683 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 33 23 mai 2001 Sommaire Arrêté ministériel du 14 février 2001 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 10 mars 2001 autorisant Madame Maria Agata CASOLI, épouse NICKELS, à changer ses prénoms actuels en celui de «AGATA» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 20 avril 2001 portant nomination des membres de la commission d’experts pour le brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Emploi – Examen-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Services Vétérinaires – Examen d’admission définitive dans la carrière du médecin-vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil supérieur des assurances sociales – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Prorogation de mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés et agents d’assurances agréés pendant le mois d’avril 2001. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «CAMCA VIE SA» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «DANICA LIFE SA» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «LA MONDIALE EUROPARTNER SA» – Agrément du directeur . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance «AXA EQUITY & LAW LIFE ASSURANCE SOCIETY PLC» à l’entreprise «AXA SUN LIFE PLC». . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance «BPA SEGUROS DE VIDA SA» à l’entreprise d’assurance «OCIDENTAL - COMPANHIA PORTUGUESA DE SEGUROS DE VIDA SA» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances – «EMPLOYEE BENEFIT INTERNATIONAL CONSULTING AND ADMINISTRATION SA» en abrégé «EBICA SA» – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances – Agrément de Monsieur Philippe LEONARD comme gestionnaire de fonds de pension. . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er avril 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports – Démissions – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement envisagé à Heffingen . . . . . . . . . . Service d’Economie rurale – Examen d’admission définitive dans la carrière du chargé d’études – Examen d’admission définitive dans la carrière du rédacteur – Examen d’admission définitive dans la carrière de l’expéditionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 684 685 686 686 686 687 687 687 687 687 688 688 688 688 688 688 688 688 689 689 690 684 Arrêté ministériel du 14 février 2001 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire. Le Ministre des Transports, Vu la loi du 31 janvier 1948 modifiée relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu la loi du 19 mai 1999 ayant pour objet
- a)de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
- b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
- c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Arrête: Art. 1er. Dans le cadre du département ministériel des transports il est institué une commission consultative dont l’objet consiste à organiser le dialogue entre les autorités publiques, les communes limitrophes de l’Aéroport de Luxembourg et les acteurs administratifs et économiques présents dans l’enceinte aéroportuaire. La commission prend la dénomination «commission consultative aéroportuaire»; elle est désignée ci-après la commission. Art. 2. La commission a pour mission de servir de plate-forme pour l’information réciproque et les échanges de vues utiles sur l’ensemble des questions soulevées par la cohabitation entre l’activité aéroportuaire et l’habitat riverain, notamment sur le plan de la gestion des nuisances sonores générales par le trafic aérien. La commission examine les dossiers soumis à son appréciation. Elle émet son avis sur les questions sur lesquelles elle est consultée par le Ministre des Transports. Art. 3. La commission se compose de 12 membres, à raison respectivement de 4 membres représentant le Gouvernement, 4 membres représentant les communes limitrophes de l’aéroport et 4 membres représentant les acteurs administratifs et économiques présents à l’aéroport, dont: – 1 membre représentant le Ministère des Transports, – 1 membre proposé par le Ministère des Travaux Publics, – 1 membre proposé par le Ministère de l’Intérieur, – 1 membre proposé par le Ministère de l’Environnement, – 1 membre proposé par la Ville de Luxembourg, – 1 membre proposé par la Commune de Niederanven, – 1 membre proposé par la Commune de Sandweiler, – 1 membre proposé par la Commune de Schuttrange, – 1 membre proposé par l’Administration de l’Aéroport, – 2 membres représentés par l’Airline Representatives and Operators Committee (AROC), dont un représentant du secteur passagers et un représentant du secteur fret, – 1 membre proposé par la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise (FAL). A chaque membre effectif de la commission est adjoint un membre suppléant appelé à le remplacer en cas d’empêchement. La commission est présidée par le représentant du Ministère des Transports. En cas d’empêchement le président désignera son remplaçant parmi les membres effectifs. Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction de l’Aviation Civile. S’il s’avère utile, la commission peut faire appel à des tiers pour l’assister dans ses travaux relatifs à un dossier déterminé. Art. 4. Sont nommés membres de la commission: – comme représentants du Ministère des Transports M. Henri Klein, Dicteur de l’Aviation Civile Mlle Claude Wagener, Attachée de Gouvernement (suppléant) – comme représentants du Ministère des Travaux Publics M. Fernand Pesch, Administrateur Général M. Alex Fixmer, Architecte 1ère classe (suppléant) – comme représentants du Ministère de l’Intérieur M. Jean-Claude Sinner, Conseiller de Gouvernement M. Mike Wagner, Conseiller de Gouvernement (suppléant) – comme représentants du Ministère de l’Environnement M. Claude Geimer, Ingénieur-Inspecteur principal 1er en rang M. Carlo Hippe, Ingénieur-Inspecteur principal (suppléant) – comme représentants de la Ville de Luxembourg M. Paul Helminger, Bourgmestre M. Paul-Henri Meyers, Echevin (suppléant) 685 – comme représentants de la Commune de Niederanven M. Nico Hilbert, Bourgmestre M. John Bauler, Echevin (suppléant) – comme représentants de la Commune de Sandweiler M. John Breuskin, Bourgmestre M. Claude Mousel, Echevin (supppléant) – comme représentants de la Commune de Schuttrange Mme Liane Kadusch-Roth, Echevine M. Jean-Pierre Kauffmann, Bourgmestre (suppléant) – comme représentants de l’Administration de l’Aéroport M. Gilbert Meyer, Directeur M. Jean Wagner, Directeur Adjoint (suppléant) – comme représentants de l’Airline Représentatives and Operators Committee (AROC) M. Fernand Kremer, Président - secteur fret M. Patrick Lamesch, Vice-Président - secteur passagers Mme Danielle Linden - secteur fret (suppléant) M. Olivier Paduart - secteur passagers (suppléant) – comme représentants de la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise (FAL) M. Jean Birgen, Président M. Jos Schockmel, Vice-Président (suppléant) Monsieur Henri Klein, préqualifié, assumera les fonctions de président. Art. 5. La commission se réunit sur convocation du président ou de celui qui le remplace au moins une fois par semestre, ainsi que chaque fois que l’actualité des questions relevant de sa compétence l’exige. Le Ministre des Transports reçoit copie des comptes-rendus des réunions de la commission. Les avis élaborés par la commission lui sont adressés. Art. 6. Les membres et le personnel de secrétariat de la commission ont droit à des jetons de présence dont le montant est fixé par le Gouvernement en Conseil. Art. 7. Le présent arrêté est adressé aux membres de la commission pour leur servir de titre. Ampliation en est transmise à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 14 février 2001. Le Ministre des Transports, Henri Grethen Arrêté grand-ducal du 10 mars 2001 autorisant Madame Maria Agata CASOLI, épouse NICKELS, à changer ses prénoms actuels en celui de «Agata». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Madame Maria Agata CASOLI, épouse NICKELS, née le 15 février 1966 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-3522 Dudelange - 4B, rue Emile Mayrisch, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Agata»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Maria Agata CASOLI, épouse NICKELS est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Agata»; Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 686 Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 10 mars 2001. Henri Arrêté ministériel du 20 avril 2001 portant nomination des membres de la commission d'experts pour le brevet de maîtrise. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu l’article 12 du règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d'organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat ; Vu les propositions de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Travail ; Arrête: Art.1er. Sont nommés membres de la commission d'experts pour le brevet de maîtrise, pour une durée de trois ans: Monsieur Norbert AREND Membre du Comité de la Chambre des Métiers 149, route de Luxembourg L-4973 LUXEMBOURG Monsieur Ted MATHGEN Sous-directeur de la Chambre des Métiers BP 1604 L-1016 LUXEMBOURG Monsieur Paul KRIER Conseiller de Direction auprès de la Chambre des Métiers BP 1604 L-1016 LUXEMBOURG Monsieur Fernand SPELTZ Conseiller auprès de la Chambre de Travail BP 1263 L-1012 LUXEMBOURG Monsieur Henri BOSSI Président de la Chambre de Travail BP 1263 L-1012 LUXEMBOURG Madame Laurence THILLMANN Conseillère auprès de la Chambre de Travail BP 1263 L-1012 LUXEMBOURG Est nommée secrétaire de la commission d'experts : Madame Léontine ANZIA employée à la Chambre des Métiers BP 1604 L-1016 LUXEMBOURG Art. 2. Copie du présent arrêté qui sera publié au Mémorial est envoyé aux intéressés pour leur servir de titre, à la Chambre des Métiers et à la Chambre de Travail pour information. Luxembourg, le 20 avril 2001. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Administration de l’Emploi. – Examen-concours. – L’Administration de l’Emploi organisera les 23 et 24 juillet 2001 un examen-concours d’admission au stage respectivement dans les carrières d’assistant social et d’éducateur gradué. Les épreuves préliminaires à ces examens-concours en vue du contrôle de la connaissance des trois langues administratives auront lieu le 3 juillet 2001. Administration des Services Vétérinaires. – Examen d’admission définitive dans la carrière du médecin-vétérinaire. – L’Administration des Services Vétérinaires organisera au cours de la deuxième quinzaine du mois de novembre 2001 un examen d’admission définitive dans la carrière du médecin-vétérinaire. 687 Conseil supérieur des assurances sociales. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001, Madame Lotty Prussen, conseiller à la Cour d’appel, a été nommée assesseur-magistrat suppléant pour un terme de trois ans. Consulats. – Prorogation de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001, le mandat consulaire de Monsieur Ibrahim Sadigah Bah, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Conakry, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001, le mandat consulaire de Monsieur Vipin Kumar Khanna, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à New Delhi, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Corps diplomatique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001, Madame Sandra Thein a été nommée Secrétaire de Légation en service ordinaire. Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances agréés pendant le mois d’avril 2001. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Conter Nadine ép. Hadfi, Echternach BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE 30.4.2001 Feitz Jean-Manuel, Niederkorn BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE 30.4.2001 Thoma Jean-Claude, Lasauvage BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE 30.4.2001 Deblander Luc, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 30.4.2001 Jean Gabriel, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 30.4.2001 Reiff Sonja, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 30.4.2001 Wegnez Vincent, Steinfort FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG-VIE 30.4.2001 Mehlen Joël, Christnach LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 30.4.2001 Zovile Fernand, Uebersyren LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 30.4.2001 Schluntz Francis, Luxembourg P & V ASSURANCES 30.4.2001 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’avril 2001. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Lucius Guy, Tuntange AXA ASSURANCES 30.4.2001 Kurtz Claude, Luxembourg BALOISE ASSURANCES SWISS LIFE 30.4.2001 Schanen Claude, Schengen ZURICH ASSURANCES ZURICH EUROLIFE 2.4.2001 Stoltz Nico, Luxembourg ZURICH ASSURANCES ZURICH EUROLIFE 30.4.2001 Entreprises d’assurances. – «CAMCA VIE SA». – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 13 avril 2001, Monsieur Philippe Tourneur a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «CAMCA VIE SA» en remplacement de Monsieur Martial De Calbiac. 688 Entreprises d’assurances. – «DANICA LIFE SA». – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 25 avril 2001, Monsieur Bjarke Bendix Cloos a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «DANICA LIFE SA» en remplacement de Monsieur Michael Brag. Entreprises d’assurances. – «LA MONDIALE EUROPARTNER SA». – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 25 avril 2001, Monsieur Michel Denizot a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances sur la vie «LA MONDIALE EUROPARTNER SA» en remplacement de Monsieur Jean-Léon Meunier. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance «AXA EQUITY & LAW LIFE ASSURANCE SOCIETY PLC» à l’entreprise «AXA SUN LIFE PLC». – La FSA (Financial Services Authority), autorité de contrôle anglaise du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances du transfert de portefeuille de l’entreprise «AXA EQUITY & LAW LIFE ASSURANCE SOCIETY PLC» à l’entreprise «AXA SUN LIFE PLC» avec effet au 1er avril 2001. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance «BPA SEGUROS DE VIDA S.A.» à l’entreprise d’assurance «OCIDENTAL - COMPANHIA PORTUGUESA DE SEGUROS DE VIDA S.A.». – L’Instituto de Seguros de Portugal, autorité de contrôle portugaise du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances du transfert de portefeuille de l’entreprise «BPA SEGUROS DE VIDA S.A.» à l’entreprise «OCIDENTAL - COMPANHIA PORTUGUESA DE SEGUROS DE VIDA S.A.» avec effet au 30 décembre 2000. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances. – «EMPLOYEE BENEFIT INTERNATIONAL CONSULTING AND ADMINISTRATION SA», en abrégé «EBICA SA». – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension. – En l’application de l’article 26 paragraphe 3 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 25 avril 2001, «EMPLOYEE BENEFIT INTERNATIONAL CONSULTING AND ADMINISTRATION SA», en abrégé «EBICA SA» a été agréée comme gestionnaire de fonds de pension conformément à l’article 2 de ses statuts. Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances. – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension. – En l’application de l’article 26 paragraphe 3 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 25 avril 2001, Monsieur Philippe Leonard a été agréé comme gestionnaire de fonds de pension. Indice des prix à la consommation au 1er avril 2001. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 624.06 au 1er avril par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er avril 2001 à 620.10. Luxembourg, le 2 mai 2001. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 23 février 2001, démission honorable de ses fonctions avec effet au 30 avril 2001 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Georges Lanners, commissaire du Gouvernement à l’éducation physique et aux sports. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Georges Lanners préqualifié. 689 Par arrêté grand-ducal du 23 février 2001, démission honorable de ses fonctions avec effet au 30 avril 2001 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Henri Bressler, préposé du sport-loisir. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à Monsieur Henri Bressler préqualifié. Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 6 avril 2001, Monsieur Guy Fusenig, professeur d’éducation physique et sportive, a été nommé aux fonctions de commissaire du Gouvernement à l’éducation physique et aux sports avec effet au 1er avril 2001. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 30 avril 2001 l’agrément a été accordé à la société à responsabilité limitée «Les Jardins de la Musique s. à r. l.» ayant son siège à L-1319 Luxembourg, 163, rue du Cents, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à la même adresse. L’agrémet a été enregistré sous le numéro 30312000. Par arrêté ministériel du 30 avril 2001 l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Butzestuff s. à r. l.» ayant son siège à L-1635 Luxembourg, 37, allée Léopold Goebel pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro 10192000. Par arrêté ministériel du 30 avril 2001 l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Butzestuff s. à r. l.» ayant son siège à L-1635 Luxembourg, 37, allée Léopold Goebel pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 22, rue Jean-Gaspard de Cicignon, L-1335 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro 10202000. Par arrêté ministériel du 7 mai 2001 un agrément provisoire d’une durée de trois mois a été accordé à la société à responsabilité limitée «Les Bambinos s. à r. l.» ayant son siège à L-4945 Hautcharage, 5, rue de Schouweiler pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro 10522001. L’agrément provisoire est valable jusqu’au 7 août 2001. REMEMBREMENT DES BIENS RURAUX. Projet de remembrement envisagé à Heffingen. Avis de dépôt des documents de l’enquête. (Publication prescrite par l’article 17 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre provisoire de remembrement, tel qu’il a été fixé par arrêté ministériel du 7 mai 2001 pour des terres agricoles dans la commune de Heffingen, les sections A dite de Heffingen, B dite de Reuland, une partie des sections C dite de Steinborn et E dite de Scherfenhof, dans la commune de Waldbillig, une partie de la section C dite de Christnach, sont informés que les documents de l’enquête sur l’utilité du projet de remembrement sont déposés au secrétariat communal de Heffingen pendant 30 jours, à partir du 21 mai jusqu’au 19 juin inclusivement. Pendant ce délai les intéressés sont admis, sur place et aux heures d’ouverture du secrétariat communal, à prendre connaissance des documents déposés. Le secrétariat communal de Heffingen est ouvert du lundi au mercredi de 8.00-12.00 et de 13.00-17.00 heures, les jeudi de 8.00-19.00 heures et vendredi de 8.00-12.00 heures. Pendant le délai susmentionné, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations sous l’une des formes suivantes:
- a)par inscription signée par le déclarant dans un régistre déposé au secrétariat communal de Heffingen,
- b)par lettre recommandée au président de l’ONR, boîte postale 664, L-2016 Luxembourg,
- c)par déclaration orale au président de l’ONR ou à ses délégués qui siègent dans le bâtiment «Veräinsbau» à Heffingen, 2, op der Stenkel aux dates suivantes: mercredi, le 13, jeudi, le 14 et vendredi le 15 juin 2001. 690 Toute réclamation tardive entraîne la déchéance du droit de réclamation auprès de l’Office national du remembrement, sans préjucide du droit de recours devant le juge de paix dans les 30 jours de l’avertissement donné par l’Office national de remembrement concernant l’arrêt définitif des plans parcellaires, de la contenance et de la propriété des parcelles comprises dans le périmètre de remembrement. Nul ne peut se prévaloir du fait qu’il n’aurait pas reçu de notification. Luxembourg, le 11 mai 2001. Le Président de l’ONR, Charles KONNEN Service d’Economie rurale. – Examen d’admission définitive dans la carrière du chargé d’études. – Le Service d’Economie rurale organisera au cours de la première quinzaine du mois de juin 2001 un examen d’admission définitive dans la carrière du chargé d’études. Service d’Economie rurale. – Examen d’admission définitive dans la carrière du rédacteur. – Le Service d’Economie rurale organisera au cours de la première quinzaine du mois de juin 2001 un examen d’admission définitive dans la carrière du rédacteur. Service d’Economie rurale. – Examen d’admission définitive dans la carrière de l’expéditionnaire. – Le Service d’Economie rurale organisera au cours de la première quinzaine du mois de juin 2001 un examen d’admission définitive dans la carrière de l’expéditionnaire. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg