383 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 13 20 février 2001 Sommaire Arrêté ministériel du 23 janvier 2001 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Examen-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité interministériel chargé de la coordination de la politique en faveur des étrangers – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Prorogation de mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG SA» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «AXA ASSURANCES LUXEMBOURG SA» – Agrément du directeur. Entreprise des Postes et Télécommunications – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi du 8 juin 1999
(3). . . Ministère de la Santé – Comité interministériel prévu à l'article 29 de la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés - Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise de lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service central de la statistique et des études économiques – Examen de fin de stage. . . . . . . . . Union des caisses de maladie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 384 384 384 385 385 385 385 385 385 386 386 386 386 386 384 Arrêté ministériel du 23 janvier 2001 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Pêche. Le Ministre de l’Intérieur, Vu le règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 concernant les missions, la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Pêche. Arrête : Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil Supérieur de la Pêche pour un terme de 3 ans :
- a)Membres effectifs: M. Pierre Biever M. Gusty Graas M. Ady Krier M. Jean-Paul Lentz M. Pitt Mathieu Dr André Probst Mme Monique Reichard M. Gérard Schmidt M. Guy Toussin Représentant de la Fédération Luxembourgeoises des Pêcheurs Sportifs Représentant de la Fédération Luxembourgeoises des Pêcheurs Sportifs Chef du service de la chasse et de la pêche auprès de l’Administration des Eaux et Forêts Conducteur-vétérinaire principal 1ier en rang de l’Administration des services techniques de l’agriculture Conseiller de Gouvernement auprès du Ministère de l’Intérieur Vétérinaire-inspecteur de l’administration des services vétérinaires Ingénieur principal auprès de l’administration de l’Environnement Représentant du NATURA/Mouvement écologique Ingénieur-chef de division auprès de l’Administration des Ponts et Chaussées
- b)Membres suppléants : M. Carlo Goergen M. Max Lauff Dr Serge Losch M. Marc Moes M. Jean-Marie Ries M. Claude Schmit M. Marcel Schumacher M. Fränky Wohl Représentant de la Fédération Luxembourgeoises des Pêcheurs Sportifs Employé au service de la chasse et de la pêche auprès de l’Administration des Eaux et Forêts Médecin-vétérinaire auprès du Laboratoire de médecine vétérinaire Représentant du NATURA/Mouvement écologique Ingénieur-chef de division auprès de l’administration de l’Environnement Ingénieur-conducteur principal auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture Représentant de la Fédération Luxembourgeoises des Pêcheurs Sportifs Rédacteur principal auprès du Ministère de l’Intérieur Art. 2. M. Pitt Mathieu, Conseiller de Gouvernement auprès du Ministère de l’Intérieur, remplira la fonction de président et Madame Josette Sunnen, inspecteur, celle de secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et au secrétaire pour leur servir de titre ; une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 janvier 2001. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 janvier 2001, Monsieur Paul Mootz, ingénieur à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur inspecteur à la même administration, avec effet au 1er avril 2001. Administration judiciaire. – Examen-concours. – L’administration judiciaire organisera le 30 mai 2001 un examen-concours en vue de l’admission de candidats (m/
- f)au stage dans la carrière de l’agent de probation du Service Central d’Assistance Sociale (SCAS). Les épreuves préliminaires en vue du contrôle de la connaissance des trois langues administratives sont fixées au 18 mai 2001. 385 Comité interministériel chargé de la coordination de la politique en faveur des étrangers. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 30 janvier 2001, Madame Marie-Rose Zimer, responsable de la scolarisation des enfants de demandeurs d’asile, a été nommée membre suppléant du Comité Interministériel chargé de la coordination de la politique en faveur des étrangers, représentante du Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, en remplacement de Madame Annemarie Bachmann, démissionnaire. Consulats. – Prorogation de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2001, le mandat consulaire de Monsieur Jacques Turner, Consul Général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Miami, a été prorogé pour une période renouvelable d’une année. Par arrêté grand-ducal du 5 février 2001, le mandat consulaire de Monsieur Juan De Dios Dexeus, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Barcelone, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 5 février 2001, le mandat consulaire de Monsieur Kokou Kapé Seddoh, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Lomé, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 5 février 2001, le mandat consulaire de Monsieur Ettore Morone, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Turin, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 5 février 2001, le mandat consulaire de Monsieur Volker Neumann-Schniedewind, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Hambourg, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 5 février 2001, le mandat consulaire de Monsieur Hong Young-Chul, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Séoul, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Entreprises d’assurances. – «AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG SA». – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 18 janvier 2001, Monsieur Guy Blampain a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG SA» en remplacement de Monsieur Jean-Louis Courange. Entreprises d’assurances. – «AXA ASSURANCES LUXEMBOURG SA». – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 18 janvier 2001, Monsieur Guy Blampain a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances autres que sur la vie «AXA ASSURANCES LUXEMBOURG SA» en remplacement de Monsieur Jean-Louis Courange. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examens de promotion. L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera au deuxième semestre de l’année 2001 les examens de promotion suivants: Date prévue: Nature de l’épreuve: 17.10.2001 24.10.2001 examen pour les fonctions de commis, de commis principal et de premier commis principal; 07.11.2001 14.11.2001 examen pour les grades supérieurs de la carrière du rédacteur; 16.11.2001 examen pour la fonction de facteur dirigeant; 23.11.2001 examen pour les fonctions de facteur comptable et de facteur comptable principal; 03.12.2001 04.12.2001 examen pour les grades supérieurs de la carrière de l’ingénieur-technicien; 04.12.2001 examen pour les fonctions de facteur aux écritures, de facteur aux écritures principal et de premier facteur aux écritures principal. Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi du 8 juin 1999
(3). I. Sociétés d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) soumises à la surveillance de la commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi du 8 juin 1999:
(2)APF International, 16, avenue Grand-Duc Jean, L-1842 Howald KPMG-Lombard International Pension Scheme, Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg 386 II. Associations d’épargne-pension (ASSEP) soumises à la surveillance de la commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi du 8 juin 1999:
(1)The Unilever International Pension Plan, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg Luxembourg, le 31 décembre
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Ministère de la Santé – Comité interministériel prévu à l'article 29 de la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés - Nomination. - Par arrêté ministériel du 30 janvier 2001 Madame Jeannine Dennewald, Attaché de Justice, a été nommée membre effectif du comité interministériel OGM en tant que représentant du Ministre de la Justice et en remplacement de Monsieur Marc Mathekowitsch dont elle terminera le mandat. Relations extérieures. – Remise de lettres de créance. Le 21 novembre 2000 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Ricardo Zalacain, Ambassadeur extraordinaire de plénipotentiaire d’Espagne. A la même occasion Son Excellence Monsieur Ricardo Zalacain a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 21 novembre 2000 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Jacques Bilodeau, Ambassadeur extraordinaire de plénipotentiaire du Canada. A la même occasion Son Excellence Monsieur Jacques Bilodeau a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 21 novembre 2000 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Joanna Miriam Hewitt, Ambassadeur extraordinaire de plénipotentiaire d’Australie. A la même occasion Son Excellence Madame Joanna Miriam Hewitt a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 21 novembre 2000 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Ricardo Brodsky Baudet, Ambassadeur extraordinaire de plénipotentiaire de la République du Chili. A la même occasion Son Excellence Monsieur Ricardo Brodsky Baudet a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 21 novembre 2000 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Pradeep Kumar Singh, Ambassadeur extraordinaire de plénipotentiaire de l’Inde. A la même occasion Son Excellence Monsieur Pradeep Kumar Singh a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 31 janvier 2001, Monseur le Dr Françis Weis, né le 28 mai 1948, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 31 janvier 2001, Monsieur le Dr Daniel Mathieu, né le 23 novembre 1952, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Service central de la statistique et des études économiques. – Examen de fin de stage. – Le Service central de la statistique et des études économiques organisera au cours du mois de mars 2001 un examen de fin de stage dans la carrière du chargé d’études. Union des caisses de maladie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 5 février 2001 Madame Gisèle Hubsch, épouse Leurs, attachée d’administration auprès de l’Union des caisses de maladie, a été nommée à la fonction d’attachée de direction auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er février
- Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg