363 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 12 13 février 2001 Sommaire Administration de l’Environnement – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 364 Code Administratif – Première mise à jour 2001 – Mise en vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 364 Code de l’Environnement – Première mise à jour 2001 – Mise en vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 364 Conseil d’Etat – Présidence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 364 Liste des prix des spécialités pharmaceutiques et/ou médicaments préfabriqués à usage humain admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 364 Magistrature – Prorogation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 379 Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examen-concours . . . . . . . 379 Ministère de la Santé – Structure de consultation pour la prévention du SIDA . . . . . . . . . . . . . . 379 Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . 379 Relations Extérieures – Remise de lettres de créance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 379 Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de décembre 2000 . . . . . . . . . . . . 380 Arrêté grand-ducal du 1er septembre 2000 approuvant les délibérations des 118 conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2000 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 381 364 Administration de l’Environnement. – Examen. – L’Administration de l’Environnement organisera au cours du mois de juillet 2001, un examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire. Code administratif: Première mise à jour
- – Mise en vente. – Editée par le Service Central de Législation, la première mise à jour pour l’année 2001 du Code Administratif, incluant les textes légaux et réglementaires jusqu’au 18 octobre 2000, vient de paraître, en janvier
- Cette mise à jour est commercialisée en librairie au prix de 550 francs / 13,63 euros. Code de l’environnement: Première mise à jour
- – Mise en vente. – Editée par le Service Central de Législation, la première mise à jour pour l’année 2001, du code de l’Environnement, incluant les textes légaux et réglementaires jusqu’au 31 août 2000, vient de paraître, en janvier
- Cette mise à jour est en vente en librairie au prix de 200 francs / 4,96 euros (TTC). Conseil d’Etat. – Présidence. – Par arrêté grand-ducal du 27 janvier 2001, le titre honorifique de la fonction de Président du Conseil d’Etat a été conféré à Monsieur Raymond Kirsch. 365 366 367 368 369 370 371 372 373 374 375 376 377 378 379 Magistrature. – Prorogation. – Par arrêté grand-ducal du 19 janvier 2001, le mandat de juge d’instruction de Monsieur Georges Oswald, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été prorogé pour une durée de trois ans à partir du 1er février
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Examen-concours. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera le 16 mars 2001 l’examen-concours suivant: le 16 mars 2001: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière du technicien diplômé. Relevé des vacances de poste: Administration de l’Aéroport de Luxembourg 5 Les épreuves préliminaires à l’examen-concours en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu le 9 mars
- Ministère de la Santé. – Structure de consultation pour la prévention du SIDA. – Par décision ministérielle du 24 janvier 2001 l’agrément a été accordé à l’association sans but lucratif «Onofhängeg Aidshëllef Lëtzebuerg» pour l’exercice d’activités de prévention du SIDA au Centre Pénitentiaire de Luxembourg ainsi que pour des activités d’accompagnement et de consultation de détenus séropositifs ou atteints du SIDA. Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte. – Nominations. – Par arrêté du Premier Ministre, Ministre d’Etat, du 26 janvier 2001, Monsieur Pierre Jaeger, Président du Fonds National de Solidarité, a été nommé membre du Conseil d’administration de l’Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte, en remplacement de Monsieur Albert Hommel, décédé, dont il achèvera le mandat. Par arrêté du Premier Ministre, Ministre d’Etat, du 26 janvier 2001, Monsieur Paul-Henri Meyers, docteur en droit, administrateur, a été nommé Vice-Président de l’Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte, en remplacement de Monsieur Albert Hommel, décédé, dont il achèvera le mandat de Vice-Président. Relations extérieures. – Remise de lettres de créance. – Le 30 janvier 2001 Son Altesse Royale le GrandDuc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Raffaele Campanella, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Italie. A la même occasion Son Excellence Monsieur Raffaele Campanella a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 30 janvier 2001 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Chrysantha Romesh Jayasinghe, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique Socialiste de Sri Lanka. A la même occasion Son Excellence Monsieur Chrysantha Romesh Jayasinghe a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 30 janvier 2001 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Jorge Rodolfo Talice, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Orientale de l’Uruguay. A la même occasion Son Excellence Monsieur Jorge Rodolfo Talice a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 30 janvier 2001 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Guy Alain Gauze, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire. A la même occasion Son Excellence Monsieur Guy Alain Gauze a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 30 janvier 2001 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur José Urrutia Ceruti, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Pérou. A la même occasion Son Excellence Monsieur José Urrutia Ceruti a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. 380 Santé. Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de décembre
- Diphtérie Coqueluche Scarlatine Brucelloses Méningite infectieuse Dysenterie Tbc pulmonaire Tbc autres organes Tbc pleurale Tbc Primo-infection Mal. Creutzfeldt-Jacob Paludisme Hépatite infectieuse Rougeole Blennoragie Condylome accum. Syphilis Tétanos Psittacose S.I.D.A. 3 3 11 127 1 2 total de l’année en cours 21 60 419 3 1 total du mois précédent 1 total du mois 2 Redange 1 Echternach 3 Mersch 5 Vianden 1 Totaux Clervaux 5 Wiltz Diekirch Autres Salmonelloses Remich Fièvre paratyphoïde M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M D M M M M M M M M D Grevenmacher Fièvre typhoïde Capellen D = Décès Esch-sur-Alzette M = Maladie Luxbg-campagne Cantons Luxembourg-Ville Maladies 1 7 1 3 2 31 1 2 4 2 4 2 1 9 1 1 4 10 35 178 2 2 4 1 1 3 10 1 4 381 Arrêté grand-ducal du 1er septembre 2000 approuvant les délibérations des 118 conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2000 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation. RECTIFICATIF Au Mémorial B n° 46 du 16 octobre 2000, page 888, il y a lieu de lire au tableau sous Wormeldange FONCIER A B B1 B2 B3 B4 Abattement 118 Wormeldange 265 265 au lieu de A 118 Wormeldange Editeur: B 265 B1 265 B2 Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg B3 B4 Abattement
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.