743 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 39 19 juin 2001 Sommaire Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1999 autorisant Monsieur Uilson Marino FREITAS CASTRO à changer son nom patronymique en celui de CASTRO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 744 Arrêté grand-ducal du 27 avril 2001 autorisant Monsieur Archibaldo Hugo ARELLANO CARVAJAL et Madame Maïlys Simone Claudine LANGEVIN à changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Luc Jacques Hugo ARELLANO CARVAJAL en celui de «ARELLANO» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 744 Arrêté grand-ducal du 14 mai 2001 autorisant Madame Désirée Marianne Eliane BONARIA et Monsieur Jean Claude François WEYRICH, à changer le nom patronymique actuel des enfants mineurs Pierre Christophe STEINES, Laurence Agnès STEINES et Raphaël Victor STEINES en celui de «WEYRICH» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 744 Arrêté ministériel du 4 mai 2001 portant nomination des membres de la commission de surveillance du Centre Hospitalier Neuropsychiatrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 745 Administration du Cadastre et de la Topographie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 745 Administration des Contributions – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 745 Administration des Douanes et Accises – Examen d’admission provisoire au stage . . . . . . . . . . . 745 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 746 Consulats – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 746 Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse – Centres socio-éducatifs de l’Etat – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 746 Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 746 Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examen-concours du mois de juillet 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 746 Ministère de la Santé – Conseil supérieur de discipline du Collège médical – Nomination . . . . . . 746 Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 746 744 Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1999 autorisant Monsieur Uilson Marino FREITAS CASTRO à changer son nom patronymique actuel en celui de «CASTRO». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Uilson Marino FREITAS CASTRO, né le 24 juin 1977 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3824 Schifflange – 33, Cité «Um Benn», sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «CASTRO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Uilson Marino FREITAS CASTRO est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «CASTRO». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 15 novembre
- Luc Frieden Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Arrêté grand-ducal du 27 avril 2001 autorisant Monsieur Archibaldo Hugo ARELLANO CARVAJAL et Madame Maïlys Simone Claudine LANGEVIN à changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Luc Jacques Hugo ARELLANO CARVAJAL en celui de «ARELLANO». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par les époux Archibaldo Hugo ARELLANO CARVAJAL et Maïlys Simone Claudine LANGEVIN demeurant à L-6988 Hostert – 24, rue J.P. Kommes, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Luc Jacques Hugo ARELLANO CARVAJAL, né le 12 juin 2000, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «ARELLANO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Archibaldo Hugo ARELLANO CARVAJAL et Madame Maïlys Simone Claudine LANGEVIN sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Luc Jacques Hugo ARELLANO CARVAJAL en celui de «ARELLANO». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 27 avril
- Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 14 mai 2001 autorisant Madame Désirée Marianne Eliane BONARIA et Monsieur Jean Claude François WEYRICH, à changer le nom patronymique actuel des enfants mineurs Pierre Christophe STEINES, Laurence Agnès STEINES et Raphaël Victor STEINES en celui de «WEYRICH». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Maître Sabine Delhaye, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Madame Désirée Marianne Eliane Bonaria et Monsieur Jean Claude François WEYRICH, demeurant à L-3637 Kayl - 12, route d’Esch, l’autorisation de changer le nom patronymique actuel des enfants mineurs Pierre Christophe STEINES, né le 6 juillet 1984 à Esch-sur-Alzette, Laurence Agnès STEINES, née le 6 mai 1990 é Sibiu (Roumanie) et Raphaël Victor Steines, né le 25 octobre 1994 à Niederkorn, tous de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-3637 Kayl, 12, route d’Esch, en celui de «WEYRICH»; 745 Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Désirée Marianne Eliane BONARIA et Monsieur Jean Claude François WEYRICH, sont autorisés à changer le nom patronymique actuel des enfants mineurs Pierre Christophe STEINES, Laurence Agnès STEINES et Raphaël Victor STEINES en celui de «WEYRICH». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le MInistre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 14 mai
- Luc Frieden Henri Arrêté ministériel du 4 mai 2001 portant nomination des membres de la commission de surveillance du Centre Hospitalier Neuropsychiatrique. Le Ministre de la Santé, Vu la loi modifiée du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés, et notamment son article 27; Arrête: er Art. 1 . Sont nommés membres de la commission de surveillance du Centre Hospitalier Neuropsychiatrique pour une durée de trois ans: - Monsieur Paul KONSBRUCK, président du Tribunal d'Arrondissement à Diekirch, - Madame Aline SCHLEDER-LEUCK, conseiller de direction première classe, - Monsieur Guy SCHMITZ, inspecteur principal 1er en rang, - Monsieur Laurent JOME, attaché de Gouvernement, - Monsieur Pierre-Maurice FABER, médecin-spécialiste en chirurgie générale à Ettelbrück. Monsieur Paul KONSBRUCK remplira la fonction de président de ladite commission. Art.
- Le présent arrêté sera adressé aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 4 mai 2001 Le Ministre de la Santé, Carlo Wagner Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 mai 2001, Monsieur Bernard Reisch, ingénieur principal à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur chef de division à la même administration, avec effet au 1er juin
- Par arrêté grand-ducal du 25 mai 2001, Monsieur Claude Wallers, ingénieur à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur inspecteur à la même administration, avec effet au 1er septembre
- Administration des Contributions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 mai 2001, Monsieur Claude Stephany, rédacteur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé vérificateur à la même administration et affecté au bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques. Administration des Douanes et Accises. – Examen d’admission provisoire au stage. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2001 l’examen dans la carrière ci-après: carrière inférieure des douanes et accises filière du préposé des douanes * examen d’admission provisoire au stage de préposé des douanes et accises: au courant du mois de juillet
- 746 Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 1er juin 2001, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur François Olinger, premier commis principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, avec effet au 1er juin
- Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur François Olinger préqualifié. Consulats. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 14 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Lima, a été accordée à Monsieur Andrés Carrion Muñiz, à sa demande. Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 4 mai 2001, Monsieur Timothy Noble a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Edimbourg, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur l’Ecosse. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Centres socio-éducatifs de l’Etat. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse organisera le 5 juillet 2001 un examen de fin de stage dans la carrière de l’éducateur et de l’éducateur instructeur. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. - Par arrêté ministériel du 22 mai 2001, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire « Aide pour personnes âgées Prënzebierg asbl », ayant son siège à route de Pétange, L-4645 Niedercorn, pour l’exercice de l’activité de « centre régional d’animation et de guidance», appelé «Club Senior Prënzebierg», à l’adresse route de Pétange, L4645 Niedercorn. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/99/05/
- Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. - Par arrêté ministériel du 22 mai 2001, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire « Hospices civils de la Ville de Luxembourg », ayant son siège à 71, rue Mohrfels, L-2158 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées», appelé «Hospice Civil du Pfaffenthal», à l’adresse 71, rue Mohrfels, L-2158 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
- Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Examen-concours du mois de juillet
- – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le relevé des postes vacants dans la carrière universitaire publié au Mémorial B 36 du 8 juin 2001 est complété comme suit: Département ministériel, administration ou service public Nombre postes vacants Formation demandée Ministère de l’Economie 1 Un cycle universitaire complet de quatre années en droit Ministère de l’Intérieur 1 Un cycle universitaire de quatre années en sciences politiques Ministère de la Santé – Conseil supérieur de discipline du Collège médical - Nomination.- Par arrêté grand-ducal du 14 mai 2001 Monsieur Robert LAMBE, pharmacien, a été nommé membre du conseil supérieur de discipline du Collège médical en tant que représentant de l'association la plus représentative des intérêts des pharmaciens et en remplacement de Monsieur René RECKING dont il terminera le mandat. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2001, Monsieur le Dr Tafar Tebache, né le 21 octobre 1950, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 31 mai 2001, Monsieur le Dr Franck Di-Candia, né le 29 mai 1970, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg