1029 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 57 3 octobre 2001 Sommaire Arrêté grand-ducal du 17 juillet 2001 autorisant Madame Anne Marie WOLFF, épouse METZ à changer ses prénoms actuels en celui de «Alice» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1030 Arrêté grand-ducal du 17 juillet 2001 autorisant Monsieur Roger Robert Victor Alphonse Charles MÜNCHEN à changer ses prénoms actuels en ceux de «Charles Robert Alphonse» . . . . . . . . . . . . . . 1030 Arrêté grand-ducal du 17 juillet 2001 autorisant Monsieur Mathias Guillaume Edmond dit Edmond DEISCHTER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Edmond Mathias» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1030 Arrêté grand-ducal du 17 juillet 2001 autorisant les époux Arnold Jean Pierre Marie LIES et Fernande Suzette Claudine BLAU à changer le prénom actuel de leur fils mineur Lazar LIES en celui de «Max» 1031 Arrêté ministériel du 4 septembre 2001 portant nomination de médiateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1031 Règlement ministériel du 10 septembre 2001 portant nomination de la Commission de médiation dans le cadre de la loi sur le surendettement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1032 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 14 septembre 2001 modifiant l’arrêté du Gouvernment en Conseil du 14 janvier 2000 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1032 Arrêté ministériel du 20 septembre 2001 portant nomination des membres du comité national des télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1033 Administration des services techniques de l’agriculture – Examen de promotion dans la carrière du rédacteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1034 Administration gouvernementale – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1034 Administration judiciaire – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1034 Administration pénitentiaire – Examen-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1034 Avis – Associations agricoles – Constitution – Rebenanbaugenossenschaft Remich. . . . . . . . . . . . . . . . . . 1034 Bibliothèque Nationale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1035 Conseil d’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1035 Consulats – Prorogation de mandats – Nominations – Exéquatur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1035 Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1035 Courtiers d’assurances – Agréments accordés pendant le mois de mars, de mai, de juin et de juillet 2001. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1035 Direction de la Santé – Examen de fin de stage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1036 Eaux minérales naturelles – Reconnaissance – Modification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1036 Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois d’août 2001 – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’août 2001. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1036 Entreprises d’assurances – «CHINA INSURANCE COMPANY S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . 1037 Entreprises d’assurances – «CMI INSURANCE (LUXEMBOURG) S.A.» – Agrément du directeur . . . . . 1037 Entreprises d’assurances – «NORDEA LIFE & PENSIONS S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . 1037 Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance «THE SCOTTISH PROVIDENT INSTITUTION» à l’entreprise d’assurance «THE SCOTTISH PROVIDENT LIMITED» 1037 Indice des prix à la consommation au 1er août 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1038 Magistrature – Démission – Réintégration – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1038 Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – Réintégration. . . . . . . . . . . . 1038 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes âgées – Etablissement Public «Centres, Foyers et Services pour Personnes âgées» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1038 Ministère de la Santé – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1039 Programme de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire pour la période de 2001/02 à 2005/06 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1040 Trésorerie de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1040 Tribunal du travail de Luxembourg – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1040 1030 Arrêté grand-ducal du 17 juillet 2001 autorisant Madame Anne Marie WOLFF, épouse METZ à changer ses prénoms actuels en celui de «Alice». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Madame Anne Marie WOLFF, épouse METZ, née le 3 août 1944 à Sandweiler, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1478 Luxembourg – 3, rue d’Ethe – sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Alice»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Anne Marie WOLFF, épouse METZ est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Alice». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 17 juillet 2001. Henri Arrêté grand-ducal du 17 juillet 2001 autorisant Monsieur Roger Robert Victor Alphonse Charles MÜNCHEN à changer ses prénoms actuels en ceux de «Charles Robert Alphonse». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Roger Robert Victor Alphonse Charles MÜNCHEN, né le 21 septembre 1934 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1648 Luxembourg - 12-14, place Guillaume II sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Charles Robert Alphonse»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Roger Robert Victor Alphonse Charles MÜNCHEN est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Charles Robert Alphonse». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 17 juillet 2001. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 17 juillet 2001 autorisant Monsieur Mathias Guillaume Edmond dit Edmond DEISCHTER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Edmond Mathias». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Mathias Guillaume Edmond dit Edmond DEISCHTER, né le 15 novembre 1926 à Pétange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4943 Hautcharage – 32, rue Nicolas Roth – sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Edmond Mathias»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; 1031 Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Mathias Guillaume Edmond dit Edmond DEISCHTER est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Edmond Mathias». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 17 juillet 2001. Henri Arrêté grand-ducal du 17 juillet 2001 autorisant les époux Arnold Jean Pierre Marie LIES et Fernande Suzette Claudine BLAU à changer le prénom actuel de leur fils mineur Lazar LIES en celui de «Max». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Maître Reguia AMIALI, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom des époux Arnold Jean Pierre Marie LIES et Fernande Suzette Claudine BLAU, demeurant à L-3355 Leudelange – 154A, rue de la Gare, l’autorisation de changer le prénom actuel de leur fils mineur Lazar LIES, né le 17 juin 1998 à Babadag (Roumanie), de nationalité luxembourgeoise, en celui de «Max»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les époux Arnold Jean Pierre Marie LIES et Fernande Suzette Claudine BLAU sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fils mineur Lazar LIES en celui de «Max». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 17 juillet 2001. Henri Arrêté ministériel du 4 septembre 2001 portant nomination de médiateurs. Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 6 mai 1999 relative à la médiation pénale et portant modification de différentes dispositions
- a)de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire,
- b)du code des assurances sociales; Vu le règlement grand-ducal du 31 mai 1999 fixant les critères et la procédure d’agréation aux fonctions de médiateur, la procédure de médiation pénale et le mode de rémunération des médiateurs; Vu l’avis du Procureur Général d’Etat du 21 août 2001; Arrête: Art. 1er. Sont inscrits sur la liste des médiateurs: – Maître Monique Jacqueline BEYAERT, demeurant à 10, avenue Guillaume - L-1650 Luxembourg – Madame Emilie Raymonde Irme BOUCHE, demeurant à 20, rue de Contern - L-5955 Itzig – Monsieur Paul Jean-Marie DEMARET, demeurant à 70, Val des Aulnes - L-3811 Schifflange – Mme Mireille Liliane GUDENDORF, demeurant à 68, route d’Esch - L-3332 Fennange – Mme Christiane Joséphine MEYERS, demeurant à 1, rue Auguste Trémont - L-2624 Luxembourg – Mme Anouk Mariette Carole REUTER, demeurant à 248, rue de Luxembourg - L-8077 Bertrange – Mme Elisabeth RIBEIRO ALVES, demeurant à 40, rue de la Montagne - L-2162 Luxembourg 1032 – Mme Marie Jeanne JAEGER-ROLLINGER, demeurant à 14, rue Schafsstrachen - L-2510 Luxembourg – Mme Blanche SIMON, demeurant à 9, bd Prince Henri - L-4280 Esch-sur-Alzette – Mme Stéphanie Marie-Anne WITZ, demeurant à 57, rue de Beggen - L-1221 Luxembourg Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 septembre 2001. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Règlement ministériel du 10 septembre 2001 portant nomination de la Commission de médiation dans le cadre de la loi sur le surendettement. La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Vu l’article 22 de la loi du 8 décembre 2000 sur le surendettement; Vu le règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 portant organisation et fonctionnement de la Commission de médiation dans le cadre de la loi sur le surendettement; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission de médiation dans le cadre de la loi sur le surendettement: Comme représentants du Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse: - Monsieur Pierre Jaeger, Strassen - Madame Cecile Kellens-Greisch, Alzingen Comme personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le domaine de la lutte contre le surendettement: - Monsieur Tom Bellion, Wellenstein - Madame Marianne Rodesch, Bettembourg Comme personnes désignées en fonction de leurs compétences en matière des prêts aux particuliers: - Monsieur Fernand Schweitzer, Junglinster - Monsieur Fernand Welschbillig, Wecker. Art. 2. La durée du mandat est de 3 ans. Le mandat des membres sortants est renouvelable. Art. 3. Monsieur Pierre Jaeger remplira les fonctions de président. Art. 4. Le secrétariat sera assuré par Monsieur Aloyse Picco, Differdange. Art. 5. Le présent arrêté, dont avis sera publié au Mémorial, sera transmis à chacun des intéressés, pour lui servir de titre, et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 10 septembre 2001. La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Marie-Josée Jacobs Arrêté du Gouvernement en Conseil du 14 septembre 2001 modifiant l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 14 janvier 2000 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés. Le Gouvernement en Conseil; Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et notamment son article 14; Vu le règlement grand-ducal du 20 juillet 1999 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés; Vu l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 14 janvier 2000 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés; Arrête: 1033 Art. 1er. Est nommé membre effectif du comité d’accompagnement en matière d’établissement classés Monsieur Tom SCHRAM, attaché de direction à l’Administration de l’Environnement, en remplacement de Monsieur Paul HANSEN, directeur de l’Administration de l’Environnement, démissionnaire. Est nommé membre suppléant du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés Monsieur Gérard HOFMANN, ingénieur technicien inspecteur à l’Administration de l’Environnement, en remplacement de Monsieur Théo WEBER, directeur-adjoint à l’Administration de l’Environnement. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie en sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 14 septembre 2001. Les membres du Gouvernement, Signatures Arrêté ministériel du 20 septembre 2001 portant nomination des membres du comité national des télécommunications. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Vu la loi modifiée du 21 mars 1997 sur les télécommunications; Vu le règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant création d’un comité national des télécommunications ; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs du comité national des télécommunications: - Monsieur Léon Anen, directeur du Service National de la Protection Civile, représentant du Ministère de l’Intérieur; - Madame Anne Blau, attachée de gouvernement 1er en rang, au Service des Médias et des Communications, représentante du Ministère d’Etat; - Monsieur Lt.-Col. Roland Bombardella, Armée luxembourgeoise, représentant du Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur, de la Coopération et de la Défense. - Monsieur Patrick Breuskin, ingénieur-technicien principal à la Division de la Radioprotection, représentant du Ministère de la Santé; - Monsieur Jean-Paul Conzemius, premier Conseiller de Gouvernement, représentant du Ministère de l’intérieur; - Madame Patrice Kieffer, attachée de gouvernement 1er en rang au Ministère d’Etat, représentante du Ministère d’Etat; - Monsieur Gilbert Klepper, inspecteur de direction 1er en rang à l’Administration des Douanes et Accises, représentant du Ministère des Finances; - Monsieur Victor Kremmer, conseiller-informaticien 1ère classe au Centre Informatique de l’Etat, représentant du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative; - Monsieur Jean Kuffer, Service de Renseignements de l’Etat, représentant du Ministère d’Etat; - Monsieur Gilbert Meyer, directeur de l’Administration de l’Aéroport, représentant du Ministère des Transports; - Monsieur Lt.-Col. Carlo Simon, chargé de direction au Centre de Communications du Gouvernement, représentant du Ministère d’Etat; - Monsieur Patrice Solagna, premier commissionnaire divisionnaire auprès de la Police grand-ducale, représentant du Ministère de l’Intérieur; - Madame Odette Wagener, directrice de l’Institut luxembourgeois de Régulation . Art. 2. Sont nommés membres suppléants du comité national des télécommunications : - Monsieur Willibrord Bauer, chef du service radiotechnique à l’Administration de l’Aéroport, représentant du Ministère des Transports; - Monsieur Adj.-Maj. Lucien Bildgen, chef de division au Centre de Communications du Gouvernement, représentant du Ministère d’Etat; - Monsieur José Coelho, Division de la Radioprotection, représentant du Ministère de la Santé; - Madame Viviane Coner, Service National de la Protection Civile, représentante du Ministère de l’Intérieur; - Monsieur Marcel Cox, chargé d’études-informaticien principal au Centre informatique de l’Etat, représentant du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative; - Monsieur Alain Di Genova, ingénieur auprès de la Police grand-ducale, représentant du Ministère de l’Intérieur; - Monsieur Luc Feller, attaché d’administration au Ministère d’Etat, représentant du Ministère d’Etat; - Monsieur Carlos Huss, directeur adjoint à l’Administration des Douanes et Accises, représentant du Ministère des Finances; - Monsieur Lt.-Col. Serge Luca, Armée luxembourgeoise, représentant du Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur, de la Coopération et de la Défense; - Monsieur Michel Lucius, attaché de Gouvernement 1er en rang, représentant du Ministère de l’Intérieur. 1034 - Monsieur Frank Schneider, Service de Renseignements de l’Etat, représentant du Ministère d’Etat; Monsieur Paul Schuh, conseiller de direction 1ère classe au Service des Médias et des Communications, représentant du Ministère d’Etat; Monsieur Edouard Wangen, directeur-adjoint de l’Institut luxembourgeois de Régulation . Art. 3. Monsieur Lt.-Col. Carlo Simon, chargé de direction au Centre de Communications du Gouvernement, est nommé président du comité national des télécommunications. Monsieur Adj.-Maj. Lucien Bildgen, chef de division au Centre de Communications du Gouvernement, est nommé président suppléant du comité national des télécommunications. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 septembre 2001. Le Premier Ministre Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Administration des services techniques de l’agriculture. – Examen de promotion dans la carrière du rédacteur. – L’Administration des services techniques de l’agriculture organisera au cours de la première quinzaine du mois de mars 2002 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur. Administration gouvernementale. – Démission - Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2001, démission honorable de ses fonctions d’Inspecteur principal premier en rang hors cadre à l’administration gouvernementale a été accordée, pour cause d’infirmités et à partir du 1er août 2001, à Monsieur Raoul Englebert. Par ce même arrêté le titre honorifique de ses fonctions à été conféré à Monsieur Raoul Englebert. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2001 Monsieur Jean-Claude Felten, Conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé Conseiller de direction première classe à la même administration. Par arrêté grandducal du 24 juillet 2001 Monsieur Marc Hostert, Conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé Conseiller de direction à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2001 Madame Laurence Goedert, Attaché de Gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommée Attaché de Gouvernement premier en rang à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2001 Madame MariePaule Kremer, Attaché de Gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommée Attaché de Gouvernement premier en rang à la même administration avec effet à partir du 1er septembre 2001. Par arrêtés grand-ducaux du 24 juillet 2001, Mesdames Claudine Kariger, Anne Weiler et Jacqueline Zahlen ainsi que Messieurs Luciano Delli Zotti, Luc Feller, Jeff Fettes, Marc Krein, Marc Nosbusch, Philippe Peters, Gérard Soisson, Guy Staus et Jean-Claude Weber, Attachés d’Administration à l’administration gouvernementale, ont été nommés Attachés de Gouvernement à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2001 Monsieur Nicolas Godart, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé Chef de bureau hors cadre à la même administration avec effet à partir du 1er septembre 2001. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2001 Monsieur Pierre Franck, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, détaché à l’Ambassade du Luxembourg à Vienne, a été nommé Chef de bureau adjoint hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2001 Madame Madeleine Weisgerber, rédacteur à l’administration gouvernementale, a été nommée rédacteur principal à la même administration. Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er août 2001, Madame Sandra Arens, rédacteur, a été nommée rédacteur principal avec effet au 1er octobre 2001. Administration pénitentiaire. – Examen-concours. – L’administration pénitentiaire organisera au mois d’octobre 2001 un examen-concours d’admission au stage dans les carrières de l’assistant social et du sous-officier et au mois de décembre 2001 un examen-concours d’admission au stage dans la carrière de l’éducateur gradué; les épreuves préliminaires à ces concours dans les trois langues administratives auront lieu respectivement en septembre et en novembre 2001. Avis – Associations agricoles Constitution Conformément à l’art. 3 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite Rebenanbaugenossenschaft Remich constituée par acte sous seing privé du 21 juin 2001 a déposé le 26 juin 2001 au secrétariat de la commune de Remich l’un des doubles de l’acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu’une liste indiquant les noms, professions et domiciles des membres du comité, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance. 1035 Bibliothèque Nationale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 5 septembre 2001, Madame Monique Kieffer, professeur au Lycée Technique du Centre, a été nommée directrice de la Bibliothèque Nationale. Conseil d’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 05 septembre 2001 Monsieur Vincent Sybertz, attaché-stagiaire au Secrétariat du Conseil d’Etat, a été nommé à fonction d’attaché du Conseil d’Etat. Consulats. – Prorogation de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 5 septembre 2001, le mandat consulaire de Monsieur Jan Prusak, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Prague, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 5 septembre 2001, le mandat consulaire de Monsieur Carlos Reynaldo Lacayo, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Managua, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 2001, Dr Peter Linder a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Stuttgart, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur le Land de Bade-Württemberg. Consulats. – Prorogation de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 2001, le mandat consulaire de Monsieur José Luis Ponce Garcia, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Merida, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Consulats. – Exéquatur. – Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 2001, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Nerijus Parulis l’exéquatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Lituanie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 2001, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Miguel Gonçalo Mayer Faria de Carvalho l’exéquatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de Portugal au Grand-Duché de Luxembourg. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêtés grands-ducaux du 24 juillet 2001, Madame Christiane Pommerell et Monsieur Christian Biever ont été nommés Conseiller de Légation adjoint en service ordinaire à partir du 1er septembre 2001. Courtiers d’assurances. – Agréments accordés pendant le mois de mars 2001. (conformément à l’article 107 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances) Nom et domicile GEPLUX, S.à r.l. 15, boulevard Roosevelt L-2450 Luxembourg Leroux Marc c/o GEPLUX, S.à r.l. 15, boulevard Roosevelt L-2450 Luxembourg Date de l’agrément 22.03.2001 22.03.2001 Courtiers d’assurances. – Agréments accordés pendant le mois de mai 2001. (conformément à l’article 107 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances) Nom et domicile Date de l’agrément Fondu Marc 53, rue Nic Martha L-2133 Luxembourg Hoffmann Marc c/o AGN S.A. 29, avenue Pasteur L-2311 Luxembourg INVESTEAM 18, rue de la Gare L-8705 Useldange Van Jean Edmond c/o INVESTEAM 18, rue de la Gare L-8705 Useldange 03.05.2001 22.05.2001 03.05.2001 03.05.2001 1036 Courtiers d’assurances. – Agréments accordés pendant le mois de juin 2001. (conformément à l’article 107 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances) Nom et domicile Date de l’agrément GRAS SAVOYE LUXEMBOURG 148-152, avenue de la Faïencerie L-1511 Luxembourg 14.06.2001 Courtiers d’assurances. – Agréments accordés pendant le mois de juillet 2001. (conformément à l’article 107 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances) Nom et domicile Date de l’agrément Caldana Marco c/o FARAD INTERNATIONAL S.A. 7-11, route d’Esch L-1470 Luxembourg De Fays Philippe c/o CREATERRA 25, route d’Esch L-1470 Luxembourg EUROPEAN BROKER S.A. 18, Val Ste Croix L-1370 Luxembourg FARAD INTERNATIONAL S.A. 7-11, route d’Esch L-1470 Luxembourg LIFE EXPANSION 11, boulevard Royal L-2249 Luxembourg LOZIE, ABTS & PARTNERS LUXEMBOURG S.A. 14, rue de l’Ecole L-8466 Eischen Remouchamps Pascal c/o EUROPEAN BROKER S.A. 18, Val Ste Croix L-1370 Luxembourg Strohle Armand c/o LIFE EXPANSION 11, boulevard Royal L-2249 Luxembourg 13.07.2001 26.07.2001 09.07.2001 13.07.2001 11.07.2001 02.07.2001 09.07.2001 11.07.2001 Direction de la Santé. – Examen de fin de stage. – La Direction de la Santé organisera au cours du mois de décembre 2001 un examen de fin de stage dans la carrière de l’orthophoniste. Eaux minérales naturelles. – Reconnaissance - Modification. – Par arrêté ministériel du 31 juillet 2000, le ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et le ministre de l’Environnement ont autorisé la S.A. des Eaux de Beckerich, ayant son siège social à L-8521 Beckerich, à changer la dénomination commerciale initiale de l’eau du foragecaptage F3 telle qu’attribuée par arrêté ministériel du 21 janvier 2000 en celle d’«Ophélie». Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois d’août 2001. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Morocutti Ilario, Strassen Stefanova Nadia ép. Bram, Eselborn Baum Jean-Michel, Mondorf-les-Bains Bourgmeyer Nicole ép. Muller, Lamadelaine Mayer Elisabeth ép. Hansen, Kehlen ASSURANCES MUTUELLES D’EUROPE ASSURANCES MUTUELLES D’EUROPE BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE 20.08.2001 20.08.2001 20.08.2001 16.08.2001 20.08.2001 1037 Retter Martine, Dudelange BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE 16.08.2001 Thienpondt Simone ép. Goncalves, Mersch BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE 16.08.2001 Mariz Da Silva Albano, Junglinster LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 02.08.2001 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’août 2001. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Bourgmeyer Nicole ép. Muller, Lamadelaine Delli-Zotti Romain, Esch-sur-Alzette Kerber Alain, Luxembourg Muller Daniel, Capellen Retter Martine, Dudelange Thienpondt Simone ép. Goncalves, Mersch Dumong Frédéric, Differdange Hinkel Anne, Junglinster Mayer Elisabeth, Kehlen Rubio Alvaro, Luxembourg Duval Claude, Differdange Baum Jean-Michel, Mondorf-les-Bains Delcroix Denis, Nospelt Mariz Da Silva Albano, Junglinster AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE BALOISE ASSURANCES BALOISE ASSURANCES VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE GENERALIFE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE P&V ASSURANCES P&V ASSURANCES P&V ASSURANCES 14.08.2001 14.08.2001 14.08.2001 14.08.2001 14.08.2001 14.08.2001 14.08.2001 20.08.2001 20.08.2001 20.08.2001 14.08.2001 20.08.2001 14.08.2001 01.08.2001 Entreprises d’assurances. - «CHINA INSURANCE COMPANY S.A.». – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 5 septembre 2001 Madame Sun Yihe a été agréée comme directeur de l’entreprise d’assurances «CHINA INSURANCE COMPANY S.A.». Entreprises d’assurances. - «CMI INSURANCE (LUXEMBOURG) SA».– Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 27 août 2001, Madame Alison Samantha Hill a été agréée comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «CMI INSURANCE (LUXEMBOURG) SA» en remplacement de Monsieur Simon Friend. Entreprises d’assurances. – «NORDEA LIFE & PENSIONS SA». – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 7 septembre 2001, Monsieur Peter Jolley a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «NORDEA LIFE & PENSIONS SA» en remplacement de Monsieur Ditlev Bondesen. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance «THE SCOTTISH PROVIDENT INSTITUTION» à l’entreprise d’assurance «THE SCOTTISH PROVIDENT LIMITED». – La FSA (Financial Services Authority), autorité de contrôle anglaise du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances du transfert de portefeuille de l’entreprise «THE SCOTTISH PROVIDENT INSTITUTION» à l’entreprise «THE SCOTTISH PROVIDENT LIMITED» avec effet au 1er août 2001. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurances, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. 1038 Indice des prix à la consommation au 1er août 2001. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 630.47 au 1er août par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er août 2001 à 626.15. Luxembourg, le 13 septembre 2001. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. Magistrature. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 5 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été accordée sur sa demande à Maître Pierre Bermes, avocat à Luxembourg. Magistrature. – Réintégration. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 mai 2001, Monsieur John Petry, référendaire au cabinet de Monsieur Marc Jaeger, juge au Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, a été réintégré dans la magistrature et nommé substitut principal du Procureur d’Etat de Luxembourg, avec effet au 15 septembre 2001. Par arrêté grand-ducal du 5 septembre 2001, Monsieur Georges Wivenes, avocat général, a été nommé premier avocat général, avec effet au 16 septembre 2001. Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. – Réintégration. – Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2001 Monsieur Raymond Weber, Premier Conseiller de Gouvernement, a été réintégré à l’administration gouvernementale avec affectation au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, département de l’Enseignement supérieur avec effet à partir du 16 septembre 2001. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 16 août 2001, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Le Home Israélite», ayant son siège à 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «logement encadré pour personnes âgées», appelé «Fondation Roer-Katz – Résidence Belle Vallée», à l’adresse 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/98/03/013. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 17 août 2001, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Hospice civil de la ville de Remich», ayant son siège à 4, rue de l’Hospice, L-5537 Remich, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse 4, rue de l’Hospice, L-5537 Remich. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/98/01/026. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 17 août 2001, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Sauerdallheem asbl», ayant son siège à 11, op der Gare, L-9153 Goebelsmühle, pour l’exercice de l’activité de «logement encadré pour personnes âgées», appelé «Sauerdallheem», à l’adresse 11, op der Gare, L-9153 Goebelsmühle. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/99/03/011. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 20 août 2001, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Congrégation des Carmélites Tertiaires», ayant son siège à 32, rue Ste Zithe, L-2763 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées», appelé «Maison de retraite St Joseph», à l’adresse 4, rue Buurgkapp, L-6211 Consdorf. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/98/01/011. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 21 août 2001, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Congrégation des Carmélites Tertiaires», ayant son siège à 32, rue Ste Zithe, L-2763 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées», appelé « St Jean de la Croix », à l’adresse 30, rue Ste Zithe, L-2763 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/015. 1039 Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 20 août 2001, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Syndicat Intercommunal pour la construction, l’entretien et l’exploitation d’une maison de retraite – centre intégré pour personnes âgées», ayant son siège à 86, Grand-rue, L-9711 Clervaux, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse 86, Grand-rue, L-9711 Clervaux. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/98/01/035. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 21 août 2001, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Ville de Diekirch», ayant son siège à B.P. 145, L-9202 Diekirch, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées», appelé « Résidence du Parc », à l’adresse 7, avenue de la Gare, L-9233 Diekirch. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/98/01/030. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 21 août 2001, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Uelzechtdall asbl», ayant son siège à B.P. 11, L-7205 Lorentzweiler, pour l’exercice de l’activité de «centre régional d’animation et de guidance», appelé «Club senior Uelzechtdall», à l’adresse 154, route de Luxembourg, L-7374 Bofferdange. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/99/05/024. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 10 septembre 2001, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Congrégation des Carmélites Tertiaires», ayant son siège à 32, rue Ste Zithe, L-2763 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées», à l’adresse 20, rue de Luxembourg, L-6130 Junglinster. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/98/01/013. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 10 septembre 2001, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Jean-Pierre Pescatore», ayant son siège à 13, avenue J.-P. Pescatore, L-2324 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse 13, avenue J.-P. Pescatore, L-2324 Luxembourg. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro PA/98/01/028. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 10 septembre 2001, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef Doheem», ayant son siège à 29, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’«aide à domicile». L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/00/06/011. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 10 septembre 2001, l’agrément a été accordé à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef Doheem», ayant son siège à 29, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «soins à domicile». L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/00/11/001. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse – Etablissement Public «Centres, Foyers et Services pour Personnes âgées». – Par arrêté grand-ducal du 5 septembre 2001, Monsieur René Wilwerding est nommé membre effectif du conseil d’administration de l’établissement public «centres, foyers et services pour personnes âgées» comme représentant des pensionnaires. Par le même arrêté, Monsieur Joseph Blasius est nommé membre suppléant du conseil d’administration de l’établissement public «centres, foyers et services pour personnes âgées» comme représentant des pensionnaires. Ministère de la Santé. – Agrément. – Par décision ministérielle du 4 septembre 2001 l’agrément a été accordé à l’association sans but lucratif «Comité National de Défense Sociale» pour son service de consultation et de traitement socio-thérapeutique destiné à l’intégration des minorités marginalisées. 1040 Programme de recrutement du personnel enseignant de l'enseignement postprimaire pour la période de 2001/02 à 2005/06. Dans sa séance du 27 juillet 2001, le Gouvernement réuni en conseil a pris connaissance de la proposition de programme de recrutement quinquennal que le Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports lui a soumise sur la base du rapport général 2001 de la commission permanente d'experts chargée de procéder aux études nécessaires à la planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire. Compte tenu des options politiques à moyen terme en matière d'enseignement et de recrutement de la fonction publique, le Gouvernement en conseil a arrêté, conformément à l'article 16 de la loi modifiée du 10 juin 1980, portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire, le volume et les échéances du programme de recrutement: Année scolaire 2001/2002 165 postes, Année scolaire 2002/2003 170 postes, Année scolaire 2003/2004 175 postes, Année scolaire 2004/2005 180 postes, Année scolaire 2005/2006 185 postes, soit un total de 875 admissions au stage pour la période quinquennale à venir. Les admissions au stage seront effectuées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Gouvernement en conseil se réserve de réexaminer annuellement le programme de recrutement et d'y apporter, le cas échéant, des modifications à la lumière des rapports ultérieurs de la commission permanente d'experts ainsi que des choix politiques et des contraintes budgétaires futures. Les engagements de personnel, pour autant qu'ils dépassent le remplacement de personnel quittant le service, sont autorisés annuellement par la loi budgétaire. Le Premier Ministre, Ministre d'Etat, Jean-Claude Juncker Trésorerie de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 septembre 2001, Mademoiselle Romaine Libardi, Inspecteur principal à la Trésorerie de l’Etat, a été nommée Inspecteur principal premier en rang au même service. Par arrêtés grand-ducaux du 7 septembre 2001, Monsieur Paul Hildgen et Madame Martine Kneip, Chefs de bureau à la Trésorerie de l’Etat, ont été nommés Inspecteurs au même service. Tribunal du travail de Luxembourg. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 17 septembre 2001, Madame Danièle Haustgen, responsable des affaires sociales à l’ABBL, demeurant: 1, rue Saint Donat - L-5362 Schrassig - a été nommée assesseur-employeur au Tribunal du travail de Luxembourg pour achever le mandat de Monsieur Pierre Bley, secrétaire général de l’UEL. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange