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Arrêté grand-ducal du 23 novembre 2001 autorisant l’admission des communes de Dudelange, Kayl et Rumelange au syndicat intercommunal de l’Ouest pour l

1205 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 70 31 décembre 2001 Sommaire Arrêté grand-ducal du 23 novembre 2001 autorisant l’admission des communes de Dudelange, Kayl et Rumelange au syndicat intercommunal de l’Ouest pour la conservation de la nature, en abrégé «S I C O N A». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1206 Arrêté minitériel du 28 novembre 2001 portant nomination des membres de la Commission nationale d’examen et de certifications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1206 Arrêté ministériel du 28 novembre 2001 portant nomination des experts de la Commission nationale de soudage (CNS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1206 Arrêté ministériel du 28 novembre 2001 portant nomination des membres de la Commission nationale de soudage (CNS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1207 Administration des Eaux et Forêts – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1208 Administration de l’Environnement – Examen – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1208 Bourses d’études vacantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1208 Inspection générale de la sécurité sociale – Examens de fin de stage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1212 Contrôle médical de la sécurité sociale – Examens de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1213 Décision du Comité de Ministres de l’Union économique belgo-luxembourgeoise modifiant la décision du 24 octobre 1975 concernant l’application de l’article 8 de la convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1213 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés et agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de novembre 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1214 Entreprises d’assurances. – «GENERALI LUXEMBOURG SA». – Agrément du directeur . . . . . . 1215 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1215 Ministère de la Santé. – Service de consultation et de traitement socio-thérapeutique dans le domaine de la maladie du diabète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1215 Santé. – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1216 Arrêté grand-ducal du 16 mars 2001 approuvant les délibérations des 118 conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2001 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation – Rectificatif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1216 1206 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 2001 autorisant l’admission des communes de Dudelange, Kayl et Rumelange au syndicat intercommunal de l’Ouest pour la conservation de la nature, en abrégé «S I C O N A». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu les délibérations du conseil communal de la Ville de Dudelange en date du 16 février 2001, du conseil communal de Kayl en date du 26 janvier 2001 et du conseil communal de la Ville de Rumelange en date du 15 mai 2001 aux termes desquelles lesdits corps sollicitent l’admission des communes qu’ils représentent au syndicat intercommunal de l’Ouest pour la conservation de la nature (S I C O N A) dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 3 avril 1989; Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Bertrange, Bettembourg, Clemency, Dippach, Garnich, Kehlen, Kopstal, Mamer, Pétange, Reckange/Mess, Schifflange et Strassen desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’admission des communes de Dudelange, Kayl et Rumelange au syndicat intercommunal en question; Sur le rapport de Notre Ministre de l’intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l’admission des communes de Dudelange, Kayl et Rumelange au syndicat intercommunal de l’Ouest pour la conservation de la nature (S I C O N A). Art. 2. Notre Ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’intérieur Villars-sur-Ollou, le 23 novembre 2001. Michel Wolter Henri Arrêté ministériel du 28 novembre 2001 portant nomination des membres de la Commission nationale d’examen et de certifications. Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu l’article 6 du règlement ministériel du 12 mai 1997 portant réorganisation de la formation spécialisée dans les techniques de soudage et remaniant la Commission nationale de soudage instituée par le règlement ministériel du 3 octobre 1980; Sur proposition de la Commission nationale de soudage; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission nationale d’examen et de certification pour une période renouvelable de trois ans: Monsieur Horst Geiss, ingénieur soudeur (E.W.E); Monsieur Jean-Jacques Jones, ingénieur soudeur (E.W.E); Monsieur Marcel Keup, ingénieur soudeur (E.W.E); Monsieur Jean-Jacques Müller, ingénieur soudeur (E.W.E); Monsieur Guy Thiltges, ingénieur soudeur (E.W.E); Monsieur Claude Wenger, ingénieur soudeur (E.W.E); Art. 2. Monsieur Jean-Jacques Müller, préqualifié, assume la présidence de la commission en question. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie sera transmise aux membres de la commission pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 28 novembre 2001. Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Arrêté ministériel du 28 novembre 2001 portant nomination des experts de la Commission nationale de soudage (CNS). Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu l’article 8 du règlement ministériel du 12 mai 1997 portant réorganisation de la formation spécialisée dans les techniques de soudage et remaniant la Commission nationale de soudage instituée par le règlement ministériel du 3 octobre 1980; 1207 Sur proposition de la Commission nationale de soudage; Arrête: Art. 1er. Sont nommés experts de la Commission nationale de soudage pour une période renouvelable de trois ans: Monsieur Marco Rill, instructeur soudeur, spécialiste en soudage; Monsieur Jean Pierre Olinger, maître serrurier, spécialiste en soudage; Monsieur Mil Kieffer, ingénieur diplômé; Monsieur Georges Noesen, spécialiste en soudage; Monsieur Gaston Bertemes, instructeur soudeur; Monsieur Patrick Brust, instructeur soudeur; Monsieur Yanco Primc, instructeur soudeur, spécialiste en soudage; Monsieur Arsène Schiltz; instructeur soudeur, spécialiste en soudage; Monsieur Jean Wiltzius; maître d’enseignement technique, expert en chauffage-sanitaire. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie sera transmise aux experts de la commission pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 28 novembre 2001. Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Arrêté ministériel du 28 novembre 2001 portant nomination des membres de la Commission nationale de soudage (CNS). Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu l’article 8 du règlement ministériel du 12 mai 1997 portant réorganisation de la formation spécialisée dans les techniques de soudage et remaniant la Commission nationale de soudage instituée par le règlement ministériel du 3 octobre 1980; Vu les propositions des Chambres professionnelles concernées; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres avec voix délibérative de la Commission nationale de soudage: MM. François Ortolani et Christian Dell Représentants du Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports MM. Camille Koedinger et Camille Mayer Représentants de la Chambre de Commerce MM. Nico Biever et François Dostert Représentants de la Chambre des Métiers MM. Fernand Speltz et Romain Schmit Représentants de la Chambre de Travail. Art. 2. Sont nommés membres avec voix consultative de la Commission nationale de soudage: M. Pierre Dauphin Responsable du département de soudage du Centre national de formation professionnelle continue d’Esch-sur-Alzette M. Claude Schmitz Responsable du département de soudage du Centre national de formation professionnelle continue d’Ettelbruck M. Jean-Jacques Müller Président de la commission nationale d’examen et de certification. Art. 3. M. François Ortolani, préqualifié, assume la fonction de président et M. Christian Dell, préqualifié, assume la fonction de vice-président de la Commission. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédition en sera délivré à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Luxembourg, le 28 novembre 2001. Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur 1208 Administration des Eaux et Forêts. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 novembre 2001, Monsieur Charles Gengler, ingénieur-inspecteur auprès de l’Administration des Eaux et Forêts, a été affecté en la même qualité au poste de chef de l’arrondissement de la conservation de la nature-Sud. Administration de l’Environnement. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration de l’Environnement organisera au cours du mois d’avril 2002, l’examen d’admission définitive dans la carrière de l’ingénieur. Administration de l’Environnement. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2001, Madame Sabine Röhler et Monsieur Serge Solagna, ingénieurs chef de division à l’Administration de l’Environnement ont été nommés ingénieurs première classe auprès de la même administration. Bourses d’études vacantes. Les bourses ci-après spécifiées sont vacantes à partir de l’année scolaire 2001/2002 à savoir Fondations Collateurs Etudes à faire Ayants droit Nombre de bourses vacantes Montant annuel Augustin L'Evêque, le Président du Tribunal, le Bourgmestre de Luxembourg. 1. Etudes à l'Institut Les parents du Pédagogique, ou à tout autre fondateur, d'autres établ. d'instruction du Grand- élèves à proposer Duché ou de l'étranger. par la conférence 2. Etudes universitaires. des professeurs de l'AT. 1 9.000 BaldauffRothermel Le Ministre des Travaux Publics et l’Evêque de Luxembourg Etudes pour ingénieur ou architecte Les étudiants des dites branches 1 25.000 Berens L’Evêque de Luxembourg ISERP Une fille indigeante qui se propose d’entrer dans la congrégation de la doctrine chrétienne 1 5.000 Binck L'Evêque de Luxembourg. Etudes à l'AT, au LGL (section moderne), au Séminaire, à l'Université. Les parents du fondateur; les étudiants de Dippach et de Wahl 1 5.000 Bingen et Clomes Les trois plus anciens professeurs de langues anciennes à l’AT. Etudes à l'AT ou au LGL. Les descendants des trois soeurs du professeur Clomes. 1 10.000 Biver Le Ministre de l’Education Nationale, sur proposition de la conférence des professeurs de l’Institut Pédagogique Etudes à l’Institut Pédagogique Elèves méritants 1 4.000 Byrne Th. L'administration communale de la Ville de Luxembourg. Etudes à l'AT, au LGL ou à l'Institut Pédagogique. Les parents de la fondatrice; d'autres élèves. 1 6.000 Conter et Muller L'Evêque de Luxembourg. Etudes à l'AT, au LGL ou à un établissement d'enseignement supérieur.

