Arrêté ministériel du 12 mars 2002 portant nomination des membres du Comité-directeur du Fonds pour le logement à coût modéré . . . . . . . . . . . .

(4). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 446 Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999

(7). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 446 444 Arrêté ministériel du 12 mars 2002 portant nomination des membres du Comité-directeur du Fonds pour le logement à coût modéré. Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Vu les articles 61 et 63 de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés membres du Comité-directeur du Fonds pour le logement à coût modéré pour une durée de cinq ans: M. Eugène BAUSCH Chef de département et représentant de l’OGBL e.r., M. Paul EMERING Directeur adjoint et représentant de la Chambre de Commerce, M. Paul ENSCH Directeur et représentant de la Chambre des Métiers, M. Constant KIFFER Attaché de Gouvernement 1er en rang, représentant du Ministre ayant le Logement social dans ses attributions, M. Marc LEONHARD Premier Conseiller de Gouvernement, représentant du Ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions, M. Armand LOESCH Directeur adjoint de l’Administration des Bâtiments Publics, représentant du Ministre ayant les Travaux Publics dans ses attributions, M. Daniel MILTGEN Conseiller de Gouvernement 1ère classe, représentant du Ministre ayant le Logement social dans ses attributions, Mme Maryse SCHOLTES Conseiller de Gouvernement 1ère classe, représentant du Ministre ayant l’Aménagement du Territoire dans ses attributions, M. Marc SPAUTZ Secrétaire général et représentant du LCGB, M. Pierre TRAUSCH Premier Vice-Président et représentant de la CGFP, M. Jeannot WARINGO Directeur de l’Inspection Générale des Finances, représentant du Ministre ayant les Finances dans ses attributions, M. Jean ZAHLEN Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère du Travail et de l’Emploi, représentant du Ministre ayant les Classes Moyennes dans ses attributions. Art.

1. Monsieur Daniel Miltgen est nommé président du Comité-directeur. Art.
2. Le présent arrêté entre en vigueur le 18 février
3. Art.
4. Le présent arrêté est publié au Mémorial ; une expédition en sera transmise à la Cour des Comptes pour information et à chaque membre pour lui servir de titre. Luxembourg, le 12 mars
5. Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement Fernand Boden Arrêté ministériel du 5 avril 2002 portant agrément de l’organisme de contrôle indépendant du label «Biolabel» et du label «Demeter». Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et notamment son titre II ; Vu le règlement (CE) n° 1825/2000 de la Commission du 25 août 2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ; Vu le règlement grand-ducal du 5 février 2002 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ; Vu la demande d’agrément introduite par l’association «Prüfverein Verarbeitung ökologische Landbauprodukte e.V.»; 445 Arrête : Art. 1er. L’association “ Prüfverein Verarbeitung ökologische Landbauprodukte e.V. ” établie à D-76137 Karlsruhe, Vorholzstr. 36, est agréée comme organisme de contrôle indépendant du label “ Biolabel ” et du label “ Demeter ”. Art.
6. L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre
7. Art.
8. Le présent arrêté est transmis à l’intéressé pour lui servir de titre. Art.
9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 avril
10. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Fernand Boden Arrêté ministériel du 5 avril 2002 portant agrément du cahier des charges «Véi vum Séi-Regioun Naturpark Öewersauer». Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et notamment son titre II ; Vu le règlement (CE) n° 1825/2000 de la Commission du 25 août 2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ; Vu le règlement grand-ducal du 5 février 2002 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine ; Vu la demande d’agrément introduite par le Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la HauteSûre ; Arrête : Art. 1er. Est délivré au Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, 15, route de Lultzhausen, L-9650 Esch-sur-Sûre, l’agrément de leur cahier des charges «Véi vum Séi-Regioun Naturpark Öewersauer». Art.
11. Il est certifié que le système d’étiquetage de la viande bovine prévu par le cahier des charges «Véi vum SéiRegioun Naturpark Öewersauer» est conforme aux dispositions du titre II du règlement (CE) n° 1760/2000 ainsi qu’aux mesures d’application correspondantes, en ce qu’il permet de retracer l’origine de la viande bovine vendue sous le label «Véi vum Séi-Regioun Naturpark Öewersauer» jusqu’à l’animal individuel dont elle provient, que toutes les informations objectives fournies sur le lieu de vente et relatives à l’origine, aux caractéristiques ou aux conditions de production de la viande étiquetée ou de l’animal dont elle provient sont prévues dans un cahier des charges agréé et que leur véracité est soumise au contrôle d’un organisme indépendant. Art.
12. L’agrément est accordé sous réserve de toute modification ultérieure du cahier des charges. Il est valable jusqu’au 31 décembre
13. Art.
14. Le présent arrêté est transmis à l’intéressé pour lui servir de titre. Art.
15. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
16. Le cahier des charges agréé est tenu à la disposition du public dans les locaux de l’Administration des services vétérinaires, 93, rue d’Anvers, L-1130 Luxembourg. Luxembourg, le 5 avril
17. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Administration des Contributions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2002, Monsieur Pascal Drouet, rédacteur au service d’imposition de l’administration des contributions, a été nommé vérificateur à la même administration et affecté au bureau d’imposition Differdange de la section des personnes physiques avec effet au 1er mai
18. 446 Administration des Douanes et Accises. – Examen-concours. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés qui remplissent les conditions de l’article 4 du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 (conditions d’admission aux emplois et fonctions de l’administration des douanes) que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2002 l’examen dans la carrière ci-après: carrière inférieure des douanes et accises filière du préposé des douanes – examen-concours des volontaires de l’Armée, candidats à l’admission au cours de spécialisation organisé par l’administration des douanes et accises: 15 et 16 juillet 2002 Bibliothèque nationale. – Examen-concours d’admission au stage de bibliothécaire. – La Bibliothèque Nationale organisera le 17 mai 2002 un examen-concours pour l’admission au stage de bibliothécaire. Les épreuves préliminaires concernant la connaissance des trois langues administratives auront lieu le 25 avril
19. Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999.

(4)I. Sociétés d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) soumises à la surveillance de la commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999;

(1)KPMG-Lombard Internationale Pension Scheme, Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg II. Associations d’épargne-pension (ASSEP) soumises à la surveillance de la commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi modifiée du 8 juin 1999:

(3)DEXIA PENSION FUND, 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg PRIME PENSION, BGL ASSEP B, 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg The Unilever International Pension Plan, 5, rue Plaetis, L-2338 Luxembourg Luxembourg, le 31 mars 2002. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi modifiée du 8 juin 1999

(7)ACTUALUX S.A., 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg BARNETT WADDINGHAM S.A., 16, avenue Grand-Duc Jean, L-1842 Howald DEXIA INSURANCE & PENSIONS SERVICES S.A., 2, rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg ESOFAC INTERNATIONAL S.A., 37, rue Michel Engels, L-1465 Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE-VIE S.A., 51, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg LE FOYER VIE Compagnie Luxembourgeoise d’assurances S.A., 6, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg WILLIAM M. MERCIER S.A., 68, boulevard du Souverain, B-1170 Bruxelles Luxembourg, le 31 mars 2002. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange