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Arrêté ministériel du 21 février 2001 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée d’instruire les demandes d’aide au logement,

475 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 20 22 mars 2001 Sommaire Règlement ministériel du 5 février 2001 portant fixation des programmes détaillés des matières de la formation spéciale du stage dans la carrière supérieure du Commissariat aux Assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 5 février 2001 portant fixation des programmes détaillés des matières de l’examen de promotion dans la carrière du rédacteur du Commissariat aux Assurances . . Arrêté ministériel du 21 février 2001 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée d’instruire les demandes d’aide au logement, prévue par l’article 12 du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d’exécution relatives aux primes et subventions d’intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 5 mars 2001 portant nomination des membres du comité scientifique dans le cadre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington le 3 mars 1971 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Emploi – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Environnement – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Examens de fin de stage – Examens de promotion – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Courtier d’assurances – Agréments retirés pendant le mois de février

  1. . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés et agents d’assurances agréés pendant le mois de février 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Libre prestation de services – HAMBURG-MANNHEIMER . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance «HIBERNIAN LIFE LIMITED» à l’entreprise d’assurance «NORWICH UNION LIFE INSURANCE IRELAND» renommée «HIBERNIAN LIFE & PENSIONS LIMITED» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er février 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des clients éligibles ayant eu une consommation égale ou supérieure à 20 GWh en 2000 retenus suivant l’arrêté ministériel du 10 janvier 2001 relatif à l’éligibilité des clients finals, consommateurs d’électricité et portant application de l’article 17, paragraphe 5 de la loi du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l’électricité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Service de consultation en matière de toxicomanie . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Service d’hébergement pour anciens consommateurs de drogues. . . . . . Police grand-ducale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de janvier 2001 Remembrement des Biens Ruraux – Remembrement de Mondorf – Nouvelle distribution des terres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 476 476 476 477 478 478 478 478 479 479 479 479 480 481 482 482 482 482 486 476 Règlement ministériel du 5 février 2001 portant fixation des programmes détaillés des matières de la formation spéciale du stage dans la carrière supérieure du Commissariat aux Assurances. Le Ministre du Trésor et du Budget, Vu l’article 13 point 3 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; Vu l’article 3 du règlement grand-ducal du 20 juin 1983 déterminant le mode de collaboration entre l’Institut de formation administrative et les administrations; Arrête: Art. 1er. Le programme de la formation spéciale du stage dans la carrière supérieure du Commissariat aux Assurances comporte les matières suivantes: – la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et ses règlements d’exécution; – la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurances; – la loi du 8 décembre 1994 sur les comptes annuels; – les circulaires du Commissariat aux Assurances en vigueur; – la législation communautaire en vigueur en matière d’accès et d’exercice de l’activité d’assurances en matière de comptabilité des assurances; – les méthodes de travail et les techniques de programmation dans les logiciels suivants: - Winword 97 ou version postérieure; - Excel 97 ou version postérieure; - Winword 97 ou version postérieure. Art.
  2. Le règlement ministériel du 6 décembre 1996 portant fixation des programmes détaillés des matières de la formation spéciale du stage dans la carrière supérieure du Commissariat aux Assurances est abrogé. Luxembourg, le 5 février
  3. Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Règlement ministériel du 5 février 2001 portant fixation des programmes détaillés des matières de l’examen de promotion dans la carrière du rédacteur du Commissariat aux Assurances. Le Ministre du Trésor et du Budget, Vu l’article 13 point 3 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; Vu l’article 5 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut des fonctionnaires de l’Etat; Vu la loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d’avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l’Etat; Arrête: Art. 1er. Le programme détaillé de l’examen de promotion dans la carrière du rédacteur de Commissariat aux Assurances comporte les matières suivantes: – Techniques législatives (Manuel: Guide Pratique de la Technique Législative Luxembourgeoise par Marc Besch); – la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur les secteur des assurances et ses règlements d’exécution; – la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurances; – la loi du 8 décembre 1994 sur les comptes annuels, à l’exception du chapitre sur les comptes consolidés. Art.
  4. Le règlement ministériel du 6 avril 1993 portant fixation du programme détaillé des matières de l’examen de promotion dans la carrière du rédacteur du Commissariat aux Assurances est abrogé. Luxembourg, le 5 février
  5. Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Arrêté ministériel du 21 février 2001 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée d’instruire les demandes d’aide au logement, prévue par l’article 12 du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d’exécution relatives aux primes et subventions d’intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement. Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Vu la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement; Vu le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d’exécution relatives aux primes et subventions d’intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement; 477 Vu le règlement ministériel du 21 février 2001 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée d’instruire les demandes d’aides au logement, prévue par l’article 12 du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d’exécution relatives aux primes et subventions d’intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, et notamment son article 1er; Arrête: Art. 1er. Sont nommés pour une durée de cinq ans membres de la commission chargée d’instruire les demandes d’aide au logement, prévue par l’article 12 du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d’exécution relatives aux primes et subventions d’intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement: – Monsieur Constant Kieffer, Attaché de Gouvernement 1er en rang au Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement; – Monsieur Jérôme Krier, Attaché de Gouvernement au Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement; – Monsieur Jean-Paul Bour, Chef du Service des Aides au Logement; – Monsieur Romain Alff, adjoint du Chef du Service des Aides au Logement; – Monsieur Georges Groff, adjoint du Chef du Service des Aides au Logement; – Madame Monique Hellenbrand, employée au Service des Aides au Logement. Art.
  6. Monsieur Jean-Paul Bour, préqualifié, respectivement Madame Monique Hellenbrand, préqualifiée, sont nommés président respectivement secrétaire de la commission prévue à l’article 1er. Art.
  7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 février
  8. Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Fernand Boden Arrêté ministériel du 5 mars 2001 portant nomination des membres du comité scientifique dans le cadre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington le 3 mars
  9. Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington le 3 mars 1971; Vu la loi du 21 avril 1989 - portant approbation des Amendements du Bonn du 22 juin 1979 et de Gaborone du 30 avril 1983 à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington le 3 mars 1971 - complétant la loi du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington le 3 mars 1971; Arrête : Art. 1er. Sont nommés membres du Comité scientifique institué par l’article 4 de la loi modifiée du 21 avril 1989 : Marie-Paule Kremer Attachée de Gouvernement, Ministère de l’environnement Jim Meisch Conservateur au Musée national d’histoire naturelle flore Edmée Engel Conservateur au Musée national d’histoire naturelle faune Jean-Marie Sinner Ingénieur première classe, mammifères Administration des Eaux et Forêts Art. 2 Madame Marie-Paule Kremer préqualifiée, assumera la présidence du comité scientifique. Art. 3 Ampliations du présent arrêté sont adressées aux membres du Comité pour leur servir de titre. Avis en sera publié au mémorial. Luxembourg, le 5 mars
  10. Pour le Ministre de l’environnement, Le Secrétaire d’Etat, Eugène Berger 478 Administration de l’Emploi. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 janvier 2001 Mademoiselle Madeleine Karin Meyer, attaché de direction à l’Administration de l’Emploi a été nommée attaché de direction 1er en rang à la même administration. Administration de l’Environnement. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 février 2001, Messieurs Gérard Hofmann et Marc Staudt, ingénieurs-techniciens principaux à l’Administration de l’Environnement ont été nommés ingénieurs-techniciens inspecteurs auprès de la même administration avec effet au 1er mars
  11. Par arrêté grand-ducal du 23 février 2001, Monsieur Frank Thewes, ingénieur à l’Administration de l’Environnement a été nommé ingénieur inspecteur auprès de la même administration avec effet au 1er mars
  12. Administration gouvernementale. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 23 février 2001, Madame Claudine Konsbruck ainsi que Messieurs Guy Daleiden et Pierre Rauchs, Conseillers de direction adjoints, ont été nommés Conseillers de direction. Par arrêtés grand-ducaux du 23 février 2001, Messieurs Arnould Frising, Gilles Roth et Luc Wies, Attachés de Gouvernement premiers en rang, ont été nommés Conseillers de direction adjoints. Par arrêté grand-ducal du 27 janvier 2001, Madame Anne Blau, Attaché de Gouvernement, a été nommée Attaché de Gouvernement premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 27 janvier 2001, Madame Pia Nick, Attaché d’Administration, a été nommée Attaché de Gouvernement. Par arrêtés grand-ducaux du 23 février 2001, Mesdames Dominique Faber et Nadine Welter, Attachés d’Administration, ont été nommées Attachés de Gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 27 janvier 2001, Monsieur Carlo Cloos, Inspecteur principal hors cadre au Centre commun de la sécurité sociale, a été nommé Inspecteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale à partir du 1er mars
  13. Par arrêté grand-ducal du 27 janvier 2001, Monsieur Guy Rassel, Inspecteur principal hors cadre au Centre commun de la sécurité sociale, a été nommé Inspecteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale à partir du 1er février
  14. Par arrêté grand-ducal du 23 février 2001, Monsieur Albert Biever, chef de bureau hors cadre, a été nommé Inspecteur hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 23 février 2001, Madame Monique Pommerell et Monsieur Joseph Minnemeister, chefs de bureau adjoints, ont été nommés chefs de bureau. Par arrêté grand-ducal du 23 février 2001, Madame Alexa Welter, chef de bureau adjoint hors cadre, a été nommée chef de bureau hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 23 février 2001, Mesdames Nadine Hartmann et Nathalie Kirpach, rédacteurs principaux, ont été nommées chefs de bureau adjoints. Par arrêté grand-ducal du 23 février 2001, Monsieur Norbert Lindenlaub, rédacteur principal hors cadre, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre. Administration gouvernementale. – Examens de fin de stage. – Examens de promotion. – Au cours de l’année 2001, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera les examens suivants: – dans la carrière supérieure de l’Attaché de Gouvernement: deux examens de fin de stage, lesquels se tiendront au cours des mois de mai et de juin 2001; – dans la carrière du rédacteur: un examen de fin de stage, partie formation spéciale, pendant la période du 11 au 20 juin 2001; un examen de promotion au cours du mois de décembre 2001; – dans la carrière de l’expéditionnaire: un examen de fin de stage, partie formation spéciale, pendant la période du 11 au 20 juin 2001; un examen de promotion au cours du mois de décembre 2001; – dans la carrière de l’huissier de salle; un examen de fin de stage au cours du mois de juillet 2001; un examen de promotion au cours du mois d’octobre
  15. Courtier d’assurances – Agréments retirés pendant le mois de février
  16. Nom et domicile Date de l’agrément Cercelet Philippe 15.02.2001 c/o Cabinet Conseil St Quentin 147, rue Cents L-1319 Luxembourg 479 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de février
  17. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Schwamberger Fernand, Alzingen ZURICH ASSURANCES ZURICH EUROLIFE 9.2.2001 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de février
  18. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Reisen Carine ép. Mangen, Buschdorf LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 01.2.2001 Berrend Laure ép. Oth, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 23.2.2001 Meisch Monique, Weicherdange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 23.2.2001 Schmartz Gaby ép. Hoffmann, Steinheim LA LUXEMBOURGEOISE uniquement: R.C.-Autos, Corps de VTA, Protection Juridique R.C.A., Personnes transportées et Marchandises transportées 23.2.2001 Drescher Roland, Luxembourg WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES 27.2.2001 Entreprises d’assurances. – Libre prestation de services. – HAMBURG-MANNHEIMER. – En date du 27 février 2001 les agréments des agents d’assurances Rother Wolfgang et Schluntz Francis pour opérer au Grand-Duché de Luxembourg sous le régime de la libre prestation de services pour compte de l’entreprise d’assurances HAMBURG MANNHEIMER ayant son siège social à Bruxelles, avenue Brugmann, 27A ont été annulés. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance «HIBERNIAN LIFE LIMITED» à l’entreprise d’assurance «NORWICH UNION LIFE INSURANCE IRELAND» renommée «HIBERNIAN LIFE & PENSIONS LIMITED». Le Department of Entreprise, Trade and Employment, autorité de contrôle irlandaise du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances du transfert de portefeuille de l’entreprise «HIBERNIAN LIFE LIMITED» à l’entreprise «NORWICH UNION LIFE INSURANCE IRELAND» avec effet au 1er janvier
  19. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Indice des prix à la consommation au 1er février
  20. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 620.40 au 1er février par rapport à la base 100 au 1er janvier
  21. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er février 2001 à 618.17 Luxembourg, le 7 mars
  22. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. 480 Liste des clients éligibles ayant eu une consommation égale ou supérieure à 20 GWh en 2000 retenus suivant l’arrêté ministériel du 10 janvier 2001 relatif à l’éligibilité des clients finals, consommateurs d’électricité et portant application de l’article 17, paragraphe 5 de la loi du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l’électricité. Raison sociale Adresse du siège social Adresse du site de consommation Gestionnaire de réseau ARES rue de l’Industrie B.P. 24 L-4801 Rodange ARES Esch-Schifflange SOTEL ARES rue de l’Industrie B.P. 24 L-4801 Rodange ARES Rodange SOTEL CERAMETAL Route de Holzem B.P. 51 L-8201 Mamer Route de Holzem B.P. 51 L-8201 Mamer CEGEDEL CFL B.P. 1803 L-1018 Luxembourg sous-station Esch/Belval (CEGEDEL) SOTEL et sous-station Luxembourg/Hollerich (SOTEL) CEGEDEL sous-station Walferdange (SOTEL) Ciments Luxembourgeois B.P. 146 L-4002 Esch-sur-Alzette Zone Industrielle «Um Monkeler» Esch-sur-Alzette et Schifflange SOTEL Circuit Foil Luxembourg Trading B.P. 9 L-9501 Wiltz Usines Circuit Foil Wiltz CEGEDEL L-2984 Contern CEGEDEL Du Pont de Nemours L-2984 Contern (Luxembourg) Ewald Giebel Luxembourg Zone Industrielle Wolser Usine d’électrozingage de tôles B.P. 96 Zone Industrielle Wolser L-3401 Dudelange CEGEDEL Galvalange Zone Industrielle Wolser Zone Industrielle Wolser B.P. 92 B.P. 92 L-3401 Dudelange L-3401 Dudelange CEGEDEL Goodyear Luxembourg L-7750 Colmar-Berg Tire Plant, Fabric Plant, Wire Plant Mold Plant CEGEDEL Guardian Automotive Europe Zone Industrielle Potaschbierg 1, op der Ahlkërrech L-6776 Grevenmacher Zone Industrielle Potaschbierg 1, op der Ahlkërrech L-6776 Grevenmacher CEGEDEL Guardian Luxguard I Route de Luxembourg L-4940 Bascharage Route de Luxembourg L-4940 Bascharage CEGEDEL Guardian Luxguard II Zone Industrielle Wolser Zone Industrielle Wolser L-3452 Dudelange L-3452 Dudelange CEGEDEL Intermoselle B.P. 17 L-3701 Rumelange SOTEL Lieudit Paafert/Langengronn Rumelange 481 Kronospan Sanem B.P. 109 L-4902 Sanem Zone Industrielle Gadderscheier L-4902 Sanem CEGEDEL Laminoir de Dudelange route de Thionville L-3475 Dudelange route de Thionville L-3475 Dudelange SOTEL ProfilARBED 66, rue de Luxembourg L-4221 Esch-sur-Alzette ProfilARBED Esch-Belval SOTEL ProfilARBED 66, rue de Luxembourg L-4221 Esch-sur-Alzette ProfilARBED Differdange SOTEL SAPA EUROFOIL Zone Industrielle Riedgen B.P. 91 L-3401 Dudelange Zone Industrielle Riedgen B.P. 91 L-3401 Dudelange CEGEDEL Société Anonyme du Train à Fil d’Esch-Schifflange Boulevard Aloyse Meyer L-4241 Esch-sur-Alzette Site d’Esch-Schifflange SOTEL Tarkett Sommer Luxembourg Zone Industrielle Lentzweiler L-9761 Lentzweiler Zone Industrielle Lentzweiler L-9761 Lentzweiler CEGEDEL TDK Recording Media Europe Zone Industrielle Bommelscheuer B.P. 120 L-4902 Bascharage Zone Industrielle Bommelscheuer B.P. 120 L-4902 Bascharage CEGEDEL Train Laminés Marchands d’Esch-Schifflange Boulevard Aloyse Meyer L-4241 Esch-sur-Alzette Site d’Esch-Schifflange SOTEL Trefil ARBED Bettembourg Krakelshaff L-3235 Bettembourg Krakelshaff L-3235 Bettembourg CEGEDEL Trefil ARBED Bissen route de Finsterthal L-7769 Bissen route de Finsterthal L-7769 Bissen CEGEDEL Tuberie de Differdange rue Emile Mark L-4503 Differdange rue Emile Mark L-4503 Differdange SOTEL Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 23 février 2001 l’agrément provisoire a été accordé à la société à responsabilité limitée «Au Jardin de la Pimpanicaille s. à r. l.» ayant son siège à L-8008 Strassen, 50, route d’Arlon pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 10, rue Bellevue, L-8013 Strassen. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro
  23. Comme l’aménagement de l’extérieur ne peut, pour des raisons climatiques, être réalisé avant la fin de l’hiver, l’agrément provisoire est valable jusqu’au 1er septembre
  24. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 8 mars 2001 l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif «Mammen hëllefe Mammen Walfer a.s.b.l.» ayant son siège à L-7238 Walferdange, 20, rue de la Montagne pour l’exercice de l’activité «garderie» à Walferdange, ISERP, bloc III, route de Diekirch. L’agrément a été enregistré sous le numéro
  25. 482 Ministère de la Santé. – Service de consultation en matière de toxicomanie. – Par décision ministérielle du 6 mars 2001 l’agrément a été accordé à l’établissement d’utilité publique « Médecins sans frontières » pour son service « Solidarité jeunes » pour l’exercice d’activités d’information, de consultation et d’assistance en faveur de mineurs consommateurs ou anciens consommateurs de drogues, et de leurs familles. Ministère de la Santé. – Service d’hébergement pour anciens consommateurs de drogues. – Par décision ministérielle du 6 mars 2001 l’agrément a été accordé à la « Fondation Jugend- an Drogenhëllef » pour l’exercice de ses activités d’hébergement d’anciens consommateurs de drogues. Police Grand-Ducale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 février 2001, Monsieur Germain Schmit, ingénieur technicien inspecteur du cadre administratif et technique de la police grand-ducale, a été nommé au grade d’ingénieur technicien inspecteur principal à partir du 1er mars
  26. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de janvier
  27. N° d’ordre Nom du failli date du jugement juge-commissaire curateur Luxembourg
  28. la s. à r. l. MD TRANSEUROP LOGISTIC, avec siège social à Mamer, 51, rue de la Libération. 3.1.2001 Mme Nadine Walch Me Pierre Feltgen
  29. la s. à r. l. TRANSPORTS TAJ, avec siège social à Medingen, 4, am Kundel. 5.1.2001 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen
  30. la s. à r. l. OTTO ENTREPRISES, avec siège social à Bereldange, 21, rue Neuve. 5.1.2001 Mme Paule Mersch Me François Cautaerts
  31. la s. à r. l. MAISON D’EDITION ET DE PRESSE ARMAND PEIFER, avec siège social à Luxembourg, 35, Allée Scheffer. 5.1.2001 Mme Paule Mersch Me François Cautaerts
  32. la s. à r. l. SOCIETE COMMERCIALE DE NOUVELLES CONSTRUCTIONS, en abrégé S.C.N.C., avec siège social à Luxembourg, 16, Val Ste Croix. 5.1.2001 Mme Paule Mersch Me François Cautaerts
  33. la s. à r. l. TRITECH, avec siège social à Luxembourg, 139, rue Adolphe Fischer. 5.1.2001 Mme Paule Mersch Me Tine Larsen
  34. la s. à r. l. PMP TRADING, avec siège social à Luxembourg, 4, allée Léopold Goebel. 5.1.2001 Mme Paule Mersch Me Tine Larsen
  35. la S.A. LA ROMAGNA, avec siège social à Schoenfels, 8, rue du Village. 5.1.2001 Mme Paule Mersch Me Daniel Noel
  36. la S.A. GLOBAPHONE, avec siège social à Bereldange, 62, rue du Dix Octobre. 5.1.2001 Mme Paule Mersch Me Daniel Noel
  37. La S.A. E.T.S., avec siège social à Luxembourg, 32, rue du Curé. 5.1.2001 Mme Nadine Walch Me Emilie Rossier
  38. la s. à r. l. DIFFUSION MODA, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 25, rue de l’Alzette. 5.1.2001 Mme Nadine Walch Me André Th. Ries
  39. la s. à r. l. KAELER TREFF, avec siège social à Kayl, 9, Grand-Rue. 5.1.2001 Mme Nadine Walch Me André Th. Ries
  40. la s. à r. l. VINHA NOVA, avec siège social à Luxembourg, 41, Kohlenberg. 5.1.2001 Mme Nadine Walch Me André Th. Ries
  41. la s. à r. l. RELAX, avec siège social à Eschsur-Alzette, 16, rue de Stalingrad. 5.1.2001 Mme Nadine Walch Me André Th. Ries
  42. la s. à r. l. SID SID, ayant eu son siège social à Luxembourg, 3, rue Jean Piret, actuellement sans siège social connu. 5.1.2001 Mme Nadine Walch Me André Th. Ries 483
  43. la s. à r. l. FREQUENCE, ayant eu son siège social à Luxembourg, 45, boulevard GrandDuchesse Charlotte, actuellement sans siège social connu. 5.1.2001 Mme Nadine Walch Me Pierre Feltgen
  44. la s. à r. l. ROMANTICO, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 25, rue du Brill. 5.1.2001 Mme Nadine Walch Me Pierre Feltgen
  45. la s. à r. l. AGENCE IMMOBILIERE MELO, avec siège social à Pétange, 48, route de Luxembourg, de fait établie à Pétange, 6, rue Charlotte. 5.1.2001 Mme Nadine Walch Me Pierre Feltgen
  46. la s. à r. l. BE’ERSTUFF, avec siège social à Luxembourg, 22, rue Joseph Junck. 5.1.2001 Mme Paule Mersch Me François Cautaerts
  47. la S.A. HM SERVICES, avec siège social à Dudelange, 27, rue Pasteur, de fait établie à Hesperange, 304, route de Thionville. 10.1.2001 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries
  48. la s. à r. l. LABLANCHE, avec siège social à Luxembourg, 1, rue Glesener. 10.1.2001 Mme Nadine Walch Me Gerd Brockhoff
  49. la S.A. RELFEX AUTOS avec siège social à Bertrange, 166, rue de Dippach. 10.1.2001 Mme Nadine Walch Me Gerd Brockhoff
  50. la s. à r. l. JAYS MATIC, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 125, rue de l’Alzette. 10.1.2001 Mme Nadine Walch Me Lydie Beuriot
  51. la s. à r. l. LEOLUX, ayant eu son siège social à Luxembourg, 29, rue du Fort Elisabeth, actuellement sans siège social connu. 10.1.2001 Mme Nadine Walch Me Marc Lemal
  52. la S.A. MOTO VISION, ayant eu son siège social à Luxembourg, 2A, place de Paris, actuellement sans siège social connu. 10.1.2001 Mme Nadine Walch Me Marc Lemal
  53. la s. à r. l. TOPEX-PLANS, avec siège social à Roeser, 59, Grand-Rue. 12.1.2001 Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries
  54. la s. à r. l. GOLDEN COOKIES COMPANY, avec siège social à Luxembourg, 28, rue St Ulric. 12.1.2001 Mme Karin Guillaume Me Miguel A. Andreu
  55. la s. à r. l. MODA UOMO, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 25, rue de l’Alzette. 12.1.2001 Mme Karin Guillaume Me Luc Birgen
  56. la s. à r. l. LUX-PHARMA, avec siège social à Wasserbillig, 7, Esplanade de la Moselle. 12.1.2001 Mme Karin Guillaume Me Paulo Felix
  57. la s. à r. l. K.M.F., avec siège social à Mondorfles-Bains, 7, avenue des Bains. 12.1.2001 Mme Karin Guillaume Me Nadine Bastian
  58. la s. à r. l. SOMARCAN, avec siège social à Remich, quai de la Moselle. 12.1.2001 Mme Karin Guillaume Me Nadine Bastian
  59. la S.A. ECO TREND, avec siège social à Luxembourg, 25A, boulevard Royal. 12.1.2001 Mme Karin Guillaume Me Laurence Frising
  60. la S.A. BREVETS ET TECHNOLOGIES INTERNATIONAL, ayant eu son siège social à Luxembourg, 23, rue Aldringen, actuellement sans siège social connu. 12.1.2001 Mme Karin Guillaume Me Laurence Frising
  61. la s. à r. l. VINITRANS, avec siège social à Luxembourg, 36-38, Grand-Rue. 19.1.2001 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen
  62. la s. à r. l. CARIMPEX, ayant eu son siège social à Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth, actuellement sans siège social connu. 19.1.2001 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen
  63. la S.A. EDEN CONSTRUCTION, ayant eu son siège social à Esch-sur-Alzette, 9, rue Dicks, actuellement sans siège social connu. 19.1.2001 Mme Paule Mersch Me Isabelle Homo 484
  64. la s. à r. l. LIME, avec siège social à Luxembourg, 5, rue des Bains. 19.1.2001 Mme Paule Mersch Me Léon Gloden
  65. la S.A. GLOBAL SERVICES Luxembourg, avec siège social à Luxembourg, 70, Grand-Rue. 19.1.2001 Mme Paule Mersch Me Léon Gloden
  66. la s. à r. l. LOGICOM, avec siège social à Luxembourg, 17, rue Arthur Herchen. 19.1.2001 Mme Paule Mersch Me Céline Bottazzo
  67. le sieur Roger DEFAYS, commerçant, demeurant à Esch-sur-Alzette, 27, rue Aloyse Kayser, ayant fait le commerce sous la dénomination BOUTIQUE OPPENHEIMER à Luxembourg, 69, Grand-Rue. 24.1.2001 Mme Karin Guillaume Me Fabienne Mondot
  68. la s. à r. l. CONNIE’S JEANS, avec siège social à Luxembourg, 12, rue Chimay. 24.1.2001 Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries
  69. la S.A. ARAVIS DESIGN, avec siège social à Bascharage, 105, avenue de Luxembourg. 24.1.2001 Mme Karin Guillaume Me Brigitte Pochon
  70. la S.A. SOCIETE EUROPENNE DE FILTRATION, en abrégé S.E.F., avec siège social à Howald, 4, rue des Joncs, de fait établie à Bertrange, 226, rue des Romains. 24.1.2001 Mme Nadine Walch Me Anja Reisdoerfer
  71. la S.A. ARTLAUDIS, en liquidation, avec siège social à Luxembourg, 18, rue Dicks, de fait établie à Luxembourg, 18, rue de l’Eau. 24.1.2001 Mme Nadine Walch Me Pierre Hedouin 45 la s. à r. l. SOLIMAR, avec siège social à Strassen, 9, rue de la Chapelle. 26.1.2001 Mme Nadine Walch Me Nathalie Boron
  72. la s. à r. l. COMPU-CITY, avec siège social à Luxembourg, 1, rue Glesener. 26.1.2001 Mme Nadine Walch Me Nathalie Boron
  73. la s. à r. l. DISTRICONSULT, ayant eu son siège social à Cap, 111, route d’Arlon, act. sans siège social connu. 26.1.2001 Mme Nadine Walch Me Eric Huttert
  74. la s. à r. l. AUDITEAM, ayant eu son siège social à Moutfort, 20, Gappenhiehl, act. sans siège social connu. 26.1.2001 Me Nadine Walch Me Eric Huttert
  75. la S.A. SOFIVAL, ayant eu son siège social à Luxembourg, 50, Val Fleuri, act. sans siège social connu. 26.1.2001 Mme Karin Guillaume Me Catherine Graff
  76. la S.A. DCI EUROLUX, DIGITAL COMMUNICATIONS INTERNATIONAL, avec siège social à Luxembourg, 48, rue du Fort Neipperg. 26.1.2001 Mme Karin Guillaume Me Catherine Graff
  77. la s. à r. l. KLINKERBAU, ayant eu son siège social à Bertrange, 9, rue du Chemin de Fer, act. sans siège social connu. 26.1.2001 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  78. la s. à r. l. MONDIAL I.G. EXPRESS SERVICES, en abrégé M.I.G. EXPRESS SERVICES, avec siège social à Luxembourg, 5, rue J.P. Sauvage. 26.1.2001 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  79. la S.A. B.M.S. BENELUX MANAGEMENT SUPPORT, avec siège social à Luxembourg, 13, rue d’Ostende. 26.1.2001 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  80. la S.A. SACHAU, avec siège social à Luxembourg, 1, Fond St Martin. 26.1.2001 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer
  81. la s. à r. l. G.V.P. SERVICES, avec siège social à Strassen, 148A, route d’Arlon. 26.1.2001 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer
  82. la s. à r. l. WALBOT TRADING, ayant eu son siège social à Luxembourg, 6, rue Jean Monnet, act. sans siège social connu. 26.1.2001 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer 485 la s. à r. l. JP, avec siège social à Remich, 6, place du Marché. 26.1.2001 Mme Karin Guillaume Me Sandra Mathes
  83. la s. à r. l. FILM FACILITIES, ayant eu son siège social à Luxembourg, 30, rue de Cessange, actuellement sans siège social connu. 31.1.2001 Mme Nadine Walch Me Olivier Tamain
  84. la s. à r. l. I.A.C., INTERNATIONAL APPLICATION CENTER, avec siège social à Luxembourg, Montée de la Pétrusse. 31.1.2001 Mme Nadine Walch Me Olivier Tamain
  85. la s. à r. l. HYDRO SERVICE, avec siège social à Luxembourg, 48, rue Ste Zithe 31.1.2001 Mme Nadine Walch Me Sandra Cortinovis
  86. la s. à r. l. FREELANCE INTERNATIONAL, ayant eu son siège social à Luxembourg, 45, boulevard Grand-Duchesse Charlotte, actuellement sans siège social connu. 31.1.2001 Mme Nadine Walch Me Sandra Cortinovis
  87. la s. à r. l. MUSICAL INSTRUMENTS TRADE COMPANY, avec siège social à Canach, 12A, rue Haart. 31.1.2001 Mme Nadine Walch Me Sandra Mathes
  88. la S.A. LUCCULUX, avec siège social à Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth. 31.1.2001 Mme Nadine Walch Me Gabrielle Eynard 57 Diekirch
  89. la société anonyme EURO TRANS LUX S.A., établie et ayant eu son dernier siège social à L-9647 Doncols, 7, Bohey, act. sans siège social connu. 10.1.2001 M. Lex Eippers Me François Gengler
  90. la société anonyme NEW CARS S.A., établie et ayant eu son dernier siège social à L-9539 Wiltz, 10, rue du Moulin, act. sans siège social connu. 10.1.2001 M. Lex Eippers Me François Gengler
  91. la société anonyme PREST AIR, ayant eu son dernier siège social à L-9665 Liefrange, 22, Burewee, act. sans siège social connu. 10.1.2001 M. Lex Eippers Me Claude Speicher
  92. la société anonyme FOREIGN & GENERAL RISK MANAGEMENT SERVICES S.A., ayant eu son dernier siège social à L-9710 Clervaux, 38, Grand-Rue, act. sans siège social connu. 10.1.2001 M. Lex Eippers Me J.-Louis Unsen
  93. la société à responsabilité limitée DCM, établie et ayant son siège social à L-9291 Diekirch, rue de Walebroch. 10.1.2001 M. Lex Eippers Me François Gengler
  94. la société anonyme WP ADVISORY SERVICES S.A., établie et ayant eu son dernier siège social à L-8838 Wahl, 10, Kinnekshaff. 10.1.2001 M. Lex Eippers Me Claude Speicher
  95. la société à responsabilité limitée PRISMA PLANUNGSBÜRO S. à r. l., ayant son siège social à L-9125 Schieren, 7, route de Luxembourg. 17.1.2001 M. Lex Eippers Me Frank Wies
  96. la société anonyme POL GASPARD S.A., ayant eu son siège siège social à L-9516 Wiltz, 30, rue du Château. 17.1.2001 M. Lex Eippers Me Marc Walch
  97. la société anonyme EUROPEAN 17.01.2001 CONSTRUCT S.A., ayant son siège social à L-9650 Esch-sur-Sûre, 1, rue du Moulin. M. Lex Eippers Me Marc Wies
  98. la COOPERATIVE LUXEMBOURGEOISE D’INVESTISSEMENT CLTP SC COLIPACO, ayant eu son siège social à L-9743 Crendal, maison
  99. M. Lex Eippers Me Jean-Paul Wiltzius 17.1.2001 486
  100. la société anonyme DWW SICHERHEIT A.G., ayant eu son siège social à L-9991 Weiswampach, maison
  101. 17.1.2001 M. Lex Eippers Me Jean-Paul Wiltzius
  102. la société à responsabilité limitée TECHNIQUE DESOSSE LUX SARL, ayant eu son siège social à L-8832 Rombach-Martelange, 17, rue des Tilleuls. 17.1.2001 M. Lex Eippers Me Josiane Eischen
  103. la société à responsabilité limitée MENUISERIE DU NORD s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-9516 Wiltz, 27, rue Hedeknippchen. 24.1.2001 M. Lex Eippers Me Isabel Dias
  104. la société à responsabilité limitée LUXPAL s. à r. l., établie et ayant son siège social à L9516 Wiltz, 27, rue Hedeknippchen. 24.1.2001 M. Lex Eippers Me Isabel Dias
  105. la société à responsabilité limitée MAROQUINERIE ETCETERA s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-9050 Ettelbruck, 40, Grand-Rue. 31.1.2001 M. Lex Eippers Me Edith Reiff
  106. la société à responsabilité limitée LUX-OCAR s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-9220 Diekirch, 96-98, rue Clairefontaine. 31.1.2001 M. Lex Eippers Me François Gengler
  107. la société à responsabilité limitée REDZOVIC FORSTARBEITEN s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-9350 Bastendorf, 2, Bleesgaass. 31.1.2001 M. Lex Eippers Me François Gengler REMEMBREMENT DES BIENS RURAUX. Remembrement de Mondorf Nouvelle distribution des terres Dépôt définitif (Publication prescrite par les articles 31 et 32 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre du projet de remembrement légal de Mondorf, dont l’exécution a été décrétée par l’arrêté grand-ducal du 26 septembre 1997, sont informés que le projet de lotissement a été arrêté définitivement sur la base des réclamations et observations présentées et que les documents visés à l’article 30 sub 1°, 2° et 3° sont déposés au service technique de la commune de Mondorf (bâtiment Cristal Mondorf, 22, route de Luxembourg) à partir du 19 mars jusqu’au 17 avril
  108. Le service technique de la commune de Mondorf est ouvert du lundi au vendredi de 8.30 à 11.45 heures. Les réclamants qui n’ont pas obtenu satisfaction auprès de l’Office National du Remembrement, ainsi que tous les intéressés qui se croient lésés dans leurs droits par les modifications intervenues à la suite de réclamations de la part d’autres participants, peuvent contester leurs nouvelles attributions devant le greffe de la Justice de Paix de Luxembourg dans les 30 jours de la publication, conformément aux prescriptions de l’art. 33 de la loi susmentionnée. Le Président de l’O.N.R. Charles KONNEN Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg

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