← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 10 mars 2001 autorisant Monsieur Ángel Luis RODRIGUEZ DEL RIEGO à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Án

691 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 34 31 mai 2001 Sommaire Arrêté grand-ducal du 10 mars 2001 autorisant Monsieur Ángel Luis RODRIGUEZ DEL RIEGO à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Ángel RODRIGUEZ» . . . page Arrêté grand-ducal du 10 mars 2001 autorisant Madame Julie VAN HOEIJ SCHILTHOUWER POMPE à changer son nom patronymique actuel en celui de «POMPE» . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 10 mars 2001 autorisant Monsieur Manuel Antonio PEREIRA ARAUJO DE CARVALHO à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Manuel ARAUJO» et le nom patronymique actuel de son fils mineur Yannick PEREIRA ARAUJO DE CARVALHO en celui de «ARAUJO» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 10 mars 2001 autorisant Madame Marie-Louise COLLING à changer son prénom actuel en celui de «Malou» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 16 mars 2001 autorisant Monsieur Robert Kasel à changer son prénom actuel en celui de «Bob» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Ponts et Chaussées – Examens de promotion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel agréant certains organismes en application du règlement grand-ducal du 23 février 2001 concernant l'assurance accident dans le cadre de l'enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Comité de direction – Nominations et renouvellements de mandat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre commun de la sécurité sociale – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds National de Solidarité – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huissiers de justice – Démission – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection du Travail et des Mines – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institutions de sécurité sociale – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions administratives – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP), soumis à la surveillance de la commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi du 8 juin 1999

(3). . . Nouveau Code de Procédure Civile – Mise à jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de mars 2001 . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 692 692 692 693 693 694 694 694 694 694 694 695 695 696 696 696 696 697 697 697 697 697 698 702 692 Arrêté grand-ducal du 10 mars 2001 autorisant Monsieur Ángel Luis RODRIGUEZ DEL RIEGO à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Ángel RODRIGUEZ». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Ángel Luis RODRIGUEZ DEL RIEGO, né le 29 septembre 1965 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9353 Bettendorf – 2A, rue d’Eppeldorf – sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Ángel RODRIGUEZ»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Ángel Luis RODRIGUEZ DEL RIEGO est autorisé à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Ángel RODRIGUEZ». Art.
  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg,e le 10 mars
  4. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 10 mars 2001 autorisant Madame Julie VAN HOEIJ SCHILTHOUWER POMPE à changer son nom patronymique actuel en celui de «POMPE». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Madame Julie VAN HOEIJ SCHILTHOUWER POMPE, née le 9 février 1957 à Amsterdam, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1629 Luxembourg – 10, rue des Trois Glands – sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «POMPE»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Julie VAN HOEIJ SCHILTHOUWER POMPE est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «POMPE». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 10 mars
  8. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 10 mars 2001 autorisant Monsieur Manuel Antonio PEREIRA ARAUJO DE CARVALHO à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Manuel ARAUJO» et le nom patronymique actuel de son fils mineur Yannick PEREIRA ARAUJO DE CARVALHO en celui de «ARAUJO». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Manuel Antonio PEREIRA ARAUJO DE CARVALHO, né le 19 juin 1967 à Lisbonne, de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-4437 Soleuvre – 132, rue de Differdange, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Manuel ARAUJO» et le nom patronymique actuel de son fils mineur Yannick PEREIRA ARAUJO de CARVALHO, né le 25 février 1994 à Esch-surAlzette, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «ARAUJO». 693 Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Manuel Antonio PEREIRA ARAUJO DE CARVALHO est autorisé à changer ses prénoms et son nom patronymique actuels en ceux de «Manuel ARAUJO» et le nom patronymique actuel de son fils mineur Yannick PEREIRA ARAUJO DE CARVALHO en celui de «ARAUJO». Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 10 mars
  12. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 10 mars 2001 autorisant Madame Marie-Louise COLLING à changer son prénom actuel en celui de «Malou». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Madame Marie-Louise COLLING, née le 27 avril 1957 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-7522 Mersch - 13, rue de la Chapelle, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Malou»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Marie-Louise COLLING est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Malou». Art.
