703 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 35 6 juin 2001 Sommaire Arrêté ministériel du 7 mai 2001 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement des terres agricoles sises principalement dans la commune de HEFFINGEN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 9 mai 2001 portant nomination des membres de la commission d’examen pour le premier permis de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 9 mai 2001 portant nomination des nouveaux membres du Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 10 mars 2001 autorisant Monsieur Daniel DOS SANTOS JEROMITO à changer son nom patronymique actuel en celui de «JEROMITO» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 11 mai 2001 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant du label «Biolabel» et du label «Demeter» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 11 mai 2001 portant nomination du groupe d’experts appelé à donner son avis sur les changements proposés des bases techniques ou sur tout autre aspect technique en relation avec le financement dans le cadre des régimes complémentaires de pension . . . . . . . Arrêté ministériel du 15 mai 2001 portant nomination d’un médiateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 15 mai 2001 portant nomination des conseils de promotion du cycle d’études d’ingénieur industriel à l’Institut supérieur de technologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions – Examens de fin de stage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Examens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Associations agricoles – Clôture de liquidation – Constitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Association syndicale libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Comptes annuels du Commissariat aux Assurances pour l’exercice 2000 (FIN. 18/2001) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances «BONANCA VIDA-COMPANHIA DE SEGUROS DE VIDA S.A.» à l’entreprise d’assurances «COMPANHIA DE SEGUROS IMPERIO S.A.» renommée «IMPERIO BONANCACOMPANHIA DE SEGUROS S.A.» – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance «SAMPO-LEONIA INSURANCE COMPANY (anciennement SAMPO INSURANCE COMPANY PLC)» aux entreprises d’assurance «VAKUUTUSYTIÖ TEVA OY» et «VAKKUTUSOSAKEYHTIÖ VAHINKO-SAMPO» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances – «ESOFAC INTERNATIONAL SA» – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut viti-vinicole – Examen d’admission définitive dans la carrière de l’assistant . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services de placement familial – Services pour Jeunes – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service de l’Energie de l’Etat – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service de la Navigation – Examen de promotion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 . . 704 704 705 706 707 707 708 708 710 710 710 710 710 711 711 712 712 712 712 713 713 713 713 704 Arrêté ministériel du 7 mai 2001 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement des terres agricoles sises principalement dans la commune de HEFFINGEN. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu l’article 15 de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux; Vu la demande du conseil communal de Heffingen en date du 21 janvier 2000; Vu la proposition de l’Office National du Remembrement en date du 16 janvier 2001; Arrête: Art. 1er. Il sera procédé par l’Office National du Remembrement à une enquête sur l’utilité d’un remembrement des terres agricoles des sections cadastrales A de HEFFINGEN, B de REULAND et de parties des sections cadastrales C de STEINBORN et E de SCHERFENHOF de la commune de HEFFINGEN, ainsi que d’une partie de la section C de CHRISTNACH de la commune de WALDBILLIG. Art. 2. Les plans cadastraux indiquant la délimitation provisoire du périmètre de remembrement sont déposés au siège de l’Office National du Remembrement. Art. 3. Les propriétaires des terres comprises dans ledit périmètre sont constitués en association syndicale de remembrement. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 mai 2001. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Arrêté ministériel du 9 mai 2001 portant nomination des membres de la commission d'examen pour le premier permis de chasse. Le Ministre de l'Environnement, Vu la loi du 25 mai 1972 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse; Vu l'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1991 concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse; Arrête: Art. 1er. Sont nommées membres de la Commission d'Examen pour la délivrance du premier de chasse pour un terme de trois ans:
- a)Membres effectifs: M. René Bosseler M. Jos Bourg M. Raymond de Waha M. Edmond Lies M. Lucien Prim M. Charles Risch Mme Gaby Poeckes-Majerus M.Guy Weiss Représentant du Saint Hubert Club du Grand-Duché de Luxembourg; Représentant de la Fédération des Chasseurs Luxembourgeois; Représentant du Saint Hubert Club du Grand-Duché de Luxembourg; Directeur de l'administration des Eaux et Forêts; Représentant du Saint Hubert Club du Grand-Duché de Luxembourg; Représentant de la Fédération des Chasseurs Luxembourgeois; Représentante de la Fédération des Chasseurs Luxembourgeois; Premier Conseiller de Gouvernement, Représentant du Ministre de l'Environnement
- b)Membres suppléants M. Fernand Froehling M. Georges Gillen M. Carlo Hack M. Ady Krier M. Claude Lanners M. François Reinard M. René Sauber Mme. Nicole Lauff Représentant du Saint Hubert Club du Grand-Duché de Luxembourg; Représentant de la Fédération des Chasseurs Luxembourgeois; Représentant du Saint Hubert Club du Grand-Duché de Luxembourg; Ingénieur première classe à l'administration des Eaux et Forêts; Représentant du Saint Hubert Club du Grand-Duché de Luxembourg; Représentant de la Fédération des Chasseurs Luxembourgeois; Représentant de la Fédération des Chasseurs Luxembourgeois; Employée au Ministère de l’Environnement, Représentante du Ministre de l'Environnement 705 Art. 2. Monsieur Edmond Lies, directeur de l'administration des Eaux et Forêts, assumera les fonctions de président et Madame Josette Sünnen, inspectrice à l'administration des Eaux et Forêts, est adjointe à la Commission en tant que secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et à la secrétaire pour leur servir de titre; une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 4. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 mai 2001. Pour le Ministre de l’Environnement, Le Secrétaire d’Etat, Eugène Berger Arrêté ministériel du 9 mai 2001 portant nomination des nouveaux membres du Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale. Le Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu le règlement ministériel modifié du 2 avril 1963 concernant la création d'un Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale; Arrête: Art.1er. Sont nommés membres du Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale pour la durée de deux ans, avec effet à partir du 1er janvier 2001: Mme Monique Adam, représentante du Syndicat Éducation et Sciences (SEW/OGBL), M. Marc Agosta, représentant de la Ligue des Associations Sportives de l'Enseignement Primaire (LASEP), M. Marcel Bamberg, représentant de la Fédération des Associations de Parents d’Élèves (FAPEL-post-primaire), Mme Gina Bintener ép. Meyer, représentante de l'Éducation Différenciée (EDIFF), Mme Marianne Delagardelle, représentante de l'Association des Professeurs de l'Enseignement Secondaire et Supérieur (APESS), M. Paul Emering, représentant du Conseil Économique et Social (CES-Chambre de Commerce), M. Jean-Claude Fandel, représentant de la Fédération des Universitaires au Service de l'État (FEDUSE), Mme Jutta Gansemer, représentante de l’Action Familiale et Populaire (AFP), Mme Marianne Gillen, professeur-attaché au Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports (MENFPS), Mme Sylvie Grethen, représentante de l'Association des Institutrices et Instituteurs de l'Éducation Préscolaire (AIP), M. Germain Hanff, représentant du Collège des Inspecteurs (EP), M. Mario Hirsch, journaliste, Mme Hoffmann Sr. Monique, représentante de l'Enseignement Privé Confessionnel (AGEDOC), M. Jeff Kintzelé, représentant de l'Institut de Formation Bancaire (IFBL), Mme Monique Klopp, représentante du Collège des Directeurs de l'Enseignement Secondaire, M. Roger Kreitz, représentant de la MUSEP, M. Armand Lengler, représentant de l’enseignement privé non confessionnel, M. Jim Leweck, représentant de l’Association des Cercles d’Étudiants Luxembourgeois (ACEL), M. Jean Marx, représentant de l'ARBED, M. François Charles Müller, représentant du Ministère de la Famille et du Service National de la Jeunesse (MdF + SNJ), M. Jean Müller, représentant de la Conférence Nationale des Élèves (CNE-ES), Mme Margot Müller (Dr), représentante du Ministère de la Santé, Mme Christiane Nestler, représentante du Syndicat National des Enseignants (SNE/CGFP), M. David Neves, représentant de la Conférence Nationale des Élèves (CNE-EST), M. Marcel Oberweis, représentant de l'Institut Supérieur de Technologie (IST), M. Mehmed Oezen, représentant de la Fédération des Associations de Parents d'Élèves (FAPEL-primaire), M. Fernand Origer, représentant de l’Association Art à l'Ecole, Mme Marlyse Pauly, représentante du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL), M. Paul Rieff, représentant de la Ligue HMC/APEMH, 706 M. Louis Robert, représentant du Collège des Directeurs de l'Enseignement Secondaire Technique, M. Marc Savic, représentant du Ministère de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, M. Jean Schmit, représentant de la Ligue des Associations Sportives Estudiantines Luxembourgeoises (LASEL), M. Pol Schmoetten, commissaire à l’enseignement musical, M. Jean Schumacher, représentant de l'Institut Supérieur d'Études et de Recherches Pédagogiques (ISERP), M. Fernand Speltz, représentant du Conseil Économique et Social (CES-Chambre de Travail), Mme Marianne Tholl-Hoesdorff, professeur au Lycée du Nord (MENFPS), M. Norbert Von Kunitzki, représentant du Centre Universitaire de Luxembourg (CUNLUX), M. Johny Wagener, conseiller à l’apprentissage, M. Jean-Marie Weber, représentant du Clergé, M. Henry Welschbillig, représentant de l’Institut d’Études Éducatives et Sociales (I.E.E.S.), M. Claude Wolwert, représentant du Ministère de l'Intérieur, Art. 2. Le bureau du Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale se compose de: Mme Marianne Tholl-Hoesdorff, présidente, M. Mario Hirsch, vice-président, M. Pol Schmoetten, vice-président, Mme Marianne Gillen, secrétaire générale, M. Johny Wagener, membre. Art. 3. Madame Chantale Kinn, inspecteur principal au Ministère de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports remplira les fonctions de secrétaire administrative et Madame Anne-Marie Antony, fonctionnaire au Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation Pédagogiques et Technologiques est nommée secrétaire administrative suppléante du Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale. Art.4. Le présent arrêté remplace et abroge l’arrêté ministériel du 31 janvier 2001. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 9 mai 2001. Le Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Arrêté grand-ducal du 10 mars 2001 autorisant Monsieur Daniel DOS SANTOS JEROMITO à changer son nom patronymique actuel en celui de «JEROMITO». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Daniel DOS SANTOS JEROMITO, né le 9 septembre 1978 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-5692 Elvange – 10A, rue Nicolas Brücher, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «JEROMITO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Daniel DOS SANTOS JEROMITO est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «JEROMITO». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 10 mars 2001. Luc Frieden Henri 707 Arrêté ministériel du 11 mai 2001 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant du label «Biolabel» et du label «Demeter». Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et notamment son titre II; Vu le règlement (CE) n° 1825/2000 de la Commission du 25 août 2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine; Vu le règlement grand-ducal du 18 octobre 2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine; Vu la demande d’agrément introduite par l’association «Kontrollverein Ökologischer Landbau e.V.»; Arrête: Art. 1er. L’association «Kontrollverein Ökologischer Landbau e.V.» établie à D-75179 Pforzheim, Kaiser-WilhelmStrasse 5, est agréée comme organisme de contrôle indépendant du label «Biolabel» et du label «Demeter». Art. 2. L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre 2001. Art. 3. Le présent arrêté est transmis à l’intéressé pour lui servir de titre. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 mai 2001. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Arrêté ministériel du 11 mai 2001 portant nomination du groupe d’experts appelé à donner son avis sur les changements proposés des bases techniques ou sur tout autre aspect technique en relation avec le financement dans le cadre des régimes complémentaires de pension. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension ; Vu l’article 5 du règlement grand-ducal du 15 janvier 2001 fixant les bases techniques servant à la détermination du financement minimum et du déficit des obligations résultant des périodes passées prévues par les articles 19, 51 et 53 de la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension ; Vu les propositions des différents organismes et associations consultés ; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du groupe d’experts appelé à donner son avis sur les changements proposés des bases techniques ou sur tout autre aspect technique en relation avec le financement dans le cadre des régimes complémentaires de pension. En tant que représentants du secteur des assurances : Monsieur Etienne VANHYFTE, directeur de la compagnie d’assurances « Le Foyer Assurances », membre effectif ; Monsieur Jean HABAY, directeur de la compagnie d’assurances «La Luxembourgeoise-Vie», membre suppléant ; En tant que représentant du secteur financier : Monsieur Pierre BLEY, secrétaire général de l’Union des Entreprises Luxembourgeoises, membre effectif ; En tant que représentants du secteur de la consultance : Monsieur Baudouin VALENTIN, administrateur délégué d’ESOFAC International S.A., membre effectif ; Monsieur Mian Ikram SHAKIR, directeur de Barnett Waddingham, membre suppléant ; En tant que représentants du Commissariat aux assurances : Monsieur Claude WIRION, membre effectif ; Madame Annick FELTEN, membre suppléant ; 708 En tant que représentants de la Commission de surveillance du secteur financier : Monsieur Didier BERGAMO, actuaire, membre effectif ; Madame Christiane CAMPILL, conseiller de direction, membre suppléant ; En tant que représentants de l’Association luxembourgeoise des actuaires : Monsieur Mathias FOEHR, président, membre effectif ; Madame Annick VAN DEN ENDE, membre du conseil, membre suppléant ; En tant que représentants de l’Inspection générale de la sécurité sociale : Monsieur Jean-Paul WICTOR, chef du service pensions complémentaires, président du groupe ; Madame Claudine GILLES, chargée d’études, secrétaire du groupe. Art. 2. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Copies en sont adressées à chacun des intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 11 mai 2001. Le Ministre de la Santé, et de la Sécurité sociale, Carlo Wagner Arrêté ministériel du 15 mai 2001 portant nomination d’un médiateur. Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 6 mai 1999 relative à la médiation pénale et portant modification de différentes dispositions
- a)de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire,
- b)du code des assurances sociales; Vu le règlement grand-ducal du 31 mai 1999 fixant les critères et la procédure d’agréation aux fonctions de médiateur, la procédure de médiation pénale et le mode de rémunération des médiateurs; Vu l’avis du Procureur Général d’Etat du 8 mai 2001; Arrête: Art. 1er. Est inscrite sur la liste des médiateurs: Maître Lydie Err, 60, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 mai 2001. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 15 mai 2001 portant nomination des conseils de promotion du cycle d’études d’ingénieur industriel à l’Institut supérieur de technologie. La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 21 mai 1979 portant création d'un Institut Supérieur de Technologie; Vu le règlement grand-ducal du 3 mai 1991 portant modification du règlement grand-ducal du 8 juin 1983 concernant l'organisation des études à l'Institut Supérieur de Technologie, les conditions d'admission aux différentes années d'études ainsi que les modalités et programmes des examens; Vu la loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 concernant l’organisation des études ainsi que les programmes et critères de promotion du cycle d’études de l’ingénieur industriel à l’Institut Supérieur de Technologie; Vu le règlement grand-ducal du 11 janvier 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 concernant l’organisation des études ainsi que les programmes et critères de promotion du cycle d’études de l’ingénieur industriel à l’Institut Supérieur de Technologie; Arrête: er Art. 1 . Il est institué des conseils de promotion chargés de procéder aux examens finals des U.V. des matières obligatoires ou à option des différentes années d'études à l'Institut Supérieur de Technologie au courant de l'année académique 2000/2001. Ces conseils de promotion sont constitués comme suit : Président et Commissaire du Gouvernement : Monsieur Jean TAGLIAFERRI, Professeur-attaché; 709 Responsable du domaine pédagogique : Monsieur Prosper SCHROEDER, Président de l’IST; 1) Membres du conseil de promotion du département d'électrotechnique: Mesdames, Messieurs : Roger ROEMER, administrateur et secrétaire du département; Antoine BARTHEL, André BEFFORT, Raymond BIAGIONI, Constant COLLING, Théo DUHAUTPAS, Pit KAYSER, Jean KOHL, Jacques KROMBACH, Joseph LAHR, Roland LENERT, Patrick LUTGEN, Marcel OBERWEIS, Jean-Georges PIERSON, Armand REMESCH, Roger ROEMER, Jean-Jacques SCHEUREN, Roger STEFFEN, Edmond STUMPER, Nico TOUSSING, professeurs-ingénieurs; Robert MAYER, professeur docteur; Raymond ENGEL, Pol WAGNER, Marc WELTER, professeurs de sciences économiques et sociales; Olivier FRANCIS, Stefan MAAS, Massimo MALVETTI, Bernard STEENIS, Denis ZAMPUNIERIS, professeurschercheurs docteurs; Jean WENANDY, professeur d'enseignement technique; Birgit AUERNHEIMER, Nico BINSFELD, Cathy CHENG, Rose-Marie FRASER, Cathérine GERARDIN, Manfred GREGER, Walter JACOBY, Serge QUAZZOTTI, Roland SIMON-SCHAEFFER, Horst WIEKER, chargé(e)s de cours; 2) Membres du conseil de promotion du département de mécanique : Mesdames, Messieurs : Albert RETTER, administrateur et secrétaire du département; André BEFFORT, Constant COLLING, Pit KAYSER, Jean KOHL, Paul KRACK, Jacques KROMBACH, Joseph LAHR, Roland LENERT, Marcel OBERWEIS, Jean-Georges PIERSON, Albert RETTER, Henri SCHOEN, Roger STEFFEN, Edmond STUMPER, Olindo TONI, Nico TOUSSING, Guy WARINGO, professeurs-ingénieurs; Robert MAYER, professeur-docteur; Raymond ENGEL, Pol WAGNER, Marc WELTER, professeurs de sciences économiques et sociales; Olivier FRANCIS, Stefan MAAS, Massimo MALVETTI, Denis ZAMPUNIERIS, professeurs-chercheurs docteurs; Jean WENANDY, professeur d'enseignement technique; Birgit AUERNHEIMER, Cathy CHENG, Jean DHERINE, Rose-Marie FRASER, Guy HANSEN, Cathérine GERARDIN, Manfred GREGER, Prosper SCHROEDER, Roland SIMON-SCHAEFFER, chargé(e)s de cours; 3) Membres du conseil de promotion pour le département de génie civil : Mesdames, Messieurs : Gérard GOEDERT, administrateur du département; Guy WARINGO, secrétaire du département; André BEFFORT, Constant COLLING, Gérard GOEDERT, Jean-Claude HENGEN, Pit KAYSER, Pierre KOLBER, Jacques KROMBACH, Joseph LAHR, Roland LENERT, Roger STEFFEN, Guy WARINGO, professeurs-ingénieurs; Robert MAYER, professeur-docteur; Raymond ENGEL, Marc WELTER, professeurs de sciences économiques et sociales; Olivier FRANCIS, Massimo MALVETTI, Jean-Louis SCHARLL, Denis ZAMPUNIERIS, professeurs-chercheurs docteurs; Jean WENANDY, professeur d'enseignement technique; Peter BÖTTCHER, Edmond DAUPHIN, Jean DHERINE, Alexander FOEHR, Rose-Marie FRASER, Cathérine GERARDIN, Manfred GREGER, Marc HILGER, Robert KOUSMANN, Robert MAQUIL, Guy SCHARFE, Prosper SCHROEDER, Georges SIMON, André WEIDENHAUPT, chargé(e)s de cours; 4) Membres du conseil de promotion pour le département d'informatique appliquée : Mesdames, Messieurs : Roland LENERT, administrateur et secrétaire du département; Antoine BARTHEL, André BEFFORT, Constant COLLING, Théo DUHAUTPAS, Pit KAYSER, Roland LENERT, Serge LINCKELS, Patrick LUTGEN, Jean-Jacques SCHEUREN, Nino SILVERIO, Nico TOUSSING, professeursingénieurs; André BIELL, Robert MAYER, professeurs-docteurs; Raymond ENGEL, Pol WAGNER, Marc WELTER, professeurs de sciences économiques et sociales; Nicolas GUELFI, Pierre KELSEN, Stefan MAAS, Massimo MALVETTI, Bernard STEENIS, Denis ZAMPUNIERIS, professeurs-chercheurs docteurs; Jean WENANDY, professeur d'enseignement technique; Béatrix BARAFORT, Nico BINSFELD, Cécile CAVALDE, Yves COLLET, Céline DECOSSE, André DEMARAIS, Jean 710 DHERINE, Daniel ERESUE, Rose-Marie FRASER, Laurent GAUTHERON, Cathérine GERARDIN, Manfred GREGER, Hughes HENRIOT, Christophe INCOUL, Raynald JADOUL, Djamel KHADRAOUI, Gilbert KLEIN, Stefan LEIDNER, Gilles MASSEN, Stéphane PLEHIERS, Yves SCHAAF, Roland SIMON-SCHAEFFER, Serge QUAZZOTTI, Luc VANDENABEELE, Claudio VERNATOCOLA, Norbert VIDON, chargé(e)s de cours. Art. 2. Les conseils de promotion se réuniront sur la convocation de leur président. Ils procéderont aux examens conformément aux règlements en vigueur et feront rapport sur leurs travaux. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera expédié aux membres des conseils de promotion pour leur servir de titre. Luxembourg, le 15 mai 2001. La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Erna Hennicot-Schoepges Administration des Contributions. – Examens de fin de stage. – L’Administration des Contributions organisera au mois de novembre 2001 un examen de fin de stage dans les carrières du rédacteur et de l’expéditionnaire administratif. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration du Cadastre et de la Topographie procédera au courant du mois de novembre 2001 à un deuxième examen de promotion dans la carrière du cantonnier (chaîneur). Administration gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001, Monsieur JeanLuc Kamphaus, Conseiller de direction, a été nommé Conseiller de direction première classe. Par arrêtés grand-ducaux du 27 avril 2001, Messieurs Jean-Paul Feltgen et Jérôme Hamilius, Attachés de Gouvernement premiers en rang, ont été nommés Conseillers de direction adjoints. Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2001, Monsieur Gabriel Bleser, Attaché d’Administration, a été nommé Attaché de Gouvernement. Par arrêtés grand-ducaux du 27 avril 2001, Messieurs Carlo Hastert et Joseph Peschon, Inspecteurs principaux, ont été nommés Inspecteurs principaux premiers en rang. Par arrêtés grand-ducaux du 27 avril 2001, Messieurs Serge Alzin et Jean-Jacques Kohnen, Inspecteurs, ont été nommés Inspecteurs principaux. Par arrêtés grand-ducaux du 27 avril 2001, Mesdames Simone Haler et Isabelle Moczynski-Herckes, ainsi que Messieurs Marco Feltes, Camille Houllard et Fernand Wagener, Inspecteurs hors cadre, ont été nommés Inspecteurs principaux hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2001, Monsieur Georges Klepper, chef de bureau à la Caisse de Pension des Employés Privés, a été nommé chef de bureau hors cadre à l’administration gouvernementale à partir du 1er mars 2001. Armée. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que des examens-concours d’admission à la carrière de sous-officier de la musique militaire auront lieu en septembre 2001. Associations agricoles. Clôture de liquidation Conformément à l’article 17 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite: COMICE AGRICOLE DE HOSTERT-NIEDERANVEN a déposé le 25 avril 2001 au secrétariat de la commune de Niederanven une déclaration concernant la clôture de ses opérations de liquidation. Associations agricoles. Constitution Conformément à l’art. 3 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite: GENOSSENSCHAFT ZUR ANLAGE VON NEUGEORDNETEN WIESEN- UND WEIDEFLÄCHEN IN MONDORF, constituée par acte sous seing privé du 5 avril 2001, a déposé le 17 avril 2001 au secrétariat de la commune de Mondorf-les-Bains l’un des doubles de l’acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu’une liste indiquant les noms, professions et domiciles des membres du comité, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance. 711 Association syndicale libre. O s w e i l e r . - En conformité à l'article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l’installation d'une conduite d'eau dans les parcs à bétail au lieu-dit «Mompecher Bierg» à Osweiler, commune de Rosport, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Rosport. Commissariat aux Assurances CONSEIL DE GOUVERNEMENT DU 27 AVRIL 2001 Extrait du procès-verbal n° 12/01 approuvé dans la séance du 4 mai 2001 Comptes annuels du Commissariat aux Assurances pour l’exercice 2000 (FIN. 18/2001) En application de l’article 21 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et sur le rapport de M. le Ministre du Trésor et du Budget, le Conseil de Gouvernement convient d’accorder décharge aux organes du Commissariat aux Assurances pour l’exercice 2000. COMPTE DE PROFITS ET PERTES POUR L’EXERCICE 2000 Débit Frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres charges brutes d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corrections de valeur sur immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dotations aux provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts et charges assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dotation à la réserve pour investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bénéfice reporté de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.212.889 27.805.259 2.172.673 0 27.996 0 3.251.815 TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67.470.632 Crédit Taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Recettes de location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.613.000 4.212.889 315.317 329.426 TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67.470.632 BILAN AU 31 DECEMBRE 2000 Actif Actif immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.611.868 Valeur brute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corrections de valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.315.228 (11.703.360) Actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109.225.733 Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Avoirs en banque, avoirs en compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.483.209 107.742.524 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.805.823 TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118.643.424 Passif Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114.023.098 Dotation en espèces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Apports en nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réserve pour investissements immobiliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résultats reportés des exercices antérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 5.036.747 73.163.513 20.822.838 Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résultat reporté de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 1.368.511 3.251.815 TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118.643.424 Luxembourg, 8 mai 2001. Le Comité de direction, Victor Rod, Claude Wirion, Marc Lauer 712 Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances «BONANCA VIDACOMPANHIA DE SEGUROS DE VIDA S.A.» à l’entreprise d’assurances «COMPANHIA DE SEGUROS IMPERIO S.A.» renommée «IMPERIO BONANCA-COMPANHIA DE SEGUROS S.A.». – L’Instituto de Seguros de Portugal, autorité de contrôle portugaise du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances du transfert de portefeuille de l’entreprise «BONANCA VIDA-COMPANHIA DE SEGUROS DE VIDA S.A.» à l’entreprise «COMPANHIA DE SEGUROS IMPERIO S.A.» avec effet au 30 décembre 2000. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance «SAMPO-LEONIA INSURANCE COMPANY (anciennement SAMPO INSURANCE COMPANY PLC)» aux entreprises d’assurance VAKUUTUSYTIÖ TEVA OY» et «VAKUUTUSOSAKEYHTIÖ VAHINKO-SAMPO». – La Vakuutusvalvonta, autorité de contrôle finlandaise du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances du transfert de portefeuille de l’entreprise «SAMPO-LEONIA INSURANCE COMPANY (anciennement: SAMPO INSURANCE COMPANY PLC)» aux entreprises «VAKUUTUSYTIÖ TEVA OY» et «VAKUUTUSOSAKEYHTIÖ VAHINKO-SAMPO» avec effet au 31 mars 2001. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances. – «ESOFAC INTERNATIONAL SA». – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension. – En application de l’article 26 paragraphe 3 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 25 avril 2001, «ESOFAC INTERNATIONAL SA» a été agréée comme gestionnaire de fonds de pension conformément à l’article 2 de ses statuts. Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances. – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension. – En l’application de l’article 26 paragraphe 3 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 25 avril 2001, Monsieur Baudouin Valentin a été agréé comme gestionnaire de fonds de pension. Institut viti-vinicole. – Examen d’admission définitive dans la carrière de l’assistant. – L’Institut vitivinicole organisera au cours de la première quinzaine du mois de septembre 2001 un examen d’admission définitive dans la carrière de l’assistant. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Services de placement familial. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 17 mai 2001, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire Entente des Gestionnaires des Centres d’Accueil, association sans but lucratif, ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance pour la placement familial. L’agrément a été enregistré sous le numéro APF/01/2. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Services pour Jeunes. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 9 mai 2001, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «ASBL Maison des Jeunes et de la Culture» ayant son siège à 3230 Bettembourg, 37, rte d’Esch pour l’exercice de son activité du service pour jeunes appelé «Maison des Jeunes et de la Culture», sis à 3230 Bettembourg, 37, rte d’Esch. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 15 mars 2001 l’agrément provisoire a été accordé à l’association sans but lucratif «Foyers de Jour de la Commune de Hesperange a.s.b.l.» ayant son siège à Hesperange, pour l’exercice de l’activité «foyers de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 395, route de Thionville, L-5887 Hesperange. Comme l’aménagement de l’extérieur, ne peut, pour des raisons climatiques, être réalisé avant l’ouverture du foyer de jour pour enfants, l’agrément provisoire est valable jusqu’au 15 juin 2001. 713 L’agrément a été enregistré sous le numéro 30502001. Par arrêté ministériel du 15 mai 2001 l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif «Crèche de Walferdange a.s.b.l.» ayant son siège à L-7201 Walferdange, Maison Communale, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 98A, route de Luxembourg, L-7240 Bereldange. L’agrément a été enregistré sous le numéro 10542001. Par arrêté ministériel du 15 mai 2001 l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif «Foyer de Jour Niederkorn a. s. b. l.» ayant son siège à L-4645 Niederkorn, rue de Pétange, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 109, rue de Pétange, L-4645 Niederkorn. L’agrément a été enregistré sous le numéro 30532001. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Luxembourg, 12, rue Jean Origer, exploitée actuellement par Monsieur Jean Pepin, est déclarée vacante à partir du 1er avril 2002. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 9 juillet 2001 au plus tard. Les demandes provenant de pharmaciens d’une concession personnelle sont recevables. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants: 1. une courte notice biographique, 2. le diplôme conférant le grade de pharmacien, 3. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg, 4. un certificat de nationalité, 5. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre, 6. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Service de l’Energie de l’Etat. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Service organisera au cours du mois de novembre 2001 l’examen ci-après: examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur technicien au Service de l’Energie de l’Etat. Service de la Navigation. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère des Transports - Service de la Navigation - organisera un examen de promotion dans la carrière de l’artisan dans la première moitié du mois de novembre 2001. Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993. COMPLEMENT N° 1 Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2000 et publié au Mémorial B n° 18 du 12 mars 2001 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois – Freie Internationale Sparkasse S.A., 3, avenue de la Porte-Neuve, B.P. 614, L-2016 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 – Citibank International Plc, London (Royaume-Uni), Luxembourg Branch, 58, bd Grande-Duchesse Charlotte, B.P. 1373, L-1013 Luxermbourg Il y a lieu de retirer au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2000 et publié au Mémorial B n° 18 du 12 mars 2001 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois – Banque Labouchere (Luxembourg) S.A., 25, route d’Esch, B.P. 234, L-2012 Luxembourg – Citibank (Luxembourg) S.A., 58, bd Grande-Duchesse Charlotte, B.P. 1373, L-1013 Luxembourg 714 – Industrial Bank of Korea Europe S.A., 29, avenue de la Porte-Neuve, L-2449 Luxembourg – SEB Private Bank S.A., 6A, Circuit de la Foire Internationale, B.P. 487, L-2014 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 – Die Sparkasse in Bremen, Bremen (Allemagne), Niederlassung Luxemburg, 13, avenue de la Porte-Neuve, B.P. 614, L-2016 Luxembourg Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2000 et publié au Mémorial B n° 18 du 12 mars 2001 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois La dénomination des établissements suivants: BfG Bank Luxembourg S.A. en SEB Private Bank S.A. Bikuben Girobank International S.A. en Dexia Nordic Private Bank Luxembourg S.A. Crégélux – Crédit Général du Luxembourg S.A. en BGL – MeesPierson Trust (Luxembourg) S.A. Unibank S.A. en Nordea Bank S.A. L’adresse de l’établissement suivant: SEB Private Bank S.A. (anciennement BfG Bank Luxembourg S.A.), 6A, Circuit de la Foire Internationale, B.P. 487, L-2014 Luxembourg IV. Succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 32 de la loi modifiée du 5 avril 1993 L’adresse de l’établissement suivant: Garanti Bank, Istanbul (Turquie), succursale de Luxembourg, 8, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 L’adresse des établissements suivants: Banco de la Pequeña y Mediana Empresa (Bankpyme), Barcelona (Espagne), succursale de Luxembourg, 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg BFI Bank AG, Dresden (Allemagne), Niederlassung Luxemburg, 78, rue du Golf, L-1638 Senningerberg Joh. Berenberg, Gossler & Co – Berenberg Bank –, Hamburg (Allemagne), succursale de Luxembourg, 148-152, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg La dénomination de l’établissement suivant: Cassa di Risparmio in Bologna (Italie), succursale de Luxembourg en Cardine Banca SpA, Bologna (Italie), succursale de Luxembourg. Luxembourg, le 31 mars 2001. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg