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909 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMIN

909 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 48 20 novembre 2000 Sommaire Entreprise des Postes et Télécommunications – Bilan au 31 décembre 1999 . . . . . . . . . . . . page 910 Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg – 146ième modification (13 septembre 2000) – 147ième modification (4 octobre 2000). . . . . . . . . . . . . . . . 922 Relations extérieures – Remises de lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 935 Indigénat – Options – Recouvrements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 935 ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Bilan au 31 décembre 1999 ACTIF PASSIF 31/12/1999 LUF A. 31/12/1998 LUF ACTIF IMMOBILISE 31/12/1999 LUF 31/12/1998 LUF A. CAPITAUX PROPRES

  1. Immobilisations incorporelles
  2. Capital 25,488,709,638 25,488,709,638
  3. Fonds de réserve 5,033,375,514 30,522,085,152 3,483,375,514 28,972,085,152 496,949,000 491,898,400 3,118,272,379 3,615,221,379 3,053,120,555 3,545,018,955
  4. Avance de trésorerie de l'Etat 748,636,593 740,676,783
  5. Dettes sur achats et prestations de services 975,503,637 1,062,135,263 ACTIF CIRCULANT
  6. Dettes envers des entreprises liées 30,358,321 14,395,663
  8. Dettes envers des entreprises avec lesquelles l'Entreprise a un lien de participation 30,707,502 6,670 965,822,271 2,751,028,324 454,248,573 2,271,462,952 1.
  9. 1.2 1.
  10. Concessions, brevets, licences, marques, ainsi que droits et valeurs similaires Fonds de commerce Acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours 533,949,539 40,598,640 612,987,704 60,897,960 60,742,068 635,290,247 70,849,110 744,734,774 B. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
  11. Immobilisations corporelles
  12. Provisions pour impôts 2.
  13. Terrains et constructions Réseaux de télécommunications Installations techniques et machines Autres installations, outillage et mobilier Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours 9,658,074,983 8,122,844,000 5,127,117,419 9,880,687,848 8,332,881,780 5,117,917,116 387,578,441 334,841,946 2,084,312,132 25,379,926,975 1,589,652,275 25,255,980,965 960,155,883 739,620,529
  14. Autres provisions C. DETTES
  16. B. Immobilisations financières Patrimoine culturel 251,094,806 27,226,467,911 251,094,806 26,991,431,074 Stocks 1.1 1.2 Matières consommables Marchandises 19,091,117 42,649,972 61,741,089 21,967,005 48,566,387 70,533,392
  17. Autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la Sécurité Sociale: LUF 242.439.705 (1998: LUF 240.920.899) 910 2.
  18. 2.
  19. 2.
  20. 2.
  22. Créances 2.
  23. 2.
  24. 2.
  25. 2.
  27. Valeurs mobilières
  28. Disponibilités 4.
  29. 4.
  30. C. Créances résultant de ventes et prestations de services 1,753,172,609 Créances sur des entreprises liées 163,635,520 Créances sur des entreprises avec lesquelles l'Entreprise a un lien de participation 184,827,697 Autres créances 522,355,583 2,623,991,409 Avoirs en banques, comptes de chèques postaux Encaisse COMPTES DE REGULARISATION TOTAL ACTIF 4,238,272,607 1,940,849,363 84,084,131 7,878,048 341,129,922 2,373,941,464 D. COMPTES DE REGULARISATION 123,218,126 127,054,927 E. BENEFICE DE L'EXERCICE 2,766,776,840 3,306,608,641 TOTAL PASSIF 39,778,329,821 38,222,230,627 31/12/1999 LUF 31/12/1998 LUF 46,402,357,055 13,916,125,735 60,318,482,790 22,301,965,479 13,093,832,423 35,395,797,902 2,136,936,054 4,881,865,709 435,149,195 5,317,014,904 12,241,020,009 5,970,806,077 382,199,615 6,353,005,692 10,934,416,602 310,841,901 296,382,951 39,778,329,821 38,222,230,627 911 ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Comptes d'ordre au 31 décembre 1999 Section spéciale activité comptes chèques postaux Créances sur l'Etat Total 31/12/1999 LUF 31/12/1998 LUF 60,318,482,790 35,395,797,902 60,318,482,790 35,395,797,902 Dettes en CCP Dettes en CCP envers l'Etat Dettes en CCP envers des tiers 912 ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Compte de profits et pertes pour l'exercice du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999 1999 LUF
  32. Montant net du chiffre d'affaires 1.
  33. Services postaux 1.
  34. Services financiers postaux 1.
  35. Services de télécommunications 3,656,662,790 158,170,996 12,379,852,493 Autres produits d'exploitation 3.
  36. Charges de matières consommables 3.
  37. Prestations de tiers dans le trafic international 3.
  38. Autres charges externes
  40. Frais de personnel 4.
  41. Salaires et traitements 4.
  42. Charges sociales 4.
  43. Pensions 4.
  44. Autres Corrections de valeur 5.
  45. Corrections de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles 5.
  46. (Dotations) reprises de corrections de valeur sur éléments de l'actif circulant
  47. Autres charges d'exploitation
  48. Produits provenant de participations
  49. Intérêts et produits assimilés 8.
  50. Produits financiers postaux 8.
  51. Autres produits financiers
  52. Corrections de valeur sur immobilisations financières (4,038,984,898) (254,678,004) (256,418,688) (395,776,024) LUF 14,553,827 246,408,217 LUF 3,683,595,524 16,194,686,279 107,697,758 12,193,705,029 15,984,998,311 44,720,276 42,529,592 (468,292,351) (420,672,320) (3,273,634,243) (1,419,781,018) (2,770,092,373) (1,427,583,302) (4,945,857,614) (2,814,968,437) 47,499,182 1998 LUF (3,871,572,780) (246,057,417) (270,709,764) (384,832,054) (4,773,172,015) (2,591,566,368) (2,767,469,255) 42,143,875 (2,549,422,493) (287,411,030) (258,746,690) 42,184,000 19,446,266 260,962,044 71,492,328 332,570,454 404,062,782 0 (79,192,601)
  53. Intérêts et charges assimilées (25,451,354) (17,619,610)
  54. Impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires (433,000,000) (755,000,000)
  55. Résultat provenant des activités ordinaires après impôts 2,921,655,734 3,399,535,547
  56. Produits exceptionnels 37,872,626 30,973,764
  57. Charges exceptionnelles (78,751,520) (13,900,670)
  58. Résultat exceptionnel (40,878,894) 17,073,094
  59. Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus (114,000,000) (110,000,000)
  60. RESULTAT DE L'EXERCICE 2,766,776,840 3,306,608,641 913 ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Annexe des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 1999 I. Organisation et objet de l'Entreprise L'Entreprise des Postes et Télécommunications («l'Entreprise») est un établissement public autonome doté de la personnalité juridique et créé par la loi du 10 août
  61. Par cette loi l'Etat concède à l'Entreprise l'exploitation de services réservés à l'Etat, tels que définis par les lois en vigueur à cette date. Depuis le 1er avril 1997, les services de télécommunications sont régis par la loi du 21 mars 1997 sur les télécommunications qui supprime le régime de concessions et introduit un régime d’autorisations et de licences pour l’exploitation des services de télécommunications. L’Entreprise bénéficie d’une licence «mobile» GSM/DCS depuis le 7 mai 1998 et d’une licence «fixe» (infrastructure et service téléphonique) depuis le 20 janvier
  62. L'Entreprise est placée sous la haute surveillance du membre du Gouvernement ayant les Postes et les Télécommunications dans ses attributions. L'Entreprise a pour objet la prestation de services postaux, financiers postaux et de télécommunications. A cet effet, l'Entreprise exploite entre autres les services réservés à l'Etat tels que définis par les lois en vigueur. Elle peut en outre fournir toutes autres prestations se rattachant directement à son objet ou tendant à favoriser la réalisation de celui-ci. Pour la réalisation de son objet, l'Entreprise peut créer des filiales et établir des succursales, des sièges administratifs régionaux, des bureaux, des agences et des relais. II. Résumé des principales règles d'évaluation Afin d'établir des comptes annuels suivant les principes et les modalités de la comptabilité commerciale (art. 32

(1)de la loi du 10 août 1992), l'Entreprise a choisi de présenter les comptes annuels en accord avec les dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Le schéma a été adapté aux spécificités de l’Entreprise. Les comptes annuels sont établis par conséquent conformément aux principes de continuité de l'exploitation, de permanence des méthodes d'évaluation et de présentation, de prudence et de non-compensation. Afin de garantir la comparabilité des montants de l'exercice 1998 avec ceux de 1999 certains montants de 1998 ont été reclassés. II.1. Conversion des comptes en devises étrangères L'Entreprise établit les comptes annuels en francs luxembourgeois (LUF). A la date de clôture du bilan: • les immobilisations incorporelles, corporelles et financières, exprimées dans une devise autre que le franc luxembourgeois, sont converties au cours de change historique; • les avoirs en banques et avoirs en comptes de chèques postaux, exprimés dans une devise autre que le franc luxembourgeois, sont convertis aux cours de change en vigueur à la date de clôture; • tous les autres postes de l'actif et du passif, exprimés dans une devise autre que le franc luxembourgeois, sont convertis au cours de change historique, à moins qu'il ne s'avère nécessaire d'effectuer des corrections de valeur pour pertes de change non réalisées. Les produits et les charges en monnaies autres que le franc luxembourgeois sont convertis en francs luxembourgeois au cours de change en vigueur à la date des opérations. II.2. Changement des durées d’amortissement de l’actif immobilisé L’Entreprise a adapté les durées d’amortissement de certains équipements à leur évolution technique. Les nouvelles durées d’amortissement s’appliquent uniquement aux biens acquis depuis le 1er janvier 1997. II.3. Immobilisations incorporelles
  1. a)Concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires et fonds de commerce Les immobilisations incorporelles sont constituées par des droits de câble, des droits de passage, des droits d’entrée LUXGSM, des logiciels informatiques ainsi que d’un fonds de commerce GSM. Les droits de câble représentent la participation de l'Entreprise dans les coûts de construction et de mise en place des câbles internationaux terrestres et sous-marins. Les droits de passage sont des droits d'utilisation de ces mêmes câbles, ayant fait l'objet d'un paiement unique. Les immobilisations incorporelles sont portées à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition et sont amorties linéairement sur les périodes suivantes: Droits de câble 15/25 ans Droits de passage 15 ans Droits d’entrée LUXGSM 5 ans Logiciels informatiques 3/5 ans Fonds de commerce GSM 5 ans 914
  2. b)Acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours A partir de l’exercice 1998, l’Entreprise indique séparément dans son actif le poste ‘Acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours’. Les immobilisations incorporelles en cours sont enregistrées au coût d’acquisition ou au coût de revient réalisé des travaux en cours et comprennent les immobilisations incorporelles qui n’ont pas été mises en service ou achevées au courant de cet exercice. II.4. Immobilisations corporelles
  3. a)Terrains Les terrains bâtis et non-bâtis acquis par l'Etat avant le 1er janvier 1993 ont été apportés à l'Entreprise sur base des valeurs de marché. Les acquisitions effectuées par l'Entreprise après le 1er janvier 1993 sont portées à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition. Les terrains ne sont pas amortis.
  4. b)Constructions Ce poste comprend les bâtiments et stations hertziennes ainsi que les installations et équipements fixes. Les constructions effectuées avant le 1er janvier 1993 ont été évaluées à leur valeur de remplacement telle que déterminée par un consortium d'architectes indépendants. Les acquisitions effectuées ultérieurement à cette date et les immeubles en construction sont portés à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition respectivement au coût de construction. Les constructions sont amorties linéairement sur les périodes suivantes: Bâtiments-Gros oeuvres Bâtiments-Installations constitutives, techniques et sociales Stations hertziennes Sécurité bâtiments Equipements spéciaux 50 ans 10 ans 15/25 ans 10 ans 10 ans
  5. c)Réseaux de télécommunications Ce poste comprend les réseaux souterrains et aériens qui ont été portés à l'actif au coût de revient actualisé en ce qui concerne les investissements effectués avant le 1er janvier 1993. Les acquisitions ultérieures à cette date sont portées à l'actif du bilan au prix d'acquisition ou au coût de revient sans tenir compte des frais de personnel propre impliqué dans les travaux. Les réseaux de télécommunications sont amortis linéairement sur les périodes suivantes: Réseaux souterrains 20 ans Réseaux aériens 10 ans
  6. d)Installations et équipements techniques Les installations techniques et machines sont portées à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition et sont amorties linéairement sur les périodes suivantes: Installations 7/10 ans (transmission et commutation téléphoniques, faisceaux hertziens, télex, Luxpac, radiomobile, sémaphone, tri postal, ...) Equipements 4/5 ans (guichets postaux, cabines téléphoniques, postes téléphoniques, imprimerie, cantine, musée postal, Office des Timbres, instruments de mesure, machines & outillage divers, ...)
  7. e)Autres installations, outillage et mobilier Matériel informatique Le matériel informatique est enregistré au coût d'acquisition et est amorti linéairement sur une période de 4/5 ans. Matériel roulant Le matériel roulant est enregistré au coût d'acquisition et est amorti linéairement sur une période de 5 ans pour les véhicules légers et de 8 ans pour les véhicules lourds. Mobilier et machines de bureau Ce poste est enregistré au coût d'acquisition et est amorti linéairement sur une période de 5 ans. 915
  8. f)Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours Ce poste est enregistré au coût d'acquisition ou au coût de revient estimé des travaux en cours. Ce poste comprend, d'une part, les immobilisations réalisées au courant de l'exercice, mais qui ne sont pas mises en service au courant de l'exercice ou qui ne sont pas achevées durant l'exercice. D'autre part, ce poste comprend les actifs de la Division des Télécommunications qui se composent de câbles et d’équipements électroniques destinés à être intégrés dans les immobilisations de l'Entreprise afin de servir de façon durable à l'Entreprise. II.5. Immobilisations financières L'Entreprise comptabilise ses participations au coût d'acquisition. Des corrections de valeur sont pratiquées lorsque les participations présentent une moins-value permanente. II.6. Patrimoine culturel Ce poste comprend les timbres retenus sur émission, la collection de timbres, les objets historiques du Musée des Postes et Télécommunications ainsi qu'une collection d’objets d’art divers. La collection de timbres a été évaluée par des experts indépendants lors de l'établissement du bilan d'ouverture au 1er janvier 1993. Cette valeur est maintenue au bilan jusqu'à ce qu'une correction de valeur soit nécessaire, suite à une moins-value durable constatée. Les acquisitions sont enregistrées au coût d'acquisition. II.7. Stocks Les stocks comprennent les matières consommables de la Division des Postes (évaluées au prix d’acquisition) ainsi que les stocks des téléboutiques (évalués au coût moyen pondéré). II.8. Créances Les créances sont enregistrées à leur date de facturation, à l'exception des décomptes du trafic international qui sont basés sur des estimations. Elles sont évaluées à leur valeur nominale. Des corrections de valeur ont été enregistrées pour tenir compte des risques de non-recouvrement. II.9. Dettes Outre l'avance de trésorerie de l'Etat, ce poste comprend les dettes (charges et investissements) pour les Divisions des Postes et des Télécommunications, les cautions reçues et les dettes résultant des transactions financières en cours (mandats). Les dettes sont enregistrées à leur valeur nominale. II.10. Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont calculées sur base d'estimations et comprennent des provisions pour factures non encore parvenues (investissements et charges) ainsi qu'une provision pour congés non pris. Y sont reprises également les estimations des charges pour le trafic international de la Division des Postes et de la Division des Télécommunications. Les provisions pour impôts sont calculées en fonction des estimations de la charge fiscale au titre de l'exercice 1999 et des exercices antérieurs non encore imposés définitivement. III. Informations sur certains postes du bilan III.1. Mouvements de l'actif immobilisé Mouvements de l'actif immobilisé Valeur d'acquisition Libellé Solde 31/12/1998 Acquisitions LUF LUF Corrections de valeur Transferts Total acquisitions LUF LUF Diminutions Solde 31/12/1999 Solde 31/12/1998 Augmentations Diminutions Solde 31/12/1999 Valeur nette 31/12/1999 Valeur nette 31/12/1998 LUF LUF LUF LUF LUF LUF LUF LUF Immobilisations incorporelles Concessions, brevets, licences, marques, ainsi que droits et valeurs similaires 1.071.870.059 177.106.957 8.832.798 185.939.755 (83.156.825) 1.174.652.989 458.882.355 249.571.291 (67.750.196) 640.703.450 533.949.539 612.987.704 Fonds de commerce 101.496.600 0 0 0 0 101.496.600 40.598.640 20.299.320 0 60.897.960 40.598.640 60.897.960 Acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours 70.849.110 3.451.534 (8.832.798) (5.381.264) (4.725.778) 60.742.068 0 0 0 0 60.742.068 70.849.110 Total immobilisations incorporelles 1.244.215.769 180.558.491 0 180.558.491 (87.882.603) 1.336.891.657 499.480.995 269.870.611 (67.750.196) 701.601.410 635.290.247 744.734.774 Terrains et constructions 11.651.481.429 82.564.367 56.504.684 139.069.051 (70.919.138) 11.719.631.342 1.770.793.581 351.296.636 (60.533.858) 2.061.556.359 9.658.074.983 9.880.687.848 Réseaux de télécommunications 17.428.415.970 367.921.862 283.151.308 651.073.170 (811.382.892) 17.268.106.248 9.095.534.190 861.110.950 (811.382.892) 9.145.262.248 8.122.844.000 8.332.881.780 Installations et équipements techniques 10.489.385.784 1.010.739.068 218.803.277 1.229.542.345 (816.972.537) 10.901.955.592 5.371.468.668 1.159.852.123 (756.482.618) 5.774.838.173 5.127.117.419 5.117.917.116 Immobilisations corporelles 325.098.073 40.413.450 0 40.413.450 (2.169.370) 363.342.153 210.498.915 37.594.495 (2.023.207) 246.070.203 117.271.950 114.599.158 Matériel informatique 412.898.799 151.021.357 0 151.021.357 (48.413.612) 515.506.544 218.689.365 102.713.663 (48.413.612) 272.989.416 242.517.128 194.209.434 Mobilier et matériel de bureau 52.555.285 11.840.788 0 11.840.788 (6.861.338) 57.534.735 26.521.931 9.960.819 (6.737.378) 29.745.372 27.789.363 26.033.354 Autres installations, outillage et mobilier 790.552.157 203.275.595 0 203.275.595 (57.444.320) 936.383.432 455.710.211 150.268.977 (57.174.197) 548.804.991 387.578.441 334.841.946 723.231.388 (228.571.531) 2.084.312.132 0 0 0 0 2.084.312.132 1.589.652.275 0 2.946.191.549 (1.985.290.418) 42.910.388.746 16.693.506.650 Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours 1.589.652.275 1.281.690.657 (558.459.269) Total immobilisations corporelles 41.949.487.615 2.946.191.549 2.522.528.686 (1.685.573.565) 17.530.461.771 25.379.926.975 25.255.980.965 Immobilisations financières Parts dans des entreprises liées 418.645.501 0 0 0 (96.167.000) 322.478.501 79.192.601 0 (79.192.601) 0 322.478.501 339.452.900 Participations 400.167.629 237.509.753 0 237.509.753 0 637.677.382 0 0 0 0 637.677.382 400.167.629 Total immobilisations financières 818.813.130 237.509.753 0 237.509.753 (96.167.000) 960.155.883 79.192.601 0 (79.192.601) 0 960.155.883 739.620.529 Patrimoine culturel 251.094.806 0 0 0 0 251.094.806 0 0 0 0 251.094.806 251.094.806 44.263.611.320 3.364.259.793 0 3.364.259.793 (2.169.340.021) 45.458.531.092 17.272.180.246 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2.792.399.297 (1.832.516.362) 18.232.063.181 27.226.467.911 26.991.431.074 916 Matériel roulant 917 III.2. Acomptes versés et immobilisations incorporelles et corporelles en cours Il s'agit d'immobilisations en cours de réalisation et qui ne sont pas encore en service au 31 décembre 1999. Les immobilisations incorporelles en cours se présentent comme suit: 31.12.1999 31.12.1998 Mio. LUF Mio. LUF Acomptes versés 28,2 8,8 Factures à recevoir 32,5 62,0 60,7 70,8 ====== ====== Les immobilisations corporelles en cours se décomposent comme suit: 31.12.1999 31.12.1998 Mio. LUF Mio. LUF Entrepôts de biens économiques destinés à servir de façon durable à l'Entreprise (dont livraisons non facturées: Mio. LUF 9,6) 470,3 458,9 Acomptes versés 880,1 673,4 Factures à recevoir 733,9 457,4 2.084,3 1.589,7 ====== ====== III.3. Terrains et bâtiments La plupart de ces postes ont fait l'objet d'un «rapport du réviseur d'entreprises sur l'évaluation des propriétés domaniales et des bâtiments y construits ou en voie de construction» daté du 26 février 1993, conformément à l'article 34
(1)de la loi du 10 août
  1. Les constructions ainsi que les terrains bâtis et non-bâtis ont été transcrits et enregistrés au nom de l'Entreprise suite à un acte d'apport du 24 février
  2. En 1996, un acte d’apport complémentaire a été dressé entre l’Etat et l’Entreprise, portant sur 3 immeubles (acquis par l’Etat avant le 1er janvier 1993) évalués à leur valeur de marché ainsi que sur 2 bâtiments (en voie de construction lors de l’apport initial au 1er janvier 1993) évalués au prix d’acquisition. L’acte d’apport complémentaire a fait l’objet d’un rapport du réviseur d’entreprises sur un apport en nature (article 34
(1)de la loi du 10 août 1992 portant création de l’Entreprise des Postes et Télécommunications). III.
  1. Immobilisations financières Au 31 décembre 1999, les immobilisations financières (en Mio. LUF) se présentent comme suit: Valeur Résultat du dernier % détenu comptable nette Capitaux propres exercice disponible Mio. LUF Mio. LUF Mio. LUF Année Mobilux S.A. 99,99 307,48 44,15 32,48 1998 P&T Consulting S.A. 99,99 15,00 13,46 (3,57) 1998 Editus Luxembourg S.A. 51,00 0,00 32,71 60,66 1998 Total des entreprises liées 322,48 Infonet Luxembourg S.A. Infomail S.A. Communication Mobile Digitale S.A. Eltrona Interdiffusion S.A. Aurora Media Services Luxembourg S.A. Total des entreprises avec lien de participation Cetrel S.C. Eurogiro Network A/S Eutelsat International Post Corporation U.A. Eurescom Intelsat Autres participations Total immobilisations financières 49,00 45,00 8,19 4,50 22,30 9,78 14,93 (9,04) 31/3/99 1998 34,00 34,00 225,00 350,00 13,03 346,41 27,55 43,19 1998 1998 35,00 7,00 594,69 20,00 – – 7,83 3,23 1,74 11,75 0,00 1,29 1,04 0,25 0,05 0,15 0,01 29,79 42,99 960,16 ====== 918 Les participations Intelsat et Eutelsat font l'objet d'une évaluation régulière sur base d'estimations. Au courant de l’année 1999 l’Entreprise a augmenté ses participations dans Cetrel S.C.. Elle a en outre pris une participation dans les sociétés CMD S.A. et Aurora Media Services S.A.. La société SATCOM S.A. Luxembourg a été mise en liquidation. Par application de l’article 317 de la loi du 11 juillet 1988 sur les sociétés commerciales, l’Entreprise n’établit pas de comptes consolidés, étant donné que les participations sont d’un intérêt négligeable pour l’objectif d’image fidèle des comptes de l’Entreprise. III.
  2. Patrimoine culturel Ce poste se présente comme suit: 31.12.1999 31.12.1998 Mio. LUF Mio. LUF Patrimoine de l'Office des Timbres (dont une collection d’oeuvres d’art: Mio. LUF 20,5) 248,3 248,3 Patrimoine du Musée des Postes et Télécommuncations 2,8 2,8 251,1 251,1 ===== ===== Au 31 décembre 1999, aucune correction de valeur n’a été requise. III.
  3. Stocks Au 31 décembre 1999, les stocks se présentent comme suit: 31.12.1999 31.12.1998 Mio. LUF Mio. LUF Stock de la Division des Postes 19,1 21,9 Stock de la Division des Télécommunications 42,6 48,6 61,7 70,5 ===== ===== III.
  4. Créances La position «Créances résultant de ventes et prestations de services» se décompose comme suit: 31.12.1999 31.12.1998 Mio. LUF Mio. LUF Créances résultant de services postaux 919,2 898,2 Créances résultant de services financiers 11,0 13,6 Créances résultant de services de télécommunications 801,4 984,0 Mandats à l'encaissement 21,6 45,0 1.753,2 1.940,8 ====== ====== Toutes les créances ont, en principe, une échéance inférieure à un an. Suivant leur origine, les créances se décomposent comme suit: Services Services Services de télépostaux financiers communications Mandats 31.12.1999 Mio. LUF Mio. LUF Mio. LUF Mio. LUF Mio. LUF Créances nationales 98,4 11,0 517,8 0,0 627,2 Décomptes internationaux 820,8 0,0 283,6 21,6 1.126,0 _____ ____ _____ _____ ______ 919,2 11,0 801,4 21,6 1.753,2 ===== ===== ===== ===== ====== Les «Créances sur des entreprises liées» et les «Créances sur des entreprises avec lesquelles l’Entreprise a un lien de participation» sont renseignées à part dans les comptes annuels de l’Entreprise. Les autres créances d’un montant total de LUF 522.355.583,- sont constituées principalement par des créances résultant des opérations VISA, des opérations financières en cours ainsi que d'une créance envers la société Eutelsat. III.
  5. Valeurs mobilières Cette rubrique indique l'ensemble des portefeuilles d'actifs financiers dont la gestion a été confiée à plusieurs banques de la place. Un montant de LUF 2.136.936.054 figurant en 1998 sous la position «Avoirs en banques, comptes de chèques postaux», a été reclassé en
  6. III.
  7. Capitaux propres Capital L'Etat détient la totalité du capital de l'Entreprise. Dans l'intérêt de la réalisation de la mission de l'Entreprise, l'Etat a fait des apports en nature et en numéraire. 919 La base de l'apport initial est constituée par le bilan d'ouverture au 1er janvier
  8. Le bilan d'ouverture a été approuvé par le Conseil de Gouvernement dans sa réunion du 14 janvier
  9. Au 31 décembre 1999, de même qu'au 31 décembre 1998, le capital de l’Entreprise se chiffre à LUF 25.488,7 mio.. Fonds de réserve Il est prélevé sur le bénéfice disponible (bénéfice net de l'exercice, diminué du report à nouveau négatif éventuel du ou des exercices précédents et des surtaxes perçues pendant l'exercice pour le compte de l'Etat) une somme pour la formation du fonds de réserve destiné à contribuer au financement des investissements de l'Entreprise. Le montant de cette dotation obligatoire, dans la mesure où le permet le résultat de l'exercice, doit être déterminé annuellement de façon à ce que la somme de la dotation à la réserve et des dotations aux amortissements de l'exercice de la clôture ne puisse être inférieure aux deux tiers du budget d'investissement de l'exercice suivant. Le solde qui en résulte est versé au Trésor. Répartition du bénéfice 1998 - Fonds de réserve 1.000.000.000 - Fonds de réserve spécial IF 550.000.000 - Dividendes versés à l'Etat 1.756.608.641 --------------------3.306.608.641 ============ III.
  10. Provisions pour risques et charges a) Provisions pour impôts L'Entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu des collectivités, à l'impôt sur la fortune, à l'impôt foncier ainsi qu'à l'impôt commercial communal. Les actes passés au nom ou en faveur de l'Entreprise sont exempts des droits de timbre, d'enregistrement, d'hypothèque et de succession, sauf le salaire des formalités hypothécaires. L'Entreprise bénéficie d'un allégement fiscal suivant l'art. 167, alinéa 1
(5), de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. Cet allégement fiscal se rapporte aux sommes correspondant à l'incidence financière de la gestion du service des comptes chèques postaux ainsi que des missions spéciales imposées à l'Entreprise. Ces sommes sont arrêtées chaque année par le Gouvernement en conseil. Pour l'exercice 1999, l'Entreprise a estimé le montant donnant lieu à cet allégement fiscal à LUF 943.775.000,-. L’Entreprise envisage d’appliquer l’article 174 bis de la loi du 23 décembre 1997 qui permet à l’Entreprise de déduire l’impôt sur la fortune sur l’impôt sur le revenu des collectivités sous condition de constituer une réserve d’un montant correspondant au quintuple de l’impôt sur la fortune imputé et de maintenir cette réserve au bilan pendant les cinq années d’imposition qui suivent l’année d’imputation. Au titre des exercices 1997, 1998 et 1999, l’Entreprise a provisionné les impôts suivants: 31.12.1999 31.12.1998 Mio. LUF Mio. LUF Impôt sur le revenu des collectivités Impôt commercial communal sur le bénéfice Impôt sur la fortune Avances pour impôts 766,0 607,0 224,0 (1.100,1) 496,9 ======= 491,0 449,0 110,0 (558,1) 491,9 ======= 31.12.1999 Mio. LUF 31.12.1998 Mio. LUF 776,0 --------- 675,6 --------- 1.059,9 507,4 779,0 633,7 232.8 280,5 b) Autres provisions Au 31 décembre 1999, ce poste comprend: Provisions pour factures à recevoir pour investissements réalisés en 1999
(1998)Provisions pour factures et décomptes à recevoir pour charges 1999
(1998)- Décomptes internationaux Postes Télécommunications - Autres Frais de personnel 920 Achats de matières consommables Indemnités pour services de tiers, honoraires et frais d'études Entretien et réparations Remises Divers Provision pour congés non pris 49,2 33,9 78,6 / 86,5 2.048,3 ----------- 31,4 67,4 70,7 124,6 178,9 2.166,2 ----------- 294,0 ----------3.118,3 ====== 211,3 ----------3.053,1 ====== 31.12.1999 Mio. LUF 748,6 975,5 30,4 31.12.1998 Mio. LUF 740,7 1.062,1 14,4 30,7 965,8 ----------2.751,0 ====== 0,0 454,3 ----------2.271,5 ====== III.11. Dettes Décomposition du solde:
  1. a)Avance de trésorerie de l'Etat
  2. b)Dettes sur achats et prestations de services
  3. c)Dettes envers des entreprises liées
  4. d)Dettes envers des entreprises avec lesquelles l’Entreprise a un lien de participation
  5. e)Autres dettes ad
  6. a)Avance de trésorerie de l'Etat L'avance de trésorerie résulte de la différence entre le montant global des dépôts de tiers «Dettes en CCP» (Etat et tiers privés) et le montant global des montants déposés auprès du Trésor (Créances sur l'Etat). ad
  7. b)Dettes sur achats et prestations de services Il s'agit des dettes sur achats et prestations de services divers, dont la prestation / livraison a eu lieu en 1999 et dont la facturation a eu lieu en 1999, ainsi que des mandats internationaux. Les dettes sont exclusivement à échéance inférieure à un an. Le solde se décompose comme suit: 31.12.1999 31.12.1998 Mio. LUF Mio. LUF Fournisseurs (factures reçues) 844,1 909,2 Fournisseurs (paiements en suspens) 4,1 25,7 848,2 934,9 Mandats et décomptes à l'encaissement 127,3 --------975,5 ===== 127,2 --------1.062,1 ===== 31.12.1999 Mio. LUF 151,3 91,1 242,4 9,6 308,5 405,3 ----------- 31.12.1998 Mio. LUF 145,0 95,9 240,9 18,7 0,0 194,7 ----------- 965,8 ====== 454,3 ====== ad
  8. e)Autres dettes La rubrique se décompose au 31 décembre 1999 comme suit: TVA à payer Sécurité Sociale à payer - Dettes fiscales et dettes au titre de la Sécurité Sociale - Cautionnements reçus par la Division des Télécommunications - Remises à payer par la Division des Télécommunications - Autres dettes IV. Section spéciale activité comptes chèques postaux En accord avec l'art. 36 de la loi du 10 août 1992 portant création de l'Entreprise des Postes et Télécommunications, l'Entreprise est chargée de la prestation des services financiers en rapport avec les chèques et virements postaux et les 921 comptes courants y associés. Les fonds disponibles des avoirs de tiers déposés aux comptes chèques postaux font l'objet d'un dépôt auprès de l'Etat. Du fait de leur caractère de comptes d'ordre, ces comptes figurent dans une section spéciale hors bilan. Au 31 décembre 1999, les fonds disponibles déposés sur comptes CCP auprès de l'Entreprise sont des dépôts auprès du Trésor. V. Informations sur certains postes du compte de profits et pertes V.1. Ventilation du chiffre d'affaires Recettes Recettes nationales internationales Totaux Mio. LUF Mio. LUF Mio. LUF Services postaux Envois postaux 2.771,3 395,1 3.166,4 Autres produits postaux 383,7 42,9 426,6 Services philatéliques 63,7 0,0 63,7 _______ _____ _______ Services financiers postaux Services de télécommunications Services vocaux Services d'infrastructure Services non-vocaux Services divers Services intégrés et multimédias Interconnexion Remises Soit en % N.B.: Recettes nationales: Recettes internationales: 3.218,7 ----------135,9 ----------- 438,0 -------22,3 -------- 3.656,7 ----------158,2 ----------- 6.330,4 2.220,9 554,5 160,8 2.549,5 92,7 (790,5) ________ 1.120,0 7,8 56,0 77,7 0,0 0,0 0,0 _______ 7.450,4 2.228,7 610,5 238,5 2.549,5 92,7 (790,5) ________ 11.118,3 1.261,5 12.379,8 --------------------------------14.472,9 1.721,8 16.194,7 ======= ====== ======= 89,4 % 10,6 % 100 % ======= ====== ======= recettes perçues sur les clients au Luxembourg, y compris les recettes du trafic vers l'étranger. recettes perçues sur les opérateurs étrangers. V.2. Produits et charges exceptionnels Les produits exceptionnels sont générés principalement par des indemnités perçues en dédommagement de dégâts causés aux réseaux de l’Entreprise par des tiers ainsi que par la vente de matériels et d'équipements divers. Les charges exceptionnelles représentent principalement des amortissements exceptionnels sur immobilisations incorporelles et corporelles retirées de l'actif pour des raisons de non-compatibilité an 2000. VI. Autres indications VI.1. Personnel Au courant de l'exercice 1999, l'Entreprise a employé 2.675 (1998: 2.646) personnes en moyenne. VI.2. Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration et de surveillance L'Entreprise a alloué au courant de l'exercice 1999 des indemnités aux organes d'administration d'un montant de LUF 2,040 mio. (1998: LUF 2,010 mio.). L'Entreprise n'a pas accordé des crédits ou avances aux membres des organes de direction et d'administration et n'a pas contracté d’engagements (garanties) pris pour leur compte. Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 13 janvier 1988 publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique B N° 7 du 8 février 1988, page 260) 146ième MODIFICATION (13 septembre 2000) A) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. H R C R RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR ACETYLSALICYLSAURE-RPM ACETYLSALICYLSAURE-RPM ACTILYSE ADDIGRIP ALEVE ALEVE ALPRAZOLAM-BC ALPRAZOLAM-BC ALPRAZOLAM-BC ATENOLOL-BC ATENOLOL-BC ATENOLOL-BC ATRACABB-25 ATRACABB-50 BECLOMET EASYHALER BECLOMET EASYHALER BEROTEC SOLUTION ORALE BETAHISTINE DICHLORHYDRATE-SOLVAY PHARMA CPR. BETAHISTINE DICHLORHYDRATE-SOLVAY PHARMA CPR. BLEND-A-MED PERIOCHIP CHLORURE DE SODIUM-MACO PHARMA CHLORURE DE SODIUM-MACO PHARMA CHLORURE DE SODIUM-MACO PHARMA CHLORURE DE SODIUM-MACO PHARMA CHLORURE DE SODIUM-MACO PHARMA CHLORURE DE SODIUM-MACO PHARMA CHLORURE DE SODIUM-MACO PHARMA CHLORURE DE SODIUM-MACO PHARMA CHLORURE DE SODIUM-MACO PHARMA CHLORURE DE SODIUM-MACO PHARMA CHLORURE DE SODIUM-MACO PHARMA CPR. CPR. PDRE P.PREP.INJ. SUSP.INJ. CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. SOL.INJ. SOL.INJ. PDRE PDRE SOL. 500 MG 500 MG 100 MG 220 MG 220 MG 0,25 MG 0,5 MG 1 MG 50 MG 50 MG 100 MG 10 MG /1 ML 10 MG /1 ML 100 MCG /1 D. 400 MCG /1 D. 5 MG /1 ML 16 MG 16 MG IMPLANT SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. 2,5 MG 0,9 PC 0,9 PC 0,9 PC 0,9 PC 0,9 PC 0,9 PC 0,9 PC 0,9 PC 0,9 PC 0,9 PC 0,9 PC PO PO IV IM PO PO PO PO PO PO PO PO IV IV IH IH PO 1*10 CPR.SS BLIST. 1*30 CPR.SS BLIST. 1*2 FL.LYOPH. +1*2 FL.SOLV.50 ML 1*1 SER.U.D. 0,5 ML 1*20 CPR.SS BLIST. 1*30 CPR.SS BLIST. 1*50 CPR.SS BLIST. 1*50 CPR.SS BLIST. 1*50 CPR.SS BLIST. 1*28 CPR.SS BLIST. 1*56 CPR.SS BLIST. 1*56 CPR.SS BLIST. 1*10 AMP. 2,5 ML 1*5 AMP. 5 ML 1*200 D. 1*200 D. 1*1 SOL.OR. 20 ML PO 1*42 CPR.SEC. PO BU IV IV IV IV IV IV IV IV IV IV IV 1*84 CPR.SEC. 1*10 IMPLANTS 1*1 MACOPERF 50 ML 1*1 POCHE 50 ML 1*1 MACOPERF 100 ML 1*1 POCHE 100 ML 1*1 MACOPERF 150 ML 1*1 POCHE 150 ML 1*1 MACOPERF 250 ML 1*1 POCHE 250 ML 1*1 MACOPERF 500 ML 1*1 POCHE 500 ML 1*1 MACOPERF 1000 ML 922 H H P P RR R R R RR RR RR R R R RR RR RR RR R R CHLORURE DE SODIUM-MACO PHARMA CHLORURE DE SODIUM-MACO PHARMA CHLORURE DE SODIUM-MACO PHARMA CHOLSTAT-0,4 CHOLSTAT-0,4 CHOLSTAT-0,4 CHOLSTAT-0,4 CHOLSTAT-0,4 CLINOMEL N4-550 SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. SOL.P.PERF. 0,9 PC 0,9 PC 0,9 PC 400 MCG 400 MCG 400 MCG 400 MCG 400 MCG IV IV IV PO PO PO PO PO IV RR CLINOMEL N4-550 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N4-550 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N4-550 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N4-550 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N4-550 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N4-550 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N4-550 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N5-800 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N5-800 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N5-800 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N5-800 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N5-800 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N5-800 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N5-800 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N5-800 SOL.P.PERF. IV 1*1 POCHE 1000 ML 1*1 MACOPERF 2000 ML 1*1 POCHE 2000 ML 1*14 CPR.SS BLIST. 1*20 CPR.SS BLIST. 1*30 CPR.SS BLIST. 1*50 CPR.SS BLIST. 1*100 CPR.SS BLIST. 1*1 POCHE A 3 CPT 1000 ML +1*1 SURPOCHE ALUMINIUM 1*1 POCHE A 3 CPT 1000 ML +1*1 SURPOCHE TRANSPAR. 1*1 POCHE A 3 CPT 1500 ML +1*1 SURPOCHE ALUMINIUM 1*1 POCHE A 3 CPT 1500 ML +1*1 SURPOCHE TRANSPAR. 1*1 POCHE A 3 CPT 2000 ML +1*1 SURPOCHE ALUMINIUM 1*1 POCHE A 3 CPT 2000 ML +1*1 SURPOCHE TRANSPAR. 1*1 POCHE A 3 CPT 2500 ML +1*1 SURPOCHE ALUMINIUM 1*1 POCHE A 3 CPT 2500 ML +1*1 SURPOCHE TRANSPAR. 1*1 POCHE A 3 CPT 1000 ML +1*1 SURPOCHE ALUMINIUM 1*1 POCHE A 3 CPT 1000 ML +1*1 SURPOCHE TRANSPAR. 1*1 POCHE A 3 CPT 1500 ML +1*1 SURPOCHE ALUMINIUM 1*1 POCHE A 3 CPT 1500 ML +1*1 SURPOCHE TRANSPAR. 1*1 POCHE A 3 CPT 2000 ML +1*1 SURPOCHE ALUMINIUM 1*1 POCHE A 3 CPT 2000 ML +1*1 SURPOCHE TRANSPAR. 1*1 POCHE A 3 CPT 2500 ML +1*1 SURPOCHE ALUMINIUM 1*1 POCHE A 3 CPT 2500 ML +1*1 SURPOCHE TRANSPAR. 923 RR RR RR R R R R R RR CLINOMEL N6-900 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N6-900 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N6-900 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N6-900 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N6-900 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N6-900 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N6-900 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N6-900 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N7-1000 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N7-1000 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N7-1000 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N7-1000 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N7-1000 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N7-1000 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N7-1000 SOL.P.PERF. IV RR CLINOMEL N7-1000 SOL.P.PERF. IV P P RR RR RR RR RR RR CROMOPHTA-POS DAKTAR DECAPEPTYL DOBUTABB DOBUTABB READY DOBUTABB READY DOBUTABB READY DOBUTABB READY COLL. PDRE PDRE P.PREP.INJ. SOL.INJ. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. 2 PC 2 PC /1 D. 0,1 MG 12,5 MG /1 ML 0,5 MG /1 ML 0,5 MG /1 ML 1 MG /1 ML 1 MG /1 ML PO TO SC IV IV IV IV IV 1*1 POCHE A 3 CPT 1000 ML +1*1 SURPOCHE ALUMINIUM 1*1 POCHE A 3 CPT 1000 ML +1*1 SURPOCHE TRANSPAR. 1*1 POCHE A 3 CPT 1500 ML +1*1 SURPOCHE ALUMINIUM 1*1 POCHE A 3 CPT 1500 ML +1*1 SURPOCHE TRANSPAR. 1*1 POCHE A 3 CPT 2000 ML +1*1 SURPOCHE ALUMINIUM 1*1 POCHE A 3 CPT 2000 ML +1*1 SURPOCHE TRANSPAR. 1*1 POCHE A 3 CPT 2500 ML +1*1 SURPOCHE ALUMINIUM 1*1 POCHE A 3 CPT 2500 ML +1*1 SURPOCHE TRANSPAR. 1*1 POCHE A 3 CPT 1000 SURPOCHE ALUMINIUM 1*1 POCHE A 3 CPT 1000 ML +1*1 SURPOCHE TRANSPAR. 1*1 POCHE A 3 CPT 1500 ML +1*1 SURPOCHE ALUMINIUM 1*1 POCHE A 3 CPT 1500 ML +1*1 SURPOCHE TRANSPAR. 1*1 POCHE A 3 CPT 2000 ML +1*1 SURPOCHE ALUMINIUM 1*1 POCHE A 3 CPT 2000 ML +1*1 SURPOCHE TRANSPAR. 1*1 POCHE A 3 CPT 2500 ML +1*1 SURPOCHE ALUMINIUM 1*1 POCHE A 3 CPT 2500 ML +1*1 SURPOCHE TRANSPAR. 1*1 COLL. 10 ML 1*1 FL. 8 G 1*7 FL.+1*7 AMP.SOLV. 1*1 FL.A DIL. 20 ML 1*1 TROUSSE 250 ML 1*1 TROUSSE 500 ML 1*1 TROUSSE 250 ML 1*1 TROUSSE 500 ML ML +1 924 H H H H H RR H DOBUTABB READY DOBUTAMINE-FAULDING DUMIROX DUMIROX DUMIROX EFEXOR-EXEL-75 ENALAPRIL MALEATE-MERCK ENALAPRIL MALEATE-MERCK EXO-L FEMHRT FEMHRT FEMHRT FEMHRT INDIVINA INDIVINA INDIVINA INDIVINA INDIVINA INDIVINA INSULINE VELOSULINE HM INTRON A INTRON-A INTRON-A INTRON-A INTRON-A KAPAJECT-FAULDING KAPAJECT-FAULDING LIPANTHYL-200 MICRONISED MEMFIT MEMFIT MENINGITEC MINCIFIT MINCIFIT MIRELLE MIRELLE MULTIBIONTA N FORTE NEXIAM NEXIAM NEXIAM SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. GELULES RET. CPR. CPR. GELULES CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. SOL.INJ. PDRE P.PREP.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. GELULES CPS CPS SUSP.INJ. SOL. SOL. CPR. CPR. CPS CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. 2 MG /1 ML 250 MG /20 ML 100 MG 100 MG 100 MG 75 MG 5 MG 20 MG 1 MG 5 MCG 1 MG 5 MCG 1 MG 5 MCG 1 MG 5 MCG 1 MG 2,5 MG 1 MG 2,5 MG 1 MG 5 MG 1 MG 5 MG 2 MG 5 MG 2 MG 5 MG 100 UI /1 ML 1 MIOUI 18 MIOUI /3 ML 18 MIOUI /3 ML 25 MIOUI /2,5 ML 25 MIOUI /2,5 ML 50 MG /50 ML 100 MG /50 ML 200 MG 60 MG 60 MG 20 MG 20 MG 20 MG IV IV PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO IMIVSC IMSC IVSC IVSC IVSC IVSC IMIVSCIR IMIVSCIR PO PO PO IM PO PO PO PO PO PO PO PO 1*1 TROUSSE 250 ML 1*1 FL.A DIL. 20 ML 1*30 CPR.SEC. 1*60 CPR.SEC. 1*100 CPR.SEC.U.D. 3*28 GELULES U.D. 1*20 CPR.SS BLIST. 1*20 CPR.SS BLIST. 1*120 GELULES 1*24 CPR.SS BLIST. 1*84 CPR.SS BLIST. 1*140 CPR.SS BLIST. 1*168 CPR.SS BLIST. 1*28 CPR.SS BLIST. 3*28 CPR.SS BLIST. 1*28 CPR.SS BLIST. 3*28 CPR.SS BLIST. 1*28 CPR.SS BLIST. 3*28 CPR.SS BLIST. 1*1 FL. 10 ML 1*12 FL. +1*12 AMP.+12 SETS INJ. 1*2 FL.VERRE 1*12 SETS D'INJ. 1*12 FL.VERRE 1*72 SETS D'INJ. 1*2 FL.VERRE+1*12 SETS D'INJ. 1*12 FL.VERRE+1*72 SETS D'INJ. 1*1 FL.VERRE 50 ML 1*1 FL.VERRE 50 ML 1*90 GELULES 1*30 CPS 1*40 CPS 1*1 VIAL U.D. 0,5 ML 1*1 FL. 100 ML 1*7 SACH. 15 ML 1*28 CPR.SS BLIST. 3*28 CPR.SS BLIST. 1*150 CPS 1*7 CPR.SS BLIST.(U.D.) 1*14 CPR. 1*14 CPR.SS BLIST. 925 RR RR RR RR RR RR R R P R R R R R R R R R R R RR RR RR RR RR S S R P P R P P R R P R R R NEXIAM NEXIAM NEXIAM NEXIAM NEXIAM NEXIAM NEXIAM NEXIAM NEXIAM NEXIAM NEXIAM NEXIAM NEXIAM NEXIAM NEXIAM NEXIAM NEXIAM NEXIAM NEXIAM NEXIAM NEXIAM OTRIVINE OTRIVINE OTRIVINE OTRIVINE MENTHOL OTRIVINE MENTHOL PASSIFLORA GHL PHARMATON VITAL KAPSELN N QUETIAPINE-ZENECA 4-DAY STARTER PACK ROFERON-A ROFERON-A SCLEREMO SEROQUEL 4-DAY STARTER PACK SINECOD ADULTES STREPSILS+LIDOCAINE TRUSOPT TRUSOPT VALTRAN RETARD 100/8 VALTRAN RETARD 100/8 CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. CPR.ENR. GTTES GTTES SPRAY GTTES SPRAY GTTES CPS CPR.PELLIC. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. CPR.PELLIC. SIR. PAST. COLL. COLL. CPR. CPR. 20 MG 20 MG 20 MG 20 MG 20 MG 20 MG 20 MG 20 MG 20 MG 40 MG 40 MG 40 MG 40 MG 40 MG 40 MG 40 MG 40 MG 40 MG 40 MG 40 MG 40 MG 0,5 MG /1 ML 1 MG /1 ML 1 MG /1 ML 0,1 PC 0,1 PC 18 MIOUI /0,6 ML 18 MIOUI /0,6 ML 5 MG 20 MG /1 ML 20 MG /1 ML 100 MG 8 MG 100 MG 8 MG PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO IN IN IN IN IN PO PO PO SC SC PO PO BU CO CO PO PO 1*25 CPR.SS BLIST.(U.D.) 1*28 CPR. 1*28 CPR.SS BLIST. 1*50 CPR.SS BLIST.(U.D.) 1*56 CPR. 1*56 CPR.SS BLIST. 1*98 CPR.SS BLIST. 1*100 CPR. 1*100 CPR.SS BLIST.(U.D.) 1*7 CPR.SS BLIST.(U.D.) 1*14 CPR. 1*14 CPR.SS BLIST. 1*25 CPR.SS BLIST.(U.D.) 1*28 CPR. 1*28 CPR.SS BLIST. 1*50 CPR.SS BLIST.(U.D.) 1*56 CPR. 1*56 CPR.SS BLIST. 1*98 CPR.SS BLIST. 1*100 CPR. 1*100 CPR.SS BLIST.(U.D.) 1*1 GTTES NAS. 10 ML 1*1 GTTES NAS. 10 ML 1*1 MICRODOS. 10 ML 1*1 GTTES NAS. 10 ML 1*1 MICRODOS. 10 ML 1*1 GTTES 30 ML 1*20 CPS 1*10 CPR.(6+3+1) 1*1 VIAL 1*6 VIALS IV 1*6 AMP. 5 ML 1*10 CPR.(6+3+1) 1*1 SIR. 125 ML 1*24 PAST. 1*6 FL.ALP 5 ML 1*6 FL.OCUMETER PLUS 5 ML 1*10 CPR. 1*30 CPR. 926 R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R P P P P P P P RR RR RR RR RR P P RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR VALTRAN RETARD 100/8 VALTRAN RETARD 150/12 VALTRAN RETARD 150/12 VALTRAN RETARD 150/12 VALTRAN RETARD 50/4 VALTRAN RETARD 50/4 VALTRAN RETARD 50/4 CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. CPR. 100 MG 8 MG 150 MG 12 MG 150 MG 12 MG 150 MG 12 MG 50 MG 4 MG 50 MG 4 MG 50 MG 4 MG PO PO PO PO PO PO PO 1*60 CPR. 1*10 CPR. 1*30 CPR. 1*60 CPR. 1*10 CPR. 1*30 CPR. 1*60 CPR. B) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES DE LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. H CARBOBEL SULFOGUANIDINE CHLORURE DE THALLIUM [201TI]-CIS CLINOMEL N4-550 CLINOMEL N5-800 CLINOMEL N6-900 CLINOMEL N7-1000 FENISTIL RETARD MANTADIX METRONIDAZOLE-FANDRE PALFIUM PALFIUM PALFIUM PENTREXYL H.D. PLURYL PLURYL PLURYL FORTE PLURYL FORTE SCINTIMUN UCECAL UCECAL UCECAL UCECAL UCECAL UCECAL UCECAL UCECAL GRAN. SOL.INJ. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. CPR. GELULES SOL.INJ. CPR. CPR. SUPP. PDRE P.SUSP. CPR. CPR. CPR. CPR. PDRE P.PREP.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. 2,5 MG 100 MG 0,5 PC 5 MG 5 MG 10 MG 250 MG /5 ML 2,5 MG 2,5 MG 5 MG 5 MG 50 UI /1 ML 50 UI /1 ML 50 UI /1 ML 50 UI /1 ML 100 UI /1 ML 100 UI /1 ML 100 UI /1 ML 100 UI /1 ML PO IV IV IV IV IV PO PO IV PO PO PR PO PO PO PO PO IV IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC 1*1 GRAN. 70 G 1*1 FL. 30 ML 1*1 POCHE A 3 CPT 1*1 POCHE A 3 CPT 1*1 POCHE A 3 CPT 1*1 POCHE A 3 CPT 1*20 CPR. 1*50 GELULES 1*12 FL. 100 ML 1*20 CPR. 1*100 CPR. 1*6 SUPP. 1*1 PDRE P.SUSP. 80 ML 1*25 CPR. 1*100 CPR. 1*25 CPR. 1*100 CPR. 1*2 VIALS 1*1 AMP.-SER. 1 ML 1*5 AMP.-SER. 1 ML 1*15 AMP.-SER. 1 ML 1*30 AMP.-SER. 1 ML 1*1 AMP.-SER. 1 ML 1*5 AMP.-SER. 1 ML 1*15 AMP.-SER. 1 ML 1*30 AMP.-SER. 1 ML 927 H RR RR RR RR RR RR P R RR S S S RR R R R R RR RR RR RR RR RR RR RR RR C) LES MODIFICATIONS SUIVANTES SONT APPORTEES AU LIBELLE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN. R BEROTEC SOLUTION ORALE SOL. 5 MG /1 ML PO 1*1 SOL.OR. 20 ML 5 MG /1 ML 100 MG IH PO 1*1 SOL.OR. 20 ML 1*30 CPR.SEC. 100 MG 100 MG PO PO 1*30 CPR.SEC. 1*60 CPR.SEC. 100 MG 100 MG PO PO 1*60 CPR.SEC. 1*100 CPR.SEC.U.D. 100 MG 0,5 MG /1 ML PO IN 1*100 CPR.SEC.U.D. 1*1 GTTES NAS. 10 ML 0,5 MG /1 ML 1 MG /1 ML IN IN 1*1 GTTES NAS. 10 ML 1*1 GTTES NAS. 10 ML 1 MG /1 ML 1 MG /1 ML IN IN 1*1 GTTES NAS. 10 ML 1*1 MICRODOS. 10 ML 1 MG /1 ML 0,1 PC IN IN 1*1 MICRODOS. 10 ML 1*1 GTTES NAS. 10 ML 0,1 PC 0,1 PC IN IN 1*1 GTTES NAS. 10 ML 1*1 MICRODOS. 10 ML 0,1 PC IN PO 1*1 MICRODOS. 10 ML 1*1 GTTES 30 ML PO PO 1*1 GTTES 30 ML 1*20 CPS PO PO 1*20 CPS 1*60 GELULES BLIST AU LIEU DE R RR BEROTEC DUMIROX SOL. CPR.PELLIC. RR RR LUVOXE DUMIROX CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. RR RR LUVOXE DUMIROX CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. RR P LUVOXE OTRIVINE CPR.PELLIC. GTTES P P OTRIVINE ANTI-RHINITIS OTRIVINE GTTES GTTES P P OTRIVINE ANTI-RHINITIS OTRIVINE GTTES SPRAY P P OTRIVINE ANTI-RHINITIS OTRIVINE MENTHOL SPRAY GTTES P P OTRIVINE MENTHOL ANTI-RHINITIS OTRIVINE MENTHOL GTTES SPRAY P P OTRIVINE MENTHOL ANTI-RHINITIS PASSIFLORA GHL SPRAY GTTES P P PASSIFLORA-LEHNING CPL.NO 57 PHARMATON VITAL KAPSELN N GTTES CPS P RR PHARMATON VITAL KAPSELN STRESAM CPS GELULES AU LIEU DE AU LIEU DE AU LIEU DE AU LIEU DE AU LIEU DE AU LIEU DE AU LIEU DE AU LIEU DE AU LIEU DE 50 MG 928 AU LIEU DE AU LIEU DE P STRESAM GELULES 50 MG PO 1*60 GELULES BLIST D) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE (COMMERCIALISATION INTERROMPUE, MAIS AMM EN VIGUEUR). R P P R R RR RR RR INSULINE LENTE M.C. LONARID MONO MICROLAX ORTHO DIENOESTROL OVYSMEN TOPAMAX TOPAMAX TOPAMAX SUSP.INJ. SIR. GEL CR. CPR. GELULES GELULES GELULES 100 UI /1 ML 200 MG /5 ML SC PO PR VA PO PO PO PO 1*1 FL. 10 ML 1*1 SIR. 200 ML 1*24 TUBES 1*1 CR. 78 G +1*1 APPLIC. 1*21 CPR. 1*60 GELULES 1*60 GELULES 1*60 GELULES PO PO PO PO PO IV IV IV IV IV IV IV IV PO PO 1*30 GELULES BLIST 1*16 GELULES 1*25 CPR. 1*250 CPR. 1*24 DRG.SS BLIST. 1*5 SACH.PLAST. 1000 ML 1*5 SACH.PLAST. 2000 ML 1*5 SACH.PLAST. 1000 ML 1*5 SACH.PLAST. 2000 ML 1*5 SACH.PLAST. 1000 ML 1*5 SACH.PLAST. 2000 ML 1*5 TWINFLEX 1000 ML 1*5 TWINFLEX 1500 ML 1*60 CPR.U.D. 1*100 CPS SOL.RINCAGE VE 1*10 POCHES PLAST. 100 ML SOL.RINCAGE VE 1*10 POCHES PLAST. 100 ML 0,1 MG /1 G 15 MG 25 MG 50 MG E) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT REMIS SUR LE MARCHE. R AMLOR BACIFURANE MARCOUMAR MARCOUMAR NUROFEN-400 NUTRIFLEX BASAL NUTRIFLEX BASAL NUTRIFLEX PERI NUTRIFLEX PERI NUTRIFLEX PLUS NUTRIFLEX PLUS NUTRIFLEX SPECIAL NUTRIFLEX SPECIAL RISPERDAL STUGERON FORTE URO-TAINER ACIDE MANDELIQUE 1 PC-VIFOR URO-TAINER CHLORHEXIDINE 0,02 PC-VIFOR GELULES GELULES CPR. CPR. DRG. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. SOL.P.PERF. CPR. CPS 10 MG 200 MG 3 MG 3 MG 400 MG 1 MG 75 MG 929 R R RR RR R RR RR RR RR RR RR RR RR RR R R Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 13 janvier 1988 publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique B N° 7 du 8 février 1988, page 260) 147ième MODIFICATION (4 octobre 2000) A) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. ACC-AKUT 600 ANTIGRIPHINE ANTIGRIPHINE ARAVA ASPEGIC 100 ASPEGIC 1000 ASPEGIC 250 ASPEGIC 500 CETIRIZINE-UCB CETIRIZINE-UCB CETIRIZINE-UCB CETIRIZINE-UCB CLAVERSAL EMSER INHALATIONSLOESUNG GILUTENS-0,2 GILUTENS-0,2 GILUTENS-0,3 GILUTENS-0,3 GILUTENS-0,4 GILUTENS-0,4 HEUMANN BRONCHIALTEE SOLUBIFIX HEUMANN BRONCHIALTEE SOLUBIFIX LAMISIL-250 MOXON-0,2 MOXON-0,2 MOXON-0,3 MOXON-0,3 MOXON-0,4 MOXON-0,4 PRO DAFALGAN RITALIN SETLERS FLOROFLATINE SETLERS FLOROFLATINE SETLERS FLOROFLATINE CPR.EFF. CPR. CPR.EFF. CPR.PELLIC. PDRE ENF.-NOURR. PDRE PDRE PDRE CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. GTTES SUPP. SOL. CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. TIS. TIS. CPR. CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. PDRE P.PREP.INJ. CPR. CPR.A CROQUER CPR.A CROQUER CPR.A CROQUER 600 MG 100 MG 180 MG 1800 MG 450 MG 900 MG 10 MG 10 MG 10 MG 10 MG /1 ML 500 MG 0,2 MG 0,2 MG 0,3 MG 0,3 MG 0,4 MG 0,4 MG 250 MG 0,2 MG 0,2 MG 0,3 MG 0,3 MG 0,4 MG 0,4 MG 1000 MG /5 ML 10 MG 125 MG 125 MG 125 MG PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PR IH PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO PO IMIV PO PO PO PO 1*50 CPR. 1*20 CPR.SS BLIST. 1*20 CPR.SS BLIST. 1*3 CPR. 1*30 SACH. 1*30 SACH. 1*30 SACH. 1*30 SACH. 1*20 CPR.SS BLIST. 1*30 CPR.SS BLIST. 1*40 CPR.SS BLIST. 1*1 GTTES 20 ML 1*120 SUPP. 1*1 SOL. 15 ML 1*28 CPR. 1*98 CPR. 1*28 CPR. 1*98 CPR. 1*28 CPR. 1*98 CPR. 1*1 TIS. 30 G 1*1 TIS. 60 G 1*42 CPR. 1*28 CPR. 1*98 CPR. 1*28 CPR. 1*98 CPR. 1*28 CPR. 1*98 CPR. 1*5 FL. 1*50 CPR. 1*10 CPR. 1*30 CPR. 1*50 CPR. 930 P P P RR P P P P R R R R R P R R R R R R P P R R R R R R R RR S P P P P P TRANSIPEG TRANSIPEG PDRE P.SOL. PDRE P.SOL. PO PO 1*20 SACH. 6,9 G 1*200 SACH. 6,9 G B) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES DE LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. ERECNOS ERECNOS FENOFIBRATE-100-MSD FENOFIBRATE-100-MSD FENOFIBRATE-100-MSD INTRON-A ALBUMINE FREE INTRON-A ALBUMINE FREE INTRON-A ALBUMINE FREE INTRON-A ALBUMINE FREE INTRON-A ALBUMINE FREE INTRON-A ALBUMINE FREE INTRON-A ALBUMINE FREE INTRON-A ALBUMINE FREE INTRON-A ALBUMINE FREE INTRON-A ALBUMINE FREE INTRON-A ALBUMINE FREE INTRON-A ALBUMINE FREE MIDAMOR MIDAMOR VIRAFERON VIRAFERON VIRAFERON VIRAFERON VIRAFERON VIRAFERON VIRAFERON VIRAFERON VIRAFERON VIRAFERON VIRAFERON VIRAFERON VIRAFERON ALBUMINE FREE VIRAFERON ALBUMINE FREE VIRAFERON ALBUMINE FREE PDRE P.PREP.INJ. PDRE P.PREP.INJ. CPS CPS CPS SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. CPR. CPR. PDRE P.PREP.INJ. PDRE P.PREP.INJ. PDRE P.PREP.INJ. PDRE P.PREP.INJ. PDRE P.PREP.INJ. PDRE P.PREP.INJ. PDRE P.PREP.INJ. PDRE P.PREP.INJ. PDRE P.PREP.INJ. PDRE P.PREP.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. 10 MG /1 ML 20 MG /1 ML 100 MG 100 MG 100 MG 3 MIOUI /0,5 ML 3 MIOUI /0,5 ML 3 MIOUI /0,5 ML 3 MIOUI /0,5 ML 5 MIOUI /0,5 ML 5 MIOUI /0,5 ML 5 MIOUI /0,5 ML 5 MIOUI /0,5 ML 10 MIOUI /1 ML 10 MIOUI /1 ML 10 MIOUI /1 ML 10 MIOUI /1 ML 5 MG 5 MG 1 MIOUI 1 MIOUI 3 MIOUI 3 MIOUI 5 MIOUI 5 MIOUI 10 MIOUI 10 MIOUI 25 MIOUI 25 MIOUI 10 MIOUI 25 MIOUI 3 MIOUI /0,5 ML 3 MIOUI /0,5 ML 3 MIOUI /0,5 ML CA CA PO PO PO IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC PO PO SC SC SC SC SC SC SC SC SC SC SC SC IMSC IMSC IMSC 1*2 SER. +1*2 AMP.SOLV. 1 ML 1*2 SER. +1*2 AMP.SOLV. 1 ML 1*50 CPS SS BLIST. 1*90 CPS SS BLIST. 1*270 CPS SS BLIST. 1*1 VIAL 0,5 ML 1*3 VIALS 0,5 ML 1*5 VIALS 0,5 ML 1*6 VIALS 0,5 ML 1*1 VIAL 0,5 ML 1*3 VIALS 0,5 ML 1*5 VIALS 0,5 ML 1*6 VIALS 0,5 ML 1*1 VIAL 1 ML 1*3 VIALS 1 ML 1*5 VIALS 1 ML 1*6 VIALS 1 ML 1*30 CPR. 1*100 CPR. 1*1 VIAL 1*6 VIALS 1*1 VIAL 1*6 VIALS 1*1 VIAL 1*6 VIALS 1*1 VIAL 1*6 VIALS 1*1 VIAL 1*6 VIALS 1*2 VIALS 2 ML 1*2 VIALS 5 ML 1*1 VIAL 0,5 ML 1*3 VIALS 0,5 ML 1*5 VIALS 0,5 ML 931 RR RR R R R RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR R R RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR RR VIRAFERON ALBUMINE FREE VIRAFERON ALBUMINE FREE VIRAFERON ALBUMINE FREE VIRAFERON ALBUMINE FREE VIRAFERON ALBUMINE FREE VIRAFERON ALBUMINE FREE VIRAFERON ALBUMINE FREE VIRAFERON ALBUMINE FREE VIRAFERON ALBUMINE FREE VIRAFERON ALBUMINE FREE VIRAFERON ALBUMINE FREE VIRAFERON STYLO 18 VIRAFERON STYLO 30 VIRAFERON STYLO 60 SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. SOL.INJ. 3 MIOUI /0,5 ML 5 MIOUI /0,5 ML 5 MIOUI /0,5 ML 5 MIOUI /0,5 ML 5 MIOUI /0,5 ML 10 MIOUI /1 ML 10 MIOUI /1 ML 10 MIOUI /1 ML 10 MIOUI /1 ML 18 MIOUI /3 ML 25 MIOUI /2,5 ML 15 MIOUI /1 ML 25 MIOUI /1 ML 50 MIOUI /1 ML IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC IMSC SC SC IMSC IMSC IMSC 1*6 VIALS 0,5 ML 1*1 VIAL 0,5 ML 1*3 VIALS 0,5 ML 1*5 VIALS 0,5 ML 1*6 VIALS 0,5 ML 1*1 VIAL 1 ML 1*3 VIALS 1 ML 1*5 VIALS 1 ML 1*6 VIALS 1 ML 1*1 VIAL 1*1 VIAL 1*1 STYLO MULTID. 1,2 ML 1*1 STYLO MULTID. 1,2 ML 1*1 STYLO MULTID. 1,2 ML C) LES MODIFICATIONS SUIVANTES SONT APPORTEES AU LIBELLE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN. ANTIGRIPHINE CPR. P P PANADOL PLUS CAFEINE ANTIGRIPHINE CPR. CPR.EFF. P R PANADOL PLUS CAFEINE CETIRIZINE-UCB CPR.EFF. CPR.PELLIC. R R ZERIN CETIRIZINE-UCB CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. R R ZERIN CETIRIZINE-UCB CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. R R ZERIN CETIRIZINE-UCB CPR.PELLIC. GTTES R R ZERIN GILUTENS-0,2 GTTES CPR.PELLIC. R GILUTENSIN-0,2 CPR.PELLIC. PO 1*20 CPR.SS BLIST. PO PO 1*20 CPR.SS BLIST. 1*20 CPR.SS BLIST. PO 10 MG 1*20 CPR.SS BLIST. PO 1*20 CPR.SS BLIST. 10 MG 10 MG PO PO 1*20 CPR.SS BLIST. 1*30 CPR.SS BLIST. 10 MG 10 MG PO PO 1*30 CPR.SS BLIST. 1*40 CPR.SS BLIST. 10 MG 10 MG /1 ML PO PO 1*40 CPR.SS BLIST. 1*1 GTTES 20 ML 10 MG /1 ML 0,2 MG PO PO 1*1 GTTES 20 ML 1*28 CPR. 0,2 MG PO 1*28 CPR. AU LIEU DE AU LIEU DE AU LIEU DE AU LIEU DE AU LIEU DE AU LIEU DE AU LIEU DE 932 P R GILUTENS-0,2 CPR.PELLIC. 0,2 MG PO 1*98 CPR. 0,2 MG 0,3 MG PO PO 1*98 CPR. 1*28 CPR. 0,3 MG 0,3 MG PO PO 1*28 CPR. 1*98 CPR. 0,3 MG 0,4 MG PO PO 1*98 CPR. 1*28 CPR. 0,4 MG 0,4 MG PO PO 1*28 CPR. 1*98 CPR. 0,4 MG PO PO 1*1 TIS. 30 G 1*98 CPR. PO PO 1*1 TIS. 30 G 1*1 TIS. 60 G PO 0,2 MG 1*1 TIS. 60 G PO 1*28 CPR. 0,2 MG 0,2 MG PO PO 1*28 CPR. 1*98 CPR. 0,2 MG 0,3 MG PO PO 1*98 CPR. 1*28 CPR. 0,3 MG 0,3 MG PO PO 1*28 CPR. 1*98 CPR. 0,3 MG 0,4 MG PO PO 1*98 CPR. 1*28 CPR. 0,4 MG 0,4 MG PO PO 1*28 CPR. 1*98 CPR. AU LIEU DE R R GILUTENSIN-0,2 GILUTENS-0,3 CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. R R GILUTENSIN-0,3 GILUTENS-0,3 CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. R R GILUTENSIN-0,3 GILUTENS-0,4 CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. R R GILUTENSIN-0,4 GILUTENS-0,4 CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. R P GILUTENSIN-0,4 HEUMANN BRONCHIALTEE SOLUBIFIX CPR.PELLIC. TIS. P P HEUMANN BRONCHIAL TEE SOLUBIFIX NOVO HEUMANN BRONCHIALTEE SOLUBIFIX TIS. TIS. P R HEUMANN BRONCHIAL TEE SOLUBIFIX NOVO MOXON-0,2 TIS. CPR.PELLIC. R R MOXOL-0,2 MOXON-0,2 CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. R R MOXOL-0,2 MOXON-0,3 CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. R R MOXOL-0,3 MOXON-0,3 CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. R R MOXOL-0,3 MOXON-0,4 CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. R R MOXOL-0,4 MOXON-0,4 CPR.PELLIC. CPR.PELLIC. AU LIEU DE AU LIEU DE AU LIEU DE AU LIEU DE AU LIEU DE 933 AU LIEU DE AU LIEU DE AU LIEU DE AU LIEU DE AU LIEU DE AU LIEU DE AU LIEU DE R RR MOXOL-0,4 PRO DAFALGAN CPR.PELLIC. PDRE P.PREP.INJ. 0,4 MG 1000 MG /5 ML PO IMIV 1*98 CPR. 1*5 FL. RR P PRO DAFALGAN SETLERS FLOROFLATINE AU LIEU DE PDRE P.PREP.INJ. CPR.A CROQUER 1000 MG /5 ML 125 MG IMIV PO 1*5 FL. +1*1 SOLV. 1*10 CPR. P P PHAZYME SETLERS FLOROFLATINE AU LIEU DE CPR.A CROQUER CPR.A CROQUER 125 MG 125 MG PO PO 1*10 CPR. 1*30 CPR. P P PHAZYME SETLERS FLOROFLATINE AU LIEU DE CPR.A CROQUER CPR.A CROQUER 125 MG 125 MG PO PO 1*30 CPR. 1*50 CPR. P PHAZYME AU LIEU DE CPR.A CROQUER 125 MG PO 1*50 CPR. D) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE (COMMERCIALISATION INTERROMPUE, MAIS AMM EN VIGUEUR). ALGOSTASE DERMOFIX DERMOFIX DIUCOMB KENACORT-A SOLUBILE MOXACEF SYNAREL GELULES CR. CR. DRG. SOL.INJ. SUSP. SOL. 80 MG /2 ML 250 MG /5 ML 2 MG /1 ML PO TO TO PO IMIV PO IN 1*30 GELULES BLIST 1*1 CR. 15 G 1*1 CR. 30 G 1*50 DRG. 1*1 AMP. 2 ML 1*1 SUSP. 80 ML 1*1 SOL. 10 ML 40000 UI /1 ML SC 1*4 FL. 1 ML 2 PC 2 PC E) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT REMIS SUR LE MARCHE. C RR EPREX SOL.INJ. 934 P R R R RR RR RR 935 Relations extérieures. – Remises de lettres de créance. – Le 7 septembre 2000 Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Erling Harild Nielsen, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Danemark. A la même occasion Son Excellence Monsieur Erling Harild Nielsen a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 7 septembre 2000 Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Tudorel Postolache, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Roumanie. A la même occasion Son Excellence Monsieur Tudorel Postolache a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 7 septembre 2000 Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Christian Strohal, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Autriche. A la même occasion Son Excellence Monsieur Christian Strohal a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 7 septembre 2000 Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Gordon Wetherell, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. A la même occasion Son Excellence Monsieur Gordon Wetherell a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 7 septembre 2000 Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Muhammad Zamir, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire du Bangladesh. A la même occasion Son Excellence Monsieur Muhammad Zamir a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 7 septembre 2000 Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Surapong Posayond, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande. A la même occasion Son Excellence Monsieur Surapong Posayond a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Indigénat (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d'option faite le 18.08.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sandweiler, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BECKER Markus Hans-Josef, né le 03.05.1971 à Trier (Allemagne), demeurant à Sandweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 30.08.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BENABDELAZIZ Aïcha Fatiha, née le 10.04.1971 à Villerupt (France), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 29.11.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BILANCETTI Primo, né le 29.04.1968 à Thionville (France), demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 28.10.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CABRAS Salvatore, né le 30.03.1981 à Luxembourg, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 12.10.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CANNAS Giancarlo, né le 24.10.1967 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. 936 Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 03.06.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mersch, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CARVALHO VELOSO Bruno, né le 22.10.1977 à Ettelbruck, demeurant à Moesdorf / Mersch, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 09.02.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CORNELY Günther Hubert, né le 29.07.1968 à St. Vith (Belgique), demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 17.08.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame COSTANTINI Emilie Annette Maurizia, née le 01.12.1979 à Luxembourg, demeurant à Hesperange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 18.01.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DE ALMEIDA MARTINS Sergio, né le 09.02.1979 à Pétange, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 06.09.2000, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MARTINS Sergio. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 30.12.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DEGÉE Cécile Chantal Rolande, née le 20.10.1980 à Luxembourg, demeurant à Sanem, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 10.12.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DO ROSARIO DA GRAÇA Otilia, née le 13.12.1974 à Luxembourg, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 26.08.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DUARTE DE ALMEIDA Romeu, né le 05.08.1977 à Castro Daire (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 23.09.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DUCOLI Carla Giacomina, née le 23.07.1958 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Sanem, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 17.09.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Echternach, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GOENEN Elke Gisela, née le 05.01.1971 à Saint Vith (Belgique), demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.06.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Nommern, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame JANS Nicole Godelieve Maria, née le 11.08.1964 à Gosselies (Belgique), demeurant à Cruchten, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 12.05.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Contern, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LAROCHE Inès Claudine Liliane, née le 25.09.1969 à Ixelles (Belgique), demeurant à Moutfort, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 10.11.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité 937 de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MARCUCCI Giuseppina, née le 25.12.1969 à Luxembourg, demeurant à Soleuvre, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 11.08.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MERCATORIS Christian Jean, né le 21.10.1964 à Messancy (Belgique), demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.09.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MINELLI Maurizio, né le 11.09.1981 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Sanem, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 27.09.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PEREIRA DIAS Raquel, née le 25.08.1981 à Ettelbruck, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 06.09.2000, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de PEREIRA Raquel. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 19.10.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PICA Aurore, née le 18.07.1981 à Luxembourg, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 05.11.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RASCHELLA Massimo, né le 16.04.1978 à Differdange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 14.12.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RIBEIRO DE SOUSA Elisabete, née le 09.05.1975 à Pétange, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 17.12.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SANDER Beate Maria, née le 23.07.1959 à Völklingen (Allemagne), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.12.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SCHMIDT Marie-Paule, née le 03.08.1963 à Pétange, demeurant à Sanem, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 04.10.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SCIOTTI GRATTI Cadia, née le 16.06.1978 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Sanem, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 15.11.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schuttrange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame THEISSEN Denise, née le 13.11.1970 à St. Vith (Belgique), demeurant à Uebersyren, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 25.05.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Niederanven, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur TIRADO DE FRUTOS Roberto, né le 04.08.1980 à Luxembourg, demeurant à Niederanven, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 938 – Par déclaration d'option faite le 30.09.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dalheim, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur TRALCI Angelo, né le 04.04.1978 à Luxembourg, demeurant à Dalheim, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 03.06.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame UICICH Laura, née le 22.05.1981 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 25.01.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame VALENTE Fabienne Chantal Suzanne, née le 24.07.1968 à Pétange, demeurant à Lamadelaine, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Recouvrements – Par déclaration de recouvrement faite le 17.10.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bous, en conformité de l'art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame HEINISCH Elisabeth Marie, née le 05.10.1935 à Erpeldange/Bous, demeurant à Erpeldange/Bous, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration de recouvrement faite le 06.09.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Troisvierges, en conformité de l'art. 45 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RICHARS Catherine, née le 31.08.1937 à Hautbellain, demeurant à Birr (Suisse), a recouvré la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg

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