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Arrêté du Gouvernement en Conseil du 7 décembre 2001 portant nomination de Monsieur Sylvain BESCH à la Commission consultative des droits de l’homme .

1177 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 68 28 décembre 2001 Sommaire Arrêté du Gouvernement en Conseil du 7 décembre 2001 portant nomination de Monsieur Sylvain BESCH à la Commission consultative des droits de l’homme . . . . . . . . . . . . . . . . page 1178 Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Eaux et Forêts – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil supérieur des assurances sociales – Prorogation de mandat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «BÂLOISE VIE LUXEMBOURG SA» – Agrément du directeur. . . . . Huissiers de justice – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er novembre 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes handicapées – Agréments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Notariat – Démission – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police Grand-Ducale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Pharmaciens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Union des caisses de maladie – Refixation de certains taux de cotisations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1178 1178 1178 1178 1179 1179 1179 1179 1179 1180 1180 1181 1181 1181 1181 1178 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 7 décembre 2001 portant nomination de Monsieur Sylvain BESCH à la Commission consultative des droits de l’homme. Le Gouvernement en Conseil, Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 26 mai 2000 portant création d’une commission consultative des droits de l’homme; Vu l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 9 juin 2000 portant nomination des membres de la commission consultative des droits de l’homme; Sur proposition du Premier Ministre, Ministre d’Etat et après délibération; Arrête: Art. 1er.- Monsieur Sylvain BESCH, chargé d’études au sein du SESOPI-Centre Intercommunautaire, est nommé membre de la commission consultative des droits de l’homme, en remplacement de Monsieur Serge KOLLWELTER, dont il achève le mandat. Art. 2.- Le Premier Ministre, Ministre d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 décembre 2001 Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Lydie Polfer Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Luc Frieden Anne Brasseur Henri Grethen Charles Goerens Carlo Wagner, Joseph Schaack Eugène Berger Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2001, Monsieur Claude Biltgen, ingénieur technicien stagiaire à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur technicien à la même administration à partir du 1er janvier

  1. Administration des Contributions. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions avec effet au 1er mars 2002 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Paul Emeringer, inspecteur principal à titre personnel à l’administration des contributions. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Paul Emeringer préqualifié. Administration des Contributions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2001, Madame Christine Pozzacchio, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommée rédacteur principal à la même administration et affectée à la division Relations Internationales de la direction des contributions. Administration des Eaux et Forêts. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 novembre 2001, Monsieur Charles Gengler, ingénieur-inspecteur auprès de l’Administration des Eaux et Forêts, a été affecté en la même qualité au poste de chef de l’arrondissement de la conservation de la nature-Sud. Administration gouvernementale. - Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 5 octobre 2001 Madame Viviane Lorang, rédacteur au Service Central des Imprimés et fournitures de matériel de bureau de l’Etat, a été nommée rédacteur principal à ce même service. 1179 Par arrêté grand-ducal du 12 octobre 2001 Monsieur Raoul Ueberecken, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 5 octobre 2001 Monsieur Michel Lucius, attaché de gouvernement premier en rang à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction adjoint à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 26 octobre 2001 Monsieur Henri Haine, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 26 octobre 2001 Monsieur Arsène Jacoby, attaché 1er en rang à la Banque Centrale du Luxembourg a été nommé attaché de gouvernement premier en rang hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 14 juin 2001 Monsieur Pierre Kommes a été réintégré à l’administration gouvernementale et nommé inspecteur principal 1er en rang hors cadre au 1er août
  2. Conseil supérieur des assurances sociales. – Prorogation de mandat. – Par arrêté grand-ducal du 14 décembre 2001, le mandat d’assesseur-magistrat suppléant au Conseil supérieur des assurances sociales de Madame Joséane Schroeder, conseiller à la Cour d’appel, est prorogé pour un nouveau terme de trois ans allant du 8 janvier 2002 au 8 janvier
  3. Entreprises d’assurances. – «BÂLOISE VIE LUXEMBOURG SA». – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 20 novembre 2001, Monsieur Alain Nicolai a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «BÂLOISE VIE LUXEMBOURG SA» en remplacement de Monsieur André Bredimus. Huissiers de justice. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2001, Monsieur Carlo Calvo Gavin, candidat-huissier de justice, demeurant: 8, rue Kasselt à L-7452 Lintgen, a été nommé huissier de justice à Esch-surAlzette. Indice des prix à la consommation au 1er novembre
  4. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 633.22 au 1er novembre par rapport à la base 100 au 1er janvier
  5. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er novembre 2001 à 629.99 Luxembourg, le 5 décembre
  6. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 novembre 2001, l’agrément provisoire accordé à l'organisme gestionnaire "la Fondation Kraïzbierg" ayant son siège à Dudelange, route de Zoufftgen, pour l'exercice de son activité du service d’hébergement appelé "Foyer Lankhelzerweier et Do Iwer", sis à Esch/Alzette, 3-5 rue Jean Wolter, est prorogé pour une durée maximale de 2 ans. L'agrément provisoire est valable jusqu'au 31 décembre 2003 au plus tard. L'agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9910/
  7. Par arrêté ministériel du 21 novembre 2001, l’agrément provisoire accordé à l'organisme gestionnaire "la Fondation Kraïzbierg" ayant son siège à Dudelange, route de Zoufftgen, pour l'exercice de son activité du service de formation appelé "Centre Emile Mayrich", sis à Dudelange, route de Zoufftgen, est prorogé pour une durée maximale de 2 ans. L'agrément provisoire est valable jusqu'au 31 décembre 2003 au plus tard. L'agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9910/
  8. Par arrêté ministériel du 21 novembre 2001, l’agrément provisoire accordé à l'organisme gestionnaire "la Fondation Kraïzbierg" ayant son siège à Dudelange, route de Zoufftgen, pour l'exercice de son activité du service d'accueil de jour appelé "Centre de Jour", sis à Dudelange, route de Zoufftgen, est prorogé pour une durée maximale de 2 ans. L'agrément provisoire est valable jusqu'au 31 décembre 2003 au plus tard. L'agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9910/
  9. Par arrêté ministériel du 21 novembre 2001, l’agrément provisoire accordé à l'organisme gestionnaire "la Fondation Kraïzbierg" ayant son siège à Dudelange, route de Zoufftgen, pour l'exercice de son activité du service d'hébergement appelé "Foyer Brill", sis à Dudelange, 21-23 rue Norbert Metz, est prorogé pour une durée maximale de 2 ans. L'agrément provisoire est valable jusqu'au 31 décembre 2003 au plus tard. L'agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9910/
  10. 1180 Par arrêté ministériel du 21 novembre 2001, l’agrément provisoire accordé à l'organisme gestionnaire "la Fondation Kraïzbierg" ayant son siège à Dudelange, route de Zoufftgen, pour l'exercice de son activité du service d'hébergement appelé "Foyer La Cerisaie", sis à Dalheim, 2 place Georges Reuter, est prorogé pour une durée maximale de 2 ans. L'agrément provisoire est valable jusqu'au 31 décembre 2003 au plus tard. L'agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9910/
  11. Par arrêté ministériel du 21 novembre 2001, l’agrément provisoire accordé à l'organisme gestionnaire "la Fondation Kraïzbierg" ayant son siège à Dudelange, route de Zoufftgen, pour l'exercice de son activité du service de travail appelé "Foyer La Cerisaie", sis à Dalheim, 2 place Georges Reuter, est prorogé pour une durée maximale de 2 ans. L'agrément provisoire est valable jusqu'au 31 décembre 2003 au plus tard. L'agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9910/
  12. Par arrêté ministériel du 21 novembre 2001, l’agrément provisoire accordé à l'organisme gestionnaire "la Fondation Kraïzbierg" ayant son siège à Dudelange, route de Zoufftgen, pour l'exercice de son activité du service d'hébergement appelé "Betreit Wunnen", sis à Gasperich, 6 rue Tony Bourg, est prorogé pour une durée maximale de 2 ans. L'agrément provisoire est valable jusqu'au 31 décembre 2003 au plus tard. L'agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9910/
  13. Par arrêté ministériel du 21 novembre 2001, l’agrément provisoire accordé à l'organisme gestionnaire "la Fondation Kraïzbierg" ayant son siège à Dudelange, route de Zoufftgen, pour l'exercice de son activité du service d'hébergement appelé "Foyer Pietert", sis à Grevenmacher, 18 rue de Fleurs, est prorogé pour une durée maximale de 2 ans. L'agrément provisoire est valable jusqu'au 31 décembre 2003 au plus tard. L'agrément provisoire est enregistré sous le numéro 9910/
  14. Notariat. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions de notaire à Mersch a été accordée sur sa demande à Maître Edmond Schroeder, avec effet au 31 décembre
  15. Par le même arrêté grand-ducal le titre de notaire honoraire a été conféré à Maître Edmond Schroeder. Notariat. – Vacance de poste. – Pour le poste de notaire vacant à Mersch, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées soit d’une copie du certificat de fin de stage, branche droit notarial, soit d’une copie du diplôme de candidat notaire et d’une notice biographique indiquant notamment les postes déjà occupés. Police Grand-Ducale. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Police Grand-Ducale organisera au courant de l’année 2002 les examens suivants: - dans le cadre supérieur policier: un examen-concours d’admission au stage qui aura lieu au mois de juillet 2002; - dans la carrière des inspecteurs: un examen-concours d’admission comme volontaire de police qui aura lieu au mois de juillet 2002; un examen d’admission définitive réservé aux volontaires de police qui aura lieu au mois de juillet 2002; deux examens d’admission définitive réservés aux volontaires de l’armée dont la partie théorique aura lieu respectivement au mois de janvier et au mois d’août ainsi que la partie pratique respectivement au mois de février et au mois de septembre 2002; deux examens-concours d’admission réservés aux volontaires de l’armée qui auront lieu respectivement au mois de février et au mois de septembre 2002; un examen de promotion qui aura lieu au mois de mai 2002; - dans la carrière des brigadiers: deux examens-concours d’admission qui auront lieu respectivement au mois de février et au mois de septembre 2002; deux examens d’admission définitive dont la partie théorique aura lieu respectivement au mois de février et au mois de juillet ainsi que la partie pratique respectivement au mois de mars et au mois de juillet 2002; un examen de promotion qui aura lieu au mois de mai 2002; - dans la carrière de l’attaché de direction: un examen de fin de stage qui aura lieu au mois de juillet 2002; - dans la carrière du rédacteur: un examen de fin de stage qui aura lieu au mois de juin 2002; un examen de promotion qui aura lieu au mois d’octobre 2002; 1181 - dans la carrière de l’expéditionnaire administratif: un examen de promotion qui aura lieu au mois de juin 2002; - dans la carrière de l’artisan: un examen de fin de stage qui aura lieu au mois d’avril 2002; un examen de promotion qui aura lieu au mois d’octobre
  16. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 12 décembre 2001, Madame le Dr Annette Even, née le 15 novembre 1971, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2001 Monsieur Le Dr Luc Burski, né le 13 janvier 1966, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 12 décembre 2001, Madame Annick Scholl, née le 14 septembre 1974, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2001, Madame Géraldine Schomer, née le 29 avril 1976, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Union des caisses de maladie. – Refixation de certains taux de cotisations. – Par arrêté ministériel du 19 décembre 2001, la délibération de l’assemblée générale de l’Union des caisses de maladie du 15 novembre 2001 refixant à partir du 1er janvier 2002 le taux de cotisation pour les soins de santé à 5,10% et le taux de cotisation pour l’indemnité pécuniaire telle que définie à l’article 29, alinéa 1 sous b) du Code des assurance sociales à 0,20% a été approuvée. Indigénat (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) OPTIONS – Par déclaration d'option faite le 27.11.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BARBOSA DOS SANTOS Suzelin, né le 17.11.1974 à Ettelbruck, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 20.11.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Boevange-sur-Attert, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BOUAOUI Mohamed, né le 24.04.1947 à Casablanca (Maroc), demeurant à Brouch/Mersch, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 31.08.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BOUAZIZI Jalel Eddine, né le 28.01.1964 à Maknassy (Tunisie), demeurant à Bascharage, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 31.07.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CUTOLO Michele, né le 26.06.1982 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 23.10.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schieren, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA CRUZ Maria José Lucia, née le 28.06.1968 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 04.12.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Echternach, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA LUZ DELGADO Maria Zelinda, née le 10.06.1963 à Santo Antonio das Pombas/Paul (Cap Vert), demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1182 – Par déclaration d'option faite le 03.11.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DA SILVA FERNANDES Antonio, né le 10.08.1978 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 30.06.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mersch, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE LEON Ednalin, née le 04.12.1977 à Olongapo/Zambales (Philippines), demeurant à Mersch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 12.12.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FIECK Françoise, née le 16.12.1928 à Strasbourg (France), demeurant à Bertrange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 22.08.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FREITAS DA CUNHA Carine, née le 26.08.1975 à Ettelbruck, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 11.08.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GOMES MENDES Mario Alberto, né le 15.11.1970 à Santiago Maior/Santa Cruz (Cap Vert), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 04.04.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GONÇALVES DA SILVA Nuno Jorge, né le 13.07.1976 à Luxembourg, demeurant à Bivange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 18.02.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Kehlen, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur JEGU Yann Olivier, né le 12.07.1976 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 29.11.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Grevenmacher, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KEBAÏER Azza, née le 02.10.1969 à Soliman (Tunisie), demeurant à Grevenmacher, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 07.07.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Schieren, en conformité de l'art. 19,6 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KUPE CarlaMadeleine, née le 26.10.1980 à Aachen (Allemagne), demeurant à Schieren, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 30.06.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MAGALHAES FERREIRA Sandra Maria, née le 11.01.1978 à Sintra (Portugal), demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 30.10.2001, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de FERREIRA Sandra Maria. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 21.10.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MAININI Melvyn, né le 30.03.1982 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1183 – Par déclaration d'option faite le 29.12.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MARQUES DE SOUSA Alda Margarida, née le 15.09.1977 à Silgueiros/Viseu (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 30.10.2001, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MARQUES Marga. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d'option faite le 26.02.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MEDINA EVORA Zuilda, née le 10.09.1976 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 03.11.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Mamer, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MONTAGNESE Samuel, né le 12.10.1976 à Luxembourg, demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 29.09.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Betzdorf, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MOREAU Jessy, née le 14.02.1981 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 03.02.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Wiltz, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MOULOUD Abderrahman, né le 31.12.1970 à Oujda (Maroc), demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 10.11.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Consdorf, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame OESCH Isabelle, née le 16.03.1968 à Diesen (France), demeurant à Scheidgen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 10.10.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bascharage, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PERRONE Francesco, né le 22.07.1982 à Dudelange, demeurant à Hautcharage, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 30.03.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame POZZI Barbara Maria Giuseppina, née le 21.09.1980 à Luxembourg, demeurant à Helmsange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 30.10.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Differdange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RIBEIRO MACHADO Fernando, né le 21.07.1982 à Niederkorn, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 11.01.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Lorentzweiler, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RODRIGO PEDROSO Francisco José, né le 18.09.1979 à Torres Vedras/Sao Pedro e Santiago (Portugal), demeurant à Lorentzweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 03.11.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Esch-sur-Alzette, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RODRIGUES Filipe Miguel, né le 15.09.1977 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1184 – Par déclaration d'option faite le 30.10.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Ettelbruck, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RODRIGUES DE BARROS Michel, né le 05.04.1980 à Ettelbruck, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 12.07.1999 devant l'officier de l'état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ROTMANS Remi, né le 01.02.1969 à Amersfoort (Pays-Bas), demeurant à Itzig, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 31.07.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SABBATINI Stefano, né le 01.08.1975 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 15.11.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dippach, en conformité de l'art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SCHAMMO Michel, né le 02.03.1982 à Arlon (Belgique), demeurant à Schouweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 02.08.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur STEINER Philippe André Marcel, né le 16.03.1978 à Luxembourg, demeurant à Bertrange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 30.10.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dalheim, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur TRINDADE PINTO Jorge Rafael, né le 02.06.1981 à Luxembourg, demeurant à Dalheim, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 02.03.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame VAZ DA SILVA Sonia, née le 03.03.1975 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 06.10.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame VENEZIANI Laura, née le 21.07.1980 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 08.03.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune d'Ettelbruck, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame VIDA Marija, née le 28.10.1959 à Zrenjanin (Yougoslavie), demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 07.08.2000 devant l'officier de l'état civil de la commune de Garnich, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur WANLIN Philippe, né le 16.09.1976 à Luxembourg, demeurant à Garnich, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 26.11.1997 devant l'officier de l'état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l'art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame YIRDAW Loladit, née le 17.05.1967 à Addis Ababa (Ethiopie), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d'option faite le 15.03.2001 devant l'officier de l'état civil de la commune de Waldbillig, en conformité de l'art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ZANDSTRA Colin, né le 05.08.1981 à Ettelbruck, demeurant à Mullerthal, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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