915 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 47 19 juillet 2001 Sommaire Arrêté grand-ducal du 18 mai 2001 autorisant Mademoiselle Martine HUET à changer son nom patronymique actuel en celui de «MOLITOR» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 916 Arrêté grand-ducal du 18 mai 2001 autorisant Mademoiselle Veronique HUET à changer son nom patronymique actuel en celui de «MOLITOR» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 916 Arrêté grand-ducal du 29 juin 2001 autorisant Madame la Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à déléguer son droit de signature à Monsieur Georges Calteux, Directeur ff. du Service des Sites et Monuments Nationaux . . . . . . . . . . . . . 916 Administration des Contributions – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 917 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 917 Centre commun de la sécurité sociale – Vacances de postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 917 Chambre de mises en accusation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 917 Conseil de guerre – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 917 Cour d’appel militaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 918 Haute Cour militaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 918 Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 918 Inspection générale de la sécurité sociale – Cellule d’évaluation et d’orientation – Nomination . 918 Juridictions administratives – Vacances de postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 918 Liste officielle des Fonds de Pension sous forme de Société d’Epargne-Pension à Capital Variable (SEPCAV) et d’Association d’Epargne-Pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 8 juin 1999
(3). . 918 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 919 Police Grand-Ducale – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 919 Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 919 Indigénat – Naturalisations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 919 916 Arrêté grand-ducal du 18 mai 2001 autorisant Mademoiselle Martine HUET à changer son nom patronymique actuel en celui de «MOLITOR». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Mademoiselle Martine HUET, née le 12 février 1979 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9289 Diekirch – 42, rue François-Julien Vannerus – sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «MOLITOR»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Mademoiselle Martine HUET est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «MOLITOR». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 18 mai
- Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 18 mai 2001 autorisant Mademoiselle Véronique HUET à changer son nom patronymique actuel en celui de «MOLITOR». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Mademoiselle Véronique HUET, née le 14 juin 1981 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9289 Diekirch – 42, rue François-Julien Vannerus – sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «MOLITOR»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Mademoiselle Véronique HUET est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «MOLITOR». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 18 mai
- Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 29 juin 2001 autorisant Madame la Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à déléguer son droit de signature à Monsieur Georges Calteux, Directeur ff. du Service des Sites et Monuments Nationaux. Nous Henri Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 76 de la Constitution; Vu l’arrêté grand-ducal du 22 décembre 2000 concernant les délégations des signature par le Gouvernement; 917 Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 4 mai 2001 de maintenir en service au-delà de la limite d’âge Monsieur Georges Calteux, directeur en retraite du Service des Sites et Monuments Nationaux; Vu le contrat d’engagement du 11 mai 2001 de Monsieur Georges Calteux comme employé de la carrière supérieure de l’Etat et en qualité de directeur ff. du Service des Sites et Monuments Nationaux pour la durée du 30 avril 2001 au 31 mars
- Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sans préjudice de l’application des dispositions de l’arrêté grand-ducal du 22 décembre 2000 concernant les délégations de signature par le Gouvernement, la Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est autorisée à déléguer son droit de signature à Monsieur Georges Calteux, Directeur ff. du Service des Sites et Monuments Nationaux. Art.
- Monsieur Georges CALTEUX est assimilé aux fonctionnaires nommés à une fonction du grade 17 de l’annexe A, tableau I de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat pour l’application de l’arrêté grand-ducal précité. Art.
- Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Premier Ministre, Palais de Luxembourg, le 29 juin
- Ministre d’Etat, Henri Jean-Claude Juncker Administration des Contributions. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 29 juin 2001, démission honorable de ses fonctions avec effet au 1er juillet 2001 a été accordée, sur sa demande, à Madame Joëlle Molitor, vérificateur à l’administration des contributions. Administration des Contributions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 juin 2001, Monsieur Fernand Muller, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal hors cadre au service de revision à la même administration. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 juin 2001, Madame Irène Thill, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur principal chargé de la gestion du bureau d’imposition I à Luxembourg. Centre commun de la sécurité sociale. – Vacances de postes. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Centre commun de la sécurité sociale se propose d’engager deux fonctionnaires de la carrière du chargé d’études informaticien. Il est précisé que les deux vacances seront pourvues d’un titulaire par la voie de recrutement externe. Chambre des mises en accusation. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 juin 2001, Monsieur Marcel Schwartz, greffier à la Cour Supérieure de Justice a été nommé greffier de la Chambre des mises en accusation en remplacement de Monsieur Armand Bellot. Par le même arrêté Monsieur Jean-Paul Tacchini, greffier à la Cour Supérieure de Justice a été nommé greffier de la Chambre des mises en accusation en remplacement de Monsieur Jacques Grethen. Conseil de guerre. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 juin 2001 Monsieur Jean-Marie Wagner, 1er Commissaire divisionnaire de la Police Grand-Ducale a été nommé membre suppléant du Conseil de Guerre en remplacement de Monsieur Pierre Reuland, Directeur Général de la Police Grand-Ducale. Par le même arrêté Monsieur Alain Thilmany, greffier au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a été nommé greffier du Conseil de guerre en remplacement de Monsieur Arny Schmit. 918 Cour d’appel militaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 juin 2001, Monsieur Marcel Schwartz, greffier à la Cour Supérieure de Justice a été nommé greffier de la Cour d’appel militaire en remplacement de Monsieur Ernest Bever. Par le même arrêté Monsieur Jean-Paul Tacchini, greffier à la Cour Supérieure de Justice a été nommé greffier de la Cour d’appel militaire en remplacement de Monsieur Edmond Brucks. Haute Cour militaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 juin 2001, Monsieur Pierre Reuland, Directeur Général de la Police Grand-Ducale a été nommé membre effectif de la Haute Cour militaire en remplacement de Monsieur Charles Bourg, Directeur Général honoraire de la Police Grand-Ducale. Par le même arrêté Monsieur Marcel Schwartz, greffier à la Cour Supérieure de Justice a été nommé greffier de la Haute Cour Militaire en remplacement de Monsieur René Roth. Par le même arrêté Monsieur Jean-Paul Tacchini, greffier à la Cour Supérieure de Justice a été nommé greffier de la Haute Cour Militaire en remplacement de Monsieur Aloyse Pettinger. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 juin 2001, Monsieur Patrick Diederich, attaché de la sécurité sociale auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale a été nommé à la fonction de chargé d’études auprès de la même administration avec effet au 1er août
- Inspection générale de la sécurité sociale. – Cellule d’évaluation et d’orientation. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 juin 2001, Monsieur Paul Ewen, psychologue stagiaire auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale - Cellule d’évaluation et d’orientation - a été nommé à la fonction de psychologue auprès de la même administration avec effet au 1er août
- Juridictions administratives. – Vacances de postes. – Il est porté à la connaissance des intéressés que deux postes de juge au tribunal administratif sont vacants. Les intéressés voudront présenter leur demande par écrit, avec curriculum vitae, au Ministère de la Justice, L-2934 Luxembourg, jusqu’au 1er août 2001 au plus tard. Liste officielle des Fonds de Pension sous forme de Société d’Epargne-Pension à Capital Variable (SEPCAV) et d’Association d’Epargne-Pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 8 juin 1999
(3). I. Sociétés d’Epargne-Pension à Capital Variable (SEPCAV) soumises à la surveillance de la Commission de surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 8 juin 1999:
(2)APF International 16, avenue Grand-Duc Jean, L-1842 Howald KPMG-Lombard International Pension Scheme, Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg II. Associations d’Epargne-Pension (ASSEP) soumises à la surveillance de la Commission de surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 8 juin 1999:
(1)The Unilever International Pension Plan 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin
- Commission de Surveillance du Secteur Financier Jean-Nicolas Schaus Directeur général 919 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 27 juin 2001 l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Butzestuff s. à r. l.» ayant son siège à L-1635 Luxembourg-Belair, 37, allée Léopold Goebel pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 250, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro
- Police Grand-Ducale. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 4 mai 2001, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à partir du 1er juin 2001, à Monsieur Charles Bourg, directeur général de la police grand-ducale, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre honorifique de directeur général de la police grand-ducale a été conféré à l’intéressé. Par arrêté grand-ducal du 14 mai 2001, Monsieur Pierre Reuland, premier commissaire divisionnaire de police, a été nommé à la fonction de directeur général de la police grand-ducale avec effet au 1er juin
- Par arrêté grand-ducal du 18 mai 2001, Monsieur Nicolas Hoffmann, ingénieur technicien principal, a été nommé ingénieur technicien inspecteur dans le cadre administratif et technique de la police grand-ducale avec effet au 1er juin
- Par arrêté grand-ducal du 18 mai 2001, Monsieur Francesco Maggipinto, ingénieur technicien principal hors cadre, a été nommé ingénieur technicien inspecteur hors cadre dans le cadre administratif et technique de la police grand-ducale avec effet au 1er juin
- Par arrêté ministériel du 21 juin 2001, Monsieur Claude Hostert, employé de l’Etat, a été nommé rédacteur dans le cadre administratif et technique de la police grand-ducale avec effet au 1er juillet
- Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 4 juillet 2001, Madame le Dr Ingrid Nehiba, née le 9.7.1962, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 juillet 2001, Madame le Dr Silvia Müller-Hagedorn, née le 15.3.1968, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 juillet 2001, Madame le Dr Barbara Huch, née le 10.12.1964, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Indigénat (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée à la dame AYNETCHI Parisa, née le 10.10.1967 à Téhéran (Iran), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 29.03.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée à la dame BASTEN Hildegard Elisabeth, née le 28.04.1950 à Köwerich (Allemagne), demeurant à Mondercange. Cette naturalisation a été acceptée le 12.04.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Mondercange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée au sieur BELLOMO Vito, né le 03.04.1964 à Vianden, demeurant à Beaufort. Cette naturalisation a été acceptée le 15.03.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Beaufort. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée à la dame GONÇALVES DA CUNHA Vanda Cristina, née le 07.12.1971 à Campo Grande/Lisboa (Portugal), demeurant à Warken. Cette naturalisation a été acceptée le 09.03.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d‘Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 920 – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée à la dame GUILHAUMON Marie-Paule, née le 12.10.1966 à Limoges (France), demeurant à Wormeldange. Cette naturalisation a été acceptée le 04.04.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Wormeldange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée à la dame ITURRA CHEUQUIAN Nancy Natalia, née le 03.09.1972 à Osorno (Chili), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 28.03.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée à la dame KLINK Monika Cäcilia, née le 13.12.1958 à Luxembourg, demeurant à Olingen. Cette naturalisation a été acceptée le 13.04.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Betzdorf. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée au sieur KRISTINSSON Johannes Agust, né le 17.05.1949 à Borgarfjardarsysla (Islande), demeurant à Ehnen. Cette naturalisation a été acceptée le 25.04.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Wormeldange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée à la dame LAI Tung Hei, née le 16.12.1962 à Hong Kong (Chine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 16.03.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée au sieur LI Xiangping, né le 16.03.1968 à Guangdong (Chine), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 26.03.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée à la dame MARTENS Regina Maria, née le 02.02.1946 à Alken (Belgique), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 23.03.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée à la dame MIGNECO Friederike Maria Cayetana Angela Aloisia, née le 22.02.1963 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 24.04.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée à la dame ORAZI Carla Nicoletta Anna, née le 18.06.1964 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Kayl. Cette naturalisation a été acceptée le 26.03.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Kayl. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée au sieur PAÇO DA SILVA Alvaro, né le 26.04.1965 à Frossos/Albergaria-a-Velha (Portugal), demeurant à Boevange-sur-Attert. Cette naturalisation a été acceptée le 02.04.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Boevange-sur-Attert. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 921 – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée au sieur PARISI Clodio Francisco, né le 16.04.1969 à Luxembourg, demeurant à Remich. Cette naturalisation a été acceptée le 05.04.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Remich. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de PARISI Claude. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée au sieur RASCHELLA Domenico, né le 16.03.1952 à Mammola (Italie), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 02.04.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée à la dame RODARO Sophie, née le 23.05.1973 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 29.03.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée au sieur ROELANTS André Albert Ernest, né le 25.11.1943 à Schaerbeek (Belgique), demeurant à Lintgen. Cette naturalisation a été acceptée le 15.05.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Lintgen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée à la dame SANTOS LOUREIRO Maria Luisa, née le 20.03.1970 à Sao Sebastiao da Pedreira/Lisboa (Portugal), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 29.03.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée au sieur DO Hong Phong, né le 01.02.1946 à Saigon (Vietnam), demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 07.03.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée à la dame NGO Thi Kim Ngoc, née le 19.10.1951 à Bien Hoa (Vietnam), demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 16.05.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée au sieur MEESTER Gerardus Franciscus Adrianus, né le 08.02.1960 à Ankeveen (Pays-Bas), demeurant à Beaufort. Cette naturalisation a été acceptée le 15.03.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Beaufort. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée à la dame SANGUESSUGA NÉNÉ MEESTER Andreza Maria, née le 12.01.1962 à Nossa Senhora das Neves/Beja (Portugal), demeurant à Beaufort. Cette naturalisation a été acceptée le 15.03.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Beaufort. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée au sieur MENDES PEREIRA José Paulo, né le 16.09.1972 à Luxembourg, demeurant à Ehnen. Cette naturalisation a été acceptée le 09.04.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Wormeldange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de PEREIRA José Paulo. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. 922 – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée à la dame DA SILVA LIMA Monica Cristina, née le 18.06.1971 à Matosinhos (Portugal), demeurant à Ehnen. Cette naturalisation a été acceptée le 09.04.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Wormeldange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de LIMA Monica Cristina. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée au sieur RIGANELLI Fulvio Mauro Augusto, né le 19.04.1948 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 09.03.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée à la dame ELMI Claudine, née le 03.10.1950 à Algrange (France), demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 22.03.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée au sieur VIKTOR Peter Joseph, né le 28.10.1954 à ReulandWeweler (Belgique), demeurant à Bürden. Cette naturalisation a été acceptée le 05.03.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d‘Erpeldange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.01.2001, la naturalisation est accordée à la dame THEISSEN Gaby Anna, née le 08.02.1959 à St-Vith (Belgique), demeurant à Bürden. Cette naturalisation a été acceptée le 05.03.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d‘Erpeldange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg