← Luxembourg

Arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2

395 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 23 3 avril 2002 Sommaire Arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année d’études et de la délivrance des diplômes à la fin de la deuxième année d’études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée Technique «École de Commerce et de Gestion» pour l’année scolaire 2001/2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 396 Arrêté ministériel du 17 janvier 2002 fixant pour la deuxième session de l’année scolaire 2001/2002 les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 398 Arrêté ministériel du 28 janvier 2002 portant institution de conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année des études de la formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2001/2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 399 Arrêté ministériel du 15 février 2002 portant modification de l’arrêté ministériel du 9 mai 2001 concernant la nomination des membres du Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale . . . . . 400 Arrêté grand-ducal du 8 mars 2002 portant nomination des membres de la Commission Paritaire 400 Administration de l’Aéroport – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 401 Administration des Contributions – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 401 Administration gouvernementale – Démission – Nominations – Examen de fin de stage . . . . . . . 401 Administration judiciaire – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 402 Associations agricoles – Constitution. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 402 Commissions d’homologation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 402 Consulats – Prorogation de mandat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 404 Cour Grand-Ducale – Secrétariat du Grand-Duc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 405 Entrerprises d’assurances – Transfert de portefeuille de contrats d’assurances sur la vie de l’entreprise «LE FOYER VIE» à l’entreprise «FOYER INTERNATIONAL» . . . . . . . . . . . . . . . 405 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments – Démission – Section Personnes Âgées – Examens . 405 Ministère de l’Intérieur – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 405 Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 406 396 Arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année d'études et de la délivrance des diplômes à la fin de la deuxième année d'études dans le cadre des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée Technique " Ecole de Commerce et de Gestion " pour l'année scolaire 2001 / 2002. La Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de la Culture; Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l'article 27; Vu le règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 concernant l'organisation de formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.); Vu l'article 5 du règlement ministériel du 8 septembre 1998 concernant l'organisation des études et de la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.); Arrête: Art. 1er. Il est institué des conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année d'études et de la délivrance des diplômes à la fin de la deuxième année d'études dans le cadre des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée Technique " Ecole de Commerce et de Gestion ". Ces conseils de promotion sont constitués comme suit: Président et Commissaire du Gouvernement: M. TAGLIAFERRI JEAN, professeur attaché; 1) Membres du conseil de promotion pour la section "Comptabilité et Gestion d'Entreprise": Mme POOS JOSE ép. FRIDERES, directrice M. HEINEN JOSE, directeur adjoint M. BOVE FRANK, professeur M. BASTIAN GILBERT, professeur M. BIWER JACQUES, professeur M. CLAUSSE RAOUL, professeur Mme DOLAR MARTINE, professeur M. FRANTZ JEAN-CLAUDE, professeur M. FREILINGER LUCIEN, professeur M. HARMELIN CLAUDE, professeur Mme HOFFMANN MARIANNE ép. KOOB, professeur M. JANS JEAN-MARIE, professeur M. KAUFFMANN PIERRE, professeur M. KLEE GILBERT, professeur M. KLEIN MARC, professeur M. KRIER FRANK, professeur M. KRIER PAUL, professeur Mme KUGENER MAGGY ép. BEN FADHEL, professeur M. LEHNERTZ FERNAND, professeur M. LOMMEL RENE, professeur M. MARX REMI, professeur M. MEDERNACH ROGER, professeur M. OTTELE JEAN-MARIE, professeur Mme REDEL MARGOT, professeur M. SCHMIT MARC, candidat-professeur M. SCHREINER JEAN-PAUL, professeur M. SILVERIO DONNINO, professeur M. STASIAK PAUL, professeur M. SUNNEN CARLO, professeur M. WAGENER FRANCOIS, professeur M. WAGNER GASTON, professeur 397 M. WECKER JOHN, professeur Mme SCHMITZ BRIGITTE ép. BUCHLER, chargée de cours Mme SCHNELL FRANCOISE ép. CARMES, chargée de cours M. WAGENER YVES, chargé de cours 2) Membres du conseil de promotion pour la section "Marketing et Commerce International": Mme POOS JOSE ép. FRIDERES, directrice M. HEINEN JOSE, directeur adjoint M. BERSCHEID LUCIEN, professeur M. BOVE FRANK, professeur M. CLAUSSE RAOUL, professeur Mme ENGEL FRANCINE ép. HAUSEMER, professeur Mme GRETSCH LAURENCE ép. WILMES, professeur Mme HOFFMANN MARIANNE ép. KOOB, professeur M. JUNCKER ARMAND, professeur M. KLEIN EDMOND, professeur Mme KRIER EDMEE, professeur M. KRIER PAUL, professeur M. KRIPPES PATRICK, professeur Mme KUGENER MAGGY ép. BEN FADHEL, professeur M. LEHNERTZ FERNAND, professeur Mme MALINOV ALEXANDRA ép. WEBER, professeur M. MARX REMI, professeur Mme SCHANEN MICHELE, professeur M. STASIAK PAUL, professeur M. STIWER PIERRE, professeur M. WAGNER GASTON, professeur M. WAGNER POL, professeur M. WELTER MARC, professeur Mme WILTZIUS MARIE-JEANNE ép. GIERES, professeur Mme FEYEREISEN MARTHE ép. WITRY, chargée de cours Mme HEISBOURG KARIN ép. MAILLIET, chargée de cours Mme ISSA MANON, chargée de cours Mme MOEREMANS DOMINIQUE ép. OSCH, chargée de cours Mme SCHMITZ BRIGITTE ép. BUCHLER, chargée de cours M. HIERONIMUS ERIC, chargé de cours M. KISSEN CARLO, chargé de cours M. MODERT JEAN-LOUIS, chargé de cours M. ROLIN CHRISTIAN, chargé de cours M. SCHMIT FRANK, chargé de cours M. WAGENER Yves, chargé de cours 3) Membres du conseil de promotion pour la section "Secrétariat et Bureautique": Mme POOS JOSE ép. FRIDERES, directrice M. HEINEN JOSE, directeur adjoint M. BASTIAN GILBERT, professeur M. BERSCHEID LUCIEN, professeur Mme BRUCK MARIELLE ép. SCHARTZ, maître de cours spéciaux Mme CLEES TESSY ép. MEYERS, professeur Mme GROSCH CHANTAL ép. REDING, maître de cours spéciaux M. HILT JEAN-CLAUDE, professeur Mme HOFFMANN MARIANNE ép. KOOB, professeur M. KLEE GILBERT, professeur M. KLEIN EDMOND, professeur 398 M. KLEIN MARC, professeur M. KRIER PAUL, professeur M. MARX REMI, professeur Mme REDEL MARGOT, professeur M. TOUSSING NICO, professeur M. WAGENER FRANCOIS, professeur M. WEYNANDT JEAN-PAUL, professeur Mme WILTZIUS MARIE-JEANNE ép. GIERES, professeur Mme HEISBOURG KARIN ép. MAILLIET, chargée de cours Mme KAYSER CHRISTIANE, ép. COLBACH, chargée de cours Mme LEGILLE ANNICK ép. LOMMEL, chargée de cours Mme SENDON-BORRAS MARIA ANTONIA, chargée de cours Art. 2. Les conseils de promotion se réuniront sur la convocation de leur président. Ils procéderont aux décisions conformément aux règlements en vigueur et feront rapport de leurs travaux. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera expédié aux membres des conseils de promotion pour leur servir de titre. Luxembourg, le 21 décembre 2001. La Ministre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté ministériel du 17 janvier 2002 fixant pour la deuxième session de l’année scolaire 2001/2002 les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire. Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, notamment l’article 6; Vu le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire; Vu le règlement grand-ducal du 2 juin 1999 concernant la formation pédagogique théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’enseignement postprimaire, notamment l’article 6; Arrête: Art. 1er. Pour l’année sociale 2001/2002, deuxième session, le délai pour la présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire est fixé au 15 février 2002. Ces demandes préciseront la spécialité et la fonction dans laquelle l’admission au stage est demandée. Les pièces suivantes sont à introduire pour cette date au plus tard: – un acte de naissance, – un extrait du casier judiciaire, – un certificat de nationalité luxembourgeois ou un certificat attestant la nationalité d’un des Etats-membres de l’Union Européenne, – un certificat d’inscription aux listes électorales, – un certificat de moralité, – les pièces et documents prouvant l’accomplissement des études et l’obtention du diplôme final. A la même date les candidats devront avoir passé un examen médical auprès de l’un des médecins agréés à cette fin par le Gouvernement. Les délais ci-dessus sont à observer strictement. 399 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 janvier 2002. Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Arrêté ministériel du 28 janvier 2002 portant institution de conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année des études de la formation sanctionnée par l'obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée techniques des Arts et Métiers pour l'année scolaire 2001/2002. La Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche; Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l'article 27; Vu le règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 concernant l'organisation de formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.); Vu l'article 6 du règlement ministériel du 24 janvier 2002 concernent l'organisation des études et la promotion des étudiants de la formation d'opérateur média sanctionnée par l'obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.); Arrête: Art. 1er. Il est institué deux conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année des études et de la délivrance des diplômes à la fin de la deuxième année d'études dans le cadre de la formation sanctionnée par l'obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée technique des Arts et Métiers. Les deux conseils de promotions sont composés comme suit: Président et Commissaire de Gouvernement: Monsieur Jean TAGLIAFERRI, professeur-attaché au Ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche; 1) Membres du conseil de promotion de la section de dessin d'animation: Monsieur Norbert JACOBS, directeur du Lycée technique des Arts et Métiers; Monsieur Georges THILMANY, directeur adjoint du Lycée technique des Arts et Métiers; Monsieur Marc FRISING, professeur; Monsieur Paul LESCH, professeur; Monsieur Félix MERSCH, professeur; Monsieur Alain PONTEN, professeur; Monsieur Christian SCHAACK, professeur; Monsieur Carlo SCHMITZ, professeur; Madame Rosario MELIN, chargée de cours; Monsieur Marcel TOCKERT, chargé de cours; Madame Sylvia MINNAERT, chargée d'éducation; Madame Martine PETERS, épouse CRAIG, chargée d'éducation. 2) Membres du conseil de promotion de la section d'opérateur média: Monsieur Norbert JACOBS, directeur du Lycée technique des Arts et Métiers; Monsieur Jean-Paul FRITZ, professeur ; Monsieur Pascal PASCIOLLA, professeur; Monsieur Jean-Paul FLIES, maître d'enseignement technique; Monsieur Yvan KLEIN, chargé d'éducation; Monsieur Léo REUTER, chargé de cours; Monsieur Fernand ROLLINGER, chargé d'éducation; Monsieur John SCHMIT, chargé d'éducation; Monsieur Carlo WIES, chargé d'éducation. Art. 2. Le conseil de promotion se réunira sur convocation de son président. Le conseil de promotion procédera aux décisions conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur et fera rapport de ses travaux. 400 Art. 3. Le présent arrêté sera publiée au Mémorial. Un exemplaire sera adressé à chaque membre du conseil de promotion pour lui servir de titre. Luxembourg, le 28 janvier 2002. La Ministre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Erna Hennicot-Schoepges Arrêté ministériel du 15 février 2002 portant modification de l’arrêté ministériel du 9 mai 2001 concernant la nomination des membres du Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu le règlement ministériel modifié du 2 avril 1963 concernant la création d’un Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale ; Vu l’arrêté ministériel du 9 mai 2001 concernant la nomination des membres du Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale ; Arrête: Art. 1er - Est nommée membre du Conseil Supérieur de l’Éducation Nationale, avec effet à partir du 15 février 2002: Madame Simone THILL-BUCHMANN, représentante de l’Association des Institutrices et Instituteurs de l’Éducation Préscolaire (AIP), en remplacement de Madame Sylvie Grethen, démissionnaire. Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au Contrôle financier. Luxembourg, le 15 février 2002. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Arrêté grand-ducal du 8 mars 2002 portant nomination des membres de la Commission Paritaire. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique; Vu le règlement grand-ducal modifié du 10.12.1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’art. 12-

  1. b)de la loi précitée; Sur proposition de Notre ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, de Notre ministre de la Promotion féminine et de Notre ministre de la Santé; Arrêtons: Art. 1er.- Sont nommés membres de la Commisson Paritaire pour la durée de 4 ans: – M. Serge Eberhard, conseiller de direction 1ère classe, comme représentant du ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, – M. Serge Hoffmann, inspecteur des Finances 1ère classe, comme représentant du ministre des Finances; – M. Pierre Neyens, 1er Conseiller de Gouvernement, comme représentant du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative; – Mme Isabelle Klein, conseiller de direction, comme représentante du ministre de la Promotion féminine; – M. Guy Schmitz, inspecteur principal 1er en rang, comme représentant du ministre de la Santé; – M. Pierre Trausch, comme représentant de la Confédération générale de la Fonction publique (CGFP); – Mme Viviane Goergen, comme représentante du «Lëtzebuerger Chrëschtleche Gewerkschaftsbond» (LCGB); – M. André Roeltgen, comme représentant du «Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg» (OGBL); – M. Romain Mauer, comme représentant de l’Entente des Gestionnaires des Centres d’Accueil a.s.b.l. (EGCA); – Mme Mylène Putz, comme représentante de l’Entente des Foyers de Jour a.s.b.l. (EFJ); 401 – M. Paul Diederich, comme représentant de l’Entente des Gestionnaires des Institutions pour Personnes Agées a.s.b.l. (EGIPA); – M. Jean Schoos, comme représentant de l’Entente des Gestionnaires des Maisons de Jeunes a.s.b.l. (EGMJ); – M. Michel Simonis, comme représentant de la Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans le domaine de prévention, d’aide et de soins aux personnes dépendantes a.s.b.l. (COPAS); Sont nommés membres suppléants de la Commission Paritaire pour une durée de 4 ans: – M. Thierry Welter, attaché de Gouvernement, comme représentant du ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse; – M. Jean Steffen, inspecteur principal, comme représentant du ministre des Finances; – M. Gaston Wolmering, conseiller de direction 1ère classe, comme représentant du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative; – Mme Brigitte Schmitz, inspecteur principal, comme représentante du ministre de la Promotion féminine; – M. Arno Bache, médecin-chef de division, comme représentant du ministre de la Santé; – M.Georges Muller, comme représentant de la Confédération générale de la Fonction publique (CGFP); – M. Bernard Wahl, comme représentant du «Lëtzebuerger Chrëschtleche Gewerkschaftsbond» (LCGB); – M. Danièle Nieles, comme représentant du «Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg» (OGBL); – M. Jeff Weitzel, comme représentant de l’Entente des Gestionnaires des Centres d’Accueil a.s.b.l. (EGCA); – M. Yves Oestreicher, comme représentant de l’Entente des Foyers de Jour a.s.b.l. (EFJ); – M. Paul Schmit, comme représentant de l’Entente des Gestionnaires des Institutions pour Personnes Agées a.s.b.l. (EGIPA); – M. Paul Schmit, comme représentant de la Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans le domaine de prévention, d’aide et de soins aux personnes dépendantes a.s.b.l. (COPAS); – M. Jacques Dahm, comme représentant de l’Entente des Gestionnaires des Maisons de Jeunes a.s.b.l. (EGMJ). Art. 2. M. Serge Eberhard remplira les fonctions de président. Le secrétariat sera assuré par Mme Sylvie Paulus, inspecteur principal 1er en rang au ministère de la Famille; M. Jos Graas, inspecteur au ministère de la Famille est nommé suppléant du secrétaire. Art. 3. Notre ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse, Notre ministre de la Promotion féminine et Notre ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La ministre de la Famille, de la Solidarité, Palais de Luxembourg, le 8 mars 2002. Sociale et de la Jeunesse, Henri La Ministre de la Promotion féminine, Marie-Josée Jacobs Le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Carlo Wagner Administration de l’Aéroport. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 22 février 2002, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Paul Reiffers, inspecteur technique principal 1er en rang à l’administration de l’aéroport de Luxembourg, à partir du 1er mai 2002. Administration des Contributions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 mars 2002, Monsieur Marc Kieffer, inspecteur principal au service de l’administration des contributions, a été nommé inspecteur de direction à la même administration et affecté en tant que chef de la division Retenue d’impôt sur les traitements et salaires de la direction des contributions. Administration gouvernementale. – Démission - Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal premier en rang à l’administration gouvernementale a été accordée, sur sa demande et à partir du 1er avril 2002, à Monsieur Edouard MARXEN. Par ce même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Edouard MARXEN. Par arrêté grand-ducal du 13 janvier 2002 Monsieur Alexandre KAUFHOLD, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale a été nommé attaché de gouvernement premier en rang à la même administration. 402 Par arrêté grand-ducal du 13 janvier 2002 Madame Patrice KIEFFER, attaché de gouvernement premier en rang à l’administration gouvernementale a été nommée conseiller de direction adjoint à la même administration. Par arrêtés grand–ducaux du 13 janvier 2002 Mesdames Alexandra RAUCHS, Maggy HÜSSLEIN et Monsieur Patrick LIEBETEGGER, attachés de gouvernement à l’administration gouvernementale ont été nommés attachés de gouvernement premier en rang à la même administration avec effet au 1er mars 2002. Par arrêté grand-ducal du 11 février 2002 Monsieur Albert BIEVER, inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale a été nommé inspecteur principal hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 2002 Monsieur JeanPaul BREDIMUS, chef de bureau adjoint à la Cour des Comptes, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 11 février 2002 Monsieur Guy MEYER, chef de bureau adjoint à l’administration gouvernementale a été nommé chef de bureau à la même administration. Par arrêté grandducal du 11 février 2002 Madame Marianne HEIN, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale a été nommée chef de bureau hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2002 Monsieur Claude POHL, rédacteur principal à l’administration gouvernementale a été nommé chef de bureau adjoint à la même administration. Par arrêtés grand-ducaux du 11 février 2002 Madame Myriam BACKES et Monsieur Fränky WOHL, rédacteurs principaux hors cadre à l’administration gouvernementale ont été nommés chefs de bureau adjoints hors cadre à la même administration. Par arrêtés grand-ducaux du 11 février 2002 Madame Georgette AREND ainsi que Messieurs Nicolas LINDEN et Moreno PELLICCIARI, rédacteurs principaux à l’administration gouvernementale ont été nommés chefs de bureau adjoints à la même administration. Administration gouvernementale. – Examen de fin de stage. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera au cours du mois de juin 2002 un examen de fin de stage dans la carrière de l’huissier. Administration judiciaire. – Examen de fin de stage. – L’administration judiciaire organisera les 16 et 17 mai 2002 un examen de fin de stage dans la carrière de l’agent de probation auprès du Service Central d’Assistance Sociale (SCAS). Associations agricoles Constitution Conformément à l’art. 3 de l’arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, tel qu’il a été modifié par la loi du 25 août 1986, l’association agricole dite Regional.lu constituée par acte sous seing privé du 24 janvier 2002 a déposé le 7 février 2002 au secrétariat de la commune de Boulaide l’un des doubles de l’acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu’une liste indiquant les noms, professions et domiciles des membres du comité, des personnes nanties de la signature sociale ainsi que des membres du conseil de surveillance. COMMISSIONS D’HOMOLOGATION. – NOMINATIONS. – Ont été nommés membres des commissions d’homologation pour un délai de trois ans: 1) pour les lettres (arrêté grand-ducal du 26 octobre 2001):
  2. a)membres effectifs : Monsieur Germain DONDELINGER, professeur-attaché au Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ; Monsieur Jean-Claude FRISCH, professeur au Lycée de Garçons de Luxembourg ; Monsieur Jeannot HANSEN, professeur-attaché au Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports ; Monsieur Jean-Paul HARPES, professeur à l’Athénée de Luxembourg e.r. ; Monsieur Raymond SCHAACK, professeur au Lycée de Garçons de Luxembourg e.r. ; Monsieur Alain SINNER, professeur au Lycée Technique Mathias Adam de Pétange ; 403 Monsieur Lucien THILL, directeur-adjoint au Lycée de Garçons d’Esch/Alzette ; Monsieur Gilbert TRAUSCH, premier conseiller de Gouvernement au Centre d’Etudes et de Recherches Européennes Robert Schuman e.r ; Monsieur Jean-Jacques WEBER, professeur au Lycée Michel Rodange de Luxembourg ; Monsieur Edouard WOLTER, professeur à l’Athénée de Luxembourg
  3. b)membres suppléants : Madame Marion BLAISE, ép. COLAS, professeur au Lycée Technique Michel Lucius de Luxembourg ; Madame Dominique FABER, attachée de Gouvernement au Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ; Monsieur Georges HENGESCH, professeur au Lycée Hubert Clement d’Esch/Alzette ; Monsieur Jean-Paul PÜTZ, directeur au Lycée de Garçons de Luxembourg ; Madame Michèle REMAKEL, directrice adjointe du Lycée Robert Schuman de Luxembourg 2) pour les sciences (arrêté grand-ducal du 21 septembre 2001):
  4. a)membres effectifs : Madame Monique KLOPP-ALBRECHT, directrice du Lycée Michel Rodange de Luxembourg; Monsieur Jean-Claude KAELL, professeur au Lycée Michel Rodange de Luxembourg et au Centre Universitaire de Luxembourg; Monsieur Paul KINTZIGER, professeur au Lycée Classique de Diekirch; Monsieur Jean-Marie PEIFFER, professeur au Lycée de Garçons d’Esch/Alzette ; Monsieur Marc PESCH, professeur au Lycée de Garçons de Luxembourg et au Centre Universitaire de Luxembourg; Monsieur Michel REULAND, professeur au Lycée de Garçons de Luxembourg; Monsieur Ferdinand SAUBER, professeur au Lycée de Garçons de Luxembourg et au Centre Universitaire de Luxembourg; Monsieur Bernard SCHROEDER, directeur-adjoint au Lycée de Garçons de Luxembourg ; Monsieur Pierre SECK, professeur au Lycée de Garçons de Luxembourg et au Centre Universitaire de Luxembourg; Monsieur Fernand WAGNER, professeur au Lycée de Garçons d’Esch/Alzette;
