1007 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 55 11 décembre 2000 Sommaire Arrêté grand-ducal du 6 octobre 2000 autorisant Monsieur Mario Rui DA COSTA VIEIRA à changer son nom patronymique actuel, ainsi que celui de sa fille mineure Laura DA COSTA VIEIRA en celui de «VIEIRA» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1008 Arrêté grand-ducal du 6 octobre 2000 autorisant Monsieur Orlando AMARO PINTO à changer son nom patronymique actuel en celui de «PINTO» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1008 Arrêté grand-ducal du 1er décembre 2000 portant nomination des membres du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1009 Cour Européenne des Droits de l’Homme – Election du juge luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . 1009 Juridictions administratives – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1010 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1010 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1010 Service de la Navigation – Examen de promotion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1010 1008 Arrêté grand-ducal du 6 octobre 2000 autorisant Monsieur Mario Rui DA COSTA VIEIRA à changer son nom patronymique actuel, ainsi que celui de sa fille mineure Laura DA COSTA VIEIRA en celui de «VIEIRA». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Mario Rui DA COSTA VIEIRA, né le 29 octobre 1967 à Lisbonne (P), de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-4380 Ehlerange - 137, rue d’Esch, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Mario» et son nom patronymique actuel, ainsi que celui de sa fille mineure Laura, née le 25 janvier 2000 à Luxembourg, également de nationalité luxembourgeoise, en celui de «VIEIRA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Mario Rui DA COSTA VIEIRA est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Mario» et son nom patronymique actuel ainsi que celui de sa fille mineure Laura en celui de «VIEIRA». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 6 octobre 2000. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté grand-ducal du 6 octobre 2000 autorisant Monsieur Orlando AMARO PINTO à changer son nom patronymique actuel en celui de «PINTO». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Orlando AMARO PINTO, né le 6 juin 1979 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3676 Kayl - 21, rue de Schifflange - sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «PINTO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Orlando AMARO PINTO est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «PINTO». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 6 octobre 2000. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier 1009 Arrêté grand-ducal du 1er décembre 2000 portant nomination des membres du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 59, alinéa 1er de la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu Notre arrêté du 22 décembre 1997 portant nomination des membres du Conseil de discipline pour un terme de trois ans à partir du 1er janvier 2001; Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: er Art. 1 . Sont nommés membres du Conseil de discipline pour un terme de trois ans à partir du 1er janvier 2001:
- a)Membres effectifs Mme Marie-Jeanne Havé, M. Georges Santer, M. Pierre Neyens, M. Daniel Andrich, M. Pierre Oesch, M. Alfred Lugen, Président de chambre à la Cour d’Appel, président Président de chambre à la Cour d’Appel Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Conseiller de Gouvernement première classe au Service Central de Législation Inspecteur de direction premier en rang à l’Entreprise des Postes et Télécommunications Commis principal à l’Administration des Contributions Directes
- b)Membres suppléants Mme Eliette Bauler, Mme Edmée Conzemius, M Pierre Lammar, Mme Liette Schweitzer, M. Remy Kraus, M. Henri Hoffmann, Président de chambre à la Cour d’Appel Premier Conseiller à la Cour d’Appel Attaché de Gouvernement premier en rang au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Conseiller de direction première classe au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Inspecteur principal premier en rang à l’Administration des Ponts et Chaussées Premier commis technique principal à l’Administration du Cadastre et de la Topographie
- c)Deuxièmes membres suppléants M. Romain Ludovicy, M. Camille Hoffmann, M. Romain Kremer, M. Jean Zahlen, M. Ernest Apel, M. Ernest Schmit, Premier Conseiller à la Cour d’Appel Conseiller à la Cour d’Appel Inspecteur principal premier en rang au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère du Travail et de l’Emploi Inspecteur de direction 1er en rang à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines Premier commis principal à l’Entreprise des Postes et Télécommunications. Art. 2. Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Fonction Publique Palais de Luxembourg, le 1er décembre 2000. et de la Réforme Administrative, Henri Lydie Polfer Le Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique et à la Réforme Administrative, Joseph Schaack Cour européenne des droits de l’Homme. – Election du juge luxembourgeois. – Le mandat de Monsieur Marc Fischbach viendra à expiration le 31 octobre 2001; ce mandat est renouvelable. Le mandat du/de la juge à élire sera de six ans. Les juges sont élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur une liste de trois candidats. Le délai pour l’introduction des candidatures auprès du Gouvernement est fixé au 5 janvier 2001 (la date du cachet de la poste faisant foi). Les lettres de candidature accompagnées d’un curriculum vitae, dont le modèle est à la disposition des intéressés au tél. 478-4542, sont à adresser au Ministère de la Justice, adresse postale: L-2934 Luxembourg. 1010 Juridictions administratives. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 2000, Monsieur Eric Schammo et Madame Yannick Didlinger, juges au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ont été nommés juges suppléants au tribunal administratif. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 21 août 2000, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire « Sodexho Luxembourg s.a. », ayant son siège à 11, rue des 3 Cantons, L-8399 Windhof, pour l’exercice de l’activité de « logement encadré pour personnes âgées », appelé « Centre résidentiel et d’accueil pour personnes âgées », à l’adresse 30A, rue H. Dunant, L-8024 Strassen. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/99/03/014. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément.- Par arrêté ministériel du 16 novembre 2000, l’agrément provisoire a été accordé à Madame Hildegard LEBAU, ayant son domicile à 39, route de Hesperange, L-1731 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « logement encadré pour personnes âgées », à l’adresse 39, route de Hesperange, L-1731 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/00/03/019. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément.- Par arrêté ministériel du 16 novembre 2000, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire « Foyer Hiirzebierg », ayant son siège au Centre J.F. Kennedy, L-9016 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de « centre psycho-gériatrique », appelé « Hiirzebierg », au Centre J.F. Kennedy, L-9016 Ettelbruck. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/04/004. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément.- Par arrêté ministériel du 16 novembre 2000, l’agrément a été accordé à la commune de Mersch, ayant son domicile à B.P. 93, L-7501 Mersch, pour l’exercice de l’activité d’ « appel-assistance externe », à l’adresse B.P. 93, L-7501 Mersch. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/08/002. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément.- Par arrêté ministériel du 16 novembre 2000, l’agrément a été accordé à la commune de Mersch, ayant son domicile à B.P. 93, L-7501 Mersch, pour l’exercice de l’activité de « repas-sur-roues », à l’adresse B.P. 93, L-7501 Mersch. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/07/004. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 29 novembre 2000 l’agrément définitif à été accordé à Madame Semeraro Anna Maria, habitant à Bertrange, 235, route de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 80, rue des Trévires, L-2628 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro 10162000. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 29 novembre 2000 l’agrément définitif a été accordé à Madame Rischard Danielle, habitant à Roodt-Syre, 44, rue d’Olingen, pour l’exercice de l’activité «garderie» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro 60432000. Service de la Navigation. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère des Transports - Service de la Navigation - organisera un examen de promotion dans la carrière de l’artisan dans la première moitié du mois de mai 2001. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg