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Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2000 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains .

61 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 6 21 février 2000 Sommaire Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2000 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 1er février 2000 portant prolongation de l’agrément du cahier des charges de la marque collective «Produit du terroir - Lëtzebuerger Rëndfleesch» . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 7 février 2000 portant dissolution du conseil communal de la ville d’Eschsur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Démissions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agriculture – Races chevalines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Etat – Présidence – Prorogation de mandat – Présidence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil Economique et Social – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil National pour étrangers – Commission spéciale permanente pour les commissions consultatives communales pour étrangers – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Adaptation de circonscription consulaire – Prorogations de mandat – Exéquatur . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de Solidarité Viticole – Composition du Comité-directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gouvernement – Conseillers – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection Générale des Finances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Commission permanente pour le secteur hospitalier – Nominations . . . Pharmacies – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police Grand-Ducale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise de lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant les mois de novembre et de décembre 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service de Contrôle de la Comptabilité des Communes – Examen de fin de stage. . . . . . . . . . . . Santé – Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de décembre 1999 . . . . . 62 62 63 63 63 63 64 64 64 64 64 65 65 65 65 65 66 66 66 66 66 67 67 67 71 71 72 62 Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2000 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu les articles 4 et 5 de la loi du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du conseil d’administration du centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains: - représentant l’Etat: Monsieur Aloyse Scherer, réviseur d’entreprises, Monsieur Jean Olinger, premier inspecteur des finances, Madame Maggy Nagel, député-maire, - choisis pour leur compétence dans l’administration d’entreprises: Monsieur Guy Bernard, réviseur d’entreprises, Madame Maria Dennewald, avocat. Art.

  1. Monsieur Aloyse Scherer, préqualifié, est nommé président du conseil d’administration. Art.
  2. Le mandat des membres du conseil d’administration expirera le 31 décembre
  3. Art.
  4. Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé, et de la Sécurité Sociale, Carlo Wagner Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 28 janvier
  5. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté ministériel du 1er février 2000 portant prolongation de l’agrément du cahier des charges de la marque collective «Produit du terroir - Lëtzebuerger Rëndfleesch». Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil, du 21 avril 1997, établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et relatif à l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et notamment son titre II; Vu le règlement modifié (CE) n° 1141/97 de la Commission, du 23 juin 1997, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine; Vu le règlement (CE) n° 2772/99 du Conseil, du 21 décembre 1999, prévoyant les règles générales d’un système d’étiquetage obligatoire de la viande bovine; Vu le règlement grand-ducal du 24 mai 1998 portant mesures d’application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil, du 21 avril 1997, en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine, et notamment ses articles 3 et 5; Vu la demande de prolongation de l’agrément introduite par la Chambre d’Agriculture; Vu l’avenant au cahier des charges «Produit du terroir - Lëtzebuerger Rëndfleesch» présenté par la Chambre d’Agriculture; Arrête: Art. 1er. Le cahier des charges modifié «Produit du terroir - Lëtzebuerger Rëndfleesch» de la Chambre d’Agriculture ayant son siège à L-8001 Strassen, 261, route d’Arlon, est prolongé et est valable jusqu’au 31 août
  6. Art.
  7. La prolongation de l’agrément est accordée sous réserve de toute modification ultérieure du cahier des charges. Art.
  8. Le présent arrêté est transmis à l’intéressé pour lui servir de titre. Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er février 2000 Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden 63 Arrêté grand-ducal du 7 février 2000 portant dissolution du conseil communal de la ville d’Esch-sur-Alzette. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 107 de la Constitution; Vu l’article 152 de la loi électorale du 31 juillet 1924 telle qu’elle a été modifiée et complétée dans la suite; Considérant que les efforts entrepris dans la ville d’Esch-sur-Alzette, à la suite des élections communales du 10 octobre 1999, en vue de la formation d’un collège des bourgmestre et échevins, soutenu par une majorité de conseillers communaux élus, ont été vains et n’ont pas abouti; Considérant que les dissensions au sein du conseil communal sont telles qu’un fonctionnement normal de cet organe n’est pas possible; Considérant que la bonne gestion administrative de la ville d’Esch-sur-Alzette n’est dès lors plus garantie et qu’il échet de mettre fin au plus vite à un état préjudiciable aux intérêts de la seconde commune du pays; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le conseil communal de la ville d’Esch-sur-Alzette est dissous. Art.