  5. b)membres suppléants : Monsieur André BIELL, professeur au Centre Universitaire de Luxembourg ; Monsieur Norbert PONCIN, professeur au Lycée Classique de Diekirch et au Centre Universitaire de Luxembourg; Monsieur Jean-Henri SEIL, professeur au Lycée de Garçons de Luxembourg ; Monsieur Gaston TERNES, directeur du Lycée Aline Mayrisch de Luxembourg . 3) pour le droit (arrêté grand-ducal du 21 septembre 2001)
  6. a)membres effectifs : Madame Andrée CLEMANG, Conseiller de direction 1re classe; Monsieur Edmond GERARD, Président de chambre à la Cour d’appel; Monsieur Henri GOEDERT, Chargé de cours au Centre Universitaire de Luxembourg ; Monsieur Marc MATHEKOWITSCH, Premier Conseiller de Gouvernement ; Maître Roland MICHEL, Avocat à la Cour ; Maître Gast NEU, Avocat à la Cour; Monsieur Georges SANTER, Président de chambre à la Cour d’appel ; Monsieur Guy SCHLEDER, Premier Conseiller de Gouvernement ; Monsieur Georges WIVENES, Avocat général ;
  7. b)membres suppléants : Madame Eliane EICHER, Conseiller à la Cour d’appel ; Madame Katja KREMER, Attachée de Justice ; Maître Aly MAY, Avocat à la Cour. 4) pour la médecine (arrêté grand-ducal du 3 février 2002):
  8. a)membres effectifs : Madame le Docteur Nico HAAS, médecin-généraliste à Luxembourg ; Monsieur le Docteur Mario DICATO, médecin-spécialiste au Centre Hospitalier de Luxembourg ; Monsieur le Docteur André THIBEAU, médecin-spécialiste à Ettelbruck ; Monsieur le Docteur Carlo STEFFES, médecin-chef de division à la Direction de la Santé ; Monsieur le Docteur Henri METZ, médecin-spécialiste à Luxembourg ; 404 Monsieur le Docteur Simone STEIL, médecin-chef de division à la Direction de la Santé ; Monsieur le Docteur Gérard SCHARLL, médecin-chef de service à la direction de la Santé ;
  9. b)membres suppléants : Madame le Docteur Pierrette HUBERTY-KRAU, médecin-inspecteur, chef de division à la Direction de la Santé ; Monsieur le Docteur Robert KRAUS, médecin-généraliste à Luxembourg ; Monsieur le Docteur Alain SCHAEFFER, médecin-généraliste à Walferdange. 5) pour la médecine dentaire (arrêté grand-ducal du 21 janvier 2002):
  10. a)membres effectifs : Docteur Carlo AHLBORN, médecin-dentiste à Luxembourg ; Docteur Nico DIEDERICH, médecin-dentiste à Luxembourg ; Docteur André FOLSCHETTE, médecin-dentiste à Howald; Docteur Gilbert SCHEER, médecin-dentiste à Luxembourg ; Docteur Claude SCHMITZ, médecin-dentiste à Luxembourg ; Docteur Joseph SCHWICKERATH, médecin-dentiste à Esch/Alzette ; Docteur Robert WELTER, médecin-dentiste à Grevenmacher ;
  11. b)membres suppléants : Docteur Claude MOUSEL, médecin-dentiste à Sandweiler ; Docteur Romain THILL, médecin-dentiste à Vianden ; Docteur André THOME, médecin-dentiste à Luxembourg 6) pour la médecine vétérinaire (arrêté grand-ducal du 15 février 2002) :
  12. a)membres effectifs : Docteur Arthur BESCH, directeur de l’Administration des Services Vétérinaires à Luxembourg; Monsieur Roger SCHMIT, médecin-vétérinaire à Luxembourg; Docteur Claire SCHAUS-WEHENKEL, médecin-vétérinaire à Luxembourg ; Docteur Joseph SCHON, vétérinaire-chef du Laboratoire de médecine vétérinaire à Luxembourg; Docteur Georges THEVES, médecin-vétérinaire à l’Administration des Services vétérinaires à Luxembourg ; Docteur André PROBST, vétérinaire-inspecteur à Grevenmacher ; Madame Andrée WAGNER, médecin-vétérinaire à Luxembourg ;
  13. b)membres suppléants : Docteur Romy ROTH, médecin-vétérinaire à Luxembourg ; Docteur Serge LOSCH, médecin-vétérinaire au Laboratoire de médecine vétérinaire à Luxembourg ; Docteur Albert HUBERTY, vétérinaire-inspecteur à Esch/Alzette. 7) pour la pharmacie (arrêté grand-ducal du 1er mars 2002):
  14. a)membres effectifs : Monsieur Alain AREND, pharmacien à Esch/Alzette ; Monsieur Claude AST, pharmacien à Luxembourg ; Mme Mariette BACKES-LIES, pharmacien-inspecteur, chef de division à la Direction de la Santé ; Monsieur Marcel BRUCH¸ pharmacien-inspecteur à la Direction de la Santé ; Monsieur René PHILIPPART, pharmacien à Differdange ; Madame Christiane SCHWARTZ-MAJERUS, pharmacien à Rumelange ; Monsieur Théo THIRY, pharmacien à Echternach.
  15. b)membres suppléants : Madame Jacqueline GENOUX-HAMES, pharmacien-inspecteur à la Direction de la Santé ; Monsieur Camille GROOS, pharmacien à Luxembourg ; Madame Edmée HUBERTY-MEYERS, pharmacien à Pétange ; Monsieur Michel TRIERWEILER, pharmacien à Esch/Alzette. Consulats. – Prorogation de mandat. – Par arrêté grand-ducal du 1er mars 2002, le mandat consulaire de Monsieur Dieter Usner, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Salzburg, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. 405 Cour grand-ducale. – Secrétariat du Grand-Duc. – Par arrêté grand-ducal du 1er mars 2002, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande à Monsieur Albert Hansen, Secrétaire du Grand-Duc, à partir du 1er août 2002. Monsieur Albert Hansen a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de contrats d’assurances sur la vie de l’entreprise «LE FOYER VIE» à l’entreprise «FOYER INTERNATIONAL». – Par arrêté ministériel du 26 février 2002, l’entreprise d’assurances «LE FOYER VIE, Compagnie Luxembourgeoise d’Assurances SA», dont le siège social est établi à L-1246 Luxembourg, 6, rue Albert Borschette, est autorisée à transférer à l’entreprise d’assurances «FOYER INTERNATIONAL, Compagnie Luxembourgeoise d’Assurances Vie SA», dont le siège est également établi à L-1246 Luxembourg, 6, rue Albert Borschette, l’intégralité de son portefeuille de contrats d’assurance vie réalisé en libre prestation de services comprenant les gammes de produits «Le Foyer Capital Insurance Plan», «Foyer First», «BRLuxplan», «Fedelux», «Managed Life Portfolio», «Lux-Liberté III», «Immo-Croissance», «Gemischte Lebensversicherung» et «Rente Viagère» ainsi que 20 contrats d’assurances «Le Foyer Capital Insurance Plan» conclus avec des résidents luxembourgeois. Tous ces contrats sont transférés avec effet rétroactif au 1er janvier 2002, avec tous les droits et obligations de la cédante à l’égard des preneurs d’assurance, asurés, bénéficiaires et autres créanciers. Les preneurs d’assurance des contrats transférés seront informés individuellement du transfert par l’entreprise cessionnaire. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 14 mars 2002 l’agrément définitif a été accordé à Madame Mireille Hilzenkopp-Cordel, habitant à L-3265 Bettembourg, 40, op Fankenacker, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro 10832002. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse - Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 15 mars 2002 l’agrément définitif a été accordé à Madame Paule Cravat, habitant à L-1250 Luxembourg, 80, avenue du Bois, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro 10842002. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 3 février 2002 démission honorable de ses fonctions a été accordée sur sa demande et avec effet au 1er octobre 2002 à Monsieur William Schütz, chef d’insitut détaché auprès du Ministère de l’Éducation Nationale et chargé de la coordinatiion de l’Éducation aux Centres Pénitentiaires du Ministère de la Justice. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressé. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Section Personnes Âgées. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse organisera le 18 et 19 juin 2002, un examen de carrière dans la carrière de l’aide-soignant/e et un examen de carrière dans la carrière de l’infirmier/ière. Ministère de l’Intérieur. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un poste de la carrière supérieure de l’attaché de Gouvernement est vacant auprès de la Direction des affaires communales. Le poste en question sera pourvu d’un titulaire par voie de recrutement interne. 406 Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 15 mars 2002, Monsieur Sébstien Echelard, né le 2.9.1973, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 mars 2002, Monsieur Dominique Paternoster, né le 16.2.1973, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 20 mars 2002, Monsieur le Dr Olivier Detry, né le 2.3.1967, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.