  13. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  15. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 10 mars
  16. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 16 mars 2001 autorisant Monsieur Robert KASEL à changer son prénom actuel en celui de «Bob». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Robert KASEL, né le 25 février 1969 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-8552 Oberpallen – 3, Tontelerwee, sollicitant l’autorisation de changer son prénoms actuel en celui de «Bob»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Robert KASEL est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Bob». 694 Art.
  17. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  18. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  19. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 16 mars
  20. Luc Frieden Henri Administration des Contributions. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001, démission honorable de ses fonctions à partir du 1er mai 2001 a été accordée, sur sa demande, à Madame Diane Putz épouse Stockreiser, vérificateur à l’administration des contributions directes. Administration des Contributions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001, Madame Isabelle Poiré ép. Tombul, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommée inspecteur à la même administration et affectée au bureau d’imposition Capellen de la section des personnes physiques. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean-Pierre Boever, inspecteur principal 1er en rang des douanes et accises, à partir du 1er juillet
  21. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur Jean-Pierre Boever préqualifié. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Georges Hoscheid, inspecteur de direction premier en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, à partir du 1er juillet
  22. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Georges Hoscheid préqualifié. Administration des Ponts et Chaussées. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la première quinzaine du mois d’octobre 2001 un examen de promotion dans la carrière de l’artisan. Administration des Ponts et Chaussées. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la première quinzaine du mois d’octobre 2001 un examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur technicien. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 4 mai 2001, Monsieur Gilbert Barzen, ingénieur chef de division à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur première classe à la même administration. Administration judiciaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal premier en rang a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Edmond Brucks avec effet au 1er août
  23. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été accordé. Administration judiciaire. –– Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001: – Madame Brigitte Haan, inspecteur principal premier en rang, a été nommée inspecteur principal premier en rang hors cadre, comme occupant le poste de greffier en chef au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er mai 2001, – Madame Marie-José Kunsch, inspecteur principal, a été nommée inspecteur principal premier en rang avec effet au 1er mai 2001, – Monsieur Patrick Keller, inspecteur, a été nommé inspecteur principal avec effet au 1er mai 2001; – Madame Simone Wagner, rédacteur, a été nommée rédacteur principal avec effet au 1er mai
  24. 695 Administration pénitentiaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001, Madame Chantal Zeimet, chef de bureau adjoint hors cadre, a été nommée chef de bureau hors cadre avec effet au 1er mai
  25. Arrêté ministériel agréant certains organismes en application du règlement grand-ducal du 23 février 2001 concernant l'assurance accident dans le cadre de l'enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale; Le Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports; La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse; La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche; La Ministre de la Promotion Féminine; Le Ministre du Trésor et du Budget; Vu l'article 2 du règlement grand-ducal du 23 février 2001 concernant l'assurance accident dans le cadre de l'enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire ; Arrêtent: Art. 1er. Sont agréés en application de l'article 2, alinéa 1 du règlement grand-ducal du 23 février 2001 concernant l'assurance accident dans le cadre de l'enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire les organismes suivants: - Action catholique des hommes, Luxembourg - Agence luxembourgeoise d’Action culturelle, a.s.b.l. , Luxembourg - Aide aux enfants handicapés du Grand-Duché - Amicales et associations de parents des centres et instituts spécialisés dans l’éducation différenciée ainsi que du Centre de Logopédie ; - Art à l'Ecole, Luxembourg - Association Ardennes-Eifel, Luxembourg - Association des cercles d'étudiants luxembourgeois (ACEL), Luxembourg - Association des Girl Guides Luxembourgeoises, Luxembourg - Association luxembourgeoise des universitaires catholiques (ALUC), Luxembourg - Association pour la promotion de l'éveil aux sciences (Aktioun Markollef) a.s.b.l., Luxembourg - Association pour la vie naissante, Luxembourg - Centrale des Auberges de Jeunesse, Luxembourg - Centre de rencontre d’animation culturelle de Larochette, a.s.b.l., Larochette - Centre d'éducation européenne a.s.b.l., Luxembourg - Centres de formation organisés par l’Ecole nationale de l’éducation physique et des sports en collaboration avec les fédérations sportives - Conférence Générale de la Jeunesse Luxembourgeoise (CGJL), Luxembourg - Conférence St. Vincent de Paul, Luxembourg - Croix de Malte, Luxembourg - Fédération des associations des parents d’élèves Luxembourg (FAPEL), Luxembourg - Fédération nationale des Eclaireurs et Eclaireuses du Luxembourg, Luxembourg - Foyer de la Femme, Luxembourg - Frënn vun de Staatleche Kannerhemer, Luxembourg - Groupe animateur des Auberges de Jeunesse, Luxembourg - Institut européen de chant choral, a.s.b.l., Luxembourg - Jeunes et Environnement, Luxembourg - Jeunes scientifiques, Luxembourg - Jeunesse estudiantine catholique luxembourgeoise (JEC), Luxembourg - Jeunesse théâtrale, Luxembourg - Jeunesses musicales, Luxembourg - LASEL, Luxembourg - LASEP, Luxembourg - Les jeunes en détresse, Dreiborn - Lëtzebuerger Gesellschaft fir nei Musek, a.s.b.l., Luxembourg 696 - Lëtzebuerger Guiden a Scouten, Luxembourg Ligue luxembourgeoise de l’enseignement Ligue Nationale pour la protection de la nature et des oiseaux, section jeunes, Luxembourg Mérite Jeunesse Benelux, Luxembourg MUSEP, Luxembourg Panda-Club a.s.b.l., Luxembourg Scuore Francescana da Gemona, Luxembourg SOS – LRS, Dudelange Théâtre Dansé et Muet, a.s.b.l. , Luxembourg Union Grand-Duc Adolphe, a.s.b.l., Luxembourg Union nationale des étudiants luxembourgeois (UNEL), Luxembourg. Art.
  26. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 mai
  27. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, Carlo Wagner Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Marie-Josée Jacobs La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Erna Hennicot-Schoepges La Ministre de la Promotion Féminine, Marie-Josée Jacobs Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Comité de direction. – Nominations et renouvellements de mandat. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001, le mandat de membre du Comité de Direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat de Monsieur Raymond Kirsch, Directeur Général, a été renouvelé à partir du 2 mai
  28. Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001, Monsieur Jean-Claude Finck, Directeur à la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, a été nommé Directeur Général adjoint et membre du Comité de Direction de la même Banque à partir du 2 mai
  29. Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001, le mandat de membre du Comité de Direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat de Monsieur Gilbert Ernst, Directeur, a été renouvelé à partir du 2 mai
  30. Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001, Monsieur Michel Birel, Directeur adjoint à la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, a été nommé Directeur et membre du Comité de Direction de la même Banque à partir du 2 mai
  31. Centre commun de la sécurité sociale. – Examen de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’au courant du mois de novembre 2001 un examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale dans la carrière de l’informaticien sera organisé par le Centre commun de la sécurité sociale. Fonds National de Solidarité. – Examen de promotion. – Un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire aura lieu au cours du mois de septembre
  32. Huissiers de justice. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001, démission honorable de ses fonctions a été accordée sur sa demande à Monsieur Frank Schaal, huissier de justice à Esch-sur-Alzette, avec effet au 30 juin
  33. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Frank Schaal. 697 Huissiers de justice. – Vacance de poste. – Pour le poste d’huissier de justice vacant à Esch-sur-Alzette, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées d’une notice biographique indiquant notamment les dates d’examen et les postes déjà occupés. Inspection du Travail et des Mines. – Examen. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera pendant la 2ième quinzaine du mois de juin 2001 un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur technicien à l’Inspection du travail et des mines. Institutions de sécurité sociale. – Examens de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’au courant du mois de novembre 2001 des examens de promotion seront organisés par les institutions de sécurité sociale suivantes: 1) dans la carrière du rédacteur: – Caisse de maladie des employés privés – Caisse de pension des employés privés – Centre commun de la sécurité sociale – Office des assurances sociales – Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes – Caisse de maladie des ouvriers – Union des caisses de maladie. 2) dans la carrière de l’expéditionnaire administratif: – Caisse de maladie des employés privés – Caisse de pension des employés privés – Union des caisses de maladie. 3) dans la carrière de l’ingénieur technicien: – Office des assurances sociales. 4) dans la carrière de l’huissier: – Caisse de maladie des employés privés., Juridictions administratives. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001 démission honorable comme juge suppléant du tribunal administratif a été accordée sur sa demande à Monsieur Alain Thorn, jugedirecteur du tribunal de la jeunesse et des tutelles. Par le même arrêté grand-ducal du 27 avril 2001, Madame Danielle Poletti, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge suppléant du tribunal administratif, en remplacement de Monsieur Alain Thorn. Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP), soumis à la surveillance de la commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi du 8 juin 1999
(3). I. Sociétés d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) soumises à la surveillance de la commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi du 8 juin 1999:
(2)APF International, 16, avenue Grand-Duc Jean, L-1842 Howald KPMG-Lombard International Pension Scheme, Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg II. Associations d’épargne-pension (ASSEP) soumises à la surveillance de la commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi du 8 juin 199:
(1)The Unilever International Pension Plan, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg. Luxembourg, le 31 mars
  1. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Nouveau Code de Procédure Civile. – Mise à jour. – Une mise à jour du Nouveau Code de Procédure Civile publiée par le Ministère de la Justice, vient de paraître. Elle sera disponible dans les librairies à partir du 21 mai 2001 au prix de 300,- LUF TVA comprise. 698 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de mars
  2. N° d’ordre
  3. Nom du failli la S.A. DEN NEIEN VESQUE, établie et ayant son siège social à Kehlen, 1B, rue des Romains la S.A. KHEOPS CONSULT, avec siège social à Cap, 111B, route d’Arlon la s. à r. l. LA STELLA DEL SUD, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 7, bvd Prince Henri la s. à r. l. MENUISIERIE ARTISANALE, anc. HERMANN SCHEIT UND SOHN, GmbH, avec siège social à Schifflange, 56, avenue de la Libération la S.A. BAYLUX, avec siège social à Roeser, 59, Grand-Rue la S.A. BATIRELLY, ayant eu son siège social à Luxembourg, 241, route de Longwy, act. sans siège social connu la S.A. WATER ONE, avec siège social à Luxembourg, 17, rue Glesener la s. à r. l. JOFRA, ayant eu son siège social à Luxembourg, 38, bvd Napoléon Ier, act. sans siège social connu la s. à r. l. CAP. LUCA, ayant fait le commerce sous la dénomination RESTAURANT IL CAPRICORNO, avec siège social à Luxembourg, 24, rue de Gasperich la S.A. LOGO HOLDING, avec siège social à Luxembourg, 13, rue Joseph Hess la S.A. SCHWEISSTECHNIK, ayant eu son siège social à Steinfort, 11, rue de Koerich, act. sans siège social connu la S.A. LOFILUX, ayant eu son siège social à Pétange, 81, rue J.B. Gillardin, act. sans siège social connu la S.A. CAPSTONE HOLDING, avec siège social à Luxembourg, 41, allée Scheffer la s. à r. l. DIAMOND, avec siège social à Luxembourg, 39, rue de Bonnevoie la s. à r l. CAVE AEMINIUM avec siège social à Luxembourg, 149, rue de Hollerich la S.A. AUTOMATIC BUSINESS, avec siège social à Luxembourg, 27, bvd Prince Henri la s. à r. l. MEDICAL TRADE AND CONSULT, ayant eu son siège social à Luxembourg, 9, rue de l’Ordre de la Couronne de Chêne, act. sans siège social connu la s. à r. l. UM LOMPERANG, avec siège social à Hesperange, 426, route de Thionville la s. à r. l. SANO-MED, ayant eu son siège social à Luxembourg, 65, avenue de la Gare, act. sans siège social connu la S.A. MCKENSSEY & LANCASTER, ayant eu son siège social à Luxembourg, 65, avenue de la Gare, act. sans siège social connu date du jugement juge-commissaire curateur Luxembourg 2.3.2001 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries 2.3.2001 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries 2.3.2001 Mme Paule Mersch Me Jacques Kessler 2.3.2001 Mme Paule Mersch Me Jacques Kessler 2.3.2001 Mme Paule Mersch Me Sandra Wietor 2.3.2001 Mme Paule Mersch Me Sandra Wietor 2.3.2001 Mme Paule Mersch Me Olivier Wagner 2.3.2001 Mme Paule Mersch Me Olivier Wagner 2.3.2001 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries 7.3.2001 Mme Nadine Walch Me Anja Reisdoerfer 7.3.2001 Mme Nadine Walch Me Anja Reisdoerfer 7.3.2001 Mme Nadine Walch Me Anja Reisdoerfer 7.3.2001 Mme Nadine Walch Me Anja Reisdoerfer 7.3.2001 Mme Nadine Walch Me Miguel Andreu 7.3.2001 Mme Nadine Walch Me Miguel Andreu 7.3.2001 Mme Nadine Walch Me Miguel Andreu 7.3.2001 Mme Nadine Walch Me Miguel Andreu 7.3.2001 Mme Nadine Walch Me Miguel Andreu 7.3.2001 Mme Nadine Walch Me Franca Allegra 7.3.2001 Mme Nadine Walch Me Franca Allegra 699
  4. la S.A. MEDIRENT AG, ayant eu son siège social à Luxembourg, 11, avenue de la Liberté, act. sans siège social connu
  5. la s. à r. l. VOYAGES SOLEIL NEIGE, avec siège social à Luxembourg, 14, rue André Duchscher
  6. la s. à r. l. IMPORT EXPORT CONSORTIUM, ayant eu son siège social à Luxembourg, 29, rue du Fort Elisabeth, act. sans siège social connu
  7. la s. à r. l. HARPONA, ayant eu son siège social à Luxembourg, 87, allée Léopold Goebel, act. sans siège social connu
  8. la S.A. OLYMPIC SPORTS NEW LINE, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 11, avenue de la Gare
  9. la s. à r. l. IMMOMAT, en liquidation, avec siège social à Remich, 13, rte de Luxembourg
  10. Victor SCHWICKERT, commerçant, demeurant à Mondercange, 2, rue Bëschgaessel
  11. la s. à r. l. GBB GESELLSCHAFT FÜR BAUBETREUUNG UND BAUTRÄGERSCHAFT, ayant eu son siège social à Luxembourg 9B, bvd Prince Henri, act. sans siège social connu