  1. a)Les parents du fondateur.
  2. b)Les jeunes gens de Kehlen et de Garnich, de Larochette et de Berdorf 1 7.000 Conzémius Curé d’Erpeldange/Diekirch Etudes en général Descendants des parents du fondateur 1 4.000 1209 Fondations Collateurs Etudes à faire Ayants droit Nombre de bourses vacantes Montant annuel Duchscher M. Léon M. Duchscher, Luxembourg, et le président de l'autorité surveillante de l'Institut d'Enseignement Technique. Etudes à l’étranger par les anciens élèves de l’Inst.d’Ens.Technique.
  3. a)Les parents
  4. b)Les fils des ouvriers et employés des usines Duchscher
  5. c)D’autres élèves de l’Institut d’ens. Techn. ayant obtenu la note «avec distinction» à l’examen de fin d’études. 1 3.500 Dupont Jacques Le curé de Pfaffenthal. Etudes en général. Les parents du fondateur. 1 4.000 Engelding L’Evêque de Luxembourg, le directeur et l’aumônier de l’établissement que fréquente le postulant Etudes gymnasiales et théologiques et, le cas échéant, études commerciales ou industrielles Les membres de la famille Engelding-Majerus 1 6.000 Eyschen Paul Le Ministre de l’Education Nationale d’accord avec le Président du Gouvernement 1) 1 30.000 Le Ministre de l’Education Nationale 1) Etudes économiques et Les bourses sont sociales extraordinaires ayant accordées selon des pour but un intérêt direct critères sociaux à ou spécial de tout ou parti des étudiants du Grand-Duché, l’avenir des méritants classes moins favorisées ainsi que les progrès de la ville de Diekirch et du canton de Wiltz 2) Etudes postuniversitaires 2) 1 150.000 Forschler Le plus âgé des de Waha habitant le Grand-Duché. Etudes à l’Institut Pédagogique (institutrices) Les parents de la fondatrice; à leur défaut les aspirantesinstitutrices d’Echternach de préférence à toutes les autres 1 4.000 Gaviny-Mertz Le Ministre de l’Education Nationale sur proposition des directeurs de l’A.T., du LGL et du LRS Etudes secondaires à l’Institut Pédagogique Les parents du fondateur, à leur défaut, des élèves méritants et peu fortunés 1 30.000 Graas, Linden E. et Mareise Le bourgmestre de Luxembourg, le curé de Notre-Dame, les héritiers de Emile Wilhelmy Etudes en général Les parents, les élèves de Luxembourg 1 7.000 Greiveldinger, Maliet et Tassier Le Ministre de l'Education Nationale sur les Etudes secondaires. Etudes propositions des directeurs de l'AT, du au LTAM. LGL, de LRS et du LTAM. Les bourgmestres de Remich et de Beckerich. Les jeunes gens de Remich et de Beckerich; les parents de la fondatrice de la bourse Tassier 1 7.000 Haas et Weber L'Evêque de Luxembourg et le curé de Nommern. Etudes en général à l'AT et au LGL.
  6. a)Les parents des fondateurs
  7. b)Les élèves de Nommern, d'Eschsur-Alzette et de Bettborn 1 6.000 Hansen et Rodange Le Ministre de l’Education Nationale surproposition de la conférence des professeurs de l’Institut Pédagogique Etudes à l’Institut Pédagogique Les parents ou les élèves (très méritants de l’Institut Pédagogique 1 7.500 Heinen M. Le Ministre de l'Education Nationale sur avis d'une commission composée du membre le plus âgé de la famille du fondateur, du bourgmestre et du premier échevin de la ville d'Ettelbruck. Etudes en général. Les parents du fondateur. 1 3.000 Heuschling Le Ministre de l'Education Nationale sur les propositions des directeurs et aumôniers de l'AT et du LGL et de l'administrateur des bourses d'études Etudes à l'AT, au LGL, section moderne, ou au Séminaire de Luxembourg.
  8. a)Les parents du fondateur.
  9. b)D'autres élèves. 1 7.000 1210 Fondations Collateurs Etudes à faire Ayants droit Nombre de bourses vacantes Montant annuel Heyart Le Ministre de l'Education Nationale sur les propositions des directeurs de l'AT et des LCDiekirch et Echternach. Langues anciennes, avec continuation éventuelle au . Séminaire
  10. a)Les parents du fondateur.
  11. b)Les paroissiens de Troisvierges. 1 4.500 Heynen Th. Le propriétaire de la maison paternelle à Everlange, le desservant de la paroisse d’Everlange, le bourgmestre de la commune d’Useldange Etudes humanitaires ou professionnelles Les descendants légitimes des frères du fondateur 1 3.000 Huguenin frères Les directeurs et aumôniers de l'AT et du LGL. Etudes à l'AT ou au LGL, section moderne. Les parents; les descendants de Jacques Friedrich et de Philippe Clemen de Luxembourg. 1 4.000 Huss et Michaelis L’Evêque de Luxembourg, le Bourgmestre de Luxembourg et le directeur de l’AT. Etudes en général, en particulier à l’AT ou à l’Université Les parents; des élèves distingués, studieux et peu fortunés 1 5.000 Karels Le Ministre de l'Education Nationale sur les propositions des directeurs de l'AT et des LCDiekirch et Echternach Etudes à l'AT. Elèves méritants de Wahl ou de Luxembourg. 1 4.000 Klein L'Evêque de Luxembourg. Etudes à l'AT, au LGL, au Séminaire, à l'université. Les parents du fondateur. 1 4.000 Koob-Wester J.-P- L’Evêque de Luxembourg, le curé de Moestroff, le collège échevinal d’Ermsdorf Etudes en général. Les parents des fondateurs; les élèves de Moestroff et d’Ermsorf 1 4.000 Leclerc Le Ministre qui a dans ses attributions le LTAM. Fréquentation du cours de ferronnerie artistique ou de sculpture sur bois. Les élèves qui ont terminé avec succès leur apprentissage au LTAM. 1 5.000 Linden Agnès et Mathias L'Evêque de Luxembourg et le Ministre de l'Education Nationale. Etudes secondaires (avec latin) avec continuation au séminaire. Les parents des fondateurs, ou à leur défaut, des élèves indigents et méritants. 1 10.000 Lippmann Le collège échevinal de la ville de Luxembourg. Etudes à l'AT ou à la section . Les élèves de l'AT moderne du LGL et de la section moderne du LGL. 1 20.000 Majerus et Rauen L’Evêque de Luxembourg Etudes des humanités et de la théologie; études aux établissements d’enseignement secondaire pour garçons; études à l’Institut Pédagogique Les parents; les élèves de Waldbillig, Mersch, Canach ou Bettembourg 1 5.000 Malget et Mersch Et. L'Evêque de Luxembourg et le Curé de Boevange (Clervaux). Etudes en général. Les parents; les élèves de Boevange (Cl.), Bourscheid, Pintsch et Marnach. 1 5.000 Massarette Le Ministre de l'Education Nationale sur les propositions du directeur et de l'aumônier de l'AT. Etudes à l'AT. Elèves indigents et méritants, la préférence étant donnée aux élèves de la section gréco-latine. 1 20.000 Mersch Ant. et Trausch l'Evêque de Luxembourg . Etudes en général. Les descendants des frères et soeurs des fondateurs. 1 5.000 Meyers Le curé de la paroisse de Stegen. Etudes en général. Les descendants de l'un ou de l'autre sexe des frères et soeurs du fondateur. 1 5.000 1211 Fondations Collateurs Etudes à faire Ayants droit Nombre de bourses vacantes Montant annuel Moes L’Evêque de Luxembourg et les neveux du fondateur Etudes des langues anciennes, études au Séminaire ou à une Université catholique Les parents du fondateur; les jeunes gens pauvres de Remich ou de Berbourg 1 3.500 Neumann Augustin Les directeurs de l'AT et du LC Diekirch et l'administrateur des bourses d'études. Etudes à l'AT ou au LC Diekirch et Echternach. Les parents du fondateur. 1 4.000 Noblet, Thomas et Wellenstein Le collège échevinal de Luxembourg, l'Evêque de Luxembourg. Etudes à l'AT ou au LGL (section moderne) de Luxembourg Les parents, les élèves du canton de Grevenmacher, les Garçons de l'Orphelinat de Luxembourg. 1 10.000 Palen
  12. a)Pour les membres de la Famille: Etudes des humanités les deux plus proches parents du fondateur ou de la théologie
  13. b)Pour les non-parents: l’Evêque de Luxembourg
  14. a)Les parents du fondateur
  15. b)D’autres élèves méritants 1 5.000 Pescatore et Gerig Le Collège échevinal de la Ville de Luxembourg et le curé de la paroisse St. Michel de Luxembourg. Etudes universitaires, à l'AT, au LGL, au Séminaire. Jeunes gens méritants de la ville . de Luxembourg 1 7.000 Philippart L’Evêque de Luxembourg Etudes au Séminaire de Luxembourg Les descendants des époux Aug. HippertLandtgen et ceux des époux Ferd. GraasWeyrich de Dudelange; à leur défaut un jeune homme au choix de l’Evêque, la préférence appartenant toutefois à un jeune homme de Dudelange 1 4.500 Putz d’Adlersthurn Le Ministre de l’Education Nationale sur les Etudes des langues et Tynner propositions des directeurs de l’AT et des anciennes avec continuation LCDiekirch et Echternach, ainsi que de au Séminaire deux parents du degré le plus rapproché du fondateur de la bourse Putz d’Adlersthurn Parents du fondateur de la bourse Putz d’Adlersthurn. Elèves de l’ancienne seigneurerie de Hollenfels 1 25.000 Reichling L’Evêque de Luxembourg Etudes au Séminaire Un étudiant du séminaire 1 4.000 Reiff Le Ministre de l’Education Nationale Etudes en général et formation artisanale Descendants des frères et soeurs du fondateur 1 3.000 Reiners Un membre, sans distinction de sexe, de chacune des trois branches de la famille Reiners Etudes en général Jeune fille apparentée au fondateur ou jeune fille pauvre de famille honnête de Clervaux 1 7.000 Reinhard Le bourgmestre et les deux conseillers les Etudes à une université plus anciens en rang de la ville d'Echternach. d'Allemagne.
  16. a)Les parents du fondateur.
  17. b)Les étudiants originaires d'Echternach. 1 4.500 Reisen L'Evêque de Luxembourg. Etudes en général. Les parents du fondateur. 1 6.000 Reuter Un membre de la famille du fondateur; le curé de Notre-Dame; le directeur de l’Athenée Etudes en général. Descendants du fondadateur ou élèves nécessiteux de l’Athenée 1 5.000 Schmit et Zeimes L’Evêque de Luxembourg Etudes en général. Les parents; les élèves méritants de Nospelt et de Greiveldange 1 6.000 1212 Fondations Collateurs Etudes à faire Ayants droit Nombre de bourses vacantes Montant annuel Schmitz L'Evêque de Luxembourg. Etudes à un lycée ou au Pensionnat Sainte-Sophie. Les parents du fondateur; d'autres élèves. 1 3.000 Schroeder Le curé-doyen de Clervaux, le curé de Wilwerdange et le Ministre de l’Education Nationale Etudes en général.
  18. a)Les parents du fondateur
  19. b)Les étudiants pauvres de la paroisse de Wilwerdange
  20. c)D’autres élèves méritants et peu fortunés 1 2.500 Seyler Les bourgmestre et premier échevin de la Ville de Luxembourg Etudes à l’AT ou au LGL
  21. a)Les descendants des frère et soeurs de la fondatrice
  22. b)Les étudiants de la Ville de Luxembourg 1 12.000 Stiff Le collège échevinal de la Ville de Luxembourg et le directeur de l'IST. Etudes techniques. L'élève qui sorti du LTAM avec les meilleurs chiffres dans la construction de machines, continue ses études à l'étranger. 1 6.000 Toutsch et Sophie Neumann L’Evêque de Luxembourg, le curé-doyen de Clervaux et les curés de Weiswampach et de Troisvierges Etudes en général
  23. a)Les parents
  24. b)Les élèves méritants de Weiswampach et de Troisvierges 1 5.000 Weinandy Le directeur de l’AT sur la proposition du curé de Basbellain
  25. a)Garçons: études secondaires et supérieures
  26. b)Filles: études préparant à la carrière de l’enseignement ou cours à l’école d’accouchement Les parents: les paroissiens de Basbellain 1 12.000 Wester Daisy Le bourgmestre de la ville de Luxembourg et le directeur du LRS. Etudes au LRS. Jeunes filles du canton d'Esch-sur-Alzette. 1 4.000 Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande à Monsieur Paul LENERT, administrateur-receveur des bourses d’études, 1, rue de la Libération, L-5631 Mondorf-les-Bains, dans un délai de 1 mois à partir de la date de publication. Les demandes indiqueront: 1) le nom de la fondation, 2) les, nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone des prétendants, 3) la qualité en laquelle ils sollicitent la bourse, 4) un certificat d'inscription à l'établissement d'instruction fréquenté par le prétendant. Les requêtes seront accompagnées de toutes les pièces propres à établir, soit la parenté avec l'auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parents sont tenus de joindre un crayon généalogique de leur famille aux pièces (actes de naissance, actes de mariage) prouvant leur filiation. Inspection générale de la sécurité sociale. – Examens de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’au courant du mois de janvier 2002 l’inspection générale de la sécurité sociale organisera un examen de fin de stage dans la carrière moyenne de l’ergothérapeute. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’au courant du mois de juin 2002 l’inspection générale de la sécurité sociale organisera un examen de fin de stage dans la carrière supérieure du chargé d’études. 1213 Contrôle médical de la sécurité sociale. – Examens de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’au courant du mois de janvier 2002 le Contrôle médical de la sécurité sociale organisera un examen de fin de stage dans la carrière supérieure du médecin-conseil. Décision du Comité de Ministres de l’Union économique belgo-luxembourgeoise modifiant la décision du 24 octobre 1975 concernant l’application de l’article 8 de la convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise. Le Comité de Ministres de l’Union économique belgo-luxembourgeoise, Vu la Convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise, modifiée par les Protocoles signés les 27 octobre 1971, 19 octobre 1976, 29 novembre 1978 et 3 mars 1992, notamment les articles 8 et 15, paragraphe 2b), troisième tiret; Vu la décision du Comité de Ministres de l’Union économique belgo-luxembourgeoise du 24 octobre 1975 concernant l’application de l’article 8 de la Convention coordonnée instituant l’Union économique belgoluxembourgeoise; Considérant qu’en 1975, les Ministres des Finances de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg avaient chargé le Conseil des Douanes d’étudier le développement de la consommation ou de l’utilisation, dans chacun des territoires des Hautes Parties contractantes, des marchandises sujettes aux droits d’accise communs, notamment de l’essence, du gasoil routier, du tabac et de l’alcool; Considérant qu’au cours de sa séance du 13 février 1980, le Conseil des douanes n’est pas arrivé à une conclusion tendant à changer, dans la Convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise, le principe de la répartition entre les Hautes Parties Contractantes des recettes communes y relatives, basée sur la consommation ou l’utilisation dans chacun des territoires des machandises sujettes aux droits d’accise communs, mais qu’il a estimé que, pour l’application de ce principe, il doit revenir, comme dans le passé, au Comité de Ministres de l’Union économique belgo-luxembourgeoise d’en fixer les règles; Vu l’arrangement du 3 mars 1981 confirmé par échange de correspondance des 4 et 5 mars 1981, entre les Ministres des Finances de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg et visant à tenir compte, dans la répartition entre les Hautes Parties Contractantes des recettes communes dont question ci-dessus, de la situation particulière due au tracé de la frontière belgo-luxembourgeoise entre les localités de Perlé et de Martelange; Vu la décision du Comité de Ministres du 9 mars 1981 complétant l’article 8 de la Convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-lucembourgeoise par un paragraphe 3 prévoyant qu’une somme forfaitaire correspondant à sept pour cent (7%) de la part revenant au Grand-Duché de Luxembourg est défalquée de celle-ci pour être ajoutée à la part revenant à la Belgique; Vu la décision du Comité des Ministres ayant avalisé la méthode de calcul destinée à modifier la somme forfaitaire de 7% prévue par la décision du Comité des Ministres du 9 mars 1981 et, pour tenir compte de l’ouverture des frontières et, partant, de l’obligation d’appliquer des droits d’accises minimums différents des droits d’accises communs, appliqués dans l’UEBL, de la remplacer par un montant forfaitaire correspondant à 5,65905% de la part revenant au Grand-Duché de Luxembourg à ajouter à la part revenant à la Belgique, ce calcul ayant été adopté par le Conseil des Douanes lors de sa 927e séance en date du 26 août 1993 et étant appliqué pour la première fois pour le décompte provisoire des recettes et des dépenses formé pour l’année 1993; Vu l’avis du Conseil des Douanes: Décide: Art. 1er. A partir de l’année 2002, la «compensation Martelange» telle que déterminée par la décision du Comité de Ministres du 9 mars 1981 et modifiée par le Conseil des douanes du 26 août 1993 sur demande dudit Comité de Ministres est supprimée. Art. 2. §1er. Pour tenir compte, dans le cadre particulier du régime de recettes communes de l’UEBL, des effets induits par le travail frontalier, et afin de permettre à l’Etat fédéral belge d’assurer le financement des communes belges dont un nombre significatif de résidents exercent une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg, un montant forfaitaire déterminé selon les modalités reprises ci-après, sera défalqué de la part des recettes communes revenant au Grand-Duché de Luxembourg pour être ajouté à la part revenant à la Belgique, à partir de l’année 2002: - année 2002: 24.000.000 euros; - année 2003: 20.000.000 euros; - année 2004: 15.000.000 euros; - année 2005 et suivants: 15.000.000 euros. § 2. Ce montant de 15.000.000 d’euros sera indexé annuellement au taux de 2% et pour la première fois en 2005. 1214 Art. 3. § 1er. Dès l’année 2004, l’Etat fédéral belge utilisera le montant déterminé à l’article 2 pour assurer le financement des communes belges visées au même article 2, § 1er. La répartition de ce financement sera fonction des revenus professionnels de sources luxembourgeoises déclarés par les résidents belges de ces communes à l’impôt des personnes physiques. Elle sera calculée pour la première fois sur base des revenus de la période imposable 2002, exercice d’imposition 2003, aux termes du délai fixé par l’article 359, alinéa 2, C.I.R. 92. § 2. A la demande d’une des Hautes Parties Contractantes, le montant de 15.000.000 d’euros indexé pourra être révisé de commun accord pour tenir compte de l’évolution réelle des revenus professionnels de sources luxembourgeoises déclarés par les résidents des communes frontalières à l’impôt des personnes physiques. Une première révision peut avoir lieu au plus tôt pour 2005. Art. 4. Le Comité des Ministres estime par ailleurs qu’un amendement à la Convention belgo-luxembourgeoise de non double imposition doit être signé entre les Hautes parties contractantes afin de modifier l’article 24 de la Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg le 17 septembre 1970. La Commission administrative belgo – luxembourgeoise est chargée de l’élaboration de cet amendement. Art. 5. Les Hautes Parties contractantes s’engagent à rechercher une position commune en vue de la fixation des taux d’accises harmonisées à l’intérieur de la Communauté européenne, sans que leur taux ne puisse dépasser le taux minimal harmonisé au niveau de la Communauté européenne. Art. 6. La présente décision entre en vigueu le 1er janvier 2002. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de novembre 2001. Nom et domicile Entreprises d’assurances Piccart Benoît, Lamadelaine Di Lauro Tommaso, Oetrange AME Life Lux AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE DEXIA LIFE & PENSIONS DEXIA LIFE & PENSIONS DEXIA LIFE & PENSIONS LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE HAMBURG-MANNHEIMER HAMBURG-MANNHEIMER HAMBURG-MANNHEIMER HAMBURG-MANNHEIMER HAMBURG-MANNHEIMER Dessy Frantz, Wolwelange Guzzo Marcello, Huncherange Loux Pascal, Luxembourg Moncousin Vanessa, Luxembourg Mores Jean-Marie, Luxembourg Fernandes Ferreira José, Luxembourg Jeblick Alain, Bertrange Kabisch Petra, Capellen Kuffer Gaston, Ettelbruck Muller Patricia, Peppange Picco Luca, Niederkorn Reding Daniel, Luxembourg Thielen Steve, Steinfort Beaudroit René, Bertrange Brandalise Alain, Bertrange Drogo François, Bertrange Junk Sam, Reuler Pellegrino Nicolas, Bertrange Date du retrait 05.11.2001 08.11.2001 29.11.2001 29.11.2001 21.11.2001 29.11.2001 21.11.2001 29.11.2001 29.11.2001 29.11.2001 29.11.2001 08.11.2001 07.11.2001 29.11.2001 29.11.2001 08.11.2001 08.11.2001 08.11.2001 08.11.2001 08.11.2001 1215 Nom et domicile Entreprises d’assurances Endres Gérard, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE Nitschke Marjorie, Rumelange Porco Maria, Luxembourg Posing Carlo, Itzig Schuler Claude, Heffingen Thoss Pia, Luxembourg Date du retrait 07.11.2001 08.11.2001 29.11.2001 07.11.2001 07.11.2001 08.11.2001 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de novembre 2001. Nom et domicile Entreprises d’assurances Dessy Frantz, Wolwelange AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE D.K.V. FORTIS LUXEMBOURG FORTIS LUXEMBOURG VIE LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE ING LIFE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE Fernandes Ferreira José, Luxembourg Kabisch Petra, Capellen Endres Gérard, Luxembourg Muller Marcel, Luxembourg Picco Luca, Niederkorn Kuffer Gaston, Ettelbruck Date du retrait 29.11.2001 29.11.2001 29.11.2001 07.11.2001 07.11.2001 07.11.2001 29.11.2001 Entreprises d’assurances. – «GENERALI LUXEMBOURG SA». – Agrément du directeur. – En l’application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 19 novembre 2001, Madame Nathalie De Meyere a été agréée comme directeur de l’entreprise d’assurances vie «GENERALI LUXEMBOURG SA» en remplacement de Monsieur Philippe Muys. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 15 novembre 2001 l’agrément a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche et Jardin d’enfant Mary Poppin’s s. à r. l.» ayant son siège à Luxembourg, 615, rue de Neudorf, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro 10602001. Ministère de la Santé. – Service de consultation et de traitement socio-thérapeutique dans le domaine de la maladie du diabète. – Par décision ministérielle du 11 décembre 2001 l’agrément a été accordé à l’association sans but lucratif « Association Luxembourgeoise du Diabète » pour son service de consultation et de traitement socio-thérapeutique destiné aux personnes atteintes de la maladie du diabète et à leurs familles. 1216 Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2001, Madame le Dr Sabine De Muynck, née le 21 août 1972, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 novembre 2001, Madame le Dr Hirsa Farghadani ép. Fosseprez, née le 9 février 1970, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 novembre 2001, Madame le Dr Monique Schuller ép. Aubart, née le 9 février 1971, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2001, Monsieur le Dr Robert Amal Ennassih, né le 11 décembre 1959, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie gastro-entérologique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2001, Monsieur le docteur Georges El Hayek, né le 25 février 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Arrêté grand-ducal du 16 mars 2001 approuvant les délibérations des 118 conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2001 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation. RECTIFICATIF Au Mémorial B N° 30 du 11 mai 2001 à la page 633, il y a lieu de lire dans le tableau à la ligne Luxembourg «500 750 500 250» au lieu de «500 75 500 250». Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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