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Arrêté ministériel du 14 mars 2001 portant approbation des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du CCIL» . . . . . . . . . . . . . . . .

499 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 22 2 avril 2001 Sommaire Arrêté ministériel du 14 mars 2001 portant approbation des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du CCIL» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 500 Arrêté ministériel du 14 mars 2001 portant approbation du nouveau texte des statuts de la société de secours mutuels «Arbechter Ennerstetzungsverein Scheffleng». . . . . . . . . . . . . . . . 503 500 Arrêté ministériel du 14 mars 2001 portant approbation des statuts de la société de secours mutuels « Mutuelle du CCIL » Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Mutualité du 12 mars 2001; Constatant que les statuts de la société de secours mutuels « Mutuelle du CCIL » sont conformes avec les dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Est reconnue comme société de secours mutuels au sens de la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels la Mutuelle du CCIL (Cercle Culturel Islamique du Grand-Duché de Luxembourg). Art. 2. Le texte des statuts de la société de secours mutuels « Mutuelle du CCIL » est approuvé pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003. Art. 3. Le présent arrêté, avec en annexe le texte des statuts, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 mars 2001 Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, Carlo Wagner ANNEXE Statuts de la société de secours mutuels « Mutuelle du CCIL » Chapitre I - Dénomination, siège, durée, objet Art. 1er. Il est institué au sein du Centre Culturel Islamique du Grand-Duché de Luxembourg Asbl (CCIL) une société de secours mutuels qui prend la dénomination de «Mutuelle du Centre Culturel Islamique Luxembourg», dénommée dans les présents statuts par la «mutuelle». La mutuelle est régie par la loi du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels et le règlement grandducal du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels, tels qu’ils ont été modifiés et seront modifiés ultérieurement. Art. 2. Le siège social de la mutuelle est à Mamer. La durée de la mutuelle est illimitée. Art. 3. La mutuelle a pour objet d'accorder à la suite du décès d'un membre effectif une indemnité pécuniaire afin de subvenir aux frais en rapport avec le service funéraire avec l'assistance de l'Imam du CCIL, ainsi que le transport par corbillard. L'affiliation à la mutuelle, soit en qualité de membre effectif ou de membre honoraire, permet l'adhésion à toutes les institutions existantes ou à créer de la Mutualité luxembourgeoise. Chapitre Il. – De la qualité de membre : admission, démission, exclusion Art. 4. La mutuelle se compose de membres effectifs et des membres honoraires. Les membres effectifs sont toutes les personnes qui s'engagent à respecter les présents statuts et qui peuvent bénéficier des prestations de la mutuelle. Les membres honoraires sont les personnes qui soutiennent la mutuelle par une contribution financière sans cependant avoir droit aux prestations. Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à dix. Art. 5. Tout membre du CCIL peut s’affilier à la mutuelle pour autant qu’il ait sa résidence habituelle au GrandDuché de Luxembourg. A cette fin il adresse une demande d'admission écrite au Conseil. Art. 6. Sont assimilées à l’affilié les personnes énumérées ci-après et désignées par «les coaffiliés» dans les présents statuts:

  1. a)le conjoint;
  2. b)les enfants légitimes, légitimés, naturels et adoptifs pour autant qu’ils bénéficient de la coassurance du chef de leur père ou mère auprès d’une caisse de maladie;
  3. c)les enfants recueillis d’une manière durable dans le ménage de l’affilié et auxquels celui-ci assure l’éducation et l’entretien complet, pour autant qu’ils bénéficient de la coassurance du chef de l’affilié ou de son conjoint auprès d’une caisse de maladie. 501 Art. 7. Les droits et devoirs d'un nouveau membre envers la mutuelle prennent cours le lendemain du jour où la mutuelle sera en possession de la demande d'admission. Art 8. Les membres s'engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions prises en leur exécution et ils s 'interdisent tout acte ou toute omission préjudiciable à la mutuelle. Art 9. La qualité de membre se perd par la démission volontaire ou par l'exclusion. La démission doit être signifiée par écrit au Président. L'exclusion est prononcée par le Conseil d'administration dans les cas suivants: - pour non-paiement de la cotisation dans les 30 jours après qu'un rappel notifié par lettre recommandée ait été expédié; - pour infraction grave aux statuts; - pour agissements contraires aux intérêts de la mutuelle. La démission et l'exclusion comportent la perte de tous les droits sur les prestations et le patrimoine de la mutuelle. Les enfants visés à l’article 6 points
  4. b)et
  5. c)des présents statuts perdent la qualité de coaffilié à partir de la date où ils perdent la qualité de coassuré auprès de leur caisse de maladie. Pour s’affilier personnellement à la mutuelle ils doivent introduire une demande d'adhésion à cette même mutuelle dans un délai de neuf mois suivant la perte de leur affiliation. Chapitre III.- Cotisation Art. 10. Le membre effectif règle, sur demande et d’avance, une cotisation familiale de 1.500 francs luxembourgeois par an. La cotisation est payable dans les 30 jours qui suivent l’appel de cotisation. Art. 11. La cotisation annuelle des membres honoraires s'élève à 1.000 francs luxembourgeois. Chapitre IV.- Les prestations en cas de décès Art. 12. La mutuelle intervient en cas de décès d’un membre effectif ou d’une des personnes visées à l’article 6 des présents statuts du conjoint ou d’un enfant. Après avoir été informée du décès par la remise d'un certificat de décès, la mutuelle verse une indemnité de 10.000 francs luxembourgeois. Par cette indemnité la mutuelle participe aux frais occasionnés par le service funéraire avec l'assistance de l'Aumônier du CCIL et le transport du corbillard. Les formalités administratives officielles sont à la charge de la famille du décédé. Le transport du décédé est organisé par les soins de la mutuelle. La mutuelle veille à ce que toutes les formalités soient respectées. Chapitre V.- Administration Art. 13. La mutuelle est gérée par un conseil d’administration composé de 5 membres au moins et de 9 membres au plus. Le conseil choisit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Art. 14. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des voix. Ils sont choisis parmi les membres affiliés. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans et sont rééligibles. Tous les deux ans le conseil est renouvelé à la moitié. En cas de vacance en son sein, le conseil peut coopter un nouveau membre dont le mandat prend fin à l’assemblée générale suivante. Art. 15. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer la mutuelle. Il se réunit régulièrement aux dates, heures et lieux fixés au début de chaque exercice et sur convocation du président. Pour pouvoir délibérer valablement, le conseil doit réunir au moins la moitié de ses membres. Le conseil prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage de voix, celle du président prévaut. Art. 16. Le conseil peut charger certains délégués de tâches particulières de durée limitée. Ces délégués font rapport de leur travail au conseil. Le conseil est chargé de présenter un rapport annuel des activités au comité du CCIL. Art. 17. Les fonctions au sein du conseil d'administration sont honorifiques, sauf le remboursement des débours autorisés et l'indemnisation adéquate des travaux administratifs. Art. 18. Les obligations du conseil d'administration sont les suivantes:
  6. a)la surveillance générale et l'administration de la mutuelle en application des présents statuts;
  7. b)la convocation des assemblées générales;
  8. c)le contrôle des opérations comptables et financières;
  9. d)l'administration du patrimoine de la mutuelle;
  10. e)l'examen du droit des demandeurs d'aides financières prévues au chapitre IV, en vue de la prise de décisions afférentes;
  11. f)la décision dans toutes les affaires non prévues par les statuts. 502 Le président veille à l'exécution des statuts. Il signe tous les documents, décisions et délibérés et représente la mutuelle judiciairement et extrajudiciairement. Il convoque le conseil d'administration et les assemblées générales. Il dirige les réunions et les discussions et doit plus précisément interdire les attaques personnelles et les discussions politiques. Le vice-président remplace le président pendant son absence avec toutes ses compétences. Par ailleurs il assiste le président dans l'exécution de ses fonctions. La gestion de la mutuelle incombe au secrétaire. Il est chargé de la rédaction des rapports des séances et des réunions, ainsi que des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Le trésorier est chargé de la perception des cotisations et autres recettes, ainsi que de la liquidation des dépenses. Pour la représentation de la mutuelle envers des tiers, la signature du président ou du vice-président est requise. Annuellement, après la clôture de l'exercice, à savoir au plus tard à la fin du mois de mars, le trésorier doit rendre compte de la situation financière de la caisse. Chapitre VI.- Assemblée Générale Art. 19. La mutuelle doit se réunir annuellement pour une assemblée générale ordinaire endéans le premier semestre de l'exercice. Tous les membres de la mutuelle, qui ont payé leur cotisation au jour de l'assemblée générale, peuvent y participer. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration en exercice. Elle peut être convoquée en session extraordinaire par le Conseil. Les assemblées générales sont annoncées au moins 15 jours à l’avance avec indication de l’ordre du jour soit dans l'organe officiel du CCIL ou dans la presse. Art. 20. L’assemblée générale a dans ses attributions: - l’élection des membres du conseil d’administration; - l’élection des commissaires aux comptes; - l’approbation des comptes annuels et du budget; - la décharge du conseil sortant. Il appartient à une assemblée générale extraordinaire de se prononcer sur: - la modification des statuts et sur - la dissolution de la mutuelle. Art. 21. L'assemblée générale peut siéger valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions doivent, pour être valables, réunir une majorité des voix, sauf dans les cas de modification de statuts et la dissolution. Chapitre VII.