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Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001 autorisant Monsieur Hermann Theodor ZEY à changer ses prénoms actuels en ceux de «Fernand Théodore» . . . . . .

373 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 21 15 mars 2002 Sommaire Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001 autorisant Monsieur Hermann Theodor ZEY à changer ses prénoms actuels en ceux de «Fernand Théodore» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 21 janvier 2002 accordant rétroactivement démission honorable de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement à l’Energie à Monsieur Romain Becker . . . . . . . Arrêté ministériel du 18 février 2002 modifiant l’arrêté ministériel du 25 novembre 2001 concernant la composition des commissions pour l'examen de fin d'études secondaires pour l'année scolaire 2001-2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 20 février 2002 portant nomination de la Commission technique consultative des indices de prix de la construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Ponts et Chaussées – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Relations extérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de la Santé – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etablissement de Radiodiffusion socioculturelle – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire national de Santé – Démissions – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police Grand-Ducale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374 374 374 375 376 376 376 376 376 377 377 377 377 377 377 374 Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001 autorisant Monsieur Hermann Theodor ZEY à changer ses prénoms actuels en ceux de «Fernand Théodore». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Hermann Theodor ZEY, né le 6 août 1940 à Dalheim, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5214 Sandweiler – 22, rue du Cimetière – sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Fernand Théodore»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Hermann Theodor ZEY est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Fernand Théodore». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 21 décembre
  4. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 21 janvier 2002 accordant rétroactivement démission honorable de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement à l’Energie à Monsieur Romain Becker. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat et notamment l’article 39; Vu l’arrêté grand-ducal du 13 mai 1996 accordant un congé sans traitement de trois années avec effet à partir du 1er mai 1996 à Monsieur Romain Becker, Commissaire du Gouvernerment à l’Energie; Vu la demande présentée par Monsieur Romain Becker, tendant à obtenir démission de ses fonctions avec effet rétroactif au 1er mai 1999, date de l’expiration de son congé sans traitement. Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement à l’Energie est accordée rétroactivement, sur sa demande, à Monsieur Romain Becker, préqualifié, avec effet à partir du 1er mai
  5. Art.
  6. Notre Ministre de l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Economie, Palais de Luxembourg, le 21 janvier
  7. Henri Grethen Henri Arrêté ministériel du 18 février 2002 modifiant l’arrêté ministériel du 25 novembre 2001 concernant la composition des commissions pour l'examen de fin d'études secondaires pour l'année scolaire 2001-
  8. Le Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu le règlement grand-ducal du 15 avril 1992 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires; Vu son arrêté du 25 novembre 2001 concernant la composition des commissions pour l'examen de fin d'études secondaires pour l'année scolaire 2001-2002; Arrête: Art. 1er. Pour les sections latin-langues et langues vivantes (A1): Madame Marianne Gillen, commissaire du Gouvernement, professeur-attaché au Ministère de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est remplacée par Monsieur Edouard Ries, professeur, chargé de mission au Ministère de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports. 375 Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; copie pour information sera transmise aux personnes concernées, aux commissaires du Gouvernement à l’examen de fin d’études secondaires, aux directions des établissements secondaires et à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 18 février
  10. Le Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Arrêté ministériel du 20 février 2002 portant nomination de la Commission technique consultative des indices de prix de la construction. Le Ministre de l’Economie, Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 19 octobre 2001 portant institution d’une Commission technique consultative des indices de prix de la construction; Arrête: Art. 1er. Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants de la commission chargée de conseiller le Service central de la statistique et des études économiques dans l’établissement des indices de prix de la construction: Ministère des Travaux publics: M. Demy Rosen, membre effectif; M. Patrick Christen, membre suppléant; Banque et caisse d’épargne de l’Etat: M. Sandro Mattioli, membre effectif; M. René Heisten, membre suppléant; Chambre de commerce: M. Pol Faber, membre effectif; M. Carlo Thelen, membre suppléant; Chambre des métiers: M. René Theisen, membre effectif; M. Nico Kaufmann, membre suppléant; Chambre de travail: M. Alex Teotonio, membre effectif; M. Manuel Bento, membre suppléant; Fonds pour le logement à coût modéré: Mme Yvette Conter, membre effectif; M. René Wampach, membre suppléant; Société nationale des habitations à bon marché S.A.: M. Nico Daubenfeld, membre effectif; M. Léon Contato, membre suppléant; Association des compagnies d’assurance du Grand-Duché de Luxembourg: M. Luc Themelin, membre effectif; M. Jean Altman, membre suppléant; Ordre des architectes et des ingénieurs-conseil: Architectes: M. Henri-Jean Offermann, membre effectif; M. Gilbert Ballini, membre suppléant; Ingénieurs-conseils: M. Laurent Nilles, membre effectif; M. Dany Winbomont, membre suppléant; 376 Service central de la statistique et des études économiques: M. Roland Kerschenmeyer, membre effectif; M. Frank Hansen, membre effectif Art.
  11. Monsieur Roland Kerschenmeyer assurera les fonctions de président et Monsieur Frank Hansen celles de secrétaire. Art.
  12. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise à chacun des membres effectifs et suppléants pour leur servir de titre. Ampliation en sera adressée au contrôle financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 20 février
  13. Le Ministre de l’Economie, Henri Grethen Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 février 2002, Madame Janine Bisdorff, ingénieur stagiaire à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée ingénieur à la même administration à partir du 1er mars
  14. Administration des Contributions. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 11 février 2002, démission honorable de ses fonctions à partir du 27 février 2002, a été accordée, pour limite d’âge, à Monsieur Alphonse Eicher, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration des contributions. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Alphonse Eicher préqualifié. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 22 février 2002, démission honorable de ses fonctions a été accordée, avec effet au 1er mars 2002, à Monsieur Claude Speller, contrôleur en chef à l’administration des douanes et accises. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 février 2002, Monsieur Claude Demoitie, contrôleur adjoint au bureau de recette des douanes et accises Centre Douanier, a été nommé contrôleur en chef des douanes et accises au même bureau à partir du 1er mars
  15. Par arrêté grand-ducal du 22 février 2002, Monsieur Daniel Koener, contrôleur adjoint h.c. à la Direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé contrôleur en chef h.c. des douanes et accises à la même Direction à partir du 1er mars
  16. Par arrêté grand-ducal du 22 février 2002, Monsieur Jean-Jacques Schmitt, contrôleur adjoint à la Direction des douanes et accises à Luxembourg, a été nommé contrôleur en chef des douanes et accises à la même Direction à partir du 1er mars
  17. Administration des Ponts et Chaussées. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la deuxième quinzaine du mois de septembre 2002 les examens suivants: – examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire technique – examen de promotion dans la carrière de l’artisan – 1er examen de promotion dans la carrière du cantonnier. Corps diplomatique. – Relations extérieures. – Par arrêté grand-ducal du 22 février 2002, Monsieur Paul Steinmetz, Conseiller de Légation première classe, a été nommé Chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République de l’Inde. 377 Direction de la Santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 janvier 2002, Madame Isabelle Hienckes a été nommée orthophoniste auprès de la Direction de la Santé. Etablissement de Radiodiffusion socioculturelle. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 février 2002, Madame Aline Putz, Présentatrice-Animatrice de radio, a été nommée membre du conseil d’administration de l’Etablissement de Radiodiffusion socioculturelle en tant que personnalité représentative de la vie socioculturelle pour un mandat arrivant à terme le 10 août
  18. Inspection générale de la sécurité sociale. – Examen de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’au courant au mois d’avril 2002 l’inspection générale de la sécurité sociale organisera un examen de fin de stage dans la carrière inférieure de l’infirmier. Laboratoire national de Santé. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions avec effet au 1er mars 2002 a été accordée à Monsieur le docteur Paul Groff, médecin chef de division au Laboratoire national de Santé. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur le docteur Paul Groff. Par arrêté grand-ducal du 13 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions avec effet au 1er mars 2002 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Fernand Laux, ingénieur 1ère classe au Laboratoire national de Santé. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Fernand Laux. Laboratoire national de Santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 février 2002, Monsieur JeanLouis Robert, ingénieur chef de division au Laboratoire national de Santé, a été nommé ingénieur première classe auprès du même établissement. Police Grand-Ducale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 février 2002, Monsieur Germain Schmit, ingénieur technicien inspecteur principal du cadre administratif et technique de la police grand-ducale, a été nommé au grade d’ingénieur technicien inspecteur principal 1er en rang à partir du 1er mars
  19. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 14 février 2002, Madame le Dr Stéphanie Thoma, née le 18 novembre 1969, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en neurologie au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 19 février 2002, Madame le Dr Ludmilla Marin ép. Dumitrescu, née le 12 décembre 2002, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministérierl du 19 février 2002, Monsieur le Dr Marc Heurion, né le 16 avril 1969, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 février 2002, Madame le Dr Katharina Dulieu, née le 27 avril 1967, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en rééducation et de réadaptation fonctionnelles au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 février 2002, Madame Christine Neu, née le 10 mai 1965, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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