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Arrêté ministériel du 2 octobre 2000 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration CRP-Gabriel Lippmann . . . . . . . . . . . . . . . .

987 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 53 8 décembre 2000 Sommaire Arrêté ministériel du 2 octobre 2000 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration CRP-Gabriel Lippmann . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 6 octobre 2000 autorisant Monsieur Edouard Steffen à changer son prénom actuel en celui de «Camille» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 10 novembre 2000 modifiant l’arrêté grand-ducal du 20 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil de Presse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 15 novembre 2000 portant nomination des chargés de cours pour la préparation à l’examen de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 13 novembre 2000 portant nomination des membres de la commission prévue à l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 13 novembre 2000 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 13 novembre 2000 portant nomination du Président du conseil d’administration du CRP-Gabriel Lippmann . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 22 novembre 2000 portant nomination d’un observateur local chargé de missions spéciales en matière viti-vinicole – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Ponts et Chaussées – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Association syndicale libre – Avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «VITIS LIFE SA» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «WINTERTHUR EUROPE VIE SA» – Prolongation de l’agrément de dirigeant de compagnie d’assurances vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «ZURICH EUROLIFE SA» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Naturalisations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations – Rang de juge – Renouvellement – Prolongation. . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’acceutil sans hébergement pour enfants – Agrément. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Révision de procès criminels et correctionnels – Commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service central de la statistique et des études économiques – Examen de fin de stage – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 988 988 989 989 990 990 991 991 991 991 991 991 991 992 992 992 992 997 997 997 998 998 998 988 Arrêté ministériel du 2 octobre 2000 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du CRP-Gabriel Lippmann. La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Vu l'art. 10 de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet :

  1. l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public;
  2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant création d’un centre de recherche public auprès du Centre Universitaire de Luxembourg et les art. 11 et 14 des statuts qui en font partie intégrante; Vu l’arrêté ministériel du 6 octobre 1997 portant nomination des membres du Conseil d’administration du centre de recherche public du Centre Universitaire de Luxembourg; Vu la démission de Monsieur Alain Georges, membre; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre du conseil d’administration du centre de recherche public créé par règlement grandducal du 31 juillet 1987 auprès du Centre Universitaire de Luxembourg, en qualité de personnalité compétente des secteurs privé et public, indépendante de l’organisme, du service ou de l’établissement auprès duquel le CRP a été créé: - Monsieur Charles-Louis Ackermann, administrateur délégué, ACCUMALUX S.A. Art.
  3. Monsieur Charles-Louis Ackermann termine le mandat de Monsieur Alain Georges qu’il remplace. Art.
  4. Le présent arrêté est publié au Mémorial et transmis en copie à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 2 octobre
  5. La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté grand-ducal du 6 octobre 2000 autorisant Monsieur Edouard STEFFEN à changer son prénom actuel en celui de «Camille». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Edouard STEFFEN, né le 10 janvier 1943 à Grevenmacher, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6720 Grevenmacher – 34, rue de l’Eglise, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Camille»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Edouard STEFFEN est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Camille». Art.
  6. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  7. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  8. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 6 octobre
  9. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier 989 Arrêté grand-ducal du 10 novembre 2000 modifiant l’arrêté grand-ducal du 20 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil de Presse. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 20 décembre 1979 relative à la reconnaissance et à la protection du titre professionnel de journaliste, telle qu’elle a été modifiée dans la suite; Vu l’arrêté grand-ducal du 20 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil de Presse; Vu les propositions des organisations professionnelles de la presse; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’article 1er de l’arrêté grand-ducal du 20 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil de Presse est modifié comme suit: Monsieur Roland Kayser (Correio) est nommé membre effectif pour le groupe des éditeurs; Monsieur Tom Wagner (Association luxembourgeoise des journalistes) est nommé membre effectif pour le groupe des journalistes; Monsieur Lucien Gretsch (Union des journalistes Luxembourg) remplacera Monsieur Marc Glesener comme membre effectif pour le groupe des journalistes. L’article 2 de l’arrêté grand-ducal du 20 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil de presse est modifié comme suit: Madame Paula Gomes (Correio) est nommée membre suppléant pour le groupe des éditeurs; Madame Mélanie Weyand (Association luxembourgeoise des journalistes) est nommée membre suppléant pour le groupe des journalistes; Monsieur Jean-Paul Schneider (Union des journalistes Luxembourg) remplacera Monsieur Marcel Kieffer et Madame Françoise Medernach (Association luxembourgeoise des journalistes) remplacera Madame Nadine Entringer comme membres suppléants pour le groupe des journalistes. Art.
  10. Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Premier Ministre, Palais de Luxembourg, le 10 novembre
  11. Ministre d’Etat, Henri Jean-Claude Juncker Arrêté ministériel du 15 novembre 2000 portant nomination des chargés de cours pour la préparation à l’examen de chasse Le Ministre de l'Environnement, Vu l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1991 concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse; Arrête: Art. 1er. Sont nommés chargés de cours pour la préparation à l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse pour la session 2000/2001: Cours: Introduction et informations générales M. Ady Krier, ingénieur 1re classe à l'administration des Eaux et Forêts à Luxembourg Législation sur la chasse M. Guy Weiss, premier conseiller de gouvernement au ministère de l'Environnement à Luxembourg Traditions locales de la chasse, Connaissance du grand gibier M. Charles Risch, Rumelange Connaissance du petit gibier M. Gaston Fohl, préposé forestier e. r., Schweich Écologie, protection de la nature M. George Bechet, conservateur au Musée National d'Histoire Naturelle à Luxembourg Armes et munitions de chasse M. Claude Lanners, employé privé au Musée National d'Histoire et d'Art à Luxembourg Exploitation des chasses, Aménagement des territoires de chasse M. René Bosseler, brigadier forestier principal à l'administration des Eaux et Forêts à Luxembourg Éthique de la chasse M. Jacques Mersch, Aspelt 990 Chiens de chasse Maladies du gibier Agriculture Sylviculture M. Jim Christnach, Luxembourg Docteur Georges Gillen, Alzingen M. Carlo Raus, Aspelt M. René Thill, brigadier forestier principal à l'administration des Eaux et Forêts, Biwer Art.
  12. Le présent arrêté remplace ceux du 20 novembre 1991, du 2 septembre 1992 et du 30 mai 1994 portant nomination des chargés de cours pour la préparation à l'examen de chasse. Art.
  13. Une expédition conforme du présent arrêté est adressée aux intéressés pour leur servir de titre. Ampliation pour information est transmise au Ministère de la Fonction Publique (Administration du Personnel de l'État), au Directeur de l'administration des Eaux et Forêts ainsi qu'à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 15 novembre
  14. Le Ministre de l’Environnement, Charles Goerens Arrêté ministériel du 13 novembre 2000 portant nomination des membres de la commission prévue à l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté. Le Ministre de la Justice, Vu la loi modifiée du 26 juillet 1986 relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté; Arrête: Art. 1er. Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission prévue à l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté: comme membres effectifs: – Madame Joséane Schroeder, Conseiller à la Cour d’appel; – Monsieur Georges Heisbourg, Procureur d’Etat adjoint à Luxembourg; comme membres suppléants: – Madame Lotty Prussen, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg; – Madame Mariette Goniva, Substitut principal au Parquet de Luxembourg. Art.
  15. Une expédition du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 13 novembre
  16. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 13 novembre 2000 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 21 de la loi modifiée du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés; Vu la proposition du Ministre de la Santé du 27 octobre 2000; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement pour une durée de trois ans: – M. Alain Thorn, Juge-Directeur du Tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg – M. Jean Bour, Procureur d’Etat de Diekirch – M. le docteur Marc Gleis, médecin spécialiste en neuro-psychiatrie, 28, rue Boltgen, L-4038 Esch-sur-Alzette – M. le docteur Chrétien Jacoby, médecin spécialiste en neuro-psychiatrie, 103, avenue Salentiny, L-9080 Ettelbruck. Art.
  17. Sont nommés membres suppléants de la même commission pour une durée de trois ans: – M. Marc Schlungs, Conseiller à la Cour de Cassation – Mme Mariette Goniva, Substitut principal au Parquet de Luxembourg – M. le docteur Marc Graas, médecin spécialiste en psychiatrie, 22A, rue Val Ste Croix, L-1370 Luxembourg – M. le docteur Patrick Gondoin, médecin spécialiste en psychiatrie, 50, Bd. J.-F. Kennedy, L-4170 Esch-sur-Alzette. 991 Art.
  18. Monsieur Alain Thorn est désigné comme président de la commission. Luxembourg, le 13 novembre
  19. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 13 novembre 2000 portant nomination du Président du conseil d’administration du CRP-Gabriel Lippmann. La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Vu l'art. 10 de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet :
  20. l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public;
  21. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant création d’un centre de recherche public auprès du Centre Universitaire de Luxembourg et les art. 11 et 14 des statuts qui en font partie intégrante; Vu l’arrêté ministériel du 2 octobre 2000 portant modification de l’arrêté ministériel du 6 octobre 1997 concernant la nomination des membres du conseil d’administration; Vu la proposition soumise par le conseil d’administration; Arrête: Art. 1er. Monsieur Charles-Louis Ackermann est nommé membre du bureau et Président du conseil d’administration du centre de recherche public créé auprès du Centre Universitaire de Luxembourg. Art.
  22. Le présent arrêté est publié au Mémorial et transmis en copie à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 13 novembre
  23. La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté ministériel du 22 novembre 2000 portant nomination d’un observateur local chargé de missions spéciales en matière viti-vinicole. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000, M. Robert Max-Thommes, demeurant à Ahn, a été nommé observateur local en remplacement de M. Jean Ley. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 20 novembre 2000, Monsieur Guy Biver, receveur principal de l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal, chargé de la gestion du bureau de recette à Wiltz de la même administration, avec effet au 1er décembre
  24. Administration des Ponts et Chaussées. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la première quinzaine du mois d’avril 2001 un examen de promotion dans le carrière de l’expéditionnaire administratif. Administration judiciaire. – Examen de fin de stage. – Un examen de fin de stage dans la carrière de l’agent de probation auprès du Service Central d’Assistance Sociale (SCAS) aura lieu les 5 et 6 mars
  25. Association syndicale libre. N o e r t r a n g e . En conformité à l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l’association syndicale libre pour l’installation d’une conduite d’eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits «Lerchen, Vor Kalber etc.» à Noertrange, commune de Winseler, a déposé un double de l’acte d’association au Gouvernement et au secrétariat communal de Winseler. Entreprises d’assurances. – «VITIS LIFE SA» – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 25 octobre 2000, Monsieur René Van den Bosch a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «VITIS LIFE SA» en remplacement de Monsieur Luc Vanderhaegen. 992 Entreprises d’assurances. – «WINTERTHUR EUROPE VIE SA». – Prolongation de l’agrément de dirigeant de compagnie d’assurances vie. – Par arrêté ministériel du 20 novembre 2000, l’agrément temporaire de Monsieur Claude Desseille au 30.06.2000 comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «WINTERTHUR EUROPE VIE SA» est prorogé jusqu’au 30.06.
  26. Entreprises d’assurances. – «ZURICH EUROLIFE SA». – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 20 novembre 2000, Monsieur Eugène Moyen a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «ZURICH EUROLIFE SA» en remplacement de Monsieur Claude Schuler. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examens de promotion. – L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera au premier semestre de l’année 2001 les examens de promotion suivants: Date prévue: Nature de l’épreuve: 7.5.2001 / 8.5.2001 examen pour les fonctions d’artisan principal, de premier artisan principal et d’artisan dirigeant; examen pour les fonctions de commis technique, de commis technique principal et de premier commis technique principal 16.5.2001 / 17.5.2001 Indigénat (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur AFANOU Akouété, né le 19.05.1953 à Ekpui (Togo), demeurant à Helmsange. Cette naturalisation a été acceptée le 17.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur AYNETCHI Saeed, né le 26.07.1961 à Téhéran (Iran), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 17.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur AZIZI Qumars, né le 18.03.1954 à Bakhtaran (Iran), demeurant à Strassen. Cette naturalisation a été acceptée le 12.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Strassen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur BARBOSA DOS ANJOS Armando Augusto, né le 05.12.1964 à Carrapatas/Macedo de Cavaleiros (Portugal), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 17.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de DOS ANJOS Armando Augusto. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur BARBOSA DOS ANJOS Marcolino, né le 17.01.1972 à Differdange, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 25.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de ANJOS Marcolino. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. 993 – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur BARTL Thomas, né le 11.05.1971 à Hermeskeil (Allemagne), demeurant à Hobscheid. Cette naturalisation a été acceptée le 23.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Hobscheid. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur BENEDETTI Walter, né le 11.10.1962 à Luxembourg, demeurant à Bridel. Cette naturalisation a été acceptée le 13.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Kopstal. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur BREBION Nicolas Jacques Etienne, né le 10.08.1977 à Paris 18ème (France), demeurant à Hagen. Cette naturalisation a été acceptée le 17.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Steinfort. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur BURCHERI Andreino, né le 25.07.1966 à Dudelange, demeurant à Peppange. Cette naturalisation a été acceptée le 31.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Roeser. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur BURGER Maximilian, né le 20.01.1959 à Pisa (Italie), demeurant à Bereldange. Cette naturalisation a été acceptée le 17.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur CHAN Yat Ming, né le 05.03.1961 à Hong Kong (Chine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 17.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur CONTE Michele, né le 11.10.1960 à Montemilone (Italie), demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 26.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d‘Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur CONTRERAS SANCHEZ Ricardo Alex, né le 18.06.1960 à Santiago (Chili), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 13.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de SANCHEZ Ricardo Alex. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur D'AMATO-RIZZI Luigino, né le 03.09.1967 à Pétange, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 24.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée à la dame ESTEVES DE OLIVEIRA Maria Emilia, née le 19.01.1962 à Frossos (Portugal), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 16.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de OLIVEIRA Emilia Maria. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. 994 – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur FERNANDEZ BERMEJO Santiago, né le 21.01.1972 à Lamas/A Estrada (Espagne), demeurant à Reimberg. Cette naturalisation a été acceptée le 19.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bettborn. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de FERNANDEZ Santiago. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur FRAIPONT Albert Mathieu, né le 06.09.1937 à Bastogne (Belgique), demeurant à Soleuvre. Cette naturalisation a été acceptée le 16.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Sanem. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée à la dame FURTADO LEAL Maria Celina, née le 04.05.1977 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 18.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur GHAVAMI Seyed Reza, né le 01.05.1972 à Téhéran (Iran), demeurant à Tétange. Cette naturalisation a été acceptée le 24.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Kayl. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée à la dame GOMES FERREIRA Paula Fernanda, née le 24.11.1969 à Leça do Balio/Matosinhos (Portugal), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 06.11.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de GOMES Paula. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée à la dame GRATIA Eliane Solange, née le 25.06.1958 à Steinfort, demeurant à Kleinbettingen. Cette naturalisation a été acceptée le 25.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Steinfort. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur KAUT Stephan Wolfgang, né le 28.01.1961 à St. Vith (Belgique), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 20.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur LIMA DA CRUZ Joao Manuel, né le 01.12.1972 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à Kopstal. Cette naturalisation a été acceptée le 13.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Kopstal. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur LIMPACH Christian Joseph, né le 07.09.1944 à Sterpenich (Belgique), demeurant à Keispelt. Cette naturalisation a été acceptée le 30.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Kehlen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur LINZALONE Giorgio, né le 06.04.1969 à Steinfort, demeurant à Koerich. Cette naturalisation a été acceptée le 23.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Koerich. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 995 – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur LOPEDOTE Paolo, né le 29.09.1972 à Pétange, demeurant à Bereldange. Cette naturalisation a été acceptée le 19.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur MANTHOPOULOS Leonidas, né le 05.09.1958 à Beyrouth (Liban), demeurant à Heisdorf. Cette naturalisation a été acceptée le 23.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Steinsel. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée à la dame MENDOZA Evangeline, née le 03.03.1971 à Manila (Philippines), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 17.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur MONZINI Massimo, né le 04.05.1956 à Varese (Italie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 17.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur MOTIANI Kumar, né le 13.08.1966 à Bombay (Inde), demeurant à Fentange. Cette naturalisation a été acceptée le 17.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée à la dame NASCIMENTO Maria do Céu, née le 25.07.1963 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Clervaux. Cette naturalisation a été acceptée le 03.11.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Clervaux. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée à la dame NOWICKA Magdalena Katarzyna, née le 07.03.1974 à Lodz (Pologne), demeurant à Bereldange. Cette naturalisation a été acceptée le 18.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur PHILIPCZYK Claude, né le 04.08.1964 à Metz (France), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 16.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur PIERINI Ermanno, né le 09.02.1969 à Lizzano in Belvedere (Italie), demeurant à Stadtbredimus. Cette naturalisation a été acceptée le 24.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Stadtbredimus. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée à la dame ROBERTO Maria Paola, née le 10.04.1973 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 30.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur ROGGEMAN Christian Emile Léon, né le 22.10.1955 à Schaerbeek (Belgique), demeurant à Niederpallen. Cette naturalisation a été acceptée le 25.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Redange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 996 – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée à la dame SANEI Solmaz, née le 06.02.1982 à Téhéran (Iran), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 17.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur SCHROBILTGEN Jean-Luc, né le 12.10.1956 à Arlon (Belgique), demeurant à Lieler. Cette naturalisation a été acceptée le 13.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Heinerscheid. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur SHAH Prashant Ratilal, né le 09.07.1960 à Thika (Kenya), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 13.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée à la dame SOARES SPENCER Sonia Maria, née le 28.09.1976 à Nossa Senhora da Lapa/Sao Nicolau (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 27.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d‘Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de SOARES Sonia Maria. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur TABBAL Georges Aziz, né le 10.06.1937 à Beyrouth (Liban), demeurant à Strassen. Cette naturalisation a été acceptée le 17.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Strassen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur TAMIM Abderrahim, né le 12.12.1963 à Casablanca (Maroc), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 17.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur VAN DEN BERKMORTEL Adrianus Petrus Gerardus, né le 08.02.1951 à Deurne (Pays-Bas), demeurant à Harlange. Cette naturalisation a été acceptée le 23.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune du Lac de la Haute-Sûre. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur VITAS Slobodan, né le 19.08.1972 à Zadar (Croatie), demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 16.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée à la dame VON GARTZEN Barbara Katharina, née le 20.05.1968 à Saarbrücken (Allemagne), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 17.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée à la dame WANG Ying, née le 04.05.1973 à Xian/Shaanxi (Chine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 31.10.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 997 – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur WILLEKENS Ingur Kay, né le 18.06.1974 à Antwerpen (Belgique), demeurant à Meispelt. Cette naturalisation a été acceptée le 06.11.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Kehlen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 2000: – Madame Rita Biel, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge de paix à la justice de paix d’Esch-sur-Alzette. – Madame Yolande Schmit, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge des tutelles au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. – Madame Marianne Eicher, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Madame Danielle Poletti, Madame Anick Wolff, Madame Monique Schmit et Monsieur Eric Schammo, juges au tribunal d’arrondissement de Luxembourg ont été nommés juges-commissaires aux ordres pour la durée d’une année. Magistrature. – Nominations. – Rang de juge. – Par arrêté grand-ducal du 20 novembre 2000: – Le rang de conseiller à la Cour d’appel a été accordé à Monsieur Marc Jaeger, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. – Monsieur Michel Reiffers, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé premier vice-président au tribunal d’arrondissement de Diekirch et le rang de conseiller à la Cour d’appel lui a été accordé. – Le rang de conseiller à la Cour d’appel a été accordé à Madame Eliane Zimmer, avocat général. – Le rang de conseiller à la Cour d’appel a été accordé à Madame Marianne Putz, juge de paix directeur adjoint à Esch-sur-Alzette. – Le rang de conseiller à la Cour d’appel a été accordé à Madame Mariette Goniva, substitut principal du procureur d’Etat à Luxembourg. – Le rang de conseiller à la Cour d’appel a été accordé à Madame Astrid Maas, juge de paix directeur adjoint à Luxembourg. – Le rang de conseiller à la Cour d’appel a été accordé à Monsieur Roger Linden, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. – Le rang de conseiller à la Cour d’appel a été accordé à Monsieur Jean-Paul Frising, procureur d’Etat adjoint au parquet de Luxembourg. – Madame Lotty Prussen, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée conseiller à la Cour d’appel. Magistrature. – Nomination. – Renouvellement. – Prolongation. – Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 2000: – Maître Luc Schanen a été nommé juge de paix suppléant à la justice de paix de Luxembourg. – Le mandat de juge d’instruction au tribunal d’arrondissement de Luxembourg de Monsieur Ernest Nilles, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été renouvelé pour une nouvelle période de trois ans. – La délégation pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch, accordée par arrêté grand-ducal du 18 mars 2000 à Monsieur Alexandre Eippers, attaché de justice, a été prolongée jusqu’au 15 avril
  27. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000 l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Les enfants terribles s. à r. l.» ayant son siège à L-1269 Luxembourg, 2, rue Marguerite de Busbach pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro
  28. Relations extérieures. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 20 novembre 2000, Monsieur Fernand Kartheiser, Conseiller de Légation première classe en service ordinaire, a été nommé Chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République de Chypre, avec résidence à Athènes. 998 Révision de procès criminels et correctionnels. – Commission. – Par arrêté grand-ducal du 20 octobre 2000, ont été nommés membres de la commission prévue par l’article 444, alinéa 3, du code d’instruction criminelle et chargée d’émettre un avis sur les demandes en révision introduites en application de l’article 443, 4°, du même code: comme membres effectifs: – M. Pierre Gehlen, Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg – Mme Lotty Prussen, Vice-Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg – Mme Claudine Konsbruck, Conseiller de Direction adjoint au Ministère de la Justice comme membres suppléants: – M. Paul Konsbruck, Président du Tribunal d’arrondissement de Diekirch – M. Jean-Claude Kurek, Premier juge au Tribunal d’arrondissement de Diekirch – M. Daniel Ruppert, Attaché de Gouvernement au Ministère de la Justice. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 14 novembre 2000 Monsieur Tareq El Sayyed, né le 16 septembre 1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2000 Madame Michèle Pirlet, née le 7 février 1976, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 novembre 2000 Monsieur le Dr Alessio Migneco, né le 26 juillet 1965, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en endocrinologie, maladies du métabolisme et de la nutrition au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 novembre 2000 Monsieur le Dr Georges Mailliet, né le 26 avril 1969, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en pneumologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 novembre 2000 Madame le Dr Sanja Ljepojevic ép. Mladinovic, née le 1er décembre 1967, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 novembre 2000, Monsieur Syd M. François Mehbod, né le 11 janvier 1973, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2000 Monsieur le Dr Jacques Wajsbrot, né le 12 octobre 1946, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. –– Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 14 novembre 2000, Madame Anne Gilson, née le 21 avril 1976, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 novembre 2000, Monsieur Christophe Kleijnen, né le 28 juin 1973, a été autorisé à exercer la profession de pharmacie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 novembre 2000, Madame Valérie Demonpion ép. Chakib, née le 1er mars 1968, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Service central de la statistique et des études économiques. – Examen de fin de stage. – Examen de promotion. – Le Service central de la statistique et des études économiques organisera au cours du mois de février 2001 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur, un examen de promotion dans la carrière du rédacteur et un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg

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