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Arrêté ministériel du 26 juin 2001 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires 2001. . . . . . . . . . . . . . . . . .

787 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 43 10 juillet 2001 Sommaire Arrêté ministériel du 26 juin 2001 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires 2001. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires 2001. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 788 789 788 Arrêté ministériel du 26 juin 2001 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires 2001. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 142 et 150 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 14 juin 2001; Arrête: Art. 1er. Les audiences de vacation de la COUR D’APPEL pendant les vacances judiciaires de l’année 2001 sont fixées: 1) pour PLAIDOIRIES: en matière civile, commerciale, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: mardi, 17 juillet 2001 - mercredi, 25 juillet 2001 - vendredi, 3 août 2001 - lundi, 13 août 2001 - lundi, 20 août 2001 - jeudi, 30 août 2001 et vendredi, 7 septembre 2001, chaque fois à 9.00 heures en la salle No. 1 au rez-de-chaussée. 2) pour les PRONONCES: en matière civile, commerciale, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: lundi, 23 juillet 2001 - vendredi, 27 juillet 2001 - lundi, 6 août 2001 - jeudi, 16 août 2001 - lundi, 27 août 2001 jeudi, 6 septembre 2001 et vendredi, 14 septembre 2001, chaque fois à 9.00 heures en la salle No. 1 au rez-de-chaussée. 3) concernant les AFFAIRES CRIMINELLES aux dates suivantes: jeudi, 19 juillet 2001 - jeudi, 26 juillet 2001 - mardi, 7 août 2001 - mardi, 14 août 2001 - mercredi, 22 août 2001 mardi, 4 septembre 2001 et mardi, 11 septembre 2001, chaque fois à 9.00 heures en la salle No. 1 au rez-de-chaussée. 4) les affaires relevant de la CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR aux dates suivantes: vendredi, 20 juillet 2001 - mardi, 31 juillet 2001 - jeudi, 9 août 2001 - vendredi, 17 août 2001 - vendredi, 24 août 2001 - vendredi, 31 août 2001 et lundi, 10 septembre 2001, chaque fois à 9.00 heures en la salle No. 314 au 3ième étage. Art. 2. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2001 sont fixées:

  1. a)en matière de référé: 1) pour les référés ordinaires: les lundis, 16 juillet 2001 - 23 juillet 2001 - 30 juillet 2001 - 6 août 2001 - 13 août 2001 - 20 août 2001 - 27 août 2001 et 10 septembre 2001, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures en la salle No. 35. 2) pour les référés divorce: les lundis, 16 juillet 2001 - 23 juillet 2001 - 30 juillet 2001 - 6 août 2001 - 13 août 2001 - 20 août 2001 - 27 août 2001 et 10 septembre 2001, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures en la salle No. 31. En cas d’urgence, des audiences de référé extraordinaires seront tenues.
  2. b)en matière correctionnelle: les mardis, 17 juillet 2001 - 24 juillet 2001 - 31 juillet 2001 - 7 août 2001 - 14 août 2001 - 21 août 2001 - 28 août 2001 - 4 septembre 2001 et 11 septembre 2001, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures en la salle No. 35.
  3. c)en matière civile et commerciale: les mercredis, 18 juillet 2001 - 25 juillet 2001 - 1er août 2001 - 8 août 2001 - 22 août 2001 - 29 août 2001 - 5 septembre 2001 et 12 septembre 2001, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures en la salle No. 35.
  4. d)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: les mardis, 17 juillet 2001 - 24 juillet 2001 - 31 juillet 2001 - 7 août 2001 - 14 août 2001 - 21 août 2001 - 28 août 2001 - 4 septembre 2001 et 11 septembre 2001, chaque fois à 15.00 heures en la salle No. 1 de la Justice de Paix à Luxembourg, 17-19 rue du Nord.
  5. e)pour les prononcés: les vendredis, 20 juillet 2001 - 27 juillet 2001 - 3 août 2001 - 10 août 2001 - 17 août 2001 - 24 août 2001 - 31 août 2001 - 7 septembre 2001 et 14 septembre 2001, chaque fois à 9.00 heures en la salle No. 35.
  6. f)pour la vérification des créances: les vendredis, 20 juillet 2001 - 27 juillet 2001 - 3 août 2001 - 10 août 2001 - 17 août 2001 - 24 août 2001 - 31 août 2001 - 7 septembre 2001 et 14 septembre 2001, chaque fois de 14.30 heures à 18.00 heures en la salle No. 35.
  7. g)présentation des demandes en divorce: les mercredis, 18 juillet 2001 - 25 juillet 2001 - 1er août 2001 - 8 août 2001 - 22 août 2001 - 29 août 2001 - 5 septembre 2001 et 12 septembre 2001, chaque fois à 14.30 heures en la salle No. 43. Les services de la chambre du conseil, du cabinet d’instruction et du greffe fonctionnent normalement. 789 Art. 3. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2001 sont fixées:
  8. a)en matière civile, commerciale et correctionnelle: les mardis, 24 juillet 2001 - 21 août 2001 et 4 septembre 2001, chaque fois à 10.00 heures.
  9. b)en matière relevant du tribunal de la jeunesse: le mardi, 24 juillet 2001, à 11.00 heures.
  10. c)en matière de référé (référés ordinaires et quant aux mesures provisoires en matière de divorce): le mardi de chaque semaine à 14.00 heures. En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues.
  11. d)en matière de divorce par consentement mutuel: le mardi de chaque semaine à 15.30 heures. Tous les autres services continuent à fonctionner normalement durant les vacances judiciaires. Art. 4. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2001 sont fixées:
  12. a)en matière civile, commerciale, de bail à loyer, de saisies-arrêts et d’aliments: les lundis, 16 juillet 2001 - 23 juillet 2001 - 30 juillet 2001 - 6 août 2001 - 13 août 2001 - 20 août 2001 - 27 août 2001 et 10 septembre 2001, chaque fois à 9.00 heures en la salle No. 1.
  13. b)en matière de droit du travail - régime des employés: les mardis, 17 juillet 2001 - 31 juillet 2001 - 14 août 2001 - 28 août 2001 et 11 septembre 2001, chaque fois à 9.00 heures en la salle No. 1.
  14. c)en matière de droit du travail - régime des ouviers: les mardis, 24 juillet 2001 - 7 août 2001 - 21 août 2001 et 4 septembre 2001, chaque fois à 9.00 heures en la salle No. 1. Art. 5. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX D’ESCH-SUR-ALZETTE pendant les vacances judiciaires de l’année 2001 sont fixées:
  15. a)en matière civile, commerciale, de référé, de bail à loyer, de saisie-arrêt, de cessions spéciales sur les revenus protégés, de contradits à ordonnance de paiement et de police: les mardis, 17 juillet 2001 - 24 juillet 2001 - 31 juillet 2001 - 7 août 2001 - 14 août 2001 - 21 août 2001 - 28 août 2001 - 4 septembre 2001 et 11 septembre 2001, chaque fois à 9.00 heures en la salle No. 14 au 1er étage.
  16. b)en matière de droit du travail: les jeudis, 2 août 2001 - 9 août 2001 - 23 août 2001 - 30 août 2001 et 13 septembre 2001, chaque fois à 9.00 heures en la salle No. 14 au 1er étage. Art. 6. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2001, sont fixées: en matière civile, commerciale, de saisie-arrêt sur salaire, de cession sur salaire, de bail à loyer, de contributions aux charges du mariage, de police ainsi que de droit du travail, y compris les référés: les mardis, 24 juillet 2001 - 31 juillet 2001 - 14 août 2001 - 28 août 2001 et 4 septembre 2001, chaque fois à 15.00 heures. Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 juin 2001. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires 2001. Cour administrative: Pendant la période du 16 juillet 2001 au 15 septembre 2001, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 10.00 heures. Tribunal administratif: Pendant la période du 16 juillet 2001 au 15 septembre 2001, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 15.00 heures. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg

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