Arrêté ministériel du 10 août 2001 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2001/2002 . . . . . . . . .

1021 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 56 21 septembre 2001 Sommaire AUDIENCES DES JURIDICTIONS PENDANT L’ANNÉE JUDICIAIRE 2001/2002 Arrêté ministériel du 10 août 2001 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2001/2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1022 Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant l’année judiciaire 2001/2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1028 1022 Arrêté ministériel du 10 août 2001 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2001/2002. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 142 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 28 juin 2001; Arrête: Art. 1er. Les audiences de la Cour Supérieure de Justice sont fixées pendant l’année judiciaire 2001/2002 comme suit:

1. a)la Cour de cassation, qui comprend une chambre, siège tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures, en la salle No. 1;
2. b)la Cour d’appel siège comme suit: 1) la première chambre, connaissant des affaires civiles, à l’exception des affaires de référé, tous les mercredis et vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures, en la salle No. 2; 2) la deuxième chambre, connaissant des affaires de référé-divorce et des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, tous les lundis et mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 15.00 heures, en la salle No. 2; 3) la troisième chambre, connaissant des affaires de droit du travail, tous les mardis à 9.00 heures et tous les jeudis à 15.00 heures, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois en la salle No. 2; 4) la quatrième chambre, connaissant des affaires commerciales, tous les mardis et mercredis, sauf ceux énumérés à l’artile 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures, en la salle No. 1; 5) la cinquième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, tous les mardis à 15.00 heures et tous les vendredis à 9.00 heures, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois en la salle No. 1; tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.15 heures pour les affaires à traiter en chambre du conseil; 6) la sixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, tous les lundis à 9.00 heures, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, en la salle No. 1; 7) la septième chambre, connaissant des affaires de référés ordinaires et en matière de droit du travail, ainsi que des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, tous les mardis à 15.00 heures en la salle No. 2, et tous les mercredis à 15.00 heures en la salle No. 1, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après; 8) la huitième chambre, connaissant des affaires de droit du travail et des affaires d’exequatur, tous les lundis à 9.00 heures en la salle No. 2, et tous les jeudis à 15.00 heures en la salle No. 1, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après; 9) la neuvième chambre, connaissant des affaires civiles et commerciales, tous les mercredis à 9.00 heures et tous les jeudis à 15.00 heures, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois en la salle No. 314; 10) la chambre criminelle, selon les besoins, le premier et le troisième lundi de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 15.00 heures en la salle No. 1; 11) la chambre du conseil de la Cour d’appel est assumée du 17 septembre 2001 au 15 juillet 2002 par la sixième chambre; 12) la chambre d’appel de la jeunesse siège chaque deuxième lundi du mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 1. La Cour de cassation et la Cour d’appel peuvent en outre siéger, en dehors de leurs audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. ***** Art. 2. Les audiences du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg sont fixées pendant l’année judiciaire 2001/2002 comme suit: 1) la première chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, tous les lundis et mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, chaque fois à 9.00 heures en la salle No. 35, et tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle 100 de la Cour Supérieure de Justice; 2) la deuxième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales et des appels des décisions des juges de paix en matière commerciale, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 31, ainsi que tous les jeudis et vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 35; 3) la troisième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles, notamment des affaires domaniales, des poursuites en matière de saisie immobilière, des appels des décisions des juges de paix en matière civile, y compris des appels en matière de bail à loyer, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 1023 heures en la salle No. 35, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle 100 de la Cour Supérieure de Justice, ainsi que tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 1; 4) la quatrième chambre, connaissant spécialement des affaires de divorce et de séparation de corps, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.30 heures en la salle No. 35, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 35, ainsi que tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 31; 5) la cinquième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, chaque jeudi, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 21; 6) la sixième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales et des appels des décisions des juges de paix en matière commerciale, tous les mardis et jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 1, ainsi que tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 21; 7) la septième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 21, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 31, ainsi que tous les mercredis, jeudis et vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 25; 8) la huitième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 1, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 25, ainsi que tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 1; 9) la neuvième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles et criminelles, tous les lundis, mardis, mercredis et jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 25, ainsi que tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 25; 10) la dixième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils et des appels des décisions des juges de paix en matière civile, y compris les appels en matière de bail à loyer, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 1, tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle 100 de la Cour Supérieure de Justice, ainsi que tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 21; 11) la onzième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 1, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 35, ainsi que tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 1; 12) la douzième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, chaque deuxième et quatrième lundi, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 21, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 21, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 21, tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 31, ainsi que tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 25; 13) la treizième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, chaque premier et troisième lundi, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 21, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 31, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 31, tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 21, tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 31; 14) la chambre criminelle, assumée par la neuvième chambre, selon les besoins du service, tous les lundis à partir de 15.00 heures, en la salle No. 25; 15) la chambre du conseil en matière correctionnelle est assumée du 17 septembre 2001 au 15 juillet 2002 par la cinquième chambre. Les audiences de référé sont fixées comme suit:
3. a)en matière civile: tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 25; tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.30 heures en la salle No. 31; tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 31. Toutes les affaires de référé en matière ordinaire doivent être enrôlées pour l’audience du lundi à 14.30 heures.
4. b)en matière de divorce et de séparation de corps: tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 31; tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 35; Toutes les affaires de référé en matière de divorce doivent être enrôlées pour l’audience du lundi à 9.00 heures. 1024 Les audiences du tribunal des tutelles auront lieu tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures et tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures, chaque fois au no. 12, Côte d’Eich. Les audiences du tribunal de la jeunesse auront lieu tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures, chaque fois au no. 19, rue du Nord, salle 1, et tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7, à 9.00 heures, chaque fois au no. 12, Côte d’Eich. L’enrôlement des affaires nouvelles se fait comme suit:
5. a)affaires civiles: nouveau régime (NCPC) - dépôt auprès de la première chambre;
6. b)appels justice de paix: nouveau régime - dépôt auprès de la troisième chambre;
7. c)appels bail à loyer: tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures - troisième chambre;
8. d)affaires commerciales y compris les appels de justice de paix: tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures - deuxième chambre;
9. e)affaires de divorce et de séparation de corps: nouveau régime (NCPC) - dépôt auprès de la quatrième chambre. Art. 3. Les audiences du Tribunal d’arrondissement de Diekirch sont fixées pendant l’année judiciaire 2001/2002 comme suit: 1) les audiences réservées aux affaires civiles et commerciales:
10. a)pour les affaires civiles ordinaires, tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures;
11. b)pour les affaires de divorce et de séparation de corps, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures;
12. c)pour les affaires commerciales, tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 10.00 heures;
13. d)suivant les besoins du service, pour l’évacuation des affaires civiles et commerciales urgentes, tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.30 heures. 2) les audiences réservées aux affaires correctionnelles:
14. a)tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures;
15. b)tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures;
16. c)tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.30 heures, suivant les besoins du service; 3) les audiences de la chambre criminelle: suivant les besoins du service, tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures; 4) les audiences de référé: tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.00 heures; 5) les audiences du tribunal de la jeunesse: les premier et troisième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.00 heures; 6) les audiences du juge des tutelles: les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.00 heures. ***** Art. 4. Les audiences de la Justice de Paix de Luxembourg sont fixées pendant l’année judiciaire 2001/2002 comme suit: Audiences au bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg - 17, rue du Nord 1) pour les affaires de police: tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 1; tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 1; 2) pour les affaires civiles et commerciales ordinaires, ainsi que pour les contredits à ordonnances de paiement: tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 2 (Référés); tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 3; tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 2; tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures et à 15.00 heures en la salle No. 1; tous les mercredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 3; les 1er et 3e mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’artile 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 2; les 1er, 2e, 3e et 5e mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 3; 1025 tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 1 (Fixations); tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 2; les 1er, 3e, 4e et 5e vendredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 1; les 1er et 3e vendredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures, en la salle No. 2. 3) pour les affaires de bail à loyer: tous les 1er, 2e, 3e et 4e lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 3; tous les 1er et 3e mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 3; les 4e mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 3; tous les 1er, 2e, 3e et 5e jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 3; les 2e vendredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 1; 4) pour les affaires d’aliments et de saisie-arrêt: tous les mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 2; les 1er, 2e, 3e et 5e jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 1 (Fixations). 5) pour les affaires de droit du travail:
17. a)régime des employés privés: les 1er, 3e et 5e lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 2; les 2e, 4e et 5e lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 1; les 4e mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 3; les 1er, 3e et 5e mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 3; les 2e mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 2; alternativement tous les jeudis et vendredis, à 9.00 heures, respectivement en les salles 2 et 3, aux dates suivantes: vendredi, 21 septembre 2001 jeudi, 27 septembre 2001 vendredi, 5 octobre 2001 jeudi, 11 octobre 2001 vendredi, 19 octobre 2001 jeudi, 25 octobre 2001 jeudi, 8 novembre 2001 vendredi, 16 novembre 2001 jeudi, 22 novembre 2001 vendredi, 30 novembre 2001 jeudi, 6 décembre 2001 vendredi, 14 décembre 2001 jeudi, 20 décembre 2001 jeudi, 3 janvier 2002 vendredi, 11 janvier 2002 jeudi, 17 janvier 2002 vendredi, 25 janvier 2002 jeudi, 31 janvier 2002 vendredi, 8 février 2002 jeudi, 14 février 2002 vendredi, 22 février 2002 jeudi, 28 février 2002 vendredi, 8 mars 2002 jeudi, 14 mars 2002 vendredi, 22 mars 2002 1026 jeudi, 11 avril 2002 vendredi, 19 avril 2002 jeudi, 25 avril 2002 vendredi, 3 mai 2002 vendredi, 17 mai 2002 jeudi, 23 mai 2002 vendredi, 31 mai 2002 jeudi, 6 juin 2002 vendredi, 14 juin 2002 jeudi, 20 juin 2002 vendredi, 28 juin 2002 jeudi, 4 juillet 2002 vendredi, 12 juillet 2002.
18. b)régime des ouvriers: le 1er lundi de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 1; les 2e et 4e lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 2; le 2e mardi de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 3; les 2e et 4e mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 3; les 2e et 4e mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 2; le 4e jeudi de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 3; alternativement tous les jeudis et vendredis, à 9.00 heures, respectivement en les salles No. 2 et 3 aux dates suivantes: jeudi, 20 septembre 2001 vendredi, 28 septembre 2001 jeudi, 4 octobre 2001 vendredi, 12 octobre 2001 jeudi, 18 octobre 2001 vendredi, 26 octobre 2001 vendredi, 9 novembre 2001 jeudi, 15 novembre 2001 vendredi, 23 novembre 2001 jeudi, 29 novembre 2001 vendredi, 7 décembre 2001 jeudi, 13 décembre 2001 vendredi, 21 décembre 2001 vendredi, 4 janvier 2002 jeudi, 10 janvier 2002 vendredi, 18 janvier 2002 jeudi, 24 janvier 2002 vendredi, 1er février 2002 jeudi, 7 février 2002 vendredi, 15 février 2002 jeudi, 21 février 2002 vendredi, 1er mars 2002 jeudi, 7 mars 2002 vendredi, 15 mars 2002 jeudi, 21 mars 2002 vendredi, 12 avril 2002 jeudi, 18 avril 2002 vendredi, 26 avril 2002 jeudi, 2 mai 2002 vendredi, 10 mai 2002 1027 jeudi, 16 mai 2002 vendredi, 24 mai 2002 jeudi, 30 mai 2002 vendredi, 7 juin 2002 jeudi, 13 juin 2002 vendredi, 21 juin 2002 jeudi, 27 juin 2002 vendredi, 5 juillet 2002 jeudi, 11 juillet 2002
19. c)pour les affaires de référé en matière de droit du travail: les 2e et 4e jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 3. Art. 4. Les audiences de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette sont fixées pendant l’année judiciaire 2001/2002 comme suit: Audiences au siège de la Justice de Paix à Esch-sur-Alzette, place de la Résistance 1) pour les affaires civiles et commerciales introduites par citation d’huissier: tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 14; tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 14; tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 20; les 1er, 3e et 5e mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 14. La mise au rôle des affaires se fait pour l’audience du lundi, à 9.00 heures. 2) pour les affaires de bail à loyer: les 2e et 4e mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 14; le 3e jeudi de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 14; tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 14; 3) pour les affaires de saisie-arrêt et de cession sur les revenus protégés: tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 14; les 2e, 3e et 4e mercredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 14; les 1er, 3e et 5e jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 14. 4) pour les affaires de contredits à ordonnances de paiement et les affaires introduites sur base des articles 864 du Code de procédure civile (art. 1011 du Nouveau Code de procédure civile) et 292bis du Code des assurances sociales: les 1er, 2e et 4e mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 14; le 1er mercredi de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 14; les 1er, 2e, 4e et 5e jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 14. 5) pour les affaires relevant du droit du travail:
20. a)régime des employés privés: les 1er et 3e mardis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 20; les 1er, 2e, 4e et 5e vendredis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 20.
21. b)régime des ouvriers: tous les jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 20; les 2e, 3e et 4e lundis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures en la salle No. 20. 6) pour les affaires de police: tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 14; les 2e et 4e jeudis de chaque mois, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures en la salle No. 14. ***** 1028 Art. 6. Les audiences de la Justice de Paix de Diekirch sont fixées pendant l’année judiciaire 2001/2002 comme suit: Audiences au siège de la Justice de Paix à Diekirch – 8-10, Place Joseph Bech 1) pour les affaires civiles et commerciales: tous les lundis, mercredis et jeudis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 14.30 heures et tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.30 heures avec faculté de dédoubler les audiences civiles suivant les besoins et les disponibilités les lundis, mercredis et jeudis. La mise au rôle des affaires civiles et commerciales se fait pour l’audience du vendredi, y compris les affaires de référé en cette matière. 2) pour les affaires de droit du travail, y comprises les affaires de référé: pour les ouvriers: tous les lundis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.00 heures; pour les employés privés: tous les vendredis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 9.30 heures. 3) pour les audiences de police: tous les mardis, sauf ceux énumérés à l’article 7 ci-après, à 15.00 heures. Art. 7. Pendant l’année judiciaire 2001/2002, il n’y a pas d’audiences aux dates suivantes: – les lundis, 24 décembre 2001 - 31 décembre 2001 - 11 février 2002 - 1er avril 2002 et 20 mai 2002; – les mardis, 25 décembre 2001 - 1er janvier 2002 - 2 avril 2002 - 21 mai 2002; – les mercredis, 26 décembre 2001 - 3 avril 2002 et 1er mai 2002; – les jeudis, 1er novembre 2001 - 27 décembre 2001 - 4 avril 2002 et 9 mai 2002; – les vendredis, 2 novembre 2001 - 28 décembre 2001 et 5 avril 2002. Art. 8. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 août 2001. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant l’année judiciaire 2001/2002. Cour administrative: Les audiences publiques de la Cour administrative sont fixées comme suit: - le mardi matin de 9.00 heures à 12.00 heures - le jeudi matin de 9.00 heures à 12.00 heures chaque fois en la salle d’audience commune des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle - 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. Tribunal administratif: Les audiences publiques du Tribunal administratif sont fixées comme suit: Première chambre: – le lundi matin de 9.00 à 12.00 heures – le mardi après-midi de 15.00 à 18.00 heures – le mercredi après-midi de 15.00 à 18.00 heures Deuxième chambre: – le lundi après-midi de 15.00 à 18.00 heures – le mercredi matin de 9.00 à 12.00 heures – le jeudi après-midi de 15.00 à 18.00 heures chaque fois en la salle d’audience commune des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle - 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. Les fixations des affaires ont lieu aux audiences du lundi. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange