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Arrêté grand-ducal du 6 octobre 2000 autorisant Monsieur Valter Francesco PITTARO à changer ses prénoms actuels en ceux de «Walter Francesco» . . . .

435 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 26 19 avril 2002 Sommaire Arrêté grand-ducal du 6 octobre 2000 autorisant Monsieur Valter Francesco PITTARO à changer ses prénoms actuels en ceux de «Walter Francesco» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 21 mars 2002 portant agrément du cahier des charges du label «Biolabel» et du label «Demeter» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 mars 2002 portant agrément du cahier des charges «Cactus-Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 mars 2002 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant du label «Cactus-Fleesch vum Lëtzeberger Bauer» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 mars 2002 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant de la marque collective «Produit du terroir-Lëtzebuerger Rëndfleesch» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 mars 2002 portant institution d’une commission pour l’examen de fin de stage des éducateurs gradués au Service de la Formation Professionnelle, Action Locale pour Jeunes et Centre National de Formation Professionnelle Continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Examens de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de l’Aviation Civile – Nominations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Enseignement primaire – Inspectorat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances – Agents d’assurances agréés et agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de février 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance NATIONAL MUTUAL LIFE ASSURANCE SOCIETY» à l’entreprise d’assurance «GE PENSIONS LIMITED» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction Publique – Commission de conciliation – Nomination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er mars 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse – Services pour personnes âgées – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Médecine vétérinaire – Rectificatif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 436 436 437 437 438 438 439 439 439 439 439 440 441 441 441 441 442 436 Arrêté grand-ducal du 6 octobre 2000 autorisant Monsieur Valter Francesco PITTARO à changer ses prénoms actuels en ceux de «Walter Francesco». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la demande présentée par Monsieur Valter Francesco PITTARO, né le 11 février 1957 à Clamart (F), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7346 Steinsel – 6, an der Wollefskaul, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Walter Francesco»; Vu la titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Valter Francesco PITTARO est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Walter Francesco». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Palais de Luxembourg, le 6 octobre
  4. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Pour le Grand-Duc Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc Héritier Arrêté ministériel du 21 mars 2002 portant agrément du cahier des charges du label “Biolabel” et du label “Demeter”. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et notamment son titre II ; Vu le règlement (CE) n° 1825/2000 de la Commission du 25 août 2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ; Vu le règlement grand-ducal du 5 février 2002 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine; Vu la demande d’agrément introduite par le Veräin fir biologesch-dynamesch Landwirtschaft Lëtzebuerg et la Verenegung fir biologesche Landbau Lëtzebuerg; Arrête : er Art. 1 . Est délivré au Veräin fir biologesch-dynamesch Landwirtschaft Lëtzebuerg et à la Verenegung fir biologesche Landbau Lëtzebuerg, 13, Parc d'Activité Syrdall, L-5365 Munsbach, l’agrément de leur cahier des charges du label “Biolabel ” et du label “Demeter”. Art.
  5. Il est certifié que le système d’étiquetage de la viande bovine prévu par le cahier des charges du label “Biolabel” et du label “Demeter” est conforme aux dispositions du titre II du règlement (CE) n° 1760/2000 ainsi qu’aux mesures d’application correspondantes, en ce qu’il permet de retracer l’origine de la viande bovine vendue sous le label “ Biolabel ” et sous le label “Demeter ” jusqu’à l’animal individuel dont elle provient, que toutes les informations objectives fournies sur le lieu de vente et relatives à l’origine, aux caractéristiques ou aux conditions de production de la viande étiquetée ou de l’animal dont elle provient sont prévues dans un cahier des charges agréé et que leur véracité est soumise au contrôle d’un organisme indépendant. Art.
  6. L’agrément est accordé sous réserve de toute modification ultérieure du cahier des charges. Il est valable jusqu’au 31 décembre
  7. Art.
  8. Le présent arrêté est transmis aux intéressés pour leur servir de titre. Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
  10. Le cahier des charges agréé est tenu à la disposition du public dans les locaux de l’Administration des services vétérinaires, 93, rue d’Anvers, L-1130 Luxembourg. Luxembourg, le 21 mars
  11. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden 437 Arrêté ministériel du 21 mars 2002 portant agrément du cahier des charges “Cactus-Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer”. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et notamment son titre II ; Vu le règlement (CE) n° 1825/2000 de la Commission du 25 août 2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ; Vu le règlement grand-ducal du 5 février 2002 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine; Vu la demande d’agrément introduite par la Fédération des Herd-Books Luxembourgeois ; Arrête : Art. Est délivré à la société anonyme Cactus, L-8050 Bertrange et à la Fédération des Herd-Books Luxembourgeois, zone artisanale et commerciale n° 4, L-9085 Ettelbruck, l’agrément de leur cahier des charges “ Cactus-Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer ”. Art.
  12. Il est certifié que le système d’étiquetage de la viande bovine prévu par le cahier des charges “ CactusFleesch vum Lëtzebuerger Bauer ” est conforme aux dispositions du titre II du règlement (CE) n° 1760/2000 ainsi qu’aux mesures d’application correspondantes, en ce qu’il permet de retracer l’origine de la viande bovine vendue sous le label “ Cactus-Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer ” jusqu’à l’animal individuel dont elle provient, que toutes les informations objectives fournies sur le lieu de vente et relatives à l’origine, aux caractéristiques ou aux conditions de production de la viande étiquetée ou de l’animal dont elle provient sont prévues dans un cahier des charges agréé et que leur véracité est soumise au contrôle d’un organisme indépendant. Art.
  13. L’agrément est accordé sous réserve de toute modification ultérieure du cahier des charges. Il est valable jusqu’au 31 décembre
  14. Art.
  15. Le présent arrêté est transmis aux intéressés pour leur servir de titre. Art.
  16. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
  17. Le cahier des charges agréé est tenu à la disposition du public dans les locaux de l’Administration des services vétérinaires, 93, rue d'Anvers, L-1130 Luxembourg. Luxembourg, le 21 mars
  18. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden 1er. Arrêté ministériel du 21 mars 2002 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant du label “Cactus-Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer”. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et notamment son titre II ; Vu le règlement (CE) n° 1825/2000 de la Commission du 25 août 2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ; Vu le règlement grand-ducal du 5 février 2002 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine; Vu la demande d’agrément introduite par la Fédération des Herd-Books Luxembourgeois ; Arrête : Art. 1er. L’organisme de certification “ Qualicert ” établi à F-94237 Cachan, avenue Aristide Briand, 191, est agréé comme organisme de contrôle indépendant du label “ Cactus-Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer ”. Art.
  19. L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre
  20. Art.
  21. Le présent arrêté est transmis à l’intéressé pour lui servir de titre. Art.
  22. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 mars
  23. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden 438 Arrêté ministériel du 21 mars 2002 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant de la marque collective “Produit du terroir-Lëtzebuerger Rëndfleesch”. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et notamment son titre II; Vu le règlement (CE) n° 1825/2000 de la Commission du 25 août 2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine; Vu le règlement grand-ducal du 5 février 2002 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine; Vu la demande d’agrément introduite par l’association “A.d.F. certification” ; Arrête : Art. 1er. L’association “A.d.F. certification” établie à F-08000 Charleville-Mézières, 8B, rue de l’Abattoir, est agréée comme organisme de contrôle indépendant de la marque collective “Produit du terroir-Lëtzebuerger Rëndfleesch ”. Art.
  24. L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre
  25. Art.
  26. Le présent arrêté est transmis à l’intéressée pour lui servir de titre. Art.
  27. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 mars
  28. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Arrêté ministériel du 21 mars 2002 portant institution d’une commission pour l’examen de fin de stage des éducateurs gradués affectés au Service de la Formation Professionnelle, Action Locale pour Jeunes et Centre National de Formation Professionnelle Continue. Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; Vu la loi du 1er décembre 1992 portant
  29. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et
  30. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; Vu la loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales ; Vu le règlement grand-ducal du 13 novembre 1992 concernant les conditions d’admission au stage, les modalités du stage, l’examen de fin de stage et les conditions de nomination des psychologues, pédagogues, sociologues et éducateurs gradués à l’Institut d’études éducatives et sociales ; Vu l’article XXVIII de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en œuvre du plan d’action national en faveur de l’emploi 1998 ; Vu le règlement grand-ducal du 24 avril 2000 déterminant les conditions d’admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs gradués affectés au Centre de psychologie et d’orientation scolaires et aux Centres de formation professionnelle continue ; Arrête: Art. 1er. Il est institué une commission pour procéder à l’organisation d’un examen de fin de stage pour trois éducateurs/trices gradué(e)s pour les besoins de l’Action Locale pour Jeunes et un éducateur gradué pour les besoins du Centre National de Formation Professionnelle Continue. Art.
  31. Cette commission comprend : Membres : Monsieur Jerry LENERT, pédagogue diplômé au Service de la Formation Professionnelle ; Monsieur Jos. NOESEN, coordinateur de l’Action Locale pour Jeunes ; Monsieur Jos. MEDERNACH, conseiller à la direction du Centre de Psychologie et d’Orientation Scolaires ; Madame Jacqueline BICHLER, éducatrice graduée auprès de l’Action Locale pour Jeunes ; Monsieur Henri WELSCHBILLIG, psychologue auprès de l’Institut d’Etudes Educatives et Sociales. Membres suppléants : Monsieur Benn MERKES, chargé de direction au Centre National de Formation Professionnelle Continue, annexe d’Ettelbruck ; Monsieur Paul PRUSSEN, psychologue auprès de l’Institut d’Etudes Educatives et Sociales ; Monsieur Carlo WELFRING, pédagogue diplômé au Service de la Formation Professionnelle. 439 Art.
  32. Monsieur Jerry LENERT est nommé commissaire de gouvernement et président de la commission ; Monsieur Jos. NOESEN est nommé secrétaire de la commission. Art.
  33. Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, sera expédié à chacun des membres de la commission pour lui servir de titre, copie en sera transmise à Madame le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et à Monsieur le Président de la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 21 mars
  34. Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Administration des Douanes et Accises. – Examens de fin de stage. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2002 l’examen dans la carrière ci-après: carrière du rédacteur des douanes et accises – examen pour la nomination définitive au grade de rédacteur des douanes et accises Partie de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale dans l’administration au courant du mois de juillet
  35. Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2002 l’examen dans la carrière ci-après: carrière inférieure des douanes et accises filière du préposé des douanes – examen d’admission définitive au grade de préposé des douanes et accises: le vendredi 26 avril
  36. Administration gouvernementale. – Examens – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera les examens suivants: - un examen de promotion dans la carrière du rédacteur au cours du mois de décembre 2002 ; - un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire au cours du mois de décembre 2002 ; - un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’attaché de gouvernement au cours du mois de juillet 2002; - un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’attaché de gouvernement au cours du mois de septembre