  12. la S.A. MICHELS, avec siège social à Luxembourg, 19, rue Théodore Eberhard, de fait inconnue à cette adresse
  13. la S.A. L’ARTISAN DE VOTRE INTERIEUR, ayant eu son siège social à Luxembourg, 11, bvd Charles Marx, act. sans siège social connu
  14. la s. à r. l. CANDARELLA INVESTMENTS, avec siège social à Luxembourg, 12, rue d’Anvers, de fait inconnue à cette adresse
  15. la s. à r. l. CONTILUX, avec siège social à Brouch/Mersch, 8A, am Eck
  16. la s. à r. l. MANIMEX, ayant eu son siège son siège social à Rodange, 462, route de Longwy, act. sans siège social connu
  17. la S.A. RENDEZ-VOUS TELEVISION INTERNATIONAL, avec siège social à Luxembourg, 29, avenue Monterey
  18. la S.A. AHRENS SCHORNSTEINTECHNIK Luxembourg, avec siège social à Foetz, rue du Commerce
  19. la s. à r. l. F.P. BODET CONSTRUCTION, avec siège social à Luxembourg, 17, rue du Fort Elisabeth, de fait établie à Roeser, 59, Grand-Rue
  20. la s. à r. l. Piu FORTE, avec siège social à Pétange, 1B, route de Luxembourg
  21. la S.A. BUSINESS UNITS SYSTEMS, avec siège social à Luxembourg, 61, avenue de la Gare
  22. la S.A. SOFOGEST SOPAFIN, avec siège social à Strassen, 175, route d’Arlon
  23. la S.A. SANDER WETTERS, avec siège social à Luxembourg, 41, avenue de la Gare
  24. la S.A. GARDENLUX, ayant eu son siège social à Bereldange, 8B, rue du Pont, act. sans siège social connu 7.3.2001 Mme Nadine Walch Me Ariane Kortüm 7.3.2001 Mme Nadine Walch Me Ariane Kortüm 7.3.2001 Mme Nadine Walch Me Sara Antinori 7.3.2001 Mme Nadine Walch Me Sara Antinori 7.3.2001 Mme Nadine Walch Me Olivier Toth 9.3.2001 Mme Nadine Walch Me André Th. Ries 9.3.2001 Mme Nadine Walch Me André Th. Ries 9.3.2001 Mme Karin Guillaume Me Linda Funck 9.3.2001 Mme Karin Guillaume Me Linda Funck 9.3.2001 Mme Karin Guillaume Me Claudine Elcheroth 9.3.2001 Mme Karin Guillaume Me Claudine Elcheroth 9.3.2001 Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries 9.3.2001 Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries 9.3.2001 Mme Karin Guillaume Me Marguerite Ries 9.3.2001 Mme Karin Guillaume Me Anja Reisdoerfer 14.3.2001 Mme Nadine Walch Me André Th. Ries 14.3.2001 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries 14.3.2001 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries 14.3.2001 Mme Nadine Walch Me Jean-Louis Hencks 14.3.2001 Mme Nadine Walch Me Peggy Frantzen 14.3.2001 Mme Nadine Walch Me Peggy Frantzen 700
  25. la S.A. MEDIA ELECTRONIC DISTRIBUTION, ayant eu son siège social à Luxembourg, 21, Allée Scheffer, act. sans siège social connu
  26. la s. à r. l. MOSCOW TRADE, avec siège social à Luxembourg, 23, avenue Victor Hugo
  27. la s. à r. l. LA FOURCHETTE D’ARGENT, avec siège social à Rodange, 1, rue de l’Industrie
  28. la s. à r. l. WEGALUX, ayant eu son siège social à Dudelange, 79, rue de la Libération, act. sans siège social connu
  29. la S.A. EUROBLICK HOLDING, en liquidation, avec siège social à Strassen, 117, route d’Arlon
  30. la s. à r. l. TOITURES HERZIG, avec siège social à Mondercange, 90, route d’Esch
  31. la s. à r. l. VETILUX, avec siège social à Eschsur-Alzette, 32, rue de la Libération
  32. la S.A. A.G. CO. avec siège social à Luxembourg, 1, rue Philippe II
  33. la S.A. ISOBATI, ayant eu son siège social à Luxembourg, 5, rue de la Reine, act. sans siège social connu
  34. la S.A. CARTODROM L1 Luxembourg, avec siège social à Luxembourg, 13, rue Joseph Hess
  35. la s. à r. l. SKANK RECORDS, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 20, rue du X Septembre
  36. la S.A. ITECH CONSULT, avec siège social à Luxembourg, 48, rue de Bragance
  37. la S.A. COMPTOIR DES EPICES, avec siège social à Luxembourg, 10, rue Jean Engling, de fait inconnue à cette adresse
  38. la s. à r. l. GET, ayant eu son siège social à Livange, Zone Industrielle, act. sans siège social connu
  39. la s. à r. l. ROUYER-ROGIER. avec siège social à Pétange, 14, route de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse
  40. la s. à r. l. CLEAN LUX TOITURE, avec siège social à Luxembourg, 37, rue du Grünewald, avec dépôt à Differdange, 83, rue de la Montagne
  41. la S.A. WESTFIELD, avec siège social à Luxembourg, 7, Grand-Rue
  42. la S.A. CENTRE D’ETUDE ET DE REALISATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE, avec siège social à Luxembourg, 27, rue Joseph Junck
  43. la S.A. AUTO EXPORT SYSTEMS, en abrégé AES, avec siège social à Luxembourg, 19, rue des Capucins, de fait inconnue à cette adresse
  44. la S.A. BILL IMPEX, avec siège social à Luxembourg, 37, Val St. André, de fait inconnue à cette adresse
  45. la s. à r. l. EUROFILIAL, ci-avant EFFERTZ & KLOEP EUROFILIALE, avec siège social à Luxembourg, 33, avenue du Bois, de fait inconnue à cette adresse
  46. la s. à r. l. CAREXCO, ayant eu son siège social à Luxembourg, 54, avenue de la Liberté, act. sans siège social connu
  47. la s. à r. l. KRAFFT CONSULTING, ayant eu son siège social à Helmdange, 39, rue Robert Schuman, act. sans siège social connu 14.3.2001 Mme Nadine Walch Me Pierre Goedert 14.3.2001 Mme Nadine Walch Me Pierre Goedert 14.3.2001 Mme Nadine Walch Me Marc Harpes 14.3.2001 Mme Nadine Walch Me Marc Harpes 16.3.2001 Mme Karin Guillaume Me Evelyne Korn 16.3.2001 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries 16.3.2001 Mme Paule Mersch Me André Th. Ries 16.3.2001 Mme Paule Mersch Me Sylvain L’Hote 16.3.2001 Mme Paule Mersch Me Sylvain L’Hote 16.3.2001 Mme Paule Mersch Me Steve Helminger 16.3.2001 Mme Paule Mersch Me Steve Helminger 16.3.2001 Mme Paule Mersch Me Olivier Wagner 16.3.2001 Mme Paule Mersch Me Olivier Wagner 16.3.2001 Mme Paule Mersch Me Philippe Marchal 16.3.2001 Mme Paule Mersch Me Philippe Marchal 21.3.2001 Mme Nadine Walch Me Bob Piron 23.3.2001 Mme Karin Guillaume Me Henri Dupong 23.3.2001 Mme Karin Guillaume Me Henri Dupong 23.3.2001 Mme Karin Guillaume Me Cédric Pedoni 23.3.2001 Mme Karin Guillaume Me Cédric Pedoni 23.3.2001 Mme Karin Guillaume Me Annick Dennewald 23.3.2001 Mme Karin Guillaume Me Annick Dennewald 23.3.2001 Mme Karin Guillaume Me Frank Greff 701
  48. la s. à r. l. DE FENSTERBOTZER, avec siège social à Luxembourg, 76, rue de Bonnevoie, de fait inconnue à cette adresse
  49. la s. à r. l. DVGS LUX TECHNIQUES DE SECURITE, avec siège social à Ehlange, Zone d’Activites Am Brill, de fait établie à Windhof, 3, rue de l’Industrie
  50. la s. à r. l. CLEANET, avec siège social à Luxembourg, 26, route de Cessange
  51. la s. à r. l. HOVEN-MONTAGEBAU, avec siège social à Huncherange, 16, rue de l’Eglise
  52. la S.A. GENERAL COMMERCE INTERNATIONAL, avec siège social à Luxembourg, 4, allée Léopold Goebel, de fait inconnue à cette adresse
  53. la S.A. PETRA INTERNATIONAL, ayant eu son siège social à Luxembourg, 3, rue des Bains, act. sans siège social connu
  54. la S.A. CJF INTERNATIONAL (Luxembourg), ayant eu son siège social à Luxembourg, 5, rue de la Reine, act. sans siège social connu
  55. la S.A. ELEUTHERA, avec siège social à Luxembourg, 30, rue Adolphe Fischer, de fait inconnue à cette adresse
  56. la s. à r. l. AAD VERDEL, avec siège social à Wickrange, 3, rue du Bois, de fait inconnue à cette adresse
  57. Sante LUISI commerçant, demeurant à Howald, 1, rue Victor Beck, ayant fait le commerce sous la dénomination RESTAURANT DA SANTE LUISI à Luxembourg, 12-14, rue de Strasbourg
  58. la S.A. EUROBID INTERNATIONAL, avec siège social à Luxembourg, 45, bvd GrandeDuchesse Charlotte
  59. la s. à r. l. LUX GENERALE, avec siège social à Sandweiler-Gare
  60. la s. à r. l. KÜCHENZENTRUM ZIMMER, avec siège social à Luxembourg, 25, avenue de la Faïencerie
  61. la s. à r. l. REAL TURCO, avec siège social à Esch-sur-Alzette, 1, rue du Brill
  62. la S.A. C.L.I., ayant eu son siège social à Luxembourg, 41, avenue de la Gare, act. sans siège social connu
  63. la S.A. R.H.L., avec siège social à Luxembourg, 17, rue Nicolas Martha
  64. la S.A. FORINVEST, avec siège social à Mersch 90, rue Nicolas Welter
  65. la S.A. GERMAN STEEL, avec siège social à Grevenmacher, 15, route de Trèves
  66. la société anonyme K-C S.A., ayant eu son siège social à L-9662 Kaundorf, 14, am Iweschtduerf
  67. la s. à r. l. MOOG VERTRIEB SARL, établie et ayant son siège social à L-6660 Born, 15, rue du Village
  68. le sieur Philippe MINETTI, commerçant, faisant le commerce sous la dénomination «L’ARQUET» respectivement «VALLEE DE LA SURE», demeurant à L-9355 Bettendorf, 34, rue d’Echternach 23.3.2001 Mme Karin Guillaume Me Frank Greff 28.3.2001 Mme Nadine Walch Me Anja Reisdoerfer 28.3.2001 Mme Nadine Walch Me Anja Reisdoerfer 28.3.2001 Mme Nadine Walch Me Michèle Hansen 28.3.2001 Mme Nadine Walch Me Michèle Hansen 28.3.2001 Mme Nadine Walch Me Barbara Rousseau 28.3.2001 Mme Nadine Walch Me Barbara Rousseau 28.3.2001 Mme Nadine Walch Me Claude Pauly 29.3.2001 Mme Nadine Walch Me André Th. Ries 29.3.2001 Mme Nadine Walch Me André Th. Ries 30.3.2001 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen 30.3.2001 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen 30.3.2001 Mme Paule Mersch Me Anja Reisdoerfer 30.3.2001 Mme Paul Mersch Me Anja Reisdoerfer 30.3.2001 Mme Paule Mersch Me J.-François Trapp 30.3.2001 Mme Paule Mersch Me J.-François Trapp 30.3.2001 Mme Paule Mersch Me Eric Muller 30.3.2001 Mme Paule Mersch Me Eric Muller Diekirch 28.2.2001 M. Lex Eippers Me Claude Speicher 7.3.2001 M. Lex Eippers Me Frank Wies 7.3.2001 M. Lex Eippers Me Frank Wies 702
  69. la société ACCO CONSULTING A.G., ayant eu son dernier siège social connu à L-9991 Weiswampch, 117, route de Stavelot, act. sans siège social connu
  70. le sieur Joseph Jean-Marie Plier, cultivateur, demeurant à L-8561 Schwebach, maison 3
  71. la société anonyme LUXWOOD TRADE A.G., établie et ayant son siège social à L-9645 Derenbach, maison 91
  72. la société en nom collectif EUROPATIRLUX DUMONT OTHE, établie et ayant eu son siège social à L-8832 Rombach-Martelange, 18, route de Bigonville
  73. la société anonyme EURO GYP DECOR, établie et ayant son siège social à L-9540 Wiltz, 5, avenue de la Gare
  74. la société à responsabilité limitée MULLER INDUSTRIAL DESIGN S. à r. l., en abrégé «MIND», établie et ayant son siège social à L-9991 Weiswampach, 117A, route de Stavelot
  75. la société anonyme INTERHOME, ayant eu son dernier siège social connu à L-9991 Weiswampach, maison 117, route de Stavelot
  76. la société anonyme MICRO TRADING, établie et ayant son siège social à L-9537 Wiltz, 98, rue Charles Lambert
  77. la société à responsabilité limitée MEAT CONSULT SARL, ayant eu son dernier siège social connu à L-9665 Liefrange-Bavigne, 22, Burewee
  78. la société anonyme SICAM S.A., établie et ayant son siège social à L-9665 LiefrangeBavigne, 22, Burewee 14.3.2001 M. Lex Eippers Me Marc Walch 14.3.2001 M. Lex Eippers Me Josiane Eischen 14.3.2001 M. Lex Eippers Me Marc Walch 14.3.2001 M. Lex Eippers Me Marc Walch 14.3.2001 M. Lex Eippers Me Josiane Eischen 21.3.2001 M. Lex Eippers Me Lony Thillen 28.3.2001 M. Lex Eippers Me J.-Paul Wiltzius 28.3.2001 M. Lex Eippers Me J.-Paul Wiltzius 28.3.2001 M. Lex Eippers Me J.-Paul Wiltzius 28.3.2001 M. Lex Eippers Me Gilbert Reuter Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 7 mai 2001, Madame le Dr Anne Risch, née le 19 juin 1967, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 mai 2001, Madame le Dr Sigrid Schors ép. Bafekr, née le 7 septembre 1953, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie infantile au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 mai 2001, Monsieur le Dr Arnaud Charpentier, né le 2 avril 1958, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie thoracique et en chirurgie vasculaire au Luxembourg Par arrêté ministériel du 7 mai 2001, Monsieur le Dr François Hussenet, né le 17 janvier 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en biologie clinique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 mai 2001, Monsieur le Dr Olivier Ricart, né le 2 avril 1958, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 3 mai 2001, Monsieur Tom Thielen, né le 30 octobre 1972, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.