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Arrêté grand-ducal du 23 février 2001 autorisant la dissolution du syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’une piscine régiona

487 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 21 30 mars 2001 Sommaire Arrêté grand-ducal du 23 février 2001 autorisant la dissolution du syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’une piscine régionale et intercommunale, en abrégé S.I.C.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 488 Arrêté grand-ducal du 23 février 2001 portant nomination des membres du conseil supérieur de discipline du Collège médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 488 Arrêté ministériel du 20 mars 2001 portant nomination des membres du comité-directeur de la caisse nationale des prestations familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 489 Administration de l’Aéroport – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 490 Administration de l’Environnement – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 490 Administration des Contributions – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 490 Administration judiciaire – Examens concours – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 490 Commissariat aux Assurances – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 490 Entreprises d’assurances – Fermeture de la succursale luxembourgeoise – «CLERICAL MEDICAL INVESTMENT GROUP LIMITED» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 490 Entreprise des Postes et Télécommunications – Prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 491 Fonds National de Solidarité – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 491 Indigénat – Naturalisations – Options . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 491 Institutions de sécurité sociale – Examens de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 497 Promotion de la presse écrite – Arrêté ministériel du 15 mars 2001 refixant le coefficient de conversion des pages rédactionnelles de l’organe de presse «Tageblatt» bénéficiaire du régime de promotion de la presse écrite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 498 Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 498 Union des caisses de maladie – Statuts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 498 488 Arrêté grand-ducal du 23 février 2001 autorisant la dissolution du syndicat intercommunal pour la construction et l’expoitation d’une piscine régionale et intercommunale, en abrégé S.I.C.E.P. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981; Vu les délibérations des conseils communaux de Bascharage en date du 26 avril 2000, de Clemency en date du 20 septembre 2000 et de Dippach en date du 8 mai 2000 aux termes desquelles lesdits corps sollicitent la dissolution du syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’une piscine régionale et intercommunale, en abrégé S.I.C.E.P., dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 1er décembre 1997; Considérant que le syndicat intercommunal S.I.C.E.P. précité n’a exercé aucune activité depuis sa création et que par ailleurs ni un budget, ni un compte n’ont été établis; que partant une détermination des conditions dans lesquelles s’opère la liquidation dudit syndicat ne s’impose pas; Sur rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet la dissolution du syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’une piscine régionale et communale, en abrégé S.I.C.E.P. Art.

  1. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Palais de Luxembourg, le 23 février
  2. Michel Wolter Henri Arrêté grand-ducal du 23 février 2001 portant nomination des membres du conseil supérieur de discipline du Collège médical. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'article 30 de la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical; Vu l'arrêté grand-ducal du 17 juin 2000 portant nomination du président du conseil supérieur de discipline du Collège médical; Vu les propositions de la Cour Supérieure de Justice, du président du conseil supérieur de discipline du Collège médical, de l'association la plus représentative des intérêts des médecins et médecins-dentistes, de l'association la plus représentative des intérêts des pharmaciens; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du conseil supérieur de discipline du Collège médical pour une durée de trois ans: 1) magistrats: Madame Marie-Jeanne HAVE, président de chambre à la Cour d'appel Monsieur Edmond GERARD, président de chambre à la Cour d'appel Madame Edmée CONZEMIUS, premier conseiller à la Cour d'appel Madame Joséane SCHROEDER, conseiller à la Cour d'appel Monsieur Charles NEU, conseiller à la Cour d'appel 2) assesseurs: - représentants des professions de médecin, médecin-dentiste, pharmacien proposés par le président du conseil supérieur de discipline Médecins: Docteur Marcel REINISCH, médecin généraliste Docteur Robert LEMMER, médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique Médecins-dentistes: Docteur Gilbert SCHEER, médecin-dentiste Docteur Romain KRAEMER, médecin-dentiste Pharmaciens: Monsieur Pierre HIPPERT, pharmacien Monsieur Jacques DESSOUROUX, pharmacien - représentants de l'association la plus représentative des intérêts des médecins et médecins-dentistes Médecins: Docteur HOELTGEN Jean, médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique Docteur STEIN Romain, médecin généraliste 489 Médecins-dentistes: Docteur NILLES Pol, médecin-dentiste Docteur THOME André, médecin-dentiste - représentants de l'association la plus représentative des intérêts des pharmaciens Monsieur PHILIPPART René, pharmacien Monsieur RECKING René, pharmacien Art.
  3. Notre Ministre de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé, Palais de Luxembourg, le 23 février
  4. Carlo Wagner Henri Arrêté ministériel du 20 mars 2001 portant nomination des membres du comité-directeur de la caisse nationale des prestations familiales. La Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, Vu l’article 8 de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse nationale des prestations familiales; Sur proposition des organisations et chambres concernées; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales: Membres effectifs: 1) Mme Lucie Schmitz, 53, rue de la Libération, L-5969 Itzig représentant la Fédération des employés privés, Fédération Indépendante des travailleurs et Cadres 2) M. Marcel Mersch, 11, rue du Commerce, L-1012 Luxembourg représentant la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens 3) M. René Pizzaferri, b.p. 149, L-4002 Esch/Alzette représentant la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg 4) M. Jean-Claude Fandel, 7, rue Charles de Gaulle, L-4459 Soleuvre représentant la Confédération Générale de la Fonction Publique 5) M. Théo Weirich, 4, rue Sangels, L-5425 Gostingen représentant la Chambre d’Agriculture 6) M. Romain Schmit, B.P. 1604, L-1016 Luxembourg représentant la Chambre des Métiers 7) Mme Christiane Bertrand-Schaul, 31, bd Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg représentant la Chambre de Commerce 8) Me Jean-Marie Bauler, 47, Grand-Rue, L-1661 Luxembourg représentant les professions libérales Membres suppléants: 1) M. Michel Feiereisen, 14, rue Giselbert, L-1627 Luxembourg représentant la Fédération des employés privés, Fédération Indépendante des travailleurs et Cadres 2) M. Robert Weber, 11 rue du Commerce, L-1012 Luxembourg représentant la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens 3) M. Romain Binsfeld, b.p. 149, L-4002 Esch/Alzette représentant la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg 4) M. Marcel Dondelinger, 19, rue d’Alzingen, L-3397 Roeser représentant la Confédération Générale de la Fonction Publique 5) M. Marco Gaasch, 33, Duerfstrooss, L-9678 Nothum représentant la Chambre d’Agriculture 6) M. Marc Gross, B.P.1604, L-1016 Luxembourg représentant la Chambre des Métiers 490 7) M. Pierre Bley, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg représentant la Chambre de Commerce 8) Dr. Nico Haas, 29, rue du Cents, L-1319 Luxembourg représentant les professions libérales. Art.
  5. Une expédition du présent arrêté, dont avis sera publié au Mémorial, sera envoyée à la Caisse nationale des prestations familiales pour information et aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 20 mars
  6. La Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, Marie-Josée Jacobs Administration de l’Aéroport. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 10 mars 2001 Monsieur Paul Marx, inspecteur technique principal à l’administration de l’Aéroport de Luxembourg, est nommé inspecteur technique principal 1er en rang à la même administration. Administration de l’Environnement. – Examens. – L’Administration de l’Environnement organisera au cours de l’année 2001, les examens suivants: mai 2001 examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur-technicien; juillet 2001 examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur; juillet 2001 examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de direction; octobre 2001 examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur; novembre 2001 examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur-technicien. Administration des Contributions. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 10 mars 2001, démission honorable de ses fonctions à partir du 1er mars 2001 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Luc Keup, vérificateur à l’administration des contributions. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 mars 2001, Monsieur Joseph Lauer, contrôleur adjoint au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé chef de bureau adjoint à la même administration et affecté à la division Affaires Générales de la direction des contributions. Par arrêté grand-ducal du 10 mars 2001, Mesdames Claudine Coenjaerts, Pia Donven ép. Wilmes, Christine Pozzacchio et Claudine Putz et Messieurs Marco Ferrari, Joseph Goebel, Marc Kons, Pascal Maringer, Tom Muller, Steve Ruppert et André Stoffel, rédacteurs de l’administration des contributions, ont été nommés vérificateurs au service d’imposition de l’administration des contributions. Administration judiciaire. – Examen-concours. – L’administration judiciaire organisera le 30 mai 2001 un examen-concours en vue de l’admission de candidats (m/f) au stage dans la carrière de psychologue du Service Central d’Assistance Sociale (SCAS). Les épreuves préliminaires en vue du contrôle de la connaissance des trois langues administratives sont fixées au 15 mai
  7. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 février 2001, Monsieur Alain Godart, Monsieur Alex Kremer, Madame Sandra Schackmann, Monsieur Roland Steimes et Madame Patricia Wolff, rédacteurs, ont été nommés rédacteurs principaux avec effet au 20 mars
  8. Commissariat aux Assurances. – Examen de fin de stage. – Le Commissariat aux Assurances organisera pendant la deuxième quinzaine du mois de juillet 2001 un examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale dans la carrière du rédacteur au Commissariat aux Assurances. Entreprises d’assurances. – «CLERICAL MEDICAL INVESTMENT GROUP LIMITED». – Fermeture de la succursale luxembourgeoise. – Suite au transfert de portefeuille de la succursale luxembourgeoise vers la succursale néerlandaise en date du 2 décembre 1999 de l’entreprise d’assurances CLERICAL MEDICAL INVESTMENT GROUP LIMITED, la FINANCIAL SERVICES AUTHORITY a communiqué en date du 19 février 2001 la fermeture de la succursale luxembourgeoise de CLERICAL MEDICAL INVESTMENT GROUP LIMITED avec effet au 31 octobre
  9. 491 Entreprise des Postes et Télécommunications. – Prix. – A partir du 1er avril 2001 sont applicables les suppléments n° 2 modifiant la liste de prix n° 8 (1ère partie) et n° 1 modifiant la liste de prix n° 6 (2ème partie) de l’Entreprise des Postes et Télécommunications concernant les services de télécommunication qu’elle offre au public. Ces listes sont à la disposition du public à tous les bureaux de poste et téléboutiques. Fonds National de Solidarité. – Examen de fin de stage. – Un examen de fin de stage de la formation spéciale pour la carrière du rédacteur aura lieu au cours du mois de juin
  10. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur BAVA Ercole Antonio, né le 18.05.1972 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 12.12.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d‘Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de BAVA Antoine. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée à la dame BIOT Yvonne Yvette, née le 28.06.1954 à Pétange, demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 23.01.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Kayl. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur CALLA Isidoro, né le 18.04.1972 à Differdange, demeurant à Niederkorn. Cette naturalisation a été acceptée le 20.12.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée à la dame CARDOSO SIMOES GONÇALVES Maria de Lurdes, née le 12.12.1952 à Alhadas/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Livange. Cette naturalisation a été acceptée le 23.01.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Roeser. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée à la dame CERABINO Antonietta, née le 17.10.1967 à Eschsur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 15.12.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d‘Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de CERABINO Tonia. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée à la dame CHNEKER Rafah, née le 05.12.1965 à Damas (Syrie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 01.02.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée à la dame COSTANTINI Rina Marcella, née le 02.03.1941 à Pescara (Italie), demeurant à Bascharage. Cette naturalisation a été acceptée le 23.01.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée à la dame GOLI Susan, née le 17.08.1956 à Kermanshah (Iran), demeurant à Strassen. Cette naturalisation a été acceptée le 23.01.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Strassen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur PEZZAN Sergio, né le 07.05.1957 à Arta Terme (Italie), demeurant à Bergem. 492 Cette naturalisation a été acceptée le 29.12.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mondercange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée à la dame PIRES MENDES Filomena, née le 25.08.1959 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 25.01.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 31.08.2000, la naturalisation est accordée au sieur THOMÉ Guy Nicolas Robert, né le 08.07.1978 à Metz (France), demeurant à Mondorf-les-Bains. Cette naturalisation a été acceptée le 27.12.2000 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mondorf-les-Bains. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée au sieur ALVES AFONSO Alberto Antonio, né le 02.07.1965 à Ferral/Montalegre (Portugal), demeurant à Roeser. Cette naturalisation a été acceptée le 07.02.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Roeser. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée à la dame RAPOSO RODRIGUEZ Maria, née le 31.10.1965 à Luxembourg, demeurant à Roeser. Cette naturalisation a été acceptée le 07.02.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Roeser. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée au sieur CEMAN Avdulah, né le 17.12.1960 à G. Vrbica (Yougoslavie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 02.02.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée à la dame SKENDEROVIC Mirsada, née le 02.01.1969 à Trpezi (Yougoslavie), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 29.01.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée au sieur CHAN Siu Ho, né le 27.04.1952 à Hong Kong (Chine), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 18.01.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée à la dame LAM Kit Ching, née le 08.08.1950 à Hong Kong (Chine), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 18.01.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée au sieur CORREIA ROCHA Lucas, né le 14.07.1969 à Roça Milagrosa (Sao Tomé et Principe), demeurant à Diekirch. Cette naturalisation a été acceptée le 29.01.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée à la dame BARRETO DE PINA Rosalinda, née le 09.11.1969 à Nossa Senhora da Luz/Sao Domingos (Cap Vert), demeurant à Diekirch. Cette naturalisation a été acceptée le 30.01.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée au sieur DA COSTA TECEDEIRO Paulo Sergio, né le 22.07.1971 à Cervaes/Vila Verde (Portugal), demeurant à Berchem. Cette naturalisation a été acceptée le 22.01.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Roeser. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 493 – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée à la dame SOUSA DA COSTA Maria de Lurdes, née le 16.09.1970 à Cervaes/Vila Verde (Portugal), demeurant à Berchem. Cette naturalisation a été acceptée le 22.01.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Roeser. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée au sieur GEIBEN Edmund Hubert, né le 30.12.1958 à Hinderhausen/Crombach (Belgique), demeurant à Weiswampach. Cette naturalisation a été acceptée le 23.01.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Weiswampach. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée à la dame HABSCH Yvonne Maria, née le 03.02.1964 à St. Vith (Belgique), demeurant à Weiswampach. Cette naturalisation a été acceptée le 23.01.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Weiswampach. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée au sieur JÄGER Eberhard Friedrich-Wilhelm, né le 26.08.1953 à Bremen (Allemagne), demeurant à Olm. Cette naturalisation a été acceptée le 24.01.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Kehlen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée à la dame KOCH Astrid, née le 02.04.1962 à Birkenfeld (Allemagne), demeurant à Olm. Cette naturalisation a été acceptée le 24.01.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Kehlen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée au sieur LAU Ho Cheong, né le 20.10.1951 à Hong Kong (Chine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 26.01.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée à la dame LI Suk Ching, née le 19.09.1955 à Hong Kong (Chine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 26.01.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée au sieur MORINA Domenico, né le 04.08.1933 à Villafrati (Italie), demeurant à Mamer. Cette naturalisation a été acceptée le 22.01.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mamer. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée à la dame OOSTVEEN Petronella Maria, née le 03.02.1949 à Bodegraven (Pays-Bas), demeurant à Mamer. Cette naturalisation a été acceptée le 22.01.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mamer. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée au sieur ÖZEL Fahri, né le 15.11.1947 à Nevsehir (Turquie), demeurant à Eischen. Cette naturalisation a été acceptée le 01.02.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Hobscheid. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée à la dame POLAT Jale, née le 21.05.1955 à Bakirköy (Turquie), demeurant à Eischen. Cette naturalisation a été acceptée le 01.02.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Hobscheid. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée au sieur ROCCHIO Giuseppe, né le 25.07.1962 à Gallo Matese (Italie), demeurant à Dudelange. 494 Cette naturalisation a été acceptée le 09.02.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 15.12.2000, la naturalisation est accordée à la dame CORNELII Mare Liva, née le 27.12.1961 à Pineto (Italie), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 09.02.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise). Options - Par déclaration d'option faite le 21.04.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BARGIELA DIAS Sarah, née le 13.05.1981 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 29.07.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BOJANOVIC David, né le 23.06.1977 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 08.12.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mersch, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CABETE AMORIM Sandra Raquel, née le 02.12.1980 à Lavos/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 07.09.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CALDARELLI Melina Gina Berthy, née le 07.07.1980 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Bascharage, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 18.08.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Winseler, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CORREA BAIAO Marie-Noëlle Alice Maria-Emilia Henri, née le 14.06.1970 à Mortsel (Belgique), demeurant à Noertrange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 14.02.2001, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de BAIAO Marie-Noëlle Alice Maria-Emilia Henri. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par déclaration d'option faite le 23.09.1996 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DAHOU Malika, née le 28.04.1978 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 03.08.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE CARVALHO VASCONCELOS Monica, née le 07.01.1981 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 27.03.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mamer, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DEKIC Branko, né le 04.03.1977 à Luxembourg, demeurant à Capellen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 03.11.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DIAS DA SILVA Angélique, née le 08.04.1975 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 495 - Par déclaration d'option faite le 06.09.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DOS REIS DIAS Dina, née le 05.09.1981 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 15.12.2000, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de DIAS Dina. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par déclaration d'option faite le 21.10.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mertert, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DOS SANTOS COSTA Joao, né le 18.04.1959 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Wasserbillig, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 27.10.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Lorentzweiler, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FELTES Claude Hilaire, né le 13.04.1979 à Luxembourg, demeurant à Bofferdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 13.03.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GALASSO Salvadore, né le 02.04.1975 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 20.12.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GIALLOMBARDO Daniel, né le 16.08.1978 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 18.06.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Remerschen, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GLIEDNER Odette, née le 01.07.1959 à Basse-Rentgen (France), demeurant à Remerschen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 10.11.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame JAMHOUR Dina Imad Saeed Mohamed, née le 29.04.1968 à Dammam (Arabie Saoudite), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 02.03.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Ettelbruck, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur KECK Christophe, né le 02.11.1977 à Strasbourg (France), demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 24.03.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KOZOMARA Nadezda, née le 05.08.1970 à Banja Luka (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 19.06.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KWIEKOVA Gabriela, née le 04.06.1975 à Ostrava (République Tchèque), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 25.05.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LIU Chi Kit, né le 26.12.1979 à Uccle (Belgique), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 25.05.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LIU Piu Lan, née le 12.09.1978 à Bruxelles (Belgique), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 17.02.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LOURENCO Aurélia Alexandra, née le 03.05.1975 à Luxembourg, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 496 - Par déclaration d'option faite le 21.01.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MANET Bob Armand, né le 16.02.1976 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 13.01.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARINO Franco, né le 16.05.1975 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 18.05.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MARQUES CARVALHINHO Sandra Maria, née le 24.06.1981 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 04.10.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARTINS FIDALGO Rafael, né le 06.09.1976 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 27.03.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARTINS ROMAO Vitor Manuel, né le 30.05.1974 à Bombarral (Portugal), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 15.12.2000, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de MARTINS Vitor Manuel. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par déclaration d'option faite le 02.12.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MITRACHE Vasilica, née le 27.10.1967 à Gostavatu (Roumanie), demeurant à Bertrange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 16.08.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur NUNES PINTO Serge, né le 05.05.1981 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 10.02.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Burmerange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame OLIVEIRA FELIX Natalia Maria, née le 25.12.1977 à Luxembourg, demeurant à Elvange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 15.12.2000, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de FELIX Nathalie. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par déclaration d'option faite le 03.04.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Grevenmacher, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PEREIRA FERRAZ Paulo Miguel, né le 12.05.1978 à Mortagua (Portugal), demeurant à Grevenmacher, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 07.02.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PEREIRA FITAS Célia Angelina, née le 24.04.1969 à Sao Sebastiao da Pedreira/Lisboa (Portugal), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 12.01.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PIERRI Margherita, née le 04.07.1981 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 497 - Par déclaration d'option faite le 22.09.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SANTOIEMMA Giovanni, né le 21.02.1981 à Bastogne (Belgique), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 25.01.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SANTOS MATIAS Patrick, né le 22.02.1980 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 24.05.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SILVA COSTA Michel, né le 03.12.1980 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 15.12.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SPINELLI Paolo, né le 12.07.1978 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 28.08.1998 devant l'officier de l'état civil de la commune de Munshausen, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur STEFANOVIC Dejan, né le 09.05.1958 à Beograd (Yougoslavie), demeurant à Marnach, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 14.02.2001, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de STEFFES Dean. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par déclaration d'option faite le 04.01.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TAVARES SEMEDO Imelda Maria, née le 30.10.1980 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 06.08.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur TROPEANO Patrick, né le 03.06.1981 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 08.02.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame VERDUCI Thérèse, née le 07.04.1971 à Fameck (France), demeurant à Kayl, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 08.11.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame VICHNIAKOVA Oksana Ivanovna, née le 25.01.1967 à Kharkov (Ukraine), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. - Par déclaration d'option faite le 01.10.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ZAZZERA Paolo, né le 02.02.1975 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Institutions de sécurité sociale. – Examens de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’au courant du mois de juin 2001 des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale seront organisés par les institutions de sécurité sociale suivantes: 1) dans la carrière du rédacteur: – Union des caisses de maladie – Caisse de maladie des ouvriers – Caisse de maladie des employés privés – Office des assurances sociales – Caisse de pension des employés privés – Centre commun de la sécurité sociale 498 2) dans la carrière de l’expéditionnaire administratif: – Union des caisses de maladie – Caisse de maladie des ouvriers – Caisse de maladie des employés privés. Promotion de la presse écrite. – Arrêté ministériel du 15 mars 2001 refixant le coefficient de conversion des pages rédactionnelles de l’organe de presse «Tageblatt» bénéficiaire du régime de promotion de la presse écrite. – Par arrêté ministériel du 15 mars 2001, le coefficient de conversion des pages rédactionnelles en pages standardisées de l’organe de presse «Tageblatt», bénéficiaire du régime de promotion de la presse écrite, est fixé à 0,671 à partir du 22 décembre
  11. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 12 mars 2001, Monsieur le Dr Khaled Chalabi, né le 17 décembre 1958, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 12 mars 2001, Madame Nathalie Remouville, née le 19 février 1975, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 mars 2001, Monsieur Cédric Degoutin, né le 3 juin 1968, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 14 mars 2001, Madame Mireille Reding, née le 17 octobre 1974, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Union des caisses de maladie. - Statuts. - En date du 14 février 2001, le Conseil d'administration de l'Union des caisses de maladie a pris la décision suivante: A la liste No 1 de l'annexe D des statuts prévue à l'article 106 le tiret suivant est ajouté - «les médicaments antiseptiques et désinfectants à usage topique sans activités bactéricide ni fongicide» Exposé des motifs Le Code des assurances sociales dispose à l'art. 23 que . . . «les prestations à charge de l'assurance maladie ne peuvent dépasser l'utile et le nécessaire et doivent être faites dans la plus stricte économie compatible avec l'efficacité du traitement et être conformes aux données acquises par la science et à la déontologie médicale...» L'utile et le nécessaire dans le domaine de la désinfection de la peau et des muqueuses ne peuvent être définis que par rapport à un spectre d'activité du médicament, c'est-à-dire, par rapport à l'efficacité que le médicament a sur un agent infectieux qu'il inactive ou détruit dans un laps de temps déterminé. Ainsi les antiseptiques pris en charge par l'assurance maladie doivent présenter certaines garanties d'efficacité, c'est-à-dire un spectre d'activité large qui offre le maximum de garantie dans le traitement des plaies et muqueuses. Vu l'augmentation des cas de maintien à domicile et d'hospitalisation à domicile, l'importance de la qualité des antiseptiques dans l'hygiène est primordiale dans le traitement de ces patients. Les médicaments éligibles pour la prise en charge sont les antiseptiques de la peau et des muqueuses qui ont au moins une activité bactéricide et fongicide. Une inactivation virale sur l'HBV et HIV et si possible une activité tuberculocide et protocide seront indispensables dans certaines indications thérapeutiques. Sont donc exclus les antiseptiques à activité bactériostatique et fongistatique: la prolifération de l'agent infectieux est inhibée sans que celui-ci ait été détruit. La prise en charge tiendra compte de l'évolution des données scientifiques dans ce domaine et le spectre d'activité minimal des médicaments retenus sera adapté en conséquence. A la liste No 1 de l'annexe D des statuts prévue à l'article 106 le tiret suivant est corrigé : - «les veinotoniques, les vasculoprotecteurs et les sclérosants» Exposé des motifs Le libellé a été complété par le groupe des médicaments sclérosants qui sont de fait exclus de la prise en charge depuis le 1er janvier
  12. Il est renvoyé à l'exposé des motifs de la modification statutaire publié au Mémorial A - N° 153 du 30 décembre 1999 qui fournit les raisons de cette exclusion. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg

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