Arrêté grand-ducal du 14 juin 2001 autorisant Monsieur João Carlos LUCAS MARTINS et Madame Maria Teresa SILVOSO VIZCAYA à changer le nom patronymique

1083 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 61 31 octobre 2001 Sommaire Arrêté grand-ducal du 14 juin 2001 autorisant Monsieur João Carlos LUCAS MARTINS et Madame Maria Teresa SILVOSO VIZCAYA à changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Alexandra LUCAS MARTINS en celui de «MARTINS SILVOSO» . . . . . . . page Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Caisse des Consignations . . . . . . . . . . . . Administration de l’Environnement – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Eaux et Forêts – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Examens de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Examen de fin de stage – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Collège médical – Remplacement d’un membre effectif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de surveillance du stage des attachés de justice – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance «INDUSTRIAL INSURANCE LIMITED»à l’entreprise d’assurance «INDUSTRIFORSIKRING AS» – «THE SCOTTISH LIFE ASSURANCE COMPANY» à l’entreprise d’assurance «THE ROYAL LONDON MUTUAL INSURANCE SOCIETY LIMITED» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de Lutte contre le Trafic des Stupéfiants – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999 Magistrature – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Centres socio-éducatifs de l’Etat – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Commission permanente pour le secteur hospitalier – Nominations . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’août 2001 . . . Remembrement des biens ruraux – Remembrement de Mensdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993: Complément n° 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1084 1084 1086 1086 1086 1086 1086 1086 1086 1086 1087 1087 1087 1089 1089 1089 1089 1090 1090 1093 1093 1094 1094 1084 Arrêté grand-ducal du 14 juin 2001 autorisant Monsieur João Carlos LUCAS MARTINS et Madame Maria Teresa SILVOSO VIZCAYA à changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Alexandra LUCAS MARTINS en celui de «MARTINS SILVOSO». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur João Carlos LUCAS MARTINS et Madame Maria Teresa SILVOSO VIZCAYA, demeurant à L-2451 Luxembourg – 33, rue Rossini sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Alexandra LUCAS MARTINS, née le 24 décembre 2000 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «MARTINS SILVOSO»; Vu le titre II de la loi du 22-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur João Carlos LUCAS MARTINS et Madame Maria Teresa SILVOSO VIZCAYA sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur enfant mineur Alexandra LUCAS MARTINS en celui de «MARTINS SILVOSO»; Art.

1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
3. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 14 juin
4. Luc Frieden Henri Administriation de l’Enregistrement et des Domaines. Caisse des Consignations AVIS En exécution de l’alinéa 3 de l’article 9 de la loi du 29 avril 1999 sur les consignations, les ayants droit ci-après sont avisés de la déchéance au bénéfice du Trésor du droit de remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg Date de la consignation Noms, qualités et adresses des ayants-droit Date de la déchéance 14/01/1972 propriétaire inconnu d’une Opel Caravan, saisie sur Porr Albert, vendue publiquement 14/01/2002 03/03/1972 propriétaire inconnu d’un boeuf trouvé à l’abandon, vendu publiquement 03/03/2002 21/03/1972 prop. inconnus d’une voiture Peugeot, imm GJ-9758 (NL) et d’une moto Potocon-Fort, imm. 740PV64 (F), restées en stationnement au Findel, vendues publiquement 21/03/2002 04/04/1972 Cie d’Assurance «La Paternelle», ci-av. Luxembourg, act. sans siège connu, resp. Steichen Jean et consorts, ci-av. vétérinaire à Luxembourg, act. s.d.c. 04/04/2002 08/05/1972 Bodson Léon, ci-av. Luxembourg, rue d’Ostende, actuellement sans domicile connu 08/05/2002 16.05.1972 Lacina Zdenek, né le 19 juin 1933 à Kameney, s.d.c. 16/05/2002 16/05/1972 prop. inconnu d’une voiture VW, imm. 566 Z 507 (D), vendue 16/05/2002 29/05/1972 Jou Dominique, né le 27.06.1952 à Paris, s.d.c. 29/05/2002 06/06/1972 Wagner Emile, né le 30 septembre 1913, et son épouse Kocour Anne, ci-av. Grevenmacher, act. s.d.c. 06/06/2002 06/06/1972 héritiers de Schenten René, né le 27/05/1920, ci-av. D-Trèves, Augustusstrasse 4, décédé le 5 août 1994 06/06/2002 1085 06/06/1972 Pletschette Paul, né le 14 mai 1911, ci-av. Luxbg-Bonnevoie, rue d’Itzig 202, act. s.d.c. 06/06/2002 06/06/1972 Leger François, ci-av. Esch/Alz., puis D-Pfungsstadt, act. s.d.c. 06/06/2002 06/06/1972 héritiers de Koetz Jean, né le 10 novembre 1907 à Esch/Alzette, condamné à mort en 1947 et exécuté 06/06/2002 06/06/1972 Muller Jos, né le 7 novembre 1901, et son épouse Schneider Françoise, née le 20 juillet 1910, ci-av. D-Gimmersdorf, act. s.d.c. 06/06/2002 06/06/1972 héritiers de Ginter Robert, né le 23 mars 1907, ci-av. L-Hollerich, puis D-Kaiserslautern, décédé le 3 janvier 1963 06/06/2002 26/06/1972 Gustavson Véra, veuve Bielsky Vladimir, décédée à Pétange le 6 janvier 1972, la succession vacante 26/06/2002 27/06/1972 Rodrigues João, né le 25 mai 1948 à Sosa Vagos, s.d.c. 27/06/2002 30/06/1972 prop. inconnus d’argent saisi sur Soares Carlos, Reuter Carlo et Kremer Martine 30/06/2002 04/07/1972 héritiers de Koepfler Pierre, décédé au Rham le 09.04.1972 04/07/2002 04/07/1972 Roos Jos, ci-av. Esch/Alzette, rue Renaudin 34, ou autres héritiers de Bruch J.-Pierre décédé au Rham le 08.04.1972 04/07/2002 04/07/1972 D’Andrea-Kaiser Rina, ci-av. Eherlange, rue d’Esch 79, ou autres héritiers de D’Andrea Antoine, décédé au Rham le 21.05.1972 04/07/2002 04/07/1972 héritiers de Klose-Schulz Madeleine, décédée au Rham le 26.05.1972 04/07/2002 26/07/1972 Fluck Auguste, né le 16 juillet 1928 à Strasbourg, ci-av. F-Audun-le-Tiche, rue Maréchal Foch 32, act. s.d.c. 26/07/2002 26/07/1972 Tömmes Jürgen-Peter, né le 11 octobre 1950 à Trèves, ci-av. Trèves, Gartenfeldstrasse 14, act. s.d.c. 26/07/2002 03/08/1972 Watgen Jeanny, ci-av. Luxembourg, rue Michel Rodange 7, ou autres héritiers de Reding-Watgen Catherine, décédée au Rham le 22 juin 1972 03/08/2002 17/08/1972 Meunier Raymond, ci-av. maçon à F-Thionville Minnich Mechthilde, ci-av. étudiante à D-Fischbach Jaguttis Hans, ci-av. matelot à D-Kiel Rehmann Rama, ci-av. commerçant à Karatchi tous s.d.c. 17/08/2002 18/09/1972 Colombo Luigi, ci-av. I-Pozzuoli, via Girone 8, act. s.d.c. 18/09/2002 25/09/1972 Younsi Mohand Said, né le 13 juin 1936, ci-av. ouvrier d’usine à F-Mont-St. Martin, s.d.c. 25/09/2002 30/10/1972 prop. inconnu d’argent saisi le 2 6.1972 sur Concalves Tadeu Augusto, Lopes Fernando, Vuckovski Atanas et Stojanov Alexandre 30/10/2002 11/10/1972 Soree-Muller Madame, ci-av. Aywille/Liège, ou autres hétiritiers de Muller J.-Pierre, décédé au Rham le 14 août 1972 11/10/2002 19/10/1972 Hess Raymond, ci-av. commerçant à F-Longwy, rue Fernand d’Huart 7, s.d.c. 19/10/2002 27/10/1972 Wagner René, ci-av. commerçant à Luxembourg, rue Neipperg 45, s.d.c. 27/10/2002 31/10/1972 héritiers de Bichel Jean, né le 29 juin 1903, décédé au Rham le 18 septembre 1972 31/10/2002 30/11/1972 Lopes De Oliveira Antonio, s.d.c. 30/11/2002 11/12/1972 héritiers de Fiedler-Duhr Barbe, née le 3 avril 1903, décédée au Rham le 24 octobre 1972 11/12/2002 22/12/1972 Chober Klaus Diter, ci-av. matelot à D-Jülich, s.d.c. 22/12/2002 29/12/1972 consorts Farker, s.d.c..; affaire François Farke (ou Farker)-Krippler, dossier n° 5900 en l’Office des Sequestres 29/12/2002 1086 Administration de l’Environnement. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 octobre 2001, Monsieur Claude Wiltgen, ingénieur-technicien principal à l’Administration de l’Environnement a été nommé ingénieur-technicien inspecteur principal 1er en rang auprès de la même administration. Administration des Eaux et Forêts. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 12 octobre 2001, Monsieur Marc Wagner, ingénieur chef de division auprès de l’Administration des Eaux et Forêts, a été nommé ingénieur première classe auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Jean-Pierre Arend, ingénieur principal auprès de l’Administration des Eaux et Forêts, a été nommé ingénieur chef de division auprès de la même administration. Administration gouvernementale. – Examens de fin de stage. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera les examens suivants: - un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’attaché de gouvernement au cours du mois de février
5. - un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’attaché de gouvernement au cours du mois de mars
6. Administration judiciaire. – Examen de fin de stage. – L’administration judiciaire organisera les 7 et 8 janvier 2002 un examen de fin de stage dans la carrière de l’agent de probation auprès du Service Central d’Assistance Sociale (SCAS). Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 septembre 2001, Madame Antoinette Wark, inspecteur principal, a été nommée inspecteur principal premier en rang et Madame Chantal Reuland, inspecteur, a été nommée inspecteur principal. Administration pénitentiaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 septembre 2001, Monsieur Marcel Fautsch, ingénieur-technicien inspecteur principal, a été nommé ingénieur-technicien inspecteur principal premier en rang. Collège médical. – Remplacement d’un membre effectif. – Depuis le 19 septembre 2001, le Dr Paul Reuter, médecin-dentiste à Luxembourg, occupe et termine le mandat de membre effectif du Dr Romain Thill, médecin-dentiste à Vianden, démissionnaire. Commission de surveillance du stage des attachés de justice. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 11 octobre 2001, Madame Maryse Welter, premier vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée membre de la commission de surveillance du stage des attachés de justice en remplacement de Monsieur Pierre Gehlen, démissionnaire. Consulats. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 28 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Las Palmas, a été accordée à Madame Maria de la Concepción Suárez Garcia, à sa demande. 1087 Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 septembre 2001, Monsieur Georges Faber a été nommé aux fonctions de Consul Général du Grand-Duché de Luxembourg à New York, avec juridiction sur les Etats de New York, New Jersey, Delaware, Pennsylvania, Connecticut, Rhode Island, Massachusetts, New Hampshire, Vermont et Maine. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance «INDUSTRIAL INSURANCE LIMITED» à l’entreprise d’assurance «INDUSTRIFORSIKRING AS». – Le «department of entreprise, trade and employment – insurance division –», autorité de contrôle irlandaise du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances du transfert de portefeuille de l’entreprise «INDUSTRIAL INSURANCE LIMITED» à l’entreprise «INDUSTRIFORSIKRING AS» avec effet au 26 juin
7. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance «THE SCOTTISH LIFE ASSURANCE COMPANY» à l’entreprise d’assurance «THE ROYAL LONDON MUTUAL INSURANCE SOCIETY LIMITED». – La FSA (Financial Services Authority), autorité de contrôle anglaise du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances du transfert de portefeuille de l’entreprise «THE SCOTTISH LIFE ASSURANCE» à l’entreprise «THE ROYAL LONDON MUTUAL INSURANCE SOCIETY LIMITED» avec effet au 1er juillet
8. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Fonds de Lutte contre le Trafic des Stupéfiants. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 1er juin 2001, Monsieur Jean Guill, Directeur du Trésor, Madame Andrée Clemang, Conseiller de direction 1ère classe, Madame Jacqueline Genoux-Hames, Pharmacien Inspecteur, Madame Isabelle Goubin, Conseiller de direction 1ère classe et Madame Christiane Pommerell, Secrétaire de Légation 1er en rang ont été nommés membres du Comité-Directeur du Fonds de Lutte contre le Trafic des Stupéfiants pour une nouvelle période de deux ans. Monsieur Jean Guill assure les fonctions de Président du Comité-Directeur. Liste des experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (88e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 11 janvier 2001 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 21 février 2001 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: 1) liste des experts – dans la branche automobile Monsieur Jeannot Feyereisen, 38, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg spécialité(s): mécanique automobile – dans la branche bâtiment, génie civil et construction Monsieur Philippe Deckers, 139a, rue de Luxembourg, L-7540 Rollingen/Mersch Monsieur Léon Nickels, 3, rue des Jardins, L-8139 Bridel spécialité(s): Sécurité générale des équipements de transport de fluides et d’énergie Monsieur Georges Origer, 161, avenue L. Salentiny, L-9080 Ettelbruck Monsieur Philippe Perrin, 29, avenue Monteres, L-2163 Luxembourg spécialité(s): canalisations intérieures et infiltration des eaux explositions incendies voiries et réseaux divers 1088 Monsieur Romain Poulles, 1A, rue de la gare, L-8325 Cap spécialité(s): Sécurité du bâtiment Monsieur Nico Schares, 128, rue de Dippach, L-8055 Bertrange spécialité(s): bornage et publicité foncière études et historiques fonciers évaluation immobilière mensuration officielle - cadastre et géodésie Monsieur Hans Thomas, 13, Redeschheck, L-7511 Rollingen-Mersch – dans la branche environnement, urbanisme et protection de la nature Monsieur Rainer Klöppner, 152, route de Trèves, L-2630 Luxembourg spécialité(s): déchets et gestion des déchets – dans la branche artisanale carreleur Monsieur Folco Tomasini, 4, rue Batty Weber, L-4684 Differdange façadier Monsieur Folco Tomasini, 4, rue Batty Weber, L-4684 Differdange – dans la branche comptabilité, fiscalité, économie, commerce et finances Monsieur Paul Huberty, 4, op Feileschterkeppchen, L-3936 Mondercange spécialité(s): analyse financière des entreprises calcul et gestion des salaires expertise comptable gestion d’entreprises opérations de crédit bancaire aux entreprises – dans la branche électro-mécanique Monsieur Jeannot Feyereisen, 38, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg spécialité(s): électronique Monsieur Léon Nickels, 3, rue des jardins, L-8139 Bridel spécialité(s): chaudières à vapeur, réservoirs à pression, tuyauteries et tout équipement s’y rapportant mécanique générale et disciplines connexes – dans la branche divers Monsieur André D’Harcour, 4, An Hesselter, L-6171 Godbrange spécialité(s): Navigation maritime et fluviale II) liste des traducteurs et interprètes Madame Laurence Henkinet, 1, rue Louvigny, L-1946 Luxembourg langue(s): anglais espagnol français Monsieur Marcos Illescas Peralta, 59, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg langue(s): français russe ukrainien Madame Zlatislava Merucci-Sakhno, 26, rue de Hesperange, L-1713 Luxembourg langue(s): français russe ukrainien Madame Anne Sandra Scheuer, 43, Wollëfsheck, L-8019 Strassen langue(s): allemand anglais espagnol français 1089 Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999.