériel du 16 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Lëtzebuerger Virarbechter- an Obermaschinisten-Verband - LVOV». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Mutualité du 9 octobre 2000; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels "Lëtzebuerger Virarbechter- an Obermaschinisten-Verband - LVOV" sont conformes avec les dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. La modification des statuts de la société de secours mutuels «Lëtzebuerger Virarbechter- an Obermaschinisten-Verband - LVOV» est approuvée pour une période temporaire prenant fin le 31 décembre 2005. Art. 2. Le présent arrêté, avec son annexe, remplace celui du 18 juin 1998. Art. 3. Le présent arrêté, avec en annexe le texte de la modification des statuts, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 octobre 2000. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Carlo Wagner ANNEXE Modification des statuts de la société de secours mutuels «Lëtzebuerger Virarbechter- an Obermaschinisten-Verband - LVOV» L'article 16 prend la teneur suivante: «Beim Tode eines wirklichen Mitgliedes, welches den unter Artikel 12 festgesetzten Beitrag gezahlt hat, wird ein Sterbegeld von 35 000 .- Franken an diejenige Person ausgezahlt, die eine amtliche Sterbeurkunde vorlegt und belegen kann die Begräbnisunkosten bezahlt zu haben.» 896 Arrêté ministériel du 16 octobre 2000 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Association de secours mutuels du Corps de la Police Grand-Ducale». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Mutualité du 9 octobre 2000; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Association de secours mutuels du Corps de la Police Grand-Ducale» sont conformes avec les dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. La nouvelle dénomination de la société de secours mutuels «Association de secours mutuels du Corps de la Gendarmerie Grand-Ducale» en «Association de secours mutuels du Corps de la Police Grand-Ducale» est approuvée. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Association de secours mutuels du Corps de la Police Grand-Ducale» sont approuvées et entrent en vigueur le 1er janvier 2001. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe le texte des modifications des statuts, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 octobre 2000. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Carlo Wagner ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Association de secours mutuels du Corps de la Police Grand-Ducale» 1° L'article 1er prend la teneur suivante: «Am 1. Februar 1890 ist in Luxemburg unter der Benennung "Unterstützungs- und Sterbekassen-Verein der Unteroffiziere und Mannschaften des Grossherzoglichen Gendarmen-und Freiwilligen-Korps" (Bezeichnung entsprechend Gesetz vom 16. Februar 1881) eine auf Gegenseitigkeit beruhende Hilfskasse gegründet worden, welche zum Zweck hat, den Mitgliedern des Vereins bzw. deren Angehörigen finanzielle Unterstützungen zu gewähren, im Sinne des Gesetzes vom 7. Juli 1961 betreffend die Hilfskassen auf Gegenseitigkeit. Ab 1. Januar 1990 wurde die Benennung, entsprechend Gesetz vom 23. Juli 1952, in "Sterbekassen-Verein des Grossherzoglichen Gendarmerie-Korps" geändert. Ab 1. Januar 2001, bedingt durch eine Reorganisation der Ordnungskräfte durch Gesetz vom 31.5.1999, wird die Gesellschaft "Association de Secours Mutuels du Corps de la Police Grand-Ducale, Luxembourg" benannt.» 2° Les alinéas 1er et 2 de l'article 5 prennent la teneur suivante: «Um wirkliches Mitglied zu werden, muss man im aktiven Polizei- oder Militärdienst stehen und das 30 Lebensjahr nicht überschritten haben. Eine Ausnahme von dieser Verpflichtung gilt für jene, welche erst nach ihrem 30. Lebensjahr in den Polizei- oder Militärdienst eintreten. Jedes wirkliche Mitglied, welches vom Staat pensioniert ist oder ehrenhaft aus dem Polizei- oder Militärdienst ausscheidet, behält seine Eigenschaft und seine Rechte als solches, falls es fortfährt die eingegangenen Verbindlichkeiten zu erfüllen.» 3° Les alinéas 3 et 4 de l'article 25 prennent la teneur suivante: «Nach Ablauf des ersten Dienstjahres kann die Aufnahme eines neuen Mitgliedes nur erfolgen, wenn es von dem ersten Jahr seiner Anstellung an, die erfallenen jährlichen Beiträge nachbezahlt, zuzüglich einer einmaligen Aufnahmegebühr von 605,- Franken. Die wirklichen Mitglieder zahlen einen jährlichen Beitrag von 807,- Franken. Die Ehrenmitglieder zahlen einen jährlichen Beitrag von 282,- Franken.» 4° Les alinéas 1 et 2 de l'article 27 prennent la teneur suivante: «Das nach dem Ableben eines wirklichen Mitgliedes an dessen Empfangsberechtigten, gemäss Artikel 28, zu zahlende Sterbegeld beträgt ab dem ersten Jahr der Mitgliedschaft 20.170, - Franken . Beim Ableben eines Kindes unter 21 Jahren erhält das betreffende wirkliche Mitglied ein Sterbegeld von 8.068,Franken, sofern es den Eltern noch zur Last gefallen war.» 897 5° L'article 28 bis prend la teneur suivante: «Bei der Geburt oder Adoption eines Kindes wird dem Mitglied eine Prämie von 5.042 Franken gewährt. Die Auszahlung erfolgt nach Vorlage eines Geburtsscheines oder einer Adoptionsurkunde.» 6° L'article 28 ter prend la teneur suivante: «Zuwendungen im Falle eines Klinikaufenthaltes ohne chirurgischen Eingriff: Der Sterbekassenverein gewährt pro Familie, beziehungsweise Einzelerzieher, innerhalb eines Zeitraumes von 12 Monaten eine Zuwendung von 605.- Franken pro Tag während einer maximalen Dauer von 7 Tagen im Falle der Begleitung eines Kindes unter 12 Jahren.» Arrêté ministériel du 16 octobre 2000 portant nomination des membres du Comité Interministériel chargé de la coordination de la politique en faveur des étrangers. La Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, Vu l’article 19 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l’action sociale en faveur des étrangers; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Comité interministériel chargé de la coordination de la politique en faveur des étrangers: Membres effectifs: Madame Mariette Scholtus, Directeur de l’Administration de l’Emploi, représentante du Ministère du Travail et de l’Emploi, Monsieur Jos Faber, Conseiller de direction 1ère classe, représentant du Ministère du Travail et de l’Emploi, Monsieur Pierre-Louis Lorenz, Ambassadeur, représentant du Ministère des Affaires Etrangères, Monsieur Constant Kiffer, Attaché de Gouvernement, représentant du Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Monsieur Sylvain Wagner, Conseiller de Direction 1ère classe, représentant du Ministère de la Justice, Madame Christiane Tonnar, sociologue, chargée de mission, représentante du Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Monsieur Laurent Falchero, chef de bureau adjoint, représentant du Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale, Monsieur Jean Langers, Conseiller économique 1ère classe au STATEC, représentant du Ministère de l’Economie, Monsieur Pitt Mathieu, Conseiller de Gouvernement, représentant du Ministère de l’Intérieur, Madame Josée Kirps, Attachée de Gouvernement, représentante du Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame Maddy Muhlheims, Conseillère de Gouvernement 1ère classe, représentante du Ministère de la Promotion Féminine, Madame Christiane Martin, Commissaire du Gouvernement aux étrangers, représentante du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, Membres suppléants: Monsieur Jean Hoffmann, Conseiller économique 1ère classe, représentant du Ministère du Travail et de l’Emploi, Madame Maryse Fisch, Conseillère de Gouvernement, représentante du Ministère du Travail et de l’Emploi, Monsieur Victor Clement, Inspecteur principal, représentant du Ministère des Affaires étrangères, Monsieur Jérôme Krier, Attaché d’Administration, représentant du Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Monsieur Jean-Paul Reiter, Attaché de Gouvernement, représentant du Ministère de la Justice, Madame Annemarie Bachmann, psychologue, responsable de la coordination de la scolarisation des enfants des demandeurs d’asile, représentante du Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Monsieur Romain Fehr, Inspecteur principal, représentant du Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale, Monsieur Claude Wolwert, Inspecteur principal, représentant du Ministère de l’Intérieur, Madame Danièle Kohn-Stoffels, animateur culturel pour la région Esst, représentante du Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur Pierre Jaeger, Conseiller de Gouvernement 1ère classe, représentant du Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. 898 Art. 2. Madame Christiane Welter, assistante d’hygiène sociale au Commissariat du Gouvernement aux étrangers, remplira la fonction de secrétaire. Madame Marie-Rose Knepper, Inspecteur principal, remplira la fonction de secrétaire adjointe. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et à la Cour des Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 16 octobre 2000. La Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, Marie-Josée Jacobs Administration de l’Aéroport. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 6 octobre 2000, Monsieur Ernest Kirpach, inspecteur technique principal à l’administration de l’aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions d’inspecteur technique principal 1er en rang à la même administration à partir du 1er octobre 2000. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Gérard Stoffels, inspecteur technique à l’administration de l’aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions d’inspecteur technique principal à la même administration à partir du 1er octobre 2000. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Jean-Paul Wilwert, ingénieur technicien inspecteur à l’administration de l’aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions d’ingénieur technicien inspecteur principal à la même administration à partir du 1er octobre 2000. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Jacques Zimmer, chef de bureau technique à l’administration de l’aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions d’inspecteur technique à la même administration à partir du 1er octobre 2000. Administration de l’Emploi. – Examen de promotion. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera au cours du mois d’avril 2001 un examen de promotion dans les carrières du rédacteur et de l’expéditionnaire à l’Administration de l’Emploi. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2000, Messieurs Georges Kerger, Carlo Rodenbour et Claude Steichen, rédacteurs principaux à l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, ont été nommés chefs de bureau adjoints à la même administration à partir du 1er octobre 2000. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2000, Messieurs Michel Burens et Amédé Santioni, chefs de bureau adjoints à l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, ont été nommés contrôleurs à la même administration à partir du 1er octobre 2000. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2000, Monsieur Robert Scheueren, vérificateur expert comptable à la Direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé contrôleur en chef des douanes et accises à la même Direction à partir du 1er octobre 2000. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2000, Monsieur Jean-Claude Peffer, rédacteur principal au bureau de recette des douanes et accises à Ettelbruck, a été nommé vérificateur expert comptable des douanes et accises au même bureau avec effet au 1er octobre 2000. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2000, Madame Josée Junk, vérificateur hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommée contrôleur adjoint hors cadre à la même administration et affectée au bureau d’imposition Luxembourg 8 de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2000, Monsieur François Risch, contrôleur adjoint au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé contrôleur à la même administration et affecté au bureau d’imposition Luxembourg Y de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2000, Monsieur Gilbert Kalmus, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé contrôleur adjoint à la même administration et affecté au bureau d’imposition Sociétés 5 de la section des sociétés. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 6 octobre 2000, Messieurs Jeannot Krier et Frank Reinert et Mesdames Manon Mahr ép. Goerens et Sylvie Perrochon, contrôleurs au service d’imposition de l’administration des contributions, ont été nommés inspecteurs à la même administration. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 6 octobre 2000, Messieurs Albert Steines et Alain Werner et Madame Carine Simon ép. Grethen, contrôleurs hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions, ont été nommés inspecteurs hors cadre à la même administration. 899 Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 6 octobre 2000, Madame Marie-Paule Niederweis, receveur B des douanes et accises au bureau de recette à Mertert, a été nommée inspecteur à la Direction des douanes et accises à Luxembourg avec effet au 1er octobre 2000. Associations agricoles. MODIFICATION AUX STATUTS Conformément à l’art. 3 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite BIOG (BIO BAUREN GENOSSENSCHAFT LETZEBURG) a déposé le 24 août 2000 au secrétariat de la commune de Schuttrange l’un des doubles de l’acte sous seing privé dûment enregistré, concernant la modification des articles 2, 8, 13, 15, 18, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30 de ses statuts ainsi qu’une liste indiquant les noms, professions et domiciles des membres du comité, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance. Caisse nationale des prestations familiales. – Examen de fin de stage. – La Caisse nationale des prestations familiales procédera au cours du mois de février 2001 à l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale des stagiaires dans la carrière du rédacteur et de l’expéditionnaire. Caisse nationale des prestations familiales. – Examen de promotion. – La Caisse nationale des prestations familiales procédera au cours du mois d’avril 2001 à un examen de promotion dans la carrière du rédacteur. Centre commun de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 20 octobre 2000 Monsieur Jacques Kirsch, chargé d’études-informaticien stagiaire auprès du centre commun de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de chargé d’études-informaticien auprès de la même institution de sécurité sociale. Chambre des Députés. – Démission. – Par décision de la Chambre des Députés du 10 octobre 2000, prise en séance publique, le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Guillaume Wagener, Greffier de la Chambre des Députés. Corps diplomatique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 6 octobre 2000, Monsieur Fernand Kartheiser a été nommé Conseiller de Légation première classe en service ordinaire. Cour de Justice Benelux. – Nominations. – Par décision du Comité des Ministres de l’Union Economique Benelux du 22 septembre 2000 et avec effet à partir du 1er octobre 2000, ont été nommées juge à la Cour de Justice Benelux Madame G. G. van Erp Taalman Kip-Nieuwenkamp, juge suppléant à cette Cour et juge suppléant à la Cour de Justice Benelux Madame A.M.J. van Buchem-Spapens, conseiller au Hoge Raad der Nederlanden. Par décision du Comité de Ministres de l’Union Economique Benelux du 22 septembre 2000, entrée en vigueur à la même date, ont été nommés juge à la Cour de Justice Benelux Monsieur Ivan Verougstraete, juge suppléant à cette Cour, juge suppléant à la Cour de Justice Benelux Madame Greta Bourgeois, conseiller à la Cour de Cassation et avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux Monsieur G. Wivenes, avocat général au Parquet général à Luxembourg. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (87e LISTE) Suite à l’arrêté ministériel du 3 juillet 2000 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, la personne suivante ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 18 octobre 2000 a été inscrite sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: 900 II) liste des traducteurs et interprètes Mademoiselle Nathalie Gross, 6, avenue de la Paix, L-4275 Esch-sur-Alzette langue(s): espagnol français italien Formation des Adultes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2000, Monsieur Maximilien Stoffel, instituteur de l’enseignement préparatoire, a été nommé délégué à la formation des adultes à partir de l’année scolaire 2000/2001. Formation des Adultes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 18 octobre 2000, Monsieur Norbert Carl, directeur adjoint, a été nommé délégué à la formation des adultes à partir de l’année scolaire 2000/2001. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 20 octobre 2000 Madame le Docteur Simone Scharlé-Grun, médecin-conseil adjoint stagiaire auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de médecin-conseil adjoint auprès de la même administration avec effet au 1er novembre 2000. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 11 septembre 2000, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire « Uelzechtdall asbl », ayant son siège à 154, route de Luxembourg, L-7374 Bofferdange, pour l’exercice de l’activité de « soins à domicile », à l’adresse 154, route de Luxembourg, L-7374 Bofferdange. L’agrément a été enregistré sous le numéro B 25/98. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 11 septembre 2000, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire « Uelzechtdall asbl », ayant son siège à 154, route de Luxembourg, L-7374 Bofferdange, pour l’exercice de l’activité de « centre psycho-gériatrique », à l’adresse 154, route de Luxembourg, L-7374 Bofferdange. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/04/017. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 21 août 2000, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire « Sodexho Luxembourg S.A. », ayant son siège à 11, rue des 3 Cantons, L-8399 Windhof, pour l’exercice de l’activité de « logement encadré pour personnes âgées », appelé « Centre résidentiel et d’accueil pour personnes âgées », à l’adresse 30A, rue H. Dunant, L-8024 Strassen. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/99/03/014. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément.- Par arrêté ministériel du 29 septembre 2000, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire « Uelzechtdall asbl », ayant son siège à 154, route de Luxembourg, B.P. 11, L-7205 Lorentzweiler, pour l’exercice de l’activité d’ « aide à domicile », à l’adresse 154, route de Luxembourg, L-7374 Bofferdange. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/06/010. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément.- Par arrêté ministériel du 3 octobre 2000, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire « Commune de Niederanven », ayant son siège à 1, rue de la Gare, L-6985 Hostert, pour l’exercice de l’activité de « repas-sur-roues », à l’adresse 1, rue de la Gare, L-6985 Hostert. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/07/018. 901 Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément.- Par arrêté ministériel du 29 septembre 2000, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire « Solucare S.A. », ayant son siège à 11, rue des 3 Cantons, L-8399 Windhof, pour l’exercice de l’activité de « maison de soins », appelée « Op Lamp », à l’adresse 7, rue des Romains, L-6646 Wasserbillig. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/99/10/001. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément.- Par arrêté ministériel du 29 septembre 2000, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire « Syrdall Heem asbl », ayant son siège à « Am Sand », L-6999 Oberanven, pour l’exercice de l’activité de « centre psycho-gériatrique », à l’adresse « Am Sand », L-6999 Oberanven. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/04/016. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément.- Par arrêté ministériel du 6 octobre 2000, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Commune de Bastendorf», ayant son siège à 6, Haaptstrooss, L-9350 Bastendorf, pour l’exercice de l’activité de «repas sur roues», à l’adresse 6, Haaptstrooss, L-9350 Bastendorf. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/00/07/025. Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Examen-concours. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera le 2 décembre 2000 l’examen-concours suivant: le 2 décembre 2000: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’huissier. Relevé des vacances de poste: Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Les épreuves préliminaires à l’examen-concours en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu le 20 et 22 novembre 2000. Relations extérieures. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 5 octobre 2000, Monsieur Fernand Kartheiser, Conseiller de Légation en service ordinaire, a été nommé Chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en Roumanie, avec résidence à Athènes. 902 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de septembre 2000. Fièvre typhoïde Fièvre paratyphoïde Autres Salmonelloses Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Mal. Creutzfeldt-Jacob Paludisme Hépatite infectieuse Rougeole Blennoragie Condylome accum. Syphilis Tétanos Psittacose S.I.D.A. M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M M M D 12 6 221 1 1 110 2 1 1 1 total de l’année en cours total du mois précédent total du mois Redange Echternach Mersch Vianden Totaux Clervaux 1 Wiltz 8 Diekirch 1 Remich 2 Grevenmacher Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 1 2 5 1 1 1 6 1 3 22 1 2 2 1 1 1 1 1 1 1 4 1 1 1 1 2 3 30 125 1 2 2 4 1 1 6 2 903 Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 11 octobre 2000, Monsieur Hamid Tehrani Nekou, né le 13 avril 1966, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 13 octobre 2000, Monsieur le Dr Pierre Gallego, né le 24 mai 1973, a été autorisé à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Union des caisses de maladie.- Statuts. – En date du 11 octobre 2000, le conseil d'administration de l'Union des caisses de maladie a pris la décision suivante: A la liste N°1 de l'annexe D des statuts prévue à l’article 106 (médicaments non pris en charge), sont ajoutés les tirets suivants: - Les vaccins (ATC J07*) - Les immunoglobulines spécifiques contre l’hépatite A, le virus respiratoire syncytial, ainsi que leurs associations. (ATC J06BB* et J05A*) Exposé des motifs La législation luxembourgeoise, en ce qui concerne l'organisation de la santé et de l'assurance maladie, attribue la compétence en matière de médecine préventive à la Direction de la Santé, ce conformément à l'article 1, al. 4, point 3) de la loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé, qui dispose que : "…. la division de la médecine préventive et sociale a compétence pour toutes les questions concernant la prévention des maladies…", Par ailleurs, l'article 17 du Code des assurances sociales soumet la prise en charge par l'assurance maladie de mesures préventives à la condition qu'elles fassent l'objet de programmes de médecine préventive à organiser ensemble avec le ministère de la santé et définis par des conventions spécifiques conclues à cet effet : "….Les programmes de médecine préventive sont élaborés par la direction de la santé en collaboration avec l'union des caisses de maladie. Pour autant qu'il s'agisse d'une organisation commune, les modalités de réalisation et de financement du programme font l'objet d'une convention entre le ministre ayant dans ses attributions la santé et l'union des caisses de maladie. " Dans l'organisation du système luxembourgeois, l'exclusion de la prise en charge de médicaments à visée préventive est une donnée juridique et historique constante. Actuellement seul le programme de médecine préventive organisant la vaccination contre l'hépatite B, programme faisant l'objet d'une convention avec l'Etat luxembourgeois et réservé aux assurés adolescents, prévoit une participation de l'union des caisses de maladie aux frais de vaccination. La protection conférée par les immunoglobulines spécifiques, c’est-à-dire par immunisation passive, est toujours limitée à quelques mois voire quelques semaines. La vaccination qui est une méthode de prévention de certaines infections microbiennes, virales ou parasitaires ayant pour but de déterminer une immunité active par introduction dans l’organisame de préparations nommées vaccin, est à préconiser. Restent incluses dans la prise en charge les immunoglobulines spécifiques à visée purement préventive qui sont administrées aux patients dans le but de réduire le risque vital encouru suite à un incident ou accident antérieur et qui ne sont pas administrées aux patients selon un schéma posologique préétabli comparable au calendrier des vaccinations. En conséquence les immunoglobulines contre le tétanos, la rage, le botulisme, le cytomégalovirus, l’hépatite B et les immunoglobulines anti-D sont prises en charge à 78%. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options - Par déclaration d'option faite le 23.12.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ALMEIDA SANTOS Angela, née le 20.10.1980 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 06.09.2000, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de SANTOS Angela. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par déclaration d'option faite le 18.08.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CANE Josephine, née le 23.10.1962 à Masaba, Danao City, Cebu (Philippines), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 12.03.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CARVALHO ANTUNES José Manuel, né le 13.03.1974 à Luxembourg, demeurant à Bereldange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 904 - Par déclaration d'option faite le 28.01.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CHÈVREMONT Fanny Marie Madeleine, née le 04.01.1982 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 31.08.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mersch, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA SILVA CASTANHEIRA Sandra, née le 02.10.1976 à Luxembourg, demeurant à Beringen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 19.10.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DOMIZIO Michele, né le 19.03.1977 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 28.07.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FARIA PINTO TEIXEIRA DA COSTA Rui Pedro, né le 05.12.1975 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 06.09.2000, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de TEIXEIRA DA COSTA Rui Pedro. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par déclaration d'option faite le 30.08.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Erpeldange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FRERICH Gudrun, née le 01.09.1961 à Datteln (Allemagne), demeurant à Burden, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 12.07.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GRUJIC Tatjana, née le 04.03.1975 à Pétange, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 31.01.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur HENRIQUES VENTURA Patrick, né le 09.09.1978 à Luxembourg, demeurant à Itzig, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 31.08.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kopstal, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame HEUTS Marianne, née le 09.06.1964 à Luxembourg, demeurant à Bridel, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 12.05.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame JOLY Evelyne Michèle, née le 14.10.1961 à Thionville (France), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 20.04.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kehlen, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur KALAC Sacha, né le 07.01.1975 à Luxembourg, demeurant à Goetzingen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 25.01.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur KRAWCZYK Henryk Tadeusz, né le 13.01.1954 à Strzelce Opolskie (Pologne), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 06.09.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LELOUP Micheline Thérèsia Emilienne, née le 04.02.1954 à Ruhengeri (Rwanda), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 905 - Par déclaration d'option faite le 03.08.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hobscheid, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MAIOLI Marco, né le 24.06.1981 à Luxembourg, demeurant à Eischen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 25.10.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Remerschen, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MAKRA Ghzala, née le 19.07.1968 à Rachidia (Maroc), demeurant à Howald, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 16.07.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MARTINEZ Sonia Maria, née le 15.06.1969 à Mata Bonita de Nagua (République Dominicaine), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 03.08.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mersch, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MOREL Jean-Luc, né le 08.07.1954 à Lagny-sur-Marne (France), demeurant à Reckange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 05.10.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MUNIER Carole Marie Michelle, née le 17.04.1967 à Algrange (France), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 25.10.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SADIKU Abdul Razak, né le 21.06.1965 à Lagos (Nigéria), demeurant à Crauthem, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 21.07.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kayl, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SICILIANO Vittorio, né le 26.05.1981 à Luxembourg, demeurant à Kayl, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 20.08.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SPEZZACATENA Fabio, né le 06.01.1981 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 18.10.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TAIBI Francesca, née le 20.04.1978 à Pétange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 04.01.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TEODORO SERRA Andrea Brigite, née le 10.02.1975 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Bereldange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 06.09.2000, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de TEODORO Brigitte. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par déclaration d'option faite le 21.07.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Junglinster, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur THORDARSON Finnur, né le 14.11.1979 à Luxembourg, demeurant à Godbrange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 25.02.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur TORRES Emmanuel, né le 02.03.1974 à Quezon City (Philippines), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 08.10.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Wincrange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame VALENTIN Martina Magdalena, née le 17.06.1971 à St Vith (Belgique), demeurant à Niederwampach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 906 - Par déclaration d'option faite le 04.08.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur VIDEIRA Patrick, né le 12.08.1975 à Luxembourg, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 17.12.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mamer, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame WAGNER Irina Margarete, née le 12.11.1959 à Trier (Allemagne), demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d’option faite le 21 septembre 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Stadtbredimus, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame Batista Soares Monica Isabelle, née le 20 juin 1979 à Luxembourg, demeurant à Stadtbredimus, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 22 avril 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame Bei Angeloni Alberta, née le 25 février 1969 à Differdange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 26 juillet 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur Berrang Charles, né le 26 septembre 1979 à Moyeuvre-Grande (France), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 29 juillet 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur Buffone Maximilien, né le 22 juin 1980 à Luxembourg, demeurant à Pétange, a acquis le qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 28 juillet 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame Da Costa Pires Silvia, née le 15 avril 1978 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 31 juillet 2000, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de Pires Silvia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 2 août 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur Di Biase David, né le 9 septembre 1974 à Pétange, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 15 juin 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur Di Roma Vincenzo, né le 25 juin 1974 à Ettelbruck, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 16 juillet 1999 devant l’officer de l’état civil de la commune de Sanem, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur Dinis de Carvalho Marco Orelio, né le 20 août 1976 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Soleuvre, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 31 juillet 2000, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de Dinis Marco. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 10 juin 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Lintgen, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur Dos Santos Ferreira Jorge Manuel, né le 18 octobre 1976 à Luxembourg, demeurant à Lintgen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 907 – Par déclaration d’option faite le 7 juillet 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Kayl, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur Fernandes Paulo Jorge, né le 23 novembre 1974 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Kayl, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 7 septembre 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur Giuliani Maurizio Pedro, né le 2 novembre 1980 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 14 septembre 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Roeser, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame Hamm Barbara Marie-Claude, née le 10 mai 1968 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Crauthem, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effers quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 10 août 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur Holbrechts Patrick, né le 13 juillet 1963 à Ixelles (Belgique), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 9 août 1999 devant l’officer de l’état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame Ianni Catia, née le 21 avril 1977 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 9 mai 1997 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mamer, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame Irtes Münire Duygu, née le 1er mai 1977 à Ankara (Turquie), demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 20 mai 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Medernach, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame Marzona Barbara, née le 1er janvier 1981 à Ettelbruck, demeurant à Medernach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18 juin 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame Matschuk da Fonseca Joëlle, née le 6 avril 1981 à Ettelbruck, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 31 juillet 2000, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de Fonseca Joëlle. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 7 septembre 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame Moreira Martins Cindy, née le 20 septembre 1980 à Differdange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 4 octobre 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame Müller Rita Maria, née le 4 janvier 1952 à Fulda (Allemagne), demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 27 janvier 2000 devant l’officier de l’état civil de la commune de Kopstal, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame Neuwill Erna Margareta, née le 28 novembre 1930 à St Vith (Belgique), demeurant à Bridel, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 31 juillet 2000, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de Neuville Erna Margaretha. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 30 mars 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Kehlen, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame Paciotti Jessica Manuela Sonia, née le 23 octobre 1980 à Luxembourg, demeurant à Olm, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 908 – Par déclaration d’option faite le 7 octobre 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur Pambianchi Massimo, né le 19 janvier 1981 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 24 septembre 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur Parrillo Luigi, né le 23 juillet 1980 à Pétange, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 28 mai 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame Pezzutti Stéphanie, née le 20 mars 1981 à Differdange, demeurant à Bascharage, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 9 juillet 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur Prestigiacomo Giuseppe, né le 18 juin 1979 à Luxembourg, demeurant à Hesperange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 28 juin 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur Romeo Anthony, né le 29 novembre 1980 à Differdange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 24 septembre 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Kayl, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur Salvado Reis Jorge, né le 28 juin 1976 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Kayl, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 17 juin 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur Simao Ramos Teodoro, né le 7 janvier 1954 à Sao Pedro Apostolo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 3 août 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur Taddei Fabio, né le 3 septembre 1974 à Pétange, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 7 février 1990 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur Toplak Sylvain André, né le 18 février 1966 à Echternach, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 10 novembre 1998 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame Wan Kok Han, née le 6 octobre 1971 à Hong Kong (Chine), demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 31 juillet 2000, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de Wan Cathérine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 25 août 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur Wezenberg Dirk Johannes Henricus, né le 27 mai 1981 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 27 avril 1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Berdorf, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur Windal Thierry Christian Ghislain, né le 4 juillet 1969 à Anderlecht (Belgique), demeurant à Berdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication.