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Arrêté ministériel du 21 novembre 2000 portant nomination d’échantillonneurs en vue du contrôle pour la certification et la commercialisation des seme

1011 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 56 20 décembre 2000 Sommaire Arrêté ministériel du 21 novembre 2000 portant nomination d’échantillonneurs en vue du contrôle pour la certification et la commercialisation des semences et plants . . . . . . . . . page 1012 Arrêté ministériel du 28 novembre 2000 portant nomination d’un secrétaire administratif au sein de la commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie 1012 Administration de l’Aéroport – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1012 Administration de l’Environnement – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1012 Administration gouvernementale – Examens de fin de stage – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . 1012 Carrières universitaires de l’Etat – Postes vacants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1013 Commission de nomenclature – Désignation de représentants de l’Association des médecins et médecins-dentistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1014 Conseil d’Etat – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1014 Entreprise des Postes et Télécommunications – Prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1014 Indice des prix à la consommation au 1er novembre 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1014 Indigénat – Options. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1014 Ministère de la Famille, de la Solidarié Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément – Services pour personnes âgées – Agrément . . . . . . 1019 Police Grand-Ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1020 Remembrement des biens ruraux – Remembrement de Mompach. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1020 Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1020 Union des caisses de maladie – Statuts – Liste n° 1 (Liste prévue à l’article 106 des statuts; médicaments non pris en charge par l’assurance). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1021 1012 Arrêté ministériel du 21 novembre 2000 portant nomination d’échantillonneurs en vue du contrôle pour la certification et la commercialisation des semences et plants. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 21 novembre 2000, ont été nommés échantillonneurs pour prélever des échantillons et pour effectuer des contrôles par sondage en vue de la certification et de la commercialisation des semences et plants: Mme Danielle Ruckert, ingénieur auprès du service de biochimie et de microbiologie des Laboratoires de contrôle et d’essais à Ettelbruck. MM. Jos. Flammang, Romain Ruckert, commis techniques auprès du service de la production végétale de l’Administration des services techniques de l’agriculture. Arrêté ministériel du 28 novembre 2000 portant nomination d'un secrétaire administratif au sein de la commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Vu l'article 65, alinéa 12 du Code des assurances sociales; Vu l'article 7 du règlement grand-ducal du 19 février 1993 relatif au fonctionnement de la commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l'assurance maladie; Arrête: Art. 1er. Monsieur Romain Fehr, inspecteur principal au Ministère de la Sécurité sociale, assumera les fonctions de secrétaire administratif en remplacement de Monsieur Romain Ewert, démissionnaire. Art.

  1. Le présent arrêté est publié au Mémorial et copie sera transmise au préqualifié pour lui servir de titre. Luxembourg, le 28 novembre 2000 Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Carlo Wagner Administration de l’Aéroport. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 20 novembre 2000 Monsieur René Manderscheid, ingénieur technicien inspecteur à l’administration de l’Aéroport de Luxembourg, est nommé ingénieur technicien inspecteur principal à la même administration à partir du 1er décembre
  2. Administration de l’Aéroport. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 20 novembre 2000 Monsieur Claude Alesch, inspecteur technique principal à l’Administration de l’Aéroport de Luxembourg, a été nommé aux fonctions d’inspecteur technique principal 1er en rang à la même administration. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Camille David, inspecteur technique, a été nommé aux fonctions d’inspecteur technique principal et Monsieur Lester Hengen, chef de bureau technique, aux fonctions d’inspecteur technique à l’Administration de l’Aéroport de Luxembourg. Administration de l’Environnement. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un poste dans la carrière de l’ingénieur est vacant auprès de l’Administration de l’Environnement, Service des Etablissements classés. Le poste en question sera pourvu d’un titulaire par voie de recrutement interne. Administration gouvernementale. – Examens de fin de stage. – Au cours du mois de janvier 2001, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera: – un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’Attaché de Gouvernement; – un examen de fin de stage dans la carrière de l’huissier de salle. Administration gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 20 octobre 2000, Monsieur Henri Haine, Attaché de Gouvernement premier en rang, a été nommé Conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 20 octobre 2000, Monsieur Thomas Weisgerber, Attaché de Gouvernement, a été nommé Attaché de Gouvernement premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 20 novembre 2000, Monsieur Pierre Lammar, Attaché de Gouvernement, a été nommé Attaché de Gouvernement premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 20 novembre 2000, Monsieur Daniel Ruppert, Attaché de Gouvernement hors cadre, a été nommé Attaché de Gouvernement premier en rang hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 20 octobre 2000, Monsieur Jérôme Krier, Attaché d’Administration, a été nommé Attaché de Gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 2000, Monsieur Marc Jeitz, Inspecteur principal premier en rang, a été nommé Inspecteur principal premier en rang hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 2000, Monsieur Roger Mertes, Inspecteur principal hors cadre, a été nommé Inspecteur principal premier en rang hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 2000, Madame Sylvie Paulus-Scheuer, Inspecteur principal, a été nommée Inspecteur principal premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 2000, Madame Sonja Muller, Inspecteur, a été nommée Inspecteur principal. 1013 Carrières universitaires de l’Etat. – Postes vacants. Examen-concours: session janvier 2001 (recrutement externe) Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera au cours du mois de janvier 2001 un examen-concours en vue de l’admission au stage des fonctions administratives de la carrière supérieure des administrations de l’Etat et des établissements publics pour les postes vacants suivants: I. Ministère des Affaires étrangères: formation exigée: 5 vacances de poste dans la carrière du secrétaire de légation un cycle universitaire complet de quatre années en droit, ou en économie, ou en sciences politiques, ou en relations internationales, ou en sciences sociales ou en sciences humaines. II. Ministère de l’Economie: formation exigée: 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en droit 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en économie III. Ministère d’Etat formation exigée: IV. Ministère d’Etat - Service des Médias et des Communications: formation exigée: V. VI. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse: formation exigée: Ministère des Finances: formation exigée: VII. Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative - Administration du Personnel de l’Etat: formation exigée: VIII. Ministère de la Justice: formation exigée: IX. Administration des Contributions Directes formation exigée: X. 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en sciences humaines 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en économie 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en sciences humaines 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en économie (le candidat devra disposer de connaissances approfondies en statistiques et en économétrie et maîtriser les outils informatiques) 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en droit ou en économie 2 vacances de poste un cycle universitaire complet de quatre années en droit 3 vacances de poste poste 1 un cycle universitaire complet d’informaticien (spécialité: analyse) poste 2: un cycle universitaire complet de quatre années en droit poste 3: un cycle universitaire complet de quatre années en économie Administration de l’Enregistrement et des Domaines: 2 vacances de poste formation exigée: un cycle universitaire complet de quatre années en droit et/ou en économie XI. Administration pénitentiaire: formation exigée: XII. Inspection générale de la Sécurité Sociale: formation exigée: 1 vacance de poste un cycle universitaire complet de quatre années en droit, en économie ou en criminologie 1 vacance de poste un cycle universitaire mathématiques. de quatre années en sciences 1014 Commission de nomenclature. – Désignation de représentants de l'Association des médecins et médecins-dentistes. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2000 ont été désignés représentants de l'Association des médecins et médecins-dentistes pour les prestations dentaires au sein de la commission de nomenclature Messieurs les Docteurs Nico Diederich et Gilbert Scheer, membres effectifs et Messieurs les Docteurs Robert Welter et Daniel Mart, membres suppléants. Conseil d’Etat. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 1er décembre 2000, démission honorable de ses fonctions de Conseiller d’Etat a été accordée, sur sa demande et avec effet au 31 décembre 2000, à Monsieur Robert Biever. Par ce même arreté, le titre de Conseiller d’Etat honoraire a été conféré à Monsieur Robert Biever. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Prix. – A partir du 20 décembre 2000 est applicable le supplément n° 1 modifiant la liste de prix n° 8 (1ère partie) de l’Entrerprise des Postes et Télécommunications concernant les services de télécommunication qu’elle offre au public. Ces listes sont à la disposition du public à tous les bureaux de poste et téléboutiques. Indice des prix à la consommation au 1er novembre
  3. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 620.06 au 1er novembre par rapport à la base 100 au 1er janvier
  4. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er novembre 2000 à 614.09 Luxembourg, le 7 décembre
  5. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. Indigénat. Options (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) - Par déclaration d'option faite le 07.01.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Rosport, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame AZEVEDO DOS SANTOS Barbara Cristina, née le 12.01.1978 à Luxembourg, demeurant à Rosport, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 01.03.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Roeser, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BARROS COIMBRA Carla Monica, née le 12.06.1981 à Luxembourg, demeurant à Livange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 22.10.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hosingen, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BARTH Johann Joseph, né le 18.12.1961 à St Vith (Belgique), demeurant à Hosingen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 22.04.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BEYSSE Marie Thérèse Laure, née le 07.07.1952 à Schifflange, demeurant à Niederkorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 19.06.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Heinerscheid, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BLANZAN Giuliana, née le 19.06.1969 à Ettelbruck, demeurant à Hupperdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 09.02.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Grevenmacher, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BOLLAERT Xavier Benoît, né le 08.11.1981 à Luxembourg, demeurant à Grevenmacher, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 16.08.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mertert, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CIMA Romain, né le 09.11.1976 à Luxembourg, demeurant à Wasserbillig, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 20.04.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Clervaux, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CLAES Kaatje Maria Emilia, née le 10.11.1981 à Brasschaat (Belgique), demeurant à Eselborn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1015 - Par déclaration d'option faite le 18.10.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DAPRILE Domenico, né le 18.03.1977 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 18.10.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DAPRILE Stefano, né le 18.03.1977 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 16.11.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DAVID Evangeline, née le 20.07.1968 à Manila (Philippines), demeurant à Lamadelaine, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 21.07.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DEVOLDER Florence Hélène Geneviève, née le 17.10.1965 à Lille (France), demeurant à Wecker, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 09.08.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Waldbillig, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DIAS Carlos, né le 27.06.1978 à Luxembourg, demeurant à Waldbillig, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 18.08.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Larochette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DIAS Paulo, né le 30.04.1977 à Ettelbruck, demeurant à Waldbillig, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 23.08.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DOMINICI David, né le 27.01.1979 à Luxembourg, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 22.12.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Colmar-Berg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DOS ANJOS MARCOLINO Odette, née le 16.09.1976 à Ettelbruck, demeurant à Colmar-Berg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 12.10.2000, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MARCOLINO Odette. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par déclaration d'option faite le 22.02.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Feulen, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ENGEL Marita Theresia, née le 23.05.1964 à Trier (Allemagne), demeurant à Niederfeulen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 23.02.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schieren, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FUCHS Etienne Willy Attila, né le 06.07.1964 à Bruxelles (Belgique), demeurant à Schieren, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 19.03.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GAGGIOLI Tatiana Gianna Jacqueline, née le 12.09.1977 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Sanem, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 30.03.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GALASSO Marco André, né le 13.04.1978 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Mondercange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1016 - Par déclaration d'option faite le 24.11.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GAROFOLI Dany, né le 25.07.1977 à Pétange, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 17.12.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GASPARD Renée Michèle Camille Anne, née le 09.09.1949 à Russange (France), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 27.09.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hobscheid, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GEHRING Gabriele Maria Waltraud, née le 23.07.1956 à Dortmund (Allemagne), demeurant à Hobscheid, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 11.10.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GIACOMINI Mario, né le 25.03.1965 à Santarcangelo di Romagna (Italie), demeurant à Clemency, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 22.09.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GIROTTO Bruno, né le 14.12.1975 à Pétange, demeurant à Sanem, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 19.01.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hobscheid, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GIROUDEAU Sébastien Claude Marcel, né le 01.12.1981 à Luxembourg, demeurant à Hobscheid, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 28.01.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bissen, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GRANDJEAN Frédéric André Benoît, né le 25.06.1975 à Ettelbruck, demeurant à Bissen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 20.11.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Saeul, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GREGOIRE Cyril, né le 25.11.1980 à Libramont-Chevigny (Belgique), demeurant à Schwebach, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 16.03.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mamer, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur HAVET Julien Michel René, né le 18.07.1981 à Luxembourg, demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 01.09.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Waldbillig, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur HOOR Gerhard, né le 08.01.1966 à Bitburg (Allemagne), demeurant à Haller, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 12.11.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Worneldange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame JANEIRO BORGES Elisabete, née le 08.03.1976 à Luxembourg, demeurant à Wormeldange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 12.10.2000, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de BORGES Elisabeth. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par déclaration d'option faite le 04.09.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Strassen, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame JEVIC Dara, née le 19.11.1952 à Vranovina, Bos. Petrovac (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Strassen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1017 - Par déclaration d'option faite le 27.08.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kehlen, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur KUHNEL Moritz Timo Michael, né le 08.07.1981 à Luxembourg, demeurant à Nospelt, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 23.04.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LAVILLE Christophe Jean René Serge, né le 20.06.1974 à Mont-Saint-Martin (France), demeurant à Tétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 28.03.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Lorentzweiler, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LUIS TEIXEIRA Celia, née le 21.10.1981 à Luxembourg, demeurant à Bofferdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 18.11.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MARQUES Maria Elisabete, née le 28.02.1976 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 27.04.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Remerschen, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MENDES DA SILVA Artur Jorge, né le 03.05.1975 à Luxembourg, demeurant à Schengen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 22.11.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MENDES TEIXEIRA Bruno, né le 06.02.1981 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 07.06.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Ettelbruck, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MILCEVA Blagica, née le 01.11.1958 à Smolari / Strumica (Macédoine), demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 02.02.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MION Mauro, né le 15.10.1981 à Differdange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 22.09.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MONTE Silvia, née le 30.12.1977 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 22.10.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MOREIRA AZEVEDO Carole, née le 02.04.1977 à Luxembourg, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 08.05.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur NTAMBUA Mutombo Alain, né le 04.01.1980 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 12.10.2000, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de NTAMBUA Alain. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par déclaration d'option faite le 16.11.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Koerich, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PASAU Caroline Véronique Antoinette Pascale, née le 22.05.1981 à Bastogne (Belgique), demeurant à Koerich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1018 - Par déclaration d'option faite le 10.11.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PFAU Susanne, née le 07.04.1970 à Koblenz (Allemagne), demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 27.05.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kopstal, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame QUARENTA FONSECA Sandra Valérie, née le 15.11.1980 à Luxembourg, demeurant à Kopstal, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 12.10.2000, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de FONSECA Sandra Valérie. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par déclaration d'option faite le 18.10.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RAMA Roméo Jean-Pierre, né le 19.11.1958 à Villerupt (France), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 05.05.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sanem, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RASPADO Angélique, née le 05.04.1982 à Luxembourg, demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 05.08.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dippach, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RAZONGLES Sophie Annick Claude, née le 25.06.1969 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 25.01.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Pétange, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ROÇAS PEREIRA Pedro Miguel, né le 23.10.1981 à Lamego (Portugal), demeurant à Lamadelaine, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 03.12.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Lorentzweiler, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RODRIGO PEDROSO Claudia Viviana, née le 25.06.1977 à Torres Vedras (Portugal), demeurant à Lorentzweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 22.06.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kayl, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RODRIGUES CAETANO Sandra, née le 04.04.1980 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Tétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 12.10.2000, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de CAETANO Sandra. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par déclaration d'option faite le 05.11.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RODRIGUES LOBO Miriam, née le 05.01.1980 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 06.09.2000, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de LOBO Miriam. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par déclaration d'option faite le 09.06.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Biwer, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SANTOMAURO Giuseppe, né le 23.01.1982 à Luxembourg, demeurant à Biwer, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1019 - Par déclaration d'option faite le 07.02.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Stadtbredimus, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SANTOS MONTEIRO Edite, née le 23.04.1960 à Nossa Senhora do Rosario / Santo Antao (Cap Vert), demeurant à Stadtbredimus, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 10.08.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mersch, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SCHMITT Anita Christiane, née le 18.08.1957 à Luxembourg, demeurant à Schoenfels, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 03.03.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mersch, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SEQUEIRA DA SILVA Elisabeth, née le 30.01.1980 à Luxembourg, demeurant à Beringen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 22.06.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Wiltz, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SINGLER Kai, né le 22.06.1982 à Wiltz, demeurant à Weidingen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 03.07.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Weiswampach, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame THELEN Elke Maria, née le 19.12.1968 à St Vith (Belgique), demeurant à Weiswampach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 16.11.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Steinfort, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TIMMERMANS Valérie Eliane, née le 18.11.1974 à Luxembourg, demeurant à Steinfort, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 11.02.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TOKER Figen Aysa, née le 09.09.1966 à Izmir (Turquie), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 20.04.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hobscheid, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur TOMBUL Caglar, né le 22.07.1968 à Immenstadt im Allgäu (Allemagne), demeurant à Leudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 16.09.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Weiler-la-Tour, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur TOTARO Donato Giuseppe, né le 18.03.1960 à Putignano / Bari (Italie), demeurant à Syren, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 6 décembre 2000 l’agrément provisoire a été accordé à la société à responsabilité limitée «Centre d’éveil et de développement social et créatif pour la petite enfance s. à r. l.» ayant son siège à Luxembourg, 74, avenue Gaston Diderich pour l’exercice de l’activité «crèche» à Luxembourg, 51, rue des Aubépines. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro
  6. Il est valable jusqu’au 31 décembre
  7. Par arrêté ministériel du 1er décembre 2000 l’agrément a été accordé à titre définitif à l’association sans but lucratif «Foyer de jour Spruddelmailchen Munnerëf a.s.b.l.» ayant son siège à L-5671 Altwies, 5, rue de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro
  8. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agréments.- Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire « Hospices civils de la Ville de Luxembourg », ayant son siège à 71, rue Mohrfels, L-2158 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « centre intégré pour personnes âgées » à la « Maison de Gériatrie et de Retraite Luxembourg-Hamm », à l’adresse 2, rue Englebert Neveu, L-2224 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
  9. 1020 Par arrêté ministériel du 28 novembre 2000, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Foyers Seniors asbl», ayant son siège à 29, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, pour l’exercice de l’actitivé de «centre régional d’animation et de guidance», appelé «Haus op der Heed», à l’adresse maison 56, L-9755 Hupperdange. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/05/
  10. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2000, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Foyers Seniors asbl», ayant son siège à 29, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre régional d’animation et de guidance», appelé «Club Haus Am Becheler», à l’adresse 15A, am Becheler, L-7213 Bereldange. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/05/
  11. Police Grand-Ducale. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 10 novembre 2000 les employés de l’Etat Romain Biewesch, Gérard Caye et Alain Di Genova ont été nommés ingénieurs hors cadre dans le cadre administratif et technique de la police. Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 2000 l’employé de l’Etat Marc Stein a été nommé psychologue dans le cadre administratif et technique de la police. Remembrement des biens ruraux. Remembrement de Mompach Avis de dépôt des documents de l’enquête sur le classement et l’estimation des terres (Publication prescrite par l’article 26 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains, situés dans le périmètre provisoire du remembrement légal dont l’exécution a été décrétée par l’arrêté grand-ducal du 31 mai 1999 sont informés que les documents de l’enquête sur le classement et l’estimation des terres, prévus à l’art. 26 de la loi du 25 mai 1964, sont déposés au secrétariat communal à Mompach pendant 30 jours, à partir du 18 décembre 2000 jusqu’au 16 janvier 2001 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis à prendre sur place connaissance des documents déposés. Le secrétariat communal de Mompach est ouvert: de lundi à vendredi de 8.00 à 11.30 heures et de 14.00 à 16.00 heures. Pendant le délai susmentionné, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations sous l’une des formes suivantes: a) par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé au secrétariat communal de Mompach, b) par lettre recommandée au président de l’Office national du remembrement, boîte postale 664, L-2016 Luxembourg, c) par déclaration orale au président de l’Office national du remembrement ou à ses délégués qui siègent au secrétariat communal à Mompach aux dates suivantes: mercredi le 10, jeudi le 11 et vendredi le 12 janvier 2001, chaque fois de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 16.30 heures. Luxembourg, le 12 décembre
  12. Le Président de l’O.N.R., Charles KONNEN Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 28 novembre 2000 Monsieur le Dr Wilko Friedrichs, né le 12 novembre 1958, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2000 Madame le Dr Angela Braun ép. Fischer, née le 8 mai 1967, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en radiothérapie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2000 Monsieur le Dr Michel Lux, né le 10 janvier 1972, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2000 Madame le Dr Manon Steffen, née le 25 mai 1968, a été autorisée à exercer la profesion de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2000 Monsieur le Dr Francis Compere, né le 24 août 1946, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chimie biologique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2000, Madame le Dr Mélanie Ntahorutaba, née le 24 avril 1957, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 8 décembre 2000 Madame le Dr Petra Jates, née le 17 septembre 1973, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2000 Madame le Dr Monique Besch, née le 20 janvier 1969, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. 1021 Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 8 décembre 2000, Madame Valérie Arnould, née le 1er août 1976, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Union des caisses de maladie. – Statuts. –- Par arrêté ministériel du 7 décembre 2000, les modifications des statuts de l'Union des caisses de maladie, telles qu'elles ont été décidées par l'assemblée générale du 15 novembre 2000 et telles qu'elles figurent à l'annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier
  13. ANNEXE Modifications des statuts de l’Union des caisses de maladie décidées par l’assemblée générale du 15 novembre 2000 I) L’article 48 des statuts est complété par un alinéa 2 qui prend la teneur suivante : «Le forfait de déplacement du prestataire est pris en charge à condition que la nécessité de dispenser les soins infirmiers au domicile de la personne protégée soit justifiée sur l’ordonnance médicale.» II) L’article 51 des statuts est abrogé. III) L’alinéa 2 de l’article 86 prend la teneur suivante : «Toutefois, pour les chaussures orthopédiques et/ou thérapeutiques, à l’exception de la position P6041030 Sichelfussredressionsschuh, il est déduit par paire de chaussures un montant forfaitaire de cinq cents (500.-) francs au nombre cent de l'indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier
  14. Ce montant reste à charge de la personne protégée.» IV) Les alinéas 3, 4 et 7 du point 3) de l’article 136 sont modifiés et prennent la teneur suivante : Alinéa 3 : «Les transports en ambulance simples visés à l’article 132, alinéa 4, sous b) et c) sont pris en charge à raison de soixante-dix pour cent (70 %) des factures établies soit sur la base d’un minimum de 1.360.- francs par déplacement, soit sur la base d’un montant de 45.- francs par kilomètre, à l’exclusion de tous autres éléments pouvant être légalement mis en compte par le transporteur, à moins que la prise en charge de ces éléments ne résulte de dispositions statutaires expresses.» Alinéa 4 : «Les périodes d’attente sont prises en charge au taux de soixante-dix pour cent (70 %) en cas d’aller et retour au point de départ de la personne protégée uniquement si les frais pour temps d’attente, pris en compte à raison de onze (11.-) francs la minute, sont inférieurs au montant pris en charge pour le trajet aller et retour.» Alinéa 7 : «La désinfection de l’ambulance est prise en charge intégralement à raison d’un forfait de quatre mille cinq cent vingt-cinq (4.525.-) francs uniquement sur ordonnance médicale motivée émise soit par le médecin ayant ordonné le transport, soit par le médecin traitant la personne protégée à l’admission.» V) Le point 5 de l’annexe C prend la teneur suivante : «L’assurance maladie ne prend en charge la chirurgie réfractive qu’en cas de myopie supérieure à -10 dioptries avec intolérance aux lentilles de contact. La prise en charge est soumise à autorisation préalable du contrôle médical de la sécurité sociale.» VI) En application de l’article 58 alinéa 3 il est institué une nouvelle annexe G qui prend la teneur suivante : ANNEXE G : Liste limitative des situations permettant la prise en charge d’un nombre supérieur de séances de kinésithérapie par ordonnance sur APCM, prévue à l’article 58 alinéa 3 des statuts : - Spondylarthrite ankylosante - Polyarthrite rhumatoïde - Cicatrices après brûlures profondes et étendues - Déviation axiale grave après 18 ans - Polytraumatisme grave (La préface aux annexes est complétée par la phrase suivante : L’annexe G porte la liste limitative des situations prévues à l’article 58 alinéa 3 des statuts.) 1022 1023 1024 1025 1026

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