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1001 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMI

1001 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 54 4 septembre 2001 Sommaire Administration des Contributions – Examen de fin de stage et de promotion. . . . . . . . . . . . page 1002 Administration judiciaire – Examen-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1002 Composition de la Cour de Justice Benelux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1002 Indigénat – Naturalisations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1003 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1004 1002 Administration des Contributions. – Examen de fin de stage et de promotion. – L’Administration des Contributions organisera au cours de l’année 2002 des examens de fin de stage et de promotion dans les carrières et aux époques ci-après désignées: Epoques Carrières Examens Février 2002 Février 2002 Mai 2002 Mai 2002 Juin 2002 Juin 2002 Juillet 2002 Octobre 2002 Attaché d’administration Artisan Ingénieur technicien Rédacteur Attaché d’administration Rédacteur Expéditionnaire administratif Expéditionnaire administratif Fin de stage Promotion Fin de stage Promotion Fin de stage Fin de stage Fin de stage Promotion Administration judiciaire. – Examen-concours. – L’administration judiciaire organisera le 15 octobre 2001 un examen-concours en vue de l’admission de candidats (m/f) au stage dans la carrière de l’agent de probation du Service Central d’Assistance Sociale (SCAS). Les épreuves préliminaires en vue du contrôle de la connaissance des trois langues administratives sont fixées au 1er octobre

  1. Composition de la Cour de Justice Benelux. 26.03.2001 - 21.03.2004 SIEGE Présidence
  2. Monsieur W.J.M. Davids, président (NL)
  3. Monsieur P. Kayser, premier vice-président (L)
  4. Monsieur P. Marchal, second vice-président (B) Juges
  5. Monsieur R. Gretsch (L)
  6. Monsieur J. Jentgen (L)
  7. Monsieur M. Lahousse (B)
  8. Monsieur P. Neleman (NL)
  9. Monsieur I. Verougstraete (B)
  10. Madame G.G. Van Erp Taalman Kip-Niewenkamp (NL) Juges suppléants
  11. Monsieur D.H. Beukenhorst (NL)
  12. Monsieur R. Schmit (L)
  13. Monsieur E. Forrier (B)
  14. Madame M.P. Engel (L)
  15. Monsieur A. Hammerstein (NL)
  16. Monsieur Th. Verheyden (B)
  17. Monsieur F. Fischer (B)
  18. Madame A.M.J. van Buchem-Spapens (NL)
  19. Madame G. Bourgeois (B) PARQUET
  20. Monsieur J. du Jardin, premier avocat général (B)
  21. Monsieur M.R. Mok, avocat général (NL)
  22. Monsieur N. Edon, avocat général (L)
  23. Monsieur J.-F. Leclercq, avocat général suppléant (B)
  24. Monsieur L. Strikwerda, avocat général suppléant (NL)
  25. Monsieur G. Wivenes, avocat général suppléant (L) 1003 GREFFE Monsieur C. Dejonge, greffier en chef suppléant (B) Composition de la Chambre du contentieux des fonctionnaires de la Cour de Justice Benelux 26.03.2001 - 21.03.2004 Luxembourg: Belgique: Pays-Bas: – Monsieur R. Gretsch, président – Monsieur J. Jentgen, membre suppléant – Monsieur P. Marchal, président suppléant – Monsieur I. Verougstraete, membre suppléant – Monsieur W.J.M. Davids, membre – Monsieur D.H. Beukenhorst, membre suppléant. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 27.04.2001, la naturalisation est accordée au sieur AMANULLAH Aman, né le 26.01.1955 à Sheikhupura (Pakistan), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 06.07.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.04.2001, la naturalisation est accordée à la dame BARBOSA SANTOS Doralina, née le 24.07.1968 à Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Bettembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 15.06.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.04.2001, la naturalisation est accordée au sieur BARON Martial, né le 20.03.1965 à Lognes (France), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 31.07.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.04.2001, la naturalisation est accordée à la dame BERMEL Maria Elisabeth, née le 07.05.1962 à Trier (Allemagne), demeurant à Niederanven. Cette naturalisation a été acceptée le 06.07.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Niederanven. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.04.2001, la naturalisation est accordée au sieur BEVILACQUA Saverio, né le 09.11.1972 à Differdange, demeurant à Bascharage. Cette naturalisation a été acceptée le 09.07.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.04.2001, la naturalisation est accordée au sieur BRUNETTI Romain Marcel, né le 08.07.1965 à Eschsur-Alzette, demeurant à Schifflange. Cette naturalisation a été acceptée le 03.07.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Schifflange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.04.2001, la naturalisation est accordée au sieur CERMINARA Giuseppe, né le 07.05.1971 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 04.07.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.04.2001, la naturalisation est accordée au sieur CIOCIU Traian Nicolae Calin, né le 20.08.1962 à Singeorz-Bai (Roumanie), demeurant à Echternach. Cette naturalisation a été acceptée le 15.06.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune d‘Echternach. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1004 – Par loi du 27.04.2001, la naturalisation est accordée au sieur DARESTA Piero, né le 28.01.1964 à Differdange, demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 13.07.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.04.2001, la naturalisation est accordée à la dame REGNO Tizziana Fernanda, née le 02.02.1960 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Sanem. Cette naturalisation a été acceptée le 18.06.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Sanem. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.04.2001, la naturalisation est accordée au sieur SILVA GONÇALVES Tomas, né le 05.10.1969 à Nossa Senhora da Luz (Cap Vert), demeurant à Wiltz. Cette naturalisation a été acceptée le 18.06.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Wiltz. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.04.2001, la naturalisation est accordée au sieur SANEI Farhad, né le 23.07.1941 à Téhéran (Iran), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 30.07.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.04.2001, la naturalisation est accordée à la dame AMINI Shahrzad, née le 26.05.1954 à Téhéran (Iran), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 20.06.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.04.2001, la naturalisation est accordée au sieur TANG Wing Choi, né le 27.10.1962 à Hong Kong (Chine), demeurant à Bertrange. Cette naturalisation a été acceptée le 18.06.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 27.04.2001, la naturalisation est accordée à la dame CHAN Mei Ho, née le 18.03.1962 à Hong Kong (Chine), demeurant à Bertrange. Cette naturalisation a été acceptée le 18.06.2001 ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Services pour personnes adultes. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 6 juin 2001, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue luxembourgeoise de Prévention et d’Action médico-sociales» ayant son siège à Luxembourg, 21-23, rue Henri VII, pour l’exercice de son activité du service d’information et de conseil en matière de surendettement sis à Luxembourg, 38, rue du Laboratoire. L’agrément est enregistré sous le numéro 2001/06/
  26. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Services pour personnes adultes. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 6 juin 2001, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Inter-Actions asbl» ayant son siège à Luxembourg, 9, route de Thionville, pour l’exercice de son activité du service d’information et de conseil en matière de surendettement sis à Esch-sur-Alzette, 6, rue du X Septembre. L’agrément provisoire est valable jusqu’au 9 janvier 2003 au plus tard. L’agrément provisoire est enregistré sous le numéro 2001/06/07.» Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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