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Arrêté ministériel du 18 janvier 2002 portant agrément de l’a.s.b.l. INTERFORMATION Luxembourg comme organisateur de cours de formation professionnell

293 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 14 14 février 2002 Sommaire Arrêté ministériel du 18 janvier 2002 portant agrément de l’a.s.b.l. INTERFORMATION Luxembourg comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . page 294 Administration du Cadastre et de la Topographie – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . 294 Administration des Douanes et Accises – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 294 Administration de l’Environnement – Examens – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 294 Administration gouvernementale – Examens de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 294 Armée – Examens – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 294 Centre Informatique de l’Etat – Examen-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 295 Commission interministérielle à l’informatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 295 Commission de Surveillance du Secteur Financier – Examen d’admission au stage . . . . . . . . . . . 295 Consulats – Prorogation de mandat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 295 Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999

(5). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 296 Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999
(7). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 296 Magistrature – Prorogations – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 296 Service de Contrôle de la Comptabilité des communes – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . 296 Tribunal du travail de Luxembourg – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 296 294 Arrêté ministériel du 18 janvier 2002 portant agrément de l’a.s.b.l. INTERFORMATION Luxembourg comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment son article 47 ; Arrête: Art. L’a.s.b.l. INTERFORMATION Luxembourg est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. 1er. Art.
  1. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 janvier 2002 Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Administration du Cadastre et de la Topographie. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’au courant du mois de mai 2002 l’Administration du Cadastre et de la Topographie organisera un examen de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur. Administration des Douanes et Accises. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2002 l’examen dans la carrière ci-après: carrière inférieure des douanes et accises filière du préposé des douanes – examen de promotion aux grades de commis, de commis principal, de commis-chef, de vérificateur adjoint, de receveur adjoint et de receveur D des douanes et accises – épreuve A: le vendredi 12 et le lundi 15 avril
  2. Administration de l’Environnement. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration de l’Environnement organisera au cours du mois de mai 2002, l’examen d’admission définitive dans la carrière de l’ingénieur-technicien et l’examen d’admission définitive dans la carrière du laborantin. Administration de l’Environnement. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 janvier 2002, Madame Juliette Mathieu, ignénieur principal à l’Administration de l’Environnement a été nommée ingénieur chef de division auprès de la même administration. Administration gouvernementale. – Examens de fin de stage. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera les examens suivants: – un examen de fin de stage, partie formation spéciale, dans la carrière du rédacteur au cours du mois de juin 2002; – un examen de fin de stage, partie formation spéciale, dans la carrière de l’expéditionnaire au cours du mois de juin 2002; – un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’attaché de gouvernement au cours du mois d’avril 2002; – un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’attaché de gouvernement au cours du mois de juin
  3. Armée. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière d’officier de carrière de l’armée aura lieu au mois de juillet
  4. Il est porté à la connaissance des intéressés que des examens-concours d’admission à la carrière de sous-officier de carrière de l’armée auront lieu aux mois de février et de juillet-août
  5. 295 Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive au grade de sergent dans le cadre des sous-officiers de carrière de l’armée aura lieu au mois de février
  6. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de promotion pour l’avancement au grade d’adjudant dans le cadre des sous-officiers de carrière de l’armée aura lieu au mois de novembre
  7. Il est porté à la connaissance des intéressés que des examens-concours d’admission à la carrière de sous-officier de la musique militaire auront lieu au mois de juillet
  8. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’orchestre dans la carrière de sous-officier de la musique militaire aura lieu au mois de septembre
  9. Il est porté à la connaissance des intéressés que des examens-concours d’admission à la carrière de caporal de carrière de l’armée auront lieu aux mois de février et de juillet-août
  10. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive à la carrière de caporal de carrière de l’armée aura lieu au mois d’avril
  11. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive à la carrière d’artisan-fonctionnaire aura lieu au mois de mai
  12. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de promotion dans la carrière de l’artisan-fonctionnaire aura lieu au mois de décembre
  13. Armée. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001, démission de ses fonctions a été accordée sur sa demande, à partir du 26 janvier 2002, au colonel Guy Lenz, chef d’état-major de l’armée, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre honorifique de colonel, chef d’état-major de l’armée a été conféré à l’intéressé. Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001, le lieutenant-colonel de l’armée Nico Ries a été nommé aux fonctions de colonel, chef d’état-major de l’armée avec effet au 26 janvier
  14. Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001, le lieutenant-colonel de l’armée Fernand Guth a été nommé aux fonctions de chef d’état-major adjoint de l’armée avec effet au 26 janvier
  15. Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001, le lieutenant-colonel de l’armée Gaston Reinig a été nommé aux fonctions de commandant du centre militaire à Diekirch avec effet au 26 janvier
  16. Par arrêté grand-ducal du 13 janvier 2002, le major de l’armée Patrick Fautsch a été nommé au grade de lieutenantcolonel dans le cadre des officiers de carrière de l’armée proprement dite à partir du 26 janvier
  17. Centre Informatique de l’Etat. – Examen-concours. – Le Centre Informatique de l’Etat organisera au cours du mois d’avril 2002 un examen-concours dans la carrière de l’informaticien diplômé. Les épreuves préliminaires en vue du contrôle de la connaissance des 3 langues administratives auront lieu le 19 mars
  18. Commission interministérielle à l’informatique. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 14 janvier 2002 sont nommés membres du bureau de la commission interministérielle à l’informatique, avec effet au 1er février 2002, pour y représenter le Ministère de l’Economie, en remplacement des membres désignés par arrêté ministériel du 31 mai 2001, et mener à terme leurs mandats respectifs jusqu’à la recomposition complète de la commission - M. Carlo Wirth (Ministère de l’Economie), membre effectif - M. Nico Weydert (STATEC), membre suppléant. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Examen d’admission au stage. – La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 16 mars 2002 un examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure. Les épreuves préliminaires à l’examen-concours en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu début mars
  19. Consulats. – Prorogation de mandat. – Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2002, le mandat consulaire de Madame Carmen Ayela Samper, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Alicante, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. 296 Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999.
(5)I. Sociétés d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) soumises à la surveillance de la Commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999:
(2)APF International, 16, avenue Grand-Duc Jean, L-1842 Howald KPMG-Lombard International Pension Scheme, Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg II. Associations d’épargne-pension (ASSEP) soumises à la surveillance de la Commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999:
(3)DEXIA PENSION FUND, 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg PRIME PENSION, BGL, ASSEP B, 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg The Unilever International Pension Plan, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg Luxembourg, le 31 décembre 2001. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999
(7). ACTUALUX S.A., 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg BARNETT WADDINGHAM S.A., 16, avenue Grand-Duc Jean, L-1842 Howald DEXIA INSURANCE & PENSIONS SERVICES S.A., 2, rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg ESOFAC INTERNATIONAL S.A., 37, rue Michel Engels, L-1465 Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE-VIE S.A., 51, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg LE FOYER VIE Compagnie Luxembourgeoise d’Assurances S.A., 6, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg WILLIAM M. MERCER S.A., 68, boulevard du Souverain, B-1170 Bruxelles Luxembourg, le 31 décembre
  1. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Magistrature. – Prorogations. – Nominations. Par arrêtés grand-ducaux du 7 décembre 2001: – le mandat de juge d’instruction de Monsieur Jean-Claude Kurek, premier juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 1er février 2002; – le mandat de juge d’instruction de Monsieur David Lentz, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 1er janvier 2002; – Madame Pascale Dumong, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg – Madame Monique Schmit, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg – Madame Danielle Poletti, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg – Madame Michèle Hornick, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg – Monsieur Jean-Paul Meyers, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg ont été nommés jugescommissaires aux ordres au tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour la durée d’une année. Par arrêté grand-ducal du 14 décembre 2001: – Madame Karine Reuter, juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommée juge-commissaire aux ordres au même tribunal pour la durée d’une année. Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001: – Maître Véronique Stoffel, avocat à Luxembourg, a été nommée juge suppléant au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Service de Contrôle de la Comptabilité des communes. – Examen de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de fin de stage (formation spéciale) dans la carrière moyenne du rédacteur aura lieu au mois de juin
  2. Tribunal du travail de Luxembourg. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 21 janvier 2002, Madame Marie Suzanne Weis-Collé, Manager Human Resources Tire Plant, demeurant: 10, Belle-Vue – L-7418 Buschdorf – a été nommée assesseur-employeur au Tribunal du travail de Luxembourg pour achever le mandat de Monsieur Claude Olinger, membre suppléant, demeurant: 13, op Hatzgriecht – L-7521 Mersch. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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