Arrêté ministériel du 17 janvier 2002 modifiant l’arrêté ministériel du 14 février 2001 portant institution et organisation d’une commission consultat

337 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 16 18 février 2002 Sommaire Arrêté ministériel du 17 janvier 2002 modifiant l’arrêté ministériel du 14 février 2001 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire . . . . . . . . . . . . . page 338 Administration du Cadastre et de la Topographie – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . 338 Administration des Contributions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 338 Administration des Douanes et Accises – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 338 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Caisse des Consignations – Nominations 339 Administration pénitentiaire – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 339 Consulats – Nomination – Prorogation de mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 339 Corps diplomatique – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 339 Santé – Art de guérir – Concession de pharmacie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 339 Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examen-concours . . . . . . . 340 338 Arrêté ministériel du 17 janvier 2002 modifiant l’arrêté ministériel du 14 février 2001 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire. Le Ministre des Transports, Vu la loi du 31 janvier 1948 modifiée relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu la loi du 19 mai 1999 ayant pour objet

1. a)de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
2. b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
3. c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu l’article 4 de l’arrêté ministériel du 14 février 2001 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission consultative aéroportuaire: – comme représentant du Ministère de l’Intérieur M. Marc Sünnen, Attaché d’Administration, en remplacement de M. Jean-Claude Sinner; – comme représentant de la Commune de Niederanven M. Raymond Weydert, Bourgmestre, en remplacement de M. Nico Hilbert; – comme représentant de l’Airline Representatives and Operators Committee (AROC) Mme Stéphanie Hüls, Vice-Présidente, secteur passagers, en remplacement de M. Patrick Lamesch. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie en sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 17 janvier 2002. Le Ministre des Transports, Henri Grethen Administration du Cadastre et de la Topographie. – Examen de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’au courant du mois de mai 2002 l’Administration du Cadastre et de la Topographie organisera un examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale dans la carrière de l’expéditionnaire administratif. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 2002, Madame Albertine Geiben ép. Weber, receveur principal au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommée inspecteur principal à titre personnel à la même administration avec effet au 1er mars 2002 et affectée au bureau d’imposition Diekirch de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 2002, Monsieur Guy Hochstras, receveur principal au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal à titre personnel à la même administration avec effet au 1er mars 2002 et affecté au service des évaluations immobilières à Luxembourg. Administration des Douanes et Accises. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2002 l’examen dans la carrière ci-après: carrière inférieure des douanes et accises filière du préposé des douanes – examen de promotion aux grades de brigadier, de brigadier principal et de brigadier-chef des douanes et accises au courant du mois de novembre 2002. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. Caisse des Consignations AVIS En exécution de l'alinéa 3 de l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, portant modification de la législation sur la Caisse des Consignations, les ayants droit ci-après sont avisés de la déchéance au bénéfice du Trésor du droit au remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Consignations à Diekirch. 339 Date de la consignation 26.04.1972 06.06.1972 28.07.1972 28.12.1972 Nom , qualité et adresse de l'ayant droit NOEL Alain, Chassepierre (Belgique) BOUSFIHA Ali, Paris (France) JEANNE Gérard, ACCART Maryse et TRIPIER Yves, Beauvais (France) KUIJPERS Jacobus, Geleen (Pays-Bas) Date de la déchéance 26.04.2002 06.06.2002 02.08.2002 28.12.2002 Luxembourg, le 31 janvier 2002. Le Directeur de l' Enregistrement et des Domaines Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 3 février 2002, Messieurs Serge Hollerich, José Pletschette et Pascal Schloesser, rédacteurs principaux à l’administration de l’enregistrement et des domaines ont été nommés chefs de bureau adjoints à la même administration à partir du 1er mars 2002. Par arrêté grand-ducal du 3 février 2002, Monsieur Amédé Santioni, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé receveur principal du bureau de recette à Capellen à partir du 1er mars 2002. Par arrêté grand-ducal du 3 février 2002, Madame Marie-Josée Steffen, chef de bureau adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée contrôleur à la même administration à partir du 1er mars 2002. Par arrêté grand-ducal du 3 février 2002, Monsieur Romain Wolff, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal, affecté au service de contrôle extérieur à Luxembourg, avec effet au 1er février 2002. Administration pénitentiaire. – Examens. – L’administration pénitentiaire organisera au courant de l’année 2002 les examens suivants: avril 2002 – un examen-concours d’admission au stage dans les carrières supérieure du psychologue et moyenne de l’assistant social et de l’éducateur gradué; les épreuves préliminaires dans les trois langues administratives auront lieu au mois de mars 2002; juin 2002 – un examen de fin de stage de la formation spéciale dans la carrière supérieure de l’attaché de direction; octobre 2002 – un examen de promotion dans les carrières moyenne du rédacteur et inférieure de l’expéditionnaire technique, de l’artisan et de l’infirmier; décembre 2002 – un examen de promotion dans la carrière inférieure du sous-officier. Consulats. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 3 février 2002, Monsieur Joan Buades Féliú a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Palma de Mallorca, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les îles Baléares. Consulats. – Prorogation de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 3 février 2002, le mandat consulaire de Monsieur Alexandre Gabriel Gemayel, Consul Général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Beyrouth, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 3 février 2002, le mandat consulaire de Monsieur Petur Oli Petursson, Vice-Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Reykjavik, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Corps diplomatique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 janvier 2002 M. Christian Braun a été nommé Conseiller de Légation première classe en service ordinaire. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2002, Madame le Dr Virginie Marceau, née le 9 avril 1965, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. 340 Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 9 octobre 2001, Monsieur Marc Hary, pharmacien, a été autorisé à reprendre et à exploiter la concession de pharmacie à Belvaux. Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Examen-concours. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera au cours du mois de mars 2002 les examensconcours suivants: le 14 mars 2002: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’artisan RELEVÉ DES VACANCES DE POSTE: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration des Bâtiments Publics Administration des Ponts et Chaussées 1 1 1 installateur de chauffage électricien électronicien de véhicules automoteurs 1 1 1 1 électricien électricien installateur de chauffage magasinier ; accessoires autos 2 1 1 1 1 électricien mécanicien d’autos électronicien en communication électricien lithographe Administration des Etablissements Pénitentiaires Athénée de Luxembourg Armée Luxembourgeoise Entreprise des Postes et Télécommunications Institut National des Sports Laboratoire du Lycée Michel Rodange Lycée Josy Barthel Service Central des Imprimés le 15 mars 2002: Formation examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’expéditionnaire technique RELEVÉ DES VACANCES DE POSTE: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration de l’Aéroport Administration des Services Techniques de l’Agriculture 1 électrotechnique 3 1 1 3 génie civil agricole chimie génie civil 2 électrotechnique Administration de l’Environnement Administration des Ponts et Chaussées Entreprise des Postes et Télécommunications Formation Les épreuves préliminaires à l’examen-concours en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu dans la semaine du 4 au 8 mars 2002. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange