349 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 18 26 février 2002 Sommaire Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001 autorisant Monsieur Edmund ROSSELJONG à changer son prénom actuel en celui de «Camille» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 350 Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001 autorisant Monsieur Patrick Olivier GODINHO DUARTE à changer son nom patronymique actuel en celui de «FOURNEL» . . . . . . . . . . . . . . 350 Circulaire du 3 janvier 2002 relative à la révision des listes électorales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350 Arrêté ministériel du 31 janvier 2002 portant modification de l’arrêté ministériel du 9 mai 2001 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale . . . . . . . . . . 351 Arrêté ministériel du 1er février 2002 portant nomination des membres de la commission appelée à donner des avis au Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle au sujet de la reconnaissance des diplômes de certaines professions de santé obtenus à l’étranger 351 Administration du Cadastre et de la Topographie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 352 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 352 Administration judiciaire – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 353 Conseil de guerre – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 353 Fonds Culturel National – Commission interministérielle – Prorogation de mandats. . . . . . . . . . 353 Haute Cour militaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 353 Liste des clients éligibles ayant eu une consommation égale ou supérieure à 15 mio Nm3 en 2001 retenus suivant l’arrêté ministériel du 31 mai 2001 relatif à l’éligibilité des clients finals, consommateurs de gaz naturel et portant application de l’article 25 de la loi du 6 avril 2001 relative à l’organisation du marché du gaz naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 353 Liste des clients éligibles eu ayant une consommation égale ou supérieure à 20 GWh en 2001 retenus suivant l’arrêté ministériel du 10 janvier 2001 relatif à l’éligibilité des clients finals, consommateurs d’électricité et portant application de l’article 17, paragraphe 5 de la loi du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l’électricité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 354 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 355 Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 355 Relevé des maladies transmissibles déclarées pendant le mois de janvier 2002 . . . . . . . . . . . . . . . 356 350 Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001 autorisant Monsieur Edmund ROSSELJONG à changer son prénom actuel en celui de «Camille». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Edmund ROSSELJONG, né le 20 août 1941 à Arsdorf, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8809 Arsdorf, 2, an der Hielt, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Camille»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Edmund ROSSELJONG est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Camille». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformeément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2001. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001 autorisant Monsieur Patrick Olivier GODINHO DUARTE à changer son nom patronymique actuel en celui de «FOURNEL». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Maître Albert Rodesch, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Patrick Olivier GODINHO DUARTE, né le 17 mars 1983 à Luxembourg, demeurant à L-2440 Luxembourg, 159, rue du Rollingergrund, l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «FOURNEL»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982, relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieeur Patrick Olivier GODINHO DUARTE est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «FOURNEL». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formation de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2001. Luc Frieden Henri Circulaire du 3 janvier 2002 relative à la révision des listes électorales. Du 1er au 30 avril 2002, les collèges des bourgmestre et échevins procéderont à la révision des listes des électeurs appelés à participer à l’élection des membres de la Chambre des Députés, des membres des Conseils communaux et des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement Européen. Ils inscriront sur les listes électorales les noms de tous les Luxembourgeois qui, domiciliés au 1er avril dans la commune, réunissent les conditions de l’électorat, ainsi que ceux des ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne dont la demande d’admission aura été agréée par application des lois du 28 janvier 1994 et du 28 décembre 1995. Il est rappelé que pour les électeurs non-luxembourgeois, des listes séparées sont dressées, l’une pour les élections pour le Parlement Européen et l’autre pour les élections communales. 351 L’inscription se fera pour les Luxembourgeois, soit d’office, soit à la demande de toute personne qui fait valoir sa qualité d’électeur en présentant les pièces justificatives. L’inscription des ressortissants de l’Union Européenne se fera sur leur demande conformément aux lois ci-dessus citées. Lors de la révision des listes, il convient d’en remanier l’ordre d’inscription des électeurs conformément à la nouvelle formulation de l’article 9 de la loi électorale par la loi du 18 août 1995. En ce qui concerne les personnes qui ont perdu le droit de vote du fait d’une condamnation, (loi du 9 juin 1989), les communes seront informées par les soins du Parquet Général et avant le 15 mars des déchéances frappant les électeurs de leur commune. La liste communiquée sera valable pour l’année en cours. Lors de la révision des listes électorales, il y aura lieu de rayer les personnes figurant sur la liste. Il appartiendra aux personnes se réclamant du recouvrement du droit de vote de produire les pièces afférentes auprès de l’administration communale en vue de leur réinscription sur les listes électorales. Afin de permettre le contrôle des relevés actuellement en possession des communes et comprenant les personnes déchues du droit de vote, les communes sont invitées à en adresser un exemplaire au Parquet Général qui vérifiera l’exactitude des relevés se rapport aux dispositions légales. Luxembourg, le 3 janvier 2002. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Arrêté ministériel du 31 janvier 2002 portant modification de l’arrêté ministériel du 9 mai 2001 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu le règlement ministériel modifié du 2 avril 1963 concernant la création d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale ; Vu l’arrêté ministériel du 9 mai 2001 concernant la nomination des membres du Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale ; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale, à partir du 1er février 2002 : - Monsieur Patrick DIAS, représentant de l’Association des Cercles d’Étudiants Luxembourgeois, en remplacement de Madame Myriam FLOENER ; - Monsieur Raymond STRAUS, représentant du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, en remplacement de Madame Marianne GILLEN. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au Contrôle financier. Luxembourg, le 31 janvier 2002. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Arrêté ministériel du 1er février 2002 portant nomination des membres de la commission appelée à donner des avis au Ministre de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle au sujet de la reconnaissance des diplômes de certaines professions de santé obtenus à l'étranger. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu l'article 12 de la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le Ministère de l’Éducation Nationale et le Ministère de la Santé; Vu le règlement grand-ducal du 15 mai 1995 relatif à la commission appelée à donner des avis en matière de reconnaissance des diplômes de certaines professions de santé obtenus à l'étranger; 352 Arrête: Art. 1er. La commission appelée à donner des avis au Ministre de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle au sujet de la reconnaissance des diplômes de certaines professions de santé obtenus à l'étranger, nommée pour un terme de trois ans, est composée comme suit: 1) membres effectifs:
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.