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Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001 autorisant Monsieur Gustav Michel BRESER à changer ses prénoms actuels en celui de «Jean» . . . . . . . . . . .

379 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 22 22 mars 2002 Sommaire Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001 autorisant Monsieur Gustav Michel BRESER à changer ses prénoms actuels en celui de «Jean» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 4 mars 2002 modifiant l’arrêté ministériel du 18 décembre 2000 portant institution de la commission permanente de consultation ayant pour objet de conseiller le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle et le Ministre de la Santé en matière de formation, de statuts et de règles de l’exercice des professions de santé . . . . . Arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant désignation d’un nouveau membre de la Commission de Suivi Pluripartite en Matière d’Emballages et de Déchets d’Emballages. . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Remise des déclarations d’impôt pour 2001. . . . . . Administration des Contributions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Prorogation de mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés et agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de janvier 2002. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huissiers de justice – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er février 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg – 167ième modification (6 février 2002) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise de lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau au 31 décembre 2001 des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380 380 381 381 382 383 383 383 383 383 386 386 386 387 387 388 388 388 380 Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001 autorisant Monsieur Gustav Michel BRESER à changer ses prénoms actuels en celui de «Jean». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Gustav Michel BRESER, né le 9 mars 1944 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6161 Bourglinster – 9, rue du Cimetière, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Jean»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Gustav Michel BRESER est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Jean». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2001. Henri Arrêté ministériel du 4 mars 2002 modifiant l’arrêté ministériel du 18 décembre 2000 portant institution de la commission permanente de consultation ayant pour objet de conseiller le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle et le Ministre de la Santé en matière de formation, de statuts et de règles de l’exercice des professions de santé. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu l’article 13 de la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Éducation Nationale et le ministère de la Santé ; Vu le règlement grand-ducal du 14 mai 1996 portant institution de la commission permanente de consultation ayant pour objet de conseiller le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle et le Ministre de la Santé en matière de formation, de statuts et de règles de l’exercice des professions de santé ; Arrête: Art. 1er. Dans la commission permanente de consultation appelée à conseiller le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle et le Ministre de la Santé au sujet de l’évolution de la demande et de la nature des soins par rapport à la formation, le statut, les attributions et les règles de l’exercice des professions de santé:

  1. a)Madame Marianne GILLEN, directrice du Lycée technique pour professions de santé remplace Monsieur Jean WAGNER,
  2. b)Madame Carine FEDERSPIEL, directrice de l’établissement de soins « Les Parcs du 3ème Âge » de Bertrange remplace Monsieur Henri HINTERSCHEID. Art. 2. Madame Marianne GILLEN est nommée secrétaire de la commission susvisée. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 mars 2002. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur 381 Arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant désignation d’un nouveau membre de la commission de suivi pluripartite en matière d’emballages et de déchets d’emballages. Le Ministre de l’Environnement; Vu la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; Vu le règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages et notamment son article 12; Vu l’arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant désignation des membres de la commission de suivi pluripartite en matière d’emballages et de déchets d’emballages; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre de la commission de suivi pluripartite en matière d’emballages et de déchets d’emballages Monsieur Tom Schram, attaché de direction auprès de l’Administration de l’Environnement, en tant que représentant du Ministre ayant dans ses attributions l’environnement et en remplacement de Monsieur Henri Haine, conseiller de direction au Ministère de l’Environnement. Art. 2. Le secrétariat de la commission de suivi pluripartite est assuré par l’Administration de l’Environnement. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 7 mars 2002. Pour le Ministre de l’Environnement, Le Secrétaire d’Etat, Eugène Berger ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. REMISE DES DECLARATIONS D'IMPÔT POUR 2001. Les contribuables et autres personnes obligés au dépôt d'une déclaration d'impôt sont tenus de remettre aux bureaux d'imposition compétents les déclarations suivantes:
  3. a)les déclarations pour l'impôt sur le revenu de l'année 2001 (personnes physiques et collectivités),
  4. b)les déclarations pour l'impôt commercial de l'année 2001,
  5. c)les déclarations pour l’impôt sur la fortune au 1.1.2002. La plupart des déclarations comportant des annexes, celles-ci sont à remettre avec l'imprimé principal. Le dépôt est à effectuer au plus tard le 31 mars 2002 (pour les contribuables soumis à l'impôt sur le revenu des collectivités le délai est fixé au 31 mai 2002). Le délai peut être prorogé individuellement par le bureau d'imposition compétent sur demande écrite ou verbale dûment motivée du contribuable ou de son mandataire. Les imprimés de déclaration ont été distribués au début de l'année 2002. Les contribuables obligés au dépôt d'une déclaration, qui n'auraient pas reçu les imprimés à la fin du mois de mars 2002, sont tenus de les réclamer auprès du bureau d'imposition de leur ressort. Un contribuable ne peut se prévaloir du fait qu'une formule de déclaration ne lui aurait pas été remise par l'administration, pour se soustraire à l'obligation de la déclaration. Le défaut de présenter une déclaration d'impôt ou le dépôt tardif d'une déclaration d'impôt peut entraîner l'application d'un supplément pouvant s'élever jusqu'à 10 % de l'impôt définitif. L'administration peut, par des astreintes, obliger le contribuable au dépôt d'une déclaration. Doivent présenter une déclaration dûment remplie et signée: I) Toute personne qui y est individuellement invitée par un bureau d'imposition. II) Les contribuables visés ci-après: A) en ce qui concerne l'impôt sur le revenu des personnes physiques: 1° Personnes ayant leur domicile fiscal ou leur séjour habituel au Grand-Duché (contribuables résidents):
  6. a)si le revenu imposable comprend un salaire ou une pension passible de retenue d'impôt et dépasse 2.300.000 francs, ou
  7. b)si le revenu imposable atteint ou dépasse 392.000 francs et comprend des revenus nets non passibles de retenue d'impôt qui, au total, dépassent 18.000 francs, ou 382
  8. c)si le revenu imposable se compose en tout ou en partie de salaires ou de pensions dispensés de la retenue d'impôt (p. ex. pensions versées par des caisses étrangères, casuel des ecclésiastiques et des greffiers, etc.), ou
  9. d)si, en cas de cumul de plusieurs salaires ou pensions passibles de la retenue d'impôt, le revenu imposable dépasse 1.250.000 francs pour les contribuables rangés dans les classes 1 resp. 2 et 1.000.000 francs pour les contribuables rangés dans la classe 1a (exemples: mari et épouse salariés, personnes touchant simultanément des salaires de différents employeurs, mari salarié et épouse pensionnée, etc.), ou
  10. e)si le revenu imposable comprend pour plus de 60.000 francs des revenu de capitaux passibles de la retenue d'impôt. 2° Personnes n'ayant ni domicile fiscal, ni séjour habituel au Grand-Duché (contribuables non résidents):
  11. a)si le total des revenus indigènes non passibles de retenue est supérieur à 2.000 francs, ou
  12. b)si elles sont occupées comme salariés au Grand-Duché pendant au moins neuf mois de l’année d’imposition ou si elles sont rangées dans la classe d’impôt 2 et sont imposables au Grand-Duché du chef de plus de 50% des revenus professionnels de leur ménage et
  13. aa)qu’en cas de cumul de plusieurs salaires ou pensions passibles de la retenue d'impôt, le revenu imposable dépasse 1.250.000 francs pour les contribuables rangés dans les classes 1 et 2 et 1.000.000 francs pour les contribuables rangés dans la classe 1a (exemples: mari et épouse salariés, personnes touchant simultanément des salaires de différents employeurs, mari salarié et épouse pensionnée, etc.), ou
  14. bb)que le revenu imposable comprend un salaire ou une pension passible de retenue d'impôt et dépasse 2.300.000 francs. B) en ce qui concerne l'impôt sur le revenu des collectivités: 1° Toutes les collectivités ayant leur siège statutaire ou leur principal établissement au Grand-Duché; 2° Les collectivités n'ayant ni leur siège statutaire, ni leur principal établissement au Grand-Duché, mais qui disposent d'un revenu indigène non passible de retenue d'impôt. C) en ce qui concerne l'impôt commercial: 1° Les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés coopératives; 2° Les entreprises commerciales, industrielles, minières ou artisanales non visées sub 1° dont le bénéfice d'exploitation dépasse 1.200.000 francs (700.000 francs pour les entreprises passibles de l'impôt sur le revenu des collectivités). D) en ce qui concerne l’impôt sur la fortune: 1° Personnes ayant leur domicile fiscal ou leur séjour habituel au Grand-Duché (contribuables résidents)
  15. a)si la fortune totale des personnes mariées ou veuves dépasse 200.000 francs,
  16. b)si la fortune totale des personnes célibataires dépasse 100.000 francs. La fortune totale englobe la fortune des contribuables imposés collectivement. 2° Collectivités ayant leur siège statutaire ou leur principal établissement au Grand-Duché
  17. a)toutes les sociétés de capitaux
  18. b)les autres collectivités, si leur fortune totale dépasse 100.000 francs. 3° Les personnes n’ayant ni domicile fiscal, ni séjour habituel au Grand-Duché et les collectivités n’ayant ni leur siège statutaire, ni leur principal établissement au Grand-Duché (contribuables non résidents) doivent présenter une déclaration de la fortune indigène. Administration des Contributions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 1er mars 2002, Monsieur François Reuter, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration et affecté en tant que préposé au bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 1er mars 2002, Madame Maryse Feidt, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommée inspecteur principal à la même administration et affectée au bureau d’imposition Sociétés 1 de la section des sociétés. 383 Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er mars 2002, Monsieur Romain Kintzinger, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal chargé de la gestion du bureau d’imposition 12 à Luxembourg de la même administration. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 février 2002, Monsieur Daniel Schroeder et Monsieur Serge Tani, chefs de bureau hors cadre, ont été nommés inspecteurs hors cadre avec effet au 1er mars 2002. Par arrêté grand-ducal du 11 février 2002, Madame Véronique Hever, agent de probation stagiaire, a été nommée agent de probation avec effet au 1er mars 2002. Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 février 2002, Monsieur Ivan Dibos a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Lima, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur le Pérou. Consulats. – Prorogation de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 22 février 2002, le mandat consulaire de Monsieur Jacques Turner, Consul Général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Miami, a été prorogé pour une période renouvelable d’une année. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de janvier 2002. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Thommes Luc, Steinsel AGF ASSURANCES 25.01.2002 Chrisnach Sandra ép. Paradiso, Gilsdorf AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 07.01.2002 Blau Alain, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 28.01.2002 Matarrese Maggy ép. Gerard, Bettange-sur-Mess BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 07.01.2000 Soumer Françis, Ettelbruck BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 28.01.2002 Hellinckx Jean, Mamer D.K.V. 29.01.2002 Hilbert Robert, Bertrange D.K.V. 29.01.2002 Infantino Luigi, Bertrange D.K.V. 29.01.2002 Morocutti Ilario, Strassen D.K.V. 29.01.2002 Prazeres Morgado Ana Paula, Rédange D.K.V. 29.01.2002 Stefanova Nadia ép. Bram, Eselborn D.K.V. 29.01.2002 Enders Marc, Asselborn FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 07.01.2002 Lombardi Philippe, Bertrange HAMBURG-MANNHEIMER 07.01.2002 Van der Zande Corinne, Ernster HAMBURG-MANNHEIMER 07.01.2002 Akalin Ipek ép. Ayral, Olm LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 25.01.2002 Aubertin Nathalie ép. Tonglet, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 07.01.2002 Aulner Philippe, Dudelange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 29.01.2002 384 Bernabei Martine, Soleuvre LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 07.01.2002 Da Costa Michel, Esch-sur-Alzette LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 07.01.2002 Danese Véronique, Dudelange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 07.01.2002 Di Bari Sabrina, Capellen LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 07.01.2002 Gourdin Anne-Marie ép. Goedert, Reckange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 07.01.2002 Gournet Julien Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 25.01.2002 Gueber Christophe, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 07.01.2002 Koch Christine ép. Maechling, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 07.01.2002 Lanners Eric, Waldbillig LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 07.01.2002 Lentz Noël, Rollingen LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 07.01.2002 Merkes Carole ép. Helten, Basbellain LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 07.01.2002 Salciccia Patrick, Pétange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 07.01.2002 Schmitz Karin, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 17.01.2002 Sossong Thierry, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 25.01.2002 Thai Quan, Itzig LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 07.01.2002 Agence Générale d’assurances EMILI S. à r. l. représentée par M. Fabio Emili Esch-sur-Alzette LA LUXEMBOURGEOISE uniquement: R.C.-Auto, Corps de VTA, Protection Juridique R.C.A., Personnes transportées et Marchandises transportées 24.01.2002 Alves Goncalves Victor, Bivange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 07.01.2002 Barthelemy Marc, Bettembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 07.01.2002 Dijou Stéphane, Diekirch LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 07.01.2002 Dufoing François-Xavier, Esch-sur-Alzette LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 25.01.2002 Gaasch Carole, Larochette LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 07.01.2002 Gindt Luc, Rodange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 24.01.2002 Gomes de Abreu Patricia, Ellange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 07.01.2002 Harpes Christiane, Rippweiler LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 07.01.2002 Hotschnig Rebecca, Bertrange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 25.01.2002 385 JACOBY-WAMPACH S. à r. l. représentée par M. Marco Jacoby et M. Patrick Wampach, Larochette LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 24.01.2002 Kails Daisy, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 07.01.2002 Kraus Diane, Dudelange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 25.01.2002 Kraus Yves, Dudelange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 07.01.2002 Origer Paul Olivier, Schifflange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 25.01.2002 Penny Yves, Steinsel LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 07.01.2002 Plier Daniel, Schieren LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 25.01.2002 Sccacki Ginette, Beckerich LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 25.01.2002 Soutelo Da Silva Manuel, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 30.01.2002 Steinmetz Veronika, Grevenmacher LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 25.01.2002 Weber Marianne ép. Bajart, Schuttrange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 25.01.2002 Achenne Marie-Claire ép. Roth, Brouch PREDICAI EUROPE 28.01.2002 Baubion Laurent, Luxembourg PREDICAI EUROPE 28.01.2002 Bianchi-Mirasole Paul, Luxembourg PREDICAI EUROPE 28.01.2002 Burckel Christian, Luxembourg PREDICAI EUROPE 28.01.2002 Dudouit Jean-Bernard, Itzig PREDICAI EUROPE 28.01.2002 Ferrant Francis, Leudelange PREDICAI EUROPE 28.01.2002 Gasnier Christophe, Helmsange PREDICAI EUROPE 28.01.2002 Hamer Charles, Luxembourg PREDICAI EUROPE 28.01.2002 Van Damme Lieven, Luxembourg PREDICAI EUROPE 28.01.2002 Van Swieten Frédéric, Luxembourg PREDICAI EUROPE 28.01.2002 Assebane Ali, Hesperange P & V ASSURANCES 07.01.2002 Belkeiri Amine, Dudelange P & V ASSURANCES 07.01.2002 Damas Pedro, Luxembourg P & V ASSURANCES 25.01.2002 Da Rocha Orlando, Luxembourg P & V ASSURANCES 07.01.2002 Da Silva Carneiro Vitor, Canach P & V ASSURANCES 25.01.2002 Dos Santos Marco, Esch-sur-Alzette P & V ASSURANCES 25.01.2002 Duruisseau Jean-Pierre, Luxembourg P & V ASSURANCES 07.01.2002 Figueiredo Marco, Luxembourg P & V ASSURANCES 25.01.2002 Jeanjean Christophe, Dudelange P & V ASSURANCES 07.01.2002 Link Emmanuel, Luxembourg P & V ASSURANCES 07.01.2002 Muller Laurent, Luxembourg P & V ASSURANCES 07.01.2002 Paiva Ferreira Carlos, Luxembourg P & V ASSURANCES 07.01.2002 Santaroni Jean-Luc, Differdange P & V ASSURANCES 07.01.2002 Saoudaoui Ahmed, Luxembourg P & V ASSURANCES 07.01.2002 Silveira Carlos, Hesperange P & V ASSURANCES 07.01.2002 386 Teixeira Mike, Dudelange P & V ASSURANCES 07.01.2002 Gomes Lopes Carla ép. Moreira, Luxembourg WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES 25.01.2002 Hagen Jochem, Roodt-sur-Syre WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES 25.01.2002 Scholer Tanja ép. Jaeger, Eischen WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES 07.01.2002 Scherren Ginette, Schifflange ZURICH ASSURANCES ZURICH EUROLIFE 07.01.2002 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de janvier 2002. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Godefroid Patrick, Differdange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 28.01.2002 Michaux Philippe, Tarchamps BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 28.01.2002 Gindt Luc, Rodange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 24.01.2002 Aulner Philippe, Dudelange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 29.01.2002 Blockhuys Thierry, Mertzig ZURICH ASSURANCES 17.01.2002 Huissiers de justice. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er mars 2002, Monsieur Yves Tapella, candidathuissier de justice, demeurant à L-4032 Esch-sur-Alzette - 2, rue Bessemer - a été nommé huissier de justice suppléant dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg. Indice des prix à la consommation au 1er février 2002. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 634,48 au 1er février par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er février 2002 à 631,68. Luxembourg, le 6 mars 2002. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. Liste des médicaments admis à la vente dans le Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 13 janvier 1988 publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique B N° 7 du 8 février 1988, page 260) 167ième MODIFICATION (6 février 2002) A) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT AJOUTES A LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. RR ADENOSCAN SOL.P.PERF. 3 MG /1 ML IV P KORODIN GTTES P PERDOLAN ADULTES 1*6 FL. 10 ML PO 1*1 GTTES 40 ML CPR. 500 MG PO 1*100 CPR. 32 MG /1 ML P PERDOLAN ENFANTS SIR. P RHINOSPRAY+EUCALYPTUS SPRAY PO 1*1 SIR. 200 ML IN 1*1 SPRAY 10 ML RR SCHERIPROCT POMM. TO 1*10 POMM. 30 G R TIMOPTOL COLL. 0,25 PC CO 1*1 FL.OCUMETER PLUS 5 ML R TIMOPTOL COLL. 0,5 PC CO 1*1 FL.OCUMEER PLUS 5 ML P ZOVIRAX CR. 5 PC O 1*1 CR. 10 G 387 B) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES DE LA LISTE DES PRODUITS ADMIS A LA VENTE. B1) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES SANS EFFET IMMEDIAT. P CANEPHRON N DRG. P CANEPHRON N DRG. P IMMUNOPRET ECHINACEA GTTES 75,6 ML /100 ML 75,6 ML /100 ML P IMMUNOPRET ECHINACEA GTTES RR PERDOLAN DUO GELULES P PERDOLAN MONO ADULTES SUPP. P PERDOLAN MONO ENFANTS SUPP. P PERDOLAN MONO NOURRISSONS SUPP. PO 1*60 DRG. PO 1*120 DRG. PO 1*50 ML PO 1*100 ML PO 1*20 GELULES 500 MG PR 1*12 SUPP. 350 MG PR 1*12 SUPP. 100 MG PR 1*12 SUPP. B2) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT SUPPRIMES AVEC EFFET IMMEDIAT. P NEOSYNEPHRINE GTTES 10 MG /1 ML PO 1*1 GTTES 30 ML C) LES MODIFICATIONS SUIVANTES SONT APPORTEES AU LIBELLE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN. P PERDOLAN ADULTES CPR. 500 MG PO 1*100 CPR. 500 MG PO 1*100 CPR. 32 MG /1 ML PO 1*1 SIR. 200 ML PO 1*1 SIR. 200 ML AU LIEU DE P PERDOLAN MONO CPR. P PERDOLAN ENFANTS SIR. AU LIEU DE P PERDOLAN MONO SIR. 32 MG /1 ML D) LES MEDICAMENTS SUIVANTS A USAGE HUMAIN SONT ACTUELLEMENT HORS MARCHE (COMMERCIALISATION INTERROMPUE, MAIS AMM EN VIGUEUR). P FUTURAN BALDRIAN MADAUS CPR.ENR. 165 MG PO 1*40 CPR.SS BLIST. P FUTURAN HYPERICUM MADAUS P FUTURAN HYPERICUM MADAUS CPS PO 1*30 CPS CPS PO 1*100 CPS P NEOTRACIN POMM. CO 1*1 POMM. 5 G R NOZINAN CPR. 25 MG PO 1*100 CPR. P PERDOLAN ADULTES CPR. 500 MG PO 1*60 CPR. P PHENERGAN DRG. 25 MG PO 1*20 DRG. RR PIPCIL PDRE P.PREP.INJ. 4G IV 1*1 FIOLE RR PIPORTIL GTTES 40 MG /1 ML PO 1*1 GTTES 10 ML R VOGALENE SUPP. 5 MG PR 1*10 SUPP. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 12 février 2002 l’agrément a été accordé jusqu’au 12 juin 2002 à la société à responsabilité limitée «La Luciole, S. à r. l.» ayant son siège social à L-2316 Luxembourg, 56, boulevard du Général Patton pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 161, route d’Esch, L-1471 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro 10822002. Comme l’aménagement de l’extérieur ne peut, pour des raisons climatiques, être réalisé avant l’ouverture de la crèche, l’agrément est accordé pour une durée limitée. Relations extérieures. – Remise de lettres de créance. Le 21 février 2002 S.A.R. le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Park Yuang-chun, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Corée. A la même occasion Son Excellence Monsieur Park Yuang-chun a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 21 février 2002 S.A.R. le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Zoran Popovic, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Fédérale de Yougoslavie. 388 A la même occasion Son Excellence Monsieur Zoran Popovic a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 21 février 2002 S.A.R. le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Pak Hyon Bo, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire Démocratique de Corée. A la même occasion Son Excellence Monsieur Pak Hyon Bo a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 21 février 2002 S.A.R. le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Sasko Stefkov, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine. A la même occasion Son Excellence Monsieur Sasko Stefkov a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 21 février 2002 S.A.R. le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Soliman Awaad Emam, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Arabe d’Égypte. A la même occasion Son Excellence Monsieur Soliman Awaad Emam a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 6 mars 2002, Madame le Dr Giuseppina Chatel, née le 12.12.1966, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 8 mars 2002, Madame le Dr Isabelle Paulus, née le 4.6.1794, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Tableau au 31 décembre 2001 des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993. I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 A. Etablissements de droit public luxembourgeois

(2)- Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg, 1, place de Metz, L-2954 Luxembourg - Société Nationale de Crédit et d’Investissement, 7, rue du Saint-Esprit, B.P. 1207, L-1012 Luxembourg B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois
(121)- ABN Amro Bank (Luxembourg) S.A., 46, avenue J.F. Kennedy, B.P. 581, L-2015 Luxembourg - Alcor Bank Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse, B.P. 746, L-2017 Luxembourg - Allgemeine Deutsche Direktbank International S.A., 7, Val Ste Croix, B.P. 41, L-2010 Luxembourg - American Express Bank (Luxembourg) S.A., 34, avenue de la Porte-Neuve, B.P. 919, L-2019 Luxembourg - Argentabank Luxembourg S.A., 27, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg - Artesia Bank Luxembourg S.A., 47, boulevard du Prince Henri, B.P. 11, L-2010 Luxembourg - Banca di Roma International S.A., 26, boulevard Royal, B.P. 692, L-2016 Luxembourg - Banca Intesa International S.A., 12, rue Goethe, B.P. 2032, L-1020 Luxembourg - Banca Lombarda International S.A., 35, boulevard du Prince Henri, B.P. 308, L-2013 Luxembourg - Banca Nazionale del Lavoro International S.A., 51, rue des Glacis, B.P. 286, L-2012 Luxembourg - Banca Popolare Commercio e Industria International S.A., 13, rue Beaumont, B.P. 170, L-2011 Luxembourg - Banca Popolare dell’Emilia Romagna (Europe) International S.A., 30, boulevard Royal, B.P. 215, L-2012 Luxembourg - Banca Popolare di Verona International S.A., 26, boulevard Royal, B.P. 555, L-2015 Luxembourg - Banco di Sicilia International S.A., 14, avenue Marie-Thérèse B.P. 903, L-2019 Luxembourg - Banco Itaú Europa Luxembourg S.A., 29, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg - Banco Mercantil de São Paulo International S.A., 5, boulevard Joseph II, B.P. 921, L-2019 Luxembourg - Bank Leumi (Luxembourg) S.A., 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg - Bank of Bermuda (Luxembourg) S.A., 13, rue Goethe, B.P. 413, L-2014 Luxembourg 389 - Bank of China (Luxembourg) S.A., 37-39, boulevard du Prince Henri, B.P. 721, L-2017 Luxembourg - Bank of Tokyo - Mitsubishi (Luxembourg) S.A., Centre Descartes, 287-289, route d’Arlon, B.P. 364, L-2013 Luxembourg - Bankgesellschaft Berlin International S.A., 30, boulevard Royal, B.P. 71, L-2010 Luxembourg - Banque Audi (Luxembourg) S.A., 22, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg - Banque Banespa International S.A., 3B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg - Banque BCP, S.A., 10, rue de la Grève, B.P. 365, L-2013 Luxembourg - Banque Carnegie Luxembourg S.A., Centre Europe - 5, place de la Gare, B.P. 1141, L-1011 Luxembourg - Banque Colbert (Luxembourg) S.A., Aerogolf Center - 1A, Heienhaff, B.P. 736, L-2017 Luxembourg - Banque Continentale du Luxembourg S.A., 2, boulevard Emmanuel Servais, B.P. 1405, L-1014 Luxembourg - Banque de Luxembourg S.A., 14, boulevard Royal, B.P. 2221, L-1022 Luxembourg - Banque Degroof Luxembourg S.A., 7, boulevard Joseph II, B.P. 902, L-2019 Luxembourg - Banque Delen Luxembourg, 287, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg - Banque du Gothard (Luxembourg) S.A., 76-78, Grand-rue, L-1660 Luxembourg - Banque Ferrier Lullin (Luxembourg) S.A., 26, avenue Monterey, B.P. 547, L-2015 Luxembourg - Banque Générale du Luxembourg S.A., 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg - Banque Hapoalim (Luxembourg) S.A., 18, boulevard Royal, B.P. 703, L-2017 Luxembourg - Banque Invik S.A., 7, avenue Pescatore, B.P. 285, L-2012 Luxembourg - Banque Ippa et Associés, 34, avenue de la Liberté, B.P. 1134, L-1011 Luxembourg - Banque Leu (Luxembourg) S.A., 16, rue J.P. Brasseur, B.P. 718, L-2017 Luxembourg - Banque Nagelmackers 1747 (Luxembourg) S.A., 124, boulevard de la Pétrusse, B.P. 168, L-2011 Luxembourg - Banque Pictet (Luxembourg) S.A., 1, boulevard Royal, B.P. 687, L-2016 Luxembourg - Banque Populaire du Luxembourg S.A., 47, boulevard Royal, B.P. 753, L-2017 Luxembourg - BANQUE pour l’EUROPE S.A. - EUROPA BANK A.G. - BANK for EUROPE LTD, 13, rue Beaumont, B.P. 734, L-2017 Luxembourg - Banque Privée Edmond de Rothschild Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais, B.P. 474, L-2014 Luxembourg - Banque Puilaetco (Luxembourg) S.A., 3, place de Clairefontaine, B.P. 145, L-2011 Luxembourg - Banque Safra-Luxembourg S.A., 10A, boulevard Joseph II, B.P. 887, L-2018 Luxembourg - BGL-MeesPierson Trust (Luxembourg) S.A., 27, avenue Monterey, L-2951 Luxembourg - BHF-BANK International S.A., 283, route d’Arlon, B.P. 258, L-2012 Luxembourg - BNP Paribas Luxembourg, 10A, boulevard Royal, L-2093 Luxembourg - Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A., 33, boulevard du Prince Henri, B.P. 403, L-2014 Luxembourg - Bundadarbanki International S.A. «B.I. Bank», 85-91, route de Thionville, L-2611 Luxembourg - Chekiang First Bank (Luxembourg) S.A., 1B, Parc d’Activité Syrdall, B.P. 836, L-2018 Luxembourg - Clearstream Banking S.A., 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, B.P. 1006, L-1010 Luxembourg - Commerzbank International S.A., 11, rue Notre-Dame, B.P. 303, L-2013 Luxembourg - Cornèr Banque (Luxembourg) S.A., 10, rue Dicks, B.P. 1132, L-1011 Luxembourg - Cortal Bank, 24, boulevard Royal, B.P. 390, L-2013 Luxembourg - Credem International (Lux), 10-12, avenue Pasteur, B.P. 1301, L-1013 Luxembourg - Crédit Agricole Indosuez Luxembourg, 39, allée Scheffer, B.P. 1104, L-1011 Luxembourg - Crédit Européen S.A., 52, route d’Esch, L-2965 Luxembourg - Crédit Lyonnais Luxembourg S.A., 26A, boulevard Royal, B.P. 32, L-2094 Luxembourg - Crédit Suisse (Luxembourg) S.A., 56, Grand-rue, B.P. 40, L-2010 Luxembourg - Danske Bank International S.A., 2, rue du Fossé, B.P. 173, L-2011 Luxembourg - DekaBank Luxembourg S.A., 6C, route de Trèves, B.P. 504, L-2015 Luxembourg - Deutsche Girozentrale International S.A., 16, boulevard Royal, B.P. 19, L-2010 Luxembourg - Deutsche Bank Luxembourg S.A., 2, boulevard Konrad Adenauer, L-2098 Luxembourg - Deutsche Postbank International S.A., Airport Center, 2, route de Trèves, L-2966 Luxembourg - Dexia Banque Internationale à Luxembourg, 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg 390 - Dexia Nordic Private Bank Luxembourg S.A., 18-20, avenue Marie-Thérèse, B.P. 594, L-2015 Luxembourg Discount Bank S.A., 18, boulevard Royal, B.P. 79, L-2010 Luxembourg Dresdner Bank Luxembourg S.A., 26, rue du Marché-aux-Herbes, L-2097 Luxembourg DZ Bank International S.A., 4, rue Thomas Edison, B.P. 661, L-2016 Luxembourg East West United Bank S.A., 10, boulevard Joseph II, B.P. 34, L-2010 Luxembourg EFG Private Bank (Luxembourg) S.A., 5, rue Jean Monnet, B.P. 897, L-2018 Luxembourg Europäische Genossenschaftsbank S.A. - European Cooperative Bank S.A. - Banque Coopérative Européenne S.A., 4, rue Thomas Edison, B.P. 661, L-2016 Luxembourg F. van Lanschot Bankiers (Luxembourg) S.A., 106, route d’Arlon, B.P. 673, L-2016 Luxembourg Fairbank, 25, route d’Esch, L-1470 Luxembourg Fideuram Bank (Luxembourg) S.A., 17A, rue des Bains, B.P. 1642, L-1016 Luxembourg Freie Internationale Sparkasse S.A., 13, avenue de la Porte-Neuve, B.P. 614, L-2016 Luxembourg Hauck & Aufhäuser Banquiers Luxembourg S.A., 23, avenue de la Liberté, B.P. 414, L-2014 Luxembourg HSBC Republic Bank (Luxembourg) S.A., 32, boulevard Royal, B.P. 733, L-2017 Luxembourg HSBC Trinkaus & Burkhardt (International) S.A., 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, B.P. 579, L-2015 Luxembourg HVB Banque Luxembourg S.A., 4, rue Alphonse Weicker, L-2099 Luxembourg IBL Investment Bank Luxembourg S.A., 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg IKB International, 2, rue Jean Monnet, B.P. 771, L-2017 Luxembourg IMI Bank (Luxembourg) S.A., 8, avenue de la Liberté, B.P. 1022, L-1010 Luxembourg ING Bank (Luxembourg) S.A., 224, route d’Arlon, B.P. 1961, L-1019 Luxembourg J.P. Morgan Bank Luxembourg S.A., 5, rue Plaetis, B.P. 240, L-2012 Luxembourg John Deere Bank S.A., 5, rue Eugène Ruppert, B.P. 1685, L-1016 Luxembourg Kaupthing Bank Luxembourg S.A., 12, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg KOOKMIN Bank Luxembourg S.A., 11A, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg Kredietbank S.A. Luxembourgeoise, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg Lampebank International S.A., 2, rue de l’Eau, B.P. 164, L-2011 Luxembourg Landesbank Rheinland-Pfalz International S.A., 10-12, boulevard F.D. Roosevelt, B.P. 84, L-2010 Luxembourg Landesbank Schleswig-Holstein International S.A., 2, rue Jean Monnet, B.P. 612, L-2016 Luxembourg LBLux S.A., 3, rue Jean Monnet, B.P. 602, L-2016 Luxembourg M.M. Warburg & CO Luxembourg S.A., 2, place Dargent, B.P. 16, L-2010 Luxembourg Mizuho Trust & Banking (Luxembourg) S.A., 1B, Parc d’Activité Syrdall, B.P. 29, L-2010 Luxembourg Mutuel Bank Luxembourg S.A., 17, Côte d’Eich, B.P. 884, L-2018 Luxembourg Natexis Banques Populaires (Luxembourg) S.A., 28, avenue Marie-Thérèse, B.P. 541, L-2015 Luxembourg Nikko Bank (Luxembourg) S.A., 112, route d’Arlon, B.P. 14, L-2010 Luxembourg NOBIS Société des Banques Privées, 2, rue Jean Monnet, B.P. 183, L-2011 Luxembourg Nomura Bank (Luxembourg) S.A., 6, avenue Emile Reuter, B.P. 289, L-2012 Luxembourg Norddeutsche Landesbank Luxembourg S.A., 26, route d’Arlon, B.P. 121, L-2011 Luxembourg Nordea Bank S.A., 672, rue de Neudorf - Findel, B.P. 562, L-2015 Luxembourg Rabo Robeco Bank (Luxembourg) S.A., 287-289, route d’Arlon, B.P. 1408, L-1014 Luxembourg Sal. Oppenheim jr. & Cie Luxembourg S.A., 4, rue Jean Monnet, B.P. 714, L-2017 Luxembourg Sanpaolo Bank S.A., 12, avenue de la Liberté, B.P. 2062, L-1020 Luxembourg SEB Private Bank S.A., 6A, Circuit de la Foire Internationale, B.P. 487, L-2014 Luxembourg Société Européenne de Banque S.A., 19-21, boulevard du Prince Henri, B.P. 21, L-2010 Luxembourg Société Générale Bank & Trust, 11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg State Street Bank Luxembourg S.A., 47, boulevard Royal, B.P. 275, L-2012 Luxembourg Sumitomo Trust & Banking (Luxembourg) S.A., 18, boulevard Royal, B.P. 882, L-2018 Luxembourg Svenska Handelsbanken S.A., 146, boulevard de la Pétrusse, B.P. 678, L-2016 Luxembourg SWEDBANK (Luxembourg) S.A., 8-10, avenue de la Gare, B.P. 1305, L-1013 Luxembourg The Bank of New York (Luxembourg) S.A., Aerogolf Center, 1A, Hoehenhof, B.P. 263, L-2012 Luxembourg The Bank of TDW & BGL S.A., 46A, boulevard J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg 391 - UBS (Luxembourg) S.A., 36-38, Grand-rue, B.P. 2, L-2010 Luxembourg - Unibanco - União de Bancos Brasileiros (Luxembourg) S.A., 35, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg - Union Bank of Norway International S.A., 22, rue J.P. Brasseur, B.P. 867, L-2018 Luxembourg - United European Bank (Luxembourg) S.A., 3B, boulevard du Prince Henri, B.P. 830, L-2018 Luxembourg - VP Bank (Luxembourg) S.A., 26, avenue de la Liberté, B.P. 923, L-2019 Luxembourg - West LB International S.A., 32-34, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, B.P. 420, L-2014 Luxembourg - WGZ-Bank Luxembourg S.A., 5, rue Jean Monnet, B.P. 220, L-2012 Luxembourg C. Société coopératives de droit luxembourgeois
(2)- Banque Raiffeisen, 28, boulevard Royal, B.P. 111, L-2011 Luxembourg - Fortuna Banque s.c., 128-132, boulevard de la Pétrusse, B.P. 1203, L-1012 Luxembourg II. Caisses rurales
(35)- Caisse Raiffeisen Bascharage-Clemency, 155, avenue de Luxembourg, L-4940 Bascharage - Caisse Raiffeisen Bech-Kleinmacher-Schwebsange-Wellenstein, route du Vin, L-5405 Bech/Kleinmacher - Caisse Raiffeisen Beckerich, 29, rue de Diekirch, L-8550 Noerdange - Caisse Raiffeisen Bertrange-Leudelange, 2, rue des Champs, L-8053 Bertrange - Caisse Raiffeisen Bettborn-Grosbous-Wahl, 20A, rue Principale, L-8606 Bettborn - Caisse Raiffeisen Bigonville-Perlé, 2, route d’Arlon, L-8825 Perlé - Caisse Raiffeisen Binsfeld, 8, Grand-rue, L-9905 Troisvierges - Caisse Raiffeisen Bous, 46, route de Luxembourg, L-5408 Bous - Caisse Raiffeisen Burmerange, 55, route du Vin, L-5440 Remerschen - Caisse Raiffeisen Canach-Greiveldange-Lenningen, 2, Blaigaass, L-5426 Greiveldange - Caisse Raiffeisen Diekirch, 4, rue Saint Antoine, L-9205 Diekirch - Caisse Raiffeisen Feulen, 30, rue Krechelsberg, L-9188 Vichten - Caisse Raiffeisen Gostingen-Flaxweiler, 7, rue Bildgen, L-5424 Gostingen - Caisse Raiffeisen Grevenmacher-Berbourg-Biwer-Machtum, 7, rue des Bateliers, L-6713 Grevenmacher - Caisse Raiffeisen Hobscheid-Steinfort-Koerich, 6, rue de la Gare, L-8380 Kleinbettingen - Caisse Raiffeisen Hoffelt, Maison 15, L-9960 Hoffelt - Caisse Raiffeisen Hostert/Luxembourg, 6, rue Principale, L-6990 Hostert - Caisse Raiffeisen Junglinster, 1, rue de Luxembourg, L-6130 Junglinster - Caisse Raiffeisen Kayl, 3, rue Jos. Muller, L-3651 Kayl - Caisse Raiffeisen Kehlen, 6, rue de Mamer, L-8280 Kehlen - Caisse Raiffeisen Mamer, 3, rue des Maximins, L-8247 Mamer - Caisse Raiffeisen Mersch, 13, rue de la Gare, L-7535 Mersch - Caisse Raiffeisen Mertert-Wasserbillig, 4, route d’Echternach, L-6617 Wasserbillig - Caisse Raiffeisen Moersdorf-Rosport, 2, rue de Givenich, L-6691 Moersdorf - Caisse Raiffeisen Niederanven/Syrdall, 130A, route de Trèves, L-6490 Niederanven - Caisse Raiffeisen Reckange/Mess, 77, rue Jean-Pierre Hilger, L-4980 Reckange/Mess - Caisse Raiffeisen Remerschen, 55, route du Vin, L-5440 Remerschen - Caisse Raiffeisen Roeser/Uelzechtdall, 1, rue de Bettembourg, L-3326 Crauthem - Caisse Raiffeisen Saeul, 1, rue de Mersch, L-7470 Saeul - Caisse Raiffeisen Soleuvre-Mondercange, 5, rue du Knapp, L-4465 Soleuvre - Caisse Raiffeisen Steinsel, 4, montée Willy Goergen, L-7322 Steinsel - Caisse Raiffeisen Useldange-Bissen, 18, route de Boevange, L-8707 Useldange - Caisse Raiffeisen Weiswampach, 134, route de Stavelot, L-9991 Weiswampach - Caisse Raiffeisen Wiltz, 9, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-9515 Wiltz - Caisse Raiffeisen Wormeldange-Ehnen-Ahn-Niederdonven, 123, rue Principale, L-5480 Wormeldange 392 III. Banques d’émission de lettres de gage
(3)- Erste Europäische Pfandbrief- und Kommunalkreditbank Aktiengesellschaft in Luxemburg, 1A, rue Heienhaff, B.P. 2133, L-1021 Luxembourg - Europäische Hypothekenbank S.A., 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg - Pfandbrief Bank International S.A., 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg IV. Succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 32 de la loi modifiée du 5 avril 1993
(7)- Bank of China, Pékin (République Populaire du Chine), succursale de Luxembourg, 37-39, boulevard du Prince Henri, B.P. 114, L-2011 Luxembourg - Banque de Commerce et de Placements S.A., Genève (Suisse), succursale de Luxembourg, 140, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg - Banque du Gothard S.A., Lugano (Suisse), succursale de Luxembourg, 6, avenue Marie-Thérèse, B.P. 784, L-2017 Luxembourg - Banque Hapoalim (Suisse) S.A., Zurich (Suisse), succursale de Luxembourg, 18, boulevard Royal, B.P. 703, L-2017 Luxembourg - Discount Bank & Trust Company, Genève (Suisse), succursale de Luxembourg, 18, boulevard Royal, B.P. 79, L-2010 Luxembourg - Garanti Bank, Istanbul (Turquie), succursale de Luxembourg, 8, place Winston Churchill, B.P. 213, L-2012 Luxembourg - Industrial and Commercial Bank of China, Pékin (République Populaire de Chine), succursale de Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy, B.P. 278, L-2012 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993
(54)- Banca Antoniana - Popolare Veneta, CSpA aRL, Padova (Italie), succursale de Luxembourg, 62, avenue Guillaume, L-1650 Luxembourg - Banca Popolare di Novara, Novara (Italie), succursale de Luxembourg, 9A, boulevard du Prince Henri, B.P. 540, L-2015 Luxembourg - Banca Popolare di Verona - Banco S. Geminiano e S. Prospero s.c.à.r.l., Verona (Italie), succursale de Luxembourg, 26, boulevard Royal, B.P. 555, L-2015 Luxembourg - Banca Sella S.p.A., Biella (Italie), succursale de Luxembourg, 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg - Banco di Brescia S.p.A., Brescia (Italie), succursale de Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri, B.P. 688, L-2016 Luxembourg - Banco Totta & Açores S.A., Lisboa (Portugal), succursale de Luxembourg, 27, avenue de la Liberté, B.P. 1853, L-1018 Luxembourg - Bank Corluy, Antwerpen (Belgique), succursale de Luxembourg, 283, route d’Arlon, B.P. 199, L-8002 Strassen - Bankhaus Lampe KG, Bielefeld (Allemagne), succursale de Luxembourg, 2, rue de l’Eau, B.P. 164, L-2011 Luxembourg - Banque de l’Europe Méridionale, Paris (France), succursale de Luxembourg, 16, boulevard Royal, B.P. 534, L-2015 Luxembourg - Banque Dewaay S.A., Bruxelles (Belgique), succursale de Luxembourg, 18, boulevard Royal, B.P. 863, L-2018 Luxembourg - Banque Fédérative du Crédit Mutuel, Strasbourg (France), succursale de Luxembourg, 17, Côte d’Eich, B.P. 884, L-2018 Luxembourg - Bausparkasse Schwäbisch Hall A.G., Schäbisch Hall (Allemagne), succursale de Luxembourg, 11, rue Beck, B.P. 760, L-2017 Luxembourg - Bayerische Landesbank Girozentrale, München (Allemagne), succursale de Luxembourg, 3, rue Jean Monnet, B.P. 602, L-2016 Luxembourg - BFI Bank AG, Dresden (Allemagne), succursale de Luxembourg, 78, rue du Golf, L-1638 Senningerberg - BHW Allgemeine Bausparkasse AG, Hameln (Allemagne), succursale de Luxembourg, 5, rue Pierre d’Aspelt, B.P. 556, L-2015 Luxembourg - BHW Bausparkasse Aktiengesellschaft, Hameln (Allemagne), succursale de Luxembourg, 5, rue Pierre d’Aspelt, B.P. 556, L-2015 Luxembourg - BNP Paribas, Paris (France), succursale de Luxembourg, 23-25, avenue de la Porte-Neuve, L-2087 Luxembourg 393 - Caixa Geral de Depositós SA, Lisboa (Portugal), succursale de Luxembourg, 7, rue Goethe, L-1637 Luxembourg - Cardine Banca spA, Bologna (Italie), succursale de Luxembourg, 25C, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg - Citibank International Plc, London (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, 58, boulevard GrandeDuchesse Charlotte, B.P. 1373, L-1013 Luxembourg - Conrad Hinrich Donner Bank, Hamburg (Allemagne), succursale de Luxembourg, 18, boulevard de la Foire, B.P. 395, L-2013 Luxembourg - Crédit Agricole Indosuez, Paris (France), succursale de Luxembourg, 39, allée Scheffer, B.P. 1104, L-1011 Luxembourg - Crédit Industriel d’Alsace et de Lorraine S.A., Strasbourg (France), succursale de Luxembourg, 103, Grandrue, B.P. 124, L-2011 Luxembourg - Crédit Lyonnais, Lyon (France), succursale de Luxembourg, 26A, boulevard Royal, L-2094 Luxembourg - Deutsche Bank A.G., Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer, B.P. 586, L-2015 Luxembourg - Deutsche Postbank AG, Bonn (Allemagne), succursale de Luxembourg, 2, route de Trèves, L-2633 Luxembourg - DGZ - DekaBank - Deutsche Kommunalbank, Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg, 16, boulevard Royal, B.P. 848, L-2018 Luxembourg - Dresdner Bank Aktiengesellschaft, Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg, 26, rue du Marché-auxHerbes, B.P. 355, L-2013 Luxembourg - DZ Bank AG, Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg, 26B, rue des Muguets, B.P. 785, L-2017 Luxembourg - Evli Bank Plc, Helsinki (Finland), succursale de Luxembourg, 60, Grand-Rue, B.P. 674, L-2016 Luxembourg - Frankfurter Sparkasse, Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg, 6D, route de Trèves, L-2633 Luxembourg - Frankfurter Volksbank eG, Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg, 36, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg - IKB Deutsche Industriebank A.G., Filiale Luxemburg, Düsseldorf und Berlin (Allemagne), succursale de Luxembourg, 2, rue Jean Monnet, B.P. 771, L-2017 Luxembourg - Joh. Berenberg, Gossler & Co - Berenberg Bank -, Hamburg (Allemagne), succursale de Luxembourg, 148152, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg - Kölner Bank eG, Köln (Allemagne), succursale de Luxembourg, 8, rue Zithe, B.P. 424, L-2014 Luxembourg - LandesBank Berlin - Girozentrale, Berlin (Allemagne), succursale de Luxembourg, 30, boulevard Royal, B.P. 779, L-2017 Luxembourg - Landesbank Rheinland-Pfalz Girozentrale, Mainz (Allemagne), succursale de Luxembourg, 6, rue de l’Ancien Athénée, B.P. 84, L-2010 Luxembourg - Landesbank Saar Girozentrale, Saarbrücken (Allemagne), succursale de Luxembourg, 3, rue Jean Monnet, B.P. 2407, L-1024 Luxembourg - Landesbank Schleswig-Holstein Girozentrale, Kiel (Allemagne), succursale de Luxembourg, 2, rue Jean Monnet, B.P. 612, L-2016 Luxembourg - Lloyds TSB Bank plc, London (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, 1, rue Schiller, B.P. 1643, L-1016 Luxembourg - Merrill Lynch International Bank Limited, London (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg - Oldenburgische Landesbank A.G., Oldenburg (Allemagne), succursale de Luxembourg, 6A, route de Trèves, B.P. 2237, L-1022 Luxembourg - Prudential-Bache International Bank Limited, London (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, 4-6, rue Philippe II, B.P. 161, L-2011 Luxembourg - Rolo Banca 1473 SpA, Bologna (Italie), succursale de Luxembourg, 16, rue des Bains, B.P. 770, L-2017 Luxembourg - Sal. Oppenheim jr. & Cie, Köln (Allemagne), succursale de Luxembourg, 4, rue Jean Monnet, B.P. 714, L-2017 Luxembourg - SchmidtBank KGaA, Hof/Saale (Allemagne), succursale de Luxembourg, 14, allée Marconi, B.P. 265, L-2012 Luxembourg - Svenska Handelsbanken AB (Publ), Stockholm (Suède), succursale de Luxembourg, 146, boulevard de la Pétrusse, B.P. 678, L-2016 Luxembourg 394 - Swedbank, Stockholm (Suède), succursale de Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare, B.P. 1305, L-1013 Luxembourg - The Bank of New York Europe Limited, London (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, 6D, route de Trèves, B.P. 1058, L-1010 Luxembourg - Vereins- und Westbank Aktiengesellschaft, Hamburg (Allemagne), succursale de Luxembourg, 4, rue Alphonse Weicker, B.P. 453, L-2099 Luxembourg - Volksbank Hannover eG, Hannover (Allemagne), succursale de Luxembourg, 4, rue Thomas Edison, B.P. 661, L-2016 Luxembourg - Volksbank Saar-West eG, Saarbrücken (Allemagne), succursale de Luxembourg, 56A, rue François Clement, L-5612 Mondorf-les-Bains - WGZ-Bank Westdeutsche Genossenschaftszentralbank, Düsseldorf (Allemagne), succursale de Luxembourg, 5, rue Jean Monnet, B.P. 881, L-2018 Luxembourg - Wüstenrot Bausparkasse AG, Ludwigsburg (Allemagne), succursale de Luxembourg, 34, avenue MarieThérèse, B.P. 924, L-2019 Luxembourg Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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