  10. Le collège électoral de la prédite ville se réunira au plus tard dans les trois mois qui suivent la date du présent arrêté pour procéder à l’élection d’un nouveau conseil communal. Art.
  11. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Palais de Luxembourg, le 7 février
  12. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 4 février 2000, Monsieur Luc Ewen, ingénieur à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur inspecteur à la même administration, avec effet au 1er mai
  13. Administration des Contributions. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions avec effet au 1er mai 2000 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Claude Dax, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Claude Dax préqualifié. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2000, Messieur Guy Heintz et François Blaeser, inspecteurs de direction 1ers en rang à l’administration des contributions directes, ont été nommés conseillers de direction adjoints hors cadre à la même administration. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2000, Monsieur Marco Philippy, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur à la même administration et affecté au bureau d’imposition Pétange de la section des personnes physiques avec effet au 1er mars
  14. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2000, Messieurs Nico Bemtgen et André Schweig, contrôleurs adjoints à l’administration des contributions directes, ont été nommés contrôleurs au service d’imposition de la section des sociétés de la même administration avec effet au 1er mars
  15. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2000, Messieurs Jean-Claude Fusenig et Paul Roller, chefs de bureau adjoints à l’administration des contributions directes, ont été nommés chefs de bureau à la direction de la même administration avec effet au 1er mars
  16. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2000, Messieurs Patrick Assa, Alain Kugener, Jean-Claude Limpach, Marc Pletgen, Christian Rollmann, Claude Schwartz et Fernand Zeimes et de Mesdames Marianne Conrardy, Nadine François, Francine Kayser, Muriel Merkes ép. Thurmes, Joëlle Molitor et Martine Origer, rédacteurs à l’administration des contributions directes, ont été nommés vérificateurs au service d’imposition de la même administration avec effet au 1er mars
  17. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions a été accordée, à partir du 1er mars 2000, à Monsieur Albert Hebisch, receveur adjoint des douanes et accises au bureau de recette à Esch-sur-Alzette. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur Albert Hebisch préqualifié. 64 Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Joseph Medinger, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des douanes et accises à partir du 1er mars
  18. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur Joseph Medinger. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2000, Monsieur Camille Walch, inspecteur de direction premier en rang hors cadre, a été nommé inspecteur principal premier en rang chargé de la gestion du service d’inspection des bureaux d’enregistrement et de recette et des conservations des hypothèques à Diekirch à partir du 1er mars
  19. Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2000, Mademoiselle Viviane Ries, rédacteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, a été nommée chef de bureau adjoint à la même administration à partir du 1er février
  20. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 2000, Monsieur Jean Lorent, inspecteur de direction hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur de direction hors cadre chargé des missions incombant au fonctionnaire assistant l’inspecteur de direction premier en rang attaché à la division «Autres impôts sur la circulation juridique des biens» et visé à l’article 10 du règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1988 de la même administration à partir du 1er mai
  21. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 4 février 2000, Mademoiselle Chantal Dittgen, chef de bureau adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, a été nommée contrôleur à la même administration à partir du 1er mars
  22. Par arrêté grand-ducal du 4 février 2000, Mademoiselle Danielle Hartmann, inspecteur de l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur hors cadre chargé des missions incombant au fonctionnaire assistant l’inspecteur de direction premier en rang attaché à la division «Affaires Générales» et visé à l’article 3 du règlement grand-ducal du 15 décembre 1988 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel de la même administration à partir du 1er mars
  23. Par arrêté grand-ducal du 4 février 2000, Monsieur François Bisdorff, attaché de Gouvernement 1er en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé conseiller de direction adjoint à la même administration à partir du 1er mars
  24. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 15 décembre 1999: – Madame Lily Wampach, inspecteur principal premier en rang, a été nommée inspecteur principal premier en rang hors cadre avec effet au 1er février
  25. – Madame Marie-France Kaysen, inspecteur principal, a été nommée inspecteur principal premier en rang avec effet au 1er février
  26. – Madame Marie-Anne Frisch, inspecteur, a été nommée inspecteur principal avec effet au 1er février
  27. Agriculture. – Races chevalines. – Par arrêté ministériel du 26 janvier 2000, l’Association sans but lucratif «Lëtzebuerger Ardenner Studbook» a été officiellement agréée à tenir un livre généalogique des races de chevaux de trait. Par arrêté ministériel du 26 janvier 2000, l’Association sans but lucratif «Studbook luxembourgeois pour chevaux de taille moyenne, poneys et races spéciales» a été officiellement agréée à tenir un livre généalogique des races de chevaux de taille moyenne, des races de poneys et des races spéciales. Par arrêté ministériel du 26 janvier 2000, l’Association sans but lucratif «Stud-Book Luxembourgeois pour chevaux Haflinger» a été officiellement agréée à tenir un livre généalogique pour chevaux Haflinger. Par arrêté ministériel du 26 janvier 2000, l’arrêté ministériel du 5 novembre 1992 agréant la Fédération des Studbooks luxembourgeois à tenir les livres généalogiques de toutes les races chevalines a été rapporté. Commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 24 septembre 1999, Monsieur Guy Cognioul, inspecteur des finances 1ère classe à l’Inspection Générale des Finances, a été nommé membre suppléant de la commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse. Conseil d’Etat. – Présidence. – Prorogation de mandat. – Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2000 Monsieur Marcel Sauber a été continué dans ses fonctions de Vice-Président du Conseil d’Etat pour la durée d’une année. 65 Conseil d’Etat. – Présidence. – Par arrêté grand-ducal du 4 février 2000, le titre honorifique de la fonction de Président du Conseil d’Etat a été conféré à Monsieur Paul Beghin. Conseil Economique et Social. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 4 février 2000, Monsieur Lucien Thiel a été nommé Président du Conseil Economique et Social et Messieurs Robert Weber et Gaston Reinesch ont été nommés Vice-Présidents du Conseil Economique et Social. Conseil National pour étrangers. – Commission spéciale permanente pour les commissions consultatives communales pour étrangers. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 10 janvier 2000, Monsieur Graham Cheshire, président de la Commission consultative pour étrangers de la commune de Betzdorf, est nommé membre de la Commission spéciale permanente pour les commissions consultatives communales pour étrangers. Consulats. – Adaptation de circonscription consulaire. – Par arrêté grand-ducal du 17 janvier 2000, la circonscription consulaire du Consulat honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Berlin a été adaptée. La nouvelle circonscription consulaire s’étendra sur le Land Brandenburg et le Consul honoraire résidera dans la ville de Potsdam, capitale du Brandenbourg. Consulats. – Prorogation de mandat. – Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2000, le mandat consulaire de Monsieur Carlos Enrique Araujo, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à San Salvador, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Consulats. – Prorogation de mandat. – Par arrêté grand-ducal du 17 janvier 2000, le mandat consulaire de Monsieur William Dirk Warren, Consul Général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg dans la principauté de Liechtenstein, avec juridiction sur tout le territoire de la Principauté, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Consulats. – Exéquatur. – Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2000 Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Bernard Zimmer l’exéquatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Royaume de Swaziland au Grand-Duché de Luxembourg. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 1er février 2000, Madame Sasha Baillie et Monsieur Frank Gansen ont été nommés Secrétaire de Légation en service ordinaire. Fonds de Solidarité Viticole. – Composition du Comité-directeur. – Le comité-directeur du Fonds de Solidarité Viticole est composé comme suit:
  28. Délégués effectifs MM. Streng Henri, Grevenmacher Gloden Victor, Bech-Kleinmacher Demuth Roger, Wormeldange Schanen John, Schengen délégués de la s.c. Vinsmoselle; M. Bastian Mathis, Remich délégué des viticulteurs indépendants; M. Leonardy Aly, Mertert délégué de la Fédération des associations viticoles; M. Schons Jean, Wellenstein délégué de la Marque nationale du vin luxembourgeois; M. Gales Marc, Remich délégué des négociants en vins; M. Urbany Charles, Schwebsange délégué de la Fédération des associations de lutte antiparasitaire par hélicoptère; MM. Weydert Raymond, directeur de l’Institut viti-vinicole Hoffstetter Ferdinand, Premier Conseiller de Gouvernement délégués fonctionnaires.
  29. Délégués suppléants MM. Risch Ernest, Stadtbredimus Gales Marc, Bech-Kleinmacher 66 Schumacher Aly, Wormeldange Barten René, Lenningen délégués de la s.c. Vinsmoselle; M. Schumacher Ernest, Wormeldange délégué des viticulteurs indépendants; M. Max Egide, Ahn délégué de la Fédération des associations viticoles; M. Schons Mathias, Grevenmacher délégué de la Marque nationale du vin luxembourgeois; M. Desom Georges, Remich délégué des négociants en vins; M. Beck Gaston, Greiveldange délégué de la Fédération des associations de lutte antiparasitaire par hélicoptère; Mme Mehlen Marika, ingénieur-chef de division M. Frieden Daniel, inspecteur principal 1er en rang délégués fonctionnaires. Lors de la réunion du 21 décembre 1999 les membres du comité-directeur ont élu comme président Monsieur Victor Gloden et comme vice-président Monsieur Mathis Bastian. Gouvernement. – Conseillers. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 4 février 2000, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Charles Elsen, Premier Conseiller de Gouvernement, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite. Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Charles Elsen. Gouvernement. – Conseillers. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 28 janvier 2000, MM. Guy Koenig et Raymond Straus, Professeurs-attachés au Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, ont été nommés Conseillers de Gouvernement première classe. Inspection Générale des Finances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 4 février 2000, Monsieur JeanMarie Haensel, inspecteur des finances première classe à l’Inspection Générale des Finances, a été nommé premier inspecteur des finances à la même Inspection. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 6 décembre 1999: - Madame Simone Pelles, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge d’instruction au tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour une période de trois ans. - Le rang de juge a été conféré à Monsieur Jean-François Boulot, substitut du procureur d’Etat à Luxembourg. - Le rang de juge a été conféré à Monsieur Carlos Zeyen, substitut au parquet de Luxembourg. - Le rang de juge a été conféré à Madame Yannick Didlinger, substitut au parquet de Luxembourg. - Madame Anne-Françoise Gremling, attaché de justice, a été nommée juge au tribunal d’arrondisssement de Luxembourg. Ministère de la Santé. – Commission permanente pour le secteur hospitalier. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 décembre 1999, Monsieur Serge Hoffmann, inspecteur des finances 1ère classe, a été nommé membre effectif de la commission permanente pour le secteur hospitalier en remplacement de Monsieur Jean Olinger dont il achève le mandat. Par arrêté grand-ducal du 24 décembre 1999, Monsieur Jean Steffen, inspecteur principal, a été nommé membre suppléant de la commission permanente pour le secteur hospitalier en remplacement de Monsieur Michel Grethen dont il achève le mandat. Pharmacies. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Oberkorn, 193, avenue G.-D. Charlotte, exploitée actuellement par Mme Joséane Paulus ép. Martens, est déclarée vacante à partir du 1er avril
  30. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 24 mars 2000 au plus tard. Les demandes provenant de pharmaciens tenanciers d’une concession personnelle sont recevables. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  31. une courte notice biographique,
  32. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  33. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg, 67
  34. un certificat de nationalité,
  35. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre.
  36. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Police Grand-Ducale. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la police grand-ducale organisera au courant de l’année 2000 les examens suivants: – dans la carrière supérieure de police: un examen de fin de stage réservé aux commissaires-enquêteurs qui aura lieu au mois de mars 2000; – dans la carrière de l’inspecteur: un examen-concours d’admission comme volontaire de police qui aura lieu au mois de juillet 2000; deux examens-concours d’admission réservés aux volontaires de l’armée qui auront lieu respectivement au mois de février et au mois de juillet 2000; deux examens d’admission définitive réservés aux volontaires de l’armée dont la partie théorique aura lieu respectivement au mois de janvier et au mois de juillet ainsi que la partie pratique respectivement au mois de février et au mois de septembre 2000; deux examens de promotion qui auront lieu respectivement au mois de mai et au mois de novembre 2000; – dans la carrière du brigadier: un examen d’admission définitive réservé aux volontaires de l’armée dont la partie théorique aura lieu au mois de février et la partie pratique aura lieu au mois de mars 2000; deux examens de promotion qui auront lieu respectivement au mois de mai et au mois de novembre; – dans la carrière de l’ingénieur-technicien: un examen de fin de stage qui aura lieu au mois de mars
  37. Relations extérieures. – Remise de lettres de créance. – Le 25 janvier 2000 Son Altesse Royale le GrandDuc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Maudo Touray, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Gambie. A la même occasion Son Excellence Monsieur Maudo Touray a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 25 janvier 2000 Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Sulev Kannike, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Estonie. A la même occasion Son Excellence Monsieur Salev Kannike a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 25 janvier 2000 Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc, a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Jacques Obia, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo. A la même occasion Son Excellence Monsieur Jacques Obia a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 25 janvier 2000 Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier, Lieutenant-Représentant de Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Jacques Bihozagara, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Rwandaise. A la même occasion Son Excellence Monsieur Jacques Bihozagara a présenté les lettre de rappel de son prédécesseur. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de novembre
  38. N° d’ordre Nom du failli date du jugement juge-commissaire curateur Luxembourg
  39. la s. à r. l. KAZAK, avec siège social à Luxembourg, 2, rue Astrid 05.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Luc Majerus
  40. la s. à r. l. TRADALUX, avec siège social à Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth 05.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Michèle Osweiler 68
  41. la s. à r. l. TRADECONSULT, avec siège social à Luxembourg, 120, avenue du X Septembre 05.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Daniel Noel
  42. la s. à r. l. VIVALDI-IMPEX, avec siège social à Luxembourg, 29, rue Benjamin Franklin 05.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Marc Lemal
  43. la s. à r. l. MD CARLUX, avec siège social à Wintrange, 25, Wàistrooss 05.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Corinne Lamesch
  44. la s. à r. l. PLANING LUXEMBOURG COMMERCIAL, avec siège social à Mondorf-lesBains, 7, avenue des Bains 05.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Stéphanie Neuen
  45. la S.A. INTERBOB AG, avec siège social à Mamer, 113, route d’Arlon 05.11.1999 Mme Karin Guillaume Me François Cautaerts
  46. la s. à r. l. SWEET HOME, avec siège social à Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse 10.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries
  47. Rainer BÜGLER, maître-boulanger, ayant fait le commerce sous la dénomination BOULANGERIE-BÜGLER, avec siège social à Bettembourg, 15, rue de la Gare 10.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries
  48. la s. à r. l. SEWO, avec siège social à Eschsur-Alzette, 26, rue d’Audun 12.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Emilie Rossier
  49. la s. à r. l. LOGO CREATIV MARKETING & MESSE SYSTEME, avec siège social à Wasserbillig, 51, route de Luxembourg 12.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Marianne Rau
  50. la S.A.H. EISWE, avec siège social à Luxembourg, 3, rue Thomas Edison 12.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Tine Larsen
  51. la S.A. TEXTRADING, avec siège social à Luxembourg, 13, rue Louvigny 12.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Caroline Roller
  52. la S.A. EMIXAN, avec siège social à Luxembourg, 30, rue de Cessange 12.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Elisabeth Reinard
  53. la S.A. NOBILIS ORIENTAL CARPET AND HANDICRAFT, avec siège social à Luxembourg, Centre Nobilis, 47, avenue de la Gare, avec succursales à Esch-sur-Alzette, 16, boulevard J.F. Kennedy, Pétange, 12, route de Luxembourg, Diekirch, 48, rue de l’Esplanade et Remich, 26, quai de la Moselle 17.11.1999 Mme Paule Mersch Me Yvette Hamilius
  54. la S.A. ALBACO, avec siège social à Frisange, 40A, rue Robert Schuman 19.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Eric Sublon
  55. la S.A. DEMALUX, avec siège social à Luxembourg, 8, rue Dicks 19.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Adrian Sedlo
  56. la s. à r. l. CARDINAL CHEMICAL COMPANY, avec siège social à Differdange, 65, rue Emile Mark 19.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Jean-Luc Schaus
  57. la s. à r. l. MEDIA EURO-ASIE, en abrégé MEA, avec siège social à Luxembourg, 6, rue Dicks 19.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Catherine Tissier
  58. la s. à r. l. BAUSTHAL ARMIERUNG, avec siège social à Grevenmacher, 6, rue du Pont 19.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Véronique Stoffel
  59. la S.A. PARALUX INTERNATIONAL, avec siège social à Roedgen, 11, rue de Luxembourg 19.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Robert Schons
  60. la S.A. PAINTLY, avec siège social à Luxembourg, 241, route de Longwy 19.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Evelyne Korn
  61. la S.A. SOCODIS LUXEMBOURG, avec siège social à Luxembourg, 25A, boulevard Royal, de fait établie à Luxembourg, 25, rue Félix de Blochhausen 19.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Olivier Toth 69
  62. la S.A. MONO, avec siège social à Luxembourg, 47, boulevard Royal 19.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Miguel A. Andreu
  63. la s. à r. l. NOVO AMS, avec siège social à Pétange, 16, Zone commerciale 19.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Olivier Wagner
  64. la s. à r. l. MOSEL-AGRARTECHNIK, en abrégé AGRI-EST, avec siège social à Remich, 13, route de Luxembourg 19.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Sandra Wietor
  65. la s. à r. l. CONFISERIE NIKKI, avec siège social à Dudelange, 36, rue Alexandre Felming, de fait établie à Dudelange, 56, avenue Grande-Duchesse Charlotte 19.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries
  66. la s. à r. l. SECURITE ET CONTROLE, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 102, boulevard J.F. Kennedy 19.11.1999 Mme Karin Guillaume Me Olivier Wagner
  67. la S.A. SOFINAIR, avec siège social à Luxembourg, 17, rue Nicolas Martha 26.11.1999 Mme Paule Mersch Me Toinie Wolter
  68. la S.A. ADVANCED CARD TECHNOLOGIES HOLDING LUXEMBOURG, avec siège social à Schuttrange, 35, rue de Canach 26.11.1999 Mme Paule Mersch Me Marleen Bollen
  69. la S.A. (ROOSWELT) PLANUNGSGRUPPE, avec siège social à Luxembourg, 50, GrandRue 26.11.1999 Mme Paule Mersch Me Estelle Plancon
  70. la s. à r. l. TRADING & TRUCKING COMPANY LUXEMBOURG, en abrégé TTCL, avec siège social à Schouweiler, 94, route de Longwy 26.11.1999 Mme Paule Mersch Me Nadine Bastian
  71. la s. à r. l. LA VIOLA ITALIANA, en liquidation, avec siège social à Schifflange, 69, rue de la Libération 26.11.1999 Mme Paule Mersch Me Kristin Schmit
  72. la s. à r. l. LA MAISON DU PNEU, avec siège social à Bettembourg, Z.I. Scheleck I 26.11.1999 Mme Paule Mersch Me Yann Baden 35 la s. à r. l. T POINT, avec siège social à Remich, 35, route de Stadtbredimus 26.11.1999 Mme Paule Mersch Me Yann Baden
  73. la S.A. VIGATRADE, avec siège social à Luxembourg, 75, rue Pierre Krier 26.11.1999 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  74. la S.A. ABW-LUX, avec siège social à Luxembourg, 3, rue des Bains 26.11.1999 Mme Paule Mersch Me Marleen Bollen
  75. la s. à r. l. SPEEDY FOOD, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 1, rue de Bergem, de fait établie à Esch-sur-Alzette, 43, rue Dicks 26.11.1999 Mme Paule Mersch Me Brigitte Pochon
  76. DUTCHY S. à r. l., établie et ayant son siège social à Ettelbruck, 13, rue Guillaume 10.11.1999 Mme Karin Reuter Me Jean-Louis Unsen
  77. I.C. TRANS S.A., établie et ayant son siège social à L-9710 Clervaux, 38, Grand-Rue 17.11.1999 Mme Karin Reuter Me Jean-Louis Unsen
  78. PRORATA FOUNDATION GROUP AG, établie et ayant eu son siège social à L-9991 Weiswampach, 117, route de Stavelot 17.11.1999 Mme Karin Reuter Me Jean-Paul Wiltzius
  79. PIT STOP S. à r. l., établie et ayant son siège social à L-9047 Ettelbruck, 17, rue Prince Henri 17.11.1999 Mme Karin Reuter Me Jean-Paul Wiltzius Diekirch
  80. TAMTAM S. à r. l., établie et ayant son siège 24.11.1999 Mme Karin Reuter Me Edith Reiff social à L-9180 Oberfeulen, 13, route d’Arlon, de fait établie à L-9090 Ettelbruck, 92, Grand-Rue Par arrêté de la Cour Supérieure de Justice en date du 10 novembre 1999, la faillite de la s. à r. l. LUX-HOPT, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 1, rue Pierre Claude, a été rabattue. 70 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de décembre
  81. N° d’ordre Nom du failli date du jugement juge-commissaire curateur Luxembourg
  82. Norbert RIPPINGER, avec siège social à Luxembourg, 17, rue Michel Rodange 03.12.1999 Mme Karin Guillaume Me Pierre Feltgen
  83. la S.A. WINNING TIME WORLDWIDE, en abrégé WTW, avec siège social à Luxembourg, 32, rue Jean-Pierre Brasseur 03.12.1999 Mme Karin Guillaume Me Lydie Beuriot
  84. la s. à r. l. BRASSERIE AM CHALET, avec siège social à Remerschen, Zone Récréative 03.12.1999 Mme Karin Guillaume Me Katia Scheidecker
  85. Joao SOUSA SANTOS, commerçant, avec siège social à Dudelange, 35, route de Kayl 10.12.1999 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries
  86. la S.A. MB DIFFUSSION, avec siège social à Luxembourg, 241, route de Longwy 10.12.1999 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries
  87. la S.A. FEITORIA REAL, avec siège social à Luxembourg, 3, rue de Bonnevoie 10.12.1999 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  88. la S.A. LA FENETRE VDH, avec siège social à Differdange, 45, Grand-Rue 10.12.1999 Mme Paule Mersch Me Olivier Wagner
  89. la S.A. TRANSNATIONAL CAPITAL SERVICES, avec siège social à Luxembourg, 50, Val Fleuri 17.12.1999 Mme Karin Guillaume Me Luc Birgen
  90. la S.A. HARRISSON & HEYER ASSOCIATES, avec siège social à Altwies, 20, rue de Luxembourg 17.12.1999 Mme Karin Guillaume Me Gerd Brockhoff
  91. Marie-Jeanne GROS, cabaretière, exploitant le Café Terminus, avec siège social à Luxembourg, 422, rue de Neudorf 17.12.1999 Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries
  92. la s. à r. l. MARQUES PAOLO, avec siège social à Luxembourg, 15, rue St. Mathieu 17.12.1999 Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries
  93. la s. à r. l. ARILUX, en liquidation, avec siège social à Hesperange, 381, route de Thionville 17.12.1999 Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries
  94. la s. à r. l. FACADES ET PLAFONNAGES MARQUES, avec siège social à Bereldange, 32, cité Grand-Duc Jean 17.12.1999 Mme Karin Guillaume Me Brigitte Pochon
  95. la s. à r. l. CAFE RESTAURANT TROPIKK’S, avec siège social à Luxembourg, 5, plateau du St. Esprit 17.12.1999 Mme Karin Guillaume Me Olivier Toth
  96. la s. à r. l. PAOLA TREIZE, ayant fait le commerce sous la dénomination LA ROMANTICA, avec siège social à Luxembourg, 51, rue Pierre Krier 17.12.1999 Mme Karin Guillaume Me François Cautaerts
  97. la s. à r. l. CAFE RESTAURANT EUROPE, avec siège social à Luxembourg, 5A, rue du Curé 22.12.1999 Mme Paule Mersch Me Carmen Rimondini
  98. la s. à r. l. HUA MAO SUPERMARCHE, avec siège social à Luxembourg, 79, Côte d’Eich 22.12.1999 Mme Paule Mersch Me Céline Bottazzo
  99. la s. à r. l. INDY TRANS, avec siège social à Luxembourg, 30, rue de Cessange 22.12.1999 Mme Paule Mersch Me Paulo Felix
  100. la s. à r. l. PUTZ & BACKES ENTREPRISE DE PEINTURE, avec siège social à Luxembourg, 20, rue des Trévires 22.12.1999 Mme Paule Mersch Me Nathalie Hager
  101. la S.A. SANDWEILER TERMINAL, avec siège social à Luxembourg, 6, avenue du X Septembre 22.12.1999 Mme Paule Mersch Me Lucile Makhlouf 71
  102. la s. à r. l. P.F. SPORTS COMPANY, en liquidation, avec siège social à Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt 22.12.1999 Mme Paule Mersch Me Sandra Mathes
  103. la s. à r. l. PALATIA-BAU, avec siège social à Mondorf-les-Bains, 7, avenue des Bains 22.12.1999 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries
  104. la S.A. CPN COMMERCIAL PROPERTYS NETWORK, avec siège social à Mondorf-lesBains, 19, avenue des Bains 22.12.1999 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries
  105. la S.A. ARCADIA IMMOBILIEN, avec siège social à Mondorf-les-Bains, 19, avenue des Bains 22.12.1999 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries
  106. la S.A. IBERICA, en liquidation, avec siège social à Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt 22.12.1999 Mme Paule Mersch Me Katia Aidara
  107. la s. à r. l. MEDIAPOLE-REGIES, avec siège social à Luxembourg, 43, rue des Roses 22.12.1999 Mme Karin Guillaume Me Danielle Daleiden
  108. la s. à r. l. HORISOFT 3, avec siège social à Strassen, 24, rue Raoul Follereau 30.12.1999 Mme Karin Guillaume Me Eric Boissaux
  109. la S.A. N & J, avec siège social à Bascharage, 124-126, avenue de Luxembourg 30.12.1999 Mme Béatrice Kieffer Me Olivier Toth
  110. la s. à r. l. GARAGE AUTOVITE, avec siège social à Luxembourg, 127-129, rue de Hollerich 30.12.1999 Mme Béatrice Kieffer Me Pierre Feltgen
  111. la s. à r. l. GARAGE JODCAR, avec siège social à Luxembourg, 20, route de Cessange 30.12.1999 Mme Béatrice Kieffer Me Pierre Feltgen
  112. la s. à r. l. RIBATEJO, avec siège social à Luxembourg, 264, rue de Neudorf 30.12.1999 Mme Béatrice Kieffer Me Eric Boisseaux Diekirch
  113. CHAMESO LUX, établie et ayant son siège social à L-9910 Troisvierges, 2, rue de la Laiterie 01.12.1999 Mme Karin Reuter Me Jean-Luc Gonner
  114. SALLY TRADING S.A., établie et ayant son siège social à L-9710 Clervaux, 38, Grandrue 01.12.1999 Mme Karin Reuter Me Jean-Paul Wiltzius
  115. L’ARGENTIERE DE MICHELE S.A., établie et ayant son siège social à L-8821 Koetschette, zone industrielle Riesenhaff 15.12.1999 Mme Karin Reuter Me Marc Walch Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 26 janvier 2000 Madame Chloé Vorpahl, née le 20 août 1974, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 9 février 2000 Madame le Dr Karin Bässler ép. Pagliarini, née le 29 mai 1961, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 9 février 2000, Madame Catherine Piot, née le 14 avril 1975, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Service de Contrôle de la Comptabilité des Communes. – Examen de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de fin de stage (formation spéciale) dans la carrière moyenne du rédacteur aura lieu au mois de juin
  116. 72 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de décembre
  117. Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Mal. Creutzfeldt-Jacob Paludisme Hépatite infectieuse Rougeole Blennoragie Condylome accum. Syphilis Tétanos Psittacose S.I.D.A. 1 7 1 total de l’année en cours total du mois précédent total du mois Echternach 3 Mersch 4 Vianden 2 Clervaux 4 Wiltz 2 Grevenmacher 4 Totaux Redange Autres Salmonelloses Diekirch Fièvre paratyphoïde M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M M M D Remich Fièvre typhoïde Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 1 20 67 294 9 4 55 1 13 1 1 1 1 1 1 1 38 2 1 42 3 3 1 1 1 1 18 3 39 1 276 1 1 2 4 4 1 1 1 1 5 5

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