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Arrêté grand-ducal du 16 mars 2001 autorisant Madame Anne Catherine Jeannine Sandra SCHEUER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Anne Sandra» . .

731 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 38 19 juin 2001 Sommaire Arrêté grand-ducal du 16 mars 2001 autorisant Madame Anne Catherine Jeannine Sandra SCHEUER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Anne Sandra» . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 16 mars 2001 autorisant Monsieur Marc Michel LORENZINI à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marco Michel» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er juin 2001 autorisant la «COMMERZBANK AG», ayant son siège social à Francfort, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er juin 2001 autorisant la «HSBC Bank plc», ayant son siège social à Londres, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er juin 2001 autorisant la «Raiffeisen Zentralbank Österreich AG», ayant son siège social à Vienne, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 1er juin 2001 portant interdiction de la baignade dans la Sûre Inférieure Administration des Services Techniques de l’Agriculture – Examen d’admission définitive dans la carrière de l’expéditionnaire technique (partie spéciale) – Examen d’admission définitive dans la carrière de l’artisan. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque Centrale du Luxembourg – Bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 2000 – Conseils de Gouvernement – Extraits des procès-verbaux: décharges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux – Examen de promotion . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission Consultative des Droits de l’Homme – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de la marque nationale du vin luxembourgeois – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de la marque nationale du vin luxembourgeois et des vins mousseux – Nominations Comité interministériel de l’égalité entre femmes et hommes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . Conseil de Presse – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «LUXEMBOURG HENIN VIE – LA MONDIALE LUXEMBOURG» – Fusion par absorption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances «ACTUALUX SA» – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de Solidarité Viticole – Cotisation pour 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er mai 2001. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des produits phytopharmaceutiques enregistrés en 2000/2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examens . . . . . . . . . . . . . . Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise» – Nominations . Protection de la propriété industrielle – Emblèmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 732 732 732 733 733 733 734 734 736 737 737 737 738 738 738 738 738 738 739 739 739 741 741 741 742 732 Arrêté grand-ducal du 16 mars 2001 autorisant Madame Anne Catherine Jeannine Sandra SCHEUER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Anne Sandra». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Madame Anne Catherine Jeannine Sandra SCHEUER, née le 17 septembre 1974 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-8019 Strassen – 43, Wollëfsheck, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Anne Sandra»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Anne Catherine Jeannine Sandra Scheuer est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Anne Sandra». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 16 mars 2001. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 16 mars 2001 autorisant Monsieur Marc Michel LORENZINI à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marco Michel». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Marc Michel LORENZINI, né le 17 novembre 1950 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-2142 Luxembourg – 6, rue Paul Medinger, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Marco Michel»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Marc Michel LORENZINI est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marco Michel». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 16 mars 2001. Luc Frieden Henri Arrêté ministériel du 1er juin 2001 autorisant la «COMMERZBANK AG», ayant son siège social à Francfort, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre du Trésor et du Budget, Vu la requête présentée par la «COMMERZBANK AG» par laquelle cette société demande à être agréée au GrandDuché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal modifié du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. La «COMMERZBANK AG», ayant son siège social à Francfort, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.

  1. a)Le taux d’intérêt des opérations en euros ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à 1/2 %.
  2. b)Le taux d’intérêt des opérations en devises étrangères ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre. 733
  3. c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 1er juin 2001. Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Arrêté ministériel du 1er juin 2001 autorisant la «HSBC Bank plc», ayant son siège social à Londres, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre du Trésor et du Budget, Vu la requête présentée par la «HSBC Bank plc» par laquelle cette société demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal modifié du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. La «HSBC Bank plc», ayant son siège social à Londres, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.
  4. a)Le taux d’intérêt des opérations en euros ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à 1/2 %.
  5. b)Le taux d’intérêt des opérations en devises étrangères ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
  6. c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 1er juin 2001. Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Arrêté ministériel du 1er juin 2001 autorisant la «Raiffeisen Zentralbank Österreich AG», ayant son siège social à Vienne, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre du Trésor et du Budget, Vu la demande présentée par la «Raiffeisen Zentralbank Österreich AG» par laquelle cette société demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal modifié du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. La «Raiffeisen Zentralbank Österreich AG», ayant son siège social à Vienne, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.
  7. a)Le taux d’intérêt des opérations en euros ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à 1/2 %.
  8. b)Le taux d’intérêt des opérations en devises étrangères ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
  9. c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 1er juin 2001. Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Règlement ministériel du 1er juin 2001 portant interdiction de la baignade dans la Sûre Inférieure. Le Ministre de l’Environnement, le Ministre de la Santé, le Ministre de l’Intérieur, Vu le règlement grand-ducal du 17 mai 1979 concernant la qualité des eaux de baignade; Vu les résultats des analyses effectuées au courant du mois de mai par l’Administration de l’Environnement et desquels il ressort que la qualité hygiénique de l’eau de la Sûre Inférieure entre Ettelbruck et Wasserbillig n’est pas conforme aux normes hygiéniques établies par le règlement grand-ducal précité; 734 Arrêtent: Art. 1er. La baignade dans la Sûre Inférieure entre Ettelbruck et Wasserbillig est interdite pendant la saison balnéaire 2001. Art. 2. L’Administration de l’Environnement et la Direction de la Santé communiquent le présent règlement aux communes de Beaufort, Berdorf, Bettendorf, Diekirch, Echternach, Erpeldange, Ettelbruck, Mertert, Mompach, Reisdorf et Rosport avec l’invitation d’en informer le public par une publicité appropriée à la mairie. Art. 3. Copie du présent arrêté d’interdiction est tranmise à Messieurs les Procureurs d’Etat à Luxembourg et à Diekirch. Art. 4. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Il entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 1er juin 2001. Pour le Ministre de l’Environnement, Le Secrétaire d’Etat, Eugène Berger Le Ministre de la Santé, Carlo Wagner Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Administration des Services Techniques de l’Agriculture. – Examen d’admission définitive dans la carrière de l’expéditionnaire technique (partie spéciale). – L’Administration des Services Techniques de l’Agriculture organisera au cours de la deuxième quinzaine du mois d’octobre 2001 un examen d’admission définitive (partie spéciale) dans la carrière de l’expéditionnaire technique. Administration des Services Techniques de l’Agriculture. – Examen d’admission définitive dans la carrière de l’artisan. – L’Administration des Services Techniques de l’Agriculture organisera au cours de la deuxième quinzaine du mois de septembre 2001 un examen d’admission définitive dans la carrière de l’artisan. BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG BILAN ET COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 2000 (Publication prévue par l’article 30 de la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg) Bilan au 31 décembre 2000 (exprimé en euros) Actif 31.12.2000 31.12.1999 Avoirs et créances en or Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro Créances sur le FMI Créances auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro Comptes auprès de banques, titres et prêts Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire Opérations principales de refinancement Opérations de refinancement à long terme Facilités de prêt marginal Autres créances en euros sur des établissements de crédit en zone euro Titres en euros émis par des résidents de la zone euro Créances envers l’Eurosystème Participation au capital de la BCE Créances sur la BCE au titre des avoirs de réserves transférés Valeurs en cours de règlement Autres actifs Immobilisations corporelles et incorporelles Autres actifs financiers Comptes de régularisation Divers 22.373.880 82.320.948 82.163.186 157.762 262.634 262.634 22.107.235 76.995.897 76.665.397 330.500 720.591.718 720.591.718 19.281.561.908 17.316.665.300 1.964.896.608 0 44.351.695 198.102.637 82.060.000 7.460.000 74.600.000 90.025 1.257.140.527 54.490.631 561.318.843 55.860.341 585.470.712 9.000.293.956 4.841.044.700 3.431.930.000 727.319.256 96.283.291 199.357.376 82.060.000 7.460.000 74.600.000 41.207 1.013.245.325 40.715.883 431.498.909 33.374.219 507.656.314 TOTAL ACTIF 20.968.264.254 11.210.976.005 735 Passif 31.12.2000 31.12.1999 Billets en circulation Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire Comptes courants (y compris les réserves obligatoires) Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro Engagements envers des administrations publiques Autres engagements Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro Contreparties des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI Engagements envers l’Eurosystème Engagements résultant des soldes des comptes dans TARGET (net) Engagements résultant d’autres besoins opérationnels de l’Eurosystème Valeurs en cours de règlement Autres engagements Ecart de réévaluation sur instruments de hors-bilan Comptes de régularisation Divers Provisions Comptes de réévaluation Capital et réserves Capital Réserves Résultats reportés Bénéfice de l’exercice 660.719.842 585.273.703 4.911.694.804 4.911.694.804 584.765.367 569.212.620 15.552.747 51.294.798 23.738.441 14.361.449.504 14.360.466.095 983.409 16.836.853 84.209.223 675.065 64.476.444 19.057.714 91.551.449 18.996.660 159.940.851 25.000.000 137.890.363 -2.949.512 3.066.462 4.182.725.909 4.182.725.909 503.379.721 485.348.590 18.031.131 2.161.594.876 23.143.168 3.452.134.101 3.451.282.540 851.561 22.830.910 51.202.515 0 25.605.495 25.597.020 55.626.286 13.123.965 159.045.432 25.000.000 137.890.363 -3.844.931 895.419 TOTAL PASSIF 20.968.264.254 11.210.976.005 31.12.2000 31.12.1999 Titres reçus en garantie Garanties accordées et instruments similaires Réserves de change gérées pour le compte de la BCE Contrats à terme ferme Collection numismatique 57.911.702.463 0 82.433.757 68.038.525 107.972 45.910.350.083 11.805.633 89.246.727 0 107.972 TOTAL HORS-BILAN 58.062.282.717 46.011.510.415 Hors-Bilan au 31 décembre 2000 (exprimé en euros) Compte de Profits et Pertes au 31 décembre 2000 (exprimé en euros) 31.12.2000 Intérêts reçus Intérêts payés Revenus nets d’intérêts Bénéfices/pertes réalisés sur opérations financières Corrections de valeur sur actifs financiers et positions en devises Dotations/reprises de provisions pour risques de change et de marché Résultat d’opérations financières, corrections de valeur et provisions Commissions perçues Commissions payées Résultat net sur commissions Résultat net provenant de la répartition du revenu monétaire 662.448.686 -625.538.468 36.910.218 -714.097 -976.081 -35.530.837 -37.221.015 3.335.941 -3.349.206 -13.265 -983.556 31.12.1999 310.435.135 -283.541.612 26.893.523 -27.542 -9.510.780 -9.835.941 -19.374.263 2.550.958 -1.120.556 1.430.402 -1.266.915 736 Autres revenus Total des revenus nets 25.323.956 24.016.338 11.223.944 18.906.691 Frais de personnel Autres frais généraux administratifs Corrections de valeur sur actifs corporels et incorporels Frais relatifs à la production de signes monétaires Autres frais -10.434.251 -5.386.182 -3.110.369 -523.906 -1.495.168 -8.359.963 -5.154.581 -2.178.514 -163.804 -2.154.410 3.066.462 895.419 Résultat de l’exercice BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG (Publication prévue par l’art. 30 de la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg.) Conseil de Gouvernement du 4 mai 2001 Extrait du procès-verbal n° 13/01 approuvé dans la séance du 11 mai 2001 Suite au rapport de M. le Ministre du Trésor et du Budget, le Conseil décide d’accorder décharge aux organes de la Banque centrale du Luxembourg pour l’exercice 2000. BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG Conseil de Gouvernement du 28 avril 2000 Extrait du procès-verbal n° 14/00 approuvé dans la séance du 12 mai 2000 Nomination de deux nouveaux membres du Conseil de la Banque centrale du Luxembourg Conformément à l’art. 7 de la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg, et sur proposition de M. le Ministre du Trésor et du Budget, le Conseil procède au renouvellement des mandats échus des deux membres sortants du Conseil de la Banque centrale du Luxembourg, Messieurs Nico Reyland et Michel Wurth. BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG (Publication prévue par l’art. 30 de la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg.) Conseil de Gouvernement du 7 mai 1999 Extrait du procès-verbal n° 17/99 approuvé dans la séance du 14 mai 1999 Suite au rapport de MM. les Ministres des Finances et du Budget, le Conseil décide d’accorder décharge aux organes de la Banque centrale du Luxembourg pour l’exercice 1998. BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG (Publication prévue par l’art. 30 de la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg.) Conseil de Gouvernement du 12 mai 2000 Extrait du procès-verbal n° 16/00 approuvé dans la séance du 18 mai 2000 Suite au rapport de M. le Ministre du Trésor et du Budget, le Conseil décide d’accorder décharge aux organes de la Banque centrale du Luxembourg pour l’exercice 1999. Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’au courant du mois de novembre 2001 la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux organisera un examen de promotion dans la carrière du rédacteur. 737 Centre Informatique de l’Etat. – Examens. – Le Centre Informatique de l’Etat organisera en 2001 les épreuves suivantes: en juillet: un examen de fin de stage dans la carrière du chargé d’études-informaticien; en août: un examen pour opérateur; en septembre: un examen pour programmeur d’application; en novembre: un examen de promotion dans la carrière de l’informaticien diplômé. Commission Consultative des droits de l’homme. – Nominations- Par arrêté du Gouvernement en Conseil, du 1er juin 2001, Madame Rita Jeanty, professeur de philosophie, Présidente des Commissions Nationales (ES et EST) pour la Formation Morale et Sociale a été nommée membre de la commission consultative des droits de l’homme en remplacement de Monsieur Paul Kremer, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat. Par arrêté du Gouvernement en Conseil, du 1er juin 2001, Monsieur Jacques Klein, commissaire divisionnaire, Commandant de l’UCPR. a été nommé membre de la commission consultative des droits de l’homme en remplacement de Monsieur Norbert von Kunitzki, démissionnaire, dont il achèvera le mandat. Commission de la marque nationale du vin luxembourgeois. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 25 mai 2001 ont été nommés membres de la commission de la marque nationale du vin luxembourgeois pour une durée de 3 ans: MM.
  10. a)Membres effectifs: Victor Goden, Bech-Kleinmacher Nico Moschtert, Grevenmacher Jean Schons, Wellenstein Aly Schumacher, Wormeldange délégués des caves coopératives des vignerons; MM. Mathis Bastian, Remich Ernest Schumacher, Wormeldange délégués de l’Organisation professionnelle des vignerons indépendants; MM. Marcel Mathes, Georges Desom, délégués des négociants en vin; MM. Norbert Schmit, Grevenmacher Jos Rischette, Junglinster délégués de la Fédération nationale des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; MM. Mathias Schons, Grevenmacher François Müller, Luxembourg délégués de l’Union luxembourgeoise des consommateurs; M. Raymond Weydert, directeur de l’Institut viti-vinicole; M. Marc Kuhn, assistant à l’Institut viti-vinicole. Wormeldange Remich
  11. b)Membres suppléants: MM. François Hemmen, Wellenstein Henri Kieffer, Machtum Charles Ries, Niederdonven Paul Ruppert, Schengen délégués des caves coopératives des vignerons; MM. Fernand Pundel, Wormeldange Jean Linden, Ehnen délégués de l’Organisation professionnelle des vignerons indépendants; MM. Freddy Sinner, Pierre Feipel, délégués des négociants en vin; Grevenmacher Wellenstein M. Jean Ludig, Weilerbach Mme Florence Franzen, Belvaux délégués de la Fédération nationale des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; 738 M. Mike Simon, Luxembourg Mme Josette Decker, Bridel délégués de l’Union luxembourgeoise des consommateurs; MM. Paul Lauth, Honoré Theves, inspecteur principal au Commissariat de district à Grevenmacher premier commis principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture. M. Raymond Weydert exercera les fonctions de président de la commission de la marque nationale du vin luxembourgeois. En cas d’empêchement du président, la présidence est assurée par M. Marc Kuhn. Commission de la marque nationale du vin luxembourgeois et des vins mousseux. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 28 mai 2001 ont été nommés membres de la commission de la marque nationale du vin luxembourgeois et des vins mousseux:
  12. a)Membre effectif: M. Armand Bauer, Remich représentant du Groupement des producteurs de vins mousseux en remplacement de M. Mathias Walter.
  13. b)Membre suppléant: Mme Anne-Catherine Pickel, Remich représentant du Goupement des producteurs de vins mousseux en remplacement de M. Freddy Sinner. Comité interministériel de l’égalité entre femmes et hommes. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 28 mai 2001 a été nommé membre effectif: Monsieur Manuel Dillmann, Ministère d’Etat, en remplacement de Madame Patrice Kieffer. Ont été nommés membres suppléants: Madame Isabelle Schroeder, Ministère de la Promotion Féminine, en remplacement de Madame Christiane Martin. Monsieur Luc Feller, Ministère d’Etat, en remplacement de Madame Octavie Modert. Monsieur Marc Weyer, Ministère des Finances, en remplacement de Madame Sandra Thein. A été nommée secrétaire: Madame Isabelle Schroeder, Ministère de la Promotion Féminine. Conseil de Presse. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 4 juin 2001, Monsieur Johny Pissinger (Nordliicht TV) est nommé membre effectif pour le groupe des éditeurs et Monsieur Jean-Louis Scheffen (Union des Jounalistes Luxembourg) est nommé membre effectif pour le groupe des journalistes. Par le même arrêté grand-ducal Madame Irène Pissinger-Engelmann (Nordliicht TV) est nommée membre suppléant pour le groupe des éditeurs, Madame Britta Schlüter (Union des Journalistes Luxembourg) est nommée membre suppléant pour le groupe des journalistes, Monsieur Adrien Milbert (Radio socio-culturelle) est remplacé par Monsieur Marc Linster et Monsieur Simon Gray (Luxembourg News/Business) est remplacé par Monsieur Duncan Roberts comme membres suppléants pour le groupe des éditeurs. Entreprises d’assurances. – «LUXEMBOURG HENIN VIE - LA MONDIALE LUXEMBOURG» – Fusion par absorption. – Par arrêté ministériel du 23 octobre 2000, la fusion par absorption des entreprises LUXEMBOURG HENIN VIE, renommée en LA MONDIALE EUROPARTNER S.A. avec siège social à Luxembourg, 3, avenue Pasteur, société absorbante, et LA MONDIALE LUXEMBOURG, avec siège social à Luxembourg, 9, avenue Guillaume, société absorbée, est autorisée. La fusion a été approuvée par les deux assemblées générales extraordinaires du 23 novembre 2000. La fusion est opposable aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès la présente publication. Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances «ACTUALUX SA». – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension. – En l’application de l’article 26 paragraphe 3 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 21 mai 2001, «ACTUALUX SA» a été agréée comme gestionnaire de fonds de pension conformément à l’article 2 de ses statuts. Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances. – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension. – En l’application de l’article 26 paragraphe 3 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 21 mai 2001, Monsieur Roland Frere a été agréé comme gestionnaire de fonds de pension. 739 Fonds de Solidarité Viticole. – Cotisation pour 2001. – Suivant décision du Comité-directeur du Fonds de Solidarité Viticole du 31 mai 2001, approuvée le 1er juin 2001 par le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, la contribution à payer par les exploitations viticoles est fixée à 3.500,- (trois mille cinq cents francs) pour l’année 2001 par hectare de vignes en exploitation. Indice des prix à la consommation au 1er mai 2001. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 627.56 au 1er mai par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er mai 2001 à 621.35. Luxembourg, le 7 juin 2001. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. Liste de produits phytopharmaceutiques enregistrés en 2000/2001. Publication suivant art. 14 du règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques A ajouter: 1482-55 1485-55 1486-55 1487-55 1489-55 1490-83 1491-63 1492-63 1493-41 1494-30 1495-30 1496-57 1497-25 1498-25 1499-17 1500-26 1501-26 1502-26 1503-17 1504-17 1505-17 1506-17 1507-17 1508-17 1509-17 1510-37 1511-35 1512-08 1513-17 1514-17 1515-41 1516-17 1517-89 1518-64 1519-78 1520-78 1521-33 1522-41 1523-25 Allitron WG Fumesaat 500 SC Glyfocid Hermoo Koperhydroxide 50% Metrizin Spotlight 24 EC Monitor Moniplus Mildin 750 EC Foliex – SID Racinex – SID Racumin Pâte Belgasouris Probloc Mesurol Pro Sila-Bac Granulé Sila-Bac Stabiliser Sila-Bac Poudre Novosol Spray Compo Gardenspray Compo Spray Roses Compo Anti-Pucerons Compo Duo Pin Compo Plant Spray Gardiflor Plant Spray Frupica Contans WG Fuego Flint 50 WG Twist 125 DC Karate Zeon Rosa Plus Kerb 80 WG Zapper KB Weedol Super SC Wolf Engrais Gazon Longue Durée Avec Désherbant Barclay Holdup 750 Dual Gold 960 EC Belgarat Rouge Hermoo Hermoo Hermoo Hermoo Hermoo FMC Monsanto Monsanto Novartis CFPI Nufarm CFPI Nufarm Bayer Animal Health Belgagri Belgagri Bayer Pioneer Pioneer Pioneer Bayer Bayer Bayer Bayer Bayer Bayer Bayer ProAgro BIPA Feinchemie Schwebda Bayer Bayer Syngenta Bayer Rohm and Haas Aventis CropScience Scotts Belgium Scotts Belgium Barclay Syngenta Belgagri 740 1525-21 1526-29 1527-29 1530-42 1531-42 1532-13 1533-47 1534-33 Empress Antimos MG Gardiflor Engrais Gazon + Antimousse Storm BB Storm Pellet Polytanol P Mancomix Barclay Gallup Bio Services Belgium Gardiflor Gardiflor BASF BASF Wülfel Europhyto Barclay Birlane EC Phosdrin Venzar Croneton Vydate KB Mauvaises Herbes Cyanamid Ce Ce Ce 720 Lindafor Flo Compo Anticochenilles Sting TX Ripcord 40 Funguran – OH Super Selectyl New Patoran 500 SC Novartis Sibutol DS 39.8 Tiptor Focus Maneb - Tin 34-11 Metasystox R Spezial Scotts Moosvernichter mit Langzeitdünger Selectyl 750 Cyanamid Cyanamid Du Pont de Nemours Bayer Du Pont de Nemours KB Rhône-Poulenc Cyanamid Aventis Compo Monsanto Cyanamid Urania Cyanamid Novartis Bayer Novartis BASF Fertibel Bayer Scotts Cyanamid A retirer L 0235-65 L 0236-65 L 0478-51 L 0598-17 L 0770-51 L 0805-78 L 0937-65 L 0962-64 L 1164-70 L 1169-63 L 1178-65 L 1188-38 L 1190-65 L 1191-41 L 1203-17 L 1204-41 L 1223-42 L 1224-61 L 1328-17 L 1330-24 L 1332-65 A modifier: AU LIEU DE L 0183-41 L 0306-65 L 0724-64 L 0766-64 L 0885-64 L 1074-65 L 1105-58 LIRE L 1211-51 Thiovit / Du Pont de Nemours Casoron GR / Cyanamid Cerone / Rhône-Poulenc Panoctine 35 LS / Rhône-Poulenc Panoctine 35 LS / Rhône-Poulenc Arsenal Cyanamid / Cyanamid Asef Evergrow Engrais Gazon+ Herbicide / Asef Apollo / Aventis CropScience Bio Myctan Zimmerpflanzenspray / Neudorff Capitan / Du Pont de Nemours L 1255-64 L 1269-56 L 1290-41 L 1320-64 L 1325-15 Verigal D / Aventis Cr.S. Mikado / Zeneca Agil / Novartis Bifenix N / Aventis Cr.S. Promanal AF / Neudorff L 1255-08 L 1269-17 L 1290-73 L 1320-64 L 1325-15 L 1360-58 Asef Evergreen Anti-Mousse / Asef L 1360-78 L 1365-99 Greenmaster Feed, Weed and L 1365-99 L 1108-64 L 1128-15 L 0183-41 L 0306-27 L 0724-64 L 0766-73 L 0885-73 L 1074-42 L 1105-78 L 1108-73 L 1128-15 L 1211-51 Thiovit Jet / Du Pont de Nemours Casoron GR / Uniroyal Arvest / Aventis CropScience Panoctine 35 LS/Makhteshim-Agan Panoctine 35 LS/Makhteshim-Agan Arsenal / BASF Evergreen Désherbant + Engrais Gazon / Scotts Belgium Apollo / Makhteshim-Agan Bio Myctan Spinnmilbenfrei /Neudorff Capitan 25 EW / Du Pont de Nemours Verigal D / Feinchemie Schwebda Mikado / Bayer Agil / Makhteshim-Agan Bifenix N / Feinchemie Schwebda Promanal AF Neu Schild-und Wolllausfrei / Neudorff Evergreen Anti-Mousse+ Engrais Gazon / Scotts Belgium Greenmaster Feed, Weed and 741 L 1366-58 L 1367-58 Mosskiller / Levington Asef Evergreen Extra / Asef Asef Mos Clean / Asef L 1366-78 L 1367-78 Mosskiller / Scotts Belgium Evergreen Extra / Scotts Belgium Organa Anti-Mousse+ Engrais Gazon / Scotts Belgium Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 mai 2001 l’agrément a été accordé à titre définitif à la société à responsabilité limitée «Les Petits Doués» ayant son siège à L-7374 Helmdange, 155, route de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro 10552001. Par arrêté ministériel du 7 juin 2001 l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif «ProActif a.s.b.l.» ayant son siège à L-1351 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 16, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange. L’agrément a été enregistré sous le numéro 30572001. Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Examens. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera les examens suivants en juillet 2001: - un examen pour programmeur d’application, - un examen pour programmeur de système Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». – Nominations. – Par arrêté ministériel du 25 mai 2001 ont été nommés membres de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise» pour une durée de 3 ans: MM.
  14. a)Membres effectifs: Victor Goden, Bech-Kleinmacher Constant Infalt, Remich délégués des caves coopératives des vignerons; M. Ernest Schumacher, Wormeldange délégué de l’Organisation professionnelle des vignerons indépendants; M. Marc Gales, délégué des négociants en vin; M. Norbert Schmit, Grevenmacher délégué de la Fédération nationale des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; M. Jos Ronck, Howald délégué de l’Union luxembourgeoise des consommateurs; M. Raymond Weydert, directeur de l’Institut viti-vinicole; M. Marc Kuhn, assistant à l’Institut viti-vinicole. Remich
  15. b)Membres suppléants: MM. René Barten, Lenningen Henri Streng, Grevenmacher délégués des caves coopératives des vignerons; M. Mathis Bastian, Remich délégué de l’Organisation professionnelle des vignerons indépendants; MM. Hubert Clasen, délégué des négociants en vin; Grevenmacher 742 M. Jos Rischette, Junglinster délégué de la Fédération nationale des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; M. Guy Goedert, Howald délégué de l’Union luxembourgeoise des consommateurs; Mmes Marika Mehlen Christiane Blum, ingénieur-chef de division à l’Institut viti-vinicole ingénieur à l’Institut viti-vinicole. M. Raymond Weydert exercera les fonctions de président de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». Protection de la propriété industrielle. – Emblèmes. En application de l’article 6ter.3)
  16. b)de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Lisbonne le 31 octobre 1958 (Acte de Lisbonne) et à Stockholm le 14 juillet 1967 (Acte de Stockholm), le Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de Genève, a communiqué aux Etats membres de l’Union de Paris, une reproduction de la dénomination, du sigle et de l’emblème de la Communauté des Caraïbes, pour lesquels la protection est demandée en vertu dudit article 6ter. En application de l’article 6ter.3)
  17. b)de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Lisbonne le 31 octobre 1958 (Acte de Lisbonne) et à Stockholm le 14 juillet 1967 (Acte de Stockholm), le Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de Genève, a communiqué aux Etats membres de l’Union de Paris, une reproduction de la dénomination et de l’emblème de la Fondation européenne pour la formation pour lesquels la protection est demandée en vertu dudit article 6ter. La Fondation européenne pour la formation constitue une institution créée par une organisation internationale intergouvernementale (la Communauté européenne) au sens du paragraphe A, point
  18. ii)des Principes directeurs pour l’interprétation de l’article 6ter.1)
  19. b)et 3)
  20. b)de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. A la demande du Gouvernement de la République de Moldova, le Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de Genève, a communiqué aux Etats membres de l’Union de Paris, une reproduction du label de l’environnement adopté par la République de Moldova pour lequel la protection est demandée en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 1967. A la demande du Gouvernement du Royaume de Belgique, le Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de Genève, a communiqué aux Etats membres de l’Union de Paris, les reproductions des armoiries et du drapeau de la Communauté flamande ainsi que de l’emblème de l’administration de la Flandre pour lesquels la protection est demandée en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 1967. A la demande du Gouvernement de la République française, le bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de Genève, a communiqué aux Etats membres de l’Union de Paris, une reproduction du signe d’identification visuel officiel des produits agricoles et denrées alimentaires bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée, à l’exception des vins, pour lequel la protection est demandée en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 1967. Les communications précitées ont été reçues par la direction de la propriété industrielle et des droits intellectuels, Ministère de l’Economie, L-2914 Luxembourg, les mois d’avril et mai 2001 et elles peuvent être consultées par le public dans les bureaux dudit service. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg

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