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Arrêté grand-ducal du 14 juin 2001 autorisant Madame Josiane Marie Paul Madeleine HEINEN à changer ses prénoms actuels en ceux de «Josyane Marie Paul

931 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 49 31 juillet 2001 Sommaire Arrêté grand-ducal du 14 juin 2001 autorisant Madame Josiane Marie Paul Madeleine HEINEN à changer ses prénoms actuels en ceux de «Josyane Marie Paul Madeleine» . . . . . . . . . . . . page 932 Arrêté grand-ducal du 14 juin 2001 autorisant Monsieur Pauly Emile KOEPP à changer ses prénoms actuels en ceux de «Paul Emile». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 932 Administration des Douanes et Accises – Examen-concours – Examens de promotion – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 932 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 933 Armée – Examens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 933 Comité interministériel de l’égalité entre femmes et hommes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . 933 Consulats – Prorogation de mandat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 934 Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés et agents d’assurances agréés pendant le mois de juin 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 934 Indice des prix à la consommation au 1er juin

  1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 934 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 935 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 936 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément N°
  2. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 936 932 Arrêté grand-ducal du 14 juin 2001 autorisant Madame Josiane Marie Paul Madeleine HEINEN à changer ses prénoms actuels en ceux de «Josyane Marie Paul Madeleine». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Madame Josiane Marie Paul Madeleine HEINEN, née le 31 mai 1968 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-4918 Bascharage - 22, rue Nicolas Meyers - sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Josyane Marie Paul Madeleine»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Josiane Marie Paul Madeleine HEINEN est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Josyane, Marie Paul Madeleine». Art.
  3. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  4. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  5. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg,e le 14 juin
  6. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 14 juin 2001 autorisant Monsieur Pauly Emile KOEPP à changer ses prénoms actuels en ceux de «Paul Emile». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Pauly Emile KOEPP, né le 22 mai 1961 à Rumelange, de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-3611 Kayl - 21, rue Bechel - sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Paul Emile»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Pauly Emile KOEPP est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Paul Emile». Art.
  7. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  8. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  9. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 14 juin
  10. Luc Frieden Henri Administration des Douanes et Accises. – Examen-concours. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés qui remplissent les conditions de l’article 4 du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 (conditions d’admission aux emplois et fonctions de l’administration des douanes) que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2001 l’examen dans la carrière ci-après: carrière inférieure des douanes et accises filière du préposé des douanes * examen-concours des volontaires de l’Armée, candidats à l’admission au cours de spécialisation organisé par l’administration des douanes et accises: 24 et 25 septembre
  11. 933 Administration des Douanes et Accises. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2001 l’examen dans la carrière ci-après. carrière inférieure des douanes et accises filière du commis des douanes * examen de promotion aux grades de commis, de commis principal, de commis-chef, de vérificateur adjoint, de receveur adjoint et de receveur D des douanes et accises – épreuve B: au courant du mois de décembre
  12. Administration des Douanes et Accises. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2001 l’examen dans la carrière ci-après: carrière inférieure des douanes et accises filière du lieutenant des douanes et accises * examen de promotion aux grades de lieutenant des douanes et accises au courant du mois de novembre
  13. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 6 juillet 2001, Monsieur Roger Weber, receveur A pour les fonctions d’inspecteur principal au bureau de recette des douanes et accises à Luxembourg-Aéroport, a été nommé inspecteur de direction pour les fonctions d’inspecteur de direction 1er en rang à la direction des Douanes et Accises à partir du 1er juillet
  14. Par arrêté grand-ducal du 6 juillet 2001, Monsieur Henri Welter, inspecteur de direction pour les fonctions d’inspecteur de direction 1er en rang à la direction des Douanes et Accises, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à l’Inspection des Services motorisés à Wasserbillig à partir du 1er juillet
  15. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 6 juillet 2001, Monsieur Claude Thull, chef de bureau adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé contrôleur, garde magasin du timbre à la même administration à partir du 1er juillet
  16. Armée. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière de sous-officier de carrière de l’armée aura lieu au mois d’août
  17. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de promotion pour l’avancement au grade d’adjudant dans le cadre des sous-officiers de carrière de l’armée aura lieu au mois de novembre
  18. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière de caporal de carrière de l’armée aura lieu au mois d’août
  19. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de promotion dans la carrière de l’artisan-fonctionnaire aura lieu au mois de décembre
  20. Comité interministériel de l’égalité entre femmes et hommes. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 29 juin 2001 ont été nommés: membre effectif: Madame Maryse Fisch, Ministère du Travail et de l’Emploi, en remplacement de Madame Mariette Scholtus membres suppléants: Monsieur Jeannot Berg, Ministère du Travail et de l’Emploi, en remplacement de Madame Madeleine Weisgerber Madame Nathalie Schirtz, Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, en remplacement de Madame Chantal Schroeder 934 Consulats. – Prorogation de mandat. – Par arrêté grand-ducal du 17 juillet 2001, le mandat consulaire de Monsieur Christos M. Triantafyllides, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Nicosie, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de juin
  21. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Ferreira Pereira Dora, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 14.06.2001 Lux Robert, Bettembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 14.06.2001 Majerus François, Wecker LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 14.06.2001 Frères Daniel, Luxembourg P & V ASSURANCES 14.06.2001 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de juin
  22. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément De Smedt Alain, Ehlange/Mess AGF ASSURANCES 26.06.2001 Harsch Romain, Tuntange AGF ASSURANCES 26.06.2001 Heuschling Marie-Jeanne ép. Kayser, Luxembourg AGF ASSURANCES 26.06.2001 Kails Brigitte ép. Siebenaller, Hautbellain AGF ASSURANCES 26.06.2001 Nosbusch Joe, Vianden AGF ASSURANCES 26.06.2001 Nothum Albert, Beckerich AGF ASSURANCES 26.06.2001 Peiffer Jean-Claude, Tuntange AGF ASSURANCES 26.06.2001 Ferreira Pereira Dora, Luxembourg BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE 14.06.2001 Jeblick Alain, Bertrange BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE 14.06.2001 Lux Robert, Bettembourg BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE 14.06.2001 Majerus François, Wecker BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE 14.06.2001 Etienne Pierre, Beckerich FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 14.06.2001 Cloos Josette ép. Michels, Gilsdorf LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 14.06.2001 Irthum Philippe, Diekirch LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 14.06.2001 Minn Danielle ép. Nilles, Itzig LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 14.06.2001 Indice des prix à la consommation au 1er juin
  23. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 629.44 au 1er juin par rapport à la base 100 au 1er janvier
  24. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er juin 2001 à 622.70 Luxembourg, le 12 juillet
  25. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. 935 Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 8 juin 2001, l’agrément provisoire a été accordé à Madame Lucie HEINEN, ayant son adresse à 24, rue de l’Eglise. L-9157 Heiderscheid, pour l’exercice de l’activité de «logement encadré pour personnes âgées», appelé «Heischter Heem», à l’adresse 24, rue de l’Eglise, L-9157 Heiderscheid. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/00/03/
  26. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 1er juin 2001, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse 49, Grand-rue, L-9410 Vianden. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
  27. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 1er juin 2001, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse 7, rue Nic. Pletschette, L-3743 Rumelange. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
  28. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 1er juin 2001, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
  29. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Services pour personnes âgées. – Agrément.- Par arrêté ministériel du 1er juin 2001, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public « Centres, Foyers et Services pour personnes âgées », ayant son siège à 1, plateau du Rham, L2427 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse 61, rue Vauban, L-2663 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
  30. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 1er juin 2001, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « centre intégré pour personnes âgées», appelé «Op der Léier», à l’adresse 10, op der Léier, L-4240 Esch-sur-Alzette. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
  31. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 1er juin 2001, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse 9, rue Pierre Dupong, L-3449 Dudelange. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
  32. 936 Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2001, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège à 84, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « centre psycho-gériatrique», appelé «St François», à l’adresse 22, route de Marnach, L-9709 Clervaux. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/99/04/
  33. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 11 juillet 2001 l’agrément provisoire a été accordé à la «Fondation Crèche de Luxembourg» ayant son siège à L-1123 Luxembourg, 12, Plateau Altmünster, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à la même adresse. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro
  34. Il est valable jusqu’au 31 décembre
  35. Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril
  36. COMPLEMENT N° 2: Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2000 et publié au Mémorial B n° 18 du 12 mars 2001 sous: V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 – Bank Corluy, Anvers (Belgique), succursale de Luxembourg, 283, route d’Arlon, B.P. 199, L-8002 Strassen l y a lieu de retirer au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2000 et publié au Mémorial B n° 18 du 12 mars 2001 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois – Crédit Commercial de France (Luxembourg) S.A., 8, rue Marie-Thérèse, B.P. 358, L-2013 Luxembourg – HELABA LUXEMBOURG - Landesbank Hessen-Thüringen International S.A., 2, place de Paris, B.P. 1702, L-1017 Luxembourg Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2000 et publié au Mémorial B n° 18 du 12 mars 2001 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois la dénomination des établissements suivants: – Banco Mello (Luxembourg) S.A. en Banque BCP, S.A. – Banque Internationale à Luxembourg S.A. en Dexia Banque Internationale à Luxembourg – Banque MeRich S.A. en Bank2C – Bayerische Landesbank International S.A. en LBLux S.A. 937 – Bunadarbanki International S.A. en Bunadarbanki International S.A. (Luxembourg) «B.I. Bank» – Caisse Centrale Raiffeisen s.c. en Banque Raiffeisen L’adresse des établissements suivants: – Chekiang First Bank (Luxembourg) S.A. 1B, Parc d’Activité Syrdall, B.P. 836, L-2018 Luxembourg – Erste Europäische Pfandbrief- und Kommunalkreditbank AG in Luxemburg, 1A, Heienhaff, B.P. 2133, L-1021 Luxembourg – Mizuho Trust & Banking (Luxembourg) S.A., 1B, Parc d’Activité Syrdall, B.P. 29, L-2010 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 L’adresse de l’établissement suivant: – Conrad Hinrich Donner Bank, Hamburg (Allemagne), succursale de Luxembourg, 18, boulevard de la Foire, B.P. 395, L-2013 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin
  37. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg

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