- Finances Art. 22. Les recettes de la mutuelle comprennent notamment: - les cotisations des membres effectifs; - les cotisations et dons des membres honoraires; - les dons et legs; - les subsides de l'Etat et autres. Art. 23. Les dépenses de la mutuelle comprennent notamment: - les prestations en cas de décès ; - les frais d'administration; - les frais de propagande et de documentation; - les dépenses reconnues nécessaires dans l'intérêt de la mutualité luxembourgeoise. Art. 24. Deux commissaires aux comptes sont élus par l’assemblée générale pour un mandat d'un an. Ils sont choisis parmi les membres affiliés et sont rééligibles. Leur tâche consiste à contrôler les comptes de la mutuelle et à faire rapport à l’assemblée générale. Art. 25. L’exercice commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. Le premier exercice commence à la date des présents statuts et se termine le 31 décembre. Les livres et budgets sont arrêtés chaque année au 31 décembre. Art. 26. Les fonds de la mutuelle sont placés auprès d'un institut financier au Grand-Duché de Luxembourg. Chapitre VIII. - Modification des statuts, dissolution, liquidation Art. 27. Les statuts de la mutuelle ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire convoquée dans la forme prévue à l'article 19 ci-dessus. Les décisions de cette assemblée doivent réunir la majorité des deux tiers des membres présents et être homologuées par le ministre ayant dans ses attributions la sécurité sociale. Art. 28. La dissolution de la mutuelle ne peut être décidée que conformément aux dispositions réglementaires prévues pour les modifications statutaires. 503 Elle doit être approuvée par le ministre ayant dans ses attributions la sécurité sociale. La liquidation s’opère suivant les conditions prescrites par l’article 8, alinéa 5 du règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 déterminant le mode de fonctionnement des sociétés de secours mutuels, tel qu’il a été modifié et sera modifié ultérieurement. Chapitre IX.- Dispositions finales Art. 29. Toutes les dispositions qui ne sont pas expressément couvertes par les présents statuts sont réglées par la loi du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels et ses règlements d’exécution. Arrêté ministériel du 14 mars 2001 portant approbation du nouveau texte des statuts de la société de secours mutuels « Arbechter Ennerstetzungsverein Scheffleng ». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Mutualité du 12 mars 2001; Constatant que le nouveau texte des statuts de la société de secours mutuels « Arbechter Ennerstetzungsverein Scheffleng » est conforme avec les dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Le nouveau texte des statuts de la société de secours mutuels « Arbechter Ennerstetzungsverein Scheffleng » est approuvé et entre en vigueur le 1er janvier 2001. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe le nouveau texte des statuts, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 mars 2001. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Carlo Wagner ANNEXE Nouveaux statuts de la société de secours mutuels «Arbechter Ennerstetzungsverein Scheffleng» (Texte entrant en vigueur le 1er janvier 2001) Kapitel I.- Bildung, Zweck und Sitz der Gesellschaft Art. 1. Am 5. Januar 1915 wurde in Schifflingen eine auf Gegenseitgkeit beruhende Hilfskasse gegründet, die «Arbeiter Unterstützungs-Verein Schifflingen» benannt wurde und als Zweck hatte den Mitgliedern eine Unterstützung zu gewähren bei Arbeitsunfähigkeit. Am 1. Januar 1971 wurde von der Generalversammlung oben genannten Vereins eine Sterbekasse gegründet, die «Sterbekasse des Arbeiter Unterstützungs-Vereins Schifflingen» benannt wurde und als Zweck hatte den gleichen Mitgliedern der oben genannten Gesellschaft eine Unterstützung zu gewähren beim Tode des wirklichen Mitgliedes oder dessen Ehepartners. Diese Hilfskasse wurde von dem ersterwähnten Verein geführt. Mit Wirkung ab 1. Januar 2001 hat die Generalversammlung entschieden den Mitgliedern, des unter Absatz 1 dieses Artikels genannten Vereins, die von den Statuten beider Gesellschaften vorgesehenen Leistungen zu gewähren. Beide Statuten sind dementsprechend in nachfolgendem Text zusammengefügt. Die Gesellschaft wird weiterhin «Arbechter Ennerstezungsverein Scheffleng» genannt und hat ihren Sitz in Schifflingen. Art. 2 Die Gesellschaft hat den Zweck ihren Mitgliedern folgende Leistungen zu gewähren:
  12. a)eine Entschädigung während eines Krankenhausaufenthaltes eines wirklichen Mitglieds;
  13. b)eine Unterstützung beim Tode eines wirklichen Mitglieds oder dessen Ehepartners, welcher den unter Artikel 13 Absatz 2 vorgesehenen Beitrag entrichtet hat. Ausserdem erlaubt die Mitgliedschaft in der Gesellschaft, sei es als wirkliches Mitglied oder als Ehrenmitglied, den Beitritt zu allen bestehenden oder noch zu schaffenden Einrichtungen der luxemburgischen Mutualität. Kapitel II.- Zusammensetzung der Gesellschaft Art. 3. Die Gesellschaft besteht aus wirklichen Mitgliedern und Ehrenmitgliedern. Art. 4. Wirkliche Mitglieder sind diejenigen, welche sich verpflichten die gegenwärtigen Statuten zu beachten und demgemäss die Leistungen der Gesellschaft in Anspruch zu nehmen. 504 Art. 5. Ehrenmitglieder sind diejenigen Personen, welche die Gesellschaft durch einen Geldbetrag unterstützen, ohne jedoch auf deren Leistungen Anspruch zu haben. Kapitel III.- Aufnahme-, Austritt- und Ausschlussbedingungen Art. 6. Als wirkliche Mitglieder werden alle Personen aufgenommen, welche bei ihrem Eintritt mindestens fünfzehn Jahre und höchstens fünfundvierzig Jahre alt sind. Art. 7. Ehrenmitglieder werden ohne Rücksicht auf Alter aufgenommen. Art. 8. Das Aufnahmegesuch ist an den Vorstand zu richten. Dieser entscheidet über jedes Aufnahmegesuch durch Stimmenmehrheit. Art. 9. Der Austritt aus der Gesellschaft erfolgt durch eine schriftliche Abmeldung, welche mit eingeschriebenem Brief an den Präsidenten des Vorstandes zu richten ist. Art. 10. Der Ausschluss eines wirklichen Mitgliedes kann wegen Beeinträchtigung der Gesellschaftsinteressen durch Beschluss des Vorstandes mit Stimmenmehrheit verhängt werden. Von Rechtswegen ausgeschlossen sind die Mitglieder, die trotz schriftlicher Aufforderung ihren Jahresbeitrag nicht entrichtet haben. Art. 11. Der Austritt und der Ausschluss geben kein Recht auf eine Rückvergütung der eingezahlten Beiträge. Ausgeschlossene Mitglieder werden nicht mehr in die Gesellschaft aufgenommen. Kapitel IV.- Die Beiträge der Mitglieder Art. 12. Bei Aufnahme in die Gesellschaft ist eine Bearbeitungsgebühr von 100 Franken zu bezahlen. Art. 13. Die wirklichen Mitglieder verpflichten sich einen jährlichen Beitrag von 550 Franken zu zahlen, wovon :
  14. a)250 Franken Anspruch geben auf die unter Artikel 19 vorgesehenen Leistungen und
  15. b)300 Franken Anspruch geben auf die unter Artikel 23 vorgesehenen Leistungen. Art. 14. Der Ehepartner eines wirklichen Mitglieds, welcher die Leistungen der Gesellschaft in Anspruch nehmen möchte, zahlt nur den unter Artikel 13, Punkt
  16. b)vorgesehenen Beitrag. Art. 15. Nach dem Tode eines wirklichen Mitglieds kann dessen Ehepartner, der von der unter Artikel 14 vorgesehenen Möglichkeit nicht Gebrauch gemacht hat, wirkliches Mitglied werden, durch Zahlung des in Artikel 13 festgesetzten Beitrages, um auf diese Weise Anspruch auf die unter den Artikeln 19 und 23 vorgesehenen Leistungen zu haben. Art. 16. Der Beitrag der Ehrenmitglieder beträgt 200 Franken pro Jahr. Art. 17. Die Beiträge werden soweit wie möglich mittels Dauerauftrag (ordre permanent) erhoben. Die Mitglieder sind verpflichtet etwaige Aenderungen ihrer Adresse oder ihres Zivilstandes der Gesellschaft mitzuteilen. Kapitel V.- Die Leistungen der Gesellschaft A. Sterbegeld Art. 18. Um Anrecht auf das unter Artikel 19 festgesetzte Sterbegeld zu haben, müssen die wirklichen Mitglieder wenigstens seit sechs ununterbrochenen Monaten, Mitglied der Gesellschaft sein und den unter Artikel 13, Punkt a), vorgesehenen Beitrag entrichtet haben. Art. 19. Beim Tode eines wirklichen Mitgliedes oder dessen Ehepartners, welcher den unter den Artikeln 14 oder 15, Punkt a), festgesetzten Beitrag gezahlt hatte, wird ein Sterbegeld von 10.000 Franken an diejenige Person ausgezahlt, die eine amtliche Sterbeurkunde vorlegt und belegen kann, die Begräbnisunkosten bezahlt zu haben. Art. 20. In Ermangelung eines Empfangsberechtigten übernimmt die Gesellschaft die Beerdigungsunkosten in Höhe des Sterbegeldes. Ein etwaiger Restbetrag verbleibt in der Gesellschaft. Art. 21. Das Sterbegeld kann unter keinen Umständen und von keiner Seite mit Beschlag belegt oder abgetreten werden. B. Unterstützung bei Krankenhausaufenthalt Art. 22. Um Anrecht auf die unter Artikel 23 festgesetzten Unterstützungen zu haben, müssen die wirklichen Mitglieder folgende Bedingungen erfüllen: 1) seit wenigstens sechs ununterbrochenen Monaten, die dem Tag der Einweisung ins Krankenhaus vorhergehen, wirkliches Mitglied der Gesellschaft sein; 2) den unter Artikel 13, Punkt b), vorgesehenen Beitrag entrichtet haben; 3) innerhalb einer Frist von einem Monat nach Verlassen des Krankenhauses dem Vorstand einen von dem letzteren anzuerkennenden Beleg über die Dauer des Krankenhausaufenthaltes eingereicht haben. Art. 23. Bei einem Aufenthalt im Krankenhaus im Inland beträgt die Unterstützung 200.- Franken pro Aufenthaltstag. Sie wird nur für eine maximale Dauer von 25 Tagen gewährt und kann bei mehreren Krankenhausaufenthalten pro Kalenderjahr ebenfalls 25 Tage nicht überschreiten. Bei einem Aufenthaltstag in einem Krankenhaus im Ausland, und dies nur im Falle eines chirurgischen Eingriffs, beträgt die Unterstützung 500.- Franken pro Aufenthaltstag. Sie wird nur für eine maximale Dauer von 10 Tagen gewährt und kann bei mehreren Krankenhausaufenthalten pro Kalenderjahr ebenfalls 10 Tage nicht überschreiten. 505 Kapitel VI.- Verwaltung A. Der Vorstand Art. 24. Die Gesellschaft wird verwaltet durch einen Vorstand, welcher aus sieben bis fünfzehn Mitgliedern besteht, darunter ein Präsident, zwei Vize-Präsidenten, ein Schriftführer und ein Kassierer. Die Mitglieder des Vorstandes üben ihr Amt unentgeltlich aus. Der Vorstand kann Entschädigungen gewähren. Art. 25. Die Mitglieder des Vorstandes werden unter den Mitgliedern der Gesellschaft für die Dauer von zwei Jahren durch die Generalversammlung in geheimer Abstimmung und mit einfacher Stimmenmehrheit gewählt. Art. 26. Der Vorstand wird jedes Jahr zur Hälfte neugewählt. Nach einem ersten Jahr werden die erste Hälfte der Mitglieder neugewählt, unter ihnen der Präsident. Die austretenden Vorstandsmitglieder sind wieder wählbar. Das Mitglied, welches in Ersetzung eines ausgetretenen oder verstorbenen Vorstandsmitgliedes in den Vorstand gewählt wird, beendet das Mandat seines Vorgängers. Ein Vorstandsmitglied, welches während drei aufeinanderfolgenden Sitzungen unentschuldigt abwesend war, ist seines Amtes enthoben. Art. 27. Die Mitglieder des Vorstands wählen unter sich die verschiedenen Posten in geheimer Wahl mit einfacher Stimmenmehrheit. Art. 28. Der Vorstand versammelt sich durch schriftliche Einberufung des Präsidenten so oft es die Interessen der Gesellschaft erfordern. Der Vorstand ist beschlussfähig, wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend ist. Wenn jedoch der Vorstand bei einer ersten Sitzung nicht beschlussfähig ist, kann er nach einer neuen Einberufung, ohne Rücksicht auf die Anzahl der erschienenen Mitglieder gültige Beschlüsse fassen. Diese neue Einberufung kann jedoch erst nach 7 Tagen schriftlich erfolgen. Der Vorstand fasst die Beschlüsse mit Stimmenmehrheit; bei Stimmengleichheit entscheidet der Präsident. Art. 29. Zu den Aufgaben des Vorstandes gehören:
  17. a)die allgemeine Ueberwachung und Verwaltung der Gesellschaft, soweit die Anwendung gegenwärtiger Statuten in Betracht kommt;
  18. b)die Einberufungen der Generalversammlungen;
  19. c)die Prüfung der Buchführung;
  20. d)die Verwaltung des Vermögens der Gesellschaft;
  21. e)die Untersuchung der Rechte der um Unterstützung Nachsuchenden, in allen unter Kapitel V vorkommenden Fällen, um diesbezügliche Entscheidungen zu treffen;
  22. f)die Entscheidung in allen Angelegenheiten, welche durch die Statuten nicht vorgesehen sind. Art. 30. Der Präsident überwacht und sichert die Ausführung der Statuten. Er leitet die Versammlungen, er unterzeichnet alle Urkunden, Beschlüsse und Beratungen und vertritt die Gesellschaft gegenüber den öffentlichen Behörden. Er erlässt die nötigen Anordnungen für die Zusammenkünfte des Vorstandes und die Einberufung der Generalversammlungen. Art. 31. Die Vize-Präsidenten vertreten den Präsidenten während dessen Abwesenheit mit allen Befugnissen des Präsidenten. Sonst leisten sie dem Präsidenten Beistand in all seinen Amtsausübungen. Art. 32. Der Schriftführer ist betraut mit der Abfassung der Sitzungsberichte, der Korrespondenz, den Einberufungen und der Aufbewahrung des Archivs. Er führt das Mitgliederregister und legt dem Vorstand die Aufnahmegesuche vor, alles unter Aufsicht des Präsidenten. Art. 33. Der Kassierer sorgt für den Eingang der Beiträge und sonstigen Einnahmen, sowie die Liquidation der Ausgaben. Er haftet für die Gelder der Gesellschaft. Er bezahlt auf Sicht von Anweisungen, welche vom Präsidenten oder dessen Vertreter visiert sein müssen. In jeder Generalversammlung legt er Rechenschaft über die Finanzlage ab. B. Die Generalversammlungen Art. 34. Die Gesellschaft tritt jedes Jahr innerhalb der ersten drei Monate des Jahres zu einer ordentlichen Generalversammlung zusammen. Die Einberufungen zu den ordentlichen und außerordentlichen Generalversammlungen müssen mit Angabe der Tagesordnung wenigstens acht Tage vorher den Mitgliedern schriftlich zugegangen sein. Alle Mitglieder der Gesellschaft, welche ihren Beitrag am Tag der Generalversammlung entrichtet haben, können an dieser mit Stimmrecht teilnehmen. Art. 35. In der ordentlichen Generalversammlung legt der Vorstand Rechenschaft über seine Tätigkeit und über die gesamten Geschäfte des vorangegangenen Jahres, sowie über das Vermögen der Gesellschaft ab. Art. 36 Die Befugnisse der ordentlichen Generalversammlung sind:
  23. a)Wahl der Mitglieder des Vorstandes;
  24. b)Wahl der Kassenrevisoren;
  25. c)Kenntnisnahme der jährlichen Rechnungsvorlage des Kassierers und der Kassenrevisoren, sowie Genehmigung derselben. 506 Art. 37. Die Generalversammlung wählt für die Dauer von zwei Jahren, drei bis fünf Kassenrevisoren, welche die Rechnungen und Bücher der Gesellschaft prüfen, die Kasse revidieren und der Generalversammlung darüber Bericht erstatten. Art. 38. Die Beschlüsse der Generalversammlung werden durch Stimmenmehrheit der anwesenden Mitglieder gefasst. Prokurationen werden nicht anerkannt. Art. 39. Eine ausserordentliche Generalversammlung wird einberufen: 1) auf Beschluss mindestens zwei Drittel der Mitglieder des Vorstandes, oder 2) wenn ein von wenigstens 50 Mitgliedern unterzeichneter Antrag dies mit Angabe der genauen Tagesordnung verlangt. Eine ordentliche und eine ausserordentliche Generalversammlung können am selben Tag nacheinander stattfinden. Art. 40. Die Befugnisse der ausserordentlichen Generalversammlung sind:
  26. a)Änderung der Statuten;
  27. b)Auflösung der Gesellschaft, bzw. Fusion mit einer anderen auf Gegenseitgkeit beruhenden Hilfskasse. Art. 41. Die Beschlüsse der ausserordentlichen Generalversammlung können nur mit einer Mehrheit von zwei Drittel der Stimmen der anwesenden Mitglieder gefasst werden. Kapitel VII.- Das Vermögen der Gesellschaft Art. 42. Die Einnahmen bestehen aus: 1. den Beiträgen der wirklichen Mitglieder; 2. den Beiträgen der Ehrenmitglieder; 3. den Aufnahmegebühren; 4. den Zinsen der angelegten Gelder; 5. den Staats- und Gemeindezuschüssen; 6. den Privatschenkungen und Vermächtnissen. Art. 43. Das Gesellschaftskapital besteht aus Staats- und Gemeindepapieren und den angelegten Geldern bei den in Luxemburg akkreditierten Finanzinstituten. Art. 44. Die Gesellschaftsgelder dürfen in keinem Fall zu einem anderen als dem ausdrücklich in den Statuten angewiesenen Zweck verwendet werden. Kapitel VIII.- Statutenänderung, Schlichten etwaiger Streitsachen Art. 45. Eine Statutenänderung ist nur durch eine außerordentliche Generalversammlung zulässig, welche wenigstens acht Tage vorher zu diesem Zweck schriftlich einberufen wird. Um gültig zu sein, unterliegen die Beschlüsse dieser Generalversammlung den Bestimmungen des Artikels 3 des großherzoglichen Reglements vom 31. Juli 1961 über die Tätigkeit den auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen, so wie es abgeändert wurde und abgeändert werden wird. Art. 46. Alle Schwierigkeiten oder Zwistigkeiten, welche innerhalb der Gesellschaft, entweder zwischen Mitgliedern oder zwischen diesen und dem Vorstand entstehen, werden immer durch zwei von den beteiligten Parteien zu ernennenden Schiedsrichtern geschlichtet. Unterlässt eine der Parteien diese Ernennung, so kann der Präsident der Gesellschaft diese vornehmen. Sind die beiden Schiedsrichter geteilter Ansicht, so ernennen sie einen dritten, dessen Entscheidung endgültig ist. Falls die Schiedsrichter sich nicht auf einen dritten Schiedsrichter einigen können, so ernennt ihn der Präsident des Conseil Supérieur de la Mutualité. Kapitel IX.- Auflösung und Liquidierung Art. 47. Die Gesellschaft kann sich eigenmächtig nur bei erwiesener Unzulänglichkeit ihrer Mittel auflösen. Die Auflösung kann nur erfolgen gemäss den Bestimmungen von Artikel 8 des großherzoglichen Reglements vom 31. Juli 1961, so wie es abgeändert wurde und abgeändert werden wird. Kapitel X.- Vorübergehende Bestimmungen Art. 48. Für Mitglieder, welche vor dem 1. Januar 2001 der Gesellschaft beigetreten sind, gelten weiterhin nachfolgende Bestimmungen bezüglich Beiträge und Leistungen. Art. 49. Unter Berücksichtigung nachfolgenden Absatzes, zahlen wirkliche Mitglieder des unter Absatz 1 des Artikels 1 genannten Vereins die unter Artikel 13, Punkt
  28. a)und
  29. b)vorgesehenen Beiträge, um Anspruch auf die unter den Artikeln 19 und 23 vorgesehenen Leistungen zu haben. Hatten wirkliche Mitglieder des unter Absatz 1 des Artikels 1 genannten Vereins jedoch vor dem 1. Januar 2001 nur Anspruch auf die Leistungen von Artikel 23 gehabt, so zahlen sie auch weiterhin nur den unter Artikel 13, Punkt
  30. b)vorgesehenen Beitrag. Hatten Ehrenmitglieder des unter Absatz 1 des Artikels 1 genannten Vereins jedoch vor dem 1. Januar 2001 Anspruch auf das unter Artikel 19 genannte Sterbegeld, so zahlen sie weiterhin die unter Artikel 13, Punkt
  31. a)und unter Artikel 16 genannten Beiträge. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg

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