  37. Direction de l’Aviation Civile. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 mars 2002, Monsieur Charles Klein, Attaché de Gouvernement à la Direction de l’Aviation Civile, a été nommé aux fonctions d’Attaché de Gouvernement 1er en rang à la même Direction. Par arrêté du même jour, Monsieur Guy Bellwald, rédacteur principal hors cadre à la Direction de l’Aviation Civile, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre à la même Direction. Enseignement primaire. – Inspectorat. – Par arrêté grand-ducal du 11 février 2002 Madame Nicole Pirsch, ép. Simon, institutrice d’enseignement préparatoire au Lycée technique Mathias Adam, a été nommée aux fonctions d’inspecteur de l’enseignement primaire. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de février
  38. Nom et domicile Birchen Malou ép. Muller, Bastendorf Schuster Alphonse, Grosbous Schuster Léopold, Grosbous Hellinckx Jean, Mamer Prazeres Morgado Ana Paula, Redange Johannes Herbert, Luxembourg Meyer Lothar, Luxembourg Heyse Luc, Steinfort Zurcher & Jung Sàrl représentée par MM. Jos Jung et Patrick Zurcher, Esch-sur-Alzette Entreprises d’assurances AGF ASSURANCES AGF ASSURANCES AGF ASSURANCES AME AME AME LIFE AME LIFE BÂLOISE ASSURANCES D.A.S. Date de l’agrément 28.02.2002 28.02.2002 28.02.2002 14.02.2002 14.02.2002 14.02.2002 14.02.2002 28.02.2002 05.02.2002 440 Bourgmeyer Nicole ép. Muller, Lamadelaine Muller Daniel,Capellen Muller Sandy, Soleuvre Pedrosa Fernando, Esch-sur-Alzette Betz Raymond, Bascharage Bourgmeyer Nicole ép. Muller, Lamadelaine Michaux Philippe, Tarchamps Goedert Edouard, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD 14.20.2002 FORTIS LUXEMBOURG VIE FORTIS LUXEMBOURG IARD 28.02.2002 FORTIS LUXEMBOURG VIE LE FOYER ASSURANCES 28.02.2002 LE FOYER VIE LE FOYER ASSURANCES 28.02.2002 LE FOYER VIE LA LUXEMBOURGEOISE 27.02.2002 LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE 14.02.2002 uniquement: R.C.-Autos, Corps de VTA, Protection Juridique, R.C.A., Personnes transportées et Marchandises transportées LA LUXEMBOURGEOISE 28.02.2002 LA LUXEMBOURGEOISE-VIE P & V ASSURANCES 28.02.2002 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de février
  39. Nom et domicile Diederich Jean, Dippach-Gare Diederich Jean, Dippach-Gare Heyse Luc, Steinfort Klapp Guy, Luxembourg Schimberg Susanne ép. Diederich, Dippach-Gare Bourgmeyer Nicole ép. Muller, Lamadelaine Goedert Edouard, Luxembourg Birchen Malou ép. Muller, Bastendorf Schuster Alphonse, Grosbous Schuster Léopold, Grosbous Muller Daniel, Capellen Croix Jean-Philippe, Luxembourg Frising Viviane, Bascharage Muller Sandy, Soleuvre Zanzen Olivier, Fingig Pedrosa Fernand, Esch-sur-Alzette De Pryck Christiane ép. Bisenius, Reichlange Flick Sonja ép. Muller, Niederpallen Entreprises d’assurances AGF ASSURANCES AGF LIFE AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG IARD LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE P & V ASSURANCES ZURICH ASSURANCES ZURICH EUROLIFE ZURICH ASSURANCES ZURICH EUROLIFE Date du retrait 28.02.2002 28.02.2002 28.02.2002 28.02.2002 28.02.2002 14.02.2002 28.02.2002 28.02.2002 28.02.2002 28.02.2002 28.02.2002 20.02.2002 14.02.2002 28.02.2002 28.02.2002 28.02.2002 05.02.2002 05.02.2002 Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance «NATIONAL MUTUAL LIFE ASSURANCE SOCIETY» à l’entreprise d’assurance «GE PENSIONS LIMITED». – La FSA (Financial Services Authority), autorité de contrôle anglaise du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances du transfert de portefeuille de l’entreprise «NATIONAL MUTUAL LIFE ASSURANCE SOCIETY» à l’entreprise «GE PENSIONS LIMITED» avec effet au 8 avril
  40. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurances, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. 441 Fonction Publique. – Commission de conciliation. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 mars 2002 Monsieur Pierre Gehlen, président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé président de la Commission de conciliation pour un terme de trois ans à partir du 1er avril
  41. Indice des prix à la consommation au 1er mars
  42. – L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 635.00 au 1er mars par rapport à la base 100 au 1er janvier
  43. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er mars 2002 à 632.31 Luxembourg, le 4 avril
  44. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 20 mars 2002 l’agrément a été accordé à la commune de Sanem ayant son siège à L-4401 Belvaux pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 220, route de Differdange, L-4438 Soleuvre. L’agrément a été enregistré sous le numéro
  45. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 20 mars 2002 l’agrément a été accordé à la commune de Sanem ayant son siège à L-4401 Belvaux pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 35, rue de Niederkorn, L-4990 Sanem. L’agrément a été enregistré sous le numéro
  46. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 20 mars 2002 l’agrément a été accordé à la commune de Sanem ayant son siège à L-4401 Belvaux pour l’exercice de l’activité «service d’accueil temporaire» à l’adresse suivante: 35, rue de Niederkorn, L-4990 Sanem. L’agrément a été enregistré sous le numéro
  47. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 20 mars 2002 l’agrément a été accordé à la commune de Sanem ayant son siège à L-4401 Belvaux pour l’exercice de l’activité «service de restauration scolaire» à l’adresse suivante: rue de la Poste, L-4477 Belvaux. L’agrément a été enregistré sous le numéro
  48. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 20 mars 2002 l’agrément a été accordé à la commune de Sanem ayant son siège à L-4401 Belvaux pour l’exercice de l’activité «service d’accueil temporaire» à l’adresse suivante: rue de la Poste, L-4477 Belvaux. L’agrément a été enregistré sous le numéro
  49. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 20 mars 2002 l’agrément a été accordé à la commune de Sanem ayant son siège à L-4401 Belvaux pour l’exercice de l’activité «service de restauration scolaire» à l’adresse suivante: rue de Belvaux, L-4418 Soleuvre. L’agrément a été enregistré sous le numéro
  50. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 20 mars 2002 l’agrément a été accordé à la commune de Sanem ayant son siège à L-4401 Belvaux pour l’exercice de l’activité «service d’accueil temporaire» à l’adresse suivante: 15a, rue de Mondercange, L-4381 Ehlerange. L’agrément a été enregistré sous le numéro
  51. 442 Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 20 mars 2002 l’agrément a été accordé à la commune de Sanem ayant son siège à L-4401 Belvaux pour l’exercice de l’activité «service d’accueil temporaire» à l’adresse suivante: rue Prince Jean, L-4463 Soleuvre. L’agrément a été enregistré sous le numéro
  52. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 20 mars 2002 l’agrément a été accordé à la commune de Sanem ayant son siège à L-4401 Belvaux pour l’exercice de l’activité «service d’accueil temporaire» à l’adresse suivante: 3, rue Scheuerhof, L-4492 Soleuvre. L’agrément a été enregistré sous le numéro
  53. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 20 mars 2002 l’agrément a été accordé à la commune de Sanem ayant son siège à L-4401 Belvaux pour l’exercice de l’activité «service d’accueil temporaire» à l’adresse suivante: 61, rue Chemin Rouge, L-4480 Belvaux. L’agrément a été enregistré sous le numéro
  54. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 27 mars 2002 l’agrément a été accordé à l’asbl Foyer «Am Duerf fir Jonk an Al» de la Commune de Mondercange pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 16, rue d’Esch, L-3920 Mondercange. L’agrément a été enregistré sous le numéro
  55. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 27 mars 2002 l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Hänsel & Gretel s. à r. l.», ayant son siège social à L-2539 Luxembourg, 44, boulevard Simonis pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro
  56. Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse. – Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 14 mars 2002, l’agrément provisoire PA/01/04/032, accordé le 30 mars 2001 à l’organisme gestionnaire « Association Luxembourg Alzheimer», ayant son siège social à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « centre psycho-gériatrique », appelé « Eist Heem », à l’adresse 54, rue Oscar Romero, L-3321 Berchem, est prorogé pour une durée de 1 an. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 27 mars 2002, Monsieur le Dr Klaus Knuppert, né le 13 septembre 1959, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 mars 2002 Monsieur le Dr Tino Tancredi, né le 20 août 1966, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 mars 2002, Madame le Dr Annick Michel ép. Vitoux, née le 15 février 1957, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 29 mars 2002, Madame Françoise Bernard, née le 3 mai 1946, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 29 mars 2002, Madame Nathalie Armbruster, née le 17 mai 1975, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Art de guérir. RECTIFICATIF Au Mémorial B N° 21 du 15 mars 2002 page 377, il y a lieu de lire sous Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 19 février 2002, Madame le Dr Ludmilla Marin ép. Dumitrescu, née le 12 décembre 1957 au lieu de 12 décembre
  